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 Vers la suppression de la réserve parlementaire ?

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a.nonymous



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MessageSujet: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Mar 16 Avr 2013, 06:24

Il semblerait que certains songent à supprimer la réserve parlementaire.... A en croire ce qui se dit aujourd'hui, cette réserve serait assimilée à "un système d'essence clientéliste"...


Pour mémoire, le sénateur Voguet a utilisé une partie de cette réserve pour financer des travaux pour l'extension de la mairie dans l'ancien bâtiment de la sécurité sociale.... Le député Beaudoin a utilisé une partie de cette réserve pour financer la salle polyvalente du stade le Tiec et la réfection du monument aux morts..... La député a utilisé une partie de cette réserve pour financer, entre autres associations écologistes, Bulles de vie voir: http://www.laurence-abeille.fr/utilisation-de-la-reserve-parlementaire-en-2013/ ....

Le Monde a écrit:
Vers la suppression de la réserve parlementaire ?
Le Monde.fr | 14.04.2013 à 15h19 • Mis à jour le 14.04.2013 à 19h32

Par Hélène Bekmezian

Quelques jours après avoir voulu imposer aux parlementaires une transparence absolue de leur patrimoine, provoquant la critique du président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, le gouvernement envisagerait de supprimer leur réserve parlementaire, selon une information révélée, dimanche 14 avril, par le Journal du dimanche.

La suppression de la réserve parlementaire est une piste régulièrement évoquée, ce dispositif étant vu par beaucoup comme un système opaque et archaïque qui octroie aux députés et aux sénateurs des sommes d'argent fixes qu'ils peuvent distribuer selon leur bon vouloir dans leur circonscription pour des associations ou des projets divers.

A son arrivée au perchoir, en juin 2012, le président de l'Assemblée nationale avait décidé de la réformer : désormais, chaque député se voit attribuer le même montant (130 000 euros), les responsables de groupe ayant droit au double et le président de l'Assemblée à 520 000 euros, et l'usage qui en est fait doit être publié à la fin de l'année parlementaire. Des enveloppes qui représentent un total de 90 millions pour l'Assemblée auxquels s'ajoutent les 60 millions du Sénat (où le dispositif est encore plus opaque).

"UN SYSTÈME D'ESSENCE CLIENTÉLISTE"

Selon le JDD.fr, "l'exécutif envisage de mettre fin à ce système d'essence clientéliste, au nom de la moralité [afin] de montrer à l'opinion que les efforts budgétaires sont partagés par les politiques". Une information non confirmée pour le moment, ni par le gouvernement, ni par le Parlement, et qui n'a pas manqué de surprendre la présidence de l'Assemblée nationale, qui dit "ne pas être au courant du tout" d'une telle mesure.

Tout comme pour la publication des patrimoines de députés, qui avait suscité une bronca chez les parlementaires, c'est à nouveau surtout la façon de faire, sans concertation, qui a quelque peu irrité dans l'entourage de Claude Bartolone où l'on s'étonne de la volonté "d'ouvrir un front inutile" au Parlement à la veille d'une semaine délicate à l'Assemblée, avec le retour du projet de loi sur le "mariage pour tous" et, éventuellement, celui de Jérôme Cahuzac à la fin de la semaine.

Hélène Bekmezian
Source: http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/04/14/vers-la-suppression-de-la-reserve-parlementaire_3159547_823448.html
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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Mar 16 Avr 2013, 08:22

Je serais partisan de la suppression de cette manne personnelle ou d'une utilisation démocratiquement décidée de son utilisation.
Idem pour les niches fiscales, en particulier des journalistes. Mais de cela ils ne parlent pas.
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matmut

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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Mar 16 Avr 2013, 19:07

Excellente initiative la suppression de cette manne attribuée à chaque parlementaire pour un libre usage sans aucun contrôle. Un héritage d'une autre époque souvent décrié mais jamais réformé devant la grogne des parlementaires. Il est cocasse que Claude Bartelonne, président de l'assemblée nationale soit contre, c'est le même qui est contre le non cumul des mandats et aussi contre la publication des patrimoines. Un vrai conservateur contre toutes les réformes qui pourraient toucher de prêt ou de loin son propre intérêt. Mais que diable ou les socialistes sont ils allés le chercher pour l'installer sur le perchoir?
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papy Mougeot



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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Mar 16 Avr 2013, 19:10

matmut a écrit:
Excellente initiative la suppression de cette manne attribuée à chaque parlementaire pour un libre usage sans aucun contrôle. Un héritage d'une autre époque souvent décrié mais jamais réformé devant la grogne des parlementaires. Il est cocasse que Claude Bartelonne, président de l'assemblée nationale soit contre, c'est le même qui est contre le non cumul des mandats et aussi contre la publication des patrimoines. Un vrai conservateur contre toutes les réformes qui pourraient toucher de prêt ou de loin son propre intérêt. Mais que diable ou les socialistes sont ils allés le chercher pour l'installer sur le perchoir?

Mais il est "pour" employer son épouse dans les services de l'assemblée nationale...
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Dim 21 Avr 2013, 03:40

a.nonymous a cité :
Le Monde a écrit:
A son arrivée au perchoir, en juin 2012, le président de l'Assemblée nationale avait décidé de la réformer : désormais, chaque député se voit attribuer le même montant (130 000 euros), les responsables de groupe ayant droit au double et le président de l'Assemblée à 520 000 euros, et l'usage qui en est fait doit être publié à la fin de l'année parlementaire. Des enveloppes qui représentent un total de 90 millions pour l'Assemblée auxquels s'ajoutent les 60 millions du Sénat (où le dispositif est encore plus opaque).
Un petit problème de calcul : à l'Assemblée, il y a 577 députés et 6 groupes parlementaires.
Soit une réserve parlementaire, d'après les indications ci-dessus, de 520 000 + 260 000 * 6 + 130 000 * 570 = 76,18 millions et non 90 millions. Où est la différence ? Wikipedia précise :
Wikipedia a écrit:
Depuis 2012, c'est une somme identique qui est octroyée à chaque député bien que le président de groupe puisse encore la moduler, qu'il soit dans l'opposition ou la majorité à hauteur de 130 000 €, somme qui est doublée (260 000 €) pour les vice-présidents et responsables de groupes, le président disposait lui de 520 000 € pour sa circonscription et d'environ deux millions d'euros pour des œuvres caritatives.
Il y a 6 vice-présidents, plus les 2 millions de plus du président cités, nous arrivons donc à 78,96 millions. Mais ça ne fait toujours pas le compte. Les présidents de commission ? Les questeurs ?

Pour le Sénat, le Canard enchainé de cette semaine précise (en mettant en cause la façon dont il l'utilise) :
le Canard a écrit:
(Philippe) Marini (président de la Commission des Finances du Sénat) s'est attribué environ 2 millions d'euros de réserve, quand ses collègues doivent se contenter de sommes variant entre 100 000 et 300 000 euros selon leur assiduité au Sénat
Sur le fond, la publication annoncée de l'utilisation de la réserve parlementaire est un élément de transparence nouveau (et encore futur, pour beaucoup de parlementaires) qui peut entraîner une forme d'autorégulation de son usage. En tout cas, chaque citoyen pourra juger de cette utilisation. En étant optimiste, il peut s'agir de faciliter des projets locaux utiles. Pourquoi pas laisser aux parlementaires ce pouvoir, plutôt que tout attendre de la mairie, du département, de la région ou de l'Etat ?
La volonté de supprimer la réserve parlementaire vient d'abord de la recherche d'économies par le Budget. Thème en soi respectable, mais je veux bien laisser aux députés et sénateurs 2 ans pour prouver qu'il dépensent cet argent en accord avec l'intérêt public. Pas gagné d'avance, certes ...
Coté parlementaires, l'imposition aux règles communes de l'intégralité de leurs indemnités, ou l'alignement de leurs conditions de retraite sur le régime général, me paraissent davantage prioritaires.
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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Dim 21 Avr 2013, 03:50

Excellent post, merci.
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papy Mougeot



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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Dim 21 Avr 2013, 16:46

En France nous avons l'habitude de critiquer les Américains y compris en leur expliquant ce qui serait bon pour eux en tous domaines.

Quelques chiffres qui font réfléchir : ce qui se passerait si la France fonctionnait selon le système américain et inversement.

