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 Conseil municipal du 16 décembre

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Gérard

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MessageSujet: Conseil municipal du 16 décembre   Sam 18 Déc 2010, 07:09

A l'unanimité ou presque les élus choisissent Arc Express, quoique, l'aspect essentiellement économique du projet grand huit du gouvernement présente aussi des avantages, sauf pour le NPA.
La séance perd sa belle unité dès le deuxième point présenté d'une façon très politique. Le Plan Local de l'habitat a mobilisé quelques dizaines de citoyens. Tant mieux, ce n'est pas fréquent.
Les documents fournis au public sont intéressants, les débats bien menés dans le temps et sans surprise. On revient sur les thèmes favoris, mixité sociale, 1800 demandeurs de logements, logements sociaux, loi Boutin, pas de vision urbanistique globale (reproche fait indirectement à Mme Abeille), création de 250 à 300 logements par an, dont 30% de logements sociaux, crainte d'une densification, d'une atteinte aux zones pavillonnaires.
En 1h30 seulement 2 des 18 points à l'ordre du jour sont abordés.
Un peu plus tard les élus socialistes très fachés, quittent la séance sous le regard courroucé des élus communistes. Pourquoi sont ils partis? Une explication serait la bienvenue.
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ev ez hiadenn



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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 16 décembre   Sam 18 Déc 2010, 07:46

La boulette de Voguet !
«  il commencent à me gonfler ceux là ! « 
Et le micro était encore ouvert bravo Voguet le P S vous remercie pour votre franchise !
Décidément rein ne va plus dans cette commune entre le PS qui ce couche devant le P C avec l’histoire P L U et pas capable de prendre ses responsabilité
Et la nouvelle mode au conseil municipal depuis quelques mois de quitter le conseil avant la fin . Cela a commencer par me MODEM puis le mois d’après par l’U M P hier par le P S a qui le tour la prochaine fois ?

vivement 2014 !
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Marion Legouy-Desaulle



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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 16 décembre   Sam 18 Déc 2010, 08:17

Bonsoir, vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse du groupe socialiste.


Communiqué de presse
Vendredi 17 décembre 2010

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS : LES ELUS SOCIALISTES QUITTENT
LE CONSEIL MUNICIPAL !
Lors du conseil municipal du 16 décembre , les élus socialistes de Fontenay sous Bois ont quitté la séance pour protester contre l'attitude du Sénateur Maire Jean François Voguet qui a refusé le débat sur la question des modalités d' attribution des subventions aux associations.
Le groupe socialiste, très attaché aux valeurs du monde associatif, demande en effet depuis le début du mandat que les conditions d'attribution des subventions et les modalités de conventionnement soient plus rigoureuses et plus transparentes, pour être plus équitables.
Le groupe socialiste s'étonne qu'un nouveau dispositif, le fonds pour l'Economie sociale et solidaire dont il a appuyé la création, ait attribué des subventions sans qu'aucun critère préalable n'ait été défini, sans que sa gouvernance n'ait été discutée...
Il regrette que le Maire ait à nouveau refusé une amélioration des conditions de conventionnement notamment lorsque la ville met d'importants moyens humains, financiers, logistiques à disposition des associations.
Dans un contexte de raréfaction des ressources publiques il est indispensable que les modalités d'attribution et la gouvernance des commissions ad 'hoc soient irréprochables.
Le groupe socialiste souhaite une politique municipale exemplaire en la matière qui garantisse la bonne utilisation des fonds publics et de l’argent des contribuables.
A l'heure où l'on demande la rigueur de gestion à l'ensemble du personnel communal dans la conduite des activités municipales, il n’est pas concevable que certains s'exonèrent de toute évaluation.
Le groupe socialiste demande donc que les liens soient clarifiés entre les associations et la collectivité et ce dans l'intérêt des associations elles mêmes qui ont droit à une égalité de traitement dans l'accès aux financements et dans la mise à disposition de moyens municipaux ( communication, personnel, locaux...).
La réussite du partenariat entre notre ville et les associations réside dans un équilibre entre l'indispensable liberté du fait associatif, générateur de lien social et de pratiques innovantes et les attentes légitimes du bailleur de fonds publics garant de l'équité.
Pour le groupe socialiste, les bonnes pratiques de gestion ne s'opposent donc pas au soutien de la vie associative mais sont, bien au contraire, garantes de son développement dans l’intérêt général et ce dans tous les domaines : solidarité, jeunesse, culture, éducation populaire, sports, économie sociale et solidaire....
Alors que la droite met à mal tout le secteur associatif, les élus socialistes réaffirment la priorité politique et budgétaire du soutien aux associations de notre ville.
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 16 décembre   Sam 18 Déc 2010, 08:28

Si je comprends bien, les alliés socialistes des communistes qui se partagent le pouvoir municipal à Fontenay depuis des dizaines d'années commencent à se rendre compte qu'il y a des "points sombres" qui ne sont pas clairs...

Mieux vaut tard que jamais !

Pas grave LOIC va vous expliquer la vie et vous apprendre que vous ne comprenez rien aux subtilités colossales de la communauté citoyenne !

C'est habituel : tous ceux qui ne sont pas de son avis sont des attardés mentaux chroniques c'est bien connu... d'ailleurs à force de nous le répéter certains commencent à trouver qu'il exagère un peu...

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JS

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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 16 décembre   Sam 18 Déc 2010, 09:39

ev ez hiadenn a écrit:
La boulette de Voguet !
«  il commencent à me gonfler ceux là ! « 
Et le micro était encore ouvert bravo Voguet le P S vous remercie pour votre franchise !
En fait la version exacte était
« ils commencent à me gaver ceux-là ! »

Mais que celui qui n'a jamais dit cela d'un de ses potes
jette la première pierre. La question de la transparence
de la gestion des fonds attribués à l'association "Equitess"
a tendu la fin du conseil municipal. La pression, la tension,
ceci explique probablement cela.
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clara2

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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 16 décembre   Sam 18 Déc 2010, 18:17

Peut-on nous dire quelles sont les activités de cette association "Equitess" ?
En fonction de celles ci nous pourrions comprendre pourquoi le Sénateur-Maire est autant attaché a en taire le détail de l'attribution des fonds.
Un telle attitude ne peut que laisser des doutes quant à la transparence de leur destination et nous citoyens, avons le droit de savoir où passent nos impôts !
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 16 décembre   Sam 18 Déc 2010, 19:41

Ne posez pas trop de questions surtout si elles sont judicieuses car il va être nécessaire de réunir une commission, de nommer un chef de projet et de financer un bureau d'études pour y répondre...

ça prendra du temps : en général lorsque l'affaire est bouclée il n'est pas possible d'en savoir plus ni surtout d'avoir une information précise mais en tout cas ça coûtera du pognon...

PS : en plus LOIC nous expliquera que tout va bien et que nous sommes au bord du mensonge...
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Loïc



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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 16 décembre   Sam 18 Déc 2010, 20:03

clara2 a écrit:
Peut-on nous dire quelles sont les activités de cette association "Equitess" ?
En fonction de celles ci nous pourrions comprendre pourquoi le Sénateur-Maire est autant attaché a en taire le détail de l'attribution des fonds.
Un telle attitude ne peut que laisser des doutes quant à la transparence de leur destination et nous citoyens, avons le droit de savoir où passent nos impôts !


