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 A chaque jour sa fraude electorale

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David Dornbusch

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MessageSujet: A chaque jour sa fraude electorale   A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 EmptyMer 12 Mar 2014, 17:58

Rappel du premier message :

Bonsoir

Le dicton de la liste Voguet "A chaque jour sa fraude électorale".
Quand ce ne sont pas de faux panneaux, quand ce n'est pas un éditorial dans le journal municipal c'est.... une affiche interdite

Manifestement la liste Voguet est en grande difficulté pour sortir son affiche officielle et donc elle a cru malin de coller la précédente affiche sur la panneaux, évidemment sans faire valider celle ci par la celabre "commission de propagande" de la prefecture.
Malheureusement cette affiche est clairement illégale au regard de la loi électorale avec son splendide dégardé "bleu blanc rouge" formellement interdit par la commission de propagande
A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 BihGyb8IcAAOR2X

Une fraude de plus au code électorale dans une campagne qui en compte déjà trop, beaucoup trop.
Le cas échéant le dossier d'invalidation sera plein à craquer

On attend déjà avec impatience la fraude de demain
Et on se prépare surtout à ce qui devrait être un feu d'artifices, le premier tour de vote.
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Libellule



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MessageSujet: Re: A chaque jour sa fraude electorale   A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 EmptyVen 14 Mar 2014, 21:20

À.nonymous. peut-être êtes vous témoin de certaines expériences et moi d'autres. Je parle des évolutions en cours liées à certains paramètres que je developpe. Vous pouvez polemiquer à votre guise pour essayer de tritturer ce que je dis.

Tonton, être transparent dans ses propos et émettre des avis permet des échanges.

À bientôt sur ce forum, Si nécessaire.
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MessageSujet: Re: A chaque jour sa fraude electorale   A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 EmptyVen 14 Mar 2014, 21:26

On se calme. Pas d'attaques personnelles virulentes s'il vous plait, cela ne sert absolument à rien. Au contraire.
Merci.
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MessageSujet: Re: A chaque jour sa fraude electorale   A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 EmptyVen 14 Mar 2014, 21:36

Comme je le disais page précédente, maintenant toutes les affiches sont en place avec leurs différences de conception. Ceux qui voudront saisir des instances arbitrales restent libres de le faire.
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Flamboyance

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MessageSujet: Re: A chaque jour sa fraude electorale   A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 EmptyVen 14 Mar 2014, 22:02

Libellule a écrit:
Comme je le disais page précédente, maintenant toutes les affiches sont en place avec leurs différences de conception. Ceux qui voudront saisir des instances arbitrales restent libres de le faire.

Et il y  a vraiment de quoi faire quand on à l'oeil très averti !!
Je vous croyais parti  prendre un peu l'air , le peu de respirable  en cette période de forte pollution  , vous mettre au vert Libellule.. ne peut que vous faire du bien avant la grande déception  bom alien bom
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MessageSujet: Re: A chaque jour sa fraude electorale   A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 EmptyVen 14 Mar 2014, 22:11

Libellule n'a pas à se mettre au vert, il se confondrait avec le fond.
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Libellule

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MessageSujet: Re: A chaque jour sa fraude electorale   A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 EmptyVen 14 Mar 2014, 22:48

Smile Smile Smile j'ai tombé la cravate Smile Smile Smile côté indice de pollution en revanche c'est effectivement très mauvais.
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: A chaque jour sa fraude electorale   A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 EmptySam 15 Mar 2014, 05:51

Normal qu'il y ait de la pollution :

Nous avons un "sachant" et son équipe qui ont tout fait pour bloquer Paris.
Résultat les véhicules au lieu de circuler rapidement et moins longtemps font du sur place pendant des heures... chacun sait qu'une voiture qui n'avance pas mais dont le moteur tourne ne pollue pas.

Comble de la logique on demande aux gens de ne pas faire d'efforts pour ne pas respirer un air pollué mais on les incitent à faire du vélo... lorsque l'on est à coté de ses godasses il faut aller jusqu'au bout !

Bien sur ne prenant pas la voiture on circulera en trimballant les enfants dans des poussettes... ils auront le nez au raz des pots d'échappement ! ça c'est de la logique !

La solution écolo : prendre les transports en communs qui ne sont pas adaptés aux besoins... circuler dans ceux qui n'existent pas et in fine ne pas aller bosser et rester à la maison, ce qui est bien entendu la solution qui va faciliter vos rapports avec votre employeur.

Appelons le GIEC au secours, le GIEC encore une de ces structures associative bidon qui après avoir été la référence est maintenant sur la touche... ils nous expliquaient ce qui se passerait dans 50 ans et étaient infoutus de prévoir le temps de la semaine suivante.
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: A chaque jour sa fraude electorale   A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 EmptySam 15 Mar 2014, 06:04

tonton christobal a écrit:
Normal qu'il y ait de la pollution :

Nous avons un "sachant" et son équipe qui ont tout fait pour bloquer Paris.

