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 Mouvements du sol et fissures près des carrières

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Le Plateau



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MessageSujet: Mouvements du sol et fissures près des carrières    Mar 02 Juil 2013, 18:07

Nous sommes informés de désordres graves survenus depuis deux ou trois mois sur des pavillons situés en bordure des carrières, rue André Tessier.
Des riverains constatent des fissures profondes dans leurs murs, un enfoncement de bâtiments et des désordres dans des fondations.
Nous n'avons évidemment aucune compétence d'expertise et avons conseillé à ces personnes de demander rapidement une audience à Monsieur le Maire ou à la Maire adjointe chargée de l'urbanisme et de l'aménagement des carrières.
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mamiea

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MessageSujet: Re: Mouvements du sol et fissures près des carrières    Mar 02 Juil 2013, 19:14

Le Plateau a écrit:
Nous sommes informés de désordres graves survenus depuis deux ou trois mois sur des pavillons situés en bordure des carrières, rue André Tessier.
Des riverains constatent des fissures profondes dans leurs murs, un enfoncement de bâtiments et des désordres dans des fondations.
Nous n'avons évidemment aucune compétence d'expertise et avons conseillé à ces personnes de demander rapidement une audience à Monsieur le Maire ou à la Maire adjointe chargée de l'urbanisme et de l'aménagement des carrières.

Ils doivent (si ce n'est déjà fait) prendre contact avec leur assurance et demander une expertise afin d' évaluer les dégâts et "prendre date" pour toute intervention future.
Il me semble que la pose de jauges permettant de voir l' évolution des ses fissures ne serait pas inutile.
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Libellule

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MessageSujet: Re: Mouvements du sol et fissures près des carrières    Mar 02 Juil 2013, 19:22

C'est ce qu'il y a de mieux à faire en effet d'autant que le phénomène en cause, est peut-être un aléa de retrait-gonflement des sols argileux, tels qu’ils se sont déjà produits sur notre ville, et en particulier autour du bowling voici quelques années.

On ne peut ignorer que sur notre ville, il y a eu des précédents avec déclaration de catastrophe naturelle à la clef.

Les maisons construites sur des sols argileux se tassent dès lors que les pluies se font rares et que le sol manque d’eau et lorsqu’il y a, suite à une telle période une série d’intempéries pluvieuses, comme on vient d’en vivre une qui dure depuis plusieurs mois, l’eau fait gonfler le sol, ce qui crée des tensions sur les murs des maisons qui peuvent être soumises à des pressions telles que les murs se fissurent. http://www.argiles.fr/presentation.asp

Si par hasard ce diagnostic se confirmait, et à en croire le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières), le retrait-gonflement des sols argileux est a priori couvert par des indemnisation aux catastrophes naturelles affectant les maisons individuelles.

Fontenay-sous-Bois est classé zône à risques spécifiquement depuis 2003
http://www.val-de-marne.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Reglement_PPR94_-_projet_5_juin_2009_cle1c489a.pdf

Des réflexions sont en cours depuis un certain temps déjà pour déterminer si la solidarité nationale ne devrait pas s'exercer uniquement pour des dégâts mettant en péril la sécurité des bâtiments et pour les maisons âgées de plus de dix ans pour lesquelles la garantie décennale ne s'applique plus.

Un lien existe sur le forum du plateau qui traite bien ce sujet ici http://fontenayplateau.net/PPR.HTM .
Avec ce prolongement qui traite plus spécifiquement du quartier autour des carrières.
http://fontenayplateau.net/DOCRELIEFGEOLOGIE.HTM

Ce qui ne doit pas empècher les acteurs de la ville de suivre ce dossier par ailleurs, en effet vu les travaux entrepris ces dernières années dans le secteur (dont l'objet premier ont été de consolider les sous-sols).

