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 Augmentation rétroactive de l'électricité

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a.nonymous



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MessageSujet: Augmentation rétroactive de l'électricité   Sam 12 Avr 2014, 02:31

Que dire si ce n'est que nous sommes vraiment gouvernés par des clowns....


«Le Conseil d'État a enjoint aux ministres compétents de prendre, dans un délai de deux mois, un nouvel arrêté fixant une augmentation rétroactive, sur la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013, des tarifs réglementés»



Le Parisien a écrit:
Electricité : le Conseil d'Etat impose une hausse rétroactive des prix

Publié le 11.04.2014, 14h52 | Mise à jour : 15h35

Le Conseil d'Etat a annulé vendredi les tarifs réglementés d'électricité d'EDF pour les particuliers entre août 2012 et août 2013, jugeant que la hausse de 2% décidée il y a deux ans par le gouvernement Ayrault était insuffisante.

Cette décision, qui devrait se traduire par une facture rétroactive pour plus de 28 millions de foyers français, est motivée par le fait que les tarifs étaient «manifestement inférieurs au niveau auquel ils auraient dû être fixés en application des principes s'imposant aux ministres», selon la décision de la plus haute juridiction administrative.

La question est de savoir quel niveau de rattrapage immédiat le gouvernement va choisir pour se mettre en conformité. Selon un industriel, la hausse selon les scénarios retenus devrait être comprise entre 20 et 40 euros en moyenne par foyer sur l'année concernée.


Une mesure à corriger dans les deux mois

«Le Conseil d'État a enjoint aux ministres compétents de prendre, dans un délai de deux mois, un nouvel arrêté fixant une augmentation rétroactive, sur la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013, des tarifs réglementés», est-il précisé. L'institution a également annulé la hausse de 2% pour les tarifs «jaunes» (petits professionnels), mais valide la hausse de 2% pour les tarifs verts (industriels), qui était plus proche des calculs du régulateur.

En juillet 2012, le gouvernement Ayrault avait limité à 2% la hausse des tarifs réglementés, exclusivement proposés par EDF et auxquels l'immense majorité des Français (plus de 92%) sont restés fidèles malgré l'ouverture à la concurrence.

Or le régulateur du secteur--la Commission de régulation de l'énergie (CRE)-- avait initialement estimé à 5,7% la hausse nécessaire des tarifs pour les particuliers en 2012 et l'avait même évaluée dans un second temps à 9,6%. La décision du Conseil d'Etat était attendue, le rapporteur public ayant recommandé cette annulation il y a deux semaines.

Le Conseil d'Etat avait été saisi par l'Anode, un regroupement de concurrents alternatifs d'EDF (Direct Energie notamment), au motif que la hausse insuffisante des tarifs de l'opérateur historique lui créait un préjudice concurrentiel.
Source: http://www.leparisien.fr/economie/electricite-le-conseil-d-etat-impose-une-hausse-retroactive-des-prix-11-04-2014-3760653.php
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MessageSujet: Re: Augmentation rétroactive de l'électricité   Sam 12 Avr 2014, 07:33

Comment va faire l'entreprise qui a produit et facturé des matériaux ou des objets et qui a inclu une dépense d'énergie dans la facture? Elle va faire un complément à payer?
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Augmentation rétroactive de l'électricité   Sam 12 Avr 2014, 08:51

article du Parisien : "Le Conseil d'Etat a annulé vendredi les tarifs réglementés d'électricité d'EDF pour les particuliers entre août 2012 et août 2013 ..."
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Augmentation rétroactive de l'électricité   Sam 12 Avr 2014, 10:51

La déclaration de Ségolène Royal suite à la décision du Conseil d'Etat est intéressante car elle pose une sacrée question: quels sont les pouvoirs réels des politiques coincés entre Conseil d'Etat, Conseil Constitutionnel,  Commission Européenne, ..... ?



