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 Chômage: renégociation de la convention Unedic

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a.nonymous



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MessageSujet: Chômage: renégociation de la convention Unedic   Chômage: renégociation de la convention Unedic EmptyVen 17 Jan 2014, 14:53

Aujourd'hui commence entre partenaires sociaux et patronat la renégociation de la convention Unédic régissant l'indemnisation des 5 millions de chômeurs qui crèvent sans avenir à Pôle emploi...

Cette renégociation qui aurait dû avoir lieu en 2013 est particulièrement importante pour les chômeurs car ceux-ci risquent de voir leur leurs indemnités diminuer en montant ou en durée...

Un des risques est la remise en question la partie de la convention qui actuellement permet aux chômeurs seniors arrivant en fin de droits passé l'age de 61 ans de voir leurs droits prolongés jusqu'à l'âge leur retraite... Dans ce cas, on aurait des seniors qui, bien qu'ayant contribué toute leur vie au système social de leur pays, se retrouveraient à passer par la case RSA...

C'est inacceptable et si si ça devait se faire la seule réponse envisageable serait l'agitation sociale...



AFP a écrit:
17/01/2014 à 14:00
Assurance chômage: front uni des syndicats à l'ouverture des négociations

Les syndicats ont présenté un front uni vendredi face au patronat à l'ouverture des négociations sur l?indemnisation des chômeurs, refusant catégoriquement tout recul de leurs droits alors que le chômage frise des records.

Les partenaires sociaux (Medef, CGPME, UPA, CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC et FO) ont jusqu'à mars pour se mettre d'accord sur une nouvelle convention Unédic qui fixe notamment les allocations des 2,2 millions de chômeurs indemnisés par le régime. Une tâche compliquée par la situation financière de l'assurance chômage: son déficit devrait atteindre 4 milliards d'euros en 2013 et sa dette, aujourd'hui de près de 18 mds, grimperait à 22 mds à la fin de cette année, un record.

Avant même d'entamer les discussions, les syndicats ont fait part un à un de leur refus de voir les allocations diminuer, confortés par l'appel de François Hollande à ne pas réduire les droits des chômeurs. Le gouvernement ne participe pas aux négociations mais a un droit de regard sur l'accord final.

Le numéro un de la CGT, Thierry Lepaon, veut même indemniser les demandeurs d'emploi "mieux et plus", notamment en portant la durée d'indemnisation de 24 à 30 mois.

"Le sujet du jour n'est pas de rééquilibrer les comptes", a renchéri Véronique Descacq, numéro deux de la CFDT, qui ne veut "absolument pas toucher" au système permettant d'être indemnisé dès 4 mois de travail, selon la règle du "un jour travaillé = un jour indemnisé".

"Le bon niveau d'indemnisation des demandeurs d'emploi, ça fait partie du pacte de responsabilité" proposé par François Hollande au patronat, a-t-elle souligné. "Tout est lié".


Les deux principaux leviers bloqués

Même son de cloche du côté de FO: "dans une situation où le chômage est aussi important, il est inenvisageable que l'on remette en cause les droits des chômeurs, que ce soit en niveau d'indemnisation ou en durée", a aussi prévenu Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO.

Le patronat est loin d'être sur la même longueur d'ondes: il veut avant tout assainir les comptes de l'Unédic, mais sans augmenter les cotisations des salariés et des entreprises qui financent le régime. Des positions antagonistes qui donnent à cette négociation des allures de quadrature du cercle.

"Une hausse des cotisations est totalement inenvisageable", a réaffirmé la représentante de la CGPME, Geneviève Roy. "Il faut que nous trouvions un accord car le régime est en péril. Aucun organisme ne peut continuer à vivre avec un tel déficit".

Le Medef avait même évoqué il y a quelques mois le rétablissement de la dégressivité dans le temps des allocations des chômeurs. Mais il s'est montré beaucoup plus discret ces derniers temps sur le sujet, se contentant de parler d'"incitation" au retour à l'emploi. Il sera peut-être plus enclin à mettre de l'eau dans son vin après avoir obtenu satisfaction sur la baisse du coût du travail avec "le pacte de responsabilité".

Les deux principaux "leviers" de cette négociation (baisse des droits ou augmentation des cotisations) étant apparemment bloqués, les partenaires sociaux pourraient éviter un autre sujet qui fâche -le coûteux régime des intermittents du spectacle- et concentrer leurs efforts sur des dossiers plus techniques.

Le premier concerne la simplification des règles d'indemnisation parfois illisibles, notamment pour les demandeurs d'emploi cumulant petits boulots et allocation chômage qui se heurtent souvent à des problèmes de "trop perçu". Ce cumul concerne la moitié des 2,2 millions d'indemnisés.

