Forum d'échanges et de débats concernant les quartiers de Fontenay-sous-Bois (94120), la ville dans son ensemble, son environnement et sa gestion, ou des sujets d'intérêt général.


 
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 Vers la suppression de la réserve parlementaire ?

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a.nonymous



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MessageSujet: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Mar 16 Avr 2013, 06:24

Rappel du premier message :

Il semblerait que certains songent à supprimer la réserve parlementaire.... A en croire ce qui se dit aujourd'hui, cette réserve serait assimilée à "un système d'essence clientéliste"...


Pour mémoire, le sénateur Voguet a utilisé une partie de cette réserve pour financer des travaux pour l'extension de la mairie dans l'ancien bâtiment de la sécurité sociale.... Le député Beaudoin a utilisé une partie de cette réserve pour financer la salle polyvalente du stade le Tiec et la réfection du monument aux morts..... La député a utilisé une partie de cette réserve pour financer, entre autres associations écologistes, Bulles de vie voir: http://www.laurence-abeille.fr/utilisation-de-la-reserve-parlementaire-en-2013/ ....

Le Monde a écrit:
Vers la suppression de la réserve parlementaire ?
Le Monde.fr | 14.04.2013 à 15h19 • Mis à jour le 14.04.2013 à 19h32

Par Hélène Bekmezian

Quelques jours après avoir voulu imposer aux parlementaires une transparence absolue de leur patrimoine, provoquant la critique du président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, le gouvernement envisagerait de supprimer leur réserve parlementaire, selon une information révélée, dimanche 14 avril, par le Journal du dimanche.

La suppression de la réserve parlementaire est une piste régulièrement évoquée, ce dispositif étant vu par beaucoup comme un système opaque et archaïque qui octroie aux députés et aux sénateurs des sommes d'argent fixes qu'ils peuvent distribuer selon leur bon vouloir dans leur circonscription pour des associations ou des projets divers.

A son arrivée au perchoir, en juin 2012, le président de l'Assemblée nationale avait décidé de la réformer : désormais, chaque député se voit attribuer le même montant (130 000 euros), les responsables de groupe ayant droit au double et le président de l'Assemblée à 520 000 euros, et l'usage qui en est fait doit être publié à la fin de l'année parlementaire. Des enveloppes qui représentent un total de 90 millions pour l'Assemblée auxquels s'ajoutent les 60 millions du Sénat (où le dispositif est encore plus opaque).

"UN SYSTÈME D'ESSENCE CLIENTÉLISTE"

Selon le JDD.fr, "l'exécutif envisage de mettre fin à ce système d'essence clientéliste, au nom de la moralité [afin] de montrer à l'opinion que les efforts budgétaires sont partagés par les politiques". Une information non confirmée pour le moment, ni par le gouvernement, ni par le Parlement, et qui n'a pas manqué de surprendre la présidence de l'Assemblée nationale, qui dit "ne pas être au courant du tout" d'une telle mesure.

Tout comme pour la publication des patrimoines de députés, qui avait suscité une bronca chez les parlementaires, c'est à nouveau surtout la façon de faire, sans concertation, qui a quelque peu irrité dans l'entourage de Claude Bartolone où l'on s'étonne de la volonté "d'ouvrir un front inutile" au Parlement à la veille d'une semaine délicate à l'Assemblée, avec le retour du projet de loi sur le "mariage pour tous" et, éventuellement, celui de Jérôme Cahuzac à la fin de la semaine.

Hélène Bekmezian
Source: http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/04/14/vers-la-suppression-de-la-reserve-parlementaire_3159547_823448.html
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Sam 12 Juil 2014, 02:44

Libellule a écrit:
On parle de supprimer la réserve parlementaire, pas les inserts d'a.nonymous

Pourtant je lis précédemment dans cette même discussion:

Libellule a écrit:
Baroin, Fillon et Copé ont raté là une occasion de payer le juste prix à Bygmalion.
Libellule a écrit:
L'Ump au bord de la faillite cela va bientôt être la faute des autres.   Sad
Libellule a écrit:
Ah bon l'Ump n'est plus un parti financé comme les autres...

C'est marrant mais quand il s'agit de détourner la conversion sur la réserve parlementaire en parlant de l'UMP vous êtes le premier mais en revanche vous vous offusquez quand on parle des casseroles financières de EELV...

Pour en revenir à l'utilisation des réserves parlementaires et ministérielles, ce qu'il faut c'est que les citoyens exercent leur juste vigilance et qu'ils contrôlent au plus près l'utilisation qui en est faite.... Dans le cas d'association, qui est au bureau ? qui est salariés ? combien de membres ? quelles activités ? ... et ce qu'il s'agisse qu'une association de jardiniers amateurs, d'un SEL, d'une AMAP,  d'une cantine, ....
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Libellule

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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Sam 12 Juil 2014, 02:49

Oui c'est marrant. Autant de remarques en réponses à d'autres inserts. lol! Personne ne parle de supprimer vos inserts, et ce qui est drôle c'est que la suppression des miens n'est pas non plus au programme. Sur ce forum je vais vous tenir compagnie aussi longtemps que vous y serez. Top la! pig  monkey  clown  Suspect  Twisted Evil  Evil or Very Mad 

Une partie que vous avez oublié de reproduire.

Libellule a écrit :

Je reste par ailleurs assez philosophe quant à savoir si certaines personnes sont prêtes à dézinguer leur voisins de paliers, leurs compagnons de route politiques, ou leurs adversaires politiques, en répendant des rumeurs, en proférant des hypothèses, ou en suggérant des thèses, étant persuadé que c'est une des raisons de l'existence d'un forum comme celui où nous échangeons en ce moment. Et que les hommes politiques sont des cibles récurrentes de ce genre d'attitude. Cela fait malheureusement (je dis bien malheureusement, car ce n'est pas utile de passer par là pour débattre sereinement) partie de la commedia del arte que chacun nous impose en cinq actes ou chacun a un rôle à tenir : (accusation -démenti- offuscation - défense, contre attaque)

C'est parce que cette possibilité de dézinguer (et de théâtraliser tout cela) existe que pas mal de personnes ne s'en privent pas derrière un avatar "non identifié".

Un de vos amis sur sa page Facebook vient de se référer à la caverne de Platon, à l'occasion d'une discussion à bâtons rompus : je trouve cela particulièrement bien trouvé.

http://fr.wikipedia.org/wiki/All%C3%A9gorie_de_la_caverne
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Mer 16 Juil 2014, 20:56

a.nonymous a écrit:
Juste pour savoir et pour ne pas parler que de ce qui tourne autour de Vincent Placé et du CEDIS, elle en est où l'enquête sur Florence Lamblin ?