"C'est une décision très regrettable pour les consommateurs qui ne correspond pas à la volonté du gouvernement qui avait voulu limiter à 2% la hausse des tarifs".



AFP a écrit:
11/04/2014 à 19:49
Tarifs d'EDF retoqués : Royal juge la décision"très regrettable"

La décision du Conseil d'Etat d'invalider les tarifs réglementés d'EDF et d'imposer une facture d'électricité rétroactive est "très regrettable" selon Ségolène Royal.

La ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Ségolène Royal, a réagi vendredi à la décision du Conseil d'Etat qui oblige le gouvernement à faire payer une facture d'électricité rétroactive à la plupart des foyers, déclarant : "C'est une décision très regrettable pour les consommateurs qui ne correspond pas à la volonté du gouvernement qui avait voulu limiter à 2% la hausse des tarifs".

"La décision du Conseil d'Etat s'appuie sur des textes qui manifestement doivent être réformés pour que le gouvernement puisse appliquer une politique énergétique sans être entravé par des textes administratifs qui ne correspondent pas à (sa) volonté politique", a-t-elle ajouté.

"Nous allons mettre en chantier avec le ministre de l'Economie, et sous l'autorité du Premier ministre, une réforme des modes de calcul pour que le gouvernement puisse prendre des décisions sans (les) voir annulées sur une base juridique", a détaillé Ségolène Royal. Et d'insister : "Il faut réformer ce mode de calcul. Il n'est pas acceptable que lorsque le gouvernement veut limiter la hausse des tarifs, cette décision soit annulée sur la base de textes qui doivent être changés.

Dans le cadre de la future loi sur la transition énergétique, "nous aborderons cette question du prix de l'énergie, (de son) mode de fixation (...). Je vais très rapidement entamer des consultations sur ce sujet pour protéger le consommateur contre les hausses des tarifs de l'énergie", a-t-elle indiqué.

La plus haute juridiction administrative, qui avait déjà pris plusieurs décisions similaires pour le gaz, a cette fois retoqué les tarifs réglementés d'électricité d'EDF pour les particuliers, pour la période allant de fin juillet 2012 à fin juillet 2013. Cette décision entraîne une hausse rétroactive des tarifs réglementés de l'électricité.
Source: http://actu.orange.fr/france/tarifs-d-edf-retoques-royal-juge-la-decision-tres-regrettable-afp-s_2932704.html



Après il va aussi être intéressant de suivre les réactions de consommateurs suite à cette hausse rétroactive...
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MessageSujet: Re: Augmentation rétroactive de l'électricité   Sam 12 Avr 2014, 15:43

Il y a bien des facturations entre particuliers, par exemple des locations de vacances avec le décompte de l'électricité fait à part.
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Flamboyance

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MessageSujet: Re: Augmentation rétroactive de l'électricité   Sam 12 Avr 2014, 18:09

Papillon a écrit:
Il y a bien des facturations entre particuliers, par exemple des locations de vacances avec le décompte de l'électricité fait à part.

Sur la différence entre décomptes et relevés des compteurs , sur le  prix du kWh +TVA  :Mais sur un tarif déjà fixé par le distributeur.

Comment peut on faire porter   une fois de plus sur le dos du citoyen , le reliquat d' une rétroactivité ,sur  une malveillance gouvernementale , ce qui place l'utilisateur en position , indirectement de débiteur face à son créancier .
Cette rétroactivité est inacceptable .

