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 Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille

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a.nonymous



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MessageSujet: Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille   Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille EmptyLun 03 Fév 2014, 09:16

A l'époque de la discussion du "mariage pour tous" nombreux étaient ceux qui pensaient qu'il fallait dissocier, d'une part, le droit pour les couples du même sexe de se marier pour accéder aux mêmes droits que les autres couples dans la vie de tous le jours: banque, assurances, succession, immobilier, ...  et, d'autre part, les mesures ayant un impact sociétal beaucoup plus important comme la Gestation Pour Autrui - GPA - ou la Procréation Médicalement Assistée - PMA...

Aujourd'hui et alors que le "mariage pour tous" a été adopté dans sa forme "égalité des droits dans la vie courante" Manuel Valls confirme avec justesse que "le gouvernement s'opposera aux amendements sur la GPA ou la PMA" dans la loi Famille"...


"Ni procréation médicale assistée (PMA), ni gestation pour autrui (GPA) dans le projet de loi sur la famille. Manuel Valls, invité de RTL, l'a affirmé, lundi 3 février. Le ministre de l'Intérieur a même assuré que "le gouvernement s'opposera aux amendements parlementaires" introduisant la PMA et la GPA dans ce projet de loi."


http://www.francetvinfo.fr a écrit:
Valls : "Le gouvernement s'opposera aux amendements sur la GPA ou la PMA" dans la loi Famille

Le ministre de l'Intérieur a réaffirmé, sur RTL, que ni la procréation médicale assistée, ni la gestation pour autrui ne serait inscrites dans le projet de loi Famille.

Par Francetv info

Mis à jour le 03/02/2014 | 08:59 , publié le 03/02/2014 | 08:33

Ni procréation médicale assistée (PMA), ni gestation pour autrui (GPA) dans le projet de loi sur la famille. Manuel Valls, invité de RTL, l'a affirmé, lundi 3 février. Le ministre de l'Intérieur a même assuré que "le gouvernement s'opposera aux amendements parlementaires" introduisant la PMA et la GPA dans ce projet de loi.

Le ministre de l'Intérieur s'exprimait au lendemain des manifestations qui ont réuni au moins cent mille personnes, notamment opposées à la GPA et la PMA et qui dénonçaient la "familiphobie" du gouvernement. "L'idée selon laquelle le gouvernement aurait un comportement contre les familles n'a pas de sens". L'ancien maire d'Evry regrette que les manifestants, qui se sont retrouvés en nombre, dimanche 2 février, pensent que la théorie du genre sera enseignée à l'école. "C'est un mensonge", a-t-il répété.

Plusieurs membres du gouvernement, dont la ministre déléguée à la Famille Dominique Bertinotti, répètent depuis plusieurs mois que le projet de loi Famille ne prévoit pas d'ouvrir la PMA aux couples de lesbiennes, ni d'autoriser les mères porteuses en France. Mais c'est la première fois qu'un ministre dit que le gouvernement s'opposera, en outre à tout amendement sur ces deux questions sensibles.
Source: http://www.francetvinfo.fr/politique/valls-il-n-y-aura-pas-de-gpa-et-de-pma-dans-la-loi-famille_520639.html
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille   Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille EmptyLun 03 Fév 2014, 09:45

Petit problème tout de même et peu de monde est informé. C'est dire toute la duplicité de ceux qui nous gouvernent.

Ce qui est interdit en France se pratique dans des pays voisins... et les enfants nés en utilisant des protocoles interdits chez nous auront d'office la nationalité française et bien sur une filiation.

Cette affaire comme beaucoup d'autres n'a pas été traitée par voie législative ainsi que l'on pourrait s'y attendre mais par une note ministérielle.

Sur ce forum nous avons des "archivistes-documentalistes" performants je leur laisse donc le soin de trouver de qui vient cette initiative.

Cette affaire illustre mes propos lorsque j'affirme que la manière actuelle de gouverner est dangereuse, ne respecte pas les bases de la démocratie et conduira à des drames humains. Malheureusement cette manipulation juridico-administrative n'est pas un cas unique et vous en découvrirez avec le temps d'autres.

Valls peut donc essayer de calmer le jeu en affirmant " pas de GPA et de PMA" soit il est lui même dans le vent soit il nous trompe ! choisissez...
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille   Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille EmptyLun 03 Fév 2014, 10:04

tonton christobal a écrit:
---/---
Ce qui est interdit en France se pratique dans des pays voisins... et les enfants nés en utilisant des protocoles interdits chez nous auront d'office la nationalité française et bien sur une filiation.
---/---

Selon ce qui a été affirmé il y a un an, la circulaire Taubira ne concerne que la nationalité et pas la filiation des enfants nés d'une GPA...
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille   Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille EmptyLun 03 Fév 2014, 10:11

a.nonymous a écrit:
tonton christobal a écrit:
---/---
Ce qui est interdit en France se pratique dans des pays voisins... et les enfants nés en utilisant des protocoles interdits chez nous auront d'office la nationalité française et bien sur une filiation.
---/---

Selon ce qui a été affirmé il y a un an, la circulaire Taubira ne concerne que la nationalité et pas la filiation des enfants nés d'une GPA...