Il me semblait aussi que EELV était officiellement opposé aux paradis fiscaux ?

http://eelv.fr/2013/05/14/paradis-fiscaux-jean-paul-besset-et-eva-joly-interpellent-pierre-moscovici/




"Il [Eric Piolle, maire EELV de Grenoble] avait fait campagne en promettant d'exclure les banques en lien avec les paradis fiscaux, mais est lui-même actionnaire d'une société ayant des clients basés, notamment, aux îles Caïman, selon les informations du Lab."





Lab Europe1 a écrit:
Eric Piolle, maire EELV de Grenoble et fondateur-actionnaire d'une société spécialisée en gestion des risques financiers aux clients basés dans des paradis fiscaux

Publié le 06 juil. 2014 à 20:41 - Mis à jour le 07 juil. 2014 à 13:05

Il avait fait campagne en promettant d'exclure les banques en lien avec les paradis fiscaux, mais est lui-même actionnaire d'une société ayant des clients basés, notamment, aux îles Caïman, selon les informations du Lab.

Eric Piolle, maire Europe Ecologie-Les Verts de Grenoble, qui a notamment fait alliance avec le Parti de gauche de Jean-Luc Mélenchon pour remporter la ville en mars dernier (LIEN), possède des parts dans Raise Partner, une société qui ne correspond pas forcément aux idéaux que l’on imagine être ceux d'un écologiste à la gauche de la gauche.

C'est l'UMP locale qui a mené l'enquête, et qui met en ligne ces informations. Elle a découvert au tribunal de commerce de Grenoble l'existence de cette société, co-fondée par Eric Piolle, et spécialisée dans la gestion de risques financiers à destination des professionnels du secteur. En gros: pour toute entreprise financière ayant placé de l'argent en bourse, Raise Partner a des logiciels permettant de limiter la casse et d'investir là où les profits seront les plus juteux.

L'UMP-Grenoble précise que Raise Partner possède une filiale à Londres ainsi qu'à Singapour, et assure que, selon elle, elle vend ses "logiciels miracles" à des clients basés à Guernesey et aux Iles Caïman, paradis fiscaux par excellence.

Dans son programme de candidat à la mairie de Grenoble, Eric Piolle se voulait pourtant très, très ferme face aux paradis fiscaux. Il assurait même qu'il exclurait de Grenoble les banques en lien avec ces pays (engagement 64 ici) :  

   "La Ville exclura les établissements bancaires concernés par des activités directes ou indirectes dans les paradis fiscaux de ses contrats de prêts. Comme l’ont initié de nombreuses régions françaises, la Ville demandera un rapport annuel sur leurs activités aux établissements bancaires avec qui elle contracte des prêts."

Contacté par Le Lab ce dimanche 6 juillet, Eric Piolle assure qu'il n'y a rien de contradictoire là-dedans. S'il confirme avoir co-fondé la société, il tempère également en assurant ne disposer que de 900 actions sur un total de 100.000, conformément à sa déclaration de patrimoine.

   "J'ai été assez actif de 2001 à 2003, mais j'ai levé le pied depuis. "

Le maire de Grenoble présente d’ailleurs Raise Partners comme une entreprise servant plutôt la régulation financière que la maximisation des profits :

   "C'est une société qui sert à identifier les risques. Elle travaille effectivement pour aider les professionnels du secteur à mesurer les risques, qui est une problématique réelle de la finance. Raise Partners travaille aussi avec les régulateurs européens sur la nouvelle directive européenne Mifid. "

Eric Piolle assure qu’il n'était pas du tout au courant que la société dont il est toujours actionnaire avait certains clients basés aux Caïmans ou à Guernesay.

Mais cela ne le choque pas outre mesure :

   "Je ne regarde pas leurs clients. J'ai une chemise, je pense que toute la chaîne de production n'est pas située en France... "

Et relativise l’importance de l’information :

   "Moi en tant que maire de Grenoble j'ai aussi des prestataires que je fais travailler, comme des entreprises du BTP ou des banques qui ont des filiales dans les paradis fiscaux... C'est un combat contre les paradis fiscaux qu'on mène, que j'ai porté personnellement fortement. "




Edit 7 juillet, 9h00 : l'opposition réagit

L'opposition municipale à Eric Piolle n'aura pas tardé à réagir à cette information. Interrogé par le Dauphiné Libéré, le patron de l'UMP locale, Mathieu Chamussy, accuse Eric Piolle de double discours :

   "Il y a tout de même un gros décalage entre le discours public et les actes privés et c’est en cela que c’est choquant. […] M. Piolle s’érigera un peu moins en donneur de leçons. Ce serait de bon goût. Au fait, que pensent de tout cela les élus mélenchonistes de sa majorité ?"

Le PS, représenté par Jérôme Safar, en tout cas, ne goûte que très peu ces informations :

   "Personnellement, je considère qu’il y a eu tromperie sur la marchandise."
Source: http://lelab.europe1.fr/Eric-Piolle-maire-EELV-de-Grenoble-et-fondateur-actionnaire-d-une-societe-specialisee-en-gestion-des-risques-financiers-aux-clients-bases-dans-des-paradis-fiscaux-15372
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Mer 23 Juil 2014, 13:55

Quand une initiative est bonne il faut aussi le faire savoir....


"Laurence Abeille, député (EELV) qui a soutenu le projet notamment en débloquant un fond parlementaire de 5 000€, se réjouit de « ce droit redonné » et des « liens avec les bénévoles »."


Après et au delà de cette initiative, on peut d'interroger sur le nombre de "campeurs" qui sont désormais installés à demeure, été comme hiver, dans le bois de Vincennes....




Le Parisien a écrit:
Ils offrent une douche aux plus démunis à Vincennes
Émilie Gouveia Vermelho | 22 juil. 2014, 20h24


Vincennes, ce mardi. Jean-Pierre, Tristan et Jean-François s’installent tous les mardis à Vincennes. Le reste du temps, ils sont en maraudes dans les 13e, 14e et 15e arrondissements de Paris et à Malakoff (Hauts-de-Seine). (LP/Émilie Gouveia Vermelho.)


Savon d’Alep, miel d’acacia, lait d’ânesse… C’est un petit coin de propreté et de douceur qui s’installe le mardi avenue de la République à Vincennes. Une douche itinérante aménagée dans un camping-car et mise à disposition des mal logés et sans abris. « Et dire que les gens qui vivent sous les ponts n’ont pas accès à l’eau, c’est tout le paradoxe », résume ce mardi Jean-Pierre O’Biang, responsable des maraudes.