Le suicide par immolation en février 2012 d'un demandeur d'emploi nantais en fin de droits, redevable de quelques centaines d'euros, avait jeté une lumière crue sur ce problème.

Les partenaires sociaux doivent par ailleurs mettre en oeuvre les "droits rechargeables" dont le principe a été acté début 2013.

Objectif: permettre aux chômeurs qui retrouvent un emploi sans avoir épuisé la totalité de leurs droits de les conserver, au moins en partie, et de les cumuler avec leurs nouveaux droits s'ils retombent au chômage. Mais patronat et syndicats devront trouver une formule qui ne grève pas davantage les comptes de l'Unédic.
Source: http://actu.orange.fr/economie/assurance-chomage-front-uni-des-syndicats-a-l-ouverture-des-negociations-afp_2781862.html
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Chômage: renégociation de la convention Unedic   Chômage: renégociation de la convention Unedic EmptySam 18 Jan 2014, 09:01

On ne peut pas tout faire :
Soigner gratos des gens qui n'ont jamais cotisé, donner des retraites à des gens qui n'ont jamais travaillé et s'occuper décemment des gens qui ont participé au fonctionnement du pays et sont dans le besoin.
Pas grave les entreprises qui sont fermées vont embaucher tout comme celles qui n'ont plus de clients...

Solution : on continue et on fait payer les riches...

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thierry

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MessageSujet: Re: Chômage: renégociation de la convention Unedic   Chômage: renégociation de la convention Unedic EmptyDim 19 Jan 2014, 08:37

Et les riches c'est qui?

Ben c'est aussi nous, heureux contribuables de Fontenay plateau.
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Chômage: renégociation de la convention Unedic   Chômage: renégociation de la convention Unedic EmptyDim 19 Jan 2014, 08:58

thierry a écrit:
Et les riches c'est qui?

Ben c'est aussi nous, heureux contribuables de Fontenay plateau.

Les riches ce sont les autres ! parce que les classes dites moyennes (qui le sont de moins en moins) seront épargnées ! tout le monde le sait !

En fait les nantis du plateau qui se sont mis les tripes dehors pour payer pendant 20 ans leur logement... "ces vieux... et... " se reporter à la réunion de quartier durant laquelle nos élus en particulier les écolos se sont illustrés en insultant les électeurs.

Pour dire vrai ils ont de plus bénéficié d'un renfort lors du conseil municipal suivant (on en a remis une dose) ainsi que de la neutralité bienveillante de la majorité municipale...

Conclusion : on se bouge ! on va voter ! on ne vote pas blanc ! on vire les sortants et leurs clones !
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mamiea

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MessageSujet: Re: Chômage: renégociation de la convention Unedic   Chômage: renégociation de la convention Unedic EmptyDim 19 Jan 2014, 10:17

thierry a écrit:
Et les riches c'est qui?

Ben c'est aussi nous, heureux contribuables de Fontenay plateau.
Le riche c' est celui qui gagne plus que nous.
Par exemple un bénéficiaire du RSA est un riche comparé à un SDF.
Un smicard est un riche pour un bénéficiaire du RSA, et ainsi de suite. Il va de soi que ceux qui haïssent les riches sont en général des jaloux et envieux, personnellement je me fiche que d' autre est plus que moi je me contente de ce que j' ai.
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Chômage: renégociation de la convention Unedic   Chômage: renégociation de la convention Unedic EmptyDim 19 Jan 2014, 11:48

mamiea a écrit:
thierry a écrit:
Et les riches c'est qui?

Ben c'est aussi nous, heureux contribuables de Fontenay plateau.
Le riche c' est celui qui gagne plus que nous.
Par exemple un bénéficiaire du RSA est un riche comparé à un SDF.
Un smicard est un riche pour un bénéficiaire du RSA, et ainsi de suite. Il va de soi que ceux qui haïssent les riches sont en général des jaloux et envieux, personnellement je me fiche que d' autre est plus que moi je me contente de ce que j' ai.


Les plus fort sont ceux qui ayant des revenus et des moyens de riches payent des impôts modérés grâce à des astuces fiscales tout en faisant la leçon aux autres ...

Les mêmes qui bien que n'étant pas "riches" vivent ainsi que leurs proches comme des riches aux frais de la société...
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Chômage: renégociation de la convention Unedic   Chômage: renégociation de la convention Unedic EmptyDim 19 Jan 2014, 16:19

thierry a écrit:
Et les riches c'est qui?