Maintenant que Beaudouin a été chassé et que nous avons une députée EELV, il serait intéressant de savoir ce que celle-ci a entrepris pour:

- dénoncer l'inégalité territoriale entre banlieue Ouest et banlieue Est pour le contournement de Paris par la A86 ?
- obtenir l'installation d'une station de mesure Airparif dans le canton Est en amont du tunnel de Nogent ?
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MessageSujet: Re: A chaque jour sa fraude electorale   A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 EmptySam 15 Mar 2014, 06:12

A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 Airpar10

Parfois une image vaut mieux que de longues explications quand l'un nous parle d'inégalité territoriale en terme de pollution et l'autre prétend que la pollution ne touche que Paris alors qu'un tiers de la France est touchée par un phénomène d'ampleur jamais atteint. 17 régions sur 21 ayant été concernées.

Ce phénomène est d'autant plus inquiétant qu'il touche de très nombreux pays désormais, tous continents confondus. Que je le sache n'a rien d'absurde puisque je m'intéresse à ce sujet le considérant comme primordial pour les générations futures et en plus comme beaucoup je me tiens informé de ce qui se passe en lisant ou regardant les média.

Ce qui me surprend de plus en plus c'est que des personnes le sachant également (ce n'est pas interdit d'être un sachant) en minimise l'importance simplement pour s'en prendre à une personne, soit pour la ridiculiser si elle défend le remplacement du diésel par d'autres sources d"énergies non polluantes, soit si elle cherche à instaurer une nouvelle répartition des sources de financement de l'Etat pour que le pollueurs soient plus taxés que les fournisseurs d'énergie propres.

Alors bien sûr, il vaut mieux regarder ailleurs car ce qui se passe dans le monde en terme de pollution de l'air et de l'eau c'est tout à fait secondaire au regard du sujet en cours.
Pendant que nos anticorps trinquent, on nous parle anticor et photoshop.  alien cat 
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: A chaque jour sa fraude electorale   A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 EmptySam 15 Mar 2014, 12:24

on attend des solutions pratiques à un problème réel !

On ne veut pas d'élucubrations théoriques pour résoudre des problèmes qui ne se posent pas...

On refuse les solutions qui apportent plus d'inconvénients que de bienfaits...

Lorsque les écolos seront capables de respecter un tel cahier de charges il y aura de la neige dans le Sahara...
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Libellule

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MessageSujet: Re: A chaque jour sa fraude electorale   A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 EmptySam 15 Mar 2014, 12:49

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mamiea

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MessageSujet: Re: A chaque jour sa fraude electorale   A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 EmptySam 15 Mar 2014, 12:49

En voila une nouvelle! Les particules fines font parties des fraudes électorales!!
Vous me la baillez belle.

Pauvre Tonton, vous êtes fichu, c' est déja fait :
http://www.francesoir.fr/actualite/insolite/de-la-neige-dans-le-desert-du-sahara-176152.html  Very Happy  Razz  Razz  Razz
Ho libellule copieur na
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: A chaque jour sa fraude electorale   A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 EmptySam 15 Mar 2014, 13:00

Conclusion : les cocologistes vont proposer des solutions concrètes et non pénalisantes aux problèmes réels qui se posent...

Nous attendons avec intérêt !
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matmut

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MessageSujet: Re: A chaque jour sa fraude electorale   A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 EmptySam 15 Mar 2014, 18:20

Les transports ne représentent que 15% des émissions de particules fines, les plus faibles émissions loin derrière l'industrie , le tertiaire et l'habitat .Par contre c'est là que l'on frappe le plus fort sans qu'il y ai une influence notable sur l'effet néfaste des particules mais l'on donne l'impression de faire quelque chose même si l'on ne brasse que du vent, qui manque beaucoup en ce moment.
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Salamandre

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MessageSujet: Re: A chaque jour sa fraude electorale   A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 EmptySam 15 Mar 2014, 18:40

Interventions intéressantes sur la pollution de l'air, dommage que ce ne soit pas dans un sujet dédié (titre compris)
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: A chaque jour sa fraude electorale   A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 EmptySam 15 Mar 2014, 20:35

GRANNY a écrit:
On voit bien avec cette sage décision que les ministres et les députés EELV sont bien utiles à la population.

Bravo les cocologistes ! un coup pareil une semaine avant les élections c'est merveilleux !

Magnifique réussite et coup de pub exceptionnel !
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MessageSujet: Re: A chaque jour sa fraude electorale   A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 EmptySam 15 Mar 2014, 21:07

Le 23 si vous votez pour Fontenay pour Tous vous soutenez cette décison des EELV qui se trouvent sur cette liste

Mais n'oubliez pas que le ministre est socialiste comme Bédouret.
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: A chaque jour sa fraude electorale   A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 EmptySam 15 Mar 2014, 21:37

tonton christobal a écrit:
Bravo les cocologistes ! un coup pareil une semaine avant les élections c'est merveilleux !

Magnifique réussite et coup de pub exceptionnel !

J'avoue que ce gouvernement est de plus en plus sidérant....

