Forum d'échanges et de débats concernant les quartiers de Fontenay-sous-Bois (94120), la ville dans son ensemble, son environnement et sa gestion, ou des sujets d'intérêt général.


 
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 Communiqué du PS suite au dernier conseil municipal

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Benoît Calmels



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Date d'inscription : 26/06/2013

MessageSujet: Communiqué du PS suite au dernier conseil municipal   Mar 13 Mai - 21:06

LES FONTENAYSIENS PAIERONT LE LAXISME BUDGETAIRE DE LA MAJORITE FRONT DE GAUCHE-EELV !

Les socialistes ne participent plus à la majorité municipale depuis mars dernier et les conséquences sont déjà visibles avec le budget 2014 adopté il y a quelques jours en conseil municipal.

La part communale des impôts locaux augmentera en effet de près de  3 % en 2014.

Depuis 2010 grâce à leur action,  les élus socialistes et notamment leur adjoint aux Finances, avaient obtenu le gel de la fiscalité sur notre ville.

Alors que les recettes sont en nette diminution et notamment les dotations d’état, il aurait été de bonne gestion de contenir les dépenses de fonctionnement de notre ville.

Tel n’a pas été le choix effectué, ces dépenses augmenteront en effet de 3,73 % par rapport au budget réalisé (Compte Administratif 2013): les Fontenaysiens paieront !

Les organisations du Front de Gauche et notamment le Parti Communiste, toujours à l’avant-garde pour  dénoncer les pertes de pouvoir d’achat des ménages, font la politique inverse à Fontenay en augmentant les impôts les plus injustes.

La taxe d’habitation par exemple est totalement déconnectée du revenu, impactant ainsi plus durement les revenus modestes ou moyens.

Les locataires et les petits propriétaires apprécieront, ce reniement par rapport au programme développé par le Front de Gauche lors des dernières élections.

Durant le précédent mandat les socialistes avaient bataillé également, souvent en vain malheureusement, pour obtenir une meilleure maitrise des dépenses, une amélioration de l’autofinancement, une politique de cessions plus lisible et plus dynamique, une priorité donnée à l’investissement.

Force est de constater que ce budget 2014 ne poursuit pas ses objectifs, loin s’en faut.

Dans ce contexte général difficile, les dépenses de personnel continuent de croître (+ 3,61 %) sans qu’aucune stratégie de moyen et long terme ne soit envisagée pour la gestion prévisionnelle des carrières par exemple.

Aucune information n’a été donnée sur les créations de poste et le développement de la police municipale par exemple n’est pas encore à l’ordre du jour, alors même que les besoins en matière de sécurité et de prévention ne diminuent pas, le Maire continuant de se défausser de ses responsabilités.

L’année 2014 est présentée comme une année de transition pour l’investissement mais aucune perspective n’est lisible pour les années à venir.

La réhabilitation urgente de l’école Paul Langevin n’a même pas été évoquée tout comme les problèmes de locaux scolaires et péri- scolaires dans l’ouest de notre ville.

Les socialistes se félicitent par contre de L’augmentation de 10 % de l’enveloppe allouée au Pass-solidaire, mais sont par contre très surpris par  la baisse des budgets jeunesse et navette ainsi que l’aide aux associations.

L’absence de délégation spécifique aux Finances et au Budget, celle-ci étant regroupée avec l’éducation, l’administration et le personnel sous la responsabilité d’un seul adjoint communiste, confirme l’absence de possibilité de débat démocratique au sein de cette majorité.

A cet égard la tentative lors du conseil municipal, de rejeter sur l’ancien adjoint socialiste aux finances la responsabilité de « l’impréparation du budget » est dérisoire : Patrice Bédouret avait en effet tenté, comme les années précédentes, de tenir les réunions préparatoires nécessaires, celle-ci ayant été boudées par les élu-e-s Front de Gauche et EELV de l’ancienne majorité. C’est le Maire lui-même qui a refusé en 2013 et début 2014 la construction durable du budget 2014 en ne programmant aucune réunion de la majorité municipale sur le sujet.

Quant au discours de l’opposition de droite, il fut sans surprise, son leader, sur un ton de donneur de leçon monopolisant la parole sans réelles propositions alternatives.

Le Parti Socialiste  dénonce d’autre part  l’usurpation par de quatre ex élu-e-s socialistes de l’appellation « Fontenay Socialiste » ancien titre de la publication de la section.

Ces individus totalement instrumentalisés et sous contrôle total  du  Maire Communiste depuis des mois ne représentent qu’eux-mêmes. Leur attitude déloyale  est condamnée par l’ensemble des socialistes Fontenaysiens. Ils ont d’ailleurs été exclus officiellement du Parti dans les derniers mois.

Les socialistes Fontenaysiens constatent que ce début de mandat et ce  budget 2014 sont révélateurs de l’écart entre les grandes intentions programmatiques et la réalité de choix politiques marqués par le dogmatisme, et la recherche perpétuelle  de boucs émissaires.

Libres de leur parole, ils s’expriment aux côtés des Fontenaysiens qui souhaitent d’autres choix notamment budgétaires  pour leur ville.
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tonton christobal

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Date d'inscription : 06/07/2010

MessageSujet: Re: Communiqué du PS suite au dernier conseil municipal   Mar 13 Mai - 21:49

La brillante stratégie du PS au élections municipales se concrétise.

Fort logiquement non seulement ils n'ont aucun représentant mais grâce au brillant barrage élevé contre la droite ils ont renforcé le pouvoir des cocos, cocologistes, gauchistes... que maintenant ils critiquent.

Ils la ramènent encore...
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Libellule

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Date d'inscription : 23/01/2012

MessageSujet: Re: Communiqué du PS suite au dernier conseil municipal   Mar 13 Mai - 22:56

On va y aller lentement.

D'abord en se souvenant.

Patrice Bedouret a écrit: Monsieur le Maire, chers collègues, Madame, Monsieur,

Le budget 2012 que nous voterons fin mars devra concilier deux objectifs : d'une part la volonté politique de notre municipalité de continuer la réalisation du programme, sur lequel une très large majorité de fontenaysiens nous a élu en 2008 et d'autre part de gérer avec sérieux et méthode les incertitudes d'un contexte économique et financier quelque part sans précédent.

Malheureusement nous avons déjà tout de même une certitude, aujourd'hui c'est la poursuite voire l'amplification de la politique gouvernementale contre les collectivités territoriales . Si l'on en croit même le programme du parti majoritaire nous n'avons encore rien vu puisque 10 milliards d'euros de baisse de dotation est d'ores et déjà annoncé.

Le président a fait de la surenchère en proposant même de conditionner le niveau des dotations d'état à une réduction des postes dans la fonction publique territoriale.

Madame Parisot Présidente du MEDEF vient de lui emboiter le pas en proposant d'aggraver la règle du non remplacement d'un fonctionnaire sur 2 par deux fonctionnaires sur trois !

Loi de finances après loi de finances en effet les dotations baissent, en 2012, c'est 20% du 2 ème plan de rigueur qui sera mis à la charge des collectivités.

Pour FSB c'est un nouveau manque à gagner de plus de 600 000 €.

Cette remise en cause des moyens mis à disposition des Collectivités territoriales n'est pas une vue de l'esprit de notre territoire fontenaysien puisqu'elle provoque également la colère de nombreux élus locaux jusque dans les rangs de la majorité présidentielle.

Dans le même temps , s’ajoute la mise en place du nouveau dispositif de péréquation entre les collectivités.

On est passé en effet, ces dernières années d'une péréquation verticale de l'état vers les collectivités les plus pauvres à une péréquation horizontale supportée par les collectivités en lieu et place de l’Etat.

Le principe de solidarité territoriale n'est pas contestable en soi mais ce qui est grave aujourd'hui , c'est le désengagement total de l'état sur cette question.

Dans ce cadre, le prélèvement sur les ressources fiscales sera progressif entre 2012 et 2016, pour notre ville ces mesurent se traduiront par une contribution à la péréquation qui s’élèvera à environ 525 000 € en 2012 et atteindra 2.759.000 € en 2016).

La péréquation prend en compte également les conséquences de la réforme territoriale .

Le FNGIR ( Fonds national de garantie individuel de ressources ) compense pour les collectivités ayant perdu des ressources avec la réforme mais sur des bases figées en 2010.

Pour Fontenay sous bois c'est un paradoxe le dynamisme de notre tissu économique aura pour conséquence de nous obliger à reverser 1,6 million d'euros

Nous avons ici la concrétisation de la démonstration que nous avions faite à plusieurs reprises à savoir la neutralisation de l'impact de notre développement économique sur nos recettes à cause de la réforme.

Parallèlement les autres recettes de fonctionnement sont amoindries et notamment celles des autres échelons territoriaux : Conseil Général et régional.

Les difficultés qu'ils traversent eux aussi, ont malheureusement un impact sur les subventions accordées . Il en est de même des financements institutionnels, : ANRU, Caisse d'Allocations Familiales...

Prenons l'exemple des crèches, lors de la construction de celle des Alouettes nous avions obtenu 80 % de subventions par berceau, pour Barbe nous aurons un maximum de 30 % !

Les terrains de sport en synthétique : 50% pour André Laurent, aujourd'hui nous n'obtiendrons certainement pas plus de 20 %.

A côté des dotations et subventions notre budget dans sa partie recettes se construit autour de ressources fiscales qui au regard de la conjoncture économique sont très incertaines

La réforme de la fiscalité locale a profondément modifiée la structure des recettes de la ville.

Celles-ci sont désormais composées à 61% d’impôts ménages et seulement 39% d’impôts issus de l’activité économique.

Rappelons qu'en 2009, la fiscalité locale était assise à 54% sur l’activité économique et 46% sur les ménages.

La taxe professionnelle qui connaissait sur notre territoire , une croissance continue et forte a été remplacée en partie par une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Or, la valeur ajoutée des entreprises est liée essentiellement à la conjoncture économique, c'est donc une recette volatile peu prévisible.

Ainsi, il est probable que la crise actuelle du secteur bancaire affecte les ressources de la ville sur les années 2012 et 2013.

L'on sait déjà qu'une baisse de 650 000 € de CVAE a été enregistré pour 2012.

A cela il faudra rajouter sans doute, une baisse des droits de mutation tant le marché de l'immobilier est instable aujourd'hui.

Mais il est un autre paramètre essentiel dans la construction de ce budget c'est la question de l'accès au crédit dont j'ai eu à parler ici à plusieurs reprises ces derniers mois.