France 65 000 000 habitants
USA 315 000 000 habitants

France 577 députés
384 sénateurs

USA 435 représentants
100 sénateurs

Si les USA étaient dirigés comme la France ils auraient : 2796 députés et 1860 sénateurs

Si la France était dirigée comme les USA nous aurions : 20 sénateurs et 90 députés.

Pas de commentaire...
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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Dim 21 Avr 2013, 19:09

Il y aurait encore du monde à pôle emploi
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l'imprecateur



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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Dim 21 Avr 2013, 20:06

C'est vite oublié qu'aux USA il s'agit d'un système fédéral, donc la plupart des lois sont votées par des sénats et des assemblées de représentants dans chaque États.

Le total des parlementaires de chaque états represente 7360 parlementaires auxquels ils faut rajouter les 535 parlementaires fédéraux évoqués.
Soit 7895 au total.

Le savant calcul donne alors

Si la France était dirigée comme les USA nous aurions plus de 1600 parlementaires ( sauf si je me trompe dans mes calculs.....)
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papy Mougeot



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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Dim 21 Avr 2013, 20:37

l'imprecateur a écrit:
C'est vite oublié qu'aux USA il s'agit d'un système fédéral, donc la plupart des lois sont votées par des sénats et des assemblées de représentants dans chaque États.

Le total des parlementaires de chaque états represente 7360 parlementaires auxquels ils faut rajouter les 535 parlementaires fédéraux évoqués.
Soit 7895 au total.

Le savant calcul donne alors

Si la France était dirigée comme les USA nous aurions plus de 1600 parlementaires ( sauf si je me trompe dans mes calculs.....)

Bien sur en France il n'y a pas de parlements locaux ! et nous n'avons pas 50 états...

En revanche nous avons une vingtaine de régions avec des parlements, une centaine de départements avec autant de conseils généraux qui bien sur comptent pour du beurre, plus dans la foulée 36 000 communes (le double de l'Allemagne) plus ou moins agglomérées à divers titres.
N'oublions pas les métropoles régionales et leurs structures.

Conclusion mon propos n'était pas à coté de la question.

Le savant calcul tient debout CQFD... Il y a 40 ans la préfecture délivrait les passeports, le permis de conduire... maintenant c'est la même chose mais nous avons un conseil général énorme et un conseil régional disproportionné, tous deux aux effectifs pléthoriques... on peut en placer des copains et se mijoter des prébendes intéressantes.

Nous regroupons sous une forme ou une autre pour mutualiser les moyens (sic) les communes on engage de nouveaux fonctionnaires mais y en a t il moins dans chaque commune ?

NB : je ne suis pas un spécialiste du PS pas plus que d'autres partis d'ailleurs, mais si l'Imprécateur est l'étoile montante du PS fontenaysien je persiste à penser que ce parti n'est pas près de redresser la barre... mais ce n'est pas mon problème.
Le PS a sans doute trouvé son LOIC pas de jaloux !
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Dim 21 Avr 2013, 23:12

papy Mougeot a écrit:
---/---
Nous regroupons sous une forme ou une autre pour mutualiser les moyens (sic) les communes on engage de nouveaux fonctionnaires mais y en a t il moins dans chaque commune ?
---/---

La SPL "Marne au Bois Aménagment" a d'ailleurs ouvert récemment ses locaux sur le Val...


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l'imprecateur



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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Lun 22 Avr 2013, 00:45

Bien heureux que Papy me prête le caractère d'étoile filante du PS fontenaysien (même si je doute que le trait fur élogieux de sa part). Le PS a Fontenay se porte beaucoup mieux n'en déplaise à ses détracteurs divers qui se satisfaisaient de ses querelles intestines. Comme le dit si justement Marion, les socialistes de Fontenay sont En ordre de marche.

Quand a mon propos Papy il était de permettre de comparer des données comparables. Pouvoir législatif contre pouvoir législatif. Nous pouvons si vous voulez y ajouter les exécutifs locaux (qui ne sont pas législateurs) nous pourrons le faire mais cela va être long car le découpage territorial des USA est sensiblement aussi alambiqué que celui sur notre territoire.

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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Lun 22 Avr 2013, 00:58

Cette SPL est bien mystérieuse
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Lun 22 Avr 2013, 00:59

l'imprecateur a écrit:
Le PS a Fontenay se porte beaucoup mieux n'en déplaise à ses détracteurs divers qui se satisfaisaient de ses querelles intestines. Comme le dit si justement Marion, les socialistes de Fontenay sont En ordre de marche.

Les socialistes fontenaysiens sont toujours en ordre de marche....

Ils étaient en ordre de marche pour les cantonales de 2011 quand ils ont demandé de voter au premier tour pour une alliance EELV/PS puis au deuxième tour pour le candidat FdG contre cette alliance EELV/PS...

Ils étaient en ordre de marche aux législatives de 2012 quand ils ont demandé de voter pour une candidate EELV "de la majorité présidentielle" qui ensuite s'abstient sur un texte aussi important que l'ANI... Et je ne parle pas des propositions de loi de cette députée sur le WiFi, les véhicules diesel, les compagnies d'aviation "low cost", ....

A partir de là, le PS fontenaysien risque d'avoir du mal à regagner la confiance de certains de ses sympathisants...

Ceci étant, je suis convaincu que nombre de militants du PS sont de réels sociaux-démocrates ayant pour seule ambition la défense de leurs idées dans l'intérêt du plus grand nombre.... Ce qui amène bien sûr à se poser la question de la place des individus par rapport à celle des partis dans une élection de proximité telle que l'élection municipale...
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Libellule

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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Lun 22 Avr 2013, 01:41

Individus ou individualistes?
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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Lun 22 Avr 2013, 01:54

Oui en effet a.nonymous, comment croire que le PS est en marche alors qu'il est paralysé depuis des dizaines d'années.
Miracle à Lourdes?
S'ils peuvent marcher, qu'ils le prouvent. En 10 mois ils peuvent faire des choses pour essayer de convaincre
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matmut

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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Lun 22 Avr 2013, 02:58

l'imprécateur écrit:
Citation :
Comme le dit si justement Marion, les socialistes de Fontenay sont En ordre de marche.
Oui mais en marche arrière.
Le PS fontenaysien à-t-il réglé le cas de ses transfuges?
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papy Mougeot



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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Lun 22 Avr 2013, 03:02

L'ordre de marche du PS me rappelle furieusement ce que disait un adjudant poète lors de mon lointain et involontaire passage sous les drapeaux :

"en bordel couvrez !"
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l'imprecateur



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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Lun 22 Avr 2013, 03:21

matmut a écrit:
l'imprécateur écrit:
Citation :
Comme le dit si justement Marion, les socialistes de Fontenay sont En ordre de marche.
Oui mais en marche arrière.
Le PS fontenaysien à-t-il réglé le cas de ses transfuges?

Il faut peut être demander aux transfuges en question ?
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Libellule

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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Lun 22 Avr 2013, 03:35

Transfuge, marche arrière, en bordel couvrez, passage sous les drapeaux, méthode militaire...

http://www.bastamag.net/article2673.html
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Ven 26 Avr 2013, 02:27

On apprend dans le Canard de cette semaine que les 150 millions d'euros de la réserve ("Subventions diverses pour travaux d'intérêt local") ne seront pas remis en cause.
L'article précisant que 130 millions au total sont distribués par les parlementaires, et 19 millions par l'Elysée.
Reste à savoir si la publication de l'utilisation de cette réserve va s'améliorer. Jusque là, "seuls quelques élus ont pris l'initiative de briser la loi du silence - touchant à leur propre réserve".
Reconnaissons que L. Abeille en fait partie, même si l'on n'est pas forcément d'accord avec ses choix de subvention.
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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Ven 26 Avr 2013, 02:51

Oui + 1 pour Mme Abeille, mais regret qu'elle ait "octroyé" 4000 euros à Bulles de vie, une association bio écolo circuit court qui concurrence les commerçants du marché et n'offre ni qualité supérieure ni prix plus attractifs
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matmut

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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Ven 26 Avr 2013, 04:51

Si la réserve parlementaire doit subsister( il est toujours difficile pour ceux qui votent les lois de remettre en cause leurs avantages acquis ; seraient ils tous syndiqués à la CGT?) au moins dans la loi de moralisation l'on devrait rendre obligatoire de déclarer l'utilisation de cette manne.
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Ven 26 Avr 2013, 07:43

salamandre a écrit:
Reconnaissons que L. Abeille en fait partie, même si l'on n'est pas forcément d'accord avec ses choix de subvention.

