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 Métropole du Grand Paris de quoi s'inquiéter

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Gérard

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MessageSujet: Métropole du Grand Paris de quoi s'inquiéter   Mar 28 Jan 2014, 08:56

Voilà ce qui vient d’être voté. PLU, logement social, culture... tout sera décidé ailleurs

Suit 5 articles suivis de sous sections qui confient à la MGP les compétences majeures des communes Aménagement, Logement, PLU, Restructurations Urbaines ,Réserves fonciéres PLH ,Politique du logement, Rénovation Amélioration du Parc immobilier Bâti Développement urbain, Insertion économique et sociale , Prévention de la délinquance ,…..et même Culture, Socio-Culturel, Nuisances Sonores Pollution….
La liste et le détail n’est pas terminé voir le texte de loi!
Cela fait sens. Les communes se voit réduites à des actions peaux de chagrin.

voir le lien de ce jour

http://94.citoyens.com/2014/la-metropole-du-grand-paris-validee-par-le-conseil-constitutionnel,26-01-2014.html

_________________
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Métropole du Grand Paris de quoi s'inquiéter   Mer 29 Jan 2014, 05:20

L'entrée en vigueur de la Métropole du Grand Paris est prévue (par la loi) pour le 1er Janvier 2016. Les premières élections, pour 2020.
D'ici là, beaucoup de questions à creuser, entre bien d'autres le rôle des Conseils de Territoire entre communes et MGP
http://94.citoyens.com/2013/apres-la-metropole-du-grand-paris-la-suppression-des-departements-de-petite-couronne-a-letude,16-12-2013.html
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Métropole du Grand Paris de quoi s'inquiéter   Mer 29 Jan 2014, 05:43

flambi en a "détricoté" bien d'autres... là curieusement il a laissé faire.

Il a bien supprimé l' augmentation de la TVA pour la rétablir... alors une errance de plus ou de moins...
De toute manière ce sera une bonne occasion d'avoir un duel Huchon contre le maire de Paris ou la personne qui va prendre la place et quelques autres aux dents pointues.

Pour ma part je suis assez partisan du "grand Paris" mais sous réserve de le faire convenablement.

Le problème étant qu'en France avec nos couches successives d'administrations et de structures ce qui est simple et évident n'est que rarement adopté car chacun préserve son "fromage"
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Métropole du Grand Paris de quoi s'inquiéter   Dim 18 Mai 2014, 05:38

salamandre a écrit:
L'entrée en vigueur de la Métropole du Grand Paris est prévue (par la loi) pour le 1er Janvier 2016. Les premières élections, pour 2020.
D'ici là, beaucoup de questions à creuser, entre bien d'autres le rôle des Conseils de Territoire entre communes et MGP
http://94.citoyens.com/2013/apres-la-metropole-du-grand-paris-la-suppression-des-departements-de-petite-couronne-a-letude,16-12-2013.html

Les questions sont toujours là :
Citation :
La préfiguration du Grand Paris embourbée dans le territoire
Légalement, Paris Métropole (des élus des communes de Paris et proche banlieue) copilote la mission de préfiguration (de la métropole du Grand Paris) avec l’Etat. Mais ses membres ne veulent discuter de rien tant que n’aura pas été revu l’article 12 de la loi sur les métropoles, celui qui institue des "territoires" après la suppression des intercommunalités.
--
voilà une grosse menace pour le gouvernement car la préfiguration de la métropole du Grand Paris est affreusement en retard. Le décret qui instaure la mission n’est toujours pas publié, six mois après le vote de la loi. Plus le temps passe, plus la montagne de travail juridique, fiscal et social pour mettre au point cette grosse machine, semble insurmontable.
http://www.liberation.fr/politiques/2014/05/16/la-prefiguration-du-grand-paris-embourbee-dans-le-territoire_1018985

En plus, le dada du moment en haut lieu c’est les régions et départements France entière, avec des tas de variantes de cette prochaine loi (pour Juin) à écrire et réécrire. Alors, la loi d’il y a 6 mois …
Il y a de quoi s’inquiéter … de la répétition d’exubérance créative dans l’urgence, vu le retard dans le service de mise au point.
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Métropole du Grand Paris de quoi s'inquiéter   Lun 30 Juin 2014, 03:14

La Métropole Grand Paris, sa mission de préfiguration, ses ‘territoires’ (groupes de communes, au moins 300 000 habitants) : Interview de la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu dans le JDD du jour.
Extraits :
Citation :
La Métropole du Grand Paris (MGP) est censée voir le jour au 1er janvier 2016. Cette nouvelle instance doit réunir la capitale et toutes les communes de la petite couronne (75, 92, 93 et 94).

La Métropole du Grand Paris est-elle menacée?
Non. () La loi a été promulguée le 27 janvier. () On continuera à avancer, dans l'intérêt des Franciliens et des Français. Quoi qu'il arrive, la date du 1er janvier 2016 est maintenue. Nous respecterons les délais.

Les discussions achoppent sur les ressources financières et fiscales des territoires…
Cette question doit être discutée au sein de la mission de préfiguration. () La Métropole du Grand Paris va remettre de la justice entre territoires riches et territoires pauvres en Île-de-France.

En lâchant du lest sur les territoires, le gouvernement ne va-t-il pas à l'encontre de la simplification du millefeuille administratif?
Les territoires porteront des services de proximité mutualisés, avec un statut juridique que nous allons définir ensemble, et qui permettra que tout soit opérationnel dès 2016, mais il n'y aura que deux niveaux de pouvoir fiscal : c'est la commune qui reste l'échelon principal pour le contact avec la population et la Métropole qui porte les grands enjeux d'urbanisme, de logement, d'aménagement et de solidarité.

http://www.lejdd.fr/Politique/Lebranchu-sur-le-Grand-Paris-Les-meneurs-de-la-fronde-se-trompent-673775
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Gérard

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MessageSujet: Re: Métropole du Grand Paris de quoi s'inquiéter   Lun 30 Juin 2014, 03:52

La question relative à la fiscalité partagée ou "équilibrée" entre les villes est importante et pour l'instant ne semble pas résolue. Nous ne sommes plus qu'à 18 mois de la mise en place annoncée.

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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Métropole du Grand Paris de quoi s'inquiéter   Lun 30 Juin 2014, 04:49

La question de la fiscalité est importante mais au delà et au vu des compétences qui devraient être transférer aux territoires, en particulier au niveau logement et donc peuplement, le périmètre du territoire auquel appartiendra Fontenay dans seulement dix-huit mois me semble être de la première importance....

A ce jour, on n'a pas à ma connaissance une définition précise de ce périmètre...

Il ne faudrait pas que Fontenay qui est situé sur le Val de Marne mais qui jouxte les départements de Paris et la Seine Saint-Denis ainsi que les communautés d'agglomérations Est Ensemble et Vallée de la Marne fasse à terme les frais de l'absence de politique volontariste d'intercommunalité de la municipalité qui vient d'être reconduite à l'occasion des municipales...




"La MGP sera créée au 1 janvier 2016. Elle comprendra Paris, la petite couronne, et certaines communes de la grande couronne.

Elle sera organisée en territoires d’au moins 300 000 habitants, et les intercommunalités existantes devront disparaître.

La MGP aura notamment comme compétences l’élaboration d’un projet métropolitain, le plan local d’urbanisme et les opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain, le Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (qui tient lieu de programme local de l’habitat), et des compétences dans le domaine de l’environnement.

Les territoires auront notamment comme compétences l’administration des offices publics de l’habitat, et la politique de la ville.
"




Conseil municipal du 22 mai 2014 a écrit:
Vœu de l’ACTEP concernant la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris et la réaffirmation du territoire de l’ACTEP comme territoire de projet

L’ACTEP (Association des Collectivités Territoriales de l’Est Parisien) est un syndicat mixte ouvert (c’est-à-dire un établissement public regroupant des collectivités territoriales) d’études et de projets qui regroupe :

- des communes de Seine-Saint-Denis : Rosny-sous-Bois, Neuilly Plaisance, Neuilly-sur-Marne,
- des communes du Val-de-Marne : Saint-Mandé, Vincennes, Fontenay-sous-Bois, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Joinville-le-Pont, Saint-Maurice, Charenton-le-Pont,
- le département du Val-de-Marne.

L’ACTEP s’est constituée en syndicat mixte début 2013, mais existait précédemment en tant qu’association, depuis 2000.

Son objectif est de renforcer l’attractivité de l’Est parisien et de développer économiquement son territoire.

A cet effet, en 2010, l’ACTEP s’est dotée d’un projet de territoire définissant sa stratégie de développement et ses axes de travail pour les années suivantes.

Ce projet de territoire se compose des 3 axes suivants, déclinés ensuite en plan d’actions :

- inscrire le territoire dans la dynamique du cœur de la métropole, en articulation avec les pôles voisins, - promouvoir un territoire dynamique et pluriel, porteur d’innovations, - conforter le cadre de vie, promouvoir une offre urbaine de qualité, diversifiée et durable.

Dans ce cadre, depuis la loi du Grand Paris de 2010, et la création des contrats de développement territorial "C.D.T.", l’ACTEP accompagne les villes de son territoire concernées par ces nouveaux outils.

La ville de Fontenay-sous-Bois est engagée dans le travail relatif au CDT "Paris-Est entre Marne-et-Bois" du Cluster de la Ville Durable, avec les villes de Rosny-sous-Bois, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Neuilly-Plaisance et Neuilly-sur-Marne ainsi qu’avec la Communauté d’agglomération de la Vallée de la Marne (Nogent-sur-Marne et Le Perreux-sur-Marne) et le Conseil général du Val-de-Marne.

Les CDT définissent, sur 15 ans, les objectifs et les priorités des actions et opérations d’aménagement (logement, transports, déplacements, lutte contre l'étalement urbain, équipement commercial, développement économique, sportif et culturel, protection des espaces naturels) avec leurs conditions de mise en œuvre, leur échéancier et leur financement. Ils participent notamment à l’objectif de construire chaque année 70 000 logements en Ile-de-France.
Depuis l’annonce du projet d’acte III de décentralisation, l’ACTEP a suivi de près les travaux parlementaires ayant conduit à l’adoption de la loi créant la Métropole du Grand Paris.

