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 Recours electoral

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David Dornbusch

David Dornbusch

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MessageSujet: Recours electoral   Recours electoral - Page 2 EmptySam 05 Avr 2014, 19:30

Rappel du premier message :

Bonsoir,

l'invraisemblable ambiance de "fraude généralisée" qui a régné lors des mois de campagnes électorales m'a conduit à décider de poser un recours au Tribunal Administratif de Melun (dont dépend Fontenay) - les candidats de la liste Voguet ont été informés par courrier recommandé du TA de ce recours.
Sans rentrer ici dans les détails, les éléments du recours (qui vise a l'annulation des élections et inéligibilité du maire) portent sur l'emploi massif et illégal de moyens municipaux (employés, ressources diverses, véhicules, panneaux).
De très nombreux détails et photos sont donnés dans le recours. Tous autres éléments dont vont pourriez disposer (copies de mails, courriers, photos, vidéos, extraits des réseaux sociaux) seront utiles pour cette bataille contre un vote qui s'est déroulé dans des conditions qui défient ce que doit être une démocratie: la création d'une ambiance globale en utilisant tous les moyens d'une mairie richissime, des personnes sans foi ni loi, la peur, la pression (j'ai vu rapporter ici l'épisode des responsables communistes recopiant l'intégralité des votants sur les registres), la violence. Mes coordonnées pour m'envoyer ces données; david.dornbusch@wanadoo.fr ou 0683364701

On ne peut continuer à vivre la démocratie dans ces conditions à Fontenay. On a connu voici quelques années un sous préfet qui tentait de lutter contre ces dérives. On ne peut en dire autant du binôme prefet/sous prefet actuels qui se sont caractérisés par un silence de mort malgré les preuves accablantes (dont certaines impliquaient directement la sous prefecture) qui leur ont été fournies pendant la campagne.

L'élection de dimanche dernier, malgré l'importante avance de la liste communiste, est illégale et irrégulière. Nous le prouverons, nettoyerons la ville des brebis galeuses et revoterons dans les conditions d'une vraie démocratie.

PS: Je regrette vivement que les "autoproclamés" opposants de droite (autour de Lecoq) se soient eux couchés malgré le nombre d'éléments accablants dont ils disposaient. Ils augurent bien mal des années d'opposition qui viennent et vont surement reprendre la tradition de l'opposition molle chère à la droite fontenaysienne.
PS1: quand au PS je n'ai jamais eu de ses nouvelles sur ce sujet.
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matmut



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MessageSujet: Re: Recours electoral   Recours electoral - Page 2 EmptyMar 08 Avr 2014, 11:59

Je comprend maintenant pourquoi vous n'avez pas voulu prendre d'engagement envers vos électeurs.
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Smile



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MessageSujet: Re: Recours electoral   Recours electoral - Page 2 EmptyMar 08 Avr 2014, 12:16

Et voila, un peu d'humour et tout de suite ca se vexe Wink
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Recours electoral   Recours electoral - Page 2 EmptyMar 08 Avr 2014, 12:42

Smile a écrit:
Et voila, un peu d'humour et tout de suite ca se vexe Wink

ça finira par une partie de boules... bon c'est vrai le boulodrome n'existe pas... on ira au bois de Vincennes ! Mais du coté Fontenay ! on a sa dignité !
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Flamboyance

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MessageSujet: Re: Recours electoral   Recours electoral - Page 2 EmptyMar 08 Avr 2014, 16:11

study 


Dernière édition par Flamboyance le Mar 17 Juin 2014, 09:02, édité 1 fois
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matmut

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MessageSujet: Re: Recours electoral   Recours electoral - Page 2 EmptyMar 08 Avr 2014, 17:44

Je prend note que vous avez d'autres choses à faire que d'exercer votre rôle d'opposition. Pour autant pas de surprise nous en avons pris l'habitude à la vue vue des mandatures passées.
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MessageSujet: Re: Recours electoral   Recours electoral - Page 2 EmptyMar 08 Avr 2014, 17:55

matmut a écrit:
Je prend note que vous avez d'autres choses à faire que d'exercer votre rôle d'opposition. Pour autant pas de surprise nous en avons pris l'habitude à la vue vue des mandatures passées.