Quand le sénateur Voguet et le député Beaudoin ont utilisé leur réserve parlementaire qui pour l'aménagement de l'ancienne sécurité sociale en extension de la mairie, qui pour la construction du club-house du stade Le Tiec et la réfection du monument aux morts, ils ont aussi été transparents en le faisant savoir...
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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Ven 26 Avr 2013, 08:12

Pour cette partie. J'ai déjà demandé Si on connaissait 100% de l'affectation de leur réserve.
Je n'en suis pas sûr. Surtout par an.
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matmut

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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Sam 27 Avr 2013, 04:47

l'imprecateur écrit:
Citation :
matmut a écrit:
l'imprécateur écrit:
Citation:
Comme le dit si justement Marion, les socialistes de Fontenay sont En ordre de marche.

Oui mais en marche arrière.
Le PS fontenaysien à-t-il réglé le cas de ses transfuges?


Il faut peut être demander aux transfuges en question ?

L'on a quand même le droit de savoir qui vote quoi au conseil municipal, la transparence voudrait que l'on sache si il s'agit d'une voix socialiste ou frontiste.
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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Sam 27 Avr 2013, 05:00

Une voix habilitée à voter.
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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Jeu 11 Juil 2013, 11:46

Sur Le Monde un moteur de recherche qui permet de voir l'utilisation de leur réserve parlementaire par députés et sénateurs en 2011 (en bas de page):

http://www.lemonde.fr/politique/visuel/2013/07/10/le-montant-de-la-reserve-parlementaire-enfin-devoile_3445469_823448.html

Si la rue Lacassagne est désormais une des plus belles rues de Fontenay, c'est en partie grâce au sénateur Jean-François  Voguet...

Et aussi sur le site du Parisien:

http://www.leparisien.fr/politique/carte-interactive-comment-l-ile-de-france-a-profite-de-la-reserve-parlementaire-11-07-2013-2974407.php
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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Sam 20 Juil 2013, 19:53

Près de chez nous se trouve la charmante ville du Perreux, et son député-maire Gilles Carrez, réputé très assidu à l'Assemblée nationale.
le Parisien (9.07) nous apprend qu'en 2011, ses fonctions de rapporteur général du budget lui ont permis de disposer de 3,8 millions € de réserve parlementaire.
Montant énorme, record de France (plus de 30 fois la réserve de L. Abeille en 2012) et utilisation caricaturale des dérives possibles :
Citation :
Non seulement il obtient 3,8 M€, mais en plus il les utilise uniquement pour sa ville : esplanade de la mairie, parking en sous-sol de l'hôtel de ville, réfection d'éclairage, ...
Le reste de la circonsription (Bry, une partie de Champigny) n'a rien touché de cette aide exceptionnelle aux collectivités territoriales
Pour sa défense, G. Carrez explique qu'il travaille beaucoup à l'Assemblée, et que Champigny (maire PC) est aidé par le département ...
Ajoutons, parce qu'il ne le dit pas, qu'il est toujours en pointe pour recommander de diminuer les dépenses publiques... des autres.
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Jeu 30 Jan 2014, 23:41

Aujourd'hui sur 94 Citoyens l'affectation de la réserve parlementaire des députés du Val de Marne dont celle de Laurence Abeille, députée de la circonscription:

94 Citoyens a écrit:
Comment nos députés du Val de Marne ont utilisé leur réserve parlementaire 2013

Le 30 janvier 2014 par C.Dubois

Ce-sont au total 2 millions d’euros que nos 11 députés du Val de Marne ont dépensé en réserve parlementaire cette année 2013. Dans le détail, cette somme est répartie à peu près également entre chacun avec une moyenne de 130 000 euros, à l’exception de Gilles Carrez qui dispose d’une réserve de 786 500, le mieux doté de l’hémicycle.

Sa réserve est toutefois en diminution puisqu’il disposait l’an dernier de 3,1 millions d’euros. Sur le principe, chaque parlementaire dispose de 130 000 euros, mais la répartition se fait aussi au niveau de chaque groupe et en fonction de son grade (vice-président, président, questeur…).
Comment ces sommes sont-elles utilisées ?

Au global, ces deux millions d’euros sont répartis à peu près également entre des subventions aux communes de la circonscription des députés, pour refaire des équipements publics ou des voiries et des associations de loisirs ou de solidarité. Dans le détail, chaque député a ses propres usages, donnant davantage aux associations aux communes, ou aux deux. Concernant la réserve parlementaire de Gilles Carrez par exemple, 650 000 euros sont dédiés aux communes dont 500 000 pour celle du Perreux dont le député est également le maire, 100 000 pour celle de Nogent-sur-Marne et 50 000 pour celle de Bry-sur-Marne.

Les réserves de Laurence Abeille et Sylvain Berrios sont pour leur part essentiellement consacrées aux associations. D’autres panachent. René Rouquet, lui, consacre l’ensemble de sa réserve à une seule subvention quand d’autres dispatchent. (Voir aussi les chiffres à la source, sur le site de l’Assemblée nationale, qui vient de les publier).

Ci-dessous le détail des utilisations par ville d’attribution lorsqu’elle est connue, et avec le détail de l’usage lorsque la somme est supérieure à 10 000 euros.


ABEILLE Laurence (ECOLO)

5 000 € Basket Athletic Club - Nogent-sur-Marne
4 000 € Bulles de vie - Fontenay-sous-Bois
4 000 € Collectif argentin pour la mémoire - Fontenay-sous-Bois
5 000 € Echanges Inter-Générations - Fontenay-sous-Bois
2 500 € Femmes solidaires Fontenay sous Bois - Fontenay-sous-Bois
2 100 € Fete le savoir - Vincennes
10 000 € Influenscenes Promotion de l’action des créateurs du Théâtre contemporain - Fontenay-sous-Bois
10 000 € Jardin Pluriel Sensibiliser et éduquer à l’environnement - Fontenay-sous-Bois
6 500 € La bêcheuse - Fontenay-sous-Bois
4 700 € Le cavalier de la Tourelle - Saint-Mandé
5 000 € - Le Mille plateaux - Fontenay-sous-Bois
10 000 € Mission locale des Bois - Fontenay-sous-Bois
5 000 € Montevideo - Fontenay-sous-Bois
10 500 € Musiques au comptoir Promotion de la musique, la voix, le conte et toutes activités culturelles - Fontenay-sous-Bois
1 500 € New team Vincennes - Vincennes
6 000 € Résister Insiter Persister - Fontenay-sous-Bois
3 700 € Théâtre du Brasier - Saint-Denis
5 000 € USF – Animations Fontenay sous soleil - Fontenay-sous-Bois
2 000 € USF – Outils de communication - Fontenay-sous-Bois
5 000 € USF – Section boxe anglaise - Fontenay-sous-Bois
5 000 € USF – Section Foot américain - Fontenay-sous-Bois
2 500 € USF – Section Plongée subaquatique - Fontenay-sous-Bois
2 000 € USF – Section tennis - Fontenay-sous-Bois

117 000 € Total réserve parlementaire L. Abeille
Source: http://94.citoyens.com/2014/comment-nos-deputes-du-val-de-marne-ont-utilise-leur-reserve-parlementaire-2013,30-01-2014.html
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vieux-breton

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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Ven 31 Jan 2014, 03:00

J'avais déjà mis le lien hier sur les montants que Mme Abeille verse à diverses associations. Vous aurez le détail de tout ça sur le lien suivant.

http://www2.assemblee-nationale.fr/reserve_parlementaire/plf?idDemandeur=610427&typeTri=dest
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Ven 31 Jan 2014, 03:06

vieux-breton a écrit:
J'avais déjà mis le lien hier sur les montants que Mme Abeille verse à diverses associations. Vous aurez le détail de tout ça sur le lien suivant.

http://www2.assemblee-nationale.fr/reserve_parlementaire/plf?idDemandeur=610427&typeTri=dest


Ce lien m'avait échappé mais il permet effectivement de voir plus précisément où et quoi part notre argent...
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Jeu 10 Juil 2014, 12:39

Il y a la réserve parlementaire mais il y a aussi la réserve ministérielle... Pour consulter l'usage qui en est fait:

http://www.francetvinfo.fr/politique/reserve-parlementaire/regardez-si-votre-commune-a-recu-des-fonds-de-la-reserve-ministerielle-en-2011_643227.html

Avec une idée intéressante de FranceTVInfo en cette période d'économie de l'argent public:


"Aidez-nous à exploiter ces données. Une subvention vous intrigue ? Signalez-le par mail à thomas.baietto@francetv.fr"


Avec internet et la diffusion des données publiques, tous ceux qui de près ou de loin sont impliqués dans l'usage de fonds publics se retrouvent aujourd'hui sous surveillance citoyenne...