Il me semble difficile de donner une nationalité à une personne qui n'a pas d'existence légale. Si on leur donne la nationalité française il faudra bien leur attribuer une identité.

Quel nom ? quel prénom ? date et lieu de naissance ? Ensuite ça va se corser : né de l'opération du Saint Esprit sans doute ?

Comment attribuer la responsabilité parentale ? à moins que ces enfants soient sous la responsabilité de l'état...

Lorsque l'on pond une circulaire à l'arrache pour se faire plaisir ou par démagogie on a des déboires...

On a oublié de consulter le peuple et ses représentants encore que !
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MessageSujet: Re: Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille   Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille EmptyLun 03 Fév 2014, 10:29

tonton voudrait qu'il n'y ait plus de débat parlementaire. C'est pourtant simple le fonctionnement de notre démocratie. Tous les élus peuvent proposer des amendements allant dans tel ou tel sens. Les parlementaires en débattent et grâce a des majorités qualifiées les prennent en compte ou non. Tout ce qui doit être précisé peut l'etre par voie de circulaire d'application. Appeler cela du juridico administratif, pourquoi pas.

Le Saint Esprit n'y peut pas grand chose quant à tout ce qui est rédigé. Et si tonton dispose des archives du Vatican, qu'ils nous les communique.
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MessageSujet: Re: Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille   Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille EmptyLun 03 Fév 2014, 10:46

Merci d'en rester au niveau des écrits et des idées sans pour autant "apostropher" leur auteur. Il est inutile de se fâcher. Par contre vos échanges sont très lus et appréciés. Certains pensent qu'ils sont devenus, comme ceux des autres participants, des éléments non mesurables mais influents dans la campagne des municipales (dans les différents sens).
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MessageSujet: Re: Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille   Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille EmptyLun 03 Fév 2014, 10:47

Libellule a écrit:
---/---
Tous les élus peuvent proposer des amendements allant dans tel ou tel sens. Les parlementaires en débattent et grâce a des majorités qualifiées les prennent en compte ou non.
---/---

Pour le coup Manuel Valls a dit que "le gouvernement s'opposera aux amendements sur la GPA ou la PMA dans la loi Famille" et c'est très bien...

Les défenseurs du naturel, anti-OGN, anti-diesel, anti-wifi, anti-... qui, n'étant pas à une contradiction près, sont pro-GPA et pro-PMA, risquent de se retrouver bien isolés à l'Assemblée...
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MessageSujet: Re: Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille   Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille EmptyLun 03 Fév 2014, 10:54

A ceci près que s'agissant d'une circulaire ministérielle elle ne fait l'objet d'aucun débat parlementaire... mais qu'en revanche on l'applique !

On peut l'annuler par une autre circulaire ministérielle, par une circulaire interministérielle, par un texte règlementaire ou une loi mais en l'état elle s'applique dans toute sa stupidité.

Une fois de plus on s'attaque au rédacteur sans prendre le temps de réfléchir au problème posé par le texte.


Dernière édition par tonton christobal le Lun 03 Fév 2014, 11:08, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille   Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille EmptyLun 03 Fév 2014, 10:58

@a.nonymous : Déjà, on va laisser les amendements être déposés (on verra qui s'y colle à cette occasion). Et puis on pourra effectivement voir comment les votes se sont positionnés. Avant de parler de contradictions des uns ou des autres, laissons le débat avoir lieu.
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MessageSujet: Re: Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille   Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille EmptyLun 03 Fév 2014, 11:12

Pourquoi attendre, nous connaissons déjà les positions des uns et des autres...

Laurence Abeille  par exemple, députée EELV de la notre circonscription, est favorable à la GPA puisqu'elle a déjà cosigné par le passé une proposition de loi dans ce sens:

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion0317.pdf

A partir de là, les fontenaysiens peuvent très bien débattre dès aujourd'hui de cette prise de position...


Dernière édition par a.nonymous le Lun 03 Fév 2014, 11:16, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille   Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille EmptyLun 03 Fév 2014, 11:15

Tout à fait. J'ai déjà donné mon point de vue à ce sujet. Et vous aussi a.nonymous. Et je redis que ce sujet n'est pas à traiter dans l'urgence et surtout pas d'un bloc. la GPA c'est une chose, la PMA une autre.
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille   Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille EmptyLun 03 Fév 2014, 12:17

A propos vous savez sans doute qui a pondu cette circulaire queue ni tête ?

un petit effort !
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mamiea

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MessageSujet: Re: Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille   Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille EmptyLun 03 Fév 2014, 12:27

@Libellule,
Je ne suis pas d' accord avec vous. En effet que ce soit la Gestation Pour Autrui ou bien la Procréation Médicalement Assistée, le but recherché est le même : avoir un enfant, la seule différence est dans la méthode.

