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 Grand Paris, Intercommunalité, Réforme de l'organisation des Territoires

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Gérard

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MessageSujet: Grand Paris, Intercommunalité, Réforme de l'organisation des Territoires   Sam 22 Juin 2013, 00:29

Hier soir s’est tenu un débat intéressant sur le Grand Paris, l’intercommunalité, la réforme de l’organisation des territoires.
Maison du citoyen, environ 70 participants.

Un diaporama bien construit mais trop rapidement projeté et pas assez commenté, ouvrait la séance.
Disons le tout de suite, l’ensemble de ces sujets où se marquent des approches politiques différentes mais relativement feutrées, est assez complexe.

Très vite on s’apercevait que le titre du document projeté (le Grand Paris, quels enjeux pour Fontenay ?) n’avait rien à voir avec les prises de parole des différents intervenants qui, en tant que maires, s'exprimèrent surtout sur l'intercommunalité.
Après les lois de décentralisation, on recentraliserait donc et on envisagerait même de créer une strate supplémentaire à la pile communes, intercommunalités, départements, région avec le haut conseil des territoires et un étage intermédiaire, si j’ai bien compris –mais ce n’est pas sûr- qui serait la conférence territoriale.

De la composition de la métropole avec Paris et ses satellites, on a peu parlé, qui ferait quoi ? pourquoi ? avec qui ? quelle place pour la démocratie ? …

Il va falloir que ces questions fassent partie du débat des municipales puisque selon les décisions on pourrait, au nom de la solidarité des territoires (item maintes fois répété) et de la politique de projets communs, voir se confondre les Plans Locaux d’Urbanisme, les Plans locaux de l’Habitat, le logement social, et d’autres sujets comme la culture, le sport, les transports…tout en ne devenant ni les bouées de secours des villes défaillantes, ni le back office de la ville de Paris.
Les candidats devront donc faire preuve de pédagogie pour que d’une part les citoyens comprennent les enjeux et que, d’autre part, l’Etat procède par consultations et débats démocratiques.

Il faut dire que les 4 élus d’appartenances politiques diverses, ainsi que l’hôte de la réunion, M.Voguet, ont été assez brillants. Mais le sujet est vraiment très complexe, son passage au Sénat a déjà rencontré un blocage pour des oppositions non convergentes entre elles d’ailleurs, et il leur a été difficile de s'extraire de considérations générales et de donner des exemples précis illustrant l'intérêt de ce qu'ils considèrent tous comme une nécessité.
Nous avons surtout entendu un discours sur l’intercommunalité, ses bienfaits, ses perspectives. Et tous les arguments, parfois contradictoires (les flux de circulation des voitures inter banlieues par exemple), ne m'ont pas convaincu. 

Mais, sauf erreur, des accords existent déjà sous de multiples formes entre Fontenay et les villes voisines dans le cadre de syndicats, de société, d'associations. Pourquoi demander plus encore ? D’autant qu’on nous annonce que l’Etat entend diminuer ses dotations de 4,5 milliards d’euros, rien que cela.
Certains crient au loup en évoquant la suppression des communes ou des départements, d’autres rassurent et maintiennent le dispositif et y ajoutent des couches susceptibles de prendre des décisions aussi peu claires que celles du parlement de Strasbourg ou du Conseil de Bruxelles.

Par exemple, qui gérerait les écoles « communales », les secteurs scolaires, les crèches, les chaussées, la sécurité, l'eau potable, …je n’ai pas entendu la réponse.
Il y a parait-il un site officiel sur ces questions de réorganisation des territoires, pas seulement en Île de France, mais sur l’ensemble du pays.