FranceTVInfo a écrit:
Bernadette Chirac, le fils de Claude Guéant... Les drôles de subventions de la réserve ministérielle 2011

Les noms des élus qui ont distribué, en 2011, de la "réserve ministérielle", une version VIP de la réserve parlementaire, ont été rendus publics mercredi. On y trouve des noms connus.

Par Thomas Baïetto

Mis à jour le 09/07/2014 | 20:47 , publié le 09/07/2014 | 18:44

Bernadette Chirac, François Guéant, Frédéric Nihous... Les nouvelles données sur la réserve ministérielle, sorte de réserve parlementaire VIP, procurent bien des surprises. En 2013, le ministère de l'Intérieur avait préféré masquer les noms des élus - selon l'usage, des parlementaires - qui avaient distribué cette cagnotte contrôlée par les ministres.

Grâce à l'obstination de l'Association pour une démocratie directe et de son président, Hervé Lebreton, ces noms ont été révélés mercredi 9 juillet, en partenariat avec Regards citoyens. "L'an dernier, nous avions ouvert la boîte de Pandore. Il en est sorti une chimère à laquelle il faut s'attaquer maintenant", justifie le président de l'Association pour une démocratie directe, qui poursuit toujours l'Etat en justice pour obtenir les documents manquants.

Francetv info a épluché les 1 250 subventions de cette réserve ministérielle, qui s'élevait en 2011 à 32,9 millions d'euros sur les 150 millions de la réserve parlementaire. Son principe est le même que pour la réserve parlementaire : les collectivités locales font des demandes de subvention au ministère de l'Intérieur, avec le soutien d'un ministre (parfois obtenu par l'entremise d'un parlementaire). Ce soutien permet de faire passer le dossier sur le haut de la pile et de bénéficier de l'enveloppe accordée chaque année à la réserve ministérielle. S'il n'y a rien d'illégal - la réserve ministérielle n'est régie par aucun texte -, certaines subventions posent question, d'autant que des personnalités n'ayant aucun mandat de député ou de sénateur en ont fait profiter leur fief électoral.


Le fils Guéant a bien distribué des subventions dans la circonscription où il s'est présenté en 2012

C'est Le Canard enchaîné qui avait levé le lièvre. En février 2011, l'hebdomadaire avait révélé que François Guéant, fils du secrétaire général de l'Elysée et futur ministre de l'Intérieur, avait distribué de la réserve parlementaire en 2010. Problème, le fils de Claude Guéant n'est alors que simple suppléant de la 4e circonscription du Morbihan.

Sur la base de cet article, le député socialiste Jean-Jacques Urvoas avait demandé des explications à Claude Guéant. "L’évidence est que, n’étant ni député, ni maire, je n’ai pu, en aucune manière et d’aucune façon, bénéficier ne serait-ce que d’un seul centime d’euro au titre de tels financements", lui répond le fils dans les colonnes de Ouest-France.

S'il n'existe pas de données pour l'année 2010, les documents du ministère de l'Intérieur montrent pourtant que François Guéant a distribué pour 322 500 euros de subventions de la réserve ministérielle à des communes qui se trouvent toutes dans la 4e circonscription du Morbihan. Une circonscription dans laquelle il s'est présenté, sans succès, l'année suivante.


La subvention de Bernadette Chirac pour une commune de son canton

Bien qu'elle ne soit pas députée, ministre ou même suppléante, Bernadette Chirac a versé en 2011 une subvention de 16 410 euros issue de la réserve ministérielle à la commune de Chaumeil (Corrèze). Cette commune fait partie du canton de Corrèze, le canton dont Bernadette Chirac est la conseillère générale. Elle y a justement été réélue en 2011.

Ce n'est pas la première fois que les pratiques de la femme de l'ancien président sont épinglées. En août 2013, France 3 Limousin avait révélé que la commune de Corrèze avait perçu 200 000 euros de réserve ministérielle. Une générosité qui pose d'autant plus question que le maire de cette commune, adversaire de Bernadette Chirac dans la première élection cantonale de 2011, ne s'était pas représenté contre elle après l'invalidation de ce premier scrutin. "Il n'y a eu aucune tractation avec Madame Chirac", s'est défendu à l'époque François Barbazange.


Les 38 700 euros du candidat-chasseur Frédéric Nihous

Candidat à la présidentielle de 2007 pour le mouvement Chasse, pêche, nature et traditions, Frédéric Nihous, qui n'est ni député, ni sénateur, a obtenu en 2011 deux subventions d'un total de 38 700 euros pour la commune de Baudreix (Pyrénées-Atlantiques). L'année suivante, le candidat des chasseurs, qui n'a cessé de se rapprocher de l'UMP entre 2007 et 2012, a finalement rallié la candidature de Nicolas Sarkozy.


François Baroin, François Fillon et Jean-François Copé sont les mieux servis

Sans surprise, les barons de l'UMP, au pouvoir à l'époque, sont les élus qui ont le plus octroyé de subventions issues de la réserve ministérielle. François Baroin a accordé 3 millions d'euros de subventions, répartis comme suit : un million d'euros pour la ville de Troyes dont il est maire, 861 700 euros pour les autres communes de sa circonscription, et 770 000 euros pour Chantilly, la ville de son prédécesseur au ministère du Budget, Eric Woerth.

Le Premier ministre, François Fillon, a lui choyé son département de la Sarthe, en lui accordant 2 millions des 2,19 millions d'euros de subventions distribués au titre de la réserve ministérielle. Même schéma chez Jean-François Copé, qui ferme le podium. 981 534 euros ont été versés à des communes de Seine-et-Marne sur les 1 011 534 distribués par le maire de Meaux (Seine-et-Marne) cette année-là.


Quelques parlementaires de gauche ont également bénéficié de cette réserve

Si les 32,9 millions d'euros de cette réserve ministérielle ont été distribués par l'ancienne majorité, on retrouve tout de même des élus de gauche dans la liste. C'est le cas de l'actuel ministre de la Culture et députée de Moselle, Aurélie Filippetti (7 subventions dans son département pour un total de 24 233 euros), du sénateur Jean-Pierre Chevènement (4 subventions pour 130 000 euros dans le Territoire de Belfort) ou du député communiste André Chassaigne (7 000 euros pour une commune de sa circonscription).
Source: http://www.francetvinfo.fr/politique/reserve-parlementaire/bernadette-chirac-le-fils-de-claude-gueant-les-droles-de-subventions-de-la-reserve-ministerielle-2011_643325.html#xtor=AL-67
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Libellule

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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Jeu 10 Juil 2014, 18:33

Baroin, Fillon et Copé ont raté là une occasion de payer le juste prix à Bygmalion.
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Jeu 10 Juil 2014, 18:37

Tout le monde n'a pas ses entrée à URBA GRACCO... un rafraichissement de mémoire peut être ?

http://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Urba
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Libellule

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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Jeu 10 Juil 2014, 18:49

L'Ump au bord de la faillite cela va bientôt être la faute des autres. Sad
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Ven 11 Juil 2014, 00:34

Pour en revenir à la gestion de l'argent public, réserve parlementaire et réserve ministérielle, ce qui est intéressant c'est que les données désormais publiées permettent à tous à chacun de voir quel usage il en est fait....

Comme une part importante de cet argent va à des associations 1901 officiellement "sans but lucratif", ce qu'il faudrait maintenant c'est rendre certaines informations sur ces associations facilement accessibles aux citoyens: nombre d'adhérents, budget annuel, nombre de salariés rémunérés, montant annuel des salaires versés, ...
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Ven 11 Juil 2014, 03:42

a.nonymous a écrit:
Comme une part importante de cet argent va à des associations 1901 officiellement "sans but lucratif", ce qu'il faudrait maintenant c'est rendre certaines informations sur ces associations facilement accessibles aux citoyens: nombre d'adhérents, budget annuel, nombre de salariés rémunérés, montant annuel des salaires versés, ...