Equitess est un collectif regroupant 8 associations de notre ville travaillant de le secteur de l'économie sociale et solidaire en particuliers dans les quartiers du grand ensemble. L'objet du vote de jeudi soir était de passer une convention avec ce collectif que la ville subventionne. C'était d'ailleurs une demande entre autres des élus socialistes. Donc une convention a été écrite. Et c'est sur ce projet de partenariat que les élus étaient appelés à voter. C'est ce point qui avait été discuté en commission des finances et a reçu un avis favorable.

C'est donc une question de méthode. Les élus socialistes qui demandent en séance que l'on débatte d'autres questions que celle de ce point à l'ordre du jour, c'est un peu étrange comme démarche. J'ai entendu parler de la place où j'étais d'avenant et d'amendement, de demandes sur les activités de chacune des associations qui composent ce collectif alors que le vote portait sur ce projet collectif. On a du mal à comprendre la démarche. Le maire a fait voter sur le point à l'ordre du jour et c'est logique puisque la loi et le règlement intérieur du conseil lui confient la "police" de cette assemblée... ce que certains semblent avoir oublié.
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matmut

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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 16 décembre   Sam 18 Déc 2010, 20:17

Loïc ecrit:
Citation :
le règlement intérieur du conseil lui confient la "police" de cette assemblée

Loïc veuillez rapporter à Mr.Le maire que pour pouvoir exercer avec succès une telle fonction celui ci doit jouir d'une crédibilité qu'il n'a plus.
Il peut la tester par une démission collective de sa majorité qui conduira à de nouvelles élections.
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GUIZMO

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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 16 décembre   Sam 18 Déc 2010, 23:44

Les contribuables seraient heureux de savoir si les conditions d'attribution de cette subvention (annuelle?) de 5000 euros sont bien transparentes. et aussi quels sont ces moyens (humains et de logistique) importants mis à disposition sans débat ni contrôle? Sans penser à mal ni au fictif.
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JS

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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 16 décembre   Dim 19 Déc 2010, 01:06

Citation :
La boulette de Voguet !
«  il commencent à me  gonfler ceux là ! « 
Et le micro était encore ouvert   bravo Voguet  le P S vous remercie pour votre franchise !
En fait la version exacte était
«  ils commencent à me  gaver ceux-là ! »

Mais que celui qui n'a jamais dit cela d'un de ses potes
jette la première pierre. La question de la transparence
de la gestion des fonds attribués à l'association "Equitess"
a tendu la fin du conseil municipal. La pression, la tension,
ceci explique probablement cela.[/quote]

Effectivement les potes sont bien reconnus par Voguet et JS fait preuve d'une grande mansuétude. Il espère peut être obtenir lui aussi pour son association une subvention de 5000 euros comme Equitess.[/quote]
Oui sur ce point précis je fais preuve d'une certaine mansuétude à l'égard de notre Sénateur-Maire Voguet. Tout simplement parce que je préfère franchement porter mes attaques sur des questions qui en valent la peine, comme par exemple celle des équipements collectifs ou celle de l'entretien de la voirie. Polèmiquer des heures et des heures sur une malheureuse phrase ... Bof ! Quant à obtenir une subvention plus importante pour mon association, franchement je ne vois pas bien à quoi cela me servirait. Mon association communique pour l'essentiel par internet et lorsque nous adressons des «plis papier» nous essayons de le faire en distribuant directement dans les boîtes aux lettres pour éviter les frais d'affranchissement. Quant à nos Assemblées Générales, vous pouvez venir et vous verrez que l'on reste dans la sobriété (pas de champagne ni de caviar). Mieux vaut aider des associations comme Equitess qui ont vraiment besoins de ces moyens financiers ... en espérant qu'elles jouent un peu plus le jeu de la transparence sur l'usage de ces fonds. Je suis certain que c'est possible.
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TE

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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 16 décembre   Dim 19 Déc 2010, 06:47

KIK a écrit:
Effectivement les potes sont bien reconnus par Voguet et JS fait preuve d'une grande mansuétude. Il espère peut être obtenir lui aussi pour son association une subvention de 5000 euros comme Equitess.

Les associations qui vont recevoir une subvention "d'aide à projet" de 5000 euros sont:

Association Résonances, pour sont projet "une voix vers les autres".
Association Milieu de Terrain pour un atelier de jonglage footballistique" avec des jeunes des Larris.
Association Abeille Machine pour des implantations de ruches en milieu urbain.
Association Le Mille Plateaux pour une cantine culturelle sur le quartier du Plateau.
Association Bulle de Vie pour un projet de plateforme "AMAP" et une épicerie alternative.

Equitess est un collectif de 8 associations (J'en Zay en vie, Terroirs du Monde, Kaloumba, Andumba, Nuevo Concepto Latino, Abeille Machine, Le Mille Plateaux, Solienka) la convention en cause concerne une somme de 15000 euros.

Il est normal qu'une municipalité soucieuse de la bonne gestion de l'impôt des Fontenaysiens, s'intéresse à l'utilisation de cette sommes et savoir qui reçoit quoi entre les différentes composantes de ce collectif.

Nous élus socialistes avons donc réclamés un avenant à cette convention pour savoir qui profitait de cette subvention, sachant que certaines associations sont récemment sortie d'Equitess parce quelle n'y trouvait pas leur compte, pendant que d'autres nouvellement crée et rentrée dans ce collectif nous réclament une subvention "d'aide à projet".

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Loïc



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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 16 décembre   Dim 19 Déc 2010, 07:14

GUIZMO a écrit:
Les contribuables seraient heureux de savoir si les conditions d'attribution de cette subvention (annuelle?) de 5000 euros sont bien transparentes.

C'est tout à fait le cas, dans le cadre d'une commission municipale tout à fait transparente.


GUIZMO a écrit:
et aussi quels sont ces moyens (humains et de logistique) importants mis à disposition sans débat ni contrôle? Sans penser à mal ni au fictif.

Justement, c'est complètement public. Dans le cadre des subventions votées aux associations, dont tous les éléments sont consultables (comme les documents relatifs au budget), depuis 2008 une colonne récapitule à droite du tableau des subventions les moyens mis à disposition des associations (locaux, moyens humains, communication...). Il y a même un équivalent chiffré pour que les associations réalisent bien la taille de l'effort consenti en leur faveur et pas seulement en subventions directes. Smile
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M.MORZIERE



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MessageSujet: Equitess   Dim 19 Déc 2010, 22:37

Equitess

Au départ une fausse bonne idée: utiliser des locaux vides du centre commercial de Larris pour y implanter une boutique "économie solidaire, produits du Monde" ; sauf que pour être viable "je ne dis pas rentable" il faut un minimum de clientèle et cette dernière n'est pas aux Larris mais dans le Fontenay Village avec "des bobos pour faire court" qui peuvent payer des produits plus chers.
La Ville est donc maintenant devant le tonneau des Danaïdes quelle doit remplir par des subventions. Les élus doivent maintenant prendre leur responsabilité politique pour choisir les priorités de financement de la Solidarité.
MMorziere
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ev ez hiadenn



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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 16 décembre   Lun 20 Déc 2010, 01:01

Le conseil Municipal de Fontenay sous bois devrais suivre l’exemple de Noisy -le -Sec et démissionné en bloc pour provoqué de nouvelle élection puisque qu’il ni a plus aucune entente entre l’extrême gauche P C et gauche P S voir aussi au centre et la droite avec l’U M P .
Le P S devrait avoir pour une fois un peut de courage et ne pas avoir un comportement de mauviette à la Pétain ! .
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Loïc



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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 16 décembre   Lun 20 Déc 2010, 02:47

M.MORZIERE a écrit:
Equitess

Au départ une fausse bonne idée: utiliser des locaux vides du centre commercial de Larris pour y implanter une boutique "économie solidaire, produits du Monde" ; sauf que pour être viable "je ne dis pas rentable" il faut un minimum de clientèle et cette dernière n'est pas aux Larris mais dans le Fontenay Village avec "des bobos pour faire court" qui peuvent payer des produits plus chers.