Au début de ces travaux parlementaires, il était envisagé l’obligation pour les communes de la petite couronne de se regrouper en intercommunalités de 200 000 ou 300 000 habitants, afin d’achever la carte intercommunale sur tout le territoire.

Fin 2013, l’ACTEP avait donc fait appel aux services de l’IAU-IDF (Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Ile-de-France) pour accompagner ses communes dans une réflexion sur les contours d’une éventuelle intercommunalité.




Le projet de loi ayant beaucoup évolué, la mission de l’IAU-IDF a également changé.

En effet, aujourd’hui, la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (dite loi « MAPTAM ») du 27 janvier 2014 crée la Métropole du Grand Paris (« MGP »), mais ne prévoit plus d’intercommunalités en petite couronne.

La MGP sera créée au 1 janvier 2016. Elle comprendra Paris, la petite couronne, et certaines communes de la grande couronne.

Elle sera organisée en territoires d’au moins 300 000 habitants, et les intercommunalités existantes devront disparaître.

La MGP aura notamment comme compétences l’élaboration d’un projet métropolitain, le plan local d’urbanisme et les opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain, le Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (qui tient lieu de programme local de l’habitat), et des compétences dans le domaine de l’environnement.

Les territoires auront notamment comme compétences l’administration des offices publics de l’habitat, et la politique de la ville.

La loi MAPTAM a dessiné les grands contours de la MGP, mais de nombreuses précisions doivent être apportées dans le cadre d’ordonnances à venir. De ce fait, la loi a prévu la mise en place d’une « Mission de préfiguration ».

Le décret de création de cette mission de préfiguration sera prochainement signé, et toutes les communes de la future MGP auront la possibilité de participer à ses travaux.

Cette mission sera co-présidée par le préfet de région et le président du syndicat mixte ouvert Paris Métropole (syndicat créé fin 2008, qui associe aujourd’hui 203 collectivités territoriales d’Ile-de-France).

Parmi les choses à clarifier, il y a notamment le statut des territoires (car, pour le moment, les territoires sont des entités qui ne disposent pas de personnalité juridique, ni de budget propre), et leurs périmètres.

Sur ce dernier point, la loi précise que les intercommunalités existantes seront prises en compte, ainsi que les contrats de développement territorial.

L’IAU-IDF accompagne donc les communes de l’ACTEP dans leur réflexion sur le territoire auquel elles souhaiteraient appartenir.

C’est dans ce cadre que les Maires de l’ACTEP ont été invités à se réunir le 29 avril dernier.

A cette occasion, les Maires de l’ACTEP ont fait part de leur volonté de continuer à travailler ensemble à l’émergence d’un territoire et à la construction d’un projet commun, tout en conservant la possibilité d’ouvrir ce territoire à des communes proches.

Par ailleurs, les Maires de l’ACTEP ont conscience que le travail qui va débuter au sein de la mission de préfiguration sera décisif pour faire évoluer la MGP.

En effet, la majorité des Maires de l’ACTEP, comme la majorité des Maires de Paris Métropole, toutes tendances politiques confondues, n’adhère pas au projet de MGP tel qu’il est proposé actuellement, et espère, dans le cadre de la mission de préfiguration, avoir la possibilité de le modifier, et pas seulement de le préciser (notamment concernant le calendrier de création de la MGP, les compétences transférées, les statuts des territoires, les dispositions financières).

Mais d’ores et déjà, les Maire de l’ACTEP ont souhaité proposer à leurs conseils municipaux de se prononcer sur un vœu rappelant leur volonté de travailler ensemble, de s’ouvrir éventuellement à d’autres communes, et que le Territoire de projet que constitue l’ACTEP soit pris en compte dans les travaux de la mission de préfiguration.

Le conseil municipal doit se prononcer sur ce vœu.

Interventions de MM. SAINT-GAL, LECOQ, RISPAL

Adopté à l’unanimité
Source: http://www.fontenay-sous-bois.fr/democratie-locale-vie-municipale/vie-municipale/conseils-municipaux/index.html
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Gérard

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MessageSujet: Re: Métropole du Grand Paris de quoi s'inquiéter   Lun 30 Juin 2014, 07:09

Lors de la campagne électorale la question avait été posée par l'Association du Plateau à M.Voguet (question n°8 sur 10)
voici sa réponse.

8 - La métropole

D’ici quelques mois Fontenay va devoir fusionner en bassin de villes d’environ 300000 habitants avec des communes voisines. Lesquelles ?
L’intégration au sein de Paris Métropole à partir du 1er janvier 2016 devrait avoir, selon vous, quelles conséquences pour notre ville, son urbanisme, la préservation des zones pavillonnaires, le logement social qui représente actuellement 37% du parc risque-t-il d’augmenter, sur la fiscalité, sur les pouvoirs des maires?
Quelle place accorderez-vous à la concertation démocratique sur ces points comme pour l’ensemble de votre gouvernance?



A Fontenay, nous avons une pratique déjà ancienne de l’intercommunalité de projet. Je pense à l’Association des Collectivités de l’Est Parisien (ACTEP), qui pourrait préfigurer le « conseil de territoire » dans lequel nous devrons nous rassembler au 1er janvier 2016. Avec certaines villes voisines, nous avons même développé des relations plus étroites encore : je pense à Nogent-sur-Marne, Rosny-sous-Bois, Vincennes, Saint-Mandé, Le Perreux-sur-Marne, Bry-sur-Marne et Champigny. Nous avons aussi, créé une société publique locale Intercommunale qui nous permet de conduire des études et des opérations d’aménagement.

