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 Au sujet du PC accordé par le maire

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hilarian



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MessageSujet: Au sujet du PC accordé par le maire   Au sujet du PC accordé par le maire EmptyVen 11 Fév 2011, 13:32

Une 3 ième solution,
la voie de la sagesse
Avant le 10 mars, le maire organise un vrai débat public en mairie avec les caméras , un compte rendu officiel,
Autour de la table, les bonnes volontés, c'est une une séance ouverte à tous et toutes (pas de langue de bois) un samedi aprés midi on démarre à 14 h, et on fini lorsqu'il n'y a plus rien à dire, tout cela dans la bonne humeur, en républicains que nous sommes.
Fort des éléments et propositions émises sur la construction, uniquement sur sa conformité au code de l'urbanisme, au PLU, au code civil, aux arrets administratifs faisant jurisprudences en la matière ,
Monsieur le Maire se retire et prend une décision .
J'annule le permis et la SCI redépose un projet consensuel ou je le maintiens en l'etat.

Je propose le 5 mars 14 h Hotel de Ville Salle du conseil municipal
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Loïc



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MessageSujet: Re: Au sujet du PC accordé par le maire   Au sujet du PC accordé par le maire EmptyVen 11 Fév 2011, 14:52

Cette idée de concertation est intéressante mais deux remarques tout de même.

- Un samedi après midi, ça limite un peu en terme de participation pour ceux qui sont tenus par des obligations religieuses...

- Annuler le permis, le maire n'en a tout simplement pas le droit. Il l' dit me semble-t-il lors du dernier conseil municipal.

- Par contre, rien n'empèche de discuter avec les promoteurs du projet, qui, s'ils ont déjà fait des efforts subtanciels pour s'intégrer dans le paysage (hauteur des bâtiments par exemple), sont à mon avis disposés à faire en sorte de trouver des solutions raisonables aux éventuels problèmes qui subsisteraient. E,nfin je crois.


C'est en tout cas cette forme de dialogue que le maire a effectivement proposé de faciliter.
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Gérard

Gérard

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MessageSujet: Re: Au sujet du PC accordé par le maire   Au sujet du PC accordé par le maire EmptyVen 11 Fév 2011, 15:26

Nous avons tous un agenda, des contraintes ou des obligations comme Hilarian sans doute. La concertation sur les modalités, dates et participations d'une telle réunion s'imposent.
Personnellement je souhaiterais participer à ce genre de réunion, après en avoir configuré les contours.
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daniel alarcon



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MessageSujet: Re: Au sujet du PC accordé par le maire   Au sujet du PC accordé par le maire EmptyVen 11 Fév 2011, 16:09

Citation :
Annuler le permis, le maire n'en a tout simplement pas le droit.

Pour éviter que Loïc ne bascule définitvement dans une contre-vérité, il faut préciser que l'attribution d'un permis de construire fait l'objet d'un arrêté du Maire. L'arrêté du Maire "accorde" un permis de construire sur la base du dossier de demande de permis de construire qui lui est soumis.

Comme toute décision administrative, celle-ci est susceptible de recours.

En cas de recours gracieux, le Maire qui décide d'y répondre favorablement peut donc parfaitement prendre un nouvel arrêté par lequel il annule le premier. Cela revient effectivement à annuler le permis. Mais à proprement parler, c'est sa propre décision d'attribution par arrêté qui est l'objet de l'annulation. Cependant, cette nouvelle décision est également susceptible de recours de la part du pétitionnaire.

Daniel Alarcon
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Loïc



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MessageSujet: Re: Au sujet du PC accordé par le maire   Au sujet du PC accordé par le maire EmptyVen 11 Fév 2011, 17:40

Daniel vous jouez sur les mots là, un art dans lequel vous êtes passé maître à ce que je vois, quitte y compris à faire naître des illusions à tire larigot...

Ce qui est certain en tout cas à mon sens, c'est que c'est essentiellement par la discussion, comme je le disais précédemment, que les derniers soucis pourront être aplanis. Smile
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daniel alarcon



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MessageSujet: Re: Au sujet du PC accordé par le maire   Au sujet du PC accordé par le maire EmptyVen 11 Fév 2011, 18:33

Et bien alors il faut répondre que le maire refusera de revenir sur sa décision, ce que tout le monde sait déja. Personne ne se fait aucune illusion là-dessus. Et non pas prétendre qu'il n'a pas le droit de le faire.

Précisemment je ne joue pas sur les mots. En revanche, vous mentez, Loïc. Et cette fois-ci vous ne vous en cachez même plus. Une fois de plus vous essayez d'atténuer la responsabilité du maire dans cette affaire. Il a le pouvoir de décision. Mais il n'a visiblement pas la volonté de s'opposer à ce projet. Voire il le soutient par son inertie et sa bienveillance complice. Mais comme tout cela fait un peu désordre, mieux vaut se réfugier derrière un nouvel argument : c'est pas qu'il ne veut pas, c'est qu'il n'a pas le droit...

Bravo. Il ne restait pas grand chose de votre crédibilité. Vous venez de franchir un nouveau palier vers sa disparition totale...

Cependant, laissez-lui au moins le temps de lire le recours gracieux qui vient de lui être adressé. A défaut d'être accepté, mais cela ne tient qu'à lui, cela aura au moins le mérite, je l'espère, de susciter un début de prise de conscience sur le risque qui est pris pour la ville, le quartier, mais aussi pour ce si beau PLU...


Dernière édition par daniel alarcon le Ven 11 Fév 2011, 19:32, édité 1 fois
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Au sujet du PC accordé par le maire   Au sujet du PC accordé par le maire EmptyVen 11 Fév 2011, 18:40

Loïc a écrit:
Daniel vous jouez sur les mots là, un art dans lequel vous êtes passé maître à ce que je vois, quitte y compris à faire naître des illusions à tire larigot...

Ce qui est certain en tout cas à mon sens, c'est que c'est essentiellement par la discussion, comme je le disais précédemment, que les derniers soucis pourront être aplanis. Smile

Puisque vous semblez connaître les paroles qui traitent le dossier qu'attendez vous pour les prononcer ? Tout le monde dit il faut parler, ça cause, ça cause et personne ne fait rien.

Lorsque je ne pourrais pas sortir de chez moi, vous me conseillez sans doute de vous appeler par téléphone et grace à la magie de votre parole l'obstacle déposé sur mon bateau par un indélicat partira en fumée... me permettant ainsi de vaquer à mes occupations.

Après le bateleur nous avons le prestidigitateur...
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Loïc



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MessageSujet: Re: Au sujet du PC accordé par le maire   Au sujet du PC accordé par le maire EmptyVen 11 Fév 2011, 20:54

Le maire a pris une décision en examinant un dossier semble-t-il conforme aux règle d'urbanisme en vigueur. C'est claire, net et précis, pas la peine de s'énerver Daniel. Faut pas se cailler la bile !

Par contre, la démarche de dialogue et de concertation, j'y crois et je l'encourage. C'est la seule solution raisonnable à mon sens pour rapprocher les points de vue.

Smile
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Au sujet du PC accordé par le maire   Au sujet du PC accordé par le maire EmptyVen 11 Fév 2011, 21:35

Loïc a écrit:
Le maire a pris une décision en examinant un dossier semble-t-il conforme aux règle d'urbanisme en vigueur. C'est claire, net et précis, pas la peine de s'énerver Daniel. Faut pas se cailler la bile !

Par contre, la démarche de dialogue et de concertation, j'y crois et je l'encourage. C'est la seule solution raisonnable à mon sens pour rapprocher les points de vue.

Smile

alors que le maire respectueux de la loi et lui même officier de police judiciaire la fasse respecter dans la rue ...
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daniel alarcon



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MessageSujet: Re: Au sujet du PC accordé par le maire   Au sujet du PC accordé par le maire EmptyVen 11 Fév 2011, 22:21

D'abord le maire prend une décision, ensuite on appelle au dialogue et à la concertation. Ça a l'air ridicule comme ça, mais attention, c'est sérieux. Y'en a même qui y croient et qui l'encouragent. Tout va bien, pas de quoi s'énerver en effet.

Loïc, t'es un garçon intelligent.
Comment fais-tu pour ne pas te rendre compte que ton raisonnement donne juste l'impression d'une profonde démagogie.
Tu crois convaincre ? Tu donnes juste l'impression de prendre les gens pour des cons. Et de surtout ne jamais t'arrêter.

Quand tu dis que le maire n'a pas le droit d'annuler le permis, tu fais de la manipulation. Par ignorance ou bien par calcul pour désamorcer la colère, cela reste un mensonge.

Quand tu dis que le dossier est "semble-t-il conforme" aux règles d'urbanisme, en fait, tu n'en sais rien, car tu n'as pas étudié le dossier. Si tu l'avais fait, mais encore aurait-il fallu que ton esprit critique prenne le pas sur ton allégeance indéfectible au maire, tu aurais constaté que sur certains point, il ne l'est pas, conforme.

Tu aurais aussi constaté que contrairement à ce que le maire affirme dans son courrier à la population, le projet est accepté avec certaines dérogations. Sur ces points précis, comme sur d'autres (circulation, effectif, etc) le projet est très discutable. Et en dépit de ces nombreux problèmes, qui sont eux aussi clairs, nets et précis, le permis de construire a été accordé.

La solution raisonnable, je regrette, vous ne l'avez pas appliquée. Elle consiste à placer l'étape du dialogue et de la concertation avant celle de la décision. Autrement, tu n'en serais pas réduit aujourd'hui à mentir pour tenter de faire avaler la pillule, qui en l'occurence ressemble plus à une couleuvre, si j'en crois l'avis de nombreux militants au sein de ta propre famille politique.

Daniel




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nath



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MessageSujet: Re: Au sujet du PC accordé par le maire   Au sujet du PC accordé par le maire EmptySam 12 Fév 2011, 10:45

L'association Pour un quartier à vivre a répondu positivement à la demande du maire d'un rendez vous autour des aménagements à réaliser suite à l'extension du complexe Zola.
Notre association tient à ce que les projets se réalisent dans la transparence, c'est pourquoi, elle sollicite une RENCONTRE PUBLIQUE OUVERTE A TOUS



Objet : Réponse à votre sollicitation
Monsieur le Maire,
Comme vous le savez nous avons examiné lors de notre assemblée générale tenue le 6 février votre demande de réunion, pour l’étude des problématiques environnementales conséquentes à l’extension du complexe Emile Zola.
Vous nous proposez un rendez vous réunissant des représentants de l’association du Plateau, du bureau du conseil de quartier, de Pour un quartier à vivre et de l’association du complexe Zola. Nous supposons que vous serez accompagné d’élus et de techniciens.
Ces échanges nous semblent essentiels. C’est d’ailleurs, depuis l’origine du projet d’extension du complexe, l’absence de concertation préalable à toute prise de décision majeure de votre part qui ont conduits à la détérioration des rapports que nous entretenons avec vous.
Mais nous considérons qu’un sujet de cette importance au vu du nombre de personnes concernées, ne peut se concevoir que par un débat public où l’ensemble des citoyens (riverains, parents, associations…) puisse s’informer et décider. D’autant que notre travail associatif ne justifie pas, à lui seul, de parler au nom de tous les Fontenaysiens. Seule une réunion de travail organisée en toute transparence, favorisant l’implication de tous et permettant de prendre des engagements précis devant les citoyens, aura valeur de concertation.
Cette réunion devra impérativement se tenir dans le mois en cours puisque c’est le délai restant pour que vous puissiez instruire notre recours gracieux à l’encontre de votre décision d’accorder le permis de construire. C’est à l’intérieur de ce délai qu’il nous est encore possible de dialoguer. Au terme de ce délai, et après échange, vous disposerez de l’ensemble des éléments pour décider des suites à donner à ce recours gracieux et éventuellement de revenir sur votre décision d’accorder ce permis. Le cas échéant, nous nous réservons la possibilité d’intenter un recours contentieux devant le Tribunal administratif.
En vous remerciant, veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de notre considération distinguée.
Pour un quartier à vivre
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MessageSujet: Re: Au sujet du PC accordé par le maire   Au sujet du PC accordé par le maire EmptySam 12 Fév 2011, 12:29

comment se fait-il que le directeur de l'urbanisme et l'élue Mme Abeille en charge de ce secteur aient avalisé ce projet sans concerter la population?
Le Maire a fait une faute qui pèsera lourd dans son bilan.
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Loïc



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MessageSujet: Re: Au sujet du PC accordé par le maire   Au sujet du PC accordé par le maire EmptySam 12 Fév 2011, 18:48

Quelle faute ?

Il a signé un permis de construire conforme aux règles en vigueur (si, si Daniel, je l'ai regardé aussi, t'es gentil).

Quand à la concertation, je crois que le maire a depuis même le premier projet d'agrandissement organisé le dialogue. Il continue de le faire, je trouve que c'est la seule solution.



Après, dialogue pour améliorer encore l'intégration du projet dans son environnement urbain ne veut pas dire que l'ensemble des revendications de tous seront satisfaites. Il me semble l'avoir déjà dit, ceux qui pensent que le complexe ne doit absolument pas s'agrandir risquent d'être déçus car je ne vois pas pourquoi les promoteurs du projet changeraient d'idée à ce sujet.

Donc il va falloir faire avec. Il est donc le plus raisonnable de profiter de la concertation pour aller vers une meilleure intégration du complexe dans son milieu. Enfin je crois.
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hilarian



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MessageSujet: Re: Au sujet du PC accordé par le maire   Au sujet du PC accordé par le maire EmptySam 12 Fév 2011, 19:27

Loic, je vous cite:

"Après, dialogue pour améliorer encore l'intégration du projet dans son environnement urbain ne veut pas dire que l'ensemble des revendications de tous seront satisfaites. Il me semble l'avoir déjà dit, ceux qui pensent que le complexe ne doit absolument pas s'agrandir risquent d'être déçus car je ne vois pas pourquoi les promoteurs du projet changeraient d'idée à ce sujet."
Loic , vous ne comprenez rien ou vous faites l'ane et vous allez recevoir le baton, la question n'est pas le complexe doit-il ou ne doit il pas s'agrandir, ça c'est son problème, et pas le mien.
La seule question est:
- le maire aurait t il du signer ce permis qui n'est pas conformeau code de l'urbanisme, de la construction et au PLU ?
Loic je ne pazle pas de revendications, je parle de DROIT

"Donc il va falloir faire avec. Il est donc le plus raisonnable de profiter de la concertation pour aller vers une meilleure intégration du complexe dans son milieu. Enfin je crois."
NON LOIC nous ne ferons pas AVEC, nous sommes dans un etat républicain, avec des lois, des droits, des tribunaux , des magistrats indépendants qui appliquent la justice depuis le code napoleonien jusqu'a ce jour.Le maire de Fontenay ,comme les autres, est obligé de faire avec que cela lui plaise ou lui déplaise, et si cela lui déplait qu'il laisse sa fonction à d'autres.....
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Loïc



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MessageSujet: Re: Au sujet du PC accordé par le maire   Au sujet du PC accordé par le maire EmptySam 12 Fév 2011, 21:22

hilarian a écrit:

La seule question est:
- le maire aurait t il du signer ce permis qui n'est pas conformeau code de l'urbanisme, de la construction et au PLU ?
Loic je ne pazle pas de revendications, je parle de DROIT.

Justement moi aussi je parle de droit et depuis le début. Cela m'a d'ailleurs été reproché ici ou là quelques fois. Si le maire a signé ce permis, c'est justement parce qu'après examen par les services de la ville (et pas seulement de la ville d'ailleurs), il a jugé qu'il était conforme au code de l'urbanisme et au PLU. Et le maire ne se base que là dessus pour signer un permis.



hilarian a écrit:
nous sommes dans un etat républicain, avec des lois, des droits, des tribunaux , des magistrats indépendants qui appliquent la justice depuis le code napoleonien jusqu'a ce jour.Le maire de Fontenay ,comme les autres, est obligé de faire avec que cela lui plaise ou lui déplaise, et si cela lui déplait qu'il laisse sa fonction à d'autres.....

Mais justement, le maire en l'occurence a agit en parfaite harmonie avec le droit. Il a instruit le permis, comme il devait le faire, puis l'a signé. Je n'ai pas l'impression qu'en la matière la question du droit lui ait plu ou déplu. Je ne crois pas que la question soit là. Des permis de constuire il en signe beaucoup dans la ville et il n'en fait pas une affaire de sentiment, mais justement de droit.

Après, c'est vrai, le droit est une matière dotée d'une certaine plasticité et donc susceptible d'interpétations. C'est pour cela qu'il existe des voies de recours parce que justement nous sommes dans un Etat de droit. Surprised
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hilarian



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MessageSujet: Re: Au sujet du PC accordé par le maire   Au sujet du PC accordé par le maire EmptySam 12 Fév 2011, 21:50

Loic
Merci pour votre réponse, nous sommes donc sur le meme tempo

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Invité
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MessageSujet: Re: Au sujet du PC accordé par le maire   Au sujet du PC accordé par le maire EmptyDim 13 Fév 2011, 10:57

Citation :
J'annule le permis et la SCI redépose un projet consensuel ou je le maintiens en l'etat.
Je propose le 5 mars 14 h Hotel de Ville Salle du conseil municipal

Mais non ce n'est pas M.Voguet qui parle, mais Hilarian cyclops
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helene13



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MessageSujet: Re: Au sujet du PC accordé par le maire   Au sujet du PC accordé par le maire EmptyMar 15 Fév 2011, 19:20

Loïc est un très bon avocat pour M. le Maire de Fontenay-sous-Bois mais il n'a pas raison.
Il vaut nous faire prendre des vessies pour des lanternes! Twisted Evil
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matmut

matmut

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MessageSujet: Re: Au sujet du PC accordé par le maire   Au sujet du PC accordé par le maire EmptyMer 16 Fév 2011, 15:46

daniel alarcon à écrit à propos de Loïc:
Citation :
Tu crois convaincre ? Tu donnes juste l'impression de prendre les gens pour des cons. Et de surtout ne jamais t'arrêter.

C'est plus que vrai et c'est un ressenti de nombreux intervenants sur ce forum, cela pourrait même faire l'objet d'un sondage.
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