Il faut demandé au maire-sortant  et à "Fontenay pour tous" qui sont désormais unis à la Gauche Anticapitaliste qui se définit elle-même ainsi:

Citation :
"C’est un courant qui regroupe des mili­tants et militantes anticapitalistes, mem­bres ou anciens membres du NPA, pour rassembler sans exclusives les forces so­ciales et politiques :
- qui veulent affronter sans concession la droite, les riches, les spéculateurs, les pollueurs de toutes sortes,"
Source: http://www.gauchealternative2012.org/IMG/pdf/PF_94_Fontenay-Vincennes_OK.pdf

Avec une telle composante dans "Fontenay pour tous" ce qui est sûr c'est que le maire-sortant, si il était réélu, ne pourrait pas poursuivre la politique modéré du regretté Louis Bayeurte...
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Loïc



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MessageSujet: Re: Chômage: renégociation de la convention Unedic   Chômage: renégociation de la convention Unedic EmptyDim 19 Jan 2014, 17:30

a.nonymous a écrit:
ne pourrait pas poursuivre la politique modéré du regretté Louis Bayeurte...

Politique modérée de Louis Bayeurte ? En voilà un qui a très mal connu ce maire.

Politique ambitieuse, audacieuse, mais modérée je ne pense pas que le mot soit approprié. Pas du tout. C'est au cours des mandats de Louis Bayeurte par exemple que deux préfets du Val-de-Marne successifs se sont trouvés retenus dans la mairie et n'ont pu sortir qu'après des heures et des heures…

Cela n'est pas arrivé durant la période Voguet.
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Chômage: renégociation de la convention Unedic   Chômage: renégociation de la convention Unedic EmptyLun 20 Jan 2014, 17:24

Un article intéressant basé sur des données de l'OIT sur la situation du chômage non pas simplement en France mais dans le monde...

La paix sociale risque d'être de plus en plus dur à maintenir dans de nombreux pays...


Le Monde a écrit:
Le nombre de chômeurs dans le monde continue d'augmenter

Le Monde.fr | 20.01.2014 à 17h11 • Mis à jour le 20.01.2014 à 17h12

La reprise est là dans un certain nombre de pays au niveau mondial - souvent encore faible - mais elle ne se traduit pas dans les chiffres de l'emploi. C'est le constat que tire l'Organisation internationale du travail (OIT) dans son rapport sur les « Tendances mondiales de l'emploi 2014 », présenté à Genève lundi 20 janvier. La « faible reprise économique n'a pas suscité d'amélioration sur les marchés du travail mondiaux », s'inquiètent les auteurs du document.

Le chômage, au niveau mondial, a presque atteint les 202 millions de personnes en 2013, soit une hausse de près de cinq millions de chômeurs par rapport à l'année précédente. Et les perspectives ne sont pas bonnes : de 206 millions en 2014, le nombre de  sans emploi pourrait bondir à plus de 215 millions en 2018.

Cette croissance du chômage dans les prochaines années devrait, selon l'OIT, être plus forte en Asie du Sud-Est, en Asie du Sud – ces deux régions représenteraient à elles seules près de la moitié des nouveaux demandeurs d'emplois – et, dans une moindre mesure, au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et en Europe centrale.


AFFLUX DE PROFITS ET DE LIQUIDITÉS

A deux jours de l'ouverture du Forum mondial, qui se tiendra du 22 au 25 janvier à Davos, en Suisse, l'OIT met en garde les responsables économiques de la planète. « Les entreprises ont préféré préserver leur trésorerie ou racheter leurs propres actions plutôt que d'investir dans les capacités de production ou la création d'emplois », a souligné Guy Ryder, le directeur général de l'organisation mondiale qui regroupe les représentants des gouvernements, du patronat et des syndicats de 185 Etats.

Selon lui, « l'afflux grandissant de profits et de liquidités sur les marchés boursiers plutôt que dans l'économie réelle n'augmente pas seulement le risque de bulles boursière et immobilière mais compromet aussi les perspectives d'emploi à long terme ».

Cette absence de création d'emplois ne permet pas d'absorber les nouveaux entrants sur le marché du travail, notamment les jeunes. En 2013, 74,5 millions de jeunes âgés de 15 à 24 ans étaient au chômage. Leur taux de chômage, 13,1 %, est trois fois supérieur à celui des adultes.

C'est en Afrique du Nord et au Moyen-Orient que ce phénomène est le plus grave, avec un taux de chômage autour de 29 % estimé pour la période 2014-2018.


AGGRAVATION DU CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE

Le nombre des « NEET » - pour ni en emploi ni à l'école ni en formation - a progressé fortement dans la plupart des pays, tout particulièrement dans les pays d'Europe du Sud, Grèce, Espagne, Italie, mais aussi en Irlande.