Si j’ai toujours défendu l’intercommunalité sur la base d’intérêts et de projets partagés, je considère que la loi sur la Métropole du Grand Paris constitue un véritable « hold-up » démocratique puisque, sans aucun débat public à ce sujet, elle prévoit de priver les communes d’une grande partie de leurs compétences, notamment en matière d’aménagement et de logement. En effet, en cela, elle ouvre la porte à une densification non maîtrisée, notamment des zones pavillonnaires, que nous avons toujours cherché à préserver. Elle risque également de remettre en cause notre conception de la mixité, qui repose sur une part équilibrée de logements sociaux.

C’est pourquoi, dès le début du mandat, nous engagerons la révision du Plan local de l’urbanisme, afin de susciter des échanges publics – et pourquoi pas contradictoires – sur l’avenir que les Fontenaysien-ne-s souhaitent pour leur ville. Une fois élaboré, je soumettrai ce Plan local à l’approbation des Fontenaysien-ne-s, par la voie du référendum local. Ainsi, nous disposerons d’arguments solides vis-à-vis de la Métropole.



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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Métropole du Grand Paris de quoi s'inquiéter   Lun 30 Juin 2014, 08:55

M.Voguet a écrit:
Avec certaines villes voisines, nous avons même développé des relations plus étroites encore : je pense à Nogent-sur-Marne, Rosny-sous-Bois, Vincennes, Saint-Mandé, Le Perreux-sur-Marne, Bry-sur-Marne et Champigny. Nous avons aussi, créé une société publique locale Intercommunale qui nous permet de conduire des études et des opérations d’aménagement.

Fontenay 52 723
Nogent 31 795
Rosny 41 254
Vincennes 48 649
Saint-Mandé 22 292
Le Perreux 33 214
Bry 15 987
Champigny 75 800

Soit au total 321 714 habitants.....


Pour ce qui est des SPL, on se souvient de la création en 2012 de la SPL Marne au Bois entre Fontenay, Nogent et Rosny pour réaliser des opérations d’aménagement, de construction ou de réhabilitations sur ces communes...

Lors du conseil municipal de mai 2014, on a appris la création de la SPL Rosny développement entre Rosny et Fontenay avec les objectifs quasi similaires... N'y aurait-il pas recouvrement entre ces deux SPL ?

Pourquoi deux SPL avec les mêmes actionnaires croisés même Il est évident que la SPL Marne au Bois est contrôlé par Fontenay et que la SPL Rosny développement sera elle contrôlée par Rosny ?
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MessageSujet: Re: Métropole du Grand Paris de quoi s'inquiéter   Lun 30 Juin 2014, 09:06

Meilleur contrôle de chaque capital. Tout en conservant la vertu de la réciprocité.
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Métropole du Grand Paris de quoi s'inquiéter   Lun 30 Juin 2014, 09:43

et si en plus on peut caser quelques amis dans un organisme politico administratif de supplémentaire (on en manque) on fait plaisir c'est le renvoi d'ascenseur traditionnel... le coût de l'opération n'a aucune importance il suffit de mettre un "coup de pouce" aux impôts.
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MessageSujet: Re: Métropole du Grand Paris de quoi s'inquiéter   Lun 30 Juin 2014, 09:55

Non. Mais pas grave.
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MessageSujet: Re: Métropole du Grand Paris de quoi s'inquiéter   Lun 30 Juin 2014, 19:03

Non. Aucun. Idem pour la RCU.
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MessageSujet: Re: Métropole du Grand Paris de quoi s'inquiéter   Lun 30 Juin 2014, 21:16

M.Voguet a écrit:
Avec certaines villes voisines, nous avons même développé des relations plus étroites encore : je pense à Nogent-sur-Marne, Rosny-sous-Bois, Vincennes, Saint-Mandé, Le Perreux-sur-Marne, Bry-sur-Marne et Champigny.
.
a.nonymous a écrit:

Fontenay 52 723
Nogent 31 795
Rosny 41 254
Vincennes  48 649
Saint-Mandé 22 292
Le Perreux 33 214
Bry 15 987
Champigny 75 800

Soit au total 321 714 habitants.....

Soit plus de 300 000 habitants, pile poil la taille d'un 'Territoire' de la Métropole Grand Paris selon la loi de janvier 2014. Bien vu. Mais le puzzle a d'autres pièces.
Il y a d'autres "villes voisines" (autant que Bry et Champigny, qui elles sont au Sud de la Marne) avec qui Fontenay a "développé des relations plus étroites" : Neuilly-Plaisance (20 318 habitants) et Neuilly-sur-Marne (33 157 habitants).
Car (pour simplifier) il y a 2 lois relatives au Grand Paris... mais pas le même, une (avec CDT) avant, une après 2012.
Et les territoires de la Métropole Grand Paris (loi MAPTAM 2014) devraient tenir compte des CDT (voir ci-dessous) de la loi 'Grand Paris' 2010