Voilà cinq semaines que Mobil’douche se stationne de 14 heures à 17 h 30, à deux pas de l’association partenaire Entraide & Partage. Laurence Abeille, député (EELV) qui a soutenu le projet notamment en débloquant un fond parlementaire de 5 000€, se réjouit de « ce droit redonné » et des « liens avec les bénévoles ».

« Les premières fois, les gens n’osent pas trop. Une douche en pleine rue… la confiance doit s’installer », confie Tristan Losiaux, bénévole. Tout est pensé pour respecter l’intimité qu’ils n’ont plus dehors. Distribution de produits, sous-vêtements propres, serviettes. « Les passants nous soutiennent » et peuvent faire des dons : shampoing, dentifrice… « Y’a pas à dire : ça fait du bien! », s’exclame Sébastien qui vit à l’hôtel. « Là-bas c’est 4 € la douche ! C’est un repas par jour, et encore, quand je les ai ! ». Cinq passages, deux douches et un regret aujourd’hui : la difficulté de convaincre les femmes. Mais Mobil’douche a deux maîtres mots : confiance et patience. Émilie Gouveia Vermelho
Source: http://www.leparisien.fr/espace-premium/val-de-marne-94/ils-offrent-une-douche-aux-plus-demunis-a-vincennes-22-07-2014-4020241.php
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Gérard

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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Mer 23 Juil 2014, 20:12

Fontenay fut une ville en pointe pour la gestion des douches publiques.
Dès sa construction le groupe scolaire Michelet installa des rangées de cabines de douches pour l'hygiène des enfants qui, très souvent, ne disposaient pas de cet équipement à leur domicile.
Une douche par semaine, c'était mieux que rien. Au signal du "maître" on recevait l'eau, puis on se savonnait, puis on se rinçait. Cela revigorait les esprits, et la dictée qui suivait, ou la leçon de calcul, était plus performante.
Carrefour du 8 Mai, près du SMJ, fonctionnaient des douches publiques municipales, toujours pour pallier le manque de confort des habitations.
Il n'y a que quelques années que ce service a été interrompu. On ne sait d'ailleurs pas quel est l'avenir de ce bâtiment avec sa façade des années 30 qui héberge outre les douches et le service municipal de la jeunesse, l'annexe Joffre de la Poste.
Quel destin pour cet emplacement de choix si les esquisses du projet de déménagement du SMJ vers l'opération immobilière sur les vergers en face de l'école Michelet prennent forme?

_________________
« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
(Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948)
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Ven 10 Oct 2014, 02:47

Cité plus haut, dans l'affectation de la réserve parlementaire 2013 de L. Abeille :
"10 500 € Musiques au comptoir Promotion de la musique, la voix, le conte et toutes activités culturelles - Fontenay-sous-Bois"

Et qu'apprend-on sur le site de Musiques au comptoir ?
Citation :
La baisse généralisée des subventions (malgré le soutien actif de notre ville) et la non obtention de l'aide à la permanence artistique de la région Île-de-France nous placent dans une situation critique. Sans l'apport de 25 000 € d'ici la fin de l'année 2014, Le Comptoir fermera ses portes.

http://www.musiquesaucomptoir.fr

Ce qui soulève quelques remarques :
. Il faudrait préciser/détailler cette baisse "généralisée" des subventions, surtout que coté réserve parlementaire, la députée L. Abeille n'est élue que depuis 2 ans.
. Ce monde où les activités n'existent qu'avec perfusion de subventions, est-il si idyllique ? Répond-il vraiment aux besoins ?
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Libellule

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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Ven 10 Oct 2014, 03:00

Qui n'est pas sur perfusion aujourd'hui est une vraie question dans un monde où plus aucun grand équilibre macro ou micro économique n'est respecté.

Pour l'aspect associatif, le mal n'est pas d'aujourd'hui.
Sans remonter trop loin : http://www.fnoms.org/Baisse-des-subventions-La-tendance-se-confirme_a1470.html
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Ven 10 Oct 2014, 04:31

Subventions municipales à l'association Musique au comptoir

Subvention directe + complément (+ subvention indirecte)

2009: 1500 + 5000 ( + 753)
2010: 4500 ( +1454)
2011: 4500 + 10000 ( + 12120)
2012: 14500 + 5000 ( + 2200)
2013: 14500 (+ 2466)

Source: http://www.fontenay-sous-bois.fr/democratie-locale-vie-municipale/documents-officiels/subventions-associations
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Ven 10 Oct 2014, 10:45

Pour continuer au niveau départemental cette fois...

Citation :
2009-15-22 - Subventions pour des réalisations particulières dans les domaines des activités culturelles et socio-éducatives.

Musique au comptoir Fontenay-sous-Bois Concert d’Archie Shepp 3 500 €
Source: http://www.valdemarne.fr/sites/default/files/actes-administratifs_569_7septembre09.pdf

Citation :
2009-17-43 - Aides départementales dans le cadre du dispositif régional Emplois Tremplins en Val-de-Marne

Musique au comptoir (Fontenay-sous-Bois) 1 poste d’assistant de production

15 600 € répartis sur 6 ans
Source: http://www.valdemarne.fr/sites/default/files/actes-administratifs_571_5octobre09.pdf

Citation :
2009-23-6 - Subventions pour des projets labellisés dans le cadre des rencontres pour la paix et de la solidarité Un Notre Monde . 2e série 2009.

Musiques au comptoir - Fontenay-sous-Bois 800 €
 Source: http://www.valdemarne.fr/sites/default/files/actes-administratifs_576_21decembre09.pdf

Citation :
Subvention de fonctionnement 2010

Musique au comptoir 2 800 €
Source: http://www.valdemarne.fr/sites/default/files/actions/liste_subventions_associations_2010.pdf

Citation :
2011-4-7 - Fonds d'aides aux projets en direction de la jeunesse. 1re répartition de l'année 2011.

Musique au comptoir Adolpho kaminsky 25 000 €
Source: http://www.valdemarne.fr/sites/default/files/actes-administratifs_605_7mars2011.pdf

A propos de cette expo Adolfo Kaminsky on peut penser que le Conseil régional a aussi "soutenu":

Citation :
« Adolfo Kaminsky, un homme libre »

Coproduction : Ville de Fontenay-sous-Bois, Fontenay-en-Scènes et Musiques au Comptoir
Avec le soutien du Conseil Régional d’Île-de-France et du Conseil Général du Val-de-Marne
Source: http://www.musiquesaucomptoir.fr/kaminsky.php

Citation :
2011-12-5 - Subventions pour réalisations particulières dans les domaines des activités culturelles et socio-éducatives.