Après le gel des retraites complémentaires annoncé il y a quelques jours, cette nouvelle annonce touchant la sacro-sainte bagnole à une semaine des élections va à n'en pas douter donner un coup de pouce aux listes au poing à rose....
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: A chaque jour sa fraude electorale   A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 EmptySam 15 Mar 2014, 21:50

a.nonymous a écrit:
tonton christobal a écrit:
Bravo les cocologistes ! un coup pareil une semaine avant les élections c'est merveilleux !

Magnifique réussite et coup de pub exceptionnel !

J'avoue que ce gouvernement est de plus en plus sidérant....

Après le gel des retraites complémentaires annoncé il y a quelques jours, cette nouvelle annonce touchant la sacro-sainte bagnole à une semaine des élections va à n'en pas douter donner un coup de pouce aux listes au poing à rose....


Je ne suis pas socialiste ce n'est pas un secret mais j'avoue qu'ils me surprennent régulièrement... et pourtant en la matière j'ai du recul.

S'ils le font exprès c'est réussi, on peut se demander quel est le but de la manœuvre sinon se faire lourder...
Si c'est involontaire ils méritent le "connard d'or" (décoration informelle que nous décernions périodiquement au fonctionnaire de la direction qui avait fait la connerie la plus improbable du trimestre...)

A cette cadence ce sera comme pour les oscars il y en a qui vont cumuler les statuettes.
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telemaque

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MessageSujet: Re: A chaque jour sa fraude electorale   A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 EmptySam 15 Mar 2014, 22:02

a.nonymous a écrit:
tonton christobal a écrit:
Bravo les cocologistes ! un coup pareil une semaine avant les élections c'est merveilleux !

Magnifique réussite et coup de pub exceptionnel !

J'avoue que ce gouvernement est de plus en plus sidérant....

Après le gel des retraites complémentaires annoncé il y a quelques jours, cette nouvelle annonce touchant la sacro-sainte bagnole à une semaine des élections va à n'en pas douter donner un coup de pouce aux listes au poing à rose....

Je ne suis pas d'accord avec votre analyse, gagner Paris est une priorité pour eux, et avec cette mesure ils viennent de s'assurer la victoire sur Paris, peut-être des voix perdues dans des communes en Ile de France, certaines basculeront à droite avec cette mesure mais au final on ne retiendra que Paris. Lyon et Lille ont de grande chance d'être toujours à gauche. S'ils gagnent Marseille, ce sera une victoire pour le PS au soir du deuxième tour.
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MessageSujet: Re: A chaque jour sa fraude electorale   A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 EmptySam 15 Mar 2014, 22:50

A propos de fraude, est-il imaginable que des fraudes électorales soient commises le 23 mars.
Quels sont les moments à surveiller particulièrement? Quelles précautions doit-on prendre?
À Perpignan, les bulletins amis étaient planqués dans les chaussettes du maire.
Peut on fouiller les électeurs à corps? Embarassed
Quelles sont les pénalités encourues par les fraudeurs?
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vieux-breton

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MessageSujet: Re: A chaque jour sa fraude electorale   A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 EmptySam 15 Mar 2014, 22:57

Il faut surveiller toutes les tentatives de diversions, les coupures de courant, prévoir pour ceux qui surveilleraient les bureaux de vote une lampe de poche, surveiller les émargements, il y a possibilité de faire voter des personnes qui viennent de déménager en pensant qu'ils ne viendront pas et si par malheur ils venaient voter ils ont toujours eu de la chance en disant que c'est la personne d'avant qui a signé dans leur case.
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MessageSujet: Re: A chaque jour sa fraude electorale   A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 EmptySam 15 Mar 2014, 23:06

Et quid du bourrage des urnes? De leur déplacement?peut on prendre des notes sur le nom des votants ou relever l'identité de ceux qui se sont abstenus?
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JS

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MessageSujet: Re: A chaque jour sa fraude electorale   A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 EmptyMer 19 Mar 2014, 00:53

ATTENTION,
LE 23 MARS, DANS LES BUREAUX DE VOTE


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Libellule

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MessageSujet: Re: A chaque jour sa fraude electorale   A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 EmptyMer 19 Mar 2014, 01:01

Et au féminin? Sad Smile
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JS

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MessageSujet: Re: A chaque jour sa fraude electorale   A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 EmptyMer 19 Mar 2014, 01:07

Vous pensez à « la Dame » Nicole Garand, lors des cantonales de 1976 ?

http://legimobile.fr/fr/jp/a/ce/ad/1977/12/21/03623/
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MessageSujet: Re: A chaque jour sa fraude electorale   A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 EmptyMer 19 Mar 2014, 07:10

Non, je ne pensais à rien. Smile
Mais je vois que vous si.