Au Conseil municipal de Fontenay du 11 avril 2014 :
Citation :
2 – Convention à intervenir entre l’ACTEP et la Ville relative au fincement de l’Assitance de maitrise d’ouvrage pour la rédaction du Contrat de Développement territorial

Les Contrats de Développement Territorial (CDT) ont été instaurés par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. Leur fonctionnement a été précisé par le décret du 24 juin 2011.
Les CDT portent les bases de l’aménagement des territoires dits "stratégiques" de la région capitale ou desservis par le futur réseau de transports du Grand Paris Express. Ils sont les outils de déclinaison locale de l’ambition du Grand Paris.  Les CDT définissent, sur 15 ans, les objectifs et les priorités des actions et opérations d’aménagement (logement, transports, déplacements, …)

La ville de Fontenay sous Bois est engagée dans le travail relatif au CDT "Paris-Est entre Marne-et-Bois" avec les villes de Rosny-sous-Bois, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Neuilly-Plaisance et Neuilly-sur-Marne ainsi qu’avec la Communauté d’Agglomération de la Vallée de la Marne (Nogent et le Perreux) et le Conseil général du Val de Marne.
L’élaboration du CDT est pilotée par le Préfet de Région.
--
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MessageSujet: Re: Métropole du Grand Paris de quoi s'inquiéter   Mar 22 Juil 2014, 19:14

Etat de la conception de la métropole Grand Paris, avant les vacances.
"La mission de préfiguration est désormais installée. Reste un travail juridique et fiscal considérable pour inventer la métropole d'ici (janvier) 2016."
Inventaire :
http://www.liberation.fr/politiques/2014/07/08/le-grand-paris-demarre-les-premiers-travaux-de-sa-construction_1059658

En particulier : fin septembre, un rapport de cette mission de préfiguration devra "proposer au gouvernement un nouveau statut pour les «territoires», ces subdivisions du Grand Paris dotées de plus ou moins d’autonomie."
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Le Plateau



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MessageSujet: On y voit un peu plus clair   Jeu 02 Oct 2014, 20:42

extrait de 94 Citoyens du 2 octobre 2014

http://94.citoyens.com/2014/est-parisien-jusquou-va-aller-le-territoire-de-lactep,01-10-2014.html
Gouvernance

| Grand Paris

Est Parisien : jusqu’où étendre le territoire de l’Actep?



Le 1 octobre 2014 par C.Dubois→

A l’est de Paris, le syndicat mixte ouvert de l’Actep, qui compte 14 communes du Val de Marne et de Seine-Saint-Denis, se prépare à former un Conseil de territoire dans le cadre de la métropole du Grand Paris qui doit officiellement voir le jour le 1er janvier 2016. Un périmètre de plus de 465 000 habitants qui pourrait encore s’étoffer alors que 9 communes sonnent à la porte. Explications.

Au premier janvier 2016, la future métropole du Grand Paris (constituée de Paris et les trois départements de petite couronne : 92, 93 et 94) devra être structurée en Conseils de territoires d’au moins 300 000 habitants. Alors que Paris et ses 2,25 millions d’habitants intra-muros constitue à elle-seule un territoire insécable, les villes de périphérie, par essence satellites de la capitale, doivent donc s’organiser pour constituer ces nouveaux territoires de la manière la moins artificielle possible. Dans le Val de Marne, plusieurs pôles préexistants à la métropole de Paris, via des intercommunalités ou des associations, ont déjà esquissé leurs contours, se chevauchant parfois, le long de la vallée de la Seine, de la vallée de la Bièvre ou de l’aéroport d’Orly… A l’Est, à cheval avec la Seine-Saint-Denis et en lisière de la Seine-et-Marne, 14 villes ont commencé à travailler ensemble depuis 2000 pour réfléchir à leur destin et œuvrer ensemble au rééquilibrage économique Est-Ouest parisien, au sein d’une association transformée en 2013 en syndicat mixte ouvert, l’Actep (association des communes de l’Est parisien). A la veille de la création de la métropole, ce périmètre qui comprend les communes de Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Rosny-sous-Bois, Saint-Mandé, Saint Maurice, Villiers-sur-Marne et Vincennes, entend bien constituer un Conseil de territoire à part entière qui pèsera à lui seul 466 000 habitants, sans compter les neuf communes qui frappent à sa porte (lire ci-dessous). Ce mardi 30 septembre 350 personnes ont participé à un colloque de travail du syndicat mixte sur la qualité de vie et la place du territoire dans la métropole, sa gouvernance et son développement économique. Preuve de l’intérêt de l’Etat pour ce territoire, le préfet François Lucas, directeur de la Mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris était de la partie.

Objectif prioritaire de ce territoire, au sein duquel le taux d’emplois locaux par rapport au nombre d’habitants tourne autour de 0,6 à 0,7 (variable en fonction des communes) : le développement économique. «La priorité est d’arriver au ratio de 1 tout en sachant que notre territoire ne sera jamais La Défense», souligne Jacques JP Martin, maire UMP de Nogent-sur-Marne. A défaut de réunir tous les sièges des grands groupes, même si quelques grandes entreprises investissent localement comme la Société générale à Fontenay-sous-Bois, l’Actep veut valoriser les petites entreprises et contribuer à l’émergence de futures pépites en installant des incubateurs. Surtout, l’association de communes souhaite s’assurer de la formation des jeunes du territoire et mise pour cela sur le pôle universitaire de Marne la Vallée qui pourrait faire partie de son périmètre et y essaimer. «Nous pourrions accueillir un IUT à Fontenay-sous-Bois en partenariat avec la cité Descartes», suggère Jean-François Voguet, maire PCF de Fontenay-sous-Bois.