On va sans doute attendre encore un bon moment pour voir une éventuelle modification des paysages démocratiques français. Mais, cela a été signalé, il sera important de connaître la position des différents candidats aux municipales sur ces questions. Hier soir à part le PC, les EELV et le PS il n'y avait pas de représentants annoncés de l'opposition fontenaysienne dans la salle. ils sont sans doute, là aussi, en phase de reflexion.
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Libellule

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MessageSujet: Re: Grand Paris, Intercommunalité, Réforme de l'organisation des Territoires   Sam 22 Juin 2013, 01:44

Merci pour ce résumé: Juste un petit rajout pour l'instant, ce que je crois avoir compris comme le lien que vous évoquez.
http://www.parismetropole.fr/
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Gérard

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MessageSujet: Re: Grand Paris, Intercommunalité, Réforme de l'organisation des Territoires   Sam 22 Juin 2013, 02:39

Merci pour votre lien.
Il me semble cependant que le site officiel auquel je fais allusion ne traite pas seulement du Grand Paris mais des métropoles francaises en général. La répartition des compétences y serait énoncée, ce qui est un point important sur lequel d'ailleurs, l'accord politique n'est pas atteint.
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Libellule

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MessageSujet: Re: Grand Paris, Intercommunalité, Réforme de l'organisation des Territoires   Sam 22 Juin 2013, 04:05

J'avais mis celui là 

http://bit.ly/u8Dotr
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Gérard

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MessageSujet: Re: Grand Paris, Intercommunalité, Réforme de l'organisation des Territoires   Sam 22 Juin 2013, 04:42

Effectivement ce site aborde, entre autres choses, des problèmes qui concerneront des milliers de fonctionnaires territoriaux qui soudain changeront de tutelle, de statut voire de lieu d'affectation.
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Grand Paris, Intercommunalité, Réforme de l'organisation des Territoires   Sam 22 Juin 2013, 06:21

Gerard a écrit:
Effectivement ce site aborde, entre autres choses, des problèmes qui concerneront des milliers de fonctionnaires territoriaux qui soudain changeront de tutelle, de statut voire de lieu d'affectation.

Pas grave on va les recaser dans une nouvelle usine à gaz chargée de coordonner, d'organiser ou de planifier...  et comme ce sera très complexe on en recrutera quelques uns supplémentaires.
Les amis des nos élus ont de beaux jours devant eux.
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Gérard

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MessageSujet: Re: Grand Paris, Intercommunalité, Réforme de l'organisation des Territoires   Sam 22 Juin 2013, 19:33

Monsieur JP Martin, maire de Nogent, fut interpellé dans la salle au sujet de la loi SRU
Il avait dit que "certains maires, par manque de volonté ou de capacité â construire n'atteignaient pas les 25% de logements sociaux" prévus par la loi Duflot et rappelés par l'intervention de M.Voguet.
A la question "pensez vous à des maires en particulier, qui n'ont que 12% de logements sociaux dans leur commune, voire moins" il a pris cette remarque pour son cas et l'a jugée agressive
Il justifia le cas de sa commune en affirmant qu'elle était "très petite en superficie et la plus dense en population, que les possibilités de construire étaient de ce fait très limitées et qu'entre son arrivée à la mairie et maintenant il avait réussi néanmoins à passer de 9% à 12%.
Cette réponse appelle quelques commentaires
D'abord la densité "record" qu'il cite est inexacte comme on peut le constater dans le tableau ci-dessous

http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_communes_du_Val-de-Marne

avec 11019 habitants au km² Nogent est loin de  villes comme Vincennes 25193 hbts/km², le Kemlin Bicetre; Saint Mandé, et finalement assez proche de la densité de Fontenay (9471 hb/km²)
Certes la surperficie de cette commune est très réduite avec 2,8km² à comparer à Joinville 2,3km², Arcueil 2,33km² et St Maur11,25km² ou Champigny 11,3 km² et en citant la superficie de Fontenay qui est de 5,58km².
La population nogentaise s'élève à 30382 habitants et ne risque pas de croitre si l'on entend le maire. On peut se demander comme le fait Eole, si effectivement, des fusions de communes ne pourraient pas se justifier ne serait-ce que pour mutualiser les moyens, faire des économies, harmoniser la mixité sociale. Joinville ne compte que 17368 habitants, la fusion Nogent Joinville ne serait pas une énormité. Pensons que Champigny compte 75 142 habitants et Vitry 84071 habitants.
Et même une fusion Nogent/Fontenay créerait une ville de 83 000 habitants loin encore des 100 000 habitants de Montreuil sous bois
Avant donc de parler d'intercommunalité ne serait-il pas sage de remodeler ce vieux puzzle aux limites humaines et géographiques invisibles et de réorganiser le découpage administratif de nos territoires?
Non Monsieur le Maire de Nogent, votre réponse ne m'a pas du tout convaincu, et me laisse craindre des ambitions d'intercommunalités qui consisteraient, antre autres, à déléguer le logement social à vos interco-partenaires, à partager les bénéfices de la taxe professionnelle (n'avez vous pas dit que la zone d'affaire Val de Fontenay appartient à tous, pas seulement à Fontenay sous bois?), à préserver les prés carrés des villes comme le tourisme (?) à Nogent au détriment des emplois, des équipements collectifs et de l'habitat?
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Libellule

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MessageSujet: Re: Grand Paris, Intercommunalité, Réforme de l'organisation des Territoires   Sam 22 Juin 2013, 21:24

Je crois pour ma part que deux ou trois raisonnements peuvent se superposer.
Historiquement le découpage du département de la seine avec la création de la petite couronne 92 93 94 est assez récente. Un nouveau boulevard des maréchaux a pris corps avec l'à86, celle ci disposant d'une nouvelle rocade sous forme de la francilienne.
La dernière intégration de villes à Paris date de la moitié du 19e siècle. Il convient de mon point de vue d'envisager un mouvement de même type que celui ci 

http://bit.ly/JPTT7r

avec comme nouvelles limites l à86, Montreuil pouvant être le 21e arrondissement, la recherche du seuil des 100, 150. 000 habitants servant de curseur à l'établissement de la nouvelle cartographie... Ex st Mandé Vincennes Fontenay.... Moins de Mairie, Retour au seuil Seine, 3 département en moins... Conservation de la région

Peutêtre une numérotation des arrondissements à considérer intra muros, pour Paris et les nouveaux arrondissements, en prenant comme échelle la circonscription. Si on fait cela, il y aurait similitude en circonscription et arroncissement nouveau, on désignerait un maire et un député sans cumul de mandat possible.
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Grand Paris, Intercommunalité, Réforme de l'organisation des Territoires   Sam 22 Juin 2013, 21:31

Pour ma part j'ai constaté que les fusions de communes ont en fait contribué à mettre en place des structures nouvelles et que les anciennes municipalité n'ont pas perdu d'emplois. Le transfert de personnel ne se fait pas facilement.
Je connais une métropole (c'est le nouveau mot) qui est fort onéreuse et s'avère compliquée à mettre en œuvre... pour le moins. Elle coûte déjà cher avant de fonctionner.
Je ne sais pas si on à "mutualisé" mais en tout cas l'expansion des structures administratives a elle été réussie.
Depuis des années les Conseils généraux ont pris une importance exponentielle, nous avons des sièges particulièrement importants et des trains de vie ruineux, pour parachever le tout on a mis en place les régions qui sont des gouffres à pognon... mais on fait l'essentiel des démarches à la préfecture comme au bon vieux temps.

On peut toujours rêver mais en France on transforme en ajoutant des appendices et en gardant les habitudes du passé.
On monte des opérations de plus en plus onéreuses il n'est que voir ce qui arrive lorsqu'un gouvernement nous annonce une réforme pour simplifie les démarches : c'est une nouvelle usine à gaz qui s'ajoute aux anciennes.
L'ENA nous sortant tous les ans un nombre considérable de diplômés il faut bien les occuper !