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MessageSujet: Re: A chaque jour sa fraude electorale   A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 EmptyMer 19 Mar 2014, 08:57

Le juge a écrit:
AU FOND : CONS. QUE LE MAIRE FONTENAY-SOUS-BOIS A ADRESSE AUX ELECTEURS DE SA COMMUNE, QUELQUES JOURS AVANT LE PREMIERTOUR DES ELECTIONS CANTONALES DE MARS 1976, PUIS DE NOUVEAU L'AVANT-VEILLE DU SECOND TOUR, DES LETTRES PORTANT L'EN-TETEET L'ECUSSON DE LA COMMUNE ET LES INVITANT, AU NOM DE LA MUNICIPALITE, A VOTER POUR LA DAME GARAND ; QUE DES AFFICHES BLANCHES BARREES DES COULEURS NATIONALES ET CONTENANT UN APPEL DE MEME NATURE ONT ETE APPOSEES DANS LA COMMUNE, EN PARTICULIER SUR LES PANNEAUX RESERVES A L'AFFICHAGE ADMINISTRATIF ; CONS. QUE CETTE INTERVENTION OFFICIELLEDE L'AUTORITE MUNICIPALE A CONSTITUE, MEME SI LA TENEUR DE CES LETTRES ET APPELS N'EXCEDAIT PAS LES LIMITES DE LA POLEMIQUE ELECTORALE, UNE IRREGULARITE GRAVE DE NATURE A ALTERER LA SINCERITE DU SCRUTIN ; QUE DANS CES CONDITIONS, COMPTE TENU DE L'ECART DES VOIX SEPARANT LES DEUX CANDIDATS EN PRESENCE, ET NONOBSTANT LA CIRCONSTANCE QUE LE SIEUR X... AIT FAIT DIFFUSER, LA VEILLE ET LE JOUR DU SCRUTIN, DES APPELS EN SA FAVEUR SIGNES DS PERSONNALITES POLITIQUES, LA DAME GARAND N'EST PAS FONDEE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A ANNULE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI LUI ETAIENT DEFEREES ; REJET .

Ah bon on avait donc fraudé lors d'élections à Fontenay.
La dame Garand était l'une des élues qui qualifiaient les habitants du Plateau de "nantis".
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MessageSujet: Re: A chaque jour sa fraude electorale   A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 EmptySam 13 Sep 2014, 12:40

et vous savez quoi : une demande faite au tribunal administratif de Melun vient de se résumer à un article : la demande de David Dornbusch est rejetée.

Ah non pardon, il y a un deuxième l'article l'annonce que tous les conseillers municipaux de la ville vont le savoir, opposition comprise.
Les délibérés point par point valent lecture.
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Salamandre

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MessageSujet: Re: A chaque jour sa fraude electorale   A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 EmptySam 13 Sep 2014, 14:11

Libellule a écrit:
Ah non pardon, il y a un deuxième l'article l'annonce que tous les conseillers municipaux de la ville vont le savoir, opposition comprise.
Les délibérés point par point valent lecture.

Ils en ont de la chance, les conseillers municipaux, de le savoir gratuitement. Pour les électeurs, c'est payant :


"Vous pouvez obtenir des jugements du Tribunal administratif de Melun, en utilisant le lien ci-dessous :
                                  documentation.ta-melun@juradm.fr

Les décisions sont délivrées sur indication des références (date de la décision, numéro ou nom des parties) et après paiement, sauf cas de dispense, de la somme de 5  euros. La communication des conclusions est en outre subordonnée à l’accord du rapporteur public.
Le paiement, prévu par l’arrêté du 24 octobre 2005,
(...)"
http://melun.tribunal-administratif.fr/acces-aux-jugements-rendus/
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MessageSujet: Re: A chaque jour sa fraude electorale   A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 EmptySam 13 Sep 2014, 14:59

Ben c'est à dire que tous ceux qu'a cités nommément à comparaitre le plaignant doivent du coup être informés du jugement, avec autant de lettres avec Ar expédiées, Au tarif pour 8 pages.

Ceci dit on peut aller se procurer l'info à la source. La preuve, cet échange sur Facebook.

de Brigitte Chambre Martin à David Dornbusch

Bonjour David, Avez vous obtenu le jugt du TA de Melun, concernant votre recours?
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MessageSujet: Re: A chaque jour sa fraude electorale   A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 EmptyDim 14 Sep 2014, 00:51

Tout va bien entre temps les deux ont reçu leurs lettres et lu le Parisien.
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Loïc



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MessageSujet: Re: A chaque jour sa fraude electorale   A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 EmptyDim 14 Sep 2014, 08:40

La chose est jugée.

Comme l'avait demandé le rapporteur public, le Tribunal administratif a rejeté la totalité des demandes du sieur Dornbusch.

Jean-François reste donc, sans qu'il soit permis d'en douter, le maire du Val-de-Marne le mieux élu du département le 30 mars 2014.

Very Happy
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MessageSujet: Re: A chaque jour sa fraude electorale   A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 EmptyDim 14 Sep 2014, 09:20

Loïc a écrit:
Jean-François reste donc, sans qu'il soit permis d'en douter, le maire du Val-de-Marne le mieux élu du département le 30 mars 2014.
Very Happy

C'est quand même la vantardise de trop :
. 'Jean-François' est le mieux élu ... si l'on oublie tous ceux élus dans le Val de Marne dès le premier tour, le 23 mars 2014.
. et en 2008, 'Jean-François' avait été élu dès le 1er tour, donc il recule en 2014.
. pour finir, vu le résultat en % des inscrits il n'y a pas de quoi se glorifier.
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MessageSujet: Re: A chaque jour sa fraude electorale   A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 EmptyDim 14 Sep 2014, 12:17

Ça dépend Si David Dornbusch représente son panier plein de ses j'accuse à la justice en appel. Hier soir il se rendait incognito chez un ami pot de vin à la main. Blague à part, Si vraiment le sujet devient la vantardise, on se demande en relisant le post de départ qui l'a été.