Le dossier technique indiquant que 20 000 mètres cubes de béton ont été injectés dans les sous-sols de la « promenade des crêtes » ; sur les autres parcelles sous-minées, grandes zones de prairie et cheminements, c’est l’installation de géo-grilles qui a été retenue : ces filets armaturés, posés après décapage du sol sur 1,50 mètre, amortissent les effondrements en sous-sol. Seule la zône boisée n'ayant fait l'objet d'aucun traitement particulier.
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mamiea

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MessageSujet: Re: Mouvements du sol et fissures près des carrières    Mar 02 Juil 2013, 20:18

Libellule a écrit:
C'est ce qu'il y a de mieux à faire en effet d'autant que le phénomène en cause, est peut-être un aléa de retrait-gonflement des sols argileux, tels qu’ils se sont déjà produits sur notre ville, et en particulier autour du bowling voici quelques années.


Il n' y a pas que sur les carrières que cela se produit (j' en sais quelque chose ayant moi-même été victime de ce phénomène).
Il faut savoir que l' état de catastrophe naturelle doit être demandé par la municipalité et ce dans des délais assez courts.
Pour ce qui concerne les travaux à réaliser, il y a plusieurs solutions en fonction des expertises. Soit les fissure n' ont pas bougées depuis la pose et là on peut reprendre les fissures et refaire les enduits (extérieurs et intérieurs) soit il y a toujours mouvement de la battisse et là il faut penser à consolider l' encrage du bâtiment en coulant des renforts sous les fondations puis reboucher les fissures.
Comme vous pouvez vous en douter ces opérations sont coûteuses et pas toujours à la portée de nos bourses.
Si ce n' est pas le fait "naturel", si cela vient des travaux du parc, de toute façon la solution est la même, seul le "coupable" change.
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Libellule

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MessageSujet: Re: Mouvements du sol et fissures près des carrières    Mar 02 Juil 2013, 23:14

La personne idoine à conctater est Marc Jonnet.
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Atessier



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MessageSujet: Re: Mouvements du sol et fissures près des carrières    Mer 03 Juil 2013, 23:16


Bonjour,

J'habite juste à coté de l'éco-parc. Une maison qui n'a jamais présenté de problèmes auparavent. Les première fissures sont apparues en décembre 2012, et elles ont continuée à s'agrandir de janvier jusqu'a maintenant.

j'ai fait venir l'inspection Générale des carrières pour constater les dégats la possibilité de gonflements d'argiles a été effectivement émise mais aussi celle de mouvement de terrain. En effet en sachant que la pulpart des fissures sont apparues en décembre , Janvier... l'hypothèse de l'asséchement est peu crédible... Au vu de l'avancée des fissures Des janvier à l' oeil nu , l'hypothèse du mouvement de terrain est plus que crédible.

De plus , il n'y a pas que mon pavillon qui est touché, en parlant avec les voisins nous avons pu constater que des fissures sont apparues à peu près en même temps.
D'ailleurs j'aimerais savoir si autour du parc d'autres personnes sont confrontées au même problème que moi, c'est à dire apparition de fissure et affaissement du sol, afin de prendre rendez-vous avec Monsieur le maire?

En sachant que ces désordres touchent différentes maisons qui n'ont jamais présentés ces problèmes affaisement du sol, fissures.

Merci pour vos réponse.
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mamiea

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MessageSujet: Re: Mouvements du sol et fissures près des carrières    Mer 03 Juil 2013, 23:33

Atessier a écrit:

Bonjour,

J'habite juste à coté de l'éco-parc. Une maison qui n'a jamais présenté de problèmes auparavent. Les première fissures sont apparues en décembre 2012, et elles ont continuée à s'agrandir de janvier jusqu'a maintenant.

j'ai fait venir l'inspection Générale des carrières pour constater les dégats la possibilité de gonflements d'argiles a été effectivement émise mais aussi celle de mouvement de terrain. En effet en sachant que la pulpart des fissures sont apparues en décembre , Janvier... l'hypothèse de l'asséchement est peu crédible... Au vu de l'avancée des fissures Des janvier à l' oeil nu , l'hypothèse du mouvement de terrain est plus que crédible.

De plus , il n'y a pas que mon pavillon qui est touché, en parlant avec les voisins nous avons pu constater que des fissures sont apparues à peu près en même temps.
D'ailleurs j'aimerais savoir si autour du parc d'autres personnes sont confrontées au même problème que moi, c'est à dire apparition de fissure et affaissement du sol, afin de prendre rendez-vous avec Monsieur le maire?