Vous êtes sacrément gonflé de  vous obstiner à croire que je pourrai être sur un siège de la municipalité ...
Merci de vous reprendre très cher matmut

J'avance en d'autres lieux et traverses bien d'autres coursives .
Je laisse les sièges de notre ville aux compétences et connaissances de ceux  vers qui je suis allée
Que vous êtes désagréable  affraid
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matmut

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MessageSujet: Re: Recours electoral   Recours electoral - Page 2 EmptyMar 08 Avr 2014, 18:51

Je ne cherche pas à être désagréable avec vous qui n'êtes pas sur la liste de Gildas Lecoq mais par contre citoyenne fontenaysienne chaudement partisane de Réveillons Fontenay. Je vous reproche de ne pas avoir mis votre métier au service des membres de la liste que vous souteniez qui ont été victimes d'agression et qui détiennent des preuves (voir les posts de Jean-Pierre) d'autant que vieux -breton soutient de la liste UDI-UMP nous spécifiait :
Citation :
Pour information, aucun membres de la liste ensemble, réveillons Fontenay ne peut déposer un recours devant le tribunal, il ne peut s'agir que d'un citoyen

Vous étiez donc toute désignée mais c'est vrai vous avez d'autres d'autres affaires qui vous paraissent autrement ,  bien plus sérieuses et  urgentes. Ainsi va les vindictes électorales de l'opposition.
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MessageSujet: Re: Recours electoral   Recours electoral - Page 2 EmptyMar 08 Avr 2014, 19:09

matmut a écrit:
Je ne cherche pas à être désagréable avec vous mais comme vous n’étiez  pas sur la liste de Gildas Lecoq mais par contre citoyenne fontenaysienne chaudement partisane de Réveillons Fontenay je vous reproche de ne pas avoir mis votre métier au service des membres de la liste que vous souteniez qui ont été victimes d'agression et qui détiennent des preuves (voir les posts de Jean-Pierre) d'autant que vieux -breton soutient de la liste UDI-UMP nous spécifiait :
Citation :
Pour information, aucun membres de la liste ensemble, réveillons Fontenay ne peut déposer un recours devant le tribunal, il ne peut s'agir que d'un citoyen

Vous étiez donc toute désignée mais c'est vrai vous avez d'autres d'autres affaires qui vous paraissent autrement ,  bien plus sérieuses et  urgentes. Ainsi va les vindictes électorales de l'opposition.

Cessez de passer votre temps à invectiver  très cher Matmut , essayons d'avancer dans le positif et non passer notre temps dans le négativisme , ne décolorez pas sur notre très cher Libellule , nous nous battons toutes et tous pour le bien vivre ensemble à Fontenay ...

J'ai moi même été insultée et bousculée , c'est vrai , ce n'est pas très démocratique ...


Dernière édition par Flamboyance le Mar 08 Avr 2014, 19:36, édité 1 fois
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matmut

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MessageSujet: Re: Recours electoral   Recours electoral - Page 2 EmptyMar 08 Avr 2014, 19:14

Laissée Libellule de coté, il n'y est pour rien. Par contre je vous rappelle un post de Jean Pierre que vous connaissez surement:
Citation :
Vraiment très graves les incidents de cette nuit orchestré par des élus bien connus du P C F qui en plus ont appelé en renfort des jeunes qui squatte les halls à jean Zay
Pneu crevés pour les colleurs de Mr BEDOURET menaces physiques pour ceux de Mr Gildas LECOQ
Une grave atteinte à la démocratie
Si comme jean Pierre vous considérez cela comme une grave atteinte à la démocratie, Mr.Lecoq aurait du incité à un recours de ses proches comme l'a courageusement fait David Dornbush.
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MessageSujet: Re: Recours electoral   Recours electoral - Page 2 EmptyMar 08 Avr 2014, 19:31

sunny 


Dernière édition par Flamboyance le Mar 17 Juin 2014, 09:03, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Recours electoral   Recours electoral - Page 2 EmptyDim 18 Mai 2014, 01:40

Et si on était appelé à revoter... Un article intéressant sur Rue89...


Rue89 a écrit:
Lâcher de tracts 17/05/2014 à 11h19
Le troisième tour des municipales, c’est Clochemerle au tribunal

Sébastien Bailly | Journaliste

Le chemin pour le fauteuil de maire est sinueux. Même arrivé, on n’est pas sûr d’y être. Pour preuve, ces recours, partout en France, devant les tribunaux administratifs. Les recalés du scrutin y jouent leur va-tout et tentent de prouver que ceux qui les ont battus n’ont pas respecté les règles.

Le 15 mai 2014, un mois et demi après le second tour, 24 affaires concernant les communes de l’Eure passaient devant le tribunal administratif de Rouen. Une audience particulière.

La salle est bondée. Il faut rajouter des sièges. Quelques avocats, peu. Les quatre juges, la greffière, et la solennité qui sied à la justice. Les anciens candidats, encore brûlés par les passions de la campagne, n’ont pas l’habitude d’une telle ambiance.

Sur les genoux de l’un, un code de justice administrative plein de post-it bleus. Un autre, moins studieux, s’interroge : « Ils rendent leur décision aujourd’hui ? » Non, ce n’est qu’une audience : le délibéré est prévu dans trois semaines.

Les affaires sont appelées les unes après les autres. Petit à petit, la salle se vide. Petit à petit aussi, on voit se dessiner le tableau de la politique dont on ne parle pas : celle des campagnes et des villages. Celle des 36 767 communes de France.



1 Tel est pris qui croyait prendre

La Houssaye, 220 habitants

Comment faire pour ne pas être embêté par un candidat ? Lui laisser croire qu’il sera sur votre liste. C’est la mésaventure qui est arrivée, selon ses dires, à Claude Georges, conseiller municipal sortant. Il affirme avoir été discrètement exclu de la liste de Jean Laisney, un autre conseiller municipal qui visait la succession du maire sortant de La Houssaye.

Fin février, il apprend qu’il est écarté : pour les onze sièges à pourvoir, son nom n’est pas retenu. Sous ses cheveux blancs, Claude Georges s’en étrangle encore à l’audience lorsqu’il raconte que Jean Laisney a dit aux autres :

   « Laissez-le croire qu’il est sur la liste, pendant ce temps, il ne nous embêtera pas. »

Il n’a pourtant pas démérité, estime-t-il, à la tête du syndicat intercommunal scolaire et du comité des fêtes. Lorsqu’il découvre le piège, il n’a alors que quelques jours pour se retourner. Il se déclare candidat, seul, sur sa propre liste.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les électeurs peuvent panacher les listes de candidats déclarés. Ils barrent des noms, en ajoutent d’autres. A La Houssaye, les 151 votants retiennent finalement toute la liste de Jean Laisney, sauf la tête de liste. Claude Georges l’emporte.

Celui qu’on a voulu écarter devient premier adjoint ; celui qui avait voulu la jouer fine tente sa dernière chance devant le tribunal administratif. Sans grande chance de succès : les griefs qu’il avance ne convainquent pas le rapporteur public.



2 La statue du Commandeur

La Croix-Saint-Leufroy, 1 087 habitants

Dans l’éditorial du bulletin municipal, le maire sortant, qui ne souhaitait pas se présenter après 31 ans de bons et loyaux services, a choisi d’y aller franco, malgré les mises en garde de ses proches :

   « Je me dois de vous engager majoritairement pour la liste issue du conseil sortant (sic). [...] il serait imprudent de laisser la gestion de notre commune à une équipe inexpérimentée. »

Pas très fin : ceci constitue un « don de la commune en faveur de l’équipe sortante », qui plus est, dans les six mois précédant le scrutin.

Deux listes s’affrontent à La Croix-Saint-Leufroy. Celle des conseillers sortants termine avec trois voix de plus que la liste adverse – les nouvelles têtes. Trois voix sur 543 suffrages exprimés : autant dire l’épaisseur du trait.

Il n’est pas illégitime de penser que l’initiative illégale de l’ancien maire a fait la différence : si le tribunal suit les conclusions du rapporteur lues à l’audience, le scrutin sera annulé.

L’avocat de la défense, reconnaissant la faute, a tenté en vain d’expliquer que l’ancien maire, malade, était diminué et sous l’influence des antalgiques...



3 Charité bien ordonnée...

Saint-Nicolas-d’Attez, 156 habitants

   « Espérons que le nouveau maire [...] consacrera son indemnité de fonction – 1 734,40 euros par trimestre –, comme je le fais moi-même, pour financer la course cycliste du 14 juillet, les colis aux anciens, le pot du maire à Pâques, le remboursement des licences sportives aux jeunes de la commune, le pain béni de la messe, tous les frais des fêtes et cérémonies… »

Cette profession de foi de Jean Heurtebise justifie la protestation d’Anita Moisson, la vaincue des municipales de Saint-Nicolas-d’Attez. Celle-ci, non élue, demande l’annulation des résultats du second tour.

Le rapporteur public invite le tribunal à considérer que ces dons et libéralités, utilisés en soutien d’une campagne électorale, incitent les électeurs à voter pour leur auteur, d’autant qu’une seule voix séparait le dernier candidat élu du premier non élu.