Une association recevant des subventions publiques n'est-elle pas obligée de déclarer ses comptes tous les ans ? Je croyais que c'est le cas si subvention municipale.
La question étant déclarer à qui (en particulier si subvention uniquement de la réserve parlementaire) et ces comptes sont-ils publics ou publiés.
Allez, une petite loi utile si ce n'est pas encore fait.
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Libellule

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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Ven 11 Juil 2014, 04:18

Les subventions permettent d'apporter un soutien financier à des activités d'intérêt général mises en place par des associations. Il s’agit soit de subventions de fonctionnement, soit de subventions d’équipement pour le financement de biens durables et de travaux. Les associations peuvent bénéficier par ailleurs de concours en nature (prêt de salles ou de matériel). Les montants des subventions attribuées sont très variables. Ils dépendent des contraintes et des priorités propres à chaque direction.

Une subvention n'est jamais attribuée spontanément : il appartient donc à l'association, et à elle seule, d'en faire la demande sur présentation d'un dossier.

Il n'y a pas de date limite unique pour le dépôt des subventions 2013-2014, elle dépend de votre domaine d'intervention.

Après examen de celui-ci, la collectivité peut ou non accorder la subvention : il n'y a aucun droit à la subvention. Le renouvellement de la subvention n'est par ailleurs jamais automatique. Une subvention peut donc être refusée après avoir été accordée l'année précédente.

Toute subvention doit faire l'objet d'une délibération au Conseil de Paris. Si la subvention est supérieure à un certain montant ?20 000? une convention entre une ville et l'association est nécessaire. La convention décrit le projet de l’association et fixe les engagements réciproques, notamment les règles de contrôle. Elle peut être annuelle ou pluriannuelle.
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Ven 11 Juil 2014, 07:24

Libellule a écrit:
Les subventions permettent d'apporter un soutien financier à des activités d'intérêt général mises en place par des associations. Il s’agit soit de subventions de fonctionnement, soit de subventions d’équipement pour le financement de biens durables et de travaux.
---/---

Il y a consensus là-dessus mais il faut néanmoins veiller que les subventions de fonctionnement servent bien l'objectif de l'association dans l'intérêt de ses membres et non à d'autres fins que celles soient politiques ou personnelles...
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Ven 11 Juil 2014, 16:24

Que l'UMP soit au bord de la faillite qu'elle importance du moment que l'argent perdu est le sien... ou celui de ses adhérents.

D'autres partis ont été ou sont plus adroit et eux se servaient encore récemment de l'argent public...  l'argent public a un avantage lorsque l'on est au pouvoir : la source est inépuisable .
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Libellule

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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Ven 11 Juil 2014, 17:19

Ah bon l'Ump n'est plus un parti financé comme les autres...
http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2014/07/10/31001-20140710ARTFIG00238-ump-l-argent-public-doit-il-continuer-a-financer-les-partis-politiques.php


http://fr.m.wikipedia.org/wiki/Financement_des_partis_politiques_fran%C3%A7ais
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Ven 11 Juil 2014, 20:51

Les revenus des partis provenant des fonds publics ne sont plus des fonds publics lorsqu'ils sont attribués à ces partis ce sont des fonds du parti...

Ces sommes ne proviennent pas de ponctions effectuées frauduleusement sur des travaux publics grâce à des sociétés taxis ou des bureaux d'études de complaisance... ce qui était le cas de URBA GRACCO

Que les partis soient assez stupides pour gaspiller les fonds qui leurs sont attribués est une chose, ce sont les adhérents ou le fonctionnement interne de leur boutique qui peuvent en pâtir.

Que l'on se beurre la tartine sur des marchés public ou que l'on détourne à des fins personnelles des moyens d'état ce sont tous les Français qui sont perdants.

Si je fais payer à la communauté un service de protection permanente pour ma concubine ou ma fille je détourne des moyens d'état.
Si j'entretiens avec ma paye (provenant de l'état) de fonctionnaire une danseuse nue je gaspille (c'est pas prouvé le plaisir éprouvé n'étant pas quantifiable financièrement) des fonds personnels...

Si demain je gère mal mes revenus même si ces revenus sont des salaires donnés par l'état ce sera mon problème et celui de ma famille.
Si je majore indûment mes prestations par des actes malhonnêtes pour générer des revenus indus je spolie la communauté.

Il y a une différence sensible entre les deux cas de figure...

Si on comprend pas la différence ce sera comme d'habitude un débat vain supplémentaire, une tradition qui s'instaure.
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Ven 11 Juil 2014, 21:03

Libellule a écrit:
Ah bon l'Ump n'est plus un parti financé comme les autres...
http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2014/07/10/31001-20140710ARTFIG00238-ump-l-argent-public-doit-il-continuer-a-financer-les-partis-politiques.php


http://fr.m.wikipedia.org/wiki/Financement_des_partis_politiques_fran%C3%A7ais

Vous avez tout a fait raison, l'UMP comme tous les autres partis est financé par ces adhérents et par d l'argent public en fonction de ses élus et de ses résultats aux élections....

Et c'est bien parce qu'il y a de l'argent public en jeu qu'il faut exercer une vigilance citoyenne...

Ceci étant, l'UMP n'a pas l'apanage des doutes sur son financement...


Arrêt sur image a écrit:
Cash Investigation : financement illégal des Verts ?
Par David Medioni le 04/10/2013

EELV a-t-il bénéficié d'un financement illégal issu de son organisme de formation des élus ? C'est la thèse de l'enquête diffusée mercredi soir sur France 2 dans Cash Investigation. L'organisme en question - le Cédis - se défend.

Comme souvent, Cash Investigation dérange. Au menu de l'émission de mercredi 2 octobre, une enquête sur la formation professionnelle et ses millions perdus. Parmi les sujets abordés, la question de la formation des élus politiques. L'émission s'est notamment attardée sur le financement d'EELV par un organisme régi par la loi de1901. C'est le Cédis, l'organisme de formation des élus qui travaille avec les écolos mais qui est officiellement distinct du parti politique. Fait important : les formations dispensées par l'organisme le sont grâce à de l'argent public issu des collectivités locales, il serait considéré comme illégal que ces sommes retournent finalement vers le parti. C'est justement sur les pratiques du Cédis que Cash avait décidé de s'arrêter. En effet, cet organisme était auparavant dirigé par Jean-Vincent Placé et il l'est actuellement par un secrétaire départemental d'EELV.

En grattant, Cash Investigation a par exemple montré "un élu qui avoue avoir été prié d'émarger pour une formation de trois jours et demi durant une université d'été des Verts, alors qu'il ne pourra être présent qu'une journée. On y voit aussi que Cécile Duflot, en 2011, a cédé à la même pratique. Bref que les élus payent pour des formations qu'ils ne suivent pas", rapporte Le Point dans cet article. De même, sont mises en lumière des sommes importantes versées pour l'achat du siège parisien des Verts. Il s'agit notamment d'un apport de 75 000 euros versé par le Cedis. Enfin, Cash Investigation revient aussi, dans un entretien tendu d'Elise Lucet avec le président Henri Arévalo sur des propos tenus lors d'un conseil d'administration selon lesquels "le Cédis doit participer au financement d'EELV".

Jeudi 3 octobre, lendemain de la diffusion, le Cédis a réagi par un communiqué publié sur son site - http://www.cedis-formation.org/2013/10/03/communique-suite-au-documentaire-formation-professionnelle-le-grand-detournement/ . L'organisme de formation répond sur plusieurs points. “Le CEDIS aurait participé illégalement à l’achat du siège des Verts en 2004″. La réalité c’est que le CEDIS, plutôt que de payer très cher des locaux privés à Paris pour y tenir des formations avait envisagé d’utiliser les salles de réunion de l’immeuble qui devait aussi abriter le siège des Verts. Pour cela le CEDIS, de façon tout à fait légale et transparente, a en effet souscrit en 2004 des parts de la SCI propriétaire de l’immeuble. Il s’est avéré très vite que l’utilisation de ces salles de réunion n’était pas une solution fonctionnelle. Le CEDIS a donc, conformément à la loi, revendu ses parts l’année suivante et a finalement fait en 2008 l’acquisition de locaux à Montreuil" se justifie ainsi l'organisme.