En sachant que ces désordres touchent différentes maisons qui n'ont jamais présentés ces problèmes affaisement du sol, fissures.

Merci pour vos réponse.
Surtout, si ce n'est déjà fait, prévenez votre assurance et demandez une expertise, sans attendre.
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Gérard

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MessageSujet: Re: Mouvements du sol et fissures près des carrières    Mar 13 Oct 2015, 19:43

L'enquête publique sur les modifications du PLU devrait être l'occasion d'intégrer la prévention des risques majeures de fissures et effondrements de bâtiments dûs à la nature argileuse du sol.
Peut-être faudrait-il rendre obligatoires pour les nouvelles constructions un examen plus rigoureux des terrains et des normes d'ancrage sur "le dur" susceptibles d'éviter de nouvelles catastrophes.
Voir à ce sujet l'article de ce jour 13 octobre 2015 dans le journal le Parisien (94)


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« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
(Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948)
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Libellule

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MessageSujet: Re: Mouvements du sol et fissures près des carrières    Mar 13 Oct 2015, 19:59

Cet exemple pénible pour les victimes qu'il convient de soutenir permet de mesurer à quel point il faut un avis de techniciens dès qu'un projet envisage de toucher au sous-sol instable de notre ville. Car outre les progrès réalisés en matière de percement de tunnel par éxemple il convient Dr bien sonder les lieux de passage d' un métro de trop grande proximité potentielle avec ces fragilités naturelles.

Il vaut toujours mieux prévenir que guérir.
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Gérard

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MessageSujet: Re: Mouvements du sol et fissures près des carrières    Mar 13 Oct 2015, 20:23

Les environnementalistes ont-ils fait des propositions concrètes pour les normes de construction des futurs bâtiments à Fontenay dans le projet de PLU?

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MessageSujet: Re: Mouvements du sol et fissures près des carrières    Mar 13 Oct 2015, 22:26

Pour chaque projet il y a étude. Un des projets suivi actuellement par la SPL à dû en tenir compte.

Sinon la démarche naturelle est la suivante http://www.fontenay-sous-bois.fr/solidarite-sante/hygiene-et-sante-environnementale/campagnes-de-prevention/risques-naturels/index.html?L=m/
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Gérard

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MessageSujet: Re: Mouvements du sol et fissures près des carrières    Mer 14 Oct 2015, 00:42

lien en rapport avec le sujet mais pas avec la question posée!

Des "obligations" sont-elles demandées aux constructeurs de nouveaux bâtiments, de nouvelles normes ou contraintes concernant les fondations?
Je n'en ai pas trouvé trace dans les 450 pages de PLU.

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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Mouvements du sol et fissures près des carrières    Mer 14 Oct 2015, 01:06

une question pertinente... une réponse à coté du sujet... c'est habituel !

et en bon débateur manipulateur on pense avoir enterré le dossier... ne pas insister SVP affaire traitée il n'y a rien à voir...
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Libellule

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MessageSujet: Re: Mouvements du sol et fissures près des carrières    Mer 14 Oct 2015, 01:31

Gérard Le Padd ....?
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Gérard

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MessageSujet: Re: Mouvements du sol et fissures près des carrières    Mer 14 Oct 2015, 01:59

Le projet d'aménagement et de développement durable inscrit peut être cette préoccupation au sein de son texte.
Pouvez-vous me citer le passage et sa référence ?
Avez vous remarqué que je parlais du PLU avec un U comme urbanisme.

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MessageSujet: Re: Mouvements du sol et fissures près des carrières    Mer 14 Oct 2015, 02:47

Oui mais cela se traite au niveau du padd. Sauf erreur de ma part toujours possible, bien entendu. Sinon au cas par cas mon lien que vous qualifiez à votre guise comme il se doit.
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Mouvements du sol et fissures près des carrières    Mer 14 Oct 2015, 02:56

la personne dont la maison s'effondre c'est au PADD ou au PLU qu'elle doit s'adresser ?

parce que lorsque l'on en aura fini de s'amuser avec des sigles et des responsables absents qui se gobergent avec leurs titres de responsables, de présidents et qui auront bien banqueté...

on s'occupera peut être enfin des gens dont la maison est inhabitable et qui doivent de loger à leurs frais et ailleurs ... mais comme ce ne sont pas des "migrants" on s'en fout !
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Libellule

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MessageSujet: Re: Mouvements du sol et fissures près des carrières    Sam 31 Oct 2015, 00:04

Source Thinkstock cyclops http://www.60millions-mag.com/actualites/articles/l_incertitude_des_sinistres_de_la_secheresse_nbsp_2015

Assurance - 29 octobre 2015
L’incertitude des sinistrés de la sécheresse 2015
Partout en France, de nombreuses maisons construites sur sol argileux se fissurent. Mais combien de communes seront classées en état de catastrophe naturelle ?