4 Pas les meilleurs voeux

Ecaquelon, 542 habitants

Si les quinze sièges du conseil municipal ont été pourvus dès le premier tour à Ecaquelon, Nathalie Céré demande l’annulation du scrutin pour quatre des élus. Ses griefs sont multiples et portent sur les six mois précédant le scrutin. Elle proteste contre :

   l’organisation d’une cérémonie commérant la déportation, 70 ans auparavant, de deux fillettes juives recueillies dans le village ;
   l’organisation d’un loto ;
   la publication d’un bulletin municipal, comme tous les ans.

Rien à voir avec la campagne, balayera le rapporteur public.

Seul faux pas, avéré, du maire sortant : il a annoncé sa candidature lors de la cérémonie des vœux à la mairie. On n’utilise pas les moyens de la ville à des fins électorales... Mais cet impair ne suffit pas. L’écart de voix n’étant pas si serré, cette irrégularité ne serait pas « de nature à altérer la sincérité du scrutin ».



5 L’équilibre des blancs

Villers-en-Vexin, 279 habitants

Deux listes s’affrontaient à Villers-en-Vexin. Au matin du second tour, dans le bureau de vote, les bulletins de l’une des deux listes sont introuvables.

Il reste deux sièges à pourvoir. Légalement, c’est aux candidats de fournir leurs bulletins : soit la veille en mairie, soit le matin-même, au président du bureau de vote. Et cela n’a pas été fait.

La préfecture, contactée, propose de mettre à disposition des feuilles blanches et d’afficher le nom des candidats que les électeurs pourront recopier.

Les électeurs ont donc le choix entre des bulletins imprimés, légèrement plus grand que la taille légale (148 x 210 mm) et des bulletins à griffonner soi-même.

Le candidat se plaint devant le tribunal de cette iniquité : dans ces circonstances, plaide-t-il, on aurait pu retirer les bulletins imprimés de la liste adverse et proposer, pour tout le monde, des bulletins blancs à remplir. Histoire d’équilibrer ainsi la balance. Il n’a pas convaincu le rapporteur.



6 Lâcher de tracts

La-Barre-en-Ouche, 1 011 habitants

Deux listes, 482 suffrages exprimés, seize voix d’écart et de l’ambiance. La liste arrivée en deuxième position s’émeut devant le tribunal de la distribution d’un tract le samedi 22 mars – soit la veille du scrutin. A cette date, la manœuvre est interdite : la campagne est terminée. Pas suffisant pour arrêter un ancien maire. Sur le tract figure le nom de certains candidats et la mention :

   « Voleurs, malhonnêtes et condamnés, souvenez-vous. »

Une référence à une très ancienne affaire qui lui est manifestement resté sur l’estomac.

Ces tracts ont été jetés par la fenêtre de sa voiture par l’ancien édile, mais leur diffusion a été rapidement interrompue. « Ça a été un peu chaud », entendra-t-on dans la salle du tribunal.

L’homme aurait aussitôt accepté de signer une déclaration précisant qu’il n’avait pas agi à la demande d’un candidat. Pour le rapporteur public, la diffusion n’a pas été massive et n’a pas altéré la sincérité du scrutin.



7 Une de plus !

Harquency, 266 habitants

Le saviez-vous ? Les électeurs inscrits doivent être exactement les mêmes au premier et au second tour des municipales. Sauf si un juge d’instance décide qu’une personne est en droit de voter.

A Harquency, une électrice inconnue des services, mais pas des candidats, s’est cependant présentée au second tour. Sans décision du juge, elle a été ajoutée manuellement à la liste pour pouvoir glisser son bulletin dans l’urne.

Il ne restait qu’un seul conseiller à élire, les autres ayant été élus au premier tour. Le vainqueur a obtenu 93 voix, contre 91 pour le candidat malheureux.

Dans un cas comme celui-ci, pour savoir si l’élection doit être annulée, on retire d’abord la voix litigieuse du nombre de suffrages exprimés, qui passe de 184 à 183 voix. Puis on retranche une voix au candidat proclamé élu.

Il passe de 93 à 92 voix ; le second reste à 91. Le candidat initialement élu reste en tête, et il n’y a donc aucune raison objective de refaire l’élection.
Source: http://rue89.nouvelobs.com/2014/05/17/troisieme-tour-municipales-cest-clochemerle-tribunal-252227
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David Dornbusch

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MessageSujet: Re: Recours electoral   Recours electoral - Page 2 EmptyMer 04 Juin 2014, 20:59

Bonsoir
jeudi prochain 12 juin, premier round du combat juridique qui m'oppose à plusieurs des responsables communistes de la mairie.
La citation en diffamation par laquelle JP Gautrais m'a assigné fera l'objet d'une première audience au Tribunal de Grande Instance de Paris.
Je serai conseillé dans ce combat par maitre Abraham Johnson, avocat au barreau de Creteil, et également un des principaux responsables du Parti Socialiste du Val de Marne, Vice Président du Conseil Général et président du groupe socialiste au CG 94, et élu à la mairie de Créteil.