Dernière édition par Libellule le Dim 14 Sep 2014, 12:49, édité 1 fois
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: A chaque jour sa fraude electorale   A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 EmptyDim 14 Sep 2014, 12:39

Parfois un maire ayant atteint un certain âge épuisé par une longue carrière de travail et les lourdes charges électives peut aussi "passer la main"...
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MessageSujet: Re: A chaque jour sa fraude electorale   A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 EmptyDim 14 Sep 2014, 18:03

Le dauphin a t-il toujours le vent en poupe pour la succession avant terme de Mr.Voguet?
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: A chaque jour sa fraude electorale   A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 EmptyDim 14 Sep 2014, 20:08

matmut a écrit:
Le dauphin a t-il toujours le vent en poupe pour la succession avant terme de Mr.Voguet?

désolé, je ne suis pas dans les secrets des dieux... mais comme toute hypothèse plausible elle peut être envisagée à moins que... surprise !
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MessageSujet: Re: A chaque jour sa fraude electorale   A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 EmptyMar 16 Sep 2014, 09:47

pas besoin d'être dans le secret des dieux en cet instant où l'appel pour Fontenay essaye de renaître de ses cendres

Le 15 septembre 2014 par C.Dubois→  
La requête en annulation des élections de Fontenay-sous-Bois, déposée au tribunal administratif par David Dornbusch, colistier de Murielle Michon dont la liste citoyenne de centre-gauche avait obtenu 8,23% des voix au premier tour, a été rejetée ce vendredi 12 septembre.

Le tribunal a suivi les explications de la ville sur plusieurs griefs comme la tribune du PRG appelant à voter pour le maire PCF sortant, Jean-François Voguet, dans le bulletin municipal, notant que les autres mouvements politiques avaient leur tribune et que  cela avait été intégré dans les comptes de campagne, ou encore comme la participation d’agents de la commune à la campagne , pointant une contradiction avec le devoir de réserve mais relevant qu’il n’y a pas eu de pression sur les électeurs et insistant sur l’écart de voix, trop important pour avoir pu être influencé.


pour les amateurs de lecture intégrale du verdict on le trouve là
http://94.citoyens.com/2014/recours-contre-les-municipales-a-fontenay-david-dornbusch-deboute,15-09-2014.html
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David Dornbusch

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MessageSujet: Re: A chaque jour sa fraude electorale   A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 EmptyMar 16 Sep 2014, 11:23

Bonjour

le Tribunal Administratif de Melun a donc rendu son verdict. Sans énorme surprise il a suivi la jurisprudence qui veut qu'en cas d'important écart de voix, on n'annule pas "quelque soit le contexte".
Je ne vais pas commenter le verdict: il est disponible intégralement ici http://94.citoyens.com/2014/recours-contre-les-municipales-a-fontenay-david-dornbusch-deboute,15-09-2014.html. Chacun pourra se faire son avis et constater que l'action citoyenne peut et doit porter face à ce type de comportements.

Si certains souhaitent l'intégralité des pièces, je peux poster d'autres documents (demande intégrale, pieces jointes, ma "plaidoirie" au Tribunal, ainsi je suppose et meme si ces pieces viennent de la partie adverse, le mémoire en défense).

Je peux également poster le triste courrier de la Préfecture - Dans quelques jours je reviendrai également sur l'action (ou plutot l'inaction) de l'actuel Préfet et son équipe, qui contraste pour le moins fortement avec ce qu'on avait pu connaitre dans le passage.

Comme je l'ai lu sur Facebook "'Merci pour Fontenay". Je crois que c'est le sens de la démarche, mettre un signal fort face a des dérives qui n'ont cessées de s'amplifier au fil des années. Dans à peine 6 mois nouis aurons une sorte de "municipale bis" avec le scrutin cantonal dont la circonscription correspondra a la totalité de Fontenay plus quelques rues de Vincennes. J'appelle d'ores et déjà les citoyens fontenaysiens à exercer leur vigilance citoyenne, les employés municipaux qui refusent ces méthodes à conserver pièces et éléments. le travail démocratique est toujours long et fastidieux mais il finit par payer

A suivre donc
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http://www.lestand.org/appel
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MessageSujet: Re: A chaque jour sa fraude electorale   A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 EmptyMar 16 Sep 2014, 11:45

Manuel Valls l'annoncera ce mardi dans son discours de politique générale: les élections cantonales et les élections régionales seront découplées. Les premières auront lieu en mars 2015 et les secondes en décembre 2015. Avec le redécoupage des régions, le gouvernement avait initialement envisagé de regrouper les deux scrutins et de les organiser en décembre 2015.
Craignant une censure du Conseil constitutionnel - en raison d'un allongement excessif du mandat des conseillers généraux actuels - Manuel Valls et Bernard Cazeneuve avaient décidé de reprendre la question. Deux solutions s'offraient à lui : soit garder le couplage des deux scrutins, en les organisant en juin 2015, soit les séparer en maintenant les élections départementales à leur échéance initialement prévue de mars 2015.
C'est cette solution qui a été finalement retenue et que le premier ministre va annoncer à l'Assemblée nationale mardi après-midi. Une course contre la montre s'engage maintenant pour lui pour mettre en œuvre le nouveau découpage des cantons, voté, mais qui fait l'objet d'un très grand nombre de recours.
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MessageSujet: Re: A chaque jour sa fraude electorale   A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 EmptyMar 16 Sep 2014, 13:24