Quand au débat parlementaire, il me semble que les citoyens ont leur mot à dire avant que les "représentants du peuple" ne votent en fonction des ordres de leur direction nationale.
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille   Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille EmptyLun 03 Fév 2014, 12:33

Pour le coup et alors que Libellule nous dit qu'il faut attendre, c'est une des porte-paroles du parti de Fabienne Binher et Marc Brunet qui s'exprime dans la presse...


"A EELV, "nous sommes favorables à la PMA (Procréation médicalement assistée) et nous n'avons pas de position arrêtée encore pour la GPA" (Gestation pour autrui)."



AFP a écrit:
03/02/2014 à 12:07
Manif pour tous: réactions d'Eva Joly, Bruno Le Maire et Dupont-Aignan

Réactions politiques lundi à la "Manif pour tous" de dimanche à Paris et Lyon:

Eva Joly, eurodéputée ex-candidate EELV à l'Elysée: c'est "un climat délétère. Cette manifestation est basée sur des rumeurs. Ce qu'on enseigne dans l'école française, c'est l'égalité entre les garçons et les filles. En faire des manifestations de peur, c'est pour moi très bizarre et très inquiétant. Ces craintes sont illusoires. Nous n'avons rien enlevé aux familles. Ce n'est pas parce qu'on a donné le droit de se marier aux homosexuels qu'on a enlevé quelque chose à la famille traditionnelle classique".

A EELV, "nous sommes favorables à la PMA (Procréation médicalement assistée) et nous n'avons pas de position arrêtée encore pour la GPA" (Gestation pour autrui). (sur France 2)
---/---
Source: http://actu.orange.fr/politique/manif-pour-tous-reactions-d-eva-joly-bruno-le-maire-et-dupont-aignan-afp_2810552.html
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paulau



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MessageSujet: Re: Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille   Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille EmptyLun 03 Fév 2014, 12:37

La "gestation pour autrui" , c'est la novlangue.
En français on dit : "location d'utérus" car c'est de cela qu'il s'agit.

( de la même manière "IVG" est un acronyme destiné à effacer dans nos esprits le mot : avortement, qui veut clairement dire de quoi il s'agit )
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Libellule

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MessageSujet: Re: Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille   Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille EmptyLun 03 Fév 2014, 12:38

@a.nonymous la différence d'appréciation entre GPA et PMA est bien faite dans l'article que vous reproduisez. Je n'ai donc rien à y rajouter.

@mamiea et la méthode fait la différence on est bien d'accord.

vous connaissez par ailleurs ma conception du débat ; pas de suivisme, parce que untel ou untel pense ou dit quelque chose et que l'on serait du même bord politique. Décider en son âme et conscience a plus de valeur que de suivre des décisions d'instances, on est bien d'accord aussi.

Je mets ici ce billet pour ce qu'il est : un point de vue technique qui s'il est exact mérite de trouver une solution.

L'état civil des enfants nés par mère porteuse (GPA): ne pas se tromper de générosité.

Bien que les conventions de Gestation Pour Autrui (GPA) soient frappées de nullité sur notre sol, le droit fondamental d'aller et venir permet à des couples en incapacité de procréer de se rendre dans les pays où la GPA est légale, encadrée et éthique. Ces aventures humaines valorisent toutes les parties prenantes, y compris cette femme qui décide, après avoir donné un consentement libre et éclairé, de porter l'enfant d'autrui. Rappelons qu'elle n'est ni la mère génétique de l'enfant, ni un parent d'intention. Elle portera à son terme un embryon qui lui sera confié.

Une récente tribune dans le Huffpost affirmait d'une part que les enfants nés par GPA n'ont aucune difficulté dans leur vie quotidienne et ne rencontrent aucun problème pour la délivrance de certificats de nationalité française, et d'autre part que la non-reconnaissance de leurs actes d'état civil est aujourd'hui l'ultime barrière et la dernière arme de dissuasion contre le recours à la GPA.

Face à ce raisonnement schizophrénique, qu'en est-il vraiment pour ces enfants? Peut-il y avoir un effet de dissuasion si la privation de la reconnaissance de l'état civil est sans conséquence? Cette dissuasion existe-t-elle réellement quand le recours à la GPA à l'étranger est en croissance continue depuis son interdiction en France il y a 20 ans?

La réalité est tout autre. Lorsque ces enfants reviennent sur le sol français, paradoxalement, ils sont en terre inconnue. Cette terre, qui est celle de leurs parents, ne les reconnaît pas. La France nie ce que le droit étranger affirme: une filiation légalement établie, jugement à l'appui. Faute de filiation et de situation régulière, de nombreux enfants ne bénéficient pas des allocations familiales, ni de papiers leur permettant d'être en situation régulière sur le territoire français. Chaque démarche administrative relève du cauchemar dont l'issue est plus qu'hasardeuse.