Le Loir-et-Cher, le Lot, la Moselle, le Rhône, le Val-de-Marne... un peu partout en France, la sécheresse de cet été a laissé des traces, ou plutôt des fissures.
Rémi, qui habite Le Cendre dans le Puy-de-Dôme, fait partie des propriétaires malchanceux. « Notre ville et plusieurs autres aux alentours (Cournon d'Auvergne, Orcet...) sont des zones où les sols sont très argileux et donc réagissent très vite aux variations climatiques, explique-t-il.

Depuis cet été, avec les fortes chaleurs et le peu de pluviométrie, la maison travaille et cela devient inquiétant, d'autant plus que la terre est toujours très sèche pour cette saison. » Des fissures importantes lézardent les plafonds, le carrelage, les murs extérieurs... Certaines portes ne ferment plus.

Sans arrêté, pas d’indemnisation

Depuis le mois de septembre, les articles relatant des dégâts similaires se multiplient dans la presse locale. À Fontenay-sous-Bois (94), par exemple, une mère de famille a dû quitter précipitamment son domicile, déjà fragilisé par la sécheresse de 2009, car ce dernier menace de s’effondrer. « L’assurance a tout juste accepté de nous loger cinq jours à l’hôtel, mais c’est tout ce à quoi, en tant que propriétaires, nous avons eu droit », a-t-elle confié à nos confrères du Parisien.

En effet, dans ce type de situation, pour obtenir une indemnisation de l’assurance, il faut que la commune soit déclarée en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel.

De nombreuses municipalités, comme Fontenay-sous-Bois, ont d’ores et déjà envoyé leur demande auprès du préfet du département.

Des critères de reconnaissance complexes

Suite à l’épisode de canicule exceptionnelle de 2003, 4 441 communes avaient réussi à obtenir le précieux sésame. Mais elles étaient plus de 8 000 à avoir envoyé un dossier. L’issue des demandes de classement en « catnat » reste donc très incertaine, car la décision repose sur des critères de reconnaissance complexes. Même si l’État a progressivement adapté ces critères face à l’ampleur des sinistres de 2003.

Une commission interministérielle doit examiner l’ensemble des demandes et transmettre son avis aux ministres concernés, qui signent ensuite les arrêtés de classement. Rémi n’est pas très optimiste : « La mairie m’a dit qu’il y avait peu de chances que le dossier soit accepté étant donné que nous étions peu à nous être manifestés. »

Nombre d’habitants hésitent en effet à signaler les dégâts lorsque la commune déjà confrontée à ces problèmes s’est vu refuser plusieurs fois le statut de zone en état de catastrophe naturelle. Les municipalités appellent donc tous les habitants concernés à se manifester car, plus ils seront nombreux, plus la commune aura de chance d’être éligible.

Au final, c’est l’expert de l’assureur qui tranche
Pour l’heure, au ministère de l’intérieur, on attend la publication du rapport annuel de Météo France qui – parmi d’autres critères – va permettre à la commission interministérielle de rendre son avis.

Philippe le Moing-Surzur, responsable de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, se montre prudent : « Ce n’est pas parce qu’une commune est classée en état de catastrophe naturelle que l’assureur va forcément prendre en charge les dégâts. Certaines constructions n’ont pas été assez bien pensées en fonction de la nature des sols. Et les assureurs font extrêmement attention aux défauts de construction des maisons. » Il revient en effet à l’expert de l’assureur d’établir si les désordres sont réellement liés à la sécheresse.

Les sinistrés devront donc encore patienter de longs mois avant de savoir si leur commune est classée en « catnat » et, si c’est le cas, si les dégâts seront pris en charge par leur assurance.