Au-delà de la coopération économique ou des questions environnementales et de transport, les compétences partagées restent à définir. L’affaire n’est pas simple alors que les villes n’ont pas toutes la même couleur politique et que les prérogatives exactes des conseils de territoire restent à préciser. «Nous sommes favorables à la coopération mais aussi attachés au fait communal et à l’engagement de l’Etat sur certaines questions comme la sécurité», relève le maire de Fontenay.

Neuf villes dans le vestibule

Alors que les communes de l’Actep ont élaboré leur projet depuis 14 ans, n’opérant, comme les élus aiment à le rappeler, que par consensus, l’intégration de nouveaux entrants reste un défi mais les prétendants sont en nombre, du 77, 93 et 94. Ont fait part de leur intérêt : Villemomble, Gagny, Chelles, Gournay-sur-Marne, Champs-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés et Maisons-Alfort, tandis que Noisy-le-Grand, cofondateur de l’Actep parti en 2009, pourrait aussi revenir. Si toutes ces communes faisaient corps avec l’Actep, le nouveau périmètre serait quasiment doublé, passant de 466 000 à plus de 808 000 habitants. Il s’inscrirait alors au carrefour de trois départements et s’ancrerait des portes de Paris à Marne-la-Vallée. Sur cette perspective d’extension, Laurent Lafon, président de l’Actep e tmaire UDI de Vincennes, émet trois conditions : l’adhésion des communes entrantes au projet mûri par l’Actep, une réflexion préalable sur la taille limite du territoire, et la position de l’Etat à qui il reviendra de valider le schéma. Concrètement, l’examen des candidatures devrait se poursuivre jusqu’à l’été 2015, date à laquelle il faudra trancher. Pour certaines communes comme Saint-Maur-des-Fossés, dont le refus de voir l’Est TVM passer sur son territoire agace plus d’un membre de l’Actep, qu’il soit de droite ou de gauche, l’affaire n’est pas gagnée. La perspective d’un territoire de 800 000 habitants ne fait pas non plus l’unanimité.

(ci-dessous infographie réalisée avec l’outil de simulation de l’Apur) (en bleu turquoise l’Actep actuelle, en rose les 9 villes susceptibles de rejoindre le territoire) voir le lien

Appropriation par les citoyens

Reste à rendre ce nouveau territoire intelligible pour les citoyens. Un « souci partagé » reconnaît Laurent Lafon. Concernant la perception de l’Est parisien, une enquête réalisée par l’association auprès des habitants témoigne de la reconnaissance d’un compromis, pas trop loin de Paris mais avec un cadre de vie relativement préservé (Marne, petites maisons…) et d’une envie de faire métropole contrebalancée par la crainte d’être englouti dans une mégalopole déshumanisée, ou d’être rejeté en grande banlieue en raison de l’augmentation du foncier. Pour les élus, les nouveaux réseaux de transport de banlieue à banlieue devrait aussi faciliter la mobilité à l’intérieur du territoire et son appropriation, à commencer par les futures ligne 11 et 15 du Grand Paris Express, dont le tracé a fait l’objet de contributions de l’Actep via Orbival, mais aussi le prolongement de la ligne 1, du T1 et encore les projets d’Est TVM, d’Altival, de bus en site propre sur la N34 et peut-être à l’avenir sur l’A4.
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Métropole du Grand Paris de quoi s'inquiéter   Ven 03 Oct 2014, 00:56

Le Plateau a écrit:
Est Parisien : jusqu’où étendre le territoire de l’Actep?

Le 1 octobre 2014 par C.Dubois→

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«Nous sommes favorables à la coopération mais aussi attachés au fait communal et à l’engagement de l’Etat sur certaines questions comme la sécurité», relève le maire de Fontenay.
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Doit-on comprendre le maire de Fontenay Jean-François Voguet campe sur ses positions dogmatiques et qu'il considère toujours que la sécurité n'est que du ressort de l'état et qu'en conséquence la commune n'a pas à agir en ce domaine ?

Pour mémoire, Manuel Valls a encore rappelé  le 13 février 2014 en tant que ministre de l'intérieur socialiste son attachement au rôle de la police municipale...


"M. Valls a dit sa "confiance dans le professionnalisme" des policiers municipaux et "insisté sur la nécessaire complémentarité" avec la police et la gendarmerie."


Des effectifs de police municipale suffisants, bien formés et bien encadrés, ne sont-ils donc pas une nécessité, en complément de la police nationale, pour restaurer la tranquillité dans certains quartiers en particulier dans la canton Est ?

Le maire de Fontenay, Jean-François Voguet, continuerait-il à ramer à contre courant et à botter en touche sur ce sujet pourtant primordial pour nombre de fontenaysiens ?