De même, on peut aussi lire une réplique à l'accusation selon laquelle les sommes versées aux Verts pour des formations seraient trop élevées.

“Le CEDIS aurait payé aux Verts en 2004 une somme trop élevée pour la location de locaux utilisés pour son université de formation”. En réalité, en 2004, cette facture comprenait les frais de location des locaux, mais aussi la mise à disposition de matériel audiovisuel, et de toutes les prestations techniques nécessaires à l’organisation de 4 jours de formation. A l’époque, le CEDIS ne présentait pas l’ancienneté et la notoriété suffisantes pour traiter directement avec l’université et les prestataires. A partir de 2005, le CEDIS a directement traité avec les prestataires et gestionnaires de locaux sans passer par les Verts", détaille ainsi l'organisme. Enfin, le communiqué livre l'argument imparable : les comptes du Cédis sont certifiés par un commissaire aux comptes et, nous dit-on, "la semaine dernière encore, un contrôle de routine du CEDIS par l’URSSAF a permis de confirmer que “les comptes sont bien tenus”.

Dommage que le Cédis n'ait pas donné ces réponses directement à Cash Investigation et ait attendu le lendemain pour publier le communiqué.
Source: http://www.arretsurimages.net/breves/2013-10-04/Cash-Investigation-financement-illegal-des-Verts-id16177

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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Ven 11 Juil 2014, 21:05

Et toujours à propos de EELV et du CEDIS...

JDD a écrit:
Election présidentielle 2012  |  20 novembre 2011

Les anti-Placé l'attaquent sur l'argent

Le tout récent sénateur EELV fait face à des tensions au sein de son parti. Des militants ont soumis samedi un texte le visant et demandé un "audit externe" sur le centre de formation des élus écolos.

L’accord Europe Ecolgie - Les Verts -Parti socialiste a ravivé les opposants internes à Jean-Vincent Placé, le numéro 2 d’EELV. Ils ont soumis samedi un texte au bureau du conseil fédéral réclamant un audit sur les comptes du Cédis, le centre de formation des élus Verts, dirigé par le sénateur fraîchement élu.

Selon eux, cet organisme aurait réalisé un bénéfice de 150.000 euros lors des journées d’été de Clermont-Ferrand fin août. "Personne ne sait à quoi est utilisé cet argent qui vient des collectivités", s’interroge Pierre Larrouturou, conseiller régional d’Île-de-France.

Des militants ont demandé un audit externe pour "faire taire les rumeurs" mais le bureau l’a refusé. L’attaque est personnelle et politique. "Placé et Duflot ont étouffé EELV en dix-huit mois. Signer un accord avec le PS en donnant l’impression que seul le nucléaire nous sépare est désespérant. On s’est couchés pour quelques places", dit Larrouturou, venu du Parti socialiste.

N.P. - Le Journal du Dimanche

dimanche 20 novembre 2011
Source: http://www.lejdd.fr/Election-presidentielle-2012/Actualite/Jean-Vincent-Place-est-dans-le-collimateur-de-certains-partisans-d-EELV-426145
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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Ven 11 Juil 2014, 21:13

Et puisque Libellule aime tant parler des finances des partis encore un article sur les finances de EELV...


"«La motion de finances, il faut que tu arrêtes, sinon on te tue». C'est une menace qui semble tout droit sorti d'un polar que Felipe de la Roche assure avoir entendue lors de son agression à son domicile, le dimanche 20 novembre 2011, dans le XVe arrondissement de Paris. «Il était six heures du matin quand la sonnette a retenti."


Et Eva Joly a fait campagne sur une "république exemplaire" !


Maintenant, il y a-t-il à Fontenay des élus de la majorité ou de l'opposition prêts à demander la publication de la liste de toutes les prestations intellectuelles financées par la ville: études,  conseils, formations, ..... avec la désignation explicite de l'organisme ayant enregistré la commande et, dans le cas des formations, le ou les bénéficiaires de celle-ci ?



Le Figaro a écrit:
EELV : une motion, une agression et des questions

       Par Jim Jarrassé
       Mis à jour le 13/01/2012 à 12:08
       Publié le 13/01/2012 à 11:34

Membre du conseil fédéral du mouvement écologiste et porteur d'une motion visant à instaurer plus de transparence financière au sein du parti, Felipe de La Roche dit avoir été passé à tabac fin novembre à son domicile.

«La motion de finances, il faut que tu arrêtes, sinon on te tue». C'est une menace qui semble tout droit sorti d'un polar que Felipe de la Roche assure avoir entendue lors de son agression à son domicile, le dimanche 20 novembre 2011, dans le XVe arrondissement de Paris. «Il était six heures du matin quand la sonnette a retenti. A moitié endormi, j'ai ouvert la porte et j'ai reçu immédiatement un violent coup de poing dans le visage, suivi d'un second au niveau de la lèvre. Je suis tombé au sol. Mes deux agresseurs m'ont ensuite frappé à coup de pieds et m'ont menacé de mort, avant de s'en aller», explique cet adhérent d'Europe Ecologie-Les Verts.

Ce matin-là, Felipe de la Roche doit se rendre au siège de la CFDT, dans le XIXe arrondissement, où se tient le conseil fédéral du parti écologiste. Une sorte de Parlement du mouvement composé de 150 délégués, dont il fait partie. Ce consultant de 30 ans est alors bien connu des écologistes. En prévision du fameux conseil fédéral, il avait rédigé avec 18 autres délégués une motion intitulée «Transparence et conflit d'intérêt» invitant la direction du parti à remettre de l'ordre dans ses finances. Parmi les signataires figure Pierre Larrouturou, économiste et conseiller régional d'Ile-de-France, qui a quitté le parti écologiste en décembre.


Le parti écologiste épinglé

Cette initiative a été prise suite au rappel à l'ordre prononcé en mai par le Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Dans son rapport annuel, l'autorité chargée de veiller à la légalité des ressources des partis politiques épingle le parti écologiste sur les comptes des régionales de 2010. Elle s'interroge notamment sur les marges dégagées par l'Association de communication des idées écologistes européennes et régionalistes (Acieer), une structure créée par les Verts en 2003 qui a mutualisé les dépenses de communication des candidats écologistes lors des régionales.

Selon la CNCCFP, «cette association a principalement refacturé des prestations commandées auprès de fournisseurs professionnels, en y ajoutant une plus-value correspondant à la valeur ajoutée qu'elle estimait avoir apportée». Mais, ajoute la commission, «cette plus-value doit être justifiée, quantifiable et démontrée, estime la CNCCFP. Il serait paradoxal d'admettre qu'étant susceptibles de bénéficier de l'aide publique, les partis politiques puissent par ailleurs se procurer des fonds payés par le contribuable sur des dépenses remboursées aux candidats».

Dans leur motion remise fin octobre, les 19 signataires demandent un audit indépendant de l'Acieer, récemment renommée La Boîte écolo. Ils réclament aussi un examen des comptes du centre de formation des élus écologistes, le Cédis, alors dirigé par Jean-Vincent Placé, qui a selon eux réalisé un bénéfice de 150.000 euros lors des journées d'été de Clermont-Ferrand fin août. «Il n'y a rien d'illégal mais on veut juste savoir ce qui est fait de cet argent», explique Hugues Bonneville, l'un des soutiens de la motion. «On veut simplement appliquer en interne les règles d'éthique et de transparence que nous prônons en externe», ajoute-t-il, précisant que «l'opacité financière concerne tous les partis».


Une opération politique ?

Un zèle qui agace Jean-Vincent Placé, qui a quitté la direction du Cédis le 14 novembre, après son élection au Sénat. «Le Cédis n'a juridiquement aucun lien avec le parti. C'est une structure agréée par le ministère de l'Intérieur, qui dispose de tous les comptes et n'a jamais émis la moindre réserve. Cet agrément est renouvelé tous les deux ans depuis sa création, il y a 13 ans. Quant aux bénéfices, ils ont été investis dans l'acquisition d'un modeste siège à Montreuil, en Seine-Saint-Denis». A l'unanimité, le bureau du conseil fédéral a décidé de ne pas inscrire la motion à l'ordre du jour de la réunion de novembre. Dans deux différents mails aux signataires que LeFigaro.fr a pu consulter, son président, Philippe Meirieu s'en explique: selon lui, la tonalité de la motion est «inutilement polémique» et les «questions portées par ce texte avaient déjà été traitées, notamment en septembre, par la motion d'urgence ‘finances'». Les rédacteurs de la motion ont crié à la censure. «Ce n'était pas le lieu, indique Jean-Vincent Placé. Il existe une commission des finances du parti où toutes les tendances sont représentées. On n'allait pas éplucher les comptes pendant deux heures en plein conseil fédéral».

Le sénateur écologiste laisse entendre que toute cette «opération transparence» avait pour but mettre la pression sur la direction du parti en échange d'une circonscription pour Pierre Larrouturou, le chef de file des signataires de la motion. Dans un mail envoyé le soir du 20 novembre à l'ensemble des membres du conseil fédéral, il relate une rencontre avec Felipe de la Roche, le porteur de la motion: «J'ai vu une fois Mr de la Roche. Un vendredi après-midi dans mon bureau il y a quelques semaines et à sa demande. (…) A ma grande surprise est arrivé un jeune homme timide et bredouillant qui au cours de 30 minutes d'entretien m'a laissé comprendre assez finement d'ailleurs que toute cette campagne «mains-propres» pourrait s'arrêter si Pierre Larrouturou devenait député sur une circonscription gagnable!!!». Une version démentie par Pierre Larrouturou et Felipe de la Roche. «Si Pierre avait vraiment voulu obtenir un siège, il n'aurait pas bougé et se serait tu!», estime Hugues Bonneville.


Un climat de psychose

Felipe de la Roche a-t-il été agressé à son domicile pour l'empêcher d'aller plaider sa cause lors du conseil fédéral du 20 novembre? «Le contexte politique et l'agression semblent liés, mais les éléments de preuve vont être compliqués à rassembler», concède Me Joseph Breham, son avocat. «Ils pouvaient s'attendre à ce que je pose plein de questions», assure la victime, qui dit cependant ignorer l'identité de ses deux agresseurs et de leur éventuel commanditaire. Le 21 novembre, lors de son dépôt de plainte pour violences volontaires en réunion et menaces de mort au commissariat du XVe arrondissement, il a indiqué que ses assaillants avaient le visage masqué et qu'il n'avait pas reconnu leur voix. Après un passage aux urgences médico-judiciaires, qui ont décidé de prononcer deux jours d'interruption temporaire du travail (ITT), les enquêteurs de la brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP) de Paris ont été saisis.

En attendant les résultats de l'enquête, la psychose s'est installée chez les signataires de la motion. «Il m'a montré ses blessures, ça m'a foutu la trouille, confie l'un d'entre eux sous le couvert de l'anonymat. Dans la rue, les jours suivant l'agression, je regardais toujours derrière moi avant de rentrer chez moi. Et j'ai demandé à ma concierge de ne donner aucune information aux inconnus sur ma présence dans l'immeuble.» Beaucoup n'ont pas renouvelé leur cotisation au parti écologiste. «Je quitte EELV avec beaucoup de tristesse, explique Hugues Bonneville. On a pensé qu'Eva Joly pourrait faire changer les choses, mais elle n'est pas libre, elle est sous la coupe du parti». Mais sous la pression de la CNCCFP, les choses bougent au sein d'EELV. Un rapport sur les bonnes pratiques budgétaires est actuellement en préparation et devrait être présenté lors du conseil fédéral du parti, les 28 et 29 janvier prochains.
Source: http://www.lefigaro.fr/politique/2012/01/13/01002-20120113ARTFIG00344-eelv-une-motion-une-agression-et-des-questions.php
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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Sam 12 Juil 2014, 00:34

Merci pour toutes ces informations où des thèses de comportements douteux sont évoquées. On appele cela des allégations, je crois. En remettant vos inserts dans l'ordre chronologique on va quand même noter que votre première citation date de novembre 2011 (dates des articles comme indicateur premier), la plus ancienne remontant à novembre 2013.

Ils sont tous le même profil, à savoir il ont vocation à faire référence, et à regrouper dans un même élan des textes parlant d'une personne spécifiquement. On peut parler d'amalgame circonstanciel.

Comme je n'ai jamais fait de Jean Vincent Placé un mentor de quoi que ce soit en ce qui me concerne, je ne vais pas vous dire que j'ai de la peine pour les mésaventures qui lui arrivent en général (non paiement de ses PV, en sus). Il est assez grand pour se défendre. De même que j'estime que les Cahuzac, Copé, Fillon, Dati, le sont aussi. Que vous en tiriez des conclusions vous permettant de citer EELV parce que je cite l'UMP, je vous reconnais bien là... Et très franchement cela me laisse de glace.

Tonton évoque assez pragmatiquement ce qui fait la différence entre un délit financier et une mauvaise gestion, en oubliant de dire, que l'un peut cacher l'autre et réciproquement.

Partout où des enquêtes se poursuivent où sont lancées, c'est une bonne chose, car effectivement personne ne doit s'autoriser pour quelque raison que ce soit à mélanger denier public et intérêt particulier. Et donc comme d'habitude, je fais confiance en la justice pour rendre à chacun les fautes (ou non, soyons clairs) qui appartiendront à leurs auteurs.

Je reste par ailleurs assez philosophe quant à savoir si certaines personnes sont prêtes à dézinguer leur voisins de paliers, leurs compagnons de route politiques, ou leurs adversaires politiques, en répendant des rumeurs, en proférant des hypothèses, ou en suggérant des thèses, étant persuadé que c'est une des raisons de l'existence d'un forum comme celui où nous échangeons en ce moment. Et que les hommes politiques sont des cibles récurrentes de ce genre d'attitude. Cela fait malheureusement (je dis bien malheureusement, car ce n'est pas utile de passer par là pour débattre sereinement) partie de la commedia del arte que chacun nous impose en cinq actes ou chacun a un rôle à tenir : (accusation -démenti- offuscation - défense, contre attaque)

C'est parce que cette possibilité de dézinguer (et de théâtraliser tout cela) existe que pas mal de personnes ne s'en privent pas derrière un avatar "non identifié".

Un de vos amis sur sa page Facebook vient de se référer à la caverne de Platon, à l'occasion d'une discussion à bâtons rompus : je trouve cela particulièrement bien trouvé.

http://fr.wikipedia.org/wiki/All%C3%A9gorie_de_la_caverne
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Sam 12 Juil 2014, 00:56

Libellule a écrit:
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Partout où des enquêtes se poursuivent où sont lancées, c'est une bonne chose, car effectivement personne ne doit s'autoriser pour quelque raison que ce soit à mélanger denier public et intérêt particulier. Et donc comme d'habitude, je fais confiance en la justice pour rendre à chacun les fautes (ou non, soyons clairs) qui appartiendront à leurs auteurs.
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Juste pour savoir et pour ne pas parler que de ce qui tourne autour de Vincent Placé et du CEDIS, elle en est où l'enquête sur Florence Lamblin ?

On dirait presque du Balkany...


Le Parisien a écrit:
Blanchiment d'argent : les explications gênées de l'élue écologiste

Florence Lamblin a livré aux policiers les détails de la transaction qui lui a valu une mise en examen après le démantèlement d'un vaste réseau de blanchiment d'argent de la drogue. Révélations.

Publié le 19.10.2012

Responsable, mais pas coupable. Telle est, en substance, la ligne de défense de Florence Lamblin, l'élue verte du XIIIe arrondissement de Paris mise en examen la semaine dernière pour « blanchiment en bande organisée et association de malfaiteurs » après le démantèlement du plus vaste réseau de blanchiment d'argent de la drogue mis au jour ces dernières années. Cette mère de deux enfants, architecte de formation, a reconnu avoir reçu discrètement 355 000 € en liquide.

Une somme dont elle disposait sur un compte en Suisse qu'elle souhaitait rapatrier en France. Elle assure, en revanche, ignorer que ces liasses de billets remises à Paris provenaient d'un trafic de stupéfiants dont les colossaux profits étaient, selon l'accusation, blanchis depuis des années par trois frères, Nassim, Meyer et Mardoché Elmaleh, incarcérés.