Récemment, un notaire a refusé de faire hériter un enfant né par GPA au prétexte que la filiation avec son défunt père biologique n'était pas reconnue par notre droit. Détruire le lien filial entre un père biologique et son enfant, c'est exactement ce que la Cour de cassation a fait en septembre dernier, au prétexte que la GPA corromprait tout et empêcherait l'application de notre droit. Non seulement ces enfants ne sont pas reconnus par la France mais nos lois ne pourraient même plus les protéger! Il est urgent d'agir.

En matière de nationalité française, la circulaire "Taubira" démontre une véritable prise de conscience par le gouvernement. Il doit maintenant poursuivre ses travaux et accorder une reconnaissance de la filiation à ces enfants, à l'instar de l'Allemagne ou de l'Espagne qui prohibent la GPA sur leur sol mais reconnaissent les filiations légalement établies à l'étranger. La prochaine publication des rapports sur la loi Famille sera déterminante en la matière.

S'en prendre aux enfants est ignoble. Quelle République pourrait discriminer des enfants en fonction de leur méthode de conception? Quelle République pourrait avoir le droit de briser le lien filial entre un parent et son enfant au seul motif qu'il ne serait pas bien né? Il y a quelques années, la France a cessé de discriminer les enfants adultérins en leur reconnaissant enfin les mêmes droits que les enfants légitimes. Y-a-t-il eu pour autant explosion de l'adultère?

Déjà, le 19 décembre 2012, à nos côtés, Elisabeth Badinter et Irène Théry demandaient dans une tribune du Monde que la "filiation des enfants nés par GPA à l'étranger soit légalement reconnue" et concluaient que "nous n'accepterons pas que la GPA soit le bouc émissaire pour continuer à discriminer des enfants". Depuis plusieurs années, la Cour Européenne des Droits de l'Homme ne cesse de rappeler que l'intérêt supérieur de l'enfant l'emporte sur toute autre considération (Maslov c/ Autriche, n° 1638/03, Neulinger et Shuruk c/ Suisse, n° 41615/07, § 146 et Wagner c/ Luxembourg, n° 76240/01). Transmettre son nom de famille, son héritage, ses origines à son enfant, lui rattacher des droits, c'est œuvrer pour son intérêt supérieur. Quel parent accepterait de ne plus protéger son enfant?
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MessageSujet: Re: Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille   Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille EmptyLun 03 Fév 2014, 12:46

Pour ce qu'il en est du juridico-administratif !
Ce qui touche à la famille et à son organisation relève de la loi en l'espèce du code civil.
Le code civil est un document légal et juridique établi par les assemblées à savoir par le pouvoir des parlementaires
Une circulaire est une procédure administrative.
En fait un document pondu par un ministre ou son délégataire.

Une circulaire est subordonnée à la loi et ne peut la contredire.

C'est curieux comme certains intervenants se font régulièrement coincés tant leurs affirmations sont dénuées de vérité et de bon sens.
Le ton est péremptoire mais le hors sujet ne donne pas raison... il est vrai que pour certains la morgue tient lieu de bon sens et que se faire planter en droit devient une habitude.

Reste alors la moquerie ou les piques comme argumentaire. C'est un peu juste !

Résultat des courses : une usine à gaz montée à la hâte par des personnes incompétentes et qui débouche sur des situations ingérables... lorsque l'on veut passer en force on en paye le prix. Une loi c'est long à mettre en place si on souhaite qu'elle soit cohérente.
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MessageSujet: Re: Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille   Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille EmptyLun 03 Fév 2014, 12:58

Merci d'en rester au niveau des écrits et des idées sans pour autant "apostropher" leur auteur. Il est inutile de se fâcher. Par contre vos échanges sont très lus et appréciés. Certains pensent qu'ils sont devenus, comme ceux des autres participants, des éléments non mesurables mais influents dans la campagne des municipales (dans les différents sens).
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100% d'accord. Illustration :

@tonton

Nulle part je n'ai affirmé qu'une circulaire pouvait contredire la loi. A vouloir toujours affirmer les choses à ma place, vous finissez par dire n'importe quoi. Eh oui, j'en ai pris l'habitude, et vous laisse depuis des lustres à vos fantasmes interprétatifs et aux diverses déclinaisons que vous en faites en vous auto congratulant d'adjectifs que je ne vous attribue jamais (facho, réac, nauséabond, etc...)

Comme vous le dites si bien, vous aimez vous moquer et envoyer des piques, c'est effectivement de plus en plus juste et court comme argumentaire. Ce qui est bien dommage. Je respecte vos idées pour ce qu'elles sont, mais guère votre manière de faire. Chacun le sait, et réciproquement.
Vous m'attribuez vos pratiques de comportements, je vous les laisse et ne serai jamais votre complice à ce jeu là.
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MessageSujet: Re: Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille   Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille EmptyLun 03 Fév 2014, 13:21

XXXXXXXXXXXXXXXX

Pour Taubira surtout ne pas dire ce que l'on pense de sa manière de faire fonctionner la justice et de diriger son ministère, toute critique ou réserve serait qualifiée de raciste.
Donc passons mais les errements eux ne passent pas...et à un moment ou à un autre il faudra bien remettre les choses à leur place et cesser de faire n'importe quoi n'importe comment.

Nous avons dans le domaine particulier de cette circulaire une démonstration évidente de ce qu'il ne faut pas faire.

Lorsque l'on veut s'attaquer à un dossier juridiquement complexe, humainement délicat et qui va nécessairement provoquer des réactions dans l'électorat on s'entoure de précautions.

L'actuel gouvernement ayant décidé de ne rien examiner, de n'écouter personne et de passer en force en tous domaines nous avons le brillant résultat que nous constatons tous.

Comme les organes de contrôle ont été neutralisés et que le premier ministre et le président ne semblent pas trop concernés chacun des ministre dit et fait ce qu'il veut dans son coin.

Il serait temps que la guignolade cesse !
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MessageSujet: Re: Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille   Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille EmptyLun 03 Fév 2014, 13:28

Qui connait le contenu exact de la circulaire Taubira?

Dit-elle autre chose que ce qui est reproduit dans l'article à savoir qu'elle demande de "veiller à ce qu'il soit fait droit" aux demandes de certificats de nationalité pour des enfants nés à l'étranger de mère porteuse, "dès lors que le lien de filiation avec un Français résulte d'un acte d'état civil étranger probant (...)".

En somme, ne plus refuser la nationalité française à des enfants au seul motif qu'ils sont nés d'une mère porteuse à l'étranger.

Il ne faut pas le demander, c'est ça?


Dernière édition par Libellule le Lun 03 Fév 2014, 13:36, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille   Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille EmptyLun 03 Fév 2014, 13:36

Les gens qui travaillent au ministère de la justice.
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MessageSujet: Re: Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille   Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille EmptyLun 03 Fév 2014, 13:38

Et donc, ce qui est repris dans la presse n'est pas exact? Ou il ne faut pas citer le contenu de la circulaire pour permettre de surfer sur autre chose qu'elle ne dit pas ?
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MessageSujet: Re: Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille   Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille EmptyLun 03 Fév 2014, 17:24

voilà par ailleurs qui devrait apaiser les esprits
http://www.lesechos.fr/economie-politique/politique/actu/0203288675733-le-gouvernement-reporte-le-projet-de-loi-famille-647511.php

parfois, il faut effectivement savoir attendre, disais-je plus haut.
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matmut

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MessageSujet: Re: Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille   Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille EmptyLun 03 Fév 2014, 17:53

Je lis aussi dans la presse une déclaration d'Eva joly disant que les EELV quitteraient le gouvernement après les élections européennes. Pourquoi attendre si longtemps?
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mamiea

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MessageSujet: Re: Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille   Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille EmptyLun 03 Fév 2014, 17:59

Libellule a écrit:
voilà par ailleurs qui devrait apaiser les esprits
http://www.lesechos.fr/economie-politique/politique/actu/0203288675733-le-gouvernement-reporte-le-projet-de-loi-famille-647511.php

parfois, il faut effectivement savoir attendre, disais-je plus haut.
Il n' empêche que les questions restent posées.
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MessageSujet: Re: Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille   Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille EmptyLun 03 Fév 2014, 18:00

Libellule a écrit:
voilà par ailleurs qui devrait apaiser les esprits
http://www.lesechos.fr/economie-politique/politique/actu/0203288675733-le-gouvernement-reporte-le-projet-de-loi-famille-647511.php

Comme pour l'écotaxe la rue a donc (provisoirement) gagné....

Il faut dire que vu la situation économique et la situation de l'emploi, le gouvernement est en position de faiblesse...

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MessageSujet: Re: Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille   Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille EmptyLun 03 Fév 2014, 18:09

Une circulaire n'est ni une loi ni un décret c'est un ensemble d'instructions à usage interne à une administration ou à un service.
Une circulaire n'est pas obligatoirement publiée officiellement... ce serait d'ailleurs même l'exception, ce qui permet aux inconséquents de décider n'importe quoi et de le faire exécuter en catimini puisqu'ils ou elles ont l'autorité hiérarchique.

On voit depuis plusieurs mois fleurir des circulaires qui vont à contre sens des lois.