Comme le rappelle TE, ce collectif n'est pas que basé sur la boutique de commerce équitable située au centre commercial des Larris (où d'ailleurs on peut trouver de jolies choses pour Noël Wink). Il y a d'autres lieux d'action (Jean Zay ou La Redoute par exemple) ainsi que d'autres formes d'action. Actions reconnues dans leur utilité même par les élus de droite du conseil municipal.

D'autre part, Michel ne me démentira pas, l'aide aux associations et à la solidarité est bien plus large que ce collectif qui vient de conventionner avec la ville.


La question de fond aussi est celle du respect de l'autonomie du monde associatif au regard de la municipalité. Les subventions ordinaires ainsi que les aides à projet et nouvellement le fond pour l'économie sociale et solidaire sont attribués par les élus au regard de dossiers dument remplis et de projets détaillés. C'est un contrôle nécessaire et normal de l'utilisation des deniers publics.

Mais parallèlement, la vie associative, dans sa forme 1901, doit rester indépendante. Les associations sont gérées par leurs membres. Cette indépendance et cette liberté d'action, dans le cadre de la loi bien entendu, sont je le crois une nécessité absolument indispensable. Et c'est là, pour Equitess comme pour toutes les autres associations de la ville, aussi le coeur du débat...
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Marion Legouy-Desaulle



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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 16 décembre   Lun 20 Déc 2010, 09:45

Ci-dessous, l'intervention de Sabina Vaysse (PS), le Maire n'a pas voulu tenir compte de notre demande sous couvert "d'ingérence dans les associations".
Ce que nous dénonçons ici, ce n'est pas une association, mais bien l'orientation politique du Maire qui occulte le nécessaire lien de réciprocité entre des associations et la ville qui les subventionne.

Evidemment cela ne concerne pas les associations qui reçoivent environ 100€/an de "subventions" ou qui se font prêter quelques tables ou barnums à l'occasion d'évènements.

En gras, ce qui a fait l'objet du refus du Maire et a suscité notre départ.

"Intervention concernant la demande de partenariat avec subvention pour le collectif « Equitess »

Même valeurs, … mêmes exigences ! (Cf. l’intervention précédente au sujet des subventions pour 3 initiatives en matière d’économie sociale et solidaire.)

Nous avons bien compris qu’ « Equitess », ce collectif qui rassemble 10 associations de différents quartiers, a « choisi le vecteur économique et solidaire » (selon les termes de ce collectif) pour le développement des Larris : en termes d’emploi, de mixité, de réhabilitation du centre commercial … . Nous avons bien compris l’activité et le rôle d’Equitess à cet égard : un accompagnement méthodologique ; un levier pour une dynamique collective ....
Ce sont là des valeurs que nous approuvons.

Equitess est également un collectif qui a déjà bénéficie de la confiance - ainsi que des subventions - de l‘Etat, de la Région, du Département, de la ville … ; … de beaucoup de subventions en réalité.

Pour parler maintenant de nos exigences, nous avons donc demandé des rapports d’activité. Nous sommes en possession du dernier rapport - il a le mérite d’exister, mais il est insuffisant. En effet, il aurait dû nous permettre de comprendre, concrètement, les services rendus aux 10 associations qui font partie de ce collectif. Nous devrions également être en mesure de connaître leurs bilans d’activité/financier ....
Dans l’avenir, le rapport d’activité du collectif d’Equitess doit nous permettre de trouver trace de ses activités à l’égard de ses membres.

Exigences encore : il nous est demandé ici d’approuver un partenariat ; nous avons demandé une convention d’objectifs. Ce document existe (est - ce encore un projet ? ou une version signée ?) mais nous souhaitons que son texte soit amendé. Nous faisons de l’acceptation de ce souhait une condition pour participer au vote.

En effet, et sans ici rentrer dans les détails :
- si l’on examine par exemple le chapitre sur les « Engagements de la Ville », on peut y lire des objectifs qui auront des conséquences financières (tels que : « accompagner le collectif dans la création d’un site Internet » … ; et d’autres). Ce genre d’engagements doit devenir explicite, c’est encore une fois une question d’équité et de transparence.
- Ou encore, pour ce qui concerne la partie « Engagements d’Equitess » : nous souhaitons - toujours dans un souci de transparence - faire ajouter l’engagement de rendre les activités qui lient le collectif et ses membres plus claires et explicites (sous forme de conventions, par exemple ?) ; au minimum, nous souhaitons qu’Equitess s’engage à tout mettre en œuvre pour favoriser la transparence concernant les activités/prestations à l’égard des associations membres du collectif.

Donc sans rentrer davantage dans les détails, nous souhaitons que soit acté notre souhait d’amendement du texte de la convention afin de pouvoir voter ce partenariat."




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TE

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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 16 décembre   Lun 20 Déc 2010, 10:12

Loïc a écrit:
Comme le rappelle TE, ce collectif n'est pas que basé sur la boutique de commerce équitable située au centre commercial des Larris (où d'ailleurs on peut trouver de jolies choses pour Noël Wink). Il y a d'autres lieux d'action (Jean Zay ou La Redoute par exemple) ainsi que d'autres formes d'action. Actions reconnues dans leur utilité même par les élus de droite du conseil municipal.

D'autre part, Michel ne me démentira pas, l'aide aux associations et à la solidarité est bien plus large que ce collectif qui vient de conventionner avec la ville.


La question de fond aussi est celle du respect de l'autonomie du monde associatif au regard de la municipalité. Les subventions ordinaires ainsi que les aides à projet et nouvellement le fond pour l'économie sociale et solidaire sont attribués par les élus au regard de dossiers dument remplis et de projets détaillés. C'est un contrôle nécessaire et normal de l'utilisation des deniers publics.

Mais parallèlement, la vie associative, dans sa forme 1901, doit rester indépendante. Les associations sont gérées par leurs membres. Cette indépendance et cette liberté d'action, dans le cadre de la loi bien entendu, sont je le crois une nécessité absolument indispensable. Et c'est là, pour Equitess comme pour toutes les autres associations de la ville, aussi le coeur du débat...

Ce n'est pas très honnête Loic de se servir de mon intervention pour répondre à mon camarade Morzière, alors que nos propos ne sont pas contraire, ils sont même complémentaires.
Je vais donc ajouter que si une association ne veut pas avoir de compte à rendre, il lui suffit de ne pas ce faire financer par des fonds publiques, sinon elle doit dire ce qu'elle fait de cette argent, quand c'est un groupement d'associations, il nous faut savoir ce qu'il revient à chacune des associations.
Sachant comme je le disait précédemment que certaines associations sont récemment sortie d'Equitess parce quelle n'y trouvait aucun intérêt, pendant que d'autres nouvellement crée et rentrée dans ce collectif nous réclament et obtiennent une subvention pour leurs projets.
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clara2

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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 16 décembre   Lun 20 Déc 2010, 17:49

Tout ce manque de clarté laisserait à penser à une utilisation de ces fonds de façon pas très avouable. Vite un démenti et des éclaircissements de la part de Loïc.
Merci de ne pas nous laisser dans l'expectative, les cantonales approchent ...
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 16 décembre   Lun 20 Déc 2010, 17:59

Attention ! si vous contrariez LOIC vous n'allez pas tarder à devenir des menteurs... ou dans le meilleur des cas des malveillants.