Association Musique au comptoir pour Réouverture de la Halle Roublot 8 000 €
Source: http://www.valdemarne.fr/sites/default/files/actes-administratifs_618_20septembre2011.pdf

Citation :
Subvention de fonctionnement 2012

Musique au comptoir 8 400 €
Source: http://www.valdemarne.fr/sites/default/files/actions/liste_subventions_associations_2012.pdf

Citation :
Subvention de fonctionnement 2013

Musique au comptoir 13 500 €
Source: http://www.valdemarne.fr/sites/default/files/actions/liste_subventions_associations_2013.pdf

Citation :
2013-18-41 - Subventions départementales pour des projets labellisés dans le cadre des Rencontres pour la paix et la solidarité Un "notre" monde . 1re série 2013.

Musique au Comptoir Organisation d'un concert avec un invité rappeur sénégalais 1 500 €
Source: http://www.valdemarne.fr/sites/default/files/20131120_actes-administratifs_670_0.pdf

S'agit-il de ce concert dont l'entrée était "gratos" ou plus exactement payée par les contribuables:


Source: https://www.facebook.com/muslimunitedmuslim/posts/601505336579110

Citation :
2013-19-1 - Fonds d'aide à la création dans le domaine du spectacle vivant. 2e série 2013 : création et diffusion musicales.

Association Musiques au Comptoir pour Autour de l’opéra italien 4 000 €
Source: http://www.valdemarne.fr/sites/default/files/20131205_actes-administratifs_671_0.pdf



Après et au delà du cas de Musique au comptoir, la vraie question est de savoir combien de danseuses les citoyens sont prêts à entretenir alors que leurs impôts sur le revenu et locaux augmentent,  alors qu'ils sont gravement touchés par la crise économique, alors que leurs protections sociales et leurs retraites sont remises en question, .... ?

Peut-on avoir par exemple la municipalité qui soutient Musique au comptoir et qui construit un théâtre ?
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Ven 10 Oct 2014, 17:37

Les caprices musicaux de la municipalité dépassent l 'acceptable pour les gens qui ont du mal à finir les fins de mois...

Il faut bien soutenir son électorat et protéger son réservoir de votants... c'est logique à défaut d'être équitable.

Lorsque les abstentionnistes auront compris qu'il faut aller voter... en revanche, il faut aller les cherche et arrêter de tourner en rond entre amis qui pensent la même chose.

Le moment devrait être venu de laisser de coté les aigreurs d'estomac, de rassembler les énergies et à défaut d'être toujours d'accord sur tout de trouver une plate forme acceptable pour changer les choses et mettant une sourdine aux élucubrations des "engagés" ou "enragés" politiques.

Un ou deux mandats avec aux manettes des gens compétents et de bonne volonté moins politiquement marqués devraient permettre une remise à flots de la ville, on peut parfois se laisser aller à l'optimisme en tablant sur l'intelligence de son prochain... mince le réveil vient de sonner, je rêvais !
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Ven 10 Oct 2014, 23:17

tonton christobal a écrit:
Les caprices musicaux de la municipalité dépassent l 'acceptable pour les gens qui ont du mal à finir les fins de mois...

Dans le cas de Musique au comptoir, il ne s'agit pas simplement de "caprices musicaux de la municipalité" puisque cette association est co-financée par :

- la municipalité
- le département
- la réserve parlementaire de la députée

La question posée par Salamandre "Ce monde où les activités n'existent qu'avec perfusion de subventions, est-il si idyllique ? Répond-il vraiment aux besoins ?" est pertinente mais j'y ajouterais une autre question... Les associations qui bénéficient de subventions importantes, je ne parle pas du saupoudrage clientéliste qui conduit par exemple l'association du Plateau a avoir reçu 245 € en 2013, ne devrait-elle pas être tenues à publier publiquement leurs comptes détaillés ?
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Roselavy



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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Sam 11 Oct 2014, 00:10

A.nonymous a trouvé de nouveaux coupables et Tonton continue de rêver à des cauchemars...#suicide français
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Sam 11 Oct 2014, 00:18

a.nonymous a écrit:
Les associations qui bénéficient de subventions importantes () ne devraient-elles pas être tenues à publier publiquement leurs comptes détaillés ?

Une partie de la question est dans la définition du terme "subvention importante" : 5 000 ? 50 000 ? 150 000 € ? par an ?
Il y a la définition officielle, et la souhaitable
Etat des lieux sur le site officiel (je crois) service-public.fr  

Subventions versées aux associations
http://vosdroits.service-public.fr/associations/F3180.xhtml

En résumé, nous y trouvons, après les 3 thèmes :
. Conditions d'octroi
. Demande de subvention et constitution du dossier
. Conventionnement

Utilisation de la subvention
Citation :
Un compte rendu financier d'emploi de la subvention doit être adressé spontanément à l'autorité l'ayant accordée, dans les 6 mois qui suivent la fin de l'action concernée par la subvention.
La Cour régionale des comptes et l'administration peuvent en contrôler l'utilisation, car il s'agit de fonds publics.
Ce contrôle peut être :
. financier (examen des justificatifs comptables de l'association),
. administratif (suivi de l'emploi de la subvention),
. juridictionnel (contrôle de la légalité de la subvention).

Transparence, contrôle et publicité des comptes
Citation :
Les associations dont le montant total des subventions atteint 153 000 € au cours d'une même année doivent publier leurs comptes annuels dans les 3 mois qui suivent leur approbation.
L'intervention préalable d'un commissaire aux comptes est obligatoire.
La publication se fait par téléservice.
Prix forfaitaire (dépôt initial ou rectificatif) :50 €.
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Sam 11 Oct 2014, 02:04

Dans le Conseil municipal du 26 Mai 2011, il est question des subventions à Musique au comptoir :
Citation :
Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal d’’autoriser le Maire à signer un avenant à la convention d’’objectifs et de moyens afin de porter la subvention annuelle de fonctionnement versée à Musique au Comptoir à 14 500 € à compter de 2011.
Les crédits correspondants sont prévus dans le budget 2011.

Le budget prévisionnel de l'association se déclinant comme suit :
. Total des charges …......................129 632 €
. Total des recettes …………..117 949 € (Subventions : 59 254 € dont 14 500 € de la ville)

Martine Riou a écrit:
"On apprend que cette association est quand même subventionnée à 50 %...... Par qui d'ailleurs ? On ne sait pas ! A part la subvention de la Ville que l’on connait."