Les contraintes de liquidité et de refinancement qui pèsent aujourd’hui sur les banques ont conduit la plupart d’entre elles à réduire leurs capacités de financement du secteur public local, voire à se retirer totalement du marché.

Il en résulte une insuffisance de financement pour couvrir les besoins des collectivités.

On constate Une hausse des taux, des marges ainsi qu'une réduction des durées de remboursement des nouveaux crédits.

Deux exemples concrets :

En 2011, Fontenay-sous-Bois n’a pu obtenir qu’un prêt de 3 M d’euros (Caisse des Dépots et Caisse d’Epargne) et uniquement sur l’enveloppe « du fonds d’urgence ».

En 2012, Pour le financement des programmes contrairement à l'annonce faite par l'état, , la Caisse des Dépots qui s’était engagée, fin décembre, auprès de la ville sur une réservation de 2,2 M d’euros nous a informé fin janvier qu’elle ne pouvait confirmer cet engagement, notre ville ayant déjà eu la chance de bénéficier du fonds sur 2011.

Dans ce contexte, il a été retenu la solution de financer les reports d’investissement de 2011 (7,5 millions d’€) par les emprunts et de conserver l’excédent 2011 pour le financement des investissements 2012.

Fontenay est bien à la même enseigne que toutes les collectivités françaises à qui il manque aujourd'hui au total 10 milliards d'euros pour réaliser leur programme d'investissement avec les conséquences que l'on peut imaginer sur l'emploi dans le secteur du bâtiment par exemple.

Le contexte général n'est donc pas favorable loin s'en faut et encore l'on pourrait encore assombrir le tableau en ajoutant la hausse de la TVA qui pésera sur certaines de nos dépenses mais FSB a des atouts non négligeables qui sont autant de leviers pour permettre la poursuite des politiques publiques menées par la majorité d'union de la gauche depuis de nombreuses années.

Mais à condition par contre et j'y reviendrai de maitriser avec agilité et pragmatisme le budget de fonctionnement de notre ville.

Fontenay est une ville attractive :

Sa population progresse (+ 417 habts en 2012), 53.258 habitants, de nouveaux habitants sont attirés par le cadre de vie, les équipements proposés, les projets d'une meilleure desserte en transports.

FSB est très dynamique au niveau économique avec un pôle de 25.000 emplois, 3.400 entreprises avec des grands groupes tels que la Société Générale, la RATP, AXA, la BNP mais aussi de très nombreuses TPE et PME, En juin 2011, 20.000m² de bureaux ont été construits par la BNP, avec un total de 1.200 postes de travail.

Et le développement continuera : Fin 2015, la Société Générale prévoit d’occuper un tout nouveau Campus de 90.000m² dans la partie sud du parc Péripôle. 5.000 salariés y seront basés.

Même si dès 2012, la ville devra faire face à la baisse de fiscalité liée aux démolitions de locaux permettant la réalisation du projet (-1 M€ dès 2012), Cette opération produira de nouvelles ressources pour la ville en 2015 : 1.6 millions de taxes d’urbanisme et des prévisions de recettes fiscales supplémentaires à hauteur de 800.000 € de taxe foncière en 2016 et 2 millions d’€ de contribution économique territoriale et de taxe foncière en 2017.

Les projets de Péripôle Nord et des Alouettes rentreront eux dans leurs phases opérationnelles à partir de 2013/2014 (premières ressources prévues en 2016/2017)

Fontenay est peu endetté,

En 2011 la ville s'est à nouveau désendettée de 5 millions d'€

de 2006 à 2010 : l'endettement a une évolution très inférieur à FSB par rapport à la moyenne de la strate 4,6% contre 35 %.

FSB a améliorer sa capacité de désendettement de 5 ans alors qu'à l'inverse elle s'est dégradée de 2 ans pour la moyenne de la strate.

Fontenay a une fiscalité modérée et je voudrai m'attarder sur ce point

Faut il rappeler ici à nouveau notre volonté de maintenir une pression fiscale limitée que nous avons concrétisé l'an passé par une augmentation nulle sur notre ville.

Position que nous souhaitons tenir en 2012 alors que nous connaissons déjà le chiffre de l'augmentation des bases décidé par le gouvernement et sur laquelle malheureusement comme l'an dernier nous ne pouvons rien.

Nos taux d'imposition sont toujours largement inférieurs à la strate -17% d'écart sur la TH et 30 % sur le foncier bâti.

Notre politique d'abattement est favorable et nous n'avons pas prévu comme certaines communes de le remettre en cause.

Sur ce chapitre je souhaite faire une incise sur la réforme tarifaire qui a vu le jour en 2011 d'abord sur les tarifs de la caisse des écoles et les activités périscolaires mais qui s'élargira à d'autres activités comme la culture dans les mois prochain.s. Là aussi volonté politique d'une plus grande justice sociale pour permettre l'accès de tous sans pour autant remettre en cause la mixité sociale.

C'est ce principe d'accès universel à l'ensemble des activités et des prestations municipales qui guide nos choix. A cet égard Fontenay sous bois par rapport à l'étendue de son service public arrive à contenir ses dépenses de fonctionnement.

De 2006 à 2010, nos dépenses de fonctionnement ont augmenté de 7 % contre 10 % pour la moyenne nationale .

Comme je l'ai dit lors des budgets précédents, cette maitrise des dépenses de gestion est essentielle et elle doit se poursuivre et sans doute encore s'amplifier pour permettre l'augmentation de notre autofinancement

Même si Fontenay a amélioré celui ci ces dernières années la situation que j'ai décrite au début de cette intervention doit nous entrainer à la plus grande prudence.

Je tiens à saluer les personnels communaux qui ont su particulièrement cette année passée, participer à la bonne réalisation des budgets et à des économies sur plusieurs postes par exemple :

les contrats de prestations les locations de matériel (grâce à la mutualisation des moyens dans les services) l’ensemble des fluides

En 2011 par exemple on a maintenu le même niveau de consommation d’électricité malgré l’augmentation du nombre de locaux et de réduire de 25% les consommations d’eau dans les bâtiments communaux

Mais cet effort, nous devons tous le porter, nous élus y compris. On ne peut demander toujours plus d'activités à moyens constants , sans rencontrer il me semble deux écueils : la surchauffe qui peut engendrer des difficultés et des souffrances au niveau du personnel, l'obligation de faire d'autres choix notamment fiscaux.

Cette maitrise de nos dépenses de gestion est la condition pour réaliser nos engagements, au 30 septembre ils l' étaient à plus de 84%.

Pour 2012 au regard de cette crise et de cette politique gouvernementale injuste qui frappe les plus fragiles sans épargner les classes moyennes loin s'en faut, nous réaffirmons plusieurs priorités pour notre budget:

la solidarité, la jeunesse, le développement social des quartiers, le développement durable et la poursuite de l'équipement ou de la rénovation des infrastructures de notre ville grâce à la poursuite d'un effort d'investissement soutenu.

Citons quelques projets...

solidarité : le pass solidaire sera poursuivi, le logement social et l'accession sociale à la propriété resteront un marquer fort

Jeunesse : reconduction du rendez vous jeunes entreprises , déploiement des aides à projets

Développement durable, préoccupation transversale qui concerne l'ensemble de nos délégations et qui touche à la santé, à l'environnement avec la mise en place de l' agenda 21

Le développement social des quartiers doit permettre de voir émerger des réalisations concrètes dans les quartiers les plus exposés à la crise : La Redoute, Bois Cadet par exemple.

Mais je crois que ce qu'attendent également les fontenaysiens c'est de pouvoir vivre dans une ville bien équipée, rouler ou marcher sur des axes routiers en bon état, fréquenter des établissements scolaires fonctionnels, en capacité d'accueillir dans de bonnes condition leurs enfants, des stades , des gymnases adaptés aux pratiques sportives...

Pour améliorer la vie quotidienne mais également pour construire la ville de demain il faut donc investir et surtout s'en donner les capacités financières.

C'est pourquoi pour y contribuer nous envisageons des cessions de patrimoine que nous souhaitons inscrire au budget 2012.

Le niveau des dépenses d'équipement (mandatées sur l'exercice) a progressé de 69% sur la période alors que la moyenne de la strate enregistre une régression (- 4,9%).

En 2011, celui-ci a atteint 26.596.692 € de réalisation (dépenses payées sur l’exercice) soit près de 498 € par habitant et devient supérieur à la moyenne de la strate.

L’ensemble des opérations, à ce jour chiffrables, du programme pluriannuel des investissements s’élève sur la période 2012-2015 à 110.000 000 €de crédits nouveaux à inscrire.

L'équipe municipale est consciente au vu du contexte très difficile notamment sur la question du crédit ,de la nécessité de phaser ces dépenses d'investissement en les priorisant :

D'abord au regard de leur capacité à générer des cofinancements extérieurs ( je salue au passage Monsieur Carrier dont c'est la délégation) ,

Ensuite il faut que ces investissement permettent des économies réelles de fonctionnement, je suis à cet égard préoccupé du périmètre de certains projets qu'il est nécessaire de bien définir en amont pour ne pas subir le contraire de l'effet escompté sur nos finances.

Nouveauté enfin en 2012 , en accord avec ma collègue Sylvie Tricot une concertation a été ouverte avec les bureaux de conseils de quartier pour intégrer les souhaits des habitants dans notre réflexion.

Notre politique d’investissement comprend deux volets d'abord et cela représente 50 % du budget : entretenir, rénover, mettre aux normes, rendre plus respectueux du développement durable un patrimoine important tant au niveau des bâtiments qu’au niveau des espaces publics.

En 2012 certains projets viendront à leur terme :

Restructuration des locaux de l’Hôtel de Ville (dont l’ex CPAM) Travaux d’aménagement de l’Eco Parc des Carrières Réalisation de la structure multi accueil de la petite enfance à Barbe Travaux d’aménagement de la rue Lacassagne

2012 devrait voir également le démarrage

mise en synthétique de terrains de sport l' aménagement du quartier de la Redoute Programmation de la restructuration de l’école Langevin Les travaux de rénovation de la piscine

Pour finir cette intervention, je dirai que les incantations, les positions parfois dogmatiques d'ou qu'elles viennent ne servent à rien, c'est dans le dialogue, la concertation, l'écoute qu'ensemble nous proposerons en mars un budget répondant aux attentes des fontenaisiens.

Nous sommes malgré les difficultés maitres de notre destin à une condition celle de nous adapter lucidement aux nouvelles contraintes sans pour autant renier nos exigences.