En parallele, a partir de septembre, se tiendront au Tribunal Adminsitratif de Melun les audiences du Recours electoral déposé face aux nombreuses fraudes qui ont entachés la dernière election municipale.

Le combat sera long mais nous le gagnerons
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MessageSujet: Re: Recours electoral   Recours electoral - Page 2 EmptyMer 04 Juin 2014, 21:06

À propos vous parlez au nom du stand ou de L’Appel pour Fontenay qui doit nous faire des propositions concrètes pour bâtir ensemble un avenir meilleur?
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Recours electoral   Recours electoral - Page 2 EmptyMer 04 Juin 2014, 21:57

Libellule a écrit:
À propos vous parlez au nom du stand ou de L’Appel pour Fontenay qui doit nous faire des propositions concrètes pour bâtir ensemble un avenir meilleur?

C'est juste petit....



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MessageSujet: Re: Recours electoral   Recours electoral - Page 2 EmptyMer 04 Juin 2014, 23:30

C'est néanmoins une vraie question puisque signé en tant que tel.
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Recours electoral   Recours electoral - Page 2 EmptyMer 04 Juin 2014, 23:45

David Dornbusch a écrit:
---/---
Je serai conseillé dans ce combat par maitre Abraham Johnson, avocat au barreau de Creteil, et également un des principaux responsables du Parti Socialiste du Val de Marne, Vice Président du Conseil Général et président du groupe socialiste au CG 94, et élu à la mairie de Créteil.

Voir: http://www.plateaufontenay.net/t403p300-peut-on-encore-vivre-a-fontenay-sous-bois#34274
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Smile



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MessageSujet: Re: Recours electoral   Recours electoral - Page 2 EmptyJeu 05 Juin 2014, 10:17

Libellule a écrit:
C'est néanmoins une vraie question puisque signé en tant que tel.

Toujours detourner le sujet lorsque il peut vous mettre en difficulter, c'est usant et fatiguant pour les lecteurs de ce forum. Ca ne motive de moins en moins à venir le visiter...
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Recours electoral   Recours electoral - Page 2 EmptyJeu 05 Juin 2014, 10:19

Smile a écrit:
Toujours detourner le sujet lorsque il peut vous mettre en difficulter, c'est usant et fatiguant pour les lecteurs de ce forum. Ca ne motive de moins en moins à venir le visiter...

C'est le syndrome DLM qui a frappé le forum municipal...
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Libellule

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MessageSujet: Re: Recours electoral   Recours electoral - Page 2 EmptyJeu 05 Juin 2014, 11:58

En quoi est-ce détourner un sujet de constater une contradiction formelle entre un David Dornbusch qui cite de lui-même que l'affaire l'amène à utiliser maitre Abraham Johnson, avocat au barreau de Creteil, et également un des principaux responsables du Parti Socialiste du Val de Marne, et le fait qu'il a fait campagne contre ce même parti, dont il fut exclu voici quelques temps après un j'accuse mémorable (déjà avec le mot clef de fraude dans l etexte), et au surplus, en étant partie prenante et active à la composition d'une liste parrainée par le Modem ce qu'il ne manque pas de rappeler lui-même en conservant comme signature celle ci

David Dornbusch
Signez l'Appel pour Fontenay
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?

Comme cela fait partie des ambiguïtés qu'entretient David Dornbusch depuis de nombreuses années, le mentionner n'a vraiment rien de répréhensible.

Quant au syndrome qu'évoque @.nonymous qui fut, pour l'occasion, un DG de campagne très présent à ses côtés, au nom d'une démarche sociale démocrate de centre gauche, je lui en laisse la responsabilité. Entre répondre en faisant évoluer ses argumentaires en fonction des compléments d'information souhaitées, et faire des redites à longueur de temps je me demande ce qui est le plus lassant.

Mais bon, comme je note que cela lui permet de ne pas se poser d'autres questions, on va dire que ce débat là est quasiment clos. Restent qui veulent sur ce forum, et le lisent ceux qui veulent aussi.

la base de tout débat contradictoire restant l'échange de points de vue à mon sens, émis par ceux qui ont envie d'en émettre un.
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Recours electoral   Recours electoral - Page 2 EmptyJeu 05 Juin 2014, 15:17

Le débat contradictoire JP Gautrais vs D Dornbuch aura donc lieu le 12 Juin, via leurs avocats respectifs.
J'aimerais savoir si le plaignant (Gautrais) prend en charge ses frais d'avocat personnellement, ou s'ils sont pris en charge par la commune de Fontenay.
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Libellule

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MessageSujet: Re: Recours electoral   Recours electoral - Page 2 EmptyJeu 05 Juin 2014, 15:31

David Dornbusch doit le savoir s'il a les attendus de la plainte. le motif de "diffamation" est forcément "porté" contre ???? ... agissant en tant que .... ????