Il est possible que des parlementaires informés de ces transgressions commencent à s'émouvoir... et saisissent les autorités de tutelle.
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MessageSujet: Re: Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille   Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille EmptyLun 03 Fév 2014, 18:14

mamiea a écrit:
Libellule a écrit:
parfois, il faut effectivement savoir attendre, disais-je plus haut.
Il n' empêche que les questions restent posées.
Oui, et en attendant les circulaires auront force administrative et non judiciaire.
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MessageSujet: Re: Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille   Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille EmptyLun 03 Fév 2014, 18:20

Etant donné que la naturalisation est une décision administrative on voit tout de suite l'importance de la chose... on pourra continuer à faire n'importe quoi !
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MessageSujet: Re: Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille   Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille EmptyLun 03 Fév 2014, 18:29

[b]Info reçue ce jour... brute de décoffrage à vérifier.

Mais au point où nous en sommes peut on s'étonner
?

[/b]
-------------------------------------------------------------------------

Vignette automobile 2014 rétablie en juin 2014…avec effet
rétroactif au….1er janvier 2014…
Une mauvaise surprise qui ne sera annoncée qu’après les élections
A DIFFUSER SANS MODERATION
C'était trop beau pour que cela dure, on va encore payer.
Tous à vos porte-monnaie !!!
François Hollande rétablit la vignette automobile !
Il faut croire que les caisses de l'Etat sont vraiment vides.
Jean Marc Morandi, le ministre du Budget, vient d'obtenir l'aval de François
Hollande pour rétablir la vignette automobile ! Un impôt pourtant supprimé en 2001
par... Laurent Fabius, ministre de l'Economie de Lionel Jospin. Comme si les
automobilistes n'étaient pas assez ponctionnés !
La décision ne devait être rendue publique qu'après les élections, afin de ne
pas fragiliser les listes du PS, mais c'était compter sans les réseaux dont dispose
encore l'UMP au sein de administration fiscale. D'où cette fuite, qui redistribue les
cartes, puisque c'est l'UMP qui va dénoncer la pression fiscale, et le Parti socialiste
qui va devoir la justifier!
La nouvelle vignette automobile entrera donc en vigueur rétroactivement au 1er
janvier 2014, et le texte devrait être promulgué par décret au cours de la dernière
semaine de juin, juste avant les départs en vacances, période assez peu propice
aux manifestations. La seule bonne nouvelle est que la proposition de supprimer les
départements a été définitivement enterrée par l'Elysée: la nouvelle vignette, qui
sera disponible chez les débitants de tabac le 1er septembre, est départementalisée
en fonction du lieu de résidence du propriétaire du véhicule, et chaque conseil
général pourra décider du monument qui figurera sur le pare-brise. Mais c'est tout:
les recettes fiscales, elles, iront à l'Etat et l'automobiliste continuera d'être une
vache à lait, d'autant que les tarifs n'auront aucune mesure avec ceux que l'on
connaissait.
Pire, cette vignette sera assujettie à la TVA, elle même taxée !
Conséquences : l’effet rétroactif au 1er janvier 2014 entraînera pour l’automobiliste
de s’acquitter de la taxe 2014 en septembre et de nouveau en janvier 2015,
soit deux taxes en…l’espace de 5 mois !
Hollande a le culot de parler de pause fiscale ?
On nous prend pour des moutons, mais reste-t-il quelque chose à tondre ?
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MessageSujet: Re: Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille   Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille EmptyLun 03 Fév 2014, 18:31

Libellule a écrit:
mamiea a écrit:

Il n' empêche que les questions restent posées.
Oui, et en attendant les circulaires auront force administrative et non judiciaire.
Ce qui veut dire que la GPA est interdite en France mais, que par le fait de politiques, on peut bafouer la dite loi.
C 'est une drôle de façon d' agir.
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MessageSujet: Re: Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille   Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille EmptyLun 03 Fév 2014, 18:38

Il en va ainsi en droit. Il y a conflit de jurisprudence. On peut administrer ces conflits.
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MessageSujet: Re: Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille   Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille EmptyLun 03 Fév 2014, 18:45

Il n'y a pas conflit de jurisprudence puisque ce sont des actes non prévus par la loi !

c'est une anarchie juridico administrative crée par la volonté d'une ministre qui toute seule comme une grande a voulu continuer à faire son auto publicité et qui met un gouvernement en difficulté te les gens dans la rue.

On peut aussi se demander comment a été composé le gouvernement et sur quels critères de compétences... mais il est vrai qu'il vaut mieux des politiques incompétents que des spécialistes clairvoyants.

Par qui le gouvernement a été composé on le sait...
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MessageSujet: Re: Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille   Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille EmptyLun 03 Fév 2014, 18:58

Un exemple similaire qui à généré 30 ans de débat administratif entre droit français et droit européen
http://fr.m.wikipedia.org/wiki/Filiation_l%C3%A9gitime
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MessageSujet: Re: Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille   Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille EmptyLun 03 Fév 2014, 19:59

Pour justifier l'injustifiable et essayer de remettre en selle des ministres dépassés par leurs responsabilités tout est possible... Les neuneus sont au pouvoir mais les Français vont réagir !