Nous avons droit à un remake de la scène célèbre : "encore une minute monsieur le bourreau"

Ce qui est pris n'étant plus à prendre autant attendre le dernier moment pour quitter sa sinécure afin de vider les caisses et les tiroirs avant de partir.
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MessageSujet: Re: A chaque jour sa fraude electorale   A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 EmptyMar 16 Sep 2014, 13:50

espoir a écrit:
Monsieur Libellule quels sont les candidats aux élections cantonales de Mars à Fontenay?
Merci

Ceux et celles qui se présenteront, à n'en point douter. Autrement dit, à l'instant je ne sais pas. jocolor geek

http://www.lejdd.fr/Politique/Elections-2015-des-cantonales-en-mars-des-regionales-en-decembre-687432
Le fait que le calendrier va être sans aucun doute avancé va ranimer les ardeurs des gladiateurs de ce genre de joute.
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MessageSujet: Re: A chaque jour sa fraude electorale   A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 EmptyMer 17 Sep 2014, 11:31

Les élections départementales auront/auraient donc lieu en mars 2015, dans 6 mois. Or,

« C’est la première fois que l’on apprend la date d’un scrutin, à peine six mois avant qu’il ne se tienne, cela va poser des problèmes aux élus qui doivent intégrer toute leur communication dans leurs comptes de campagne un an avant, et risque de générer du contentieux », remarque Olivier Capitanio, président du groupe UMP au Conseil général.
http://94.citoyens.com/2014/les-elections-departementales-se-tiendront-en-mars-2015,16-09-2014.html

De possibles contentieux en perspective, en effet.
Ou alors, suggestion : il faudrait que cette fois ne se présente aucun élu (municipal, régional, parlementaire) ce qui serait conforme avec le non-cumul des mandats
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MessageSujet: Re: A chaque jour sa fraude electorale   A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 EmptyMer 17 Sep 2014, 16:49

David Dornbush écrit:
Citation :
le Tribunal Administratif de Melun a donc rendu son verdict. Sans énorme surprise il a suivi la jurisprudence qui veut qu'en cas d'important écart de voix, on n'annule pas "quelque soit le contexte".
Une question le maire à-t-il profité de la protection juridictionnelle de la mairie. Autrement dit est la commune qui a pris en charge les frais de justice de Mr.Voguet?
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MessageSujet: Re: A chaque jour sa fraude electorale   A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 EmptyVen 19 Sep 2014, 14:07

Suspect Suspect Suspect bon histoire de donner du baume au cœur au Modem local et à certains de ses membres cette décision  Suspect  Suspect  Suspect http://94.citoyens.com/2014/le-second-tour-des-elections-de-chennevieres-est-annule,18-09-2014.html

La notification écrite n’est pas encore arrivée, mais selon le dossier en ligne, le Tribunal Administratif de Melun a confirmé aujourd’hui l’annulation du deuxième tour du scrutin des élections municipales de mars 2014 à Chennevières-sur-Marne (94).

Le tribunal a suivi les préconisations du rapporteur qui avait recommandé dès le 4 septembre l’annulation de ce scrutin qui avait vu l’élection de Jean-Pierre Barnaud (Modem – photo).

Depuis le départ, l’ancien maire Bernard Haemmerlé (UMP) se montrait confiant du succès de son recours, fondé sur la contestation de la fusion des listes de son adversaire entre les deux tours (avec le candidat divers droite Dany Grouzelle).

C’est donc bien le scénario de 2008 qui se réitère à Chennevières, avec une nouvelle annulation des élections municipales en 2014 dans cette commune décidément très disputée du Val-de-Marne.

Il est cependant peu probable qu’un nouveau scrutin se déroule dans les mois qui viennent, car il est vraisemblable que la partie adverse fera sans doute appel de cette décision.

Ce jeudi soir,  Habib Ghouali, secrétaire de la section PS, se montrait satisfait de cette décision tandis que le maire sortant, Bernard Haemmerlé attendait de voir la notification écrite.

(pour le détail de l’affaire, voir nos précédents articles, liens ci-dessus)

Texte de la décision du Tribunal Administratif de Melun :
« Les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 dans la commune de Chennevières-sur-Marne pour la désignation des conseillers municipaux et des conseillers communautaires sont annulées. »
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MessageSujet: Re: A chaque jour sa fraude electorale   A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 EmptyVen 19 Sep 2014, 14:18

Libellule a écrit:
---/---
La notification écrite n’est pas encore arrivée, mais selon le dossier en ligne, le Tribunal Administratif de Melun a confirmé aujourd’hui l’annulation du deuxième tour du scrutin des élections municipales de mars 2014 à Chennevières-sur-Marne (94).
---/---

Pour replacer cette annulation dans son contexte, il s'agit des municipales de Chennevières qui ont été assez agitées et au cours desquelles la suppléante de Laurence Abeille à l'Assemblée a été mis en cause par la tête de liste MoDem....