Dans les cinq ans à venir, 200 millions d'emplois supplémentaires pourraient être créés. Mais ce chiffre serait largement insuffisant pour Raymond Torres, directeur de l'Institut international d'études sociales de l'OIT : ce dernier estime qu'« il faudrait créer chaque année au moins 43 millions d'emplois pour absorber les arrivées sur le marché du travail ».

Mais pour l'organisation internationale, le problème ne se limite pas au chômage grandissant. La durée du chômage s'est allongée, doublant même par rapport à la situation d'avant la crise, dans nombre d'économies avancées.

« De plus en plus, ces travailleurs potentiels sont découragés et se tiennent à l'écart du marché du travail, ce qui entraîne une détérioration, voire une obsolescence de leurs compétences et une aggravation du chômage de longue durée », explique Ekkehard Ernst, qui dirige l'unité des tendances de l'emploi à l'OIT.


PLUS DE PRÉCARITÉ

La qualité des emplois existants s'est elle aussi considérablement dégradée. L'emploi précaire, comme le secteur informel, représente près d'un poste de travail sur deux dans le monde.

En Asie du Sud et en Asie du Sud-Est, le travail informel représente 90 % de l'emploi total. La conséquence directe est le maintien à un niveau élevé du nombre de travailleurs pauvres.

« 839 millions de travailleurs gagnent moins de deux dollars par jour », indiquent les auteurs du rapport. Soit plus d'un quart de l'emploi total (26,7 %).

Pour l'OIT, la situation est porteuse de crise sociale importante. « Si nous n'agissons pas, si nous ne réussissons pas à enrayer la crise de l'emploi des jeunes, le chômage de longue durée, le découragement et autres graves problèmes liés au marché du travail, nous anéantirons tout espoir d'une croissance durable et sèmerons les graines d'une nouvelle vague de troubles sociaux, peut-être plus profonds », lance M. Ryder, à la veille de Davos.


ACCROÎTRE LES DÉPENSES DE FORMATION

Pour les responsables de l'OIT, il faut renoncer aux politiques qui, en s'attachant à réduire drastiquement les dettes publiques des Etats, aggrave la situation des populations.

« Cela signifie de remédier au déclin de la part de croissance économique allouée aux travailleurs, à la stagnation des salaires et au chômage élevé qui pèsent sur les dépenses des ménages », explique Guy Ryder.

Alors que 23 millions de personnes auraient abandonné le marché du travail, en raison de leur découragement, il faut adopter des politiques de formation et d'incitation plus audacieuses, prône l'OIT.

Dans les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), moins de 0,6 % du PIB a été dépensé pour ce type de mesures en 2011.

« Les estimations montrent qu'en portant ces dépenses à 1,2 % du PIB, ce sont 3,9 millions d'emplois supplémentaires qui pourraient être créés dans les économies développées et dans la région de l'Union européenne », indique l'OIT.

   Rémi Barroux
   Journaliste au Monde
Source: http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/01/20/le-nombre-de-chomeurs-dans-le-monde-continue-d-augmenter_4351299_3234.html
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MessageSujet: Re: Chômage: renégociation de la convention Unedic   Chômage: renégociation de la convention Unedic EmptySam 28 Juin 2014, 06:05

Lors du conseil municipal du jeudi 26 juin, un groupe de la corporation des intermittents du spectacle est intervenu pour se plaindre de la nouvelle convention UNEDIC... Bien sûr, cette intervention a reçu un accueil favorable de la majorité municipale, chacun des maires adjoints proches du monde de la culture y allant de son complet "je connais la situation des intermittent et je vous soutiens"...

Et tant pis si sociétés de production et sociétés de télévision profitent allègrement de cette intermittence...

Ceci étant, il est nécessaire de replacer les choses dans leur contexte à commencer par le nombre d'intermittents...

Ils étaient 9 060 en 1984, 41 038 en 19911 et 106 000 en 2013....

Ce nombre de 106.000 intermittents est à rapprocher du nombre de 5.020.200 chômeurs annoncé le même jour, nombre de chômeurs qui ne fait hélas que croitre de mois en mois ...

A partir de là et alors que des seniors licenciés depuis l'arrivée de François Hollande à la tête du pays vont devoir passer par le case RSA entre chômage et retraite, que les partenaires sociaux cherchent à pérenniser le système de l'UNEDIC et à optimiser, entre autres, les allocations versées aux intermittents ne me choque pas plus que ça...