Ce n'est pas de mon cru mais lisez bien d'où vient l'info... Si dans quelques temps vous en prenez plein la figure ne venez pas demande des comptes à TONTON, Il sera avec son ami Messabhia au bord de l'oued en attendant de voir passer le corps de ses ennemis.

Le fruit est mur : après le printemps arabe nous aurons le printemps français.

Lisez le dossier dans Valeurs actuelles de cette semaine : Même si vous n'aimez pas cette revue l'étude qui émane de gens sérieux est intéressante.

--------------------------------------------


" La révolte qui gronde"

Une véritable bombe : la publication des résultats de l'enquête annuelle publiée chaque année dans le Monde, menée par l'institut Opinionway et le Centre de Recherche Poltique de Sciences Po, intitulé "Baromètre de la confiance politique".

C'est la 5e édition mais, pour la première fois cette année, le 13 janvier, la presse n'en a dévoilé que 41 pages sur 84.


TIENS DONC !

Ca a mis la puce à l'oreille de Valeurs actuelles qui s'est demandé ce qu'on voulait nous cacher, et s'est procuré les résultats de l'enquête, qu'elle publie dans son n°  4026 (de Valeurs actuelles).

Les résultats sont stupéfiants, c'est un séisme politique. En voici le résumé fidèle :

-         75% des Français ne font plus confiance à l'Etat, ni à la république.

-         88% rejettent catégoriquement les partis politiques.

-         87% jugent que Hollande n'a pas l'étoffe d'un président, ça c'est moins étonnant.

-         61% sont prêts à manifester, alors qu'ils n'étaient que 30% en 2010 !!

-         71% ne font pas confiance aux syndicats.

Mais la stupeur :

50% ne croient plus à la démocratie et souhaitent avoir à la tête du pays "un homme fort qui n'a pas à se préoccuper du parlement ni des élections".

Traduction en clair : un roi ou un dictateur, ou du moins un pouvoir personnel fort.

12% souhaitent même que l'armée dirige le pays !!

Ca c'est du jamais vu depuis 200 ans et ça montre la crise où ces gouvernements d'énarques coupés du pays réel, et d'hommes politiques profiteurs de droite ou de gauche ont plongé le pays.

Sans surprise,

-         36% placent Sarkozy en tête,

-         34% Marine Le Pen, tous les autres hommes politiques de tous bords sont très loin derrière.

-         67% pensent qu'il y  trop d'immigrés en France,

-         50% sont pour le rétablissement de la peine de mort (ils n'étaient que 35% en 2011).

Quelles que soient les réflexions que nous suggèrent ces résultats, on voit en tout cas à quel degré de crise profonde nous a mené la politique de ces dernières décennies.

Quant à l'UMP, si elle veut revenir au gouvernement, elle ferait bien d'en tirer les leçons :

les Français ne veulent plus être gouvernés par les énarques, ils aspirent à un changement radical.
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MessageSujet: Re: Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille   Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille EmptyMer 05 Fév 2014, 11:38

Même si cela va provoquer l'ire de certains, voici une sage décision...



"La politique, c'est aussi savoir tenir compte de l'instant et du moment. Cela ne se fera pas dans l'immédiat, mais dans deux ans, dans trois ans, dans cinq ans... je ne sais pas"



AFP a écrit:
05/02/2014 à 10:22
Bertinotti : "Le temps de la PMA n'est pas venu"

Pour la ministre de la Famille, il faudra aborder la question d'une ouverture plus large de la PMA notamment aux femmes homosexuelles.

"La politique, c'est aussi savoir tenir compte de l'instant et du moment. Cela ne se fera pas dans l'immédiat, mais dans deux ans, dans trois ans, dans cinq ans... je ne sais pas". La ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, a estimé mercredi que "le temps de la PMA (procréation médicalement assistée) n'était pas venu", mais qu'il "faudra aborder cette question" dans l'avenir.

"A titre personnel, tout le monde sait que j'y suis favorable, mais je suis aussi consciente, et (je suis) une politique responsable, que le temps de la PMA n'est pas venu", a-t-elle ajouté sur RMC et BFM. La ministre "ne veut pas rouvrir le débat". Pour elle, il est "dans les mains du comité consultatif national d'éthique (CCNE), qui peut y mettre beaucoup de sérénité, de mesure, de pondération et répondre à cette question 'doit-on ouvrir ou ne doit on pas ouvrir la PMA aux couples de même sexe?'"

"La PMA s'est créée il y a plusieurs dizaines d'années a besoin peut-être, au-delà de l'ouverture aux couples de même sexe, d'être repensée dans sa globalité", a affirmé Bertinotti. "Même dans les couples hétérosexuels, je ne suis pas sûre que l'accès aujourd'hui à la PMA soit totalement égalitaire sur l'ensemble du territoire",.