Grace à a.nonymous ci-dessus, on sait aujourd'hui que 25 000 € + 8 000 € du département 94 se sont ajoutés  aux 14 500 € = 4 500 + 10 000 (plus 12 120 € de subvention indirecte) de la Ville en 2011. Plus un montant à déterminer du Conseil régional ? Délices des financements croisés … Trois comités passent leur temps, dans trois collectivités au moins, à subventionner en parallèle les mêmes choses.

Jean-Jacques Acchiardi a écrit:
"Je suis un peu étonné, M. TABANOU, parce que vous ne répondez pas du tout aux questions. La question n''est pas la qualité de la programmation de Musique au Comptoir mais plutôt de savoir quelles sont les dépenses et quelles sont les recettes prévisionnelles de cette association. Vous proposez d''augmenter et de porter à 14 500 € la subvention de fonctionnement mais je m'étonne car le total des charges va encore excéder de 12 000 € le montant des recettes."
Nous n'avons pas de détails…
C''est peut-être l'homme d'entreprise qui parle mais j'ai peu l'habitude de faire des budgets déséquilibrés ou alors, si la ville se veut cohérente, elle va donner 12 000 € de plus pour qu''en fait, les charges et les recettes soient équilibrées. Mais je ne comprends pas très bien cette espèce de demi-mesure qui consiste à laisser un budget qui vraisemblablement est en déséquilibre et en raison duquel, nous serons amenés à revoter pour remettre 12 000 €.

Alors, Mme RIOU, à son habitude dira : "vous voyez, je vous l'avais dit" et elle aura raison !
M. TABANOU, je vous remercie quand même de répondre aux questions que l'on vous pose et on ne discute pas du tout de la qualité de l'association mais de ses comptes et de l'argent des Fontenaysiens. Voilà l'objet du débat."

Prémonitoire... Et quand on fait un budget déséquilibré et en comptant sur des subventions futures qui n’arrivent pas ? ça finit mal, ou  ça finit par un appel aux dons du public, relayé et soutenu en ce moment sur son blog par l’ex-maire adjoint à la culture que "cette information désespère".


Dernière édition par salamandre le Sam 11 Oct 2014, 02:19, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Sam 11 Oct 2014, 02:14

roselavy a écrit:
A.nonymous a trouvé de nouveaux coupables et Tonton continue de rêver à des cauchemars...#suicide français

mais non la France de flambi est sur la pente ascendante... il n'y a pas de cauchemar et ZEMOUR devrait être interdit d'antenne, de radio et de plume...

la liste des livres interdits : tout ce qui n'est pas bobo de gauche... dommage même les gens de gauche deviennent critiques.

Ne pas lire le bouquin de l'ex ministre de l'écologie, éviter le mannequin en marinière... pourtant eux ils étaient dans la dream team... ne parlons pas de Valérie elle était au plus près de celui qui devient un problème dit on.

Merci ROSELAVY pour votre judicieuse intervention qui m'a permis d'en remettre un coup sur la meule !
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Sam 11 Oct 2014, 02:33

roselavy a écrit:
A.nonymous a trouvé de nouveaux coupables et Tonton continue de rêver à des cauchemars...#suicide français

Je n'ai aucunement trouvé de nouveaux coupables, j'exerce juste mon droit de regard comme tout citoyen est fort heureusement en droit de le faire...

Pour mémoire, la Loi, rien que la Loi....

http://www.legifrance.gouv.fr a écrit:
Article 22 de la Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif.

Les personnes morales de droit public tiennent à disposition du public par voie électronique, dans des conditions fixées par décret, le montant des subventions qu'elles ont accordées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique. Un bilan annuel consolidé est disponible chaque année.

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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Sam 11 Oct 2014, 05:42

espoir a écrit:
Lorsque M.Voguet était sénateur, et,-sauf erreur-, membre de la commission de la culture du Sénat , a-t-il fait bénéficier le Comptoir d'une subvention pourvue par sa réserve parlementaire?

L'usage fait de la réserve parlementaire des sénateurs a été publié pour la première fois en septembre 2014 pour l'année 2013....

En revanche il est de notoriété publique que le sénateur Jean-François Voguet a contribué au financement de la transformation de l'ancien bâtiment de la Sécurité Sociale pour en faire la mairie annexe....
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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Sam 11 Oct 2014, 06:31

Jean-François Voguet a été sénateur du Val de Marne de 2004 à 20011, mais le montant d'une partie de la réserve (subventions aux collectivités locales octroyées depuis 2008) est ici
http://94.citoyens.com/2014/reserves-parlementaires-des-senateurs-des-chiffres-a-prendre-avec-des-pincettes,20-09-2014.html
extrait :
VOGUET  Jean-François FONTENAY-SOUS-BOIS
(2011) 36 358 €  Le réaménagement de la rue Gabriel Lacassagne
(2010) 77 703 €  L’aménagement de bureaux dans les anciens locaux de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
(2008) 47 280 €  L’aménagement d’un réseau de communication très haut débit

Dommage qu'il n'ait pas prévu rénovation et maintenance de l'éclairage public... en 2009 par exemple
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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Ven 13 Fév 2015, 22:21

La répartition de la réserve parlementaire 2014 par les différents députés vient d'être publiée....

Voici celle de Laurence Abeille députée de notre circonscription...

Assemblée Nationale a écrit:
Artcité 4 500 €
Association Abeille Machine 3 000 €
Association Arno Lars 1 500 €
Association de Communication Fontanaysienne 3 000 €
Association Desire India France 2 000 €
Association Home 5 000 €
Cercle d'escrime de Vincennes 3 000 €
Entraide et partage 4 000 €
Football club de Saint-Mandé 5 000 €
La Compagnie du plateau 2 500 €
La Halte Fontenaysienne 5 000 €
Les vergers de l'ilôt 2 000 €
Mobil'Douche 5 000 €
Ohého - Collectif des artistes de Fontenay-sous-Bois 5 000 €
Pixiflore 3 500 €
Quartett éditions 4 000 €
Regarde 3 000 €
Réseau proActif 2 425 €
Restaurants du cœur du Val de Marne 5 000 €
Rêves 3 000 €
SEL Val de Fontenay 1 000 €
Semaine de l'Afrique en marche 2 000 €
Solidarités Nouvelles pour le logement Val de Marne 8 000 €
Triangulatcion Kultural France 2 500 €
Union sportive Fontenaysienne 25 000 €
VITA GV 3 000 €
Vivacités IdF 4 000 €
Source: http://www.assemblee-nationale.fr/budget/reserve_parlementaire.asp