Je vois que la liste des intervenants qui trouvent les argumentations de LOIC quelque peu contestables commence à s'étoffer.

Peut être le moment est il venu de se constituer en association et de demander des subventions à la mairie. Nul doute que dans un élan démocratique elle fera diligence pour nous soutenir.
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Marion Legouy-Desaulle



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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 16 décembre   Lun 20 Déc 2010, 21:18

Une association d'intérêt général pour le développement équitable et solidaire de la Ville?

Tenez-moi au courant, ça m'intéresse.
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Loïc



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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 16 décembre   Lun 20 Déc 2010, 21:44

Le sujet des associations est effectivement quelque chose d'important et les questions posées au conseil municipal sont en effet intéressantes et sans doute révélatrices de divergences sur le sens même de l'engagement dans la ville.

Quelques réflexions pour ce qui est d'abord du financement des associations par la commune:

- Première question : combien d'associations sont-elles subventionnées par la ville ?

Il y en de des centaines et c'est complètement public et transparent.

http://www.fontenay-sous-bois.fr/fileadmin/fichierpdf/Vie_municipale/subventions_associations_2009.pdf

Le tableau auquel vous pouvez accéder par le lien ci-dessus recense les associations de la ville, celles qui sont subventionnées, les sommées qui leur sont allouées ainsi que le coût des subventions indirectes reçues sous la forme de mises à disposition.


- Seconde question : ces associations sont-elles toutes favorables à la municipalité ?

En principe la question ne devrait pas se poser puisque les associations loi 1901 sont par définition et structurellement aux mains de leurs adhérents et indépendantes. Mais bon, si bien des associations ont un objet qui ne concerne pas directement la vie municipale, je peux affirmer que sont aussi subventionnées des associations qui n'ont aucune sympathie pour la municipalité, aucune. Je pourrais donner des noms. Et c'est très bien ainsi d'ailleurs car la vie associative participe à la vie de la cité et il est juste que chacun puisse être aidé.


Concernant les demandes des élus socialistes lors de la séance du dernier conseil municipal elles attirent selon quelques réflexions de forme comme de fond.

- De forme d'abord. Les points 8 (subventions d'aides à projets) et 10 (convention à intervenir avec l'association Equitess) comme tous les points à l'ordre du jour d'ailleurs, sont passés en commission des finances du 6 décembre qui a donné un avis favorable. Certes, il y a eu débat et les élus socialistes, comme d'autres, ont exprimé leur avis. Le texte est donc venu au Conseil municipal ce qui est la procédure.

Concernant le collectif Equitess, les élus avaient donc à se prononcer sur un point: autoriser le maire à signer une convention avec l'association Equitess qui reçoit une subvention de la ville. La question posée était claire et le maire après que chaque groupe soit intervenu a fait voter sur ce point et c'est normal car c'est lui qui dirige la séance du conseil.

- Sur le fond. Il y a beaucoup de choses à dire. On est là dans la définition même des rapports qu'entretient une commune avec les associations qu'elle subventionne. C'est une question importante en effet qu'il convient à mon sens d'aborder avec sérénité et sérieux.

Je reprends donc, pour le pas la trahir, la demande posée par les élus socialistes que Marion cite plus haut : "nous souhaitons - toujours dans un souci de transparence - faire ajouter l’engagement de rendre les activités qui lient le collectif et ses membres plus claires et explicites (sous forme de conventions, par exemple ?) ; au minimum, nous souhaitons qu’Equitess s’engage à tout mettre en œuvre pour favoriser la transparence concernant les activités/prestations à l’égard des associations membres du collectif.

Donc sans rentrer davantage dans les détails, nous souhaitons que soit acté notre souhait d’amendement du texte de la convention afin de pouvoir voter ce partenariat."

Outre le fait que ces demandes ont été formulées en séance et qu'elles auraient dû l'être bien avant, lors de la commission des finances ou dans le délais de 10 jours qui la sépare de la réunion du conseil, la nature même de la demande pose question.

C'est étrange de demander pour voter cette convention de demander en plus des conventions entre le collectif Equitess et les associations qui en sont membres.

En effet :
- Equitess est un collectif d'associations et justement ne vit que par la présence de plusieurs associations qui en sont adhérentes. C'est sa raison de vivre, sa raison sociale même. Des associations se sont mises ensemble pour mutualiser leurs moyens et faire avancer des projets communs. Le statut même de ce collectif c'est ça. Il est donc étonnant de vouloir que le collectif fasse une convention avec chacun de ses membres qui de droit font vivre ses objectifs...

- D'autre part il s'agit là d'une demande qui n'est pas conforme avec l'indépendance d'une association. C'est une forme d'ingérence dans le fonctionnement de ce collectif. Les élus PS ne veulent voter un partenariat que si l'association en question signe une convention avec chacun de ses membres. Mais on est où là ? Mis à part le côté bureaucratique qui me fait froid dans le dos, c'est comme si on disait à l'association du Plateau on veut bien vous subventionner mais attention, à condition que vous passiez telle convention avec la ville et pourquoi pas avec chacun de vos membres...

Sur le fond cette demande est inentendable car les associations ont et doivent garder leur totale liberté de fonctionnement et d'organisation. La ville prend connaissance du travail des associations et de leurs comptes dans le cadre de la constitution des dossiers de demande de subvention. Elle n'a pas à contrôler le contenu de leur activité et les formes de leur fonctionnement. C'est sans doute là que réside la différence de point de vue entre les élus socialistes et le reste des élus du Conseil municipal (qui ont voté cette convention des communistes aux Verts en passant par l'UMP).

Je n'ose en effet pas croire que les divergences portent sur autre chose. Je m'étonne cependant de la crispation de nos collègues socialistes sur la question du contrôle de l'activité des associations dont il était question aux points 8 et 10 de l'ordre du jour. Celles qui oeuvrent dans le cadre de l'économie sociale et solidaire ont en effet des activités utiles à la ville et en cohérence avec les grandes lignes du programme municipal sur lequel nous avons été élus : solidarité et développement durable entre particuliers.

Quand à la question de la transparence, je rappellerai simplement que le collectif Equitess fournit depuis qu'il est subventionné ses comptes rendus d'activté annuels à la ville et invite même les élus à son assemblée générale annuelle. On a donc à notre disposition toutes les informations souhaitables.

Par ailleurs, l'an dernier, les élus socialistes n'avaient déjà pas voté les subventions au collectif Equitess. Il leur fallait une convention. Cette année la convention se met en place et on a un nouveau refus de vote car il faudrait "un amendement du texte de la convention" que l'on s'apprêtait à voter. Allons. Est-on vraiment dans la volonté de transparence ou dans la recherche de prétextes pour ne pas mettre en place de partenariat ? Je m'étonne d'autant plus que les élus socialistes n'ont pas formulé de demandes similaires pour d'autres collectifs d'associations. On est en droit de se demander pourquoi. Lorsque le conseil a été appelé il y a peu à voter des subvention à la Fédération Nationale des Associations Franco Africaines (FNAFA) ou à la Fédération Fontenaysienne des Associations de Quartiers (FFAQ), je ne me souviens pas avoir entendu les élus socialistes demander que ces fédérations passent des conventions avec les associations qu'elles regroupent. J'ai du mal à comprendre cette différence de ton.