Et réciproquement donc;  geek alien cat 
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David Dornbusch

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MessageSujet: Re: Recours electoral   Recours electoral - Page 2 EmptyJeu 05 Juin 2014, 16:44

Bonsoir
il m'etait arrivé voici quelques temps (avant qu'il ne soit élu au conseil municipal) de regretter le contenu de certains (nombreux) posts de Libellule dont l’inintérêt le dispute au ridicule. Je vois que malheureusement ni le temps ni l’élection n'auront fait évoluer les choses
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Flamboyance

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MessageSujet: Re: Recours electoral   Recours electoral - Page 2 EmptyVen 06 Juin 2014, 08:12

Que de bassesse ..!
Je m'en lasse aussi

Si l'humain a su suivre son évolution dans sa chair animale , son esprit n'a pas suivi sur le chemin de la bonne intelligence et même si la perfection ne peut faire de lui un ''''Sain d'esprit """ il a beaucoup encore à méditer pour en acquérir les bases de la sagesse ..!

Il y a des comportements à ne pas suivre et j'avoue que si le jeu a pu m'être un peu amusant , à vous lire encore aujourd'hui à travers certains écrits , je trouve vraiment l'humain hors de son élément .
Je comprends mieux pourquoi notre Pays est en pleine régression .
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MessageSujet: Re: Recours electoral   Recours electoral - Page 2 EmptyVen 06 Juin 2014, 09:39

@David Dornbusch. On peut s'intéresser à l'évolution de chacun d'entre nous ces dernières années, cela est tout à fait respectable. Et se poser la question pourquoi l'un, tel un boxeur, va de round en round de ce qu'il appelle ses combats juridiques ou politiques qui l'opposent ou l'ont opposé dans plusieurs dossiers à des gens qui furent un temps des alliés objectifs avant de devenir des gens à combattre, et l'autre se contente de débattre sereinement sans chercher à tout prix l'affrontement avec ces mêmes gens ou vous-même. Informer, rappeler les faits ce n'est ni ridicule ni inintéressant. Comme d'ailleurs vos combats ne le sont pas.

@flamboyance, les bases de la sagesse reposent me semble-t-il sur la capacité de chacun à faire de temps en temps un peu d'introspection :

Pour ma part j'aime beaucoup ce proverbe : "Bouche en cœur du sage, Cœur en bouche au fou."

Tandis que le sage analyse tout ce qu'il dit, le fou, lui, suit sa passion. Il dit ce qu'il pense en toute sincérité et sans réserve. La question induite étant de savoir si chacun individuellement se croit plus  sage que fou et si le regard qu'il pose sur les autres est plus fou que sage.

Chacun pouvant s'en tenir non pas aux jugements des hommes, forcément subjectifs avec des marqueurs forts tels que les mots de "fraudes", "mensonges" avec, dans le cas d'espèce, cette manière si particulière de les décliner par des "j'accuse", par exemple, mais bien et uniquement, quand la justice est saisie, au jugement des tribunaux ou des instances politiques. Tel a été, est, et sera en tout état de cause mon cas, sans autre procès d'intentions que de respecter, à tout instant, les sentences déjà rendues, et celles à venir qui résulteront des débats autour de tous les recours en cours.
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MessageSujet: Re: Recours electoral   Recours electoral - Page 2 EmptyVen 06 Juin 2014, 19:52

David Dornbusch a écrit:
Bonsoir
jeudi prochain 12 juin, premier round du combat juridique qui m'oppose à plusieurs des responsables communistes de la mairie.
La citation en diffamation par laquelle JP Gautrais m'a assigné fera l'objet d'une première audience au Tribunal de Grande Instance de Paris.

En parallele, a partir de septembre, se tiendront au Tribunal Administratif de Melun les audiences du Recours electoral déposé face aux nombreuses fraudes qui ont entachés la dernière election municipale.

Le combat sera long mais nous le gagnerons

Dans la catégorie procès, c’est la saison ! l'élu T.... annonce porter plainte.
Contre quoi ? Rien moins que "l'insoutenable, l'odieux, la haine" : "des écrits publics diffamatoires où mon intégrité est moralement atteinte, où ma fonction d'élu républicain entachée de grossiers mensonges et où la municipalité est désignée "naturellement" comme ordonatrice d'un système déliquescent!".
Contre qui ? Mystère.