L'office de la loi est de régler l'avenir;le passé n'est plus en son pouvoir .
Partout où la rétroactivité sera admise , non seulement la sûreté n'existerait plus
mais son sombre même>>

Que deviendrait donc la liberté civile , si le citoyen pouvait craindre qu'après coup il serait exposé au danger  d'être recherché dans ses actions ou troublé dans ses droits acquis par une loi "postérieure ? "

Le rétroactivité est souvent contraire à la sécurité juridique et pour ma part , une facture validée par le créancier  et réglée par son débiteur  et qui place les deux parties en plein accord sur  la créance  , ne ce peut par une loi postérieure être contestable , ni modifiable et encore moins se voir à être imputer au débiteur suite à une faute antérieurement appréciée par le  gouvernement à l'égard d'un   distributeur comme EDF

Dans ce cas cela peut ouvrir bien des jurisprudences et  tout créancier peut être autorisé à  remettre en cause le fond d'un contrat :

Pour ma part je ne pense pas que cela puisse être acceptable .......votre Boulanger demain viendra certainement vous réclamer les deux centimes manquants  sur le prix de la farine non appliqué sur une antériorité de deux ans  scratch  scratch  scratch
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Augmentation rétroactive de l'électricité   Sam 12 Avr 2014, 21:43

Papillon a écrit:
Il y a bien des facturations entre particuliers, par exemple des locations de vacances avec le décompte de l'électricité fait à part.

C'est vrai, il y a aussi (résidences principales) les changements de locataire ou de propriétaire depuis 2013.
Qui va payer le supplément de facture, l'ancien ou le nouveau ?
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Augmentation rétroactive de l'électricité   Sam 12 Avr 2014, 23:12

Effectivement Portalis à dit il y a plus de deux siècles:

« L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. »

« Que deviendrait donc la liberté civile, si le citoyen pouvait craindre qu’après coup il serait exposé au danger d’être recherché dans ses actions ou troublé dans ses droits acquis, par une loi postérieure ? »

Cela n'empêche pas l'Etat de recourir régulièrement à la rétroactivité dans le domaine fiscal...

Voir: http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/a-la-une/janvier-2013-la-retroactivite-fiscale-dans-la-jurisprudence-du-conseil-constitutionnel.135573.html


Pour l'augmentation rétroactive de l'électricité, la donne est un peut différent puisque le contrat est signé entre le consommateur et non pas l'Etat mais la société anonyme EDF... On est donc là, il me semble dans un contrat commercial de droit commun, et c'est effectivement comme si Carrefour augmentait sa boite de petits-poids à postériori une fois que le consommateur est passé à la caisse......


Après il est aussi intéressant de regarder comment se décompose le prix de l'électricité  facturé par EDF, entre le régime de retraite des électriciens-gaziers et les investissements dans les énergies renouvelables...


Décompôsition facture électricité a écrit:
Qu’est-ce que je paie lorsque je règle ma facture d’énergie ?

Mes factures d’électricité et de gaz naturel sont composées d’une part fixe, l’abonnement, et d’une part variable, proportionnelle à la quantité d’énergie consommée.

Quel que soit mon fournisseur et mon offre d’électricité ou de gaz naturel, le prix que je paie est toujours composé de trois éléments :

- la fourniture d’énergie proprement dite,
- l’acheminement, c'est-à-dire l’utilisation des réseaux,
- et les taxes et contributions.


   La fourniture d’énergie

   Le prix de la fourniture permet au fournisseur de couvrir les coûts :

   - de ses achats d’énergie (approvisionnement en gaz naturel et en électricité),
   - de production dans le cas de l’électricité, pour les fournisseurs qui possèdent des centrales de production,
   - de gestion commerciale.

   C’est la seule partie de la facture qui fait l’objet d’une concurrence entre les différents fournisseurs, c'est-à-dire qu’elle peut différer d’un fournisseur à l’autre.

   
   L’acheminement de l’énergie par les réseaux

   Les réseaux de transport et de distribution (ainsi que les capacités  de stockage pour le gaz naturel) sont utilisés pour acheminer l’énergie jusqu’à mon domicile.

   La facturation de l’acheminement est l’application des tarifs d’utilisation des réseaux établis par les pouvoirs publics sur proposition de la Commission de régulation de l'énergie (seul le coût d’utilisation des stockages est négocié entre le fournisseur et l’opérateur du stockage). Ce sont des tarifs régulés.