AFP a écrit:
Polices municipales: Valls veut que le Parlement examine une proposition de loi

13/2/14 - 16 H 33 - Mis à jour le 13/2/14 - 17 H 40

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a souhaité jeudi que la proposition de loi devant réformer les polices municipales puisse être inscrite aux travaux du Parlement au deuxième trimestre 2014, après les élections municipales de mars.

"Je souhaite" que la proposition de loi déposée en 2013 par les sénateurs François Pillet (UMP) et René Vandierendonck (PS) "puisse être inscrite aux travaux du Parlement dès le second trimestre", a déclaré le ministre devant les membres de la commission consultative des polices municipales, présidée par le député-maire de Nice Christian Estrosi (UMP), qui s'est réunie jeudi place Beauvau.

Il a aussi précisé avoir demandé à ses services "de travailler sans délai sur les textes d’application" afin "qu'ils suivent de manière rapprochée la phase législative".

Lors de cette réunion, selon un communiqué de l'Intérieur, le ministre a présenté les "avancées sociales décidées par le gouvernement" pour ce qui est de "l'indemnitaire" et du "statutaire" des agents concernés.

Il a évoqué la proposition de loi née des travaux des sénateurs. Ainsi de la "fusion d'emploi" des policiers municipaux" (quelque 20.000 agents) et des gardes-champêtres (environ 1.500) ou de la "généralisation des conventions de coordination" avec les forces de l'ordre étatiques qui doivent être à terme "obligatoires".

Chistian Estrosi a déclaré à l'AFP que la commission qu'il préside ne s'était "pas réunie depuis deux ans". Des mesures indemnitaires décidées sous le précédent gouvernement n'ont pas été validées, a-t-il ajouté citant l'indemnité spéciale de fonctionnement (ISF) ce qui va "provoquer des mouvements de syndicats". M. Valls a, à cet égard, évoqué le "contexte budgétaire particulièrement difficile".

Le ministre, selon le communiqué de l'Intérieur, a proposé également la création de groupes de travail sur la formation des policiers municipaux et leur accès direct à certains fichiers "régaliens" de police et de gendarmerie.

M. Valls a dit sa "confiance dans le professionnalisme" des policiers municipaux et "insisté sur la nécessaire complémentarité" avec la police et la gendarmerie.

Un syndicat de policiers municipaux, le SNPM/FO, avait mercredi critiqué que soit évoqué lors de cette réunion le remplacement de leur appellation par celle d'agents territoriaux dans le cadre de la future loi. Le ministre a reconnu jeudi, dans son discours communiqué par ses services, que cela suscitait des "réserves". Il "faut mesurer l'effet de ces changements".

Dans des communiqués les députés (PS) Pascal Popelin et Sébastien Pietrasanta, qui ont participé à la réunion, ont salué les "avancées" proposées par M. Valls. M. Estrosi a précisé avoir "obtenu" la tenue d'une nouvelle réunion de la commission "avant l'été" c'est-à-dire avant que soit finalisée la proposition de loi. Il a émis également jeudi, dit-il, son opposition au changement d'appellation des policiers municipaux affirmant avoir été "entendu".

AFP
Source: http://www.la-croix.com/Actualite/France/Polices-municipales-Valls-veut-que-le-Parlement-examine-une-proposition-de-loi-2014-02-13-1106125
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MessageSujet: Re: Métropole du Grand Paris de quoi s'inquiéter   Ven 03 Oct 2014, 04:36

Lorsque les faits patents ne sont pas porteurs de leçons, que la doctrine prime sur les besoins, que l'intérêt des habitants n'est pas pris en compte ... et que les hommes de pouvoir ne sont pas disposés à en tirer les leçons.

La solution est simple : on change les hommes de pouvoir !

Il faut s'en donner les moyens, ne pas se contenter du dialogue courtois, il faut aller chercher les votes et rencontrer les électeurs pas toujours où on le souhaite mais où ils se trouvent...
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MessageSujet: Re: Métropole du Grand Paris de quoi s'inquiéter   Jeu 16 Oct 2014, 20:48

Remarque d'ensemble

Avant de s'intéresser aux réactions des uns et des autres ou de telle ville en particulier, pour transformer le sujet non en un débat qui touche toutes les communes mais seulement, comme par magie, uniquement celles porteuses d'une certaine étiquette politique, il faut d'abord bien s'imprégner de ce quoi on parle.


http://www.ceser-iledefrance.fr/cesr_doc/rapport_pdf/rapport08_terr_oin.pdf

http://www.actep.fr/IMG/pdf/13-10-17_-_ACTEP_-_marche_AC_13-01_-_etude_environnementale_-_CCTP_VF.pdf
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MessageSujet: Re: Métropole du Grand Paris de quoi s'inquiéter   Jeu 16 Oct 2014, 21:03

Tamalou? a écrit:
Dans le cadre de la Métropole du grand Paris sont prévues des OIN (Opérations d'Intérêt national) entièrement pilotées par les préfets.
Il serait intéressant pour ce forum que nos super documentalistes-commentateurs s'informent des réactions du maire PC de genevilliers dont la ville compte déjà plus DE 60% de logements sociaux et qui voit avec angoisse arriver des OIN dont les autorisations d'urbanisme lui échapperont et apporteront encore plus de logements sociaux dans sa commune.