Donc pour moi, le maire a bien fait de faire voter le principe de cette convention avec ce collectif associatif (point 10) ainsi que les subventions d'aide aux projets (point 8 ) qui permettront n'en doutons pas aux associations en question de développer leurs activités en direction des habitants. Smile
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clara2

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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 16 décembre   Lun 20 Déc 2010, 22:04

Tout ça est bel et bon mais ne nous renseigne en rien quant à la nature des activités des associations en question. Aller Loïc, encore un petit effort, dite nous où passent nos impôts en l’occurrence. Merci.
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Marion Legouy-Desaulle



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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 16 décembre   Lun 20 Déc 2010, 22:09

La commission des finances n'est pas publique et Loïc n'y participe pas. Je vous invite à vous connecter sans tarder au blog de Patrice Bedouret, la réponse anticipée aux objections de Loïc y est d'une parfaite limpidité.

Précision: j'étais présente à la commission des finances dont parlent Loïc et Patrice.Je confirme en tout point les propos de Patrice Bédouret.

Je me rappelle même avoir objecté à Nora Saint-Gal qui était partie un peu vite sur ses grands chevaux au sujet des conventions ad hoc, qu'il ne fallait pas confondre réglementation administrative et orientation politique.

http://patricebedouret.over-blog.fr/

Nous sommes intéressés de connaître le point de vue de Gilles Saint-Gal Conseiller Général et candidat à sa propre succession.
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Gérard

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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 16 décembre   Mar 21 Déc 2010, 00:56

Le tableau indiqué en lien par Loïc est très incomplet.
C'est dommage, certaines subventions non citées méritent d'être mieux connues. Association Montevideo (Restaurant Macondo) 10 Fontenaysiens 40€ du Département + 5000€ CUCS subv Etat +5000€ Fondation ADPS, toujours dans le secteur Economie Solidaire: Terroirs du Monde 40€ du Département, 15 Fontenaysiens, 1500 € CUCS Subv de l'Etat + Conseil Général Vde Marne 3500€
La Milonga (échanges interculturels, promotion du commerce équitable): 170€ du département 76 Fontenaysiens
Secteur Enfance: AllonZenfants (promotion de l'éveil à la citoyenneté Département 50€ en 2009 6 Fontenaysiens, + 2000 € de prestations payées
Fédération Fontenaysienne des Associations de Quartiers ??? 40€
Métro aux Rigollots 55€ pour 99 Fontenaysiens + Subv FIL 1500€
Association du Plateau 55 € du département (contre 60€ l'an dernier) pour 209 Fontenaysiens

Un vrai tableau serait très bien venu car le document remis lors du dernier conseil municipal ne montre pas clairement les efforts de la ville et leur justification.
La répartition de ces sommes n'est pas très limpide, c'est le moins que l'on puisse dire, et comme le souligne M.Bedouret sur son blog, tout ce secteur qui représente plusieurs dizaines de milliers d'euros est une dépense publique issue de nos impôts.

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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 16 décembre   Mar 21 Déc 2010, 01:38

Marion Legouy-Desaulle a écrit:
Une association d'intérêt général pour le développement équitable et solidaire de la Ville?

Tenez-moi au courant, ça m'intéresse.

sans doute... mais apolitique est ce que ce serait aussi mobilisateur ?
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JS

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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 16 décembre   Mar 21 Déc 2010, 02:33

Gerard a écrit:
Le tableau indiqué en lien par Loïc est très incomplet.

Métro aux Rigollots 55€ pour 99 Fontenaysiens + Subv FIL 1500€

Un vrai tableau serait très bien venu car le document remis lors du dernier conseil municipal ne montre pas clairement les efforts de la ville et leur justification.

Métro aux Rigollots 85€ en 2009, voir ici
http://www.fontenay-sous-bois.fr/fileadmin/fichierpdf/Vie_municipale/subventions_associations_2009.pdf

A quoi correspondrait « + Subv FIL 1500€ » ??
Je ne comprends pas et surtout je n'ai jamais vu la couleur de ces 1500 euros.
Et de toute manière à quoi cela nous servirait-il ?
Je préfère que l'argent soit investi sur le projet proprement dit.

Sinon, tous les PV de nos Assemblées Générales sont en libre consultation
sur notre site internet, http://www.metroauxrigollots.fr/NW03.htm
Ces Procès-Verbaux contiennent le rapport financier annuel.
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Marion Legouy-Desaulle



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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 16 décembre   Mar 21 Déc 2010, 02:52

tonton christobal a écrit:
Marion Legouy-Desaulle a écrit:
Une association d'intérêt général pour le développement équitable et solidaire de la Ville?

Tenez-moi au courant, ça m'intéresse.

sans doute... mais apolitique est ce que ce serait aussi mobilisateur ?

Tonton, se réunir pour réfléchir ensemble au développement équitable, solidaire et durable de la Ville, c'est forcément faire de la politique.

S'il s'agit de créer un espace de rencontre inter-quartier ou chacun fort de ses convictions personnelles saura se mettre à l'écoute des autres et participer activement et démocratiquement, cela m'intéresse.

S'il s'agit de créer le miroir aux alouettes d' une reconnaissance incertaine autant que nombriliste pour servir quelque ambition personnelle, non merci.
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Roselavy



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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 16 décembre   Mar 21 Déc 2010, 03:08

[quote
Association Le Mille Plateaux pour une cantine culturelle sur le quartier du Plateau.
...

[/quote]

Désolé, je sors un peu du sujet mais quel est cette association qui a reçu une subvention d'aide au projet ? Vous en savez plus?[/quote]
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 16 décembre   Mar 21 Déc 2010, 04:04

Marion Legouy-Desaulle a écrit:
tonton christobal a écrit:
Marion Legouy-Desaulle a écrit:
Une association d'intérêt général pour le développement équitable et solidaire de la Ville?

Tenez-moi au courant, ça m'intéresse.

sans doute... mais apolitique est ce que ce serait aussi mobilisateur ?

Tonton, se réunir pour réfléchir ensemble au développement équitable, solidaire et durable de la Ville, c'est forcément faire de la politique.

S'il s'agit de créer un espace de rencontre inter-quartier ou chacun fort de ses convictions personnelles saura se mettre à l'écoute des autres et participer activement et démocratiquement, cela m'intéresse.

S'il s'agit de créer le miroir aux alouettes d' une reconnaissance incertaine autant que nombriliste pour servir quelque ambition personnelle, non merci.


Effectivement si pour réfléchir, présenter des idées dans le but d'améliorer la vie de tous les jours il y obligation impérieuse d'être carté car c'est de la politique alors jouez sans moi...
D'ailleurs au PS vous vous amusez si bien entre vous sans compter la franche camaraderie entre alliés de circonstance pour se distribuer des postes et les débats sont si positifs et productifs que je suis assuré que vous n'avez pas besoin de moi...

Cette constatation étant aussi vérifiable sur le plan fontenaysien que sur le plan national. Les leçons du passé ne servent à rien !
Se réunir pour réfléchir c'est bien, pour agir c'est mieux !
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Loïc



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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 16 décembre   Mar 21 Déc 2010, 05:17

Marion Legouy-Desaulle a écrit:
La commission des finances n'est pas publique et Loïc n'y participe pas.