Interrogée sur le report sine die du projet de loi sur la famille qu'elle portait, elle a estimé "qu'il était temps de mettre un terme à ce qui devenait irrationnel" et qu'il fallait "savoir mettre un stop". Lundi, au lendemain du succès de La Manif pour tous, le gouvernement a annoncé le report du projet de loi, qui ne contenait pourtant aucune disposition sur la PMA ni sur la gestation pour autrui (GPA).
Source: http://actu.orange.fr/france/bertinotti-le-temps-de-la-pma-n-est-pas-venu-afp-s_2814010.html
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Loïc



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MessageSujet: Re: Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille   Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille EmptyMer 05 Fév 2014, 12:36

Un renoncement de plus du gouvernement.
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MessageSujet: Re: Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille   Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille EmptyMer 05 Fév 2014, 13:08

avec les couillus du PC nous serions déjà coulés...

quel dommage que de temps en temps flambi ait un éclair de lucidité !
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Libellule

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MessageSujet: Re: Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille   Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille EmptyMer 05 Fév 2014, 14:06

On n'est pas dans le renoncement mais dans la temporisation.  pirat alien cat 
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MessageSujet: Re: Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille   Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille EmptyMer 05 Fév 2014, 14:41

Libellule a écrit:
On n'est pas dans le renoncement mais dans la temporisation.  pirat alien cat 

C'est qui "on" ?
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MessageSujet: Re: Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille   Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille EmptyMer 05 Fév 2014, 15:27

C'est indiqué dans le message de Loïc. je rends juste le gouvernement impersonnel. Pas anonyme, puisque tout le monde en connait les membres les plus connus.
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Loïc



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MessageSujet: Re: Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille   Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille EmptyMer 05 Fév 2014, 23:29

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MessageSujet: Re: Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille   Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille EmptyJeu 06 Fév 2014, 07:51

Loïc a écrit:
http://www.legorafi.fr/2014/02/04/le-gouvernement-recule-et-autorise-la-theorie-de-la-terre-plate-a-figurer-dans-les-manuels-scolaires/


Une nouvelle info à suivre !

Mais oui Loïc, cette nouvelle va changer la géographie.
Pour les septiques je vais lancer la théorie de la crêpe sphérique. En effet alors que tout le monde voit la crêpe comme un objet rond et plat je vais démontrer qu' elle est une sphère (dégonflée). Razz Embarassed lol! 
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MessageSujet: Re: Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille   Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille EmptyJeu 06 Fév 2014, 08:44

Pour la crêpe sphère malgré des doutes je crois que vous avez raison, mais cela risque de révolutionner la science culinaire engoncée dans ses certitudes depuis Vatel voir même Apicius. Mais la révolution est en marche et le gouvernement ne pourra l'arrêter pas plus que dans le domaine de l'égalité !


http://www.legorafi.fr/2014/02/05/le-gouvernement-pourrait-reculer-desormais-sur-les-35h-livg-et-le-droit-de-vote-des-femmes/
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MessageSujet: Re: Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille   Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille EmptyJeu 06 Fév 2014, 12:07

La révolution est en Marche pauvre Loïc vous vous remettez à penser au grand soir sans vous apercevoir que si rébellion il y a elle vient plutôt de l'extrême droite plutôt que de l'extrême gauche dont vous vous essayez à être le catalyseur mais dont votre passé vous disqualifie.
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MessageSujet: Re: Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille   Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille EmptyJeu 06 Fév 2014, 14:07

La rebellion vient de dureté de la crise, comme dans les années 30. En ce 6 février, c'est une occasion de le rappeler sans crier garde. Coincidence de date ou climat délétère inspiré des événements de 1934. A chacun de juger en effet.
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Loïc



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MessageSujet: Re: Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille   Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille EmptyVen 07 Fév 2014, 12:49

Hé oui, mais après le 6 février 1934, les militants de gauche ont su imposer une réponse appropriée pour faire face au danger.
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MessageSujet: Re: Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille   Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille EmptyVen 07 Fév 2014, 16:46

Hé oui les peuples ont changé. En mai 1969 le candidat PCF Mr.Duclos obtenait au premier tour 21,3% des suffrages alors qu'en 2007, vous devriez Loïc vous en souvenirs, votre candidate Mme. M.G Buffet ne totalisait a l'issu du premier tour de la présidentielle qu 1,95% des suffrages. C'est d'ailleurs la dernière fois que votre parti à accepté de se compter sur son propre nom. Professeur d'histoire vous devriez savoir que pour faire la révolution il faut des troupes.
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Loïc



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MessageSujet: Re: Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille   Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille EmptySam 08 Fév 2014, 10:50

En effet et depuis le candidat du Front de gauche, soutenu par le PCF a réalisé près de 4 millions de voix en 2012.
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MessageSujet: Re: Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille   Il n'y aura pas de GPA et de PMA dans la loi Famille EmptySam 08 Fév 2014, 11:07

Loïc êtes vous vraiment communiste?
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