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 Conseil municipal du 10 mars

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daniel alarcon



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Date d'inscription : 10/10/2010

MessageSujet: Re: Conseil municipal du 10 mars   Ven 11 Mar 2011, 21:19

La motion qui a été soumise au vote du Conseil municipal hier soir était une motion à caractère technique élaborée et présentée par les élu(e)s Fontenay écologie. La motion a été présentée par Michèle Perrigueux qui a dû s'imposer pour prendre la parole et tenter une explication de la motion.

Aucun débat réel n'a eu lieu, le Maire s'empressant de faire voter le Conseil. La motion semble avoir reçu 4 voix : Fontenay écologie, le NPA, ainsi que l'élu MODEM. Le PS, à nouveau dans la clarté la plus totale, n'a pas pris part au vote tout en expliquant brièvement qu'ils soutenaient (ou comprenaient) la démarche. Les autres groupes de la majorité municipale ont voté contre. La motion a donc été rejetée.

Pour le NPA, à la suite du vote de cette motion, que j'ai donc soutenu, je suis intervenu pour interroger le Maire sur l'absence de réponse aux 2 courriers des associations "Plateau" et "Pour un quartier à vivre" concernant l'organisation d'un débat public au sujet du projet d'extension du complexe Zola.

Je me suis permis de rappeler que, en dehors de tout recours, la date limite pour que le Maire revienne sur sa décision de retirer le permis de construire était justement arrivée à expiration ce 10 mars, soit le jour-même de ce Conseil. Et que ce n'était que parce qu'il y avait un recours gracieux en cours d'instruction (soutenu par Fontenay écologie et le NPA) que dialogue et concertation (fortement souhaités par les autres groupes de la majorité et de l'opposition au conseil de janvier) avaient encore éventuellement un sens aujourd'hui. J'ai rappelé brièvement les conditions posées par les associations.

La réponse du Maire a été que ce débat aura lieu, le 2 ou le 3 avril, simplement en présence des associations concernées, dont celle du pétitionnaire, et les élu(e)s de quartier.

Daniel Alarcon
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Date d'inscription : 28/05/2010

MessageSujet: Re: Conseil municipal du 10 mars   Sam 12 Mar 2011, 20:18

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m.perrigueux



Messages : 25
Date d'inscription : 22/11/2010

MessageSujet: Re: Conseil municipal du 10 mars   Lun 14 Mar 2011, 21:27

Bonjour,
Je vous donne ci-dessous le texte de la motion concernant l'extension Zola.

"Motion présentée par le groupe Fontenay-Ecologie

Un permis de construire a été accordé le 10 décembre 2010 autorisant, sur une parcelle de 1185 m2 située au 126-128 du Bd de Verdun, un projet immobilier de 961 m2 SHON portant sur la réalisation d’un ensemble immobilier comprenant un rez de chaussée et un étage réservés à l’usage éducatif ainsi qu’un sous sol réservé à un parking de 9 places et à un lieu de culte de 296 occupants.

Ce permis instruit par le service d’Urbanisme de la ville semblait par sa présentation en conformité avec le cadre réglementaire (PLU et Code de l’Urbanisme), toutefois après examen, il apparaît :
• Que la notion d’unité foncière n’a pas été prise en compte, en effet :
Le Conseil d’Etat, par arrêt du 27 juin 2005 Commune de Chambéry précise « Considérant qu’une unité foncière est un îlot de propriété d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à une indivision »
Etant donné qu’il n’y a aucune rupture de continuité entre les parcelles cadastrales 270-165-148-149-150-223-249, il y avait lieu de considérer la superficie totale des parcelles, les superficies construites ainsi que les effectifs globaux de l’établissement et de consulter les services instructeurs extérieurs sur cette base.
• Que la notion Haute Qualité Environnementale n’est pas démontrée, en effet :
La commune dans le PLU cite en exemple la récupération d’eau de pluie réalisée au 8 rue Dalayrac. Malgré plusieurs centaines de m2 de terrasses rien n’est prévu dans ce projet.
La note technique du 29 novembre, bien que non obligatoire ?, conclue à un gain de 51.69% par rapport à la base Cep/Cepref, valeur reprise par le pétitionnaire dans les pièces PC 22 et PC 23. Il apparaît une multitude de discordances entre ces pièces. Par exemple la note mentionne : besoins d’eau chaude sanitaire = zéro, couverture solaire =zéro, il n’y a pas de restauration (pièce PC 22, Eau Chaude Sanitaire solaire), chauffage gaz (pièce PC 22 pompe à chaleur réversible donc rafraîchissement des locaux), murs extérieurs isolant 20 cm (pièce PC 22, 14 cm) etc., etc. Il en est de même pour la cotation sur les plans qui est encore différente.
• Que certains articles du PLU ne sont pas respectés, par exemple : Article UE4, l’avis du Service municipal de l’Environnement n’a pas été demandé. Article UE12, le stationnement des 2 roues n’est pas prévu. Article UE13, le nombre d’arbres à planter n’est pas respecté, etc.
• Que la capacité d’accueil des véhicules pour un établissement de type V de 296 occupants est avec 9 emplacements nettement sous estimée, se reporter à ce sujet sur les conclusions de l’arrêt N° 97NTO 1087 rendu par la cour d’appel de Nantes, lecture du 24 mars 1999 ainsi qu’au courrier du Ministre de l’Intérieur de la Sécurité Intérieure et de Libertés Locales Réf NORINT A0500022C DU 14 février 2005.
• Que l’engagement municipal n° 2 « Protéger les quartiers pavillonnaires de la spéculation foncière en contenant le droit à construire » ainsi que le rapport de présentation du PLU précisant « clairement » la volonté municipale, n’est pas démontré dans cette affaire.

Le conseil municipal réuni le 10 Mars 2011 prend acte de l’attribution du permis de construire. Toutefois, au regard des mutations profondes induites par ce projet sur les zones UE de notre ville, et au regard de l’émoi et des fortes inquiétudes suscités par le projet, le conseil municipal :
- exprime sa solidarité et son soutien à l’action des associations de quartier ainsi qu’envers la population ayant fait recours gracieux.
- Demande à Monsieur le Maire de prendre en compte ces éléments décrits avant de prendre dans les tous prochains jours sa décision définitive."
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