Pardon Marion, je suis membre dela commission des finances et depuis mars 2008 je n'en ai raté qu'un seule (tu peux vérifier dans le compte rendu si tu veux... il est à ta disposition sur l'extanet des élus). Et celle du 6 décembre, j'y étais et j'y suis même intervenu concernant le point 8 de l'ordre du jour. Mais bon je dois être transparent... Surprised

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clara2

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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 16 décembre   Mar 21 Déc 2010, 06:16

Marion, ne vous découragez surtout pas, Plus ça va, moins votre antagoniste est pris au sérieux. Le drame c'est qu'il ne se rend pas compte qu'il commence sérieusement à fatiguer bien des intervenants de ce forum. Je ne dirais pas comme son mentor qu'il "nous gave" car malgré tout, personnellement je me fait un devoir de respecter l'élu tout en gardant pour moi l’opinion que je peux avoir du personnage.
Il est vraiment dommage que les autres élus du PC ne viennent pas s'exprimer sur ce forum car il est fort probable que la côte de se parti y aurait tout à y gagner.
Quant à ce qui concerne l'idée d'une cellule de réflexion rassemblant des personnalités civiles de tous horizon hors les "encartés", difficile à mettre en oeuvre mais surement un moyen de changer les choses sur Fontenay et de se débarrasser de ces équipes qui n'ont pas prouvé grand chose depuis leur mise en place.
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Marion Legouy-Desaulle



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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 16 décembre   Mar 21 Déc 2010, 07:14

I'm sorry and very confused Loïc. Mea coulpa. What a Face

Roselavy voudrait nous en dire plus sur mille Plateau mais n'oserait pas que cela ne m'étonnerait pas. Manque de cran ou bien fausses vérités? elephant
Une fois de plus, ce qui a été dénoncé à ce conseil municipal c'est l'absence de volonté politique du Maire d'établir des liens de réciprocité avec les associations économiques, sociales et solidaires que la Ville subventionne. Il n'est pas de notre volonté politique de dénoncer les associations qui oeuvrent dans la ville et je trouve la remarque de Roselavy déplacée..

Tonton: pas obligé d'être encarté pour réfléchir et agir. cheers
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Roselavy



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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 16 décembre   Mar 21 Déc 2010, 10:35

scratch
@Marion LD
"Mille plateaux", c'est un livre du Philosophe Gille Deleuze et de Félix Guattary Le titre a pour origine le plateau des milles vaches, pas loin du village natal de Deleuze. Le sous-titre de l'ouvrage, "Schizophrénie et Capitalisme", laisse à penser que la lecture en serait bénéfique à tous les électeurs contribuables...je n'en sais pas plus. Désolé. Mais le titre est tellement beau que je compte bien l'emprunter à la médiathèque.

Pour le reste, nulle insinuation de ma part (je vous laisse faire, de ce côté vous êtes en forme), juste l'envie d'en savoir plus sur une association de mon quartier.
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Marion Legouy-Desaulle



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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 16 décembre   Mar 21 Déc 2010, 10:56

Roselavy, vous n'avez pas forcément assisté à l'intervention du groupe socialiste, personne ne vous en veut, mais s'il vous plaît, ne mettez pas en cause les associations dans cette rubrique car ce n'était pas l'objet de l'intervention du groupe socialiste lors du conseil municipal du 16 décembre.

Pour le reste nul doute que l'association Mille Plateaux apprécie autant que vous Deleuze.
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 16 décembre   Mar 21 Déc 2010, 18:08

Marion Legouy-Desaulle a écrit:


Tonton: pas obligé d'être encarté pour réfléchir et agir. cheers

Pour vous donner le fonds de ma pensée, en tenant compte de ce que je constate depuis quelques dizaines d'années que je regarde ce qui se passe autour de moi je crois même qu'être encarté devient un obstacle à l'imagination et à la prise de décisions utiles.

Nous avons un parti dont l'exercice du pouvoir sans partage durant 70 ans a réussi à donner la preuve de son inefficacité voire de sa nuisance... mais qui existe toujours et dont les représentants continuent à donner des leçons en se présentant comme des politiciens crédibles.

D'autres partis qui devant des questions préoccupantes pour leurs concitoyens éludent le problème car un début de prise de décision serait contraire à leur doctrine.

Les troisièmes nous resservent des solutions périmées comme une pizza surgelée qui a trop traînée dans le frigo familial...

Quelques autres bien verrouillés dans leurs certitudes utopiques ont tant à faire entre eux qu'ils ne voient plus les réalités...

Je demande des gens lucides, non endoctrinés ayant une démarche cohérente et le sens de l'intérêt général et non le désir d'être élus ou réélus la prochaine fois... un fantasme je sais, mais surtout protégez moi des "cartés" on les a vus aux manettes depuis des dizaines d'années.
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Loïc



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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 16 décembre   Mar 21 Déc 2010, 22:41

Citation :

Le vote sur le PLH, progamme local de l'habitat, lors du conseil municipal du 16 décembre avait une grande importance car avec ce plan se préfigure la ville pour les 20 prochaines années, lui donnant un caractère plus "social", au sens communiste, que "résidentiel". A nous les cages à lapins, les cités sans âme, les immeubles en grande hauteur, la densification de la ville, la mise en péril des quartiers pavillonnaires.

Et bien moi en le lisant ce PLH je n'ai pas vu cela. J'y ai vu un texte en cohérence avec le PLU.

- Dans les constructions envisagées ont a 30% de logements sociaux (soit pas plus que le taux existant et donc 70 % de logements privés).

- Immeubles de grande hauteur ? De quand datent à Fontenay les constructions d'immeubles de grande hauteur ? Voyons, La Redoute, les rues Langevin, Eluard et Luther King ça date de l'époque du programme d'Etat de la ZUP. Après justement la ville a veillé à ne pas faire (ou laisser faire) d'immeubles de grande hauteur ce qui a par rapport au plan initial a divisé le nombre de logements construits par deux.

- Quand au quartier pavillonnaire on peut rappeler que la faiblesse des COS y semblent la meilleure protextion. Et comme je le rappelais dans un post récent, pour les programmes constructions envisagées dans le PLH, le quartier du Plateau n'est pas concerné. J'entends encore le maire parler lors de ce conseil du 16 décembre des "petits propriétaires qui se sont saignés souvent aux quatre veines" (dixit) pour construire ou payer leur pavillon.

Tout cela est complètement vérifiable, le PLH étant un document public. Mais j'ai assez parlé, le mieux est que vous vous fassiez votre opinion vous même.
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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 16 décembre   Mer 22 Déc 2010, 01:41

Citation :
Loïc tient des propos rassurants mais ne relève pas ce qui est dit au sujet de ses co listiers socialistes. Et pour cause...