Ce fût tout l'enjeu de ces constructions budgétaires depuis le début de la mandature et il en est de même à l'orée du vote du budget 2012.

Pour l'instant nous n'avons pas me semble t'il à rougir globalement du travail réalisé grâce à ces choix notre ville malgré le contexte tendu n'a encore rien lâché sur ces fondamentaux.: la solidarité, la justice sociale, le développement durable, et le vivre ensemble.

Autant d'ambitions rendues possible grâce au travail du personnel de notre ville que je souhaite remercier à nouveau ce soir.

Source: http://patricebedouret.over-blog.fr/article-debat-d-orientations-budgetaires-99560633.html

À suivre
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Communiqué du PS suite au dernier conseil municipal   Mar 13 Mai - 23:33

Libellule a écrit:
On va y aller lentement.

D'abord en se souvenant.

Patrice Bedouret a écrit: Monsieur le Maire, chers collègues, Madame, Monsieur,

Le budget 2012 que nous voterons fin mars devra concilier deux objectifs :
---/---


Juste une petite précision, entre la discussion du budget 2012 et maintenant, la situation économique de notre pays a bien changé avec  une explosion tant du chômage que de l'imposition qui risquent d'entrainer de l'agitation sociale avec du sang et des larmes...

Dans la situation économique actuelle nombre de Fontenaysiens ne sont donc pas forcément prêts à supporter une augmentation des impôts locaux pour financer par exemple les voyages de certains élus....

On notera d'ailleurs à ce propos que le maire n'a tiré aucun leçon de la publication sur ce forum des photos d'un élu sur le dos d'un crocodile puisque un autre élu s'affiche aujourd'hui sur son blog sur le dos d'un chameau...


Après pour en revenir aux impôts locaux, le gouvernement semble avoir enfin compris à la lumière des municipales qu'il y avait péril en la demeure... Après l'annonce faite dimanche par Manuels Valls d'une modification de l'impôt sur le revenu pour en faire sortir 650 000 ménages, on nous annonce aujourd'hui une possible révision de la taxe d'habitation...


"Le gouvernement réfléchit à des mesures pour aménager la taxe d’habitation afin de diminuer l’effort fiscal demandé aux foyers les plus modestes, a déclaré ce mardi le secrétaire d’Etat chargé du Budget"


Ce qui est sûr en revanche, c'est que si les recettes de la taxe d'habitation diminuent du fait de cette modification il faudra que les municipalités en tiennent compte en optimisant leur budget et ne reportent pas le manque à percevoir sur ceux qui continueront à payer...



Les Echos a écrit:
Le gouvernement envisage d’adoucir la taxe d’habitation pour les plus modestes
Par Les Echos | 13/05 | 15:03 | mis à jour à 15:11

Le secrétaire d’Etat chargé du Budget a expliqué ce mardi matin que le gouvernement réfléchit à «des aménagement sur l’entrée dans la taxe d’habitation».
Le gouvernement réfléchit à des mesures pour aménager la taxe d’habitation afin de diminuer l’effort fiscal demandé aux foyers les plus modestes, a déclaré ce mardi le secrétaire d’Etat chargé du Budget. « On évoque aussi des aménagement sur l’entrée dans la taxe d’habitation », a dit Christian Eckert à son arrivée à une réunion du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, à laquelle ont participé Manuel Valls et la majorité des membres du gouvernement.

Le Premier ministre, qui doit faire face à la fronde d’une quarantaine de députés socialistes contre son plan d’économies de 50 milliards d’euros et à une partie de l’opinion en proie au « ras-le-bol » fiscal, a annoncé ce dimanche que 650.000 ménages devraient être exonérés d’impôt sur le revenu grâce à des ajustements techniques qui restent à préciser. « L’ampleur de la mesure, les cibles concernées, la méthode en détail, il est trop tôt pour en parler », a estimé Christian Eckert, qui a néanmoins confirmé que le montant alloué à cette mesure en 2014 serait d’au moins 500 millions d’euros. Selon nos informations, le coût pourrait atteindre le double .  
Source: http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0203494013207-le-gouvernement-envisage-d-adoucir-la-taxe-d-habitation-pour-les-plus-modestes-670527.php
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Libellule

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MessageSujet: Re: Communiqué du PS suite au dernier conseil municipal   Mer 14 Mai - 0:45

J'ai en stock.

Question parlementaire de la députée EELV du Val-de-Marne :

« Mme Laurence Abeille interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conditions de détention des animaux sauvages dans les cirques. Les animaux tenus en captivité et utilisés dans les cirques présentent quasi-systématiquement des déviances comportementales et ils connaissent un taux de mortalité élevée. La cause est à rechercher dans leurs conditions de captivité totalement inadaptées à leurs besoins physiologiques naturels : en effet, ils passent la majeure partie de leur vie dans une cage dans laquelle leurs mouvements sont très limités, ils sont enchaînés, leur alimentation est carencée et les conditions dans lesquelles ils sont transportés sont déplorables et accentuées par la fréquence des trajets. Les coups avec des outils spéciaux comme le fouet ou l'aiguillon pour le dressage constituent des sévices graves sur les animaux, qui sont d'autant moins acceptables que l'objet de cette exploitation est commercial. Or l'article 521-1 du code pénal mentionne que "le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité " est puni par la loi. Il est aujourd'hui difficile de recenser le nombre exact d'animaux possédés par les cirques car certains sont illégaux, tandis que d'autres changent régulièrement de nom ou de direction. On peut néanmoins connaître les différents types d'animaux exploités : girafes, félins (tigres, lions...), camélidés (chameaux, dromadaires), bovidés, ratites (autruches, émeus...), hippopotames et la liste est encore longue. Ces animaux sont sauvages et leurs besoins naturels ne correspondent donc en aucun cas à ceux qui leurs sont imposés par les cirques. De plus, elle lui rappelle que l'exhibition des animaux sauvages dans les cirques ne s'est faite que près d'un siècle après la création de ce type de spectacle. Les animaux ne font pas partie intégrante et ne sont pas indissociables du show. Affirmer le contraire reviendrait également à dénigrer les autres savoir-faire du cirque, comme ceux des trapézistes, des clowns, des funambules etc. C'est pour cela qu'une interdiction des animaux sauvages dans les cirques ne remettrait aucunement en cause la tradition circassienne. Ainsi, elle lui demande si elle compte interdire, et ce dans les plus bref délais, l'exploitation d'animaux sauvages dans les cirques français. »

Source : Assemblée nationale
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Communiqué du PS suite au dernier conseil municipal   Mer 14 Mai - 1:10

Libellule a écrit:
Question parlementaire de la députée EELV du Val-de-Marne :

« Mme Laurence Abeille interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conditions de détention des animaux sauvages dans les cirques. Les animaux tenus en captivité et utilisés dans les cirques présentent quasi-systématiquement des déviances comportementales et ils connaissent un taux de mortalité élevée. La cause est à rechercher dans leurs conditions de captivité totalement inadaptées à leurs besoins physiologiques naturels : en effet, ils passent la majeure partie de leur vie dans une cage dans laquelle leurs mouvements sont très limités, ils sont enchaînés, leur alimentation est carencée et les conditions dans lesquelles ils sont transportés sont déplorables et accentuées par la fréquence des trajets. Les coups avec des outils spéciaux comme le fouet ou l'aiguillon pour le dressage constituent des sévices graves sur les animaux, qui sont d'autant moins acceptables que l'objet de cette exploitation est commercial. Or l'article 521-1 du code pénal mentionne que "le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité " est puni par la loi. Il est aujourd'hui difficile de recenser le nombre exact d'animaux possédés par les cirques car certains sont illégaux, tandis que d'autres changent régulièrement de nom ou de direction. On peut néanmoins connaître les différents types d'animaux exploités : girafes, félins (tigres, lions...), camélidés (chameaux, dromadaires), bovidés, ratites (autruches, émeus...), hippopotames et la liste est encore longue. Ces animaux sont sauvages et leurs besoins naturels ne correspondent donc en aucun cas à ceux qui leurs sont imposés par les cirques. De plus, elle lui rappelle que l'exhibition des animaux sauvages dans les cirques ne s'est faite que près d'un siècle après la création de ce type de spectacle. Les animaux ne font pas partie intégrante et ne sont pas indissociables du show. Affirmer le contraire reviendrait également à dénigrer les autres savoir-faire du cirque, comme ceux des trapézistes, des clowns, des funambules etc. C'est pour cela qu'une interdiction des animaux sauvages dans les cirques ne remettrait aucunement en cause la tradition circassienne. Ainsi, elle lui demande si elle compte interdire, et ce dans les plus bref délais, l'exploitation d'animaux sauvages dans les cirques français. »

Source : Assemblée nationale


Cette intervention de Laurence Abeille illustre parfaitement comment "les partis politiques entubent les électeurs" comme le dit si bien Daniel Cohn-Bendit qui a un certain recul après avoir milité à EELV...

Sur quelles bases la députée de la circonscription a-t-elle été élue ?

Le mercredi 30 mai 2012, une militante socialiste a pris le temps de nous indiquer sur ce forum le projet de Laurence Abeille et de Claire Lemeunier dans un message factuel que je reproduis ci-dessous...  Dans ce message il n'était nullement question d'animaux de cirque ni d'animaux du tout d'ailleurs mais bel et bien de préoccupations réelles des fontenaysiens....

Ca fait maintenant deux ans que Laurence Abeille est élue et j'aimerais bien savoir sur quels points de  son projet Laurence Abeille à concrètement avancé ?

On se souviendra des 140 engagements de la mandature précédente et du grand réaménagement du boulevard de Verdun qui avait été confié à la même Laurence Abeille alors mère adjointe...