   Cette part de la facture est indépendante de mon fournisseur ; il la perçoit et la reverse aux gestionnaires de réseaux (et de stockage dans le cas du gaz naturel) qui sont les mêmes quel que soit le fournisseur.

   
   Taxes et contributions

   Les taxes et contributions s’ajoutent à la facture hors taxes. Elles sont fixées par les pouvoirs publics (Etat, communes) et sont perçues par les fournisseurs qui les reversent aux bénéficiaires.

   Dans le cas de l’électricité, elles sont au nombre de quatre :

   - La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.

   - La Contribution au service public de l’électricité (CSPE) permet de financer les obligations de service public : surcoût de production d’électricité dans les îles, soutien aux énergies renouvelables, tarif social et la moitié du budget du médiateur national de l’énergie. Elle est calculée en fonction de ma consommation.

   - Les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) sont définies par chaque commune et chaque département. Elles dépendent de la puissance souscrite et d’un coefficient multiplicateur fixé et voté avant le 1er octobre de chaque année par les conseils municipaux et généraux pour l’année suivante.

   - La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s’applique avec un taux réduit de 5,5% sur l'abonnement HT et la CTA ; elle s’applique avec un taux de 20% sur le prix de l’électricité HT, sur la CSPE et les TCFE.
Source: http://www.energie-info.fr/Fiches-pratiques/Ma-facture-mon-compteur/Prix-de-l-electricite-et-du-gaz-que-payons-nous



Et puisque l'on parle EDF rappelons aussi que le Comité d'Entreprise de cette entreprise, véritable vache à lait de certains syndicats, perçoit 1% du chiffre d'affaire de l'entreprise alors que légalement l'obligation est 0,2% de la masse salariale....
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MessageSujet: Re: Augmentation rétroactive de l'électricité   Dim 13 Avr 2014, 01:09

Ce serait d'ailleurs une bonne chose puisqu'on parle d'équité et de justice sociale de revoir à la baisse ces contributions des usagers à la trésorerie des comités d'entreprises et aussi supprimer les scandaleux avantages réservés aux employés d'EDF, de la SNCF, de la RATP ...
Ce sont les pauvres travailleurs et les riches qui casquent en permanence.
On ne les entend pas les gauchistes, les EELV, les socialo ou les cocos sur ces sujets.
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Flamboyance

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MessageSujet: Re: Augmentation rétroactive de l'électricité   Dim 13 Avr 2014, 07:53

salamandre a écrit:
Papillon a écrit:
Il y a bien des facturations entre particuliers, par exemple des locations de vacances avec le décompte de l'électricité fait à part.

C'est vrai, il y a aussi (résidences principales) les changements de locataire ou de propriétaire depuis 2013.
Qui va payer le supplément de facture, l'ancien ou le nouveau ?

Logiquement c'est l'ancien..sur la période référencée ..En espérant qu'EDF soit encore en mesure d'apporter la preuve des relevés des compteurs .
Sauf que comme j 'ai pu le faire savoir il y a une jurisprudence , dés  l'instant ou une facture est acquittée sur le montant consenti  elle ne peut être contestée  , le consommateur ne peut se voir être floué et avoir à    contribuer financièrement aux erreurs commises  dans le passé par son distributeur d'énergie .

Payer une facture vous acquitte de la dette à réception des fonds par le créancier le règlement est réalisé

Pour EDF , le délai de  prescription étant de deux ans , elle est calculée de date à date : par exemple , si l'augmentation devait effectivement être appliquée le 1er Juillet  2012 elle est proscrite au 1er Juillet  2014.

Vous avez aussi la possibilité de faire déborder le bureau du Médiateur de l'énergie par vos courriers de mécontentement :
Placer en avant le défaut de diligence avec tentative de  rattrapage rétroactif sur des factures déjà  acquittées par les consommateurs .
Et exiger que les factures soient toutes modifiées et à nouveau adressées aux  consommateurs .avec  le montant exact ..Cela pourrait mettre une belle pagaille .