Et pour cause Pamina, vous ne savez pas compter, sur 45 élus, 22 ont votés pour le PLH (communistes et verts), 7 ont votés contre (UMP et Modem), et 16 abstentions (Socialistes, Fontenay écologie et NPA), donc même avec un vote négatif du PS le résultat aurait été le même, adoption!!
Mais de plus l'abstention du PS était tout à fait motivée, nous avions en effet des plusieurs critiques sur ce PLH, par exemple celui-ci prévoit des constructions de logements, sans prévoir les équipements suffisant pour les accompagner, le nombre de logement à construire dans de nombreux quartier est surestimé, la zone de mixité sociale est prévue presque entièrement à l'ouest (une exception "les alouettes"), etc..
Cependant, nous sommes contre la loi Boutin et donc nous ne voulons pas que par exemple qu'un couple de quinquagénaires avec des salaires moyens (environ 1650€ chacun) ce retrouvent obligées de déménager de Fontenay pour aller vivre loin de Paris du fait de l'application du "Supplément de Loyer de Solidarité" (SLS), cette loi est un danger pour la mixité sociale dans la couronne parisienne et pour l'équilibre financier des organismes HLM.
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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 16 décembre   Mer 22 Déc 2010, 03:01

Citation :
Et pour cause vous ne savez pas compter, sur 45 élus, 22 ont votés pour le PLH (communistes et verts), 7 ont votés contre (UMP et Modem), et 16 abstentions (Socialistes, Fontenay écologie et NPA), donc même avec un vote négatif du PS le résultat aurait été le même, adoption!!
16+7=23 cela aurait fait 1 voix de plus que 22. Où est l'erreur? 22 c'est moins que la moitié de 45, sauf peut être au PS  cyclops [/quote]

Non parce que 7+13 socialistes=20

Reste 3 abstentions
Citation :
couple de quinquagénaires avec des salaires moyens (environ 1650€ chacun) ce retrouvent obligées de déménager de Fontenay pour aller vivre loin de Paris du fait de l'application du "Supplément de Loyer de Solidarité"


Soit 3300 euros mensuels au foyer. De quoi payer un loyer dans le parc privé, ou encore puisqu'il s'agit de personnes pas trop âgées, faire un apport personnel et emprunter sur 15 ou 20 ans. Ainsi un appartement serait libéré pour des personnes moins riches (ou plus pauvres, au choix).[/quote]

Vous vous moquez du monde, à 50 ans je vous met au défi de trouver un emprunt même sur 15 ans, les assurances ne prendront pas ce risque et puis vu les prix pratiqué à Fontenay, impossible de trouver sur 15 ou même 20 ans.

Quant au loyer dans le privé, le couple de mon exemple peut mettre un loyer de 900 euros environ et le prix moyen des locations à Fontenay est supérieur à 1000 euros, ce qui veut dire que ce couple devra comme je le disais s'éloigner de Paris.
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Marion Legouy-Desaulle



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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 16 décembre   Mer 22 Déc 2010, 03:04

Pamina, 13 élus socialistes + 7 = 20

à moins que vous ne comptiez Fontenay Ecologie et NPA parmi les socialistes


Question
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Marion Legouy-Desaulle



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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 16 décembre   Mer 22 Déc 2010, 03:49

Pamina, comme vous le disait TE tout à l'heure, voter contre n'aurait rien changé à l'affaire. A part ça, vous pensez ce que vous voulez du Parti Socialiste de Fontenay mais en l'espèce il est certainement plus honnête intellectuellement de s'abstenir plutôt que de voter contre en sachant que cela n'y changera rien ou bien de voter pour après avoir annoncé que l'on voterait contre.

Certes, le PLH a été amendé et cela a été le fruit d'échanges assidus entre les socialistes et les communistes au cours de réunions régulières. Ayant participé moi-même à ces réunions je sais bien qui y était et qui n'y était pas. j'en profite pour saluer Murielle Michon et Bernard Bénédict. du côté de la section PS, le travail a été assidu et régulier aussi en concertation avec les élus du groupe.

Oui, je sais, l'honnêteté intellectuelle en politique, ce n'est pas toujours très sexy et c'est beaucoup de boulot récompensé souvent par des coups de pieds au c.., n'empêche, on ne cédera pas à la volonté de plaire à tout prix en fanfaronnant contre quand ça n'engage pas et en rentrant dans le rang quand cela engage et tout cela sans fiche grand chose et en laissant un bureau d'étude "ad hoc" faire le boulot à votre place.

Vu?

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telemaque

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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 16 décembre   Mer 22 Déc 2010, 06:16

TE a écrit:

Cependant, nous sommes contre la loi Boutin et donc nous ne voulons pas que par exemple qu'un couple de quinquagénaires avec des salaires moyens (environ 1650€ chacun) ce retrouvent obligées de déménager de Fontenay pour aller vivre loin de Paris du fait de l'application du "Supplément de Loyer de Solidarité" (SLS), cette loi est un danger pour la mixité sociale dans la couronne parisienne et pour l'équilibre financier des organismes HLM.

Bonjour,

Pourriez-vous me donner si possible des liens qui permettent de vérifier vos dires sur les montants que vous donnez.

Si je me fie à ceux du ministère du logement http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=4087, il faut un peu plus pour être toucher par le sls, on serait plutôt vers les 4000€ de revenu net pour ce foyer (je suppose n'ayant plus d'enfant à charge évidemment car là on est bien plus haut).
Votre collègue Loic, ne veut pas me répondre sur le site de la ville, j'aurais peut-être plus de chance avec vous, si vous avez des liens sur un tableau des plafonds, je serai très intéressé de voir si ce que vous dites est la réalité, je voudrais juste pour une fois vérifier les dires de nos élus.

TE a écrit:
Quant au loyer dans le privé, le couple de mon exemple peut mettre un loyer de 900 euros environ et le prix moyen des locations à Fontenay est supérieur à 1000 euros, ce qui veut dire que ce couple devra comme je le disais s'éloigner de Paris.

Par contre, une chose semble certaine, ceux qui sont touchés par le "sls", ne peuvent pas payer en tout plus de 25% de leur revenu, donc dans votre cas : 3300€/4= 825€, pas besoin alors pour eux de quitter leur logement, surtout si ils ont encore un logement adapté lorsqu'il avait des enfants, difficile de trouver moins chère içi.

Mais si je me trompe, je suis preneur de vos liens pour savoir où est la vérité dans tout cela.

Cordialement

Télémaque Wink
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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 16 décembre   Mer 22 Déc 2010, 07:02

telemaque a écrit:

Bonjour,

Pourriez-vous me donner si possible des liens qui permettent de vérifier vos dires sur les montants que vous donnez.

Si je me fie à ceux du ministère du logement http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=4087, il faut un peu plus pour être toucher par le sls, on serait plutôt vers les 4000€ de revenu net pour ce foyer (je suppose n'ayant plus d'enfant à charge évidemment car là on est bien plus haut).
Votre collègue Loic, ne veut pas me répondre sur le site de la ville, j'aurais peut-être plus de chance avec vous, si vous avez des liens sur un tableau des plafonds, je serai très intéressé de voir si ce que vous dites est la réalité, je voudrais juste pour une fois vérifier les dires de nos élus.

Cordialement

Télémaque Wink

Bonjour,

En réalité tout dépend du type de HLM, pour mes calculs j'ai pris un logement moyen de type PLUS, et un couple qui ,'a plus d'enfants et ce retrouve donc en catégorie 2.

Voilà le lien pour que vous fassiez vos propres calculs en fonction de votre situation:

Pour l'information sur le SLS:
http://vosdroits.service-public.fr/F21051.xhtml

Et pour les plafonds de ressources:
http://vosdroits.service-public.fr/F15591.xhtml

Cordialement
TE
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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 16 décembre   Mer 22 Déc 2010, 07:38

Merci de votre réponse, mais savez-vous quelle est la différence entre le type de logement que j'ai dans ce tableau http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=4087 et celui que vous me présentez un HLM PLUS ? Et quel type de logement HLM avez vous protégé du sls lors du vote du PLH ?

Sinon quand je prends votre tableau, le plafond est donc de 32688€ pour le sls, on doit donc dépasser de 20% ce chiffre soit 39225€ de revenu fiscal ce qui correspond donc à 43584€ vu l'abattement de 10%. Sur un mois on arrive à 3632€ (on est au dessus de votre exemple en passant ?), sachant que le loyer ne peut être supérieur à 25% de vos revenus , son loyer est donc plafonné au pire à 908€.