TE le Mercredi 30 Mai 2012 à 00:47 sur ce forum a écrit:
Le projet de Laurence Abeille et Claire Lemeunier pour la circonscription:


   Construction de logements sociaux surtout là où il y en a peu.
   Lutte contre la précarité énergétique.
   Aider les jeunes à se loger: caution, logements étudiants...
   Développer le tissu économique social et solidaire.
   Créer un réseau d'employeurs pour les jeunes.
   Améliorer les conditions de transports des usagers du RER.
   Prolonger la ligne 1 du métro à Val de Fontenay.
   Protéger les riverains du RER et de l'autoroute du bruit.
   Créer de nouvelles lignes de bus.
   Aménager des voies piétonnes et cyclables, avec le soutien financier de l'état.
   Soutenir les associations et la création culturelle, dans tous les quartiers.
   Priorité à l'école: création de postes dans l’Éducation Nationale.
   Un service public de la petite enfance, de nouvelles crèches.
   Apporter le financement nécéssaire à la rénovation des quartiers: La redoute, Les Larris, etc..
   Maintenir et créer des services publics de proximité: sécurité sociale, pôle emploi...
   Développer l'agriculture urbaine, les jardins partagés.
   Préserver les espaces de nature, la biodiversité.
   Un éco-quartier à Péripole, autour de la nouvelle gare du Grand Paris Express à Val de Fontenay, qui accueillera aussi le tramway et la ligne 1
   Soutenir les porteurs de projets d'économie sociale et solidaire créateurs d'emplois locaux.
   Créer une véritable intercommunalité de projets.


Pour en savoir plus: http://laurenceabeille.eelv-legislatives.fr/category/programme/
Source: http://www.plateaufontenay.net/t699-programmes-des-candidats-dans-la-6eme-circonscription#18754
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Communiqué du PS suite au dernier conseil municipal   Mer 14 Mai - 6:11

Pour la grande majorité de ces (ses) promesses, la député Laurence Abeille ne fera rien : elle ne peut en effet rien y faire parce qu'elles ne sont pas dans les attributions d'un(e) député.

Par contre, la candidate Abeille n'a pas hésité à les promettre pour gagner des voix ... et être élue d'ailleurs. Moralité ? Y en a pas.
Sinon que la prochaine fois, ce sera plus difficile, même si l'accord PS-EELV était reconduit.
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patoo

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MessageSujet: Re: Communiqué du PS suite au dernier conseil municipal   Mer 14 Mai - 7:15

Ce sujet était initialement dédié au PS, mais concernant le bilan de votre députée, le mieux est de venir en discuter directement :

Laurence ABEILLE vous invite à une réunion publique pour un deuxième bilan de mandat :
.
A Fontenay-sous-Bois le jeudi 22 mai
de 18h à 20h, Maison du Citoyen, 16 rue du Révérend Père Aubry
Bus 124 Ancienne mairie
.
http://fontenaysousbois.eelv.fr/reunion-publique-pour-un-deuxieme-bilan-de-mandat/
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Communiqué du PS suite au dernier conseil municipal   Mer 14 Mai - 7:36

IL y a des gens avec qui on a de moins en moins envie de discuter... et de "réunioner" !

Discuter débattre là il sont excellents.
Nous expliquer qu'en virant sarko la crise et les difficultés n'existeraient plus.
Nous expliquer qu'ils avaient "la boite à outils" et le reste...

Le résultat on le voit : les parlottes, une armée qui s'enlise en Afrique en plus mal équipée (on va lui rogner encore un peu plus les crédits) mais comme il n'y a pas de syndicats... une immigration galopante, la délinquance qui s'en donne à cœur joie et des Français qui constatent qu'ils vivent moins bien et que d'autres perdent leur boulot.

Alors discuter avec Abeille ou un autre qui nous a menti pour avoir son bout de gras ou écouter des gens qui font des promesses et du blabla ça suffit !


Dernière édition par tonton christobal le Mer 14 Mai - 7:45, édité 1 fois
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Communiqué du PS suite au dernier conseil municipal   Mer 14 Mai - 7:43

Pour en revenir aux socialistes au conseil municipal qu'ils y soient ou non peu importe !
Ou ils votaient avec les communistes pour soutenir Voguet ou au plus fort de leur colère ils s'abstenaient et laissaient les mains libres aux communistes.

Ils ont au second tour voulu que l'équipe Voguet ait les pleins pouvoirs... le pays était en danger la droite (sic) était aux portes de Fontenay donc ils n'ont même pas continué leur parcours (peut être savaient ils qu'ils seraient ridicules)

La composition de l'actuel conseil municipal correspond et tous points aux errements, acharnements contre productifs et choix des absents.

Alors maintenant qu'ils réfléchissent ils ont 6 ans pour revenir avec les mêmes certitudes (puisque étant à la ramasse ils nous expliquent qu'ils sont dans le vrai) et se faire de nouveau tôler !
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vieux-breton

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MessageSujet: Re: Communiqué du PS suite au dernier conseil municipal   Mer 14 Mai - 8:03

Le PS se plaint, mais si on en est là c'est aussi grâce à eux qui ont appelé à voter pour FPT, alors maintenant ils peuvent gesticuler, ils peuvent critiquer, mais leur responsabilité est pleine et entière.
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Communiqué du PS suite au dernier conseil municipal   Mer 14 Mai - 8:28

Dans le cadre du pluralisme de ce Forum, j'encourage Benoit Calmels et le PS à continuer de s'exprimer sur la gestion municipale. Maintenant qu'ils sont hors majorité municipale, ils ont pour cela plus de libertés qu'avant. Il leur faudra bien sûr gérer la comparaison de leurs propos après et avant Mars 2014 (tel la citation par Libellule) ou plutôt l'expliquer.
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Communiqué du PS suite au dernier conseil municipal   Mer 14 Mai - 8:37

Citation :
Quand on repense que la candidate centre gauche Mme Michon promettait ZÉRO augmentation d'impôts pendant 6 ans, on reste dubitatif

Sur un budget 2014 de fonctionnement de plus de 100 millions €, G. Lecoq a chiffré en CM à 1,3 millions € la recette due à l'augmentation des taux d'impôts locaux. Pour ajouter qu'elle aurait pu être réduite, par des économies. L'analyse faite par des membres de la liste Appel/Michon consistait justement (c'était annoncé) à réduire les dépenses de fonctionnement pour tenir le 0%. Pour 2014, cette réduction de dépenses aurait donc du être de 1% environ des dépenses de fonctionnement.

Comme le relève B. Calmels, le choix de la municipalité est inverse :
Benoît Calmels a écrit:
Alors que les recettes sont en nette diminution et notamment les dotations d’état, il aurait été de bonne gestion de contenir les dépenses de fonctionnement de notre ville.
Tel n’a pas été le choix effectué, ces dépenses augmenteront en effet de 3,73 % par rapport au budget réalisé (Compte Administratif 2013): les Fontenaysiens paieront !
--
Dans ce contexte général difficile, les dépenses de personnel continuent de croître (+ 3,61 %) sans qu’aucune stratégie de moyen et long terme ne soit envisagée pour la gestion prévisionnelle des carrières par exemple.
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Libellule

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MessageSujet: Re: Communiqué du PS suite au dernier conseil municipal   Mer 14 Mai - 9:06

Qui va piano dans la présentation des argumentaires  va sano, disais-je plus haut.

Donc pour ce deuxième insert, je me fie de nouveau à la parole de Patrice Bedouret, un an après son intervention. On n'est jamais mieux servi que par ses propres analyses.

Sachant que le changement de ton du même est dû à sa détermination déjà connue de se présenter.
Avec une logique que chacun pourra apprécier à sa juste valeur. L'adjoint aux finances qui prône toujours le gel du taux d'imposition, invite son groupe à ne pas participer au vote du budget 2013.

On n'est déjà plus dans le profil du financier qui rend compte mais déjà du directeur de marketing en campagne.

Je vous laisse pour l'instant redécouvrir le texte.

Plus un mot sur l'ancienne majorité, mais pas un mot, non plus sur les perspectives de réduction des dotations de l'Etat cette fois portées par la nouvelle.

Le dernier conseil municipal était principalement consacré au vote du budget 2013. Un budget que j’ai présenté en remerciant les élus et personnels mobilisés sur sa préparation depuis de longs mois. Le groupe socialiste, par la voix de Jean Luc Carrier conseiller municipal délégué à la recherche de subventions s’est exprimé pour une non participation au vote. Une position longuement  débattue au sein de notre groupe mais rendue nécessaire au regard notamment de nombreux problèmes de gouvernance au sein de la majorité municipale.

Monsieur le Maire, Chères Collègues, Mesdames, Messieurs,

Le budget 2013 de la commune est le dernier sur lequel les élu-e-s de ce conseil municipal ont à se prononcer dans le cadre de la mandature qui s’achèvera début 2014. Il est tout aussi important pour le présent des Fontenaysiennes et Fontenaysiens, que pour l’avenir et ce à tous les niveaux.

Il intervient cette année dans un contexte d’aggravation de la crise économique et de tensions sociales. Egalement dans le contexte d’une certaine diminution des dotations d’état, même si cette diminution est partiellement compensée par le maintien de l’éligibilité de notre ville à la DSU. On ne peut s’en réjouir car c’est  le signe d’une aggravation des conditions de vie pour un nombre important de nos concitoyens. Cela dit, Fontenay reste une ville globalement riche et nous ne pouvons nous élever contre la péréquation qui permet de venir également en solidarité des villes les plus en difficulté. Le contexte est donc rigoureux mais la politique menée par la majorité du Président Hollande vise à préparer l’avenir :

- en entamant enfin le désendettement du pays,

- en demandant un effort équitablement réparti aux Français et aux différentes structures d’Etat et des collectivités de la région aux communes

- en préservant au maximum les services publics

- en soutenant les entreprises, notamment le tissu des PME / PMI, véritable gisement d’emploi, afin de retrouver au plus vite, en cohérence avec les politiques d’emplois aidés, le chemin d’une certaine croissance et donc de l’emploi.

En miroir, se posent aussi bien sûr d’autres questions comme par exemple celle du pouvoir d’achat notamment pour les salaires les moins élevés.

C’est tout l’inverse de la politique de la droite qui s’attaquait sans cesse aux services publics et aux droits des travailleurs de ce pays, tout en continuant à faire croître la dette, qui in fine sera d’une manière ou d’une autre à la charge des contribuables et pèsera sur les ménages.

Dans ce contexte, de crise, la majorité municipale a choisi pour la 4ème année consécutive de ne pas augmenter les taxes locales des ménages et nous sommes fiers de ce choix. Cette tendance a été initiée par notre adjoint aux finances, Patrice Bédouret, et reprise à son compte par notre Maire, Jean-François Voguet.

Nous nous félicitons également du maintien par la majorité municipale, de la priorité à la solidarité, et à l’enfance, des premiers effets « positifs » de la refonte de la tarification de la restauration scolaire, du périscolaire et de certaines activités notamment culturelles, ainsi que du choix de prioriser sur le développement durable.