A partir du site de de l'Assemblée il est possible d'en savoir plus sur chaque bénéficiaire en cliquant sur le signe + dans un rond vert à gauche de chaque ligne...
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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Ven 11 Sep 2015, 10:39

Un article intéressant sur le blog du député PS de l'Aisne René Rosière et pourqoi pas un exemple à suivre par les autres députés...

http://renedosiere.over-blog.com/2015/07/l-utilisation-de-mon-irfm-frais-parlementaires-en-2014.html

Voir aussi:

http://renedosiere.over-blog.com/2015/09/nos-tres-economes-deputes.html
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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Sam 17 Oct 2015, 21:53

a.nonymous a ouvert ce sujet il y a deux ans et demi, avec un article évoquant la suppression de la réserve parlementaire. Une idée de l’exécutif, à l’époque. Pour éviter le clientélisme.
Et maintenant ?  Des parlementaires y songent : supprimer la partie qui va aux associations, pour la réserver aux communes. Pour éviter le clientélisme, toujours…
On attend l'avis de notre députée, qui réserve sa réserve parlementaire aux associations (voir avant-dernier message précédent)

Citation :
Didier Guillaume veut supprimer l’attribution de la réserve parlementaire aux associations

Invité de l’émission « Parlement Hebdo », le président du groupe socialiste au Sénat Didier Guillaume s’est prononcé pour une nouvelle réforme de la réserve parlementaire, souvent accusée d’être source de clientélisme.
Pour Didier Guillaume, à l’heure où les collectivités locales souffrent de la baisse des dotations de l’Etat, cette enveloppe d’argent public répartie entre parlementaires devrait désormais être exclusivement réservée « à l’investissement des communes ». Il prône en effet  « sa suppression » pour ce qui concerne le financement des associations, comme c’est le cas actuellement. La semaine dernière, la présidente socialiste de la commission des finances du Sénat, s’était dite elle-même « très réservée sur le soutien aux associations ».
« Interdiction totale de verser de la réserve parlementaire à des associations. Ce n’est pas possible. La réserve parlementaire doit être réservée à l’investissement des communes » a martelé Didier Guillaume.
http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/didier-guillaume-veut-supprimer-l-attribution-reserve-parlementaire-aux-associations-1

D. Guillaume propose aussi que la réserve soit distribuée par les préfets, et non les parlementaires. Sans vouloir offenser les préfets, ils sont nommés et mutés par le pouvoir exécutif. En quoi cette dépendance hiérarchique au gouvernement les rend-elle plus soucieux de l’intérêt général que les parlementaires ?
Citation :
Le sénateur socialiste de la Drome va même plus loin et se prononce clairement pour la fin du pouvoir discrétionnaire des parlementaires dans l’attribution de cet argent : « je fais une proposition… La suppression de l’attribution de cette réserve parlementaire par les députés et les sénateurs, cet argent pourrait être distribué par départements dans le cadre de ce qu’on appelle la DETER (la dotation d’équipement des territoires ruraux) afin de la renforcer et qu’il y ait plus d’argent venant de l’Etat pour les territoires ».
Les  préfets pourraient ainsi décider de l’attribution de cet argent dans le cadre de la DETER, pour comme le dit Didier Guillaume qu’elle ne soit « plus distribuée par parlementaires à la tête du client ». Une nouvelle réforme de la réserve parlementaire devrait faire l’objet d’une proposition de loi dans les prochains jours.
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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Dim 18 Oct 2015, 20:59

La libre disposition de la réserve parlementaire (si on fait l'addition des sommes disponibles durant 5 ans de mandat le total est respectable) permet tout de même en distribuant judicieusement d'entretenir une clientèle électorale intéressante.
Doit on y ajouter les menues prébendes, postes ou emplois, voire logements ou aides diverses que l'on peut aider à obtenir

Dire que c'est dans l'intérêt général est une autre affaire... Chacun se fera sa propre opinion.

Dommage que les baudets tourneurs comme les derviches du même nom, les lapins victimes de la crise de l'immobilier, les poussins exterminés sauvagement par des fachos sanguinaires avérés ou en devenir, les pigeonnes empêchées de procréer... et quelques autres que je dois oublier, mais dont la défense est prioritaire ne votent car avec un corps électoral d'une telle qualité mobilisé et acquis à la cause ce serait le carton assuré !

Repos ! on a le droit (pour combien de temps encore ?) de sourire.



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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Mer 20 Jan 2016, 20:37

La répartition de la réserve parlementaire 2016 de la députée Laurence Abeille est publiée sur son site....

Depuis que la répartition de la réserve parlementaire est rendue publique et publiée, les élus ont appris et les choses ont évolué...

Aujourd'hui et dans le cadre actuelle de la réserve parlementaire ouverte aux associations il n'y a à première vue guère à redire sur la répartition...



http://laurence-abeille.fr/la-reserve-parlementaire-2016-en-details/ a écrit:
Fontenay-sous-Bois

Revivre 6800
La Bulle de Fontenay 3500
France Afrique Entraide 2000
Compagnie Karine Saporta 3500
Les Amis de Fontenay 2000
Va Sano 5000
USF multisports 2000
USF sports de l’esprit 2000
USF badminton 2000
USF arts martiaux 6000
USF boxe 4000
USF omnisports 10000
Les Amis de Brovary 2500
Doudou’s Club 3000
Fontenay Vélo 1500
 

Saint-Mandé

Il était une fois dans l’Oued 3000
Institut Le Val Mandé 10 000
La Saint-Mandéenne 3000
ADAMA 2000
 

Vincennes

Princesse Margot 10 000
Vélo-Club de Vincennes 1200
Gym V Pour Tous 4000
Basket Athlétic Club de Vincennes 6000
Festival America 10000
 

Associations hors circonscription qui réaliseront des activités dans l’une des trois villes de la circonscription

Ecole de chiens guides de Paris 15000
CIWF France 3000
Aide d’Urgence du Val-de-Marne 5000
Jeunesse Police 94 2000
 
TOTAL 130 000
Source: http://laurence-abeille.fr/la-reserve-parlementaire-2016-en-details/
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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Mar 01 Mar 2016, 19:42

AFP 29-02-2016 - 19:16
La "réserve" utilisée par les députés en 2015 en ligne sur le site de l'Assemblée