Citation :

Quant au loyer dans le privé, le couple de mon exemple peut mettre un loyer de 900 euros environ et le prix moyen des locations à Fontenay est supérieur à 1000 euros, ce qui veut dire que ce couple devra comme je le disais s'éloigner de Paris.


Mais combien ce couple paient actuellement son logement ? le sur loyer est si important que cela va les faire partir ? scratch
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 16 décembre   Mer 22 Déc 2010, 19:06

J'en apprends de belles...
Pour ma part je fonctionne ainsi, c'est sans doute original:
Lorsque je suis opposé à une idée je dis non.
Si je suis d'accord je dis oui.
Si je me moque de la question éventuellement je m'abstiens... tout en ne perdant pas de vue que "qui ne dit mot consent"

Dans une logique politique fontenaysienne socialiste : si je suis opposé à un projet, mais que je pense qu'il est inutile de le marquer officiellement je m'abstiens... Question : Pourquoi ne pas dire officiellement NON puisque ça ne changerait rien ? au moins ce serait clair... mais il y a peut être des intérêts que je ne soupçonne pas à prendre en compte.
En tout cas pour se faire respecter voire craindre c'est un peu léger et j'ai la faiblesse de penser que ce n'est pas sans conséquence dans les rapports entre élus de gauche de partis différents.
Les historiens savent ce qu'est un "parlement croupion"

Maintenant s'il s'agit expliquer à ses électeurs que l'on ne souhaite pas marquer de manière lisible une position négative ou positive parce que ça ne change rien... très bien mais il ne faut pas s'étonner que l'électeur soit tenté de changer ses représentants pour en choisir d'autres un peu plus "couillus" ou même qu'il trouve des occupations plus utiles au moment d'aller déposer son bulletin dans l'urne.
Puisque "ça ne change rien" pourquoi se déplacer ? Logique n'est pas ?

Je ne pense pas utile de préciser ce que je pense d'élus qui n'ont pas ni courage ni même l'envie de concrétiser lisiblement de leur opinion sur un sujet important.

Pour en arriver à une conduite aussi brillante on voit tout de suite l'utilité d'être "carté" et de se faire élire. S'opposer en s'abstenant la belle affaire !

Personne n'est bien évidement obligé de partager mon avis mais se dégonfler et en plus donner des leçons de stratégie politique... faut pas pousser !
Je comprends que l'on ménage la chèvre et le chou, il est même pensable de ne pas avoir un mental de kamikaze mais de grâce allez y mollo sur la déontologie SVP.
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Marion Legouy-Desaulle



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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 16 décembre   Mer 22 Déc 2010, 19:45

Tonton, il y a des gens qui ont bossé, il y a eu des discussions autour de ce qui a été travaillé, eu égard à ces gens là et au travail fourni, je m'abstiendrai de vous répondre.

Voilà.
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Loïc



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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 16 décembre   Mer 22 Déc 2010, 21:07

Citation :
Soit 3300 euros mensuels au foyer. De quoi payer un loyer dans le parc privé, ou encore puisqu'il s'agit de personnes pas trop âgées, faire un apport personnel et emprunter sur 15 ou 20 ans.


C'est le sens même de la loi Boutin. Au lieu de construire assez de logements elle tente de faire partir du logement social les gens aux revenus les moins bas (ou les plus hauts comme on veut). Cela entraînerait inéluctablement une paupérisation des quartiers et un affaiblissement de la mixité sociale qui a été si difficile à mettre en place et à maintenir. En outre, les personnes victimes du surloyer n'ont pas nécessairement les moyens de se loger dans le parc privé, même avec 3300 mensuels par foyer. En effet lorsqu'on connaît les prix des loyers, pour obtenir une surface équivalente c'est souvent impossible.

En voyant ces chiffres, oui Télémaque, une large majorité des Fontenaysiens est dans les critères pour accéder à un logement social (il en existe plusieurs catégories : PLAI, PLU, PLS...). Or ce type de logements ne représentent que 30 % du parc immobilier dans notre ville. Il y a donc un manque. Le PLH d'ailleurs ne le comble pas puisqu'il prévoit des constructions mais sans changer les équilibres ni augmenter sensiblement la proportion de logements sociaux (c'est d'ailleurs pour cela que le représentant du NPA au conseil municipal n'a pas voté pour le texte si j'ai bien compris le sens de son intervention).

Ce qui est certain c'est qu'avec la rigueur décidée par le gouvernement, les salaires en berne (dans le public ils sont bloqués et dans le privé ce n'est pas mieux) je ne vois pas bien comment la situation pourrait évoluer sensiblement dans l'immédiat. Et je ne parle même pas que la question "philosophique" de savoir si le but de tout un chacun doit être et est de devenir propriétaire de son logement, c'est un autre débat. Mais par contre c'est compliqué économiquement pour beaucoup de familles aux revenus moyens de pouvoir se loger dans le privé et encore plus d'acheter ne serait-ce que pour la question de l'apport personnel.
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 16 décembre   Jeu 23 Déc 2010, 01:08

Marion Legouy-Desaulle a écrit:
Tonton, il y a des gens qui ont bossé, il y a eu des discussions autour de ce qui a été travaillé, eu égard à ces gens là et au travail fourni, je m'abstiendrai de vous répondre.

Voilà.

Effectivement je crois qu'il est préférable de ne pas répondre, le faire serait sans doute un peu délicat.
Bosser sur un dossier est une chose, aller jusqu'au bout de ses idées en est une autre. Il est évident que les exigences sont différentes.

Ne pas avaliser une décision et qui plus est formaliser son opposition effectivement c'est une autre paire de manches.
Marquer officiellement sa réprobation par un vote demande du courage.

Il n'en reste pas moins que l'exercice du pouvoir même réduit et sous tutelle a aussi ses compensations sans doute...

Désolé mais il y a des domaines où ma rigueur naturelle n'admet aucune faiblesse.
Chacun peut avoir ses motivations pour ne pas faire ce qu'il devrait accomplir mais il convient d'assumer ses dérobades... je n'ai pas dit lâchetés, inutile de répondre mes craintes risqueraient d'être confirmées.

Conclusion : soyez "cartés" vous aurez un semblant de pouvoir bien encadré ! malheureusement vous n'êtes pas la seule concernée...
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Marion Legouy-Desaulle



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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 16 décembre   Jeu 23 Déc 2010, 01:25


Vieux vaut s'abstenir de s'encarter, n'est-ce pas?
Ne serait-ce que pour conserver la" naturelle rigueur"?
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Conseil municipal du 16 décembre   Jeu 23 Déc 2010, 02:14

Ne pas s'encarter à au moins l'avantage de ne pas solliciter le suffrage de mes concitoyens en étant prisonnier des consignes d'un parti... parti qui parfois amène son lot de désagréments... ou de désillusions, il est vrai que d'autres peuvent sans doute en parler mieux que moi...

Si en plus de négocier avec les "autorités" de son parti il faut passer sous les fourches caudines des alliés politiques de circonstance en plus en faisant bonne figure c'est à mon sens très cher payé son engagement politique, mais à chacun sa vérité et on est libre de déterminer à sa convenance le prix à mettre ou ce que l'on est prêt à sacrifier pour conserver son libre arbitre et sa situation.

Lorsque je me rase le matin je ne pense pas à la présidence de la république (CF un homme politique décrié) mais j'ai au moins la satisfaction de me dire que je suis indépendant, libre de mes choix et de mes propos...

Pas mal comme programme n'est ce pas ?

Ceci dit sans rancune mais tout de même fermement.
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Conseil municipal du 16 décembre
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