Le Monde a écrit:
Ce que l'accord sur l'Unedic change pour les chômeurs

Le Monde.fr avec AFP | 22.03.2014 à 05h33 • Mis à jour le 22.03.2014 à 16h36

Création d'un nouveau système de droits rechargeables, durcissement du régime des intermittents, seniors mis à contribution : les partenaires sociaux ont décidé, dans la nuit du vendredi 21 au samedi 22 mars, de changer les règles d'indemnisation pour certains chômeurs.

Voici les principales mesures actées, qui ne remettent toutefois pas en cause le montant des allocations et les principes de base de l'assurance chômage (ouverture de droits au bout de quatre mois de travail, selon la règle du « un jour travaillé = un jour indemnisé »).


   Les droits désormais « rechargeables »

Ce nouveau dispositif, dont le principe avait été acté en 2013 par la loi de sécurisation de l'emploi, permettra à tous les demandeurs d'emploi, à partir du 1er juillet, d'accumuler les droits à indemnisation chaque fois qu'ils retravaillent, alors qu'ils en perdaient auparavant une partie.

L'objectif est à la fois d'inciter à la reprise d'emploi et d'assurer une meilleure couverture aux chômeurs. D'après le Medef, cette réforme « devrait permettre de réduire d'un quart à un tiers le nombre de demandeurs d'emploi touchés par la fin des droits et basculant dans le RSA », soit « plusieurs centaines de milliers de personnes ».

Le mécanisme : quand un demandeur d'emploi arrive en fin de droits, Pôle emploi « recharge » son compte avec les nouvelles allocations qu'il a acquises en retravaillant. Cent cinquante heures de travail suffisent à ouvrir de nouveaux droits.


   Les allocations repoussées en cas de gros chèques de départ

Les cadres qui ont touché un gros chèque d'indemnités de départ, au-delà de celles prévues par la loi, devront désormais attendre jusqu'à cent quatre vingt jours pour toucher leurs allocations chômage, au lieu de soixante-qinze jours maximum aujourd'hui. Le mode de calcul de ce « différé » est modifié. Les licenciés économiques ne seront toutefois pas touchés par ce délai de carence. Au-delà des économies pour l'assurance chômage, la CFDT y voit aussi un moyen de décourager les recours abusifs aux ruptures conventionnelles, qui font office de préretraites pour les seniors dans certaines entreprises.


   Le régime des intermittents du spectacle un peu moins favorable

Leur régime spécifique, que le patronat voulait supprimer en raison de son coût, est finalement maintenu mais durci, en attendant l'ouverture de discussions avec l'Etat avant la fin de l'année en vue d'une réforme de plus grande ampleur.

Le cumul entre salaire et allocations des 112 000 intermittents indemnisés sera désormais plafonné à 5 475 euros bruts par mois et un « différé » d'indemnisation est mis en place, pendant lequel les intermittents devront attendre pour toucher leurs allocations. Les cotisations sur leurs salaires vont passer de 10,8 % à 12,8 % (8 % côté employeurs, 4,8 % côté salariés), une disposition qui existait mais n'était pas appliquée.


   Les plus de 65 ans mis à contribution

Les salariés de plus de 65 ans, jusqu'ici exonérés de cotisations Unedic, contribueront eux aussi au régime.


   Le cumul petits boulots-allocation simplifié

Le système d'« activité réduite », qui permet à plus d'un million de chômeurs de cumuler petits boulots et allocation, est réformé et simplifié. La possibilité de cumuler allocation et salaire n'est plus limité à quinze mois comme auparavant.

Jugé trop complexe, ce système génère aujourd'hui beaucoup de « trop-perçus » que les chômeurs doivent ensuite rembourser. Le suicide par immolation, en 2012 à Nantes, d'un demandeur d'emploi en fin de droits, redevable d'un « trop-perçu », avait provoqué un électrochoc sur cette question.
Source: http://www.lemonde.fr/emploi/article/2014/03/22/ce-que-l-accord-sur-l-unedic-change-pour-les-chomeurs_4387631_1698637.html
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lorenzaccio



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MessageSujet: Re: Chômage: renégociation de la convention Unedic   Chômage: renégociation de la convention Unedic EmptySam 28 Juin 2014, 09:44