TAMALOU ? ne pense pas bien il est urgent de le remettre à sa place et de recadrer le débat !

Il va finir aux Bats d'AF à Biribi Tamalou ? Il ne sait pas que sur ce forum il y a la "police de la bonne pensée en patrouille"
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Libellule

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MessageSujet: Re: Métropole du Grand Paris de quoi s'inquiéter   Jeu 16 Oct 2014, 22:09

j'adore quand un forumeur s'auto définit aussi bien en patrouilleur. alien cat lol!

Reste qu el adocumentation est fournie. Basketball


Dernière édition par Libellule le Jeu 16 Oct 2014, 22:11, édité 1 fois
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Smile



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MessageSujet: Re: Métropole du Grand Paris de quoi s'inquiéter   Jeu 16 Oct 2014, 22:11

Tamalou?; vous allez avoir des problèmes ... le KGB n'est pas très loin ! Smile Wink
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Libellule

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MessageSujet: Re: Métropole du Grand Paris de quoi s'inquiéter   Jeu 16 Oct 2014, 22:14

Smile a écrit:
Tamalou?; vous allez avoir des problèmes ... le KGB n'est pas très loin ! Smile Wink

le KGB, mais aussi si on y va sur ce ton, la Gestapo, la CIA, .... alien cat
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Libellule

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MessageSujet: Re: Métropole du Grand Paris de quoi s'inquiéter   Jeu 16 Oct 2014, 23:44

Droit de réponse

espoir dit : c'est Libellule, on le lit quand même!
il y a donc un progrès. Basketball
Et oui j'ai gardé ma casquette de documentaliste "bienveillant" ou pour le moins "neutre" et de rédacteur d'histoire locale qui fait monter mon score de messages... et c'est vrai qu'il faut bien simplifier les choses en mettant des liens plutôt que de longs copier coller.

Pour le reste, je continue à suivre les débats, tranquillement, mais avec une certaine distance. En fournissant de la documentation, sans plus. Bon, a priori, personne ne me le reproche, donc tout va bien. Surtout lorsque le sujet me parait un peu orienté, des fois la doc officielle ça peut aider a freiner les thèses faites d' "a priori". Après je laisse dire et faire.  Basketball Quand ma documentation sert à provoquer le commentaire suivant, je me dis effectivement que je suis lu...

Oui, oui, oin oin, ouh ouh, ouf ouf peu importe, donc. Tant que je peux utiliser mon droit de réponse (annoncé dans mes commentaires indiquant que j'allais me mettre en fort retrait de ce forum - dans les faits, c'est le cas-)

rien ici à  part aujourd'hui depuis  Métropole du Grand Paris de quoi s'inquiéter   Lun 30 Juin 2014, 09:03
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Métropole du Grand Paris de quoi s'inquiéter   Ven 17 Oct 2014, 01:43

Tamalou? a écrit:
Tout le monde à un droit de réponse, ce n'est pas la peine de vous distinguer et même de souligner.
Vous avez aussi, Libellule, le droit au silence.

le droit de réponse érigé en vérité première et sans doute en bouclier si on manque d'argument me fait penser à la lointaine époque où les guignols donnait à Chirac le "chatbit" qui lui assurait l'invulnérabilité.

Chacun trouve ses protections à sa mesure.

Je n'avais pas compris que le "droit de réponse" était "formalisé" sur le forum du plateau... jusqu'à présent tout le monde pouvait en respectant certaines règles de politesse s'exprimer.

Il est vrai que lorsque l'on traite ses contradicteurs de morveux on a bien le droit à tous les égards.
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Libellule

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MessageSujet: Re: Métropole du Grand Paris de quoi s'inquiéter   Ven 17 Oct 2014, 02:18

Vous avez aussi, Libellule, le droit au silence. Tamalou?

Comme tout un chacun en effet. Et j'en fais bon usage aussi.
La liberté d'expression me fais choisir mes modes d'inserts.
Comme ils se limitent au droit de réponse comme d'autres écrivent "on ne discute pas avec..." tout va pour le mieux. la "police de la bonne pensée en patrouille" .... cette auto définition est remarquable.

Sinon outre ces apartés pour ma part j'en étais à vous communiquer ceci (entre autres)
http://www.ceser-iledefrance.fr/cesr_doc/rapport_pdf/rapport08_terr_oin.pdf
suite à une intervention d'un forumeur évoquant pour l'intérêt de tous les OIN. (sans l'écrire en bis)
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MessageSujet: Re: Métropole du Grand Paris de quoi s'inquiéter   Ven 17 Oct 2014, 04:26

ZAPPI Max est en piste et il va vous expliquer les règles du jeu comme à la radio à l'époque lointaine de ma jeunesse... les bornes acceptables des interventions, les limites acceptables du débat, ce qui est hors sujet, et ce qu'il ne faut pas dire sous peine d'être insulté...

Peut être faudrait il prendre en compte que ce forum a un responsable et que ce n'est pas libellule.

A noter tout de même que l'un des principaux utilisateurs du forum est d'accord pour que l'on attaque celui qui l'a créé...

Nous ne sommes pas à une contradiction près !

A la place de ce responsable il est probable que ma réaction aurait été différente. Utiliser la démocratie pour la combattre c'est un peu abuser du système.
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