Le Parisien a écrit:
Municipales à Chennevières : le site de Jean-Pierre Barnaud (MoDem) piraté

Publié le 28.03.2014

Vengeance ou coïncidence ? Jean-Pierre Barnaud, candidat MoDem à Chennevières (Val-de-Marne) ne décolère pas. Son site de campagne a été piraté, notamment dans la partie charte éthique. Une négation a été introduite changeant tout le sens de son propos : « Les élus membres de la liste Ensemble pour Chennevières passionnément s'engagent à assumer leurs fonctions en ne respectant « surtout pas », engagement d'indépendance. .. »

« Claire Lemeunier est la seule à avoir les codes d'accès du site, dénonce Jean-Pierre Barnaud. Pour une suppléante de députée, ces pratiques sont étranges. » Claire Lemeunier, ex-PS, était sur sa liste, avant la fusion avec la liste DVD de Dany Grouzelle. Le candidat centriste prévient que « ce piratage peut donner lieu à un dépôt de plainte ». « Nous sommes plusieurs à avoir les codes du site, y compris le prestataire, se défend Claire Lemeunier. De toute façon, maintenant, il va nous accuser de tout », ajoute-t-elle, « affligée » par le comportement de son ancien candidat.

D'autant qu'un contentieux existait déjà entre eux suite à la fusion pour le second tour. « Des candidats ont été inscrits à leur insu sur la liste fusionnée », insiste Claire Lemeunier. « Faux, rétorque Jean-Pierre Barnaud, je ne vois pas l'intérêt de prendre avec moi, en position éligible, des gens qui seraient contraints ».
Source: http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/municipales-a-chennevieres-le-site-de-jean-pierre-barnaud-modem-pirate-28-03-2014-3717379.php
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MessageSujet: Re: A chaque jour sa fraude electorale   A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 EmptyVen 19 Sep 2014, 14:34

Mais oui, mais oui, il vaut mieux donner crédit à des rumeurs de JPB comme à celles d'un DD ou d'un DG de campagne que de lire les communiqués officiels  : l’heure ayant été à la consternation côté co-listiers..

rappel du communiqué « La liste constituée au premier tour autour de Jean-Pierre Barnaud avait été conçue dans le cadre d’une démarche innovante, hors de tout contexte partisan, avec le rassemblement de personnalités locales diverses autour d’un projet pour la ville. La décision unilatérale de Jean-Pierre Barnaud de fusionner notre liste avec celle de D.Grouzelle (Droite Républicaine) est en contradiction totale avec cette démarche. Compte tenu des enjeux locaux – et notamment le futur aménagement des 40 hectares – nous nous interrogeons sur la probité et l’honnêteté des décisions à venir de J.P.Barnaud. Nous regrettons d’avoir induit les Canavérois en erreur au premier tour en les faisant voter pour J.P.Barnaud. Pour le second tour nous prendrons les mesures pour faire éclater la vérité et faire triompher la morale en faisant battre J.P Barnaud »,

signent plusieurs des colistiers en colère dont et oui, je vous laisse lire : Sedir Abloul, Max Auriol, Guy Bétaille, Henri Combescure, Manuel Fontelo, Laurence Grandjean, Sylviane Grandjean, Claire Lemeunier, Patrick Meslé, Daniel Santos, Roland Schnebelen, Gabriel Terdjman, Françoise Trouville.

si vous en doutez c'est ici http://94.citoyens.com/2014/municipales-chennevieres-crise-politique-suite-a-la-fusion-de-jp-barnaud-avec-d-grouzelle,26-03-2014.html
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MessageSujet: Re: A chaque jour sa fraude electorale   A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 EmptyVen 19 Sep 2014, 15:31

Libellule a écrit:
---/---
Nous regrettons d’avoir induit les Canavérois en erreur au premier tour en les faisant voter pour J.P.Barnaud. Pour le second tour nous prendrons les mesures pour faire éclater la vérité et faire triompher la morale en faisant battre J.P Barnaud »,

signent plusieurs des colistiers en colère dont et oui, je vous laisse lire : Sedir Abloul, Max Auriol, Guy Bétaille, Henri Combescure, Manuel Fontelo, Laurence Grandjean, Sylviane Grandjean, Claire Lemeunier, Patrick Meslé, Daniel Santos, Roland Schnebelen, Gabriel Terdjman, Françoise Trouville.