En plus des sociétés de production et de télévision qui abusent des intermittents, un élu de l'opposition (qui semble avoir la pratique du spectacle vivant) note que les directeurs de théâtre, les organisateurs de festivals et les sociétés qui proposent des spectacles clés-en-main utilisent largement ce système pour accorder des sous-cachets aux professionnels qu'ils utilisent, alors qu'ils sont déjà largement subventionnés à différents niveaux. Restent des vrais artistes, peut-être un peu nombreux pour un pays moins sensible que d'autres à la culture vivante, qui peinent à annualiser leurs revenus...On leur a fait croire que les prestations d’intermittence était un complément de salaire indispensable pour remplacer les cachets, versés par de leurs employeurs du spectacle vivant, souvent misérables s'ils doivent prendre en compte les répétitions, les frais de toilettes, de bouche et de transports de travailleurs indépendants.
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Chômage: renégociation de la convention Unedic   Chômage: renégociation de la convention Unedic EmptyLun 05 Oct 2015, 20:51

On se souvient des difficultés rencontrées pour arriver au renouvellement de la convention Unédic, cette convention qui aurait due être renouvelée en 2013 n'ayant en finale été renouvelée qu'en mars 2014...

Aujourd'hui le Conseil constitutionnel vient d'annuler cette dernière convention et celle-ci devra, de  nouveau, être renégocier entre partenaires sociaux...

Ca bricole sec et on comprend mieux la nécessité de la désormais fameuse caisse à outils de François Hollande....



http://www.lemonde.fr/emploi/article/2015/10/05/le-conseil-d-etat-annule-la-convention-d-assurance-chomage_4782796_1698637.html a écrit:
Le Conseil d’Etat annule les nouvelles règles de l’assurance-chômage

Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 05.10.2015 à 15h18 • Mis à jour le 05.10.2015 à 17h41

Le « différé d’indemnisation » prévu par la convention d’assurance-chômage validée au printemps 2014 « porte atteinte au droit de réparation [de certains] salarié [s] », estime le Conseil d’Etat qui annonce, lundi 5 octobre, l’annulation de ces nouvelles règles.

Ce différé d’indemnisation est une mesure qui retarde le début du versement des indemnités pour certains salariés en fonction de leurs ressources. En le jugeant illégal, le Conseil d’Etat donne raison à des organisations et associations de salariés.

Pour garantir la continuité du système d’assurance-chômage, l’institution décide de reporter l’application de sa décision au 1er mars 2016. Une nouvelle convention devra être signée et agréée d’ici là.



Licenciés sans cause réelle et sérieuse

Le Conseil d’Etat ne remet pas en question le principe du différé : lorsqu’un chômeur touche des indemnités de fin de contrat supérieures à ce que prévoit la loi (indemnités prud’homales, prime de fin de CDD, etc.), il peut attendre jusqu’à cent quatre-vingts jours, soit six mois, avant de toucher son allocation-chômage.

Auparavant, ce délai ne pouvait dépasser soixante-quinze jours. Aujourd’hui, il est calculé en fonction du montant des indemnités supralégales touchées par le salarié, en divisant cette somme par 90, on obtient le nombre de jours de différés.

   A partir de 16 200 euros d’indemnités supralégales, les salariés devront ainsi attendre six mois (16 200/90 = 180 jours).

Le Conseil pointe aussi le cas des licenciés sans cause réelle et sérieuse. La loi ne prévoyant pas de réparation minimale aux prud’hommes pour les salariés ayant moins de deux ans d’ancienneté ou travaillant dans une entreprise de moins de onze salariés, la totalité des dommages et intérêts sont pris en compte pour calculer le différé d’indemnisation. C’est dans ce cas que le Conseil d’Etat reconnaît une atteinte au « droit de réparation ».

Or, les modifications relatives au différé ayant été « un élément clé » des négociations salariales, le Conseil d’Etat estime que leur annulation « remet donc en cause l’ensemble de la convention ».

« Pour nous, c’est énorme », s’est réjouie Véronique Ravier, de la Coordination des intermittents et précaires (CIP).

   « Ils se croient tout permis pour mettre en place une main-d’œuvre qui va accepter n’importe quel boulot, à n’importe quel prix. Là, on leur dit : “Ça n’est pas votre terrain de jeu !” »

La CGT, syndicat non signataire de la convention, estime que la décision « confirme le besoin d’une autre négociation sur l’assurance-chômage ».
Source: http://www.lemonde.fr/emploi/article/2015/10/05/le-conseil-d-etat-annule-la-convention-d-assurance-chomage_4782796_1698637.html#KkwXxgiq0v5hTsop.99


Dernière édition par a.nonymous le Lun 05 Oct 2015, 22:47, édité 1 fois
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Chômage: renégociation de la convention Unedic   Chômage: renégociation de la convention Unedic EmptyLun 05 Oct 2015, 22:35

Le gang des cafouilleux montre sa pleine mesure !
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mamiea

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MessageSujet: Re: Chômage: renégociation de la convention Unedic   Chômage: renégociation de la convention Unedic EmptyMar 06 Oct 2015, 07:48

a.nonymous a écrit:

Ca bricole sec et on comprend mieux la nécessité de la désormais fameuse caisse à outils de François Hollande....