Achat d'un tracteur-tondeuse, Restos du coeur, ou encore réfection de salles des fêtes: la "réserve" de quelque 80 millions d'euros utilisée par les députés en 2015 a été publiée lundi sur le site de l'Assemblée, avec une répartition à part quasi égale entre soutien aux communes et associations.
C'est la troisième fois que l'utilisation de cette réserve, dont disposent aussi les sénateurs, est ainsi rendue publique, à l'initiative du président socialiste de l'Assemblée, Claude Bartolone. Longtemps perçue comme une caisse noire, elle est toujours critiquée, comme récemment par l'association "Contribuables associés" qui y voit une "pratique clientéliste".
Pour 2015, les députés avaient demandé "l'attribution de 81,2 millions d'euros de subventions" sur les quelque 90 millions de crédits votés, précise l'Assemblée, ce qui a permis, comme en 2014, de restituer à l'Etat 8,75 millions d'euros "afin de participer à l'effort d'économies".
Selon le rapporteur général du Budget, Valérie Rabault (PS), chargée de la gestion de cette réserve parlementaire, les sommes se sont réparties entre projets d'investissement de communes (52%) - comme par exemple l'achat pour 15.000 euros d'un tracteur-tondeuse dans la Vienne - , et versements à des associations.
Chaque député bénéficie en moyenne de 130.000 euros, dont il décide librement la répartition. Les membres du Bureau de l'Assemblée disposent de 140.000 euros, les vice-présidents, questeurs, présidents de groupe et présidents de commission disposent de 260.000 euros, le président de l'Assemblée de 520.000 euros.
- Communes et associations -
La somme la plus importante versée en 2015 émanait de la réserve institutionnelle de la présidence de l'Assemblée: 360.000 euros pour l'aide aux réfugiés, la même réserve ayant aussi financé le Conseil d'Etat (250.000 euros), la fondation Jean Jaurès (200.000), ou encore, parmi bien d'autres organismes, la fondation "Energies pour l'Afrique" de Jean-Louis Borloo (50.000 euros).
Certains élus ont choisi de concentrer leur manne sur leur commune, à l'instar du président de la commission des Finances, Gilles Carrez (Les Républicains), en haut du tableau avec l'octroi de 200.000 euros au Perreux-sur-Marne (Val de Marne), dont il est maire, pour des "travaux d'intérêt local".
D'autres ont aussi priviliégié leur commune ou des associations s'y trouvant comme l'écologiste Noël Mamère, la nouvelle venue au gouvernement Hélène Geoffroy (PS), André Santini (UDI) ou encore les élus LR Patrick Ollier ou Patrick Balkany, ce dernier ayant notamment débloqué 70.000 euros pour une association qui organise des "escapades et voyages pour les Levalloisiens".
Claude Bartolone, élu de Seine-Saint-Denis, a versé 190.000 euros à la commune de Bondy pour l'aménagement d'un terrain de sport, finançant aussi des associations locales comme les Restos du Coeur du 93 ou Les Petits frères des pauvres.
Le chef de file des députés socialistes -dont le groupe s'est réparti 39,9 millions d'euros - Bruno Le Roux a financé des clubs de sports, les Restos du Coeur, le Secours populaire ou comme plusieurs autres élus socialistes la Ligue de l'enseignement.
Côté LR, où l'enveloppe était de 26,3 millions d'euros, le chef de file Christian Jacob a alloué quelque 12.000 euros à sa ville de Provins (Seine-et-Marne) pour le réaménagement de l'intérieur du pavillon des sports.
Du côté des autres présidents de groupe, le chef de file des élus du Front de gauche André Chassaigne a par exemple dédié ses fonds en grande majorité à des communes de sa circonscription dans le Puy-de-Dôme, réservant aussi 2.000 euros ... à l'Alliance française de Santiago de Cuba.
Entre autres entrants récents au gouvernement, l'ex-président PS de la commission des Lois Jean-Jacques Urvoas, désormais garde des Sceaux, a alloué en 2015 des fonds à plusieurs organismes en lien avec la prison, dont l'association estudiantine Genepi pour la réinsertion des détenus.

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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Mar 28 Fév 2017, 08:42

Les bénéficiaires de la réserve parlementaire 2016 de la députée Laurence Abeille sont visibles ici:

http://www2.assemblee-nationale.fr/reserve_parlementaire/plf/2016?idDemandeur=610427&typeTri=depa
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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Mar 28 Fév 2017, 10:04

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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Ven 03 Mar 2017, 01:43

http://www.lemonde.fr a écrit:
Comment les députés ont-ils utilisé les 81 millions d’euros de réserve parlementaire [ versée en 2016 ]?

L’Assemblée nationale a publié le détail des sommes que les élus ont attribué à des projets dans leur circonscription.

LE MONDE | 02.03.2017 à 13h53 | Par Anne-Aël Durand et Pierre Breteau


Voir: http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/03/02/comment-les-deputes-ont-ils-utilise-les-81-millions-d-euros-de-reserve-parlementaire_5088195_4355770.html
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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Ven 03 Mar 2017, 01:48

La plupart des élus préfèrent allouer des subventions à de petites associations de vie locale ou des organisations culturelles. Donc les pratiques sur notre circonscription sont en phase avec cette tendance d'ensemble.

Avec une moyenne de 26 associations réparties sur plusieurs villes. Cqfd.
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Mar 18 Juil 2017, 12:07

https://www.marianne.net a écrit:
Réserve parlementaire, IRFM : les députés macronistes veulent garder l’argent !

Par Louis Hausalter
Publié le 17/07/2017 à 12:55

En dépit des ambitions affichées par le gouvernement sur la moralisation de la vie publique, la plupart des députés de La République en marche ne sont pas très chauds pour se faire sucrer les fonds de la réserve parlementaire et leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Des discussions houleuses s'annoncent à l'Assemblée...

La moralisation de la vie politique ? En principe, les députés de La République en marche sont pour, puisqu’ils ont été élus sur ce programme. Mais il ne faudrait pas pousser le bouchon trop loin non plus... Alors que les deux projets de loi « rétablissant la confiance dans l’action publique », actuellement en discussion au Parlement, prévoient de restreindre drastiquement les fonds à la disposition des parlementaires, voici que la majorité menace de mettre des bâtons dans les roues du gouvernement. Selon nos informations, le groupe LREM à l’Assemblée nationale pousse en effet pour le maintien de fait de la réserve parlementaire, cet argent librement distribué chaque année par les députés et sénateurs, mais aussi pour un contrôle beaucoup moins strict que prévu de leurs indemnités.