Réunir des communes, vaste programme mais pensez vous sincèrement que des villes tranquilles aient envie de se phagocyter avec Fontenay ? Généralement les mariages solides se font entre gens d'un même profil... je sais que l'on va me prouver ou plutôt tenter (avec un peu de mal tout de même et en faisant de l'exception la règle) le contraire, tout comme il est vrai qu'il y a des poissons volants, mais que ce n'est tout de même pas l'espèce la plus fréquente.
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Libellule

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MessageSujet: Re: Grand Paris, Intercommunalité, Réforme de l'organisation des Territoires   Sam 22 Juin 2013, 23:36

Chacun aborde le sujet selon sa vision des choses. L'avenir nous dira quelle vision va se révéler. Un terrain se prépare. Sur le modèle Villette, Charonne, Passy....voir mon lien ci dessus.

Petit rappel de l'histoire précédente,

Les arrondissements, circonscriptions administratives de l'Etat La loi du 14 avril 1871 maintient les 20 arrondissements en les dotant respectivement d'un maire et de 3 adjoints. Les maires et adjoints d'arrondissement sont alors nommés pour une durée indéterminée, sur proposition du ministre de l'Intérieur par décret du Président de la République, puis par décret, à partir de 1946, du président du Conseil des Ministres. Ils sont hiérarchiquement subordonnés au Préfet de la Seine. Les arrondissements de Paris ne constituent pas des personnes morales mais de simples divisions administratives. Les mairies des arrondissements sont de simples annexes à la Préfecture de la Seine. Les maires et adjoints n'ont pas, à la différence des mairies des autres communes, de compétence à l'égard des affaires locales, mais seulement à l'égard de certains services de l'Etat. Ils exercent les attributions qui leur sont expressément conférées par des lois spéciales : en matière d'état civil, de recensement militaire, de révision des listes électorales, d'enseignement, d'aide sociale. Pour l'essentiel, ce statut, défini en 1871, n'a pas été modifié par la loi du 10 juillet 1964 créant la " Ville de Paris ", collectivité territoriale à statut particulier ayant des compétences de communale et départementale. On trouve donc jusqu'en 1975, au sein de chaque arrondissement, un maire et plusieurs adjoints au maire nommés par le pouvoir central.
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Libellule

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MessageSujet: Re: Grand Paris, Intercommunalité, Réforme de l'organisation des Territoires   Dim 23 Juin 2013, 00:35

Un autre lien utile 


http://bit.ly/HK2fza
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Grand Paris, Intercommunalité, Réforme de l'organisation des Territoires   Dim 23 Juin 2013, 04:46

Nogent sur Marne, 31 637 habitant, et le Perreux sur Marne, 32520 habitants (chiffres 2010 selon wikipedia) sont déjà associées dans la Communauté d'agglomération de la Vallée de la Marne. Une agglomération ou fusion avec Nogent engloberait logiquement le Perreux.
En fait, historiquement le Perreux est issu d'une scission (en 1887) de Nogent. Comme quoi les populations ne sont pas toujours en faveur de la fusion. Et ce serait mieux de leur demander leur avis, en fin de compte.
Sur le fond, je suis favorable à un regroupement de communes, en tout cas pour certaines compétences : le rationnel, c'est de traiter les problèmes à l'échelon le plus adapté (plus ou moins proche selon le cas). Mais le péché originel de l'intercommunalité à la française, c'est d'avoir créé de nouvelles structures sans diminuer le nombre des précédentes, chaque maire voulant garder pouvoirs et effectifs d'employés municipaux. Pourquoi pas une plus grande implication des citoyen(ne)s dans la réflexion : par exemple les sectorisations par villes des écoles primaires, qui aboutissent à de plus longs trajets, ça parle à des parents situés près de la frontière de 2 communes.
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Marion Legouy-Desaulle



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MessageSujet: Re: Grand Paris, Intercommunalité, Réforme de l'organisation des Territoires   Dim 23 Juin 2013, 07:06