Fabienne Loiseau
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MessageSujet: Re: Mouvements du sol et fissures près des carrières    Sam 31 Oct 2015, 02:27

Libellule a écrit:
Certaines constructions n’ont pas été assez bien pensées en fonction de la nature des sols. Et les assureurs font extrêmement attention aux défauts de construction des maisons. »

L'une des propositions formulées sur la lettre collective de 211 signataires dans le cadre de l'enquête publique sur la révision du PLU est de prévoir des fondations adaptées à ces sols mouvants pour les constructions nouvelles qui s'édifieront sur la ville.
Savez-vous si le groupe politique en principe tourné vers les problèmes d'environnement se préoccupe de cette question?

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MessageSujet: Re: Mouvements du sol et fissures près des carrières    Sam 31 Oct 2015, 03:51

L'écologie du sol semble s'occuper surtout "des interactions entre les êtres vivants du sol et entrant en interaction avec le sol" (wiki). Pour le sous-sol sinon les fondations, je verrais mieux géologie.
Données du BRGM : cartes géologiques, cartes des risques naturels, ...
http://infoterre.brgm.fr/


Dernière édition par salamandre le Sam 31 Oct 2015, 04:00, édité 1 fois
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Gérard

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MessageSujet: Re: Mouvements du sol et fissures près des carrières    Sam 31 Oct 2015, 03:58

Et encore on ne parle ni de géothermie ni de schistes dans le projet de PLU

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MessageSujet: Re: Mouvements du sol et fissures près des carrières    Mer 17 Fév 2016, 10:17

Laurence Abeille a posé une Question Orale au gouvernement le mardi 16 février 2016 sur les épisodes de sécheresse annuels que connait la ville de Fontenay-sous-Bois.

Alors que chaque été, de nombreux habitants sont victimes de dommages affectant gravement leurs habitations, la ville a été amenée à former plusieurs demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 2009 et 2014 ont été rejetées par arrêtés interministériels, et font actuellement l’objet d’un recours en contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun. La demande de reconnaissance de catastrophe naturelle a également été renouvelée pour l’année 2015.

Très impliquée sur ce dossier et face à l’incompréhension des habitants pour cette situation qui s’aggrave d’année en année, Laurence Abeille a insisté auprès du gouvernement sur l’importance pour Fontenay-sous-Bois d’être reconnue en situation de catastrophe naturelle afin que les importants dommages matériels constatés sur de nombreux bâtiments publics et privés puissent enfin bénéficier d’une prise en charge par les assurances.

Suite à la réponse donnée par le gouvernement, elle s’étonne que celui-ci, alors même que des recours sont en cours au Tribunal Administratif de Melun et que la décision n’a pas encore été rendue, puisse réaffirmer son refus de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les années 2009 et 2014.

Par ailleurs, pour 2015, Laurence Abeille est surprise que ce dossier n’ait pas encore été reçu et traité au ministère alors même que le dossier a été envoyé en décembre 2015 par la mairie de Fontenay-sous-Bois.

Il s’agit en effet de la vie quotidienne de nombreuses familles, et il n’est pas acceptable que les procédures prennent autant de temps alors que tous les éléments indiquent qu’il s’agit bien d’un phénomène de catastrophe naturelle.

Voici le texte de la question et la réponse du gouvernement :

M. le président. La parole est à Mme Laurence Abeille, pour exposer sa question, no 1261, relative à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à Fontenay-sous-Bois.

Mme Laurence Abeille. Monsieur le ministre de l’intérieur, j’appelle votre attention sur les épisodes de sécheresse que connaît la ville de Fontenay-sous-Bois et qui ont eu une forte incidence sur la structure de nombreuses habitations privées et de plusieurs bâtiments publics.

Comme vous le savez, la commune de Fontenay-sous-Bois a vu son territoire frappé depuis plusieurs étés par un phénomène climatique d’une intensité et d’une anormalité telles qu’elle a été amenée à former une demande de reconnaissance de l’État de catastrophe naturelle. De nombreuses constructions situées dans la commune ont été affectées par des désordres importants consécutifs à des mouvements de terrain, liés à un phénomène d’assèchement et de réhydratation des sols. Des habitants ont été victimes de dommages qui ont affecté durablement leurs habitations et deux ouvrages publics communaux ont également été touchés.