Question: la fameuse boite à outils n' aurait elle pas été victime du gang du Nord?
Vous savez ce gang qui volait les boites à outils, poste de soudure et autre dans la région Nord!!
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Chômage: renégociation de la convention Unedic   Chômage: renégociation de la convention Unedic EmptyMar 06 Oct 2015, 10:26

Assurance-chômage, retraites complémentaires : déficits en cours de croissance, inversion nécessaire. Le président et son gouvernement comptaient bien y laisser les décisions douloureuses aux partenaires sociaux (patronat, syndicats). Mais... entre l'accord retraite qui n'avance pas, et l'accord chômage annulé, cela s'annonce de plus en plus difficile d'ici la fin du quinquennat.
"Faute d'accord, la responsabilité du régime d'assurance-chômage échoue, en effet, à l'exécutif. () Obligeant le gouvernement à prendre des mesures impopulaires... "

Citation :
Quel avenir pour l'Assurance-chômage après l'annulation du Conseil d'Etat?
()
Dans le dernier accord, en 2014, le donnant-donnant s'est fait autour de deux points principaux. Les syndicats - CFDT en tête - ont obtenu les droits rechargeables, c'est-à-dire la possibilité pour un demandeur d'emploi de ne pas perdre de droits sur sa future indemnisation lorsqu'il reprend un emploi. En contrepartie, le patronat a exigé un effort de la part des salariés, sous forme, essentiellement, d'un délai d'attente pour toucher ses allocations plus important pour les personnes ayant touché de fortes indemnités de licenciement. Or le Conseil d'Etat a jugé illégaux les contours de ce différé. Il a surtout estimé que cela remettait en cause tout l'équilibre de l'accord et annulé l'ensemble de la convention.  

Demain, le patronat n'hésitera pas à mettre en avant ce précédent. Il pourrait refuser de faire des concessions au motif que les contreparties qui lui seraient accordées pourraient être, à nouveau, contestées par les non-signataires, notamment par la CGT. Nul doute qu'avant de signer, les organisations patronales demanderont de solides garanties, mettant au pied du mur les syndicats prêts à ratifier le texte.

Le Medef réticent
Le bras de fer s'annonce très dur. Avant même la décision du Conseil d'Etat, le patronat a prévenu qu'il serait intransigeant. La ritournelle est classique à la veille des négociations. Mais le climat a changé, notamment au sein du Medef. Une partie de l'organisation est tentée de jeter aux orties les négociations sociales, estimant qu'elle a plus à y perdre qu'à y gagner. Les discussions actuelles sur les retraites complémentaires - très difficiles - en témoignent. Autre élément à prendre en compte, la proximité des élections présidentielles. Les négociations démarreront un an tout juste avant le scrutin et, même s'il s'en défend, le Medef n'aura alors aucun intérêt à tirer une épine du pied d'un gouvernement de gauche.  

Faute d'accord, la responsabilité du régime d'assurance-chômage échoue, en effet, à l'exécutif. Or, le déficit de l'Unedic devrait être encore de 3,5 milliards d'euros en 2016 et 3 milliards en 2017. Obligeant le gouvernement à prendre des mesures impopulaires... Déjà tendue, l'ambiance autour de l'assurance-chômage est aujourd'hui plus explosive que jamais.  
http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/assurance-chomage-et-demain_1722656.html
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Chômage: renégociation de la convention Unedic   Chômage: renégociation de la convention Unedic EmptyMar 06 Oct 2015, 12:16

Diriger un pays ce n'est pas faire la synthèse d'un congrès du parti socialiste.

La théorie de Peters sur le seuil d'incompétence trouve son illustration à la présidence de la république.

Encore un an et demi !

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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Chômage: renégociation de la convention Unedic   Chômage: renégociation de la convention Unedic EmptyVen 05 Juil 2019, 00:13

2019


Citation :
La réforme de l’assurance-chômage pourrait avoir un impact plus massif qu’annoncé

Par Bertrand Bissuel Publié 05.07.2019

Même si son incidence reste difficile à apprécier à ce stade, la réforme de l’assurance-chômage risque fort de pénaliser un plus grand nombre de demandeurs d’emplois que ce qui avait été évoqué au départ par l’exécutif. C’est l’un des enseignements d’un « document de travail » de l’Unédic dont un extrait a été révélé par Les Echos et que Le Monde s’est procuré dans son intégralité.