Pourquoi pas, oui. Tout à fait d'accord avec Salamandre.
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Marion Legouy-Desaulle



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MessageSujet: Re: Grand Paris, Intercommunalité, Réforme de l'organisation des Territoires   Dim 23 Juin 2013, 18:59

Igor s'appelle simplet et n'a pas entendu la déclaration du Maire qui a dit tout le bien qu'il pensait de l'interco à la réunion de jeudi.
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Gérard

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MessageSujet: Re: Grand Paris, Intercommunalité, Réforme de l'organisation des Territoires   Mer 26 Juin 2013, 02:24

Un point de vue assez clair bien que les perspectives soient très floues


http://bit.ly/137fEyB
Gouvernance
| Grand Paris
Les élus du Val de Marne réclament un débat sur la métropole de Paris
Le 25 juin 2013 par C.Dubois





La question de la métropole parisienne s’est invitée à plusieurs reprises dans les débats du Conseil général du Val-de-Marne ce lundi 24 juin. A quelques semaines de son retour en discussion au parlement, les élus locaux restent très méfiants.
«Nous sommes en train de jouer à l’apprenti sorcier avec ce projet de loi», a commencé Jacques JP Martin, maire UMP de Nogent-sur-Marne au détour d’une digression lors du vote du compte administratif. «Je suis d’accord sur le fait que nous explorons actuellement des pistes aventureuses et souhaite que nous ayons un véritable débat sur la réforme territoriale au sein de cette assemblée, mais pas de manière connexe à un autre sujet», a enchaîné Daniel Breuiller, maire EE-LV d’Arcueil.
La question de la métropole de Paris, purement et simplement retirée du projet de loi de Marylise Lebranchu lors de sa discussion au sénat, au grand dam de la ministre de la Réforme de l’Etat, tandis que celles de Marseille et Lyon sauvaient leur peau, préoccupe les conseillers généraux, par ailleurs souvent maires de leur commune, et ils aimeraient bien avoir voix au chapitre.
Le projet de loi s’apprête en effet à être discuté à l’Assemblée nationale à la mi-juillet, et même s’il a été scalpé par le Sénat, il suffira d’un amendement de la majorité pour remettre à l’ordre du jour la métropole parisienne. Quelle nouvelle mouture s’apprête à proposer la majorité ? Telle est la question. La proposition ces derniers jours par des élus PS de fusionner les départements -comme le suggérait il y a quelques années le sénateur UMP Philippe Dallier, sera-t-elle vraiment mise au débat ou a-t-elle été simplement agitée pour jouer les radicales à côté d’une nouvelle voie médiane ? «Nous travaillons jour et nuit à la construction d’une proposition, en concertation avec les sénateurs. Il nous faut tracer un projet avec un premier pas à franchir», indique le député-maire PS de Cachan, Jean-Yves le Bouillonnec, par ailleurs président du Conseil de surveillance de la Société du Grand Paris.
Reste à bien évaluer la longueur du pas. Car si les amendements présentés par la majorité à l’Assemblé nationale sont sûrs d’être votés, un trop grand décalage avec la position du Sénat risque de voir à nouveau le projet rejeté par la haute assemblée. Or, une réforme territoriale uniquement votée par l’Assemblée nationale alors que le Sénat représente les territoires, ne partirait pas sur de très bonnes bases politiques, rappelle Christian Favier, président PCF du Conseil général, par ailleurs sénateur, tout en réaffirmant sa position : «Je reste convaincu que la métropole doit rester un espace de coopération entre collectivités existantes et non reposer sur une nouvelle collectivité.»
Si les conseillers généraux de droite et de gauche du Val-de-Marne ne se sont pas mis d’accord sur le vœu qu’avait présenté hier l’UMP pour protester contre le projet de loi, en raison d’une formulation trop clivée politiquement, ils se sont en tout cas retrouvés sur un point : la préservation des communes et du département dans leur rôle actuel.
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