Toutefois, il me souvient l’avoir lu se déchainer contre …notre Forum.
http://www.plateaufontenay.net/t1258-tout-sur-les-elections-municipales-de-mars-2014-on-clique-ici

Mais bon, si vous avez une meilleure idée… ou plus récente
Citation :
Prescription
Le délai de prescription pour diffamation publique et non publique est de trois mois après la première publication ou le prononcé des propos incriminés.
Après ce délai, la victime ne peut plus entamer d'action en justice.
Si la diffamation publique a des motivations racistes, religieux, sexistes, homophobes ou contre les handicapés le délai est d'un an.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F32079.xhtml
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MessageSujet: Re: Recours electoral   Recours electoral - Page 2 EmptyMer 11 Juin 2014, 18:28

Bonsoir
demain se jouera la première manche d'un combat qui s'annonce long et douloureux face aux fraudeurs de la mairie communiste de Fontenay

J'invite les fontenaysiens attachés à la liberté d'expression et à la démocratie face aux dérives incessantes à venir à partir de 13h30 au Tribunal de Grande Instance de Paris (4 boulevard du Palais) pour la première audience dans l'affaire qui m'oppose à JP Gautrais

Et d'ici la j'invite tous les fontenaysiens à aller contempler ces pauvres panneaux electoraux abandonnés devant le Conservatoire, l'Ecole Jules Ferry et quelques autres sites, vestiges de la fraude inouie qui aura marqué les dernières elections municipales (et qui elle sera jugée en septembre)

Le combat sera rude mais nous vaincrons

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MessageSujet: Re: Recours electoral   Recours electoral - Page 2 EmptyMer 11 Juin 2014, 18:32

long et douloureux ...

une pensée pour le d day.
les sanglots longs de l'automne blessent mon coeur d'une langueur monotone.
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David Dornbusch

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MessageSujet: Re: Recours electoral   Recours electoral - Page 2 EmptyMer 11 Juin 2014, 18:54

Un vague pressentiment que l'annulation du scrutin cet automne va effectivement blesser pas mal de coeurs (et de tricheurs) et pas seulement d'une langueur monotone
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MessageSujet: Re: Recours electoral   Recours electoral - Page 2 EmptyMer 11 Juin 2014, 19:10

Vous n'allez pas vous faire que des amis du coté de l'opposition UDI/UMP au C.M si vous faites annuler le scrutin, car après les révélations de la presse sur l'affaire Bygmalion, l'UMP n'est pas certaine de pouvoir mobiliser son électorat une nouvelle fois.
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MessageSujet: Re: Recours electoral   Recours electoral - Page 2 EmptyMer 11 Juin 2014, 19:45

pas sure qu'une annulation arrange l'opposition , ni le PS qui a mon avis aura bien du mal a trouver un candidat credible apres la defaite de Bedouret , ni n'arrange les autres listes finalement , repartir de zero sera bien difficile pour tout le monde , mais je trouve en tant que simple citoyenne que ce serait terriblement drole 
alors courage a vous DD
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MessageSujet: Re: Recours electoral   Recours electoral - Page 2 EmptyJeu 12 Juin 2014, 00:03

Cadichon a écrit:
Les alliances centre gauche, personnalités diverses, droites,  voire écolos non EELV pourraient changer la donne.

Il est vrai que face à la déconfiture de nombres de partis politiques, une liste citoyenne de centre gauche aurait sa place...

En plus maintenant les fontenaysiens savent à quoi s'en tenir en terme de fiscalité avec Fontenay pour tous...
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MessageSujet: Re: Recours electoral   Recours electoral - Page 2 EmptyJeu 12 Juin 2014, 18:00

Bonjour
quelques nouvelles suite a l'audience à la 17e chambre (spécialisée dans la diffamation) au TGI de Paris
Venant apres un certain nombre d'affaires qui impliquaient les Le Pen père et fille, Mme Lauvergeon et d'autres journalistes et politiques, j'étais présent avec mon avocat Me Abraham Johnson, la partie civile (M. Gautrais donc) n'étant représentée que par une avocate du cabinet Seban

L'audience sur le fond a été fixée au 22 mai ... 2015, avec un certain nombre de points techniques entre temps.