Dont acte, la suppléante de Laurence Abeille "regrette d’avoir induit les Canavérois en erreur au premier tour en les faisant voter pour J.P.Barnaud."...
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MessageSujet: Re: A chaque jour sa fraude electorale   A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 EmptyVen 19 Sep 2014, 16:44

Libellule a écrit:
Mais oui, mais oui, il vaut mieux donner crédit à des rumeurs de JPB comme à celles d'un DD ou d'un DG de campagne que de lire les communiqués officiels  : l’heure ayant été à la consternation côté co-listiers..

rappel du communiqué « La liste constituée au premier tour autour de Jean-Pierre Barnaud avait été conçue dans le cadre d’une démarche innovante, hors de tout contexte partisan, avec le rassemblement de personnalités locales diverses autour d’un projet pour la ville. La décision unilatérale de Jean-Pierre Barnaud de fusionner notre liste avec celle de D.Grouzelle (Droite Républicaine) est en contradiction totale avec cette démarche. Compte tenu des enjeux locaux – et notamment le futur aménagement des 40 hectares – nous nous interrogeons sur la probité et l’honnêteté des décisions à venir de J.P.Barnaud. »,


C'est terrible quand même a.nonymous de censurer ce qui ne vous plait pas de lire ce qui m'amène à remettre la partie éludée de ma citation. C'est d'autant plus terrible, puisque vous souhaitez toujours polémiquer que c'est un peu la mésaventure que Pierre Ramadier a dénoncé lorsque le logo du modem national a été happé par Gildas Lecoq, et ce en contradiction avec la volonté des colistiers de Murielle Michon.

A propos en tant que tel ou en tant que DG de campagne putatif, qu'en pensez-vous? Vous voulez vraiment vous enferrer?
Vraiment... disiez-vous il y a peu... sur un autre fil... Je ne pense pas que c'est en agissant comme vous le faites que vous allez pousser les gens à se rapprocher de vous, par le biais d'un appel à la convergence par ailleurs...

une ligne supprimée ainsi que les protestations qu'elle engendrait.

Libellule et Tonton, merci d'éviter les citations nominatives réciproques, elles font monter votre pression artérielle inutilement. Restons en aux faits, aux idées, aux opinions.
Cordialement
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MessageSujet: Re: A chaque jour sa fraude electorale   A chaque jour sa fraude electorale - Page 2 EmptyMer 15 Oct 2014, 04:20

David Dornbusch a écrit:
Bonjour

le Tribunal Administratif de Melun a donc rendu son verdict. Sans énorme surprise il a suivi la jurisprudence qui veut qu'en cas d'important écart de voix, on n'annule pas "quelque soit le contexte".

Le jugement annulant l'élection du maire PCF de Gardanne "au regard du faible écart séparant les deux candidats" confirme que c'est bien de facto l'écart de voix l'élément décisif.....



"Or, a estimé le TA, la notoriété de cet homme est "de nature à influencer le vote de certaines catégories d'électeurs" et donc, au regard du faible écart séparant les deux candidats, "de nature à altérer la sincérité du scrutin"."



AFP a écrit:
AFP 14-10-2014 - 23:05
Bouches-du-Rhône: annulation de l'élection de la liste PCF à la mairie de Gardanne

L'élection de la liste communiste conduite en mars par le maire PCF de Gardanne (Bouches-du-Rhône), Roger Meï, qui l'avait emporté avec 69 voix d'écart, a été annulée par le tribunal administratif (TA) de Marseille, a annoncé ce dernier mardi.

M. Meï a annoncé dans un communiqué sa décision de faire appel de cette décision auprès du Conseil d'Etat.

Le communiste, élu depuis 1977 à la tête de cette commune industrielle située entre Aix-en-Provence et Marseille, était arrivé au second tour en tête dans une quadrangulaire avec 39,70% des voix, juste devant son ancien adjoint DvG Jean-Brice Garella (39,01%), une liste FN et une autre DVD.

Son rival de gauche avait demandé l'annulation de l'élection parce que figurait sur la liste du maire sortant Jean-Marc La Piana, un médecin directeur d'un établissement de soins palliatifs à Gardanne, qu'il estimait inéligible, ce que le tribunal a reconnu, dans sa décision dont l'AFP a obtenu une copie.

La justice a en effet estimé que le domicile de M. La Piana à Gardanne était fictif, qu'il habitait en réalité Aix-en-Provence et "n'était pas inscrit au rôle des contributions directes" de la commune (il ne payait pas d'impôts, ndlr).

Or, a estimé le TA, la notoriété de cet homme est "de nature à influencer le vote de certaines catégories d'électeurs" et donc, au regard du faible écart séparant les deux candidats, "de nature à altérer la sincérité du scrutin".

Le tribunal a annulé en conséquence "l'ensemble des opérations électorales des 23 et 30 mars 2014 dans la commune de Gardanne".

Accusant à son tour son adversaire, Jean-Brice Garella, de ne pas vivre à Gardanne, M. Meï a réagi en assurant ne pas pouvoir accepter que "la légitimité de cet homme de bien (M. La Piana), engagé depuis longtemps à Gardanne (...), soit remise en cause". "Avec mon équipe, fort de la détermination et de l'engagement que vous me connaissez, j'ai décidé de faire appel de cette décision auprès du Conseil d'Etat", a-t-il conclu.
Source: http://actu.orange.fr/politique/bouches-du-rhone-annulation-de-l-election-de-la-liste-pcf-a-la-mairie-de-gardanne-afp_CNT00000059qkB.html
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