À ce jour, ce sont près de 200 dossiers de sinistres de sécheresse géotechnique qui ont été enregistrés au service hygiène et santé de la ville, sollicitant une intervention ou une prise en charge par les assurances. Les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 2009 et 2014 ont cependant été rejetées par arrêtés interministériels et ont fait l’objet de recours gracieux de la part de la ville et de l’association des sinistrés de la sécheresse de Fontenay-sous-Bois auprès du tribunal administratif de Melun. Les procédures sont en cours.

Concernant l’année 2015, ce sont 61 dossiers de sinistres déclarés et 21 sinistres aggravés de 2014 qui ont été enregistrés. Le 18 décembre 2015, le maire de Fontenay-sous-Bois a adressé au préfet du Val-de-Marne une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle liée à la sécheresse géotechnique pour la période allant de juillet à septembre 2015. Les décisions prises par l’administration restent incomprises au regard, d’une part, des sept arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle déjà attribués par le passé à Fontenay-sous-Bois en 1991 et 2008, et, d’autre part, de la sensibilité du territoire de la ville à l’aléa argile sur 99,98 % de son territoire.

En outre, la commune de La Queue-en-Brie, située à moins de 10 kilomètres de Fontenay-sous-Bois a pu bénéficier de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le même motif et les mêmes dates en 2009.

Je souhaiterais donc savoir si le Gouvernement compte répondre favorablement à la demande de la ville de Fontenay-sous-Bois d’être reconnue en situation de catastrophe naturelle, afin que les importants dommages matériels constatés sur de nombreux bâtiments puissent enfin bénéficier d’une prise en charge par les assurances.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales.

Mme Estelle Grelier, secrétaire d’État auprès du ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales. Madame la députée, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de M. le ministre.

Le ministre de l’intérieur souhaite rappeler la très grande attention que porte le Gouvernement aux dossiers de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Chaque demande est analysée avec le plus grand soin, en prenant en compte l’ensemble des éléments fournis, tant par les maires que par les services et opérateurs de l’État. Le Gouvernement a pleinement conscience des enjeux que peuvent représenter ces sinistres pour les particuliers comme pour les collectivités. Les classements de communes en état de catastrophe naturelle sont décidés au regard de l’intensité anormale des agents naturels à l’origine de la catastrophe, non en fonction de l’ampleur des dégâts.

Ce principe repose sur une idée simple : assurer une égalité de traitement entre tous les territoires. Ainsi, face à des phénomènes climatiques ou géologiques similaires, dont l’intensité anormale est avérée, mais dont les conséquences peuvent varier suivant par exemple la population, l’emprise urbaine ou l’existence de sites sensibles, les décisions seront identiques. Le classement en état de catastrophe naturelle intervient sur décision conjointe des ministres chargés de l’intérieur et du budget, qui disposent de l’avis rendu par une commission interministérielle en charge de l’examen des demandes de classement formulées par les communes auprès des préfets. Cette commission s’appuie également sur les éléments produits par les opérateurs d’État tels que Météo France ou le service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations.

Plusieurs mesures ont été prises ces derniers mois pour améliorer le processus d’examen des demandes que formulent les maires. Une procédure accélérée a ainsi été introduite en 2014, qui permet, dans les situations les plus graves, de reconnaître l’état de catastrophe naturelle en conseil des ministres, moins de dix jours après l’événement.

Par ailleurs, la commission interministérielle en charge de rendre un avis sur les demandes communales se réunit chaque mois, afin d’assurer le traitement le plus rapide possible des dossiers. Cette réactivité est indispensable afin de permettre aux particuliers de faire ensuite jouer leur garantie auprès de leurs assureurs.

Pour ce qui concerne le risque de sécheresse, les avis de la commission se fondent sur deux critères principaux : d’une part, la connaissance préalable d’un aléa géologique dans la commune concernée, sur la base de rapports fins et d’autre part, l’analyse des conditions météorologiques, qui peuvent être à l’origine des désordres subis par les bâtiments sur le fondement d’un rapport annuel publié par Météo France en juin ou juillet, ce qui peut expliquer le délai de traitement, souvent long, des demandes.

C’est en examinant ces deux principaux critères, à la lumière de l’ensemble des éléments dont elle disposait, que la commission interministérielle a été amenée à rendre un avis défavorable à la demande du maire de Fontenay-sous-Bois de voir la commune placée en état de catastrophe naturelle pour l’année 2014. La commission n’a en effet pas été en mesure de relier scientifiquement les désordres constatés à Fontenay-sous-Bois à un phénomène de sécheresse.

S’agissant de la nouvelle demande que vous évoquez, formulée par le maire de Fontenay-sous-Bois au titre de l’année 2015, à la suite des nouveaux désordres constatés, le dossier n’est pas encore parvenu aux services centraux du ministère de l’intérieur. Dès réception, il sera examiné avec toute l’attention nécessaire par la commission interministérielle, en prenant en compte les éléments d’analyse et d’appréciation fournis par Météo France. Naturellement, madame la députée, vous serez tenue informée des suites réservées à cette demande.

Monsieur le président. La parole est à Mme Laurence Abeille.

Mme Laurence Abeille. Je vous remercie pour cette réponse, qui est extrêmement générale, ce que je comprends. J’ai rappelé dans mon intervention que certaines communes, notamment La Queue-en-Brie, située dans le même département que Fontenay-sous-Bois, ont bénéficié de l’état de catastrophe naturelle, alors qu’elles présentaient des conditions tout à fait similaires.

C’est la raison pour laquelle les habitants de Fontenay-sous-Bois éprouvent une très grande incompréhension. J’ai pu moi-même constater des désordres extrêmement importants sur des habitations. Ils ne comprennent pas la décision qui a été prise. Aussi, j’espère vraiment qu’une réponse favorable pourra être apportée s’agissant des désordres intervenus en 2015.
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Gérard

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MessageSujet: Re: Mouvements du sol et fissures près des carrières    Mer 17 Fév 2016, 10:44

Bravo Mme la députée

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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Mouvements du sol et fissures près des carrières    Mer 17 Fév 2016, 11:14

Gérard a écrit:
Bravo Mme la députée

Cette intervention de la députée va tout à fait dans le sens de l'intérêt des fontenaysiens concernés par ces désordres...
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Mouvements du sol et fissures près des carrières    Mer 17 Fév 2016, 22:36

Qui dit catastrophe naturelle (dont mouvement de terrain) dit plan de prévention des risques. On l'attend toujours, semble-t-il :

Citation :
Un plan de prévention des risques toujours en préparation
13 Oct. 2015, 00h00 | MAJ : 13 Oct. 2015, 05h12

Le Val-de-Marne, qui s'est construit sur de vastes étendues d'argile, est particulièrement sensible aux mouvements de terrain. A tel point que la préfecture a lancé en 2011 une enquête publique sur la création d'un PPRMT (plan de prévention des mouvements de terrain), qui concerne 33 villes.

Le 94 est à ce point touché par les phénomènes de rétractation et gonflement des sols qu'il se place à la 4e position des départements en termes de coûts d'indemnisations par les assurances. Le PPRMT imposerait de nouvelles règles en matière de construction ou encore de plantation d'arbres. Les réserves révélées par l'enquête publique ont imposé une nouvelle étude du dossier. Le PPRMT n'est donc toujours pas en service.

33 communes concernées: Ablon, Alfortville, Arcueil, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny, Chennevières, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, L’Haÿ-les-Roses, Le Kremlin-Bicêtre, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Orly, Ormesson, Périgny-sur-Yerres, Le Perreux, Le Plessis-Trévise, La Queue-en-Brie, Saint-Maur, Santeny, Sucy-en-Brie, Valenton, Villecresnes, Villejuif, Villeneuve-Saint-Georges et Villiers sur-Marne.

http://www.leparisien.fr/espace-premium/val-de-marne-94/un-plan-de-prevention-des-risques-toujours-en-preparation-13-10-2015-5179825.php

... nous avons donc un tout nouveau PLU, prévoyant des constructions, sans plan de prévention des risques ?
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Mouvements du sol et fissures près des carrières
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