Petite parenthèse sur la culture, quand on entend les arguments de la droite fontenaysienne, cela confirme qu’avec elle c’est toujours ce qui doit être supprimé en premier. A moins que, comme le laisse entendre la faiblesse de son argumentation, ses représentants, ne soient des adeptes du dicton, la culture, c’est comme la confiture, moins on en a, plus on l’étale…

Avec les personnels de notre ville, nous avons initié une plus grande maîtrise de la gestion de notre ville depuis plusieurs années  et c’est donc l’occasion pour nous de les en remercier, ainsi que pour le travail accompli dans le même temps avec compétence et opiniâtreté, dans un contexte parfois difficile. Merci également aux services financiers qui dans toutes leurs composantes ont permis autour de la directrice adjointe aux finances, Sophie Vacher, une présentation claire du compte administratif 2012 ainsi que du projet de budget 2013.

Sans rentrer dans tous les détails, nous devons maintenant  énoncés les points majeurs qui ne nous satisfont pas

A l’heure ou les recettes de fonctionnement sont globalement en diminution, la progression des dépenses de fonctionnement, même modeste est préoccupante.

Dans ce contexte ne vivons nous pas encore au dessus de nos moyens ?

Non pas en ce qui concerne les justes (et maigres) évolutions de carrières des personnels. Mais des économies peuvent et doivent encore être faites, là ou la qualité du service public n’est pas en danger.

La capacité d’autofinancement de la ville est en baisse et risque encore de se dégrader.

C’est l’effet ciseau, lié à la diminution des recettes et à l’augmentation des dépenses, nécessitant un recours accru à l’emprunt,  si la ville veut maintenir son niveau d’investissement. Et donc une augmentation notable des intérêts de la dette. Il faudra donc être très vigilant sur l’endettement.

Au niveau du personnel, nous ne pouvons plus tolérer l’absence de réflexion structurée, prospective, partagée, sur les évolutions de métiers, postes, attentes des personnels et des citoyens, sur les redéploiements ou recrutements, sur la formation des agents qui doit être ambitieuse pour faire face à la technicité nouvelle. La question de l’organisation et des conditions de travail, qui ne semblent pas assez satisfaisantes de ce que l’on peut entendre, doit être revue.

L’audit que nous réclamons depuis le début de ce mandat, aurait été bénéfique à ce sujet. Non pas comme certains essaient de le faire croire, pour « fliquer » le personnel, mais pour nous aider dans nos choix, pour faire évoluer la ville dans l’intérêt des fontenaysiens, des agents et du service public

Prenons l’exemple de la réhabilitation de la piscine municipale : elle devait justement permettre un redéploiement de personnel, mais cette possibilité est annihilée par le choix dogmatique de mettre en gestion municipale la partie remise en forme de la future nouvelle structure.

Autre point si la ville peut afficher de bons résultats au niveau de son dynamisme économique, notamment l’implantation des grandes entreprises du secteur tertiaire, que dire de la situation de certains quartiers, nous pensons notamment au centre commercial des Larris ? Que dire de l’absence récurrente de personnels au service développement économique, tout particulièrement ces derniers mois. La volonté de soutien de l’emploi de l’adjointe dans ce domaine, ne mérite t-il pas mieux qu’un service en déshérence, pour pouvoir mener une réflexion plus structurée sur les besoins réels de la population de ce quartier et d’autres quartiers de notre ville ?

Et pourquoi ne pas avoir soutenu le projet de l’implantation d’une antenne de l’école de la 2ème chance travaillé par notre collègue Georges Locko, au lieu de regretter que les jeunes Fontenaysiens aillent jusqu’au centre du département pour y  accéder. Ce projet a été balayé d’un revers de main.

En ce qui concerne les subventions aux associations, des progrès ont été fait en matière de transparence et d’équité, à laquelle nous tenons particulièrement, mais cela manque encore clairement d’une vision d’ensemble.

Ceci peut aussi s’appliquer à d’autres domaines :

-          notamment celui de la cohérence de la vision urbanistique de la ville, dans tous ses aspects (urbanisme, voirie, transports,), cela mériterait aussi, une étude plus globalisée pour préparer l’avenir au lieu du développement au coup par coup de certaines réalisations. Nous avons donc une vraie critique sur certaines de ces réalisations et je vais en donner quelques exemples. Certains appellent cela gouvernance. Il s’agit en fait de méthode de travail à l’intérieur de la majorité municipale. Si on peut comprendre que cela intéresse peu les citoyens de notre ville ont peut aussi penser qu’ils souhaitent, comme nous, que l’ensemble des composantes de la majorité municipale soient associées à la préparation des décisions. C’est aussi le respect de leur choix au moment des élections. Nous appellerons cela plutôt de la cohérence et c’est bien ce qui manque depuis un trop long moment à cette majorité tant au niveau de la vision que du fonctionnement :

sans revenir en détail sur la vente du terrain dite de la boucle de la A86, nous ne pouvons accepter la façon dont les principaux adjoints liés de par leurs délégations à ce dossier ont été évincés, de la plus élémentaire information. Dans un autre ordre les habitants des quartiers périphériques n’ont été aucunement informés ou associés au moins sur l’articulation du projet avec leur vie quotidienne ! Depuis et grâce à notre intervention (au niveau municipal et du conseil général) les choses semblent évoluer…
l’exemple tout récent du bâtiment du conseil général, situé au début de la rue du Clos d’Orléans en est un nouvel exemple. Qui a part la conseillère générale du canton  a été associée à une décision  prise  à l’insu des élu-e-s concerné-e-s, des conseils de quartier, des habitants ? Même si cet espace est fléché dans le PLH pour du logement social, les besoins dans ce quartier en termes d’offre scolaire, souvent soulignés par les associations de parents d’élèves, ne peuvent être ignorés. Les élus socialistes se sont exprimés en ce sens à plusieurs reprises en bureau municipal et au conseil de quartier Bois clos d’Orléans. Nous avons découvert le projet de résidence étudiante dans notre boite aux lettres !
D’une manière plus générale, le suivi de la réalisation des équipements est encore à amélioré fortement. Ceci a aussi un impact budgétaire non négligeable ? Nous en voulons pour preuve le cas du bâtiment dit du « club house » construit au forceps sur le stade Le Tiec. Est-il normal que notre collègue Marion L--, ait du batailler de pied ferme pour en connaître le suivi. Est il acceptable que la facture initialement prévue pour 120 000 € en soit maintenant à près de 400 000 € et encore sans compter tous les travaux d’acheminement des fluides ?
Est-il normal que près de 3 ans après notre proposition de solliciter une demande de contrat régional, et malgré les efforts du service financier, certaines priorités n’aient pu être dégagées qu’à l’avant-veille de ce conseil municipal ?
Regardons également la question de l’intercommunalité. Il y a encore dans ce domaine, certes très important pour le Maire, clairement une  mise à l’écart des choix de l’adjoint en charge de cette question. Mais encore plus important, car hormis l’annonce de la construction d’un lycée avec Vincennes et St Mandé et de la création de la SPL, il n’y a toujours pas de prospective connue sur ce sujet. Il va pourtant nous concerner très probablement dès 2015 avec la nécessité d’intégrer une intercommunalité qui devrait regrouper des communes jusqu’à 300 000 habitants. Allons nous nous laisser imposer des décisions par le préfet, ou préférons-nous faire des propositions construites et partagées par l’ensemble de la majorité municipale dans l’intérêt commun ?
Enfin  il y a aussi la question de la sécurité et de la tranquillité de nos concitoyens. Nous ne pouvons nous contenter de l’incantation faite de besoin en policier nationaux supplémentaires, même si c’est un élément non négligeable. Un véritable projet dans ce domaine, s’articulant autour des pouvoirs du Maire en lien avec l’autorité de police doit être présenté à la population. Les mesures doivent être prises pour faire cesser les incivilités et les violences physiques ou verbales qui règnent dans certains quartiers. Ce ne sont pas les habitant-e-s des Larris, des Alouettes ou de la « place du village » qui nous contrediront. La surveillance de la zone bleue, et l’organisation des manifestations publiques, dévolues à la police municipale, qui fait son travail avec abnégation, ne peuvent constituer les seules missions d’une police municipale qui ne doit pas non plus se voir confier des tâches administratives trop consommatrices de temps. Son développement doit être envisagé, avec d’autres missions et d’autres moyens pour mettre en échec toute forme de délinquance. Celle-ci ajoute encore aux difficultés déjà très grandes de beaucoup de nos concitoyens. Cela impacte la qualité de vie mais aussi la possibilité du développement économique à l’échelle de certains de nos quartiers.
Le groupe des élu-e-s socialistes est un groupe responsable. Il l’a encore montré dans son choix de gestion de l « affaire » de la boucle de la A86 pour laquelle il a préféré mettre des conditions afin de ne pas hypothéquer des rentrées financières importantes pour la ville. Bien que représentants d’un parti attaqué au quotidien et notamment au niveau local, départemental et national par certains de ses partenaires de la majorité municipale, il ne tombera pas dans l’excès d’un vote contre, aux conséquences dramatiques pour la ville. Sur ces questions budgétaires et financières, des améliorations ont vus le jour au cours de cette mandature, dont nous souhaitons qu’elles soient consolidées.

Mais nous avions un contrat de mandature, signé en 2008. De ce fait, nous partageons les objectifs politiques du budget 2013, son économie générale présentée ce soir par l’adjoint aux finances. De ce fait, nous ne pouvons toutefois cautionner éternellement certains manquements notamment ceux qui viennent d’être évoqués.

A cet égard, l’affaire de la « boucle de la A86 » résume à elle seule ces dysfonctionnements. Nous pensons qu’il faut mettre un coup d’arrêt à des méthodes contraire à l’intérêt des fontenaysiens par un avertissement solennel et public. Cette position a été longuement pesée et débattue au sein du groupe des élu-e-s socialistes qui a ainsi décidé  de ne pas participer  pas au vote du budget 2013.

Je vous remercie de votre attention.

Re à suivre... promis.

Mon commentaire global : C'est fou ce qu'un socialiste d'envergure nationale, voire européenne désormais, a pu faire dire à un premier socialiste pressenti comme futur maire de notre ville, sans se soucire que le premier puisse contredire le second.


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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Communiqué du PS suite au dernier conseil municipal   Mer 14 Mai - 9:30

Pourquoi essayer de limiter les dépenses ? il est plus facile d'augmenter les impôts !

On peut continuer à asperger d'aides les copains et on ponctionne les capitalistes qui ne sont bons qu'à être tondus et de toute façon étant des "ennemis de classe" ne sont pas à ménager.

N'attendez aucune mesure d'économie ! à vous poches... les nantis du plateau.
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Benoît Calmels



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MessageSujet: Re: Communiqué du PS suite au dernier conseil municipal   Mer 14 Mai - 9:44

Je tiens à remercier @libellule de montrer via ses productions historiques ce qui, d'un point de vue financier, allait conduire en mars dernier à une rupture.


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Libellule

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MessageSujet: Re: Communiqué du PS suite au dernier conseil municipal   Mer 14 Mai - 9:58

Très court, la diminution des dépenses est en cours ; reste que l'effet ciseau évoqué par Patrice Bédouret, reconnu par Gildas Lecoq, et amplifié actuellement entre ressources accordées aux entreprises, avec report des financements sur des ménages est une réalité qui fait que les taux de bases augmentent tant à Vincennes que Saint Mandé ou Fontenay sous Bois.

La raison en étant toute simple même si chacun a envie de la nier (au mieux) ou la transmettre avec l'eau du bain à l'adversaire supposé (sarko ou flambi selon son humeur et la couleur de son bulletin de vote).

Tant que le désendettement de l'Etat passera par la baisse des dotations aux collectivités pour réduire artificiellement le déficit national, il faudra simultanément augmenter partiellement les impôts et poursuivre les économies les villes n'étant pas elles-mêmes autorisées à voter des budgets déséquilibrés. Clerget a quant à lui utilisé à raison l'expression effet sécateur plutôt que effet ciseau à juste titre. (Hochement de tête approbatif de Gildas Lecoq (video replay dispo). Comme le dis justement Bedouret, il est de plus en plus difficile de compléter le budget en recourant à des subventions, car les enveloppes restent globalement les mêmes mais avec de plus en plus de monde qui les sollicite. La part du gâteu individuelle baissant, par simple ratio mathématique.

Pour vous dire le fond de ma pensée personnelle sur ce sujet. Oui il va falloir s'attaquer au frais de fonctionnement des municipalités et oui, il va devenir contradictoire de vouloir augmenter les effectifs de la police municipale, sans envisager un redéploiement du personnel. Et oui il est facile de critiquer la hausse des effectifs à un instant T, parce que derrière l'ouverture d'une nouvelle crèche il y a du personnel qui a été recruté. Ce qui mécaniquement entraîne une hausse de la masse salariale alors que l'indice des salaires des fonctionnaires est gelé.

Raisonner à budget constant pour les dépenses est une chose, mais encore faut-il que les recettes soient elles-même stabilisées. On n'en est pas encore là, et à vrai dire je pense que peu de villes en sont là. Mais oui c'est un objectif à prendre en compte.

Les débudgétisations ont été nombreuses depuis 2009 et vont continuer jusqu'en 2017.

Je suis d'accord avec vous Tonton, certaines polpulations sont excessivement sollicitées par l'impôt depuis de trop nombreuses années. Mais les questions subsidiaires à règler sont telles que l'on doit se poser la question du comment faire, pour adapter notre système de sécurité sociale, de retraite, d'indemnisation du chômage et des collectivités locales aux évolutions budgétaires actuelles pleines de contradictions, personne ne voulant voir ses avantages acquis remis en cause.

EElv est par exemple favorable à la diminution des strates entre régions, départements, intercommunalités et collectivités locales ; mais la force des conservatismes de tous bords est telle que tout est repoussée à meilleure fortune. Sauf que cette meilleure fortune n'existera pas, si on ne prend pas les taureaux par les cornes.

Les prises de conscience si elles ne sont pas encore faites vont se faire. Quitte à ce que certains soient rattrapés par la vérité qu'ils ont trop tardé à la regarder en face. La pusilanimité économique est probablement le plus grand défaut de notre modèle aujourd'hui. Ce n'est pas moi c'est l'autre. Ce n'est pas à moi de payer mais à l'autre, est le mal qui gangrène le monde politique. Alors d'accord, Giscard, n'y est pour rien, ni  ses successeurs. Sarko n'a pas précédé Hollande, et Hollande n'est pas contraint par l'économie.

Le dire clairement ce n'est pas faire preuve d'un quelconque fatalisme , c'est admettre que le principe de réalité doit l'emporter sur les discours entendus, quels qu'en soient leurs auteurs.

Du boulot il y en a. Et à l'échelle d'un budget ce que vous appelez asperger les copains ou non, n'est pas significatif au regard des grands équilibres à trouver.

Quant au slogan de la zéro hausse annoncée tant par Bedouret que par Michon, la question ne se pose pas, et on ne connaîtra jamais leurs avis en CM pour les six ans à venir de là où ils auraient dû être. Une chose est sûre l'engagement de la liste de FTP de faire en sorte que Fontenay sous Bois reste en deçà de la moyenne d'imposition des villes voisines et du département sera vraisemblablement tenu.

Je le redis : C'est fou ce qu'un socialiste d'envergure nationale, voire européenne désormais, a pu faire dire à un premier socialiste pressenti comme futur maire de notre ville, sans se soucier que le premier puisse contredire le second. Que Benoit Calmels me remercie de le dire, je ne peux que l'encourager à me soutenir dans ma volonté de rendre les choses transparentes.  study alien cat
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MessageSujet: Re: Communiqué du PS suite au dernier conseil municipal   Mer 14 Mai - 11:07

patoo a écrit:
Ce sujet était initialement dédié au PS, mais concernant le bilan de votre députée, le mieux est de venir en discuter directement :

Si ce n'est que parler de Laurence Abeille c'est bel et bien parler de celle qui c'est faite élire avec le logo PS en tant que "députée de la majorité présidentielle"....

Par ailleurs c'est bien TE, militante socialiste siégeant au niveau fédéral, qui a communiqué que ce projet:

TE le Mercredi 30 Mai 2012 à 00:47 sur ce forum a écrit:
Le projet de Laurence Abeille et Claire Lemeunier pour la circonscription:


Construction de logements sociaux surtout là où il y en a peu.
Lutte contre la précarité énergétique.
Aider les jeunes à se loger: caution, logements étudiants...
Développer le tissu économique social et solidaire.
Créer un réseau d'employeurs pour les jeunes.
Améliorer les conditions de transports des usagers du RER.
Prolonger la ligne 1 du métro à Val de Fontenay.
Protéger les riverains du RER et de l'autoroute du bruit.
Créer de nouvelles lignes de bus.
Aménager des voies piétonnes et cyclables, avec le soutien financier de l'état.
Soutenir les associations et la création culturelle, dans tous les quartiers.
Priorité à l'école: création de postes dans l’Éducation Nationale.
Un service public de la petite enfance, de nouvelles crèches.
Apporter le financement nécéssaire à la rénovation des quartiers: La redoute, Les Larris, etc..
Maintenir et créer des services publics de proximité: sécurité sociale, pôle emploi...
Développer l'agriculture urbaine, les jardins partagés.
Préserver les espaces de nature, la biodiversité.
Un éco-quartier à Péripole, autour de la nouvelle gare du Grand Paris Express à Val de Fontenay, qui accueillera aussi le tramway et la ligne 1
Soutenir les porteurs de projets d'économie sociale et solidaire créateurs d'emplois locaux.
Créer une véritable intercommunalité de projets.


Pour en savoir plus: http://laurenceabeille.eelv-legislatives.fr/category/programme/
Source: http://www.plateaufontenay.net/t699-programmes-des-candidats-dans-la-6eme-circonscription#18754
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Communiqué du PS suite au dernier conseil municipal   Mer 14 Mai - 11:17

Libellule a écrit:
---/---
Je suis d'accord avec vous Tonton, certaines polpulations sont excessivement sollicitées par l'impôt depuis de trop nombreuses années. Mais les questions subsidiaires à règler sont telles que l'on doit se poser la question du comment faire, pour adapter notre système de sécurité sociale, de retraite, d'indemnisation du chômage et des collectivités locales aux évolutions budgétaires actuelles pleines de contradictions, personne ne voulant voir ses avantages acquis remis en cause.
---/---

Cette affirmation est totalement inexacte....

Si nombres de nantis qui ont un emploi, en particulier les fonctionnaires qui bénéficient en plus de la garantie de cet emploi, ne veulent pas voir leurs avantages acquis remis en cause il n'en va pas de même pour ceux qui crèvent sans avenir à Pôle emploi...

Et c'est parce bien parce que certains syndicats sont composés essentiellement de fonctionnaires et parce qu'il y a cette divergence d'intérêt que ces syndicats font obstruction ou ralentissent l'adoption d'un accord comme l'ANI...
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Libellule

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MessageSujet: Re: Communiqué du PS suite au dernier conseil municipal   Mer 14 Mai - 11:20

Vous devriez vous mettre en réponse automatique pour Laurence. A bientôt pour la prochaine rediffusion. En attendant on va poursuivre tranquillement le débat en cours.

Et pour ne pas trop prendre de retard sur les redites, tiens je remets le lien proposé par Patoo.
http://fontenaysousbois.eelv.fr/reunion-publique-pour-un-deuxieme-bilan-de-mandat/

Quant à l'exactitude de mes propos quand j'évoque les conservatismes des uns et des autres, celui que vous citez en est un parmi d'autres; Donc pas de désaccord en vue sur ce point de ma part avec vous.


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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Communiqué du PS suite au dernier conseil municipal   Mer 14 Mai - 11:21

Citation :
Moi je suis bien content de retrouver la voix socialiste sur ce forum. Avec un peu de chance cela va redonner de l'élan à tous ceux qui ont soutenu cette liste, on attend la renaissance de ce grand parti dans notre ville.

Un "grand parti" ne peut exister qu'avec de grands leaders... tout est dit ! Le principe se vérifie tant au plan national qu'au plan local...

POur le reste, d'autres plus talentueux mais surtout plus verbeux vont tartiner mais cela ne change rien à cette évidence. Un capitaine de pédalo même soutenu médiatiquement contre vents et marées n'est pas fait pour barrer le France et encore moins la France...

Pour ce qu'il en est des élites socialistes locales (au petit pied) c'est n'est pas la pénurie mais le trop plein. Le turn over a fonctionné, signe évident d'une instabilité permanente.

Beaucoup ont eu la barre en main et avec quel résultat ?  Des fiascos en série et les déceptions en tout genre : la preuve ils sont si limités en interne qu'ils nous ont flanqué une écolo comme députée et on voit le résultat. Pas grave ils continuent de donner des leçons.
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Communiqué du PS suite au dernier conseil municipal   Mer 14 Mai - 11:33

Libellule a écrit:
Vous devriez vous mettre en réponse automatique. A bientôt pour la prochaine rediffusion. En attednant on va poursuivre tranquillement le débat en cours.

Cela semble vous déranger que l'on rappelle ce qui a été présenté comme le projet de Laurence Abeille et dont la promotion a été faite par la socialiste TE....

Maintenant je comprend que vous preniez  à cœur votre rôle de nouvel élu pour nous ressasser la bonne parole de la municipalité expliquant que ce n'est pas de sa faute si les impôts locaux augmentent mais je vous rappellerais quand même les propos de votre collègue Loïc Damiani le Mercredi 6 Nov 2013 à 13h29 sur ce forum:

Loïc a écrit:
---/---
Donc effectivement les revenus tirés de cette opération sur le terrain de la boucle de la A 86 profite directement aux Fontenaysiens car pour rappel, 4 millions d'euros c'est rien moins que 10 points de fiscalité locale. Pour le budget 2014, les 4 millions de taxes pris sur la BNP permettront encore une fois à la commune de ne pas augmenter la part qui lui revient des impôts qui pèsent sur les ménages.

C'est clair, c'est simple, c'est précis.
Source: http://www.plateaufontenay.net/t922p950-le-charme-du-grrrrand-capital#42634
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Benoît Calmels



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MessageSujet: Re: Communiqué du PS suite au dernier conseil municipal   Mer 14 Mai - 11:48

@libellule à raison de rappeler que la liste PS avait également évoqué l'engagement de ne pas augmenter les impôts locaux sur le début du mandat. Malheureusement, mais nous ne pourrons refaire le match et les urnes se sont exprimées, nous n'avons pu mobiliser les électeurs.

Il est vrai que sur la question de la fiscalité locale les électeurs de la liste FDG EELV avaient peut être retenu cet extrait du programme de Fontenay pour tous

"Depuis 2010, nous avons pourtant fait le choix de ne pas augmenter les impôts locaux des ménages: ce n’est pas aux familles de payer pour les choix injustes du gouvernement. Nous souhaitons garder ce cap, tout en maintenant un service public de qualité et des tarifs adaptés aux ressources de chacun."

Mais bon ça c'était avant et il fut plus simple en conseil municipal de faire croire     que la faute de l'augmentation revenait à l'ancien adjoint aux finances qu'a un quelconque renoncement
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Libellule

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MessageSujet: Re: Communiqué du PS suite au dernier conseil municipal   Mer 14 Mai - 11:55

A.nonymous vous pouvez spammer autant que vous voulez, cela ne me dérangera jamais.
Je suis ravi que vous considériez que je prends mon rôle de nouvel élu à coeur. A ma modeste place, certes, mais oui à coeur.

Je pense que des gens comme David Dornbusch, Murielle Michon, Pierre Ramadier, Didier Gal, Patrice Bedouret, Jean Luc Carrier, Marion L.. et quelques autres auraient fait de même si ils avaient été à ma place. Que loïc Diamani ait écrit cela ne m'étonne pas. Mais pour la nième fois, je ne me sens pas engagé par les formulations des autres. Michel Tabanou peut avoir un avis, Gilles Saint Gal un autre, Yoann Rispal un 3ème, Loic Diamnai un 4e et tout autre membre d'un CM encore un autre.

Après chacun vote ce qui est proposé en conscience, certains des avis émis n'ayant pas été les bons. Comme c'est le fondement de toute démocratie, cela non plus ne me dérange pas. Ceux qui n'ont pas accès à de tels votes, emettent des avis, que personnellement je lis volontiers. Mais je partage un peu l epoint de vue de Tonton, il n'est pas toujours efficace de vouloir donner des leçons aux autres quand soi-même on a tendance à se planter souvent.

Reste que l'on peut dire, que c'est dommage que vous (je veux dire vos idées si ce n'est physiquement) par exemple, ne soyez pas rentré au CM d'une manière ou d'une autre.

Benoit Calmels si vous pensez que Patrice Bedouret de son côté n'a commis aucune faute, libre à vous.
Mais attention à ne pas trop reproduire des discours anti productifs comme ceux entendus le jour de la fête de la rose. Cela m'étonnerait que ce soit ainsi que vous regagnerez un tant soit peu la confiance de ceux qui voulaient un débat au fond, et non une posture de contestations, sans même prendre le temps de faire la part des choses. Formuler un conseil par le biais e ce forum, de ma part est un acte bénévole , les suivre est un acte qui suppose du courage de votre part.

La pusilanimité des arguments, je n'aime pas cela, et à mon âge je ne suis pas prêt de me mettre à les aimer.
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Communiqué du PS suite au dernier conseil municipal   Mer 14 Mai - 12:30

Enfin une musique douce à mes oreilles... les ex amis se lâchent et pour une fois sarko n'est pas mis à l'index... ça ne va pas durer !

A toutes fins utiles : la droite n'est en rien comptable de la gestion de Fontenay qui depuis plus de 40 ans est administrée par la gauche.

Rappel : le président de la république, le gouvernement, les chambres, la plupart des régions et le 94 sont gérés par la gauche... s'ils veulent se battre je ne vais pas les séparer car c'est ainsi que l'on prend les mauvais coups.
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Communiqué du PS suite au dernier conseil municipal   Mer 14 Mai - 13:20

tonton christobal a écrit:
---/---
A toutes fins utiles : la droite n'est en rien comptable de la gestion de Fontenay qui depuis plus de 40 ans est administrée par la gauche.
---/---

Si la droite n'est effectivement en rien comptable de la gestion de Fontenay depuis 1965 puisqu'elle n'a pas été aux affaires depuis cette date... Il n'en demeure pas moins que ce sont des décisions prises par des  gouvernements de droite qui ont profondément  modifié les revenus des communes...

Nonobstant cela, la municipalité aurait dû adapter ses dépenses aux recettes pour ne pas avoir à augmenter  les impôts locaux des ménages...
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Communiqué du PS suite au dernier conseil municipal   Mer 14 Mai - 13:55

a.nonymous a écrit:
tonton christobal a écrit:
---/---
A toutes fins utiles : la droite n'est en rien comptable de la gestion de Fontenay qui depuis plus de 40 ans est administrée par la gauche.
---/---

Si la droite n'est effectivement en rien comptable de la gestion de Fontenay depuis 1965 puisqu'elle n'a pas été aux affaires depuis cette date... Il n'en demeure pas moins que ce sont des décisions prises par des  gouvernements de droite qui ont profondément  modifié les revenus des communes...

Nonobstant cela, la municipalité aurait dû adapter ses dépenses aux recettes pour ne pas avoir à augmenter  les impôts locaux des ménages...


Je constate tout de même que la gauche qui ne se prive pas pour "détricoter" parfois et même souvent en "retricotant" la même chose quelques mois plus tard ne remet pas en cause certaines décisions pénalisantes...

De toute manière comme la crise n'était qu'une péripétie sarkosienne (avant les élections) on s'étonne encore qu'elle soit évoquée maintenant.

Je crois que nous ne sommes "pas sortis de l'auberge" !

PS : on ne nous parle plus de la manne du terrain vendu à une banque qui devait boucher tous les trous financiers.
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Communiqué du PS suite au dernier conseil municipal   Mer 14 Mai - 14:12

tonton christobal a écrit:
PS : on ne nous parle plus de la manne du terrain vendu à une banque qui devait boucher tous les trous financiers.

Ca c'était avant....

Loïc a écrit:
---/---
Donc effectivement les revenus tirés de cette opération sur le terrain de la boucle de la A 86 profite directement aux Fontenaysiens car pour rappel, 4 millions d'euros c'est rien moins que 10 points de fiscalité locale. Pour le budget 2014, les 4 millions de taxes pris sur la BNP permettront encore une fois à la commune de ne pas augmenter la part qui lui revient des impôts qui pèsent sur les ménages.

C'est clair, c'est simple, c'est précis.
Source: http://www.plateaufontenay.net/t922p950-le-charme-du-grrrrand-capital#42634


Rappelez-vous cette citation  de Daniel Cohn-Bendit qui n'a jamais été autant d'actualité:

«Le problème de François Hollande et du Parti socialiste, c'est qu'ils font campagne sur des contenus qu'ils ne peuvent pas tenir une fois au pouvoir. Comme Nicolas Sarkozy à droite. Les partis politiques entubent les électeurs».

Elle peut sans problème être étendu à Fontenay pour tous quand un porte-parole de cette liste annonce quelques semaines avant les élections que grâce  à une opération immobilière il n'y aura pas d'augmentation des impôts locaux et que ceux-ci sont augmentés aussitôt celles-ci passée...

Ce dont ne se rendent pas compte tous les politiques, de François Hollande au Bourget à Jean-François Voguet à la salle Brel en passant par Laurence Abeille et tous les autres,  c'est qu'à force de promesses de campagnes non tenues et de désillusions des électeurs, ils alimentent la cohorte des abstentionnistes et des populistes....


Dernière édition par a.nonymous le Mer 14 Mai - 14:14, édité 1 fois
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Libellule

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MessageSujet: Re: Communiqué du PS suite au dernier conseil municipal   Mer 14 Mai - 14:14

Tonton, vous verrez, d'ici quelques temps, on se comprendra de mieux en mieux. Attention quand même à la théorie de tous les pouvoirs dans les mêmes mains : elle ne va pas durer des lustres maintenant.

Pour les villes c'est déjà plié, les régionales c'est pour bientôt, le Sénat est redevenu virtuellement de droite à prochaine échéance. Les chambres, régions et villes bleues horizon on a déjà connu, alors que Fontenay était déjà passée à gauche. Qui dit 40 ans d'administration ans dit aussi stabilité institutionnelle. Par les temps qui courent ce n'est pas si mal.

Quant à la théorie de la non responsabilité de Sarko, si vous considérez qu'il n'y est pour rien dans la réforme de la taxe professionnelle, au détriment des collectivités que ce soit pour les villes de gauche ou pour celles que la droite avaient déjà voire celles qu'elle vient de récupérer, alors disons, que nous ne sommes pas du même avis sur ce point.  Very Happy

Tricoter détricoter, c'est vrai, de toutes façons n'est pas la solution. Assurer la continuité de la gestion est le seul impératif qui vaille. Si la question est de savoir comment sortir de l'auberge, alors là on est en phase de nouveau. Ce n'est pas encore gagné tant que les politiques qui sont devenus des professionnels de celle-ci n'auront pas une meilleure perception des idées émises par des contributeurs de la société civile.

Se frotter un peu en politique entre personnes c'est un peu normal, et pour ma part, si je l'ai fait avec vous, ou si à l'occasion je le referai, ce n'est pas forcément pour dire que du mal des gens qui sont à gauche, au centre, à droite, ou aux extrêmes, ... n'exagérez pas quand même (je blague)  geek jocolor clown pirat alien cat

PS je vois qu'a.nonymous est venu entre-temps placer sa redite.  Super  Arrow
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Communiqué du PS suite au dernier conseil municipal   Mer 14 Mai - 14:25

Le problème c'est que gouverner ce n'est pas "virtuel" car ce sont des gens, des électeurs et des contribuables qui sont victimes de ces intox.

On ne peut pas tromper les gens et attendre qu'ils donnent leur confiance.

L'explication des abstentions et des votes dits "extrêmes" n'est pas à chercher bien loin.
Plutôt que de "stigmatiser" ceux qui n'ont plus confiance et réagissent à leur manière il serait plus cohérent de faire en sorte que les situations de tension volontairement provoquées par des idéologues à la petites semaines cessent.

Alors que nous étions et sommes encore dans une passe financière difficile est il intelligent de mettre le feu aux poudres avec des réformes sociétales qui mécontente les électeurs ?
Pas de problème la leçon n'a pas servi ils vont recommencer... provoquer la crise et le désordre pour tenter d'être le sauveur c'est une technique connue.

Faute de mieux on veut réécrire l'histoire... alors que vient le moment de percevoir les dividendes des stupidités.

NB je ne débat pas avec libellule... pour l'instant les lois sont encore mises en place par la gauche que je sache.
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Libellule

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MessageSujet: Re: Communiqué du PS suite au dernier conseil municipal   Mer 14 Mai - 14:32

Les nouvelles lois uniquement. Là non plus il ne faut pas exagérer. Toutes celles qui n'ont pas été modifiées sont toujours d'actualité.

a.nonymous + 10 à votre et tous les autres. Mettez y David Dornusch, Murielle Michon, Didier Gal, Gildas Lecoq, et Patrice Bedouret par exemple, et on sera sûr que vous n'aurez oublié personne et aucun parti local.


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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Communiqué du PS suite au dernier conseil municipal   Mer 14 Mai - 14:41

Il appartient à un gouvernement de modifier les lois en vigueur si elles ne conviennent pas... on peut détricoter si on n'y trouve pas son compte. Certains ne s'en sont d'ailleurs pas privé.
Actuellement nous avons beaucoup plus fort on arrive à vider les lois de leur substance par des circulaires...
Le principe du bon vouloir du doctrinaire élevé en mode de gouvernement.

La séparation des pouvoirs est piétinée, la hiérarchie des actes est non respectée... il ne faut s'étonner de rien.
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vieux-breton

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MessageSujet: Re: Communiqué du PS suite au dernier conseil municipal   Mer 14 Mai - 14:42

Il ne faut pas oublier que la taxe professionnelle a été remplacé par la contribution économique territoriale (CET).

En voici l'explication :

La taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises, est supprimée à partir du 1er janvier 2010 (article 2 de la loi de finances de 2010).

Elle est remplacée par la contribution économique territoriale (CET), qui est composée :
d’une cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur les valeurs locatives foncières, dont le taux est déterminé par les communes ou les EPCI, et
d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), prélevée selon un barème progressif et due uniquement à partir de 500 000 € de chiffre d’affaires.

La CET est plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée.

Pour le calcul de la CFE, les bases foncières des établissements industriels sont réduites de 30 %.

Pour le calcul de la CVAE, la valeur ajoutée est plafonnée à 80 % du chiffre d’affaires pour les PME (dont le CA est inférieur à 7,6 millions d’euros) et à 85 % pour les grandes et moyennes entreprises. Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 2 millions d’euros bénéficient d’une réduction de CVAE de 1 000 € par an.

Un simulateur de calcul permet aux entreprises d’estimer leur contribution économique territoriale due, en fonction du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée réalisés l’année précédente.


Alors, comme voudrais le faire croire libellule comme à son habitude, les communes ont bien une rentrée d'argent provenant des entreprises, même si la taxe professionnelle à été supprimé, il n'en reste pas moins qu'il existe toujours une autre taxe qui l'a remplacé et faire croire le contraire n'est pas très honnête.

Quand à la vente de la boucle de l'A86 qui devait à écouter Loïc et ses camarades être une bouée d'oxygène pour la ville on peut s'apercevoir que tout ça n'était que du vent, c'est comme le programme de FPT au fil du temps on va s'apercevoir qu'il n'y a rien de concret dedans et malgré tout ça le clientélisme continuera encore pendant 6 ans et ceux la ne sont pas près de se plaindre.
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Libellule

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MessageSujet: Re: Communiqué du PS suite au dernier conseil municipal   Mer 14 Mai - 15:10

CQFD, pour faire très très court. Avant la TP était plafonnée à 3,5% et non à 3%. Le taux de 3.5% était linéaire. Alors que le taux de 3% peut déscendre jusqu'à 1.5% selon les entreprises concernés, dont les banques en partie.

La base de la valeur ajoutée peut facilement être utilisée comme un outil fiscal de dégrèvement ce qui n'était pas le cas auparavant. Les 3.5% étaient fixés pour n epas pénaliser outre mesure les entreprises industrielles avec fortes immobilisations.

Un exemple tout "con" ancien calcul : CA 100M€ Bénéfice 10 VA 20 TP maxi 0.7k€ . Nouveau calcul bien défiscalisé CA 100M€ Bénéfice 10 Nouvelle VA après défiscalisation disons 18, CVAE entre
0.540k€ et 0.270k€ selon les branches et conditions de plafond. (l'effet du seuil de 80% inclus)

En première année l'effet défiscalisation (2012) n'a quasi pas joué. La perte pour les collectivités s'est située en moyenne à 0.160k€. L'année suivante, et en particulier les grand groupes ont regagner quelques 0,x% complémentaires. Disons pour faire simple 0.080k€.

Bilan sur deux ans, à CA et bénéfices égaux, la TP est passée d'un rendement de .700k€ à une CVAE de 0.460k€. En fait la perte est plus grande que cela car comme le mentionne vieux breton, certaines entreprises à seuil insuffisant n'ont plus eu à l'acquitter.

Et ce hors basculement partiel sur les ménages déjà en amont pour la partie des 0.160 (transferts des entreprises vers les ménages)

Pour la boucle on ne devrait plus tarder à reprendre ce sujet. Je l'ai déjà dit.
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Communiqué du PS suite au dernier conseil municipal   Mer 14 Mai - 16:06

Libellule a écrit:
a.nonymous + 10 à votre et tous les autres. Mettez y David Dornusch, Murielle Michon, Didier Gal, Gildas Lecoq, et  Patrice Bedouret par exemple, et on sera sûr que vous n'aurez oublié personne et aucun parti local.

Sauf que certains on fait le choix de s'en tenir à des propositions réalisables à budget constant alors que d'autres ont promis de tout continuer comme avant voir plus en proposant même la construction d'un théâtre...

Les uns sans doute trop honnêtes n'ont pas été élus...

Et comme j'aime bien cité les figures de EELV, je citerais Dominique Voynet cette fois:

"Dominique Voynet ajoute refuser "de partir en campagne en promettant logement et jobs à tour de bras, de garantir à toute personne rencontrée dans la rue que sa demande, même injustifiée, sera traitée 'en priorité'"."

A ce propos, je me suis laissé dire que certains jeunes des Larris qui ont eu des jobs en CDD jusqu'à fin mars avaient aujourd'hui la rage après avoir appris que ceux-ci ne seraient pas prolongés ou transformés en CDI faute de budget...
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MessageSujet: Re: Communiqué du PS suite au dernier conseil municipal   Mer 14 Mai - 16:42

Vous savez ceux qui font des choix de présenter la vie en rose, j'ai plutôt tendance à m'en méfier (n'y voyez pas de jeux de mots politique, j'aurai pu mettre la vie en vert, ou en bleu, ou en orange).

Le théâtre, j'ai déjà dit ce que j'en pensais.

Il y a bien longtemps pour ma part que je sais qu'il vaut mieux compter sur soi que d'attendre que les autres résolvent les problèmes du voisin. Cela n'a rien à voir avec le fait d'être honnête ou pas.
Le nombre de personnes qui ont la rage aujourd'hui sont certainement plus nombreuses qu'il y a dix ans, et pourtant il faut toujours espérer que cela ne finira pas dans les larmes et le sang. Si on devait en arriver là, je ne suis pour ma part absolument pas sûr que nous y gagnerons en capacités à résoudre les problèmes auxquels nous sommes confrontés. Les années 30, les années 10. Moi personnellement ce cycle je n'en veux pas, mais je n'irai pas vous promettre que c'est gagné d'avance.
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Smile



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MessageSujet: Re: Communiqué du PS suite au dernier conseil municipal   Jeu 15 Mai - 10:41

Je ne lis même pas les 42 coms de ce posts mais rien que le premier post me fait imaginer la suite ...
Trop drole, merci pour ce bon moment ...
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Libellule

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MessageSujet: Re: Communiqué du PS suite au dernier conseil municipal   Jeu 15 Mai - 12:09

Mais non, cela permet le débat, ce qui est toujours profitable pour tous.
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Communiqué du PS suite au dernier conseil municipal   Jeu 15 Mai - 12:32

Dire que tous ces gens ont été dans la même équipe pour diriger la ville pendant plus de 40 ans...
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Libellule

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MessageSujet: Re: Communiqué du PS suite au dernier conseil municipal   Jeu 15 Mai - 16:22


Tonton, qui sait dans six ans, on se dira "et dire que tous ceux là", on les retrouve de nouveau ensemble pour une liste d'union dès le premier tour. D'ici là, on aura peut-être un nouveau président, une nouvelle chambre de députés, un sénat à droite, et toujours le même bastion de résistance à Fontenay sous Bois.  king geek jocolor alien cat
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Communiqué du PS suite au dernier conseil municipal   Jeu 15 Mai - 16:57

IL y aura un maquis au parc Montereau... dommage que la redoute où j'allais taper dans un ballon n'existe plus.
On y aurait fait le PC du noyau dur fontenaysien

On prétend même que devant la menace future les élites de Fontenay demandent l'aide des Suisses pour organiser la défense de la commune :

http://www.youtube.com/watch?v=vEOLonBfaD8

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Communiqué du PS suite au dernier conseil municipal
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