Défendue par Me Jean-Marc Fedida, Florence Lamblin est désormais coachée par une spécialiste de la communication : Anne Méaux, la patronne d'Image 7, qui a géré en son temps l'image du président tunisien Ben Ali, et conseille politiques ou hommes d'affaires tels François-Henri Pinault ou Eric Woerth. Selon ses déclarations devant les enquêteurs, dont « le Parisien » - « Aujourd'hui en France » a pu prendre connaissance, il ressort que l'élue a fait preuve, au mieux, d'une incroyable naïveté, au pire, d'une négligence coupable. Contactés hier, ni elle ni son avocat n'étaient disponibles.



Une tradition familiale de fraude fiscale

A demi-mot, Florence Lamblin reconnaît être l'héritière d'une longue tradition familiale d'évasion fiscale. « A l'origine, l'argent, entre 450000 € et 500000 €, était à mon arrière-grand-père. C'était un compte familial, non déclaré. » Lorsqu'en 2005 sa mère décide de lui donner l'argent, elle a « perpétué cet état de fait », indique Florence Lamblin. A partir de là, elle retire de son compte à la banque Pictet de Genève « environ 9000 € par an. Je m'en servais pour les dépenses de la vie courante ». Puis, elle décide de rapatrier la totalité des fonds. « Je suis élue. Avoir un compte en Suisse me paraissait risqué et me mettait mal à l'aise », justifie-t-elle face au policier qui l'interroge. « Pourquoi ne pas avoir profité de l'amnistie fiscale proposée en 2010 par Bercy? » rétorque celui-ci. « J'y ai pensé, mais j'avais peur que cela se sache, élude l'intéressée. Peur que cela me nuise vis-à-vis de ma fonction d'élue. »

Peu crédible, tant la notoriété élective de Mme Lamblin est alors proche du néant. Elle privilégie une autre solution pour profiter de son argent.



Un intermédiaire prénommé Marc

Début août 2012, Florence Lamblin retire d'abord elle-même 28 000 €, qui lui servent à payer ses vacances dans son appartement près de Chamonix.

« En septembre, avoue-t-elle, j'ai également loué une péniche à Paris, 1000 € la semaine, pour l'anniversaire de ma fille. J'ai très peu utilisé ma carte bleue durant cette période. » Reste le gros de la somme. Isaac Khaski, son compagnon depuis trois ans, entre alors en scène. Sa tante habite à Genève. Elle est en ménage avec un certain Albert C., patron de plusieurs sociétés, qui prend les choses en main.

Le 16 août, Berty, son surnom, adresse un mail à Florence, accompagné d'un RIB : elle doit virer l'intégralité de son compte vers un autre domicilié à la HSBC. « Je savais juste que je serais ensuite contactée sur mon portable par un certain Marc pour récupérer les fonds, moyennant une commission de 4% », explique-t-elle.



Du cash à gogo

Un véritable scénario de polar se met en place. « J'ai été contactée par Marc aux alentours du 20 août. C'est moi qui ai décidé du lieu, à savoir le siège de la société de mon beau-père, Raymond Khaski, rue Bergère à Paris. C'était un samedi, se souvient Florence Lamblin. J'ai demandé à mon compagnon de m'accompagner, je n'étais pas rassurée. Nous attendions à l'intérieur et nous avons été rejoints par le dénommé Marc. » Ce dernier arrive « avec un sac de supermarché dans lequel il y avait beaucoup d'espèces. Il m'a remis les 355 000 € en billets de 100, 50, 20. Nous avons compté ensemble les paquets, 10 000 € par paquet ». Une version confirmée lors de son audition par Marc, identifié comme Mardoché Elmaleh, « le collecteur » du réseau, chargé de remettre les fonds en liquide à ses « clients ». Des évadés fiscaux pour la plupart, soucieux de récupérer discrètement leur argent placé en Suisse. Mardoché, qui a consigné comme à son habitude la transaction dans son carnet orange, confirme les propos de l'élue, sauf sur un point : « Elle m'a réclamé 200 € de plus car elle croyait récupérer 355200 €, précise-t-il. J'ai dit que je n'étais pas au courant et je suis parti. » « Il avait encore de l'argent avec lui », assure Florence Lamblin, qui, elle, enfourne le cash dans un sac de marque et monte dans sa voiture. Elle est alors photographiée par les enquêteurs qui traquent depuis des mois les acteurs du réseau.



« Si j'avais su, je ne l'aurais pas fait »

C'est, depuis le départ, la défense de Florence Lamblin : une énorme erreur qu'elle regrette. C'est ce qu'elle répond aux enquêteurs, qui lui demandent si elle connaissait l'origine des espèces perçues. « A aucun moment je n'ai pensé que l'argent provenait d'un trafic de stupéfiants. » Savait-elle qu'elle participait à une opération de blanchiment? « Sincèrement, profondément non », jure Florence Lamblin aux policiers. Mardoché Elmaleh? « Je ne le connaissais pas. Je lui faisais confiance. Je pensais que c'était mon argent du compte suisse que je récupérais en liquidités. » Tout juste l'admet-elle : « Je savais que c'était illégal de rapatrier des fonds. »



Coffres bancaires et tiroir de commode

Les 355 000 € ont été depuis presque intégralement saisis. D'abord 30 500 € au domicile parisien de l'élue, répartis « en quatre enveloppes, dont trois de 10 000 € pour [qu'elle s'y] retrouve. » Le tout était « caché sous le dernier tiroir de la commode de [sa] chambre, pour éviter que [sa] femme de ménage et [ses] enfants ne tombent dessus. » « Après la remise des fonds par Marc, j'ai commencé par tout garder chez moi une nuit ou deux, enchaîne-t-elle. Je suis ensuite allée les déposer en une seule fois dans un coffre loué à la Société générale, agence de Tolbiac. »

Un coffre dont Florence Lamblin est cotitulaire avec sa sœur, mais dont elle est la seule à posséder la clé. Réflexion faite, elle choisit finalement de transférer 164 000 € dans un autre coffre, loué fin août pour l'occasion, toujours à la Société générale, mais cette fois à l'agence des Gobelins. A-t-elle cherché à spolier sa sœur? « Si j'ai ouvert ce second coffre, c'est parce que je ne voulais pas la mettre en porte-à-faux », justifie-t-elle. Les policiers mettent également la main sur « quatre lingots d'or, donnés par [sa] grand-mère en 1988 en cadeau de mariage. Ils ont une valeur sentimentale », prévient Florence Lamblin. Et valent aussi près de 160000 € au cours actuel de l'or. Elle s'est engagée dans un communiqué à régulariser sa situation et à payer « jusqu'au dernier euro » de pénalité fiscale.
Source: http://www.leparisien.fr/faits-divers/blanchiment-d-argent-les-explications-genees-de-l-elue-ecologiste-19-10-2012-2247409.php
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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Sam 12 Juil 2014, 02:20

Où? Je n'en sais personnellement rien. Et cela ne m'empêche pas de dormir.
Mais vous? vous savez certainement déjà ce que vous aller insérer comme "à suivre"... non?  Sleep
On parle de supprimer la réserve parlementaire, pas les inserts d'a.nonymous  geek study elephant
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Sam 12 Juil 2014, 02:44

Libellule a écrit:
On parle de supprimer la réserve parlementaire, pas les inserts d'a.nonymous

Pourtant je lis précédemment dans cette même discussion:

Libellule a écrit:
Baroin, Fillon et Copé ont raté là une occasion de payer le juste prix à Bygmalion.
Libellule a écrit:
L'Ump au bord de la faillite cela va bientôt être la faute des autres.   Sad
Libellule a écrit:
Ah bon l'Ump n'est plus un parti financé comme les autres...

C'est marrant mais quand il s'agit de détourner la conversion sur la réserve parlementaire en parlant de l'UMP vous êtes le premier mais en revanche vous vous offusquez quand on parle des casseroles financières de EELV...

Pour en revenir à l'utilisation des réserves parlementaires et ministérielles, ce qu'il faut c'est que les citoyens exercent leur juste vigilance et qu'ils contrôlent au plus près l'utilisation qui en est faite.... Dans le cas d'association, qui est au bureau ? qui est salariés ? combien de membres ? quelles activités ? ... et ce qu'il s'agisse qu'une association de jardiniers amateurs, d'un SEL, d'une AMAP,  d'une cantine, ....
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Vers la suppression de la réserve parlementaire ?
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