Médiateur National de l'énergie
Libre réponse n°59252
75443 Paris cedex 09
 flower
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MessageSujet: Re: Augmentation rétroactive de l'électricité   Dim 13 Avr 2014, 08:21

Bravo pour vos messages, Flamboyance, vous êtes irremplaçable sur ce forum
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Augmentation rétroactive de l'électricité   Ven 13 Juil 2018, 07:06

2018


Citation :
Les taxes font flamber la facture d’électricité
Erwan Benezet (@erwanbenezet)| 12 juillet 2018

Votre facture d’électricité flambe ? La faute aux taxes, selon l’Observatoire de l’industrie électrique (OIE). Dans une note de conjoncture qu’il vient de publier, le portail statistique de l’Union française de l’électricité (UFE) décrypte le poids de chacune des trois composantes principales qui déterminent le prix final de l’électricité : le coût de sa production (nucléaire, thermique, renouvelable…), celui de son acheminement (via le réseau) et enfin, la fiscalité.

Que nous apprennent les experts de l’UFE ? Que ces trois composantes ont connu ces dernières années des évolutions extrêmement différentes. Entre 2012 et 2016, les taxes ont littéralement explosé, avec une augmentation de plus de 40 %. Alors que dans un même temps, le coût de la fourniture n’augmentait que de 2 % ; celui de l’acheminement, de 5 %. Et le gouvernement ne semble pas près de mettre le holà.

Résultat : en 2017, l’ensemble de la composante fiscalité représente plus du tiers (35 %) de la facture totale du consommateur. D’où une facture comprise aujourd’hui entre 370 et 410 € par an pour une personne seule vivant dans un studio de 20 m² chauffé à l’électricité, selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Et entre 1500 et 1700 € pour une famille de quatre personnes, dans une maison de 100 m².

La raison de cette flambée ? Elle est à trouver du côté des taxes, qui sont au nombre de deux : la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la Contribution au service public de l’électricité (CSPE). Si la TVA est bien connue de tous, s’appliquant à l’ensemble des biens et services commercialisés dans le pays (et à 20 % pour l’électricité), la notoriété de la CSPE est plus modeste.

Son influence n’en est pourtant pas moins déterminante sur votre portefeuille, d’autant que le gouvernement a eu la main lourde : elle représente, en effet, la part la plus importante sur la facture (15 %), alors que les dépenses énergétiques associées au logement et aux déplacements représentent en moyenne 8 % du budget total des ménages français.

Mise en place au début des années 2000, la CSPE permet de soutenir le développement des énergies renouvelables, d’appliquer le principe de la péréquation tarifaire (le prix de l’électricité est le même pour tous) et de financer le chèque énergie à destination des ménages précaires. Problème : son montant a connu une hausse absolument spectaculaire (+ 650 % sur les 15 dernières années), du fait du développement du renouvelable.

En 2018, la CSPE a atteint 22,50 € pour chaque mégawattheure (MWh) facturé, et rapporté à l’État la bagatelle de 7,8 Mds€. Bonne nouvelle : depuis 2016, le soutien aux énergies renouvelables est désormais financé par les taxes sur la consommation d’énergies fossiles (pétrole, charbon et gaz).

Alors certes, l’électricité française demeure encore pour le moment l’une des moins chères d’Europe, en moyenne 20 % inférieure à celle de nos voisins. Un avantage qui profite également à nos entreprises : « Selon les données Eurostat, les industries françaises de taille moyenne paient en effet leur électricité 13 % moins cher que les entreprises implantées au sein de l’Union européenne », peut-on encore lire dans la note. Un avantage qui pourrait rapidement disparaître, alerte l’UFE, si les taxes continuent de progresser à ce rythme.
http://www.leparisien.fr/economie/votre-argent/les-taxes-font-flamber-la-facture-d-electricite-12-07-2018-7818276.php
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