"Garder une visibilité sur les fonds" de la réserve parlementaire

Mercredi 12 juillet, comme l’a révélé Contexte, les députés LREM ont longuement débattu de la réserve parlementaire dans le huis clos de leur réunion de groupe. Sous la pression de leur patron Richard Ferrand, celui-là même dont la probité est mise en cause dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, ils ont voté à une courte majorité pour le principe de son maintien. « Nous voulons supprimer le dispositif en tant que tel, mais on veut garder une visibilité sur les fonds, explique un député LREM à Marianne. Il faut que cet argent reste mobilisé pour le financement de projets, mais avec beaucoup plus de transparence. » Avec l’argument selon lequel la réserve parlementaire est « utile aux collectivités territoriales et aux associations ».
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Mar 18 Juil 2017, 12:08

Citation :
---/---
Autrement dit, les députés LREM veulent garder la main sur l’argent, tout en modifiant le mécanisme d’attribution, qui est aujourd’hui complètement arbitraire : chaque parlementaire distribue son enveloppe selon son bon plaisir. Mais par quoi le remplacer pour assurer des décisions justes et transparentes ? Pour l’instant, c’est encore le grand flou sur ce point, renvoyé à des discussions ultérieures...

Quoi qu’il en soit, il s’agit d’une véritable reculade par rapport aux ambitions du texte présenté début juin par le garde des Sceaux François Bayrou - remplacé depuis par Nicole Belloubet en raison de petits soucis de moralisation au MoDem. Le projet de loi prévoit en effet la suppression pure et simple de la réserve parlementaire, qui se montait à un total de 147 millions d’euros en 2017, pour éviter les « risques de dérive clientéliste », dixit Bayrou. Le Sénat a déjà donné un coup de canif à cette mesure jeudi dernier : s’ils ont voté la suppression de la réserve, les sénateurs l’ont remplacée par une dotation de soutien à l’investissement des communes rurales. Ils partagent donc la volonté des députés LREM de garder la main sur les fonds.



L'IRFM, c'est pas si mal, finalement...

Autre sujet de dispute à prévoir entre la majorité et le gouvernement : l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), ces 6.000 euros non imposables que députés et sénateurs peuvent utiliser chaque mois comme bon leur semble pour leurs menues dépenses, sans aucun contrôle. Là aussi, le texte du gouvernement prévoit sa suppression : les frais de mandat seraient désormais remboursés aux parlementaires après coup, sur présentation de justificatifs, dans la limite d’un plafond.

Un système de notes de frais répandu dans la plupart des entreprises, mais qui donne visiblement des boutons au groupe LREM. « Cela nécessiterait de recruter une centaine de fonctionnaires à l’Assemblée pour faire les contrôles, dramatise notre député macroniste. Pas sûr que ce soit un bon message ! » Et d’exposer une alternative : « On garderait l’IRFM, mais son utilisation serait susceptible d’être contrôlée par une autorité indépendante de manière aléatoire. » Bref, rien ne changerait, à part l’ajout d’un contrôle a posteriori pour certains parlementaires. Retiré dans sa ville de Pau, François Bayrou va-t-il assister à l’enterrement de la « moralisation » du Parlement, qui lui tenait tant à cœur ? Réponse à partir de la semaine du 24 juillet, lorsque l’Assemblée nationale se penchera sur les textes du gouvernement.
Source: https://www.marianne.net/politique/reserve-parlementaire-irfm-les-deputes-macronistes-veulent-garder-l-argent
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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Mer 19 Juil 2017, 04:44

Être réservé sur la suppression d'une réserve. Docteur Knock au secours.
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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Mer 19 Juil 2017, 17:13

On supprime la réserve parlementaire si on ne la perçoit pas... On la trouve indispensable si on en bénéficie.
Nous sommes en pleine période de chasse à la corruption.

Ils ne font même plus rire les guignols ! Nous faire un tel cinoche sur la moralisation de la politique et quelques semaines plus tard on voit l'évolution des Robespierre de pacotille.
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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Mer 19 Juil 2017, 18:53

Corruption? Laissons les bizuts apprendre ce qu'est la fonction de parlementaire.

Nicole Belloubet a été très claire. «Le gouvernement souhaite s’en tenir à sa position initiale qui consiste à supprimer la réserve parlementaire», a fait valoir la ministre de la Justice, qui planchait mardi devant la commission des Lois de l’Assemblée sur le projet de loi «confiance dans l’action publique», le nouveau nom officiel de la moralisation politique. Car depuis une semaine, c’est peu dire que la majorité tangue sur le devenir de cet ensemble de subventions d’Etat que les députés et les sénateurs peuvent verser, selon leur bon vouloir, aux associations et aux collectivités locales de leur circonscription. Suppression de la réserve - ce qui est la promesse de campagne d’Emmanuel Macron - ou maintien en l’état, les débats entre les députés de La République en marche (LREM) sont vifs. Accusée de tous les maux, de l’opacité au clientélisme, la réserve ne fait pas très «nouveau monde». En 2016, elle s’est élevée à un peu plus de 140 millions d’euros, distribués en toute discrétion.

A l’Assemblée, le président du groupe LREM Richard Ferrand avait mis le projet de loi à l’ordre du jour de la réunion de groupe de mercredi dernier. Etonnamment d’ailleurs puisque le mercredi matin, c’est le moment où les commissions parlementaires bossent, ce qui empêchait d’office une partie des 308 députés d’être présents. Surtout les commissaires LREM aux finances qui auditionnaient ce matin-là Michel Sapin, Christian Eckert, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin. Or, «ils sont tous massivement pour la suppression», confie un député LREM.
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Gérard

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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Mer 19 Juil 2017, 19:22

Si cette suppression entre dans les faits, les députés vont soudain avoir quelques chouchoux en moins. Cela va redonner du pouvoir aux maires ou conseillers départementaux. Mais eux mêmes auront une source asséchée.
La tâche va être dure pour les élus en charge de la recherche de subventions!

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Libellule

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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Mer 19 Juil 2017, 19:51

Les filières de recherches et les procédures d'obtention ne font pas interférence avec les réserves parlementaires, Sauf tout à fait occasionnellement, sur des montants relativement faibles au regard des millions engrangés.


Dernière édition par Libellule le Mer 19 Juil 2017, 23:02, édité 1 fois
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Vers la suppression de la réserve parlementaire ?   Mer 19 Juil 2017, 21:42

Gérard a écrit:
Si cette suppression entre dans les faits, les députés vont soudain avoir quelques chouchoux en moins. Cela va redonner du pouvoir aux maires ou conseillers départementaux.  Mais eux mêmes auront une source asséchée.
La tâche va être dure pour les élus en charge de la recherche de subventions!

c'est surtout le clientélisme qui va se compliquer !
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Vers la suppression de la réserve parlementaire ?
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