D’après cette note d’une vingtaine de pages, plus d’un million de personnes pourraient être touchées, alors que le ministère du travail avait évoqué un ordre de grandeur de 600 000 à 700 000. La plus grande prudence s’impose au sujet de ces données. Comme le mentionne l’Unédic, il ne s’agit pas « d’une analyse complète ni d’un chiffrage consolidé des impacts », car beaucoup d’incertitudes règnent encore sur la portée exacte des mesures. Celles-ci doivent faire l’objet d’un décret en Conseil d’Etat dont le contenu n’est pas encore connu.

L’étude en question se propose de livrer de « premiers repères » sur la réforme, en se fondant sur le dossier de presse communiqué aux journalistes, le 18 juin, lorsque le chef du gouvernement, Edouard Philippe, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, ont présenté, à grands traits, une série de dispositions pour transformer le système d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Celles-ci modifient le calcul de la somme octroyée aux personnes et durcissent les conditions d’entrée dans le dispositif.

Deux raisons, au moins, sont invoquées : comme le chômage tend à reculer, le régime peut se montrer moins généreux. Le but est également de corriger des règles qui, aux yeux du pouvoir en place, ont pour effet de dissuader des dizaines de milliers d’individus de refuser une activité stable – contribuant, ainsi, à les enfermer dans la précarité. Une situation qui, au passage, coûte cher à l’assurance-chômage car celle-ci leur verse un « revenu de remplacement ». La réforme vise d’ailleurs à réaliser des économies de l’ordre de 3,4 milliards d’euros, entre novembre 2019 et fin 2021.

Parmi les mesures dévoilées le 18 juin, celle susceptible de toucher le plus grand nombre a trait aux modalités de calcul de la prestation (désormais basées sur un salaire mensuel moyen). Elle aura comme conséquence d’amoindrir « l’allocation journalière » pour celles et ceux qui auront « travaillé de manière discontinue ».

Pour l’heure, « il est délicat (…) d’estimer la population concernée », souligne l’Unédic, mais environ « 1,2 million de personnes seraient affectées, à des niveaux variables » (de quelques euros par mois à nettement plus). Leurs ressources étant amputées, elles pourraient être éligibles à « d’autres prestations sociales » (prime d’activité, RSA, aides au logement). Autre effet indirect : « La baisse du montant de l’allocation entraînera une diminution du financement des points de retraite complémentaire », est-il indiqué dans la note.

L’Unédic passe également au crible les critères, beaucoup plus stricts à l’avenir, pour être couvert par le régime. Il faudra en effet avoir travaillé six mois (et non plus quatre) sur deux ans (contre vingt-huit mois) pour bénéficier d’une indemnisation. S’y ajoutera la refonte des droits rechargeables, qui permettent à un allocataire de reconstituer ses droits chaque fois qu’il retrouve un emploi : le seuil pour bénéficier de ce mécanisme sera six fois plus haut (soit au bout de six mois d’activité, contre un aujourd’hui). Résultat : de 500 000 à 550 000 personnes « seraient donc impactées [chaque année] par une ouverture de droit retardée ou annulée », écrit l’Unédic.

Précision importante : les effectifs concernés (1,2 million d’un côté, 500 000 à 550 000 de l’autre) ne peuvent pas être additionnés « car une partie des allocataires seraient [touchés] par les deux effets ».

Enfin, le document de travail examine la dégressivité des prestations accordées aux salariés bien payés : ceux qui percevaient une rémunération de plus de 4 500 euros brut par mois (soit environ 3 500 nets) lorsqu’ils travaillaient verront leur indemnisation coupée de 30 % à l’issue du septième mois.
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Chômage: renégociation de la convention Unedic   Chômage: renégociation de la convention Unedic EmptyVen 05 Juil 2019, 00:14

Citation :
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Sur l’incidence de cette mesure, l’Unédic se montre tout aussi prudente, en rapportant que fin 2017, environ 65 000 personnes étaient prises en charge par le régime après avoir perçu au moins 4 000 euros nets par mois de leur employeur. Autrement dit, la logique voudrait que la dégressivité s’applique à un effectif un peu supérieur (puisqu’il faudrait y ajouter ceux qui ont gagné entre 3 500 et 4 000 euros nets par mois quand ils étaient en poste). Mais les plus de 57 ans ne seront pas concernés tout comme ceux que l’assurance-chômage a aidés pendant moins de six mois. Le public affecté au final par cette disposition reste donc difficile à objectiver, peut-être aux environs de 50 000, glisse une source proche du dossier.
https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/07/04/la-reforme-de-l-assurance-chomage-pourrait-avoir-un-impact-plus-massif-qu-annonce_5485424_823448.html
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