A suivre donc
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MessageSujet: Re: Recours electoral   Recours electoral - Page 2 EmptyJeu 12 Juin 2014, 22:34

David Dornbusch a écrit:
la partie civile (M. Gautrais donc) n'étant représentée que par une avocate du cabinet Seban

Ce qui me rappelle un point à l'ordre du jour du Conseil municipal du 25 Avril 2013 :
Citation :
12 – Liste des arrêtés pris en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil municipal donne acte au Maire, à l'unanimité, de la communication de la liste des arrêtés.

M. BENEDICT
Le 3ème avant la fin. Approbation d’honoraires d’avocat au sujet de communication institutionnelle. Vous pouvez nous expliquer de quoi il retourne, rapidement.

M. VOGUET
Compte-tenu de l’activité sur les forums internet, nous avons demandé à Maître SEBAN quelles étaient les possibilités de défendre les élus, l’administration, et qui était concerné lorsqu’il y avait diffamation.  


Dernière édition par salamandre le Jeu 12 Juin 2014, 22:36, édité 1 fois
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Gérard

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MessageSujet: Re: Recours electoral   Recours electoral - Page 2 EmptyVen 13 Juin 2014, 09:23

...le bourgeois Chicanneau, qui a en effet l’esprit de «chicane». Léandre veut demander la main de la jeune fille, mais craint d'être rebuté par ce plaideur endurci, qui n'entend fréquenter que des gens de justice. Cependant, l'lntimé lui promet de leurrer Chicanneau, qui s’est, entre temps, pris de querelle avec une grande dame, Yolande Cudasne, «comtesse de Pimbesche, Orbesche et autres lieux», elle aussi entichée de procès qu'elle accumule à plaisir, ne voulant les terminer que le plus tard possible. Tous deux, pour obtenir audience, assiègent la maison où Dandin est retenu par ses gardes du corps. Ils se confient mutuellement leurs griefs contre la justice, mais finissent par tourner l’un contre l’autre leur humeur chicanière, échangent des mots un peu vifs, et se prennent de querelle...

toute ressemblance avec des personnes connues serait purement fortuite.

_________________
« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
(Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948)
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Smile



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MessageSujet: Re: Recours electoral   Recours electoral - Page 2 EmptyVen 13 Juin 2014, 10:04

David Dornbusch a écrit:
Bonjour
quelques nouvelles suite a l'audience à la 17e chambre (spécialisée dans la diffamation) au TGI de Paris
Venant apres un certain nombre d'affaires qui impliquaient les Le Pen père et fille, Mme Lauvergeon et d'autres journalistes et politiques, j'étais présent avec mon avocat Me Abraham Johnson, la partie civile (M. Gautrais donc) n'étant représentée que par une avocate du cabinet Seban

L'audience sur le fond a été fixée au 22 mai ... 2015, avec un certain nombre de points techniques entre temps.

A suivre donc

Oufff, on aura le temps de se faire inviter à une nouvelle couscous Party! Wink

Ne pleurez pas ami(e)s Fontenaysien, vous l'avez voulu, vous l'avez...
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MessageSujet: Re: Recours electoral   Recours electoral - Page 2 EmptyVen 13 Juin 2014, 11:48

Ce sera aussi le 25 mai prochain, un vendredi comme aujourd'hui, mais moins remarquable en terme de convergence horoscopique : Aujourd'hui nous sommes un vendredi 13, jour de pleine lune et de plein soleil, et vous savez quoi, puisque je vois que s'ouvre un sujet foot par ailleurs, la dernière fois que c'est arrivé c'était en .... 1998...
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Recours electoral   Recours electoral - Page 2 EmptyVen 13 Juin 2014, 11:49

Smile a écrit:
Ne pleurez pas ami(e)s Fontenaysien, vous l'avez voulu, vous l'avez...


Il y a deux "affaires" fontenaysiennes en cours....

D'une part, il y a la plainte pour diffamation d'un élu appartenant à la nomenklatura locale....

D'autre part, il y a un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun...

Ces deux affaires sont indépendantes et c'est la plainte en diffamation qui sera jugée le 22 mai 2015...
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Clarisse

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MessageSujet: Re: Recours electoral   Recours electoral - Page 2 EmptyMar 01 Juil 2014, 16:39

a.nonymous a écrit:

D'autre part, il y a un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun...

Où en est-on de ce recours ?
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David Dornbusch

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MessageSujet: Re: Recours electoral   Recours electoral - Page 2 EmptySam 12 Juil 2014, 20:39

Bonsoir
L'audience publique se tiendra le 3 septembre 2014 à partir de 10h au Tribunal Administratif de Melun (dont dépend Fontenay)
Je suppose que l'audience est publique et les fontenaysiens intéressés pourront certainement y assister
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