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 Le sort des Régions et des départements

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Gérard

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MessageSujet: Le sort des Régions et des départements   Jeu 24 Avr 2014, 13:49

Rappel du premier message :

http://94.citoyens.com/2014/regions-et-metropoles-vont-se-partager-les-departements,23-04-2014.html

Ce lien étant éphémère je joins l'article dont il est la cible

Gouvernance
| Val de Marne
Régions et métropoles vont se partager les départements
Le 23 avril 2014 par C.Dubois2014-04-23T23:35:52+00:00

C’est parti pour la prochaine loi de décentralisation, destinée à « clarifier l’organisation territoriale de la République. » Elle sera présentée au Conseil des ministres du 14 mai et prévoit dans les grandes lignes un début de partage des compétences des départements entre régions et métropoles ou intercommunalités.
Après le vote du premier volet de l’acte III de la décentralisation qui a mis au monde les métropoles et lancé le débat sur la suppression des départements de petite couronne parisienne (dont le Val de Marne), après les annonces du Premier ministre Manuel Valls sur la suppression définitive de tous les départements de France à l’horizon 2021, cette nouvelle étape est attendue avec anxiété par les élus locaux.
Plusieurs médias se sont déjà procurés l’avant-projet de loi, dont la Gazette des communes et Acteurs publics. Il devrait être présenté officiellement en Conseil des ministres le 14 mai avant discussion au parlement. Structurée en 6 titres et 34 chapitres, il renforce largement le rôle des régions qui deviennent compétentes sur tous les question économiques, le transport, y compris les routes qui étaient devenues départementales, et encore le tourisme. Les métropoles récupèrent de leur côté une partie de l’action sociale et la gestion des collèges. La clause de compétence générale est supprimée et les intercommunalités (hors métropoles) sont également renforcées. Voir le détail du projet.

Version PDF

_________________
« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
(Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948)


Dernière édition par Gerard le Jeu 24 Avr 2014, 17:35, édité 2 fois
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Basilics



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MessageSujet: Re: Le sort des Régions et des départements   Jeu 22 Juin 2017, 19:19

Le redécoupage des régions sous Hollande, par fusion (ou pas) de régions, fut une réforme bâclée. Imposée d'en haut, elle laisse diverses aberrations dans les délimitations et ailleurs. Le nouveau pouvoir remettra-t-il l'ouvrage sur le métier ? Sans doute pas sa priorité, pourtant ce ne sont pas les erreurs qui manquent :
http://www.lexpress.fr/region/le-grand-rate-de-la-reforme-territoriale_1699765.html
http://www.lexpress.fr/region/les-quatre-erreurs-de-la-nouvelle-carte-des-regions_1625799.html

Par ailleurs, d'en bas continuent à s'exprimer des envies de régionalisme, autonomistes ou plus. Avec des échos aussi chez les élus. Exemples,

En Bretagne,
On notera "le Breton Paul Molac, transfuge de l’Union démocratique bretonne, et premier député macroniste, (ré)élu dès le premier tour sous l’étiquette REM dans la 4e circonscription du Morbihan.". Auparavant,
"Paul Molac, député du Morbihan apparenté Union démocratique bretonne (UDB) déplore le vote définitif du Projet de loi de délimitation des régions.
C’est selon lui une erreur majeure commise sur un postulat totalement biaisé, voulant que ce soit avec de grandes régions que l’on fait des régions puissantes. En traçant de grandes régions désincarnées au mépris des territoires et de leurs habitants, le Gouvernement fait preuve d’un manque de confiance en l’intelligence territoriale et démocratique.
"
https://www.udb-bzh.net/index.php/fr/blog-des-elus/blog-parlement-2

En Corse,
"Trois des quatre circonscriptions de Corse ont élu des candidats nationalistes, au second tour des élections législatives du 18 juin 2017. Un séisme politique qui confirme l’ancrage autonomiste et indépendantiste amorcé lors des élections régionales."
«Nous ne désirons pas déstabiliser les institutions, mais nous désirons poser la question corse là où elle doit être posée, c'est-à-dire en donnant à notre île la reconnaissance de ce qu'elle est sur le plan historique, de ce qu'elle est sur la plan culturel, donc politique» (Michel Castellani)
"Prochain scrutin, en décembre 2017, pour la création d’une collectivité territoriale unique"
(la Croix, le Figaro, ...)

Sans parler des députés d'Outre-mer. Mais sans oublier d'autres réorganisations,

Au Pays basque "français",
Le Pays basque se constitue en communauté d’agglomération : au 1er  janvier 2017, 158 communes seront regroupées au sein d’une seule institution territoriale.
Le Pays basque obtient ainsi pour la première fois en France une institution territoriale, de Biarritz à Hendaye sur la côte, et à l’intérieur, plus rural, de Mauléon à Saint-Jean-Pied-de-Port en passant par Espelette..
http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/12/29/le-pays-basque-se-constitue-en-communaute-d-agglomeration_5055172_823448.html

Et l'Alsace ? Englobée malgré elle dans la région "Grand Est" en 2015 ?


Dernière édition par Basilics le Mar 10 Oct 2017, 10:31, édité 2 fois
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Libellule

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MessageSujet: Re: Le sort des Régions et des départements   Jeu 22 Juin 2017, 19:35

Une analyse parmi d'autres: (public sénat)

JACQUES MÉZARD ET LA COHÉSION DES TERRITOIRES… SURTOUT RURAUX

De l’agriculture aux territoires, il n’y a peut-être qu’un pas pour un sénateur RDSE (radical de gauche) du Cantal – actif au sein de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat dont il était vice-président – et président de la communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac, une ville dont il a été l’adjoint au maire. Jacques Mézard connaît de près les collectivités, le monde rural et celui des élus locaux. Et le moins que l’on puisse dire est qu’il n’a pas été tendre à l’égard des réformes territoriales du précédent quinquennat.

« Le compromis [de la loi Notr] crée plus de problèmes qu’il n’en enlève », déclarait-il par exemple il y a un an au Sénat lors d’un bilan de la réforme, souhaitant « bon courage » à « ceux qui devront expliquer aux Français comment ça marche ». Ce texte est un « salmigondis », devait-il encore juger, alors que la France « a besoin de simplification ». Pas davantage de crédit pour la réforme de la carte des régions, accusée de « sacrifier le Massif Central », et obligeant les parlementaires à jouer « au Rubik’s cube en enlevant un territoire d’un côté, en rajoutant une région d’un autre ». Il avait aussi critiqué le recours à la procédure accélérée, réclamant même un référendum sur le sujet. Auteur ou coauteur de plusieurs propositions de loi, on se souvient notamment de celle visant à autoriser les commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI) à décider du report d’un an de l’entrée en vigueur des nouveaux périmètres intercommunaux.

On l’a aussi pas mal entendu sur les sujets finances locales, que ce soit par exemple dans un rapport fustigeant dès 2014 les conséquences attendues de la baisse des dotations aux collectivités, ou dans celui qui, analysant la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) votée fin 2015, évoquait « les cas dramatiques de certaines communes ».

Les enjeux d’aménagement du territoire ont de même toujours fait partie de son corpus, avec un message clair qu’il exprimait par exemple en ces termes en 2014 face à Cécile Duflot, alors ministre de l’Egalité des territoires : « Le processus de métropolisation pose un vrai problème d’aménagement du territoire (…) il y a urgence désormais à permettre un rééquilibrage en faveur des territoires périurbains et ruraux ».

+++

De mon point de vue si les intercommunalités, EPT à notre échelle Val de Marnaise et francilienne gagnent en compétences la strate du département urbain pourrait se voir mise à mal. C'est encore un peu tôt pour que ce processus prenne corps avant les prochaines municipales.

+++

Côté région, Il est vrai que le nouveau ministre n’est guère satisfait du bilan du quinquennat. « Sacrifier le Massif Central » en écartelant le territoire vers deux métropoles excentrées . « Mettre le Cantal avec Lyon, la Lozère avec Toulouse et la Creuse avec Bordeaux, il fallait y penser ! »

À suivre
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Basilics

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MessageSujet: Re: Le sort des Régions et des départements   Sam 30 Sep 2017, 14:34

Etat-nation vs indépendance de "nations oubliées" : nouvelles de l'étranger proche ou plus lointain

Points communs entre la Catalogne européenne et le Kurdistan proche-oriental
B. Guetta
En Irak comme en Espagne les Catalans et les Kurdes défient les Etats auxquels ils appartiennent au nom d’une aspiration à l’indépendance et du droit à l’autodétermination. C’est inquiétant, risqué, prématuré, mais c’est comme ça.
Les Catalans voteront dimanche. Pour les Kurdes irakiens, c’est fait. Le « oui » à l’indépendance l’a emporté à plus de 90% et, dans les deux cas, les représailles sont sévères. En Catalogne, l’Espagne a saisi les bulletins de vote, procédé à des arrestations, dépêché d’impressionnantes forces de police et s’apprête à tenter d’empêcher que ce référendum ne se tienne.

A Erbil, c’est bien pire. De fait autonome depuis la première guerre d’Irak, celle qui avait suivi l’invasion du Koweït en 1991, le Kurdistan irakien est aujourd’hui l’objet d’un blocus aérien organisé par l’Irak et les pays voisins. Il est coupé du monde, virtuellement ruiné aussi car il ne pourra plus faire transiter par la Turquie les exportations de pétrole dont il tire l’essentiel de ses revenus. Alors même qu’ils sont à couteaux tirés – Turquie d’un côté, Iran, Syrie et Irak de l’autre – tous les pays dans lesquels vivent des minorités kurdes font maintenant front commun, sur ce dossier au moins, car tous craignent qu’une indépendance des Kurdes irakiens ne réveille l’irrédentisme de leurs propres Kurdes et n’ampute donc leur territoire.

En Catalogne, il s’agit d’un ancien Etat européen qui rêve de retrouver ses frontières car il pense qu’il serait plus puissant et plus riche en dehors de l’Espagne qu’en son sein. Au Kurdistan, il s’agit d’un peuple sans terre auquel la Grande-Bretagne et la France avaient refusé un Etat lorsqu’elles se sont partagé les dépouilles de l’Empire ottoman à la fin de la Première guerre mondiale. Les situations sont différentes mais, dans les deux cas, l’on assiste à une même renaissance de nations oubliées qui ne voient plus d’avantages à rester parties d’Etats unitaires que la mondialisation de l’économie a considérablement affaiblis.

Ce ne sont là que les premiers grondements d’un tremblement de terre qui s’était déjà fait entendre en Ecosse ou dans l’ancienne Union soviétique et le phénomène est si profond qu’il appellerait plus d’intelligence que n’en montrent l’Espagne et le Proche-Orient.
L’Espagne exacerbe les tensions catalanes en se comportant en puissance occupante alors qu’elle aurait pu autoriser l’organisation de ce référendum qui n’aurait pas donné de majorité à l’indépendance. La Syrie, l’Iran, l'Irak et la Turquie croient se défendre en s’alliant contre les Kurdes mais ne font que les unir par leur brutalité et que se préparer de bien difficiles lendemains. Dans les deux cas, c’est négocier qu’il faudrait et non pas cogner.
https://www.franceinter.fr/emissions/geopolitique/geopolitique-29-septembre-2017
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Basilics

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MessageSujet: Re: Le sort des Régions et des départements   Sam 30 Sep 2017, 14:51

Au lendemain de la seconde guerre mondiale, les frontières d'alors ont été "gravées dans le marbre" et décrétées intangibles. Ceci pour enlever toute justification aux guerres de conquête entre pays voisins.
Le problème non traité, ou sous-estimé, est celui de la fragmentation de certains pays, frontières intangibles ou pas. Un héritage de frontières artificielles, en fait.
La question Kurde est aussi un problème créé par les dirigeants européens (anglais et français) au début du XXe siècle, voir article précédent, et ce n'est pas le seul au proche-Orient...
et ailleurs,
. Pour mémoire le Biafra, tragédie oubliée
. La Tchécoslovaquie a été scindée, à peu près à l'amiable, entre Prague et Bratislava.
. La Yougoslavie a disparu dans la violence, une guerre allumée (après la mort de Tito) par la volonté de chefs (serbes, croates, etc.) nationalistes, et l'intervention américano-européenne a validé le fractionnement du pays.
. Mais du coup, plusieurs dirigeants de régions en Europe disent : pourquoi pas nous ?
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coufsur

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MessageSujet: Re: Le sort des Régions et des départements   Sam 30 Sep 2017, 19:32

Je me répépéte, mais tout ceci m'a rien d'improvisé etc...
c'est la mise en application de "diviser pour régner".
le but, le commerce, toujours le commerce, donc désintégration de ces empêcheurs de commercer sans entraves que sont les états-nations.
Les diviser en X provinces voilà le projet.
Je sais, je lasse, mais ....
 https://www.upr.fr/conferences/reforme-territoriale-euro-regions
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coufsur

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MessageSujet: Re: Le sort des Régions et des départements   Mar 07 Nov 2017, 17:54

A Perpignan, 1500 personnes défilent pour un statut spécial pour les Pyrénées-Orientales
Confirmation des analyses de François Asselineau : l’affaire catalane a des répercussions en France, où des indépendantistes souhaitent la sécession des Pyrénées-Orientales, pour en faire la partie nord d’une Catalogne “indépendante” dans le cadre de l’UE. Source France3

Plus d’autonomie pour la Corse
Un député indépendantiste a demandé un statut d’autonomie pour la Corse en pleine session de l’Assemblée nationale. Emmanuel Macron et le ministre de l’Intérieur se sont montrés favorables à ces demandes. Le Président de la République faillit ainsi à son devoir qui est d’être le garant de l’intégrité territoriale. Source LCI
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