Forum du Plateau à Fontenay sous bois
Bienvenue sur le Forum du Plateau, libre et non partisan.
Vous pourrez désormais lire et écrire à condition de vous inscrire en quelques secondes sous le pseudo de votre choix. Vous serez ainsi membre du forum.

Forum d'échanges et de débats concernant les quartiers de Fontenay-sous-Bois (94120), la ville dans son ensemble, son environnement et sa gestion, ou des sujets d'intérêt général.


 
AccueilAccueil  PublicationsPublications  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Partagez | 
 

 TAXE D'AMENAGEMENT

Aller en bas 
AuteurMessage
isabeau



Messages : 21
Date d'inscription : 16/01/2014

MessageSujet: TAXE D'AMENAGEMENT   Sam 08 Fév 2014, 04:37

Bonjour !
Petite interrogation : Dans certains quartiers de notre ville il y a des personnes a qui on demande (le service de l'urbanisme) une énorme taxe d'aménagement
(quand je dis énorme c'est un chiffre avec 5 zéros....) et des personnes  qui passent "à travers" on leurs demande 0€ ?  avant de donner le projet (devis, entrepreneur, architecte) pour un même projet ex:combles ré-haussement d'un mètre maxi pour surface 20m2)  Apparemment le  service du trésor public fonciers s’interroge aussi. que doit-on penser ?
Revenir en haut Aller en bas
isabeau



Messages : 21
Date d'inscription : 16/01/2014

MessageSujet: Re: TAXE D'AMENAGEMENT   Ven 07 Mar 2014, 07:38

Bonjour !

J'attends toujours une réponse ? si bien sûr ce n'est pas "indiscret" mais ça gêne peut-être ?
Revenir en haut Aller en bas
Salamandre

avatar

Messages : 3698
Date d'inscription : 09/01/2012

MessageSujet: Re: TAXE D'AMENAGEMENT   Ven 07 Mar 2014, 09:16

Si vous parlez de cette taxe d'aménagement, le lien suivant contient des indications sur le calcul et les exonérations.
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml
Je ne connais pas les taux communal (Fontenay), départemental (94) et régional (IdF)
Revenir en haut Aller en bas
isabeau



Messages : 21
Date d'inscription : 16/01/2014

MessageSujet: Re: TAXE D'AMENAGEMENT   Ven 07 Mar 2014, 20:16

Bonjour et merci Salamandre mais pourquoi il y a des "différences " entre les fontenaysiens ? nous sommes allés voir les personnes de l'urbanisme et là on nous annonce cela (chiffre à 5 chiffres verbalement bien sûr !) avant même que l'architecte n'a pas donné les plans ? et des voisins eux par contre n'ont rien payés ? il y a quand même quelque chose qui ne va pas ! nous sommes plusieurs types de fontenaysiens mais question impôts il n' y a pas de problème .....
Revenir en haut Aller en bas
mamiea

avatar

Messages : 4174
Date d'inscription : 11/06/2010
Age : 70
Localisation : Fontenay sous Bois

MessageSujet: Re: TAXE D'AMENAGEMENT   Ven 07 Mar 2014, 20:56

Si l' on prend le barème (807 euros le Mètre carré) multiplié par la surface on obtient bien un montant de 16140 euros. Peut-être est-ce le calcul fait par l' urbanisme (comme on dit "à la louche") sans prendre en compte tous les éléments, juste pour vous donner une idée.
Je ne peux que vous conseiller d' y retourner mais avec un dossier complet et vous aurez certainement une vision plus juste du montant à payer.
Revenir en haut Aller en bas
isabeau



Messages : 21
Date d'inscription : 16/01/2014

MessageSujet: Re: TAXE D'AMENAGEMENT   Sam 08 Mar 2014, 01:38

à Mamiea :

Bj oui je suis d'accord mais pourquoi il y a des personnes qui ne paient pas ? si c'est le barème alors pourquoi n'est -il pas appliqué à tous pour le même projet ?
Revenir en haut Aller en bas
mamiea

avatar

Messages : 4174
Date d'inscription : 11/06/2010
Age : 70
Localisation : Fontenay sous Bois

MessageSujet: Re: TAXE D'AMENAGEMENT   Sam 08 Mar 2014, 04:42

isabeau a écrit:
à Mamiea :

Bj oui je suis d'accord mais pourquoi il y a des personnes qui ne paient pas ? si c'est le barème alors pourquoi n'est -il pas appliqué à tous pour le même projet ?

Pour pouvoir comparer il faudrait avoir tous les éléments. De mémoire mais sans garantie, toute extension de moins de 1,8 mètres de hauteur ne compte pas dans la surface habitable. Il y a tellement de critères de calcul (pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué).
Revenir en haut Aller en bas
 
TAXE D'AMENAGEMENT
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» TAXE D'AMENAGEMENT
» Taxe douaniere des USA
» Eco-taxe et compensation
» La TAXE carbonne, vous en pensez quoi?
» NEW **** Taxe de vente harmonisée (TVH) en Ontario

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum du Plateau à Fontenay sous bois :: Expression citoyenne :: Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) et le PLH (Plan Local de l'Habitat)-
Sauter vers: