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 Des usagers du RER A lancent une action de groupe

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a.nonymous



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MessageSujet: Des usagers du RER A lancent une action de groupe   Des usagers du RER A lancent une action de groupe EmptyMar 03 Mar 2015, 10:16

Le mécontentement grandit et se formalise chez les usagers du RER A...


Le Monde a écrit:
Des usagers du RER A lancent une action de groupe

Le Monde.fr avec AFP | 03.03.2015 à 09h42

Un collectif de voyageurs, en liaison avec l'association UFC-Que choisir, tente de mener, pour la première fois, une action de groupe à l'encontre de la Société nationale des chemins de fer (SNCF), de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et du Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) afin de pointer les dysfonctionnements du RER A, la ligne la plus fréquentée de France avec plus d'un million d'usagers par jour.

Pour obtenir gain de cause, les plaignants devront prouver qu'ils ont subi un préjudice important qui mérite réparation, et non pas un simple désagrément.

« Aujourd'hui, on a beaucoup de témoignages de personnes qui ont perdu leur emploi à cause des retards. D'autres ont anticipé leur départ à la retraite car la situation n'était plus supportable. Pour nous, c'est chiffrable », estime Jean-Louis Roura, qui a créé il y a deux ans le Collectif des usagers du RER A, cité par RTL.

Des dizaines de candidats ont ainsi été recalés à l'agrégation en raison de la grève spontanée des conducteurs du RER A, en janvier. M. Roura, qui n'en est pas à son premier coup de colère, est déterminé : « Vous êtes incapables de résoudre notre problème au quotidien, donc on va porter l'affaire devant les tribunaux. »

Dans le courrier adressé à l'UFC-Que choisir dans lequel il demande à l'organisme de défense des consommateurs d'appuyer une éventuelle action en justice, M. Roura souligne que « le voyageur doit être replacé au centre d'un transport public de qualité », car c'est, selon lui, « une question stratégique pour le redéveloppement de la région Ile-de-France », rapportait Le Parisien lundi 2 mars.

En 2013, Jean-Louis Roura avait lancé son association en distribuant des tracts dans les gares. Puis il avait diffusé une pétition signée par plus de 3 600 voyageurs, et distribué des cartons rouges symboliques aux autorités ferroviaires.
Source: http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/03/03/des-usagers-du-rer-a-lancent-une-action-de-groupe_4586227_3234.html#GTSKYDqRi7Lc07Cj.99
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MessageSujet: Re: Des usagers du RER A lancent une action de groupe   Des usagers du RER A lancent une action de groupe EmptyMar 03 Mar 2015, 16:50

Il arrive à la justice française d'être presque aussi lente qu'un RER en panne, mais cette plainte peut pousser les décideurs à bouger davantage.
Coté budget régional, par exemple : les investissements transports en commun relèvent prioritairement de la région IdF. Contrairement à divers saupoudrages clientélistes pratiqués par Huchon et amis.
Mais la responsabilité ratp et sncf banlieue est aussi engagée, depuis tant d'années d'entretien et maintenance insuffisants, qu'il faut maintenant rattraper.

Usagers mécontents, gardez toutefois des réserves d'indignation pour les étés et années à venir :
De 2015 à 2021 inclus, travaux prévus dans le tronçon central (~parisien) du RER A. Avec, de 2015 à 2018, interruption complète du trafic pendant 4 semaines l'été dans la portion en travaux.
(rappel)
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/trafic/rer-a-le-trafic-interrompu-pendant-l-ete-de-2015-a-2021_1497279.html
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MessageSujet: Re: Des usagers du RER A lancent une action de groupe   Des usagers du RER A lancent une action de groupe EmptyMar 03 Mar 2015, 17:58

Vous êtes au top de l'actu! A peine vue l'article sur le web que l'info est diffusé sur le forum, whaou!

Sans prétention aucune, je pensais être à la pointe de l'info à la minute près mais je m'apperçois qu'il est dorénavant inutile de surfer sur le web ... l'info est ici! Merci aux intervenants
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MessageSujet: Re: Des usagers du RER A lancent une action de groupe   Des usagers du RER A lancent une action de groupe EmptyMar 03 Mar 2015, 20:30

salamandre a écrit:
---/---
Coté budget régional, par exemple : les investissements transports en commun relèvent prioritairement de la région IdF.
---/---


Ce sont le STIF et la RATP qui financent, avec leurs recettes respectives, les transports en Ile de France:

RATP a écrit:
LE STIF ET LA RATP FINANCENT CONJOINTEMENT (50/50) LE RENOUVELLEMENT OU LA RÉNOVATION DU MATÉRIEL SUR LES LIGNES EXISTANTES.

LA RATP FINANCE LE RENOUVELLEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES AUTRES BIENS AVEC LA CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT QU’ELLE DÉGAGE CHAQUE ANNÉE.

LE STIF FINANCE 100 % DU PRIX ET DU COÛT DE MAINTENANCE DU MATÉRIEL DESTINÉ AU DÉVELOPPEMENT DE L’OFFRE DE TRANSPORT
Source: http://www.ratp.fr/fr/upload/docs/application/pdf/2014-05/rapport_dactivite_2013.pdf



Le STIF a donc un budget fonctionnement avec des recettes et des dépenses et un budget investissement:

Budget de fonctionnement recettes: http://www.stif.org/organisation-missions/volet-economique/budget-du-stif/budget-fonctionnement-3446.html
Budget de fonctionnement dépenses: http://www.stif.org/organisation-missions/volet-economique/budget-du-stif/budget-investissement-3449.html
Budget d'investissement: http://www.stif.org/organisation-missions/volet-economique/budget-du-stif/financement-du-materiel-roulant-3450.html


Au niveau des recettes de fonctionnement du STIF,  62,05 % de celle-ci proviennent du "versement  transport", taxe acquittée par les entreprises et les organismes publics ou privés de plus de 9 salariés...

Dit autrement, à chaque  fois qu'un salarié de droit français perd son emploi, les recettes de fonctionnement du STIF sont censées diminuer  sauf à être compensées par une augmentation de la taxe à laquelle sont soumises les entreprises ce qui revient in fine à augmenter les coûts de production de ces entreprises...

Encore une fois, santé de l'économie, emploi et chômage sont donc au cœur du débat....


A l'approche des élections départementales  et alors que certains mettent en avant le rôle des Conseil généraux dans le financement du STIF on notera les contributions respectives des départements de la petite couronne:

Haut de Seine 8% des contributions publiques
Seine Saint Denis 4%
Val de Marne 3%




STIF a écrit:
Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement du STIF en 2013 s’élèvent à 5 518 millions d’euros :

   Produit du versement transport : 3 424
   Contributions publiques : 1 207
   Recettes diverses : 601
   Autres subventions publiques : 286

Elles se répartissent comme suit :

Des usagers du RER A lancent une action de groupe 1425410744
Répartition des recettes de fonctionnement




Le versement transport

Le versement transport, taxe acquittée par les entreprises et les organismes publics ou privés de plus de 9 salariés, constitue la ressource principale du STIF. Cette taxe est collectée par les organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales (principalement les URSSAF) puis reversée au STIF.

En 2013, le produit du versement transport s’élève à 3 424 millions d’euros pour représenter 62 % des recettes budgétaires du STIF et un peu moins de 40 % du financement total du fonctionnement du transport public francilien.

Le versement transport étant une ressource assise sur la masse salariale, son produit est lié à l’évolution de l’emploi et du montant des salaires. C’est une ressource dynamique (+ 4,1 % par an entre 2006 et 2008) mais également très sensible à la conjoncture économique. Son niveau, après avoir pratiquement stagné en 2009 (+ 0,3 %), s’est remis à progresser ces quatre dernières années.

En 2013, le versement transport a augmenté de 5,8 % en raison de la dynamique de la masse salariale mais aussi sous l’effet d’une hausse du taux de prélèvement dans certaines communes de l’unité urbaine de Paris (décret n°2012-463 du 6 avril 2012). [1] et de l’augmentation de 0,1 point des taux de versement transport dans l’ensemble des zones au 1er juillet 2013 (article 84 de la loi de finances 2013). [2]
Les contributions publiques

Ce sont des dépenses à caractère obligatoire pour les collectivités locales membres du STIF.

Ces contributions s’élèvent à 1 207 millions d’euros en 2013, en augmentation de 1,9 % par rapport à 2012.

Elles se répartissent comme suit :

Des usagers du RER A lancent une action de groupe 1425410780
Les contributions publiques


Le STIF perçoit également :

   158 millions d’euros de subventions publiques dont principalement celles versées par la Région Île-de-France au titre de la tarification sociale et de la carte imagine R,

   128 millions d’euros de dotation versés par l’État pour prendre en charge une partie des dépenses effectuées par le STIF dans le cadre des transports scolaires.

Les autres recettes sont essentiellement constituées des recettes exceptionnelles (302 millions d’euros), des opérations de neutralisation fiscale (212 millions d’euros) et des opérations d’ordre (82 millions d’euros).

La forte progression des recettes de fonctionnement s’explique pour moitié par des recettes exceptionnelles, dont notamment 200 millions d’euros au titre de l’arrêté du 12 février 2013 relatif au montant et aux modalités de versement de l’indemnité due au STIF par la RATP au titre du transfert de propriété des biens propres (notamment du siège de la RATP).

[1] En effet, la loi de finances rectificative pour 2010 avait redéfini en Île-de-France les règles d’application du versement transport en prévoyant une extension progressive du périmètre d’application du taux plafond de 1,7 % à toutes les communes de l’unité urbaine de Paris. Au terme de sa mise en application sur 3 ans, cette extension devrait permettre un gain supplémentaire de 110 millions d’euros. En 2012, année de démarrage de ce dispositif, les employeurs des communes concernées ont vu leur taux de prélèvement passer de 1,4 % (taux plafond de la zone 3) à 1,5 % au 1er juillet.

[2] En outre, la loi de finances initiale pour 2013 a augmenté de 0,1 point les taux plafond franciliens et le Conseil du STIF a décidé leur application à partir du 1er juillet 2013. Ainsi seront appliqués, sous réserve de l’application progressive évoquée ci-avant, les taux suivants :

   2,7 % pour la zone 1, c’est-à-dire Paris et les communes des Hauts-de-Seine ;
   1,8 % pour les communes de l’unité urbaine de Paris non comprises dans la zone 1 (zone 2) ;
   1,5 % pour les communes restantes de l’Essonne, de la Seine-et- Marne, du Val d’Oise et des Yvelines (zone 3).
Source: http://www.stif.org/organisation-missions/volet-economique/budget-du-stif/budget-fonctionnement-3446.html
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MessageSujet: Re: Des usagers du RER A lancent une action de groupe   Des usagers du RER A lancent une action de groupe EmptyMar 03 Mar 2015, 22:31

"A l'approche des élections départementales" et bientôt régionales, je voulais souligner que, parmi les collectivités locales, c'est d'abord la région qui est contributrice pour les transports en commun. Pas donc le département 94 qui a fait tant de bruit autour d'Orbival (facile, ce n'est pas lui qui paie). Il est vrai par contre que Paris a une contribution notable, mais aussi l'essentiel des stations de métro est à Paris.

On notera, sous la présidence Sarkozy, "le transfert de propriété survenu en 2009, confiant le matériel roulant et d’entretien au STIF, et permettant inversement à la RATP de récupérer les biens d’exploitation d’infrastructure".
http://transport.sia-partners.com/20110719/transport-public-francilien-revolution-silencieuse/

D'autres informations sur le Conseil du STIF montrant l'importance de la région parmi les responsables.
http://www.stif.org/organisation-missions/presentation-organisation-du-stif/conseil-du-stif/liste-membres/conseil-1584.html
Et dans le bureau, se trouve (outre JP Huchon et Pierre Serne) ... Christian Favier ! pour le moment.
http://www.stif.org/organisation-missions/presentation-organisation-du-stif/conseil-du-stif/liste-membres/bureau-6.html
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Des usagers du RER A lancent une action de groupe   Des usagers du RER A lancent une action de groupe EmptyMar 03 Mar 2015, 23:16

salamandre a écrit:
---/---
Et dans le bureau, se trouve (outre JP Huchon et Pierre Serne) ... Christian Favier ! pour le moment.
---/---

Autant dire que tout est de la faute de Sarkozy et de la droite... Si, si....

Président :  Jean-Paul Huchon - PS
Vice-président Région :  Pierre Serne - EELV
Vice-président Paris :  Christophe Najdovski - EELV
Vice-président Petite couronne :  Christian Favier - PCF
Vice-président Grande couronne : Vincent Eblé - PS
Présidente de la commission offre de transport : Ghislaine Senée - EELV
Présidente de la commission des investissements et du suivi du contrat de projets : Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy - PS
Président de la commission économique et tarifaire : Julien Bargeton - PS
Président de la commission qualité de service : Jérôme Guedj - PS
Présidente de la commission démocratisation : Laurence Cohen - PCF

La Chambre de Commerce et d’industrie de région Paris - Ile-de-France représentée par :  Pierre-Antoine Gailly
Les Présidents des établissements publics de coopération intercommunale d’Ile-de-France représentés par : Yves Albarello - UMP
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MessageSujet: Re: Des usagers du RER A lancent une action de groupe   Des usagers du RER A lancent une action de groupe EmptyJeu 05 Mar 2015, 06:53

L'intervention de Pierre Serne à ce sujet.
http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/des-usagers-du-rer-a-lancent-la-premiere-action-de-groupe-contre-la-sncf-le-stif-et-la-ratp-460129.html
http://rmc.bfmtv.com/emission/rer-a-les-reponses-du-stif-a-la-colere-des-usagers-il-faut-relativiser-867062.html


Sinon, puisque anonymous s'interroge sur le fait Si Sarkozy y est pour quelque chose alors que l'association des usagers est composée de membres utilisant le RER À côté ouest, on peut s'interroger sur le pedigree de Jean Louis Roura son créateur, sans insister outre mesure pour savoir Si cette action est politique ou non.

Et pour eviter d'ailleurs tout malentendu, cette dernière précision... :

Avant d'entreprendre cette éventuelle action en justice, autorisée par la loi Hamon, le collectif a envoyé un courrier à l'association de consommateurs UFC-Que choisir lui demandant de le soutenir. Selon Le Figaro, l'association n'a pas encore accepté cette requête, mais demande à rencontrer le collectif. Autrement dit l'Ufc que choisir n'est pas encore dans le coup, mais déjà utilisée comme caution... À suivre donc.
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MessageSujet: Re: Des usagers du RER A lancent une action de groupe   Des usagers du RER A lancent une action de groupe EmptyJeu 05 Mar 2015, 11:07

J'avoue que les réponse de Pierre Serne sur BFM TV laissent pantois:

- malgré les problèmes ça ne marche pas si mal
- il n'y a pas d'engagement  contractuel vis à vis des usagers
- demain ça marchera mieux

On notera l'argument "Si la ligne n'était pas efficace, il n'y aurait pas 1,2 millions d'usagers" qui est pour le moins fallacieux dès lors que nombre de ces usagers n'ont aucune autre alternative....



BFMTV a écrit:
RER A - Les réponses du Stif à la colère des usagers : "Il faut relativiser"

RMC Philippe Gril avec Jean-Jacques Bourdin. Publié le 04/03/2015 à 09h55

Invité de Jean-Jacques Bourdin, le vice-président du Stif (syndicat des transports d’Ile-de-France), Pierre Serne, a réagi à la menace d'une action de groupes d'usagers de la ligne A du RER contre la SNCF, la RATP et la région Ile-de-France, chargée du transport. Les usagers de la ligne A, la plus fréquentée d'Europe avec 1,2 millions de passagers chaque jour, dénoncent des retards et interruptions de trafic quasi quotidiens.

Les voyageurs du RER A, qui traverse l'Ile-de-France d'ouest en est en traversant Paris, sont excédés des retards, des suppressions de trains et des interruptions de trafics quasi quotidiens. Des associations envisagent une action de groupe contre la SNCF, la RAPT et la Région Ile-de-France, chargée du transport.


"Si la ligne n'était pas efficace, il n'y aurait pas 1,2 millions d'usagers"

"Le fait qu'il y ait de l'exaspération et de la colère, je le comprends, je suis moi-même usager de la ligne", a réagi Pierre Serne, vice-président du Stif (syndicat des transports d’Ile-de-France), ce mercredi chez Jean-Jacques Bourdin. "Mais malgré toutes les difficultés et le nombre de voyageurs, on a 85% de trains qui ont moins de 5 minutes de retard et les gros dysfonctionnements avec plus d'un quart d'heure de retard restent rare".

"Je vous garantis que si la ligne n'était pas efficace, il n'y aurait pas 1,2 million de voyageurs. Il faut relativiser", a-t-il demandé. La ligne A du RER est la plus fréquentée d'Europe et est empruntée quotidiennement par 150.000 voyageurs de plus qu'il y a 10 ans.


"Il n'y a aucune base juridique pour faire une class action"

Selon Pierre Serne, qui est également vice-président (EELV) de la région Ile-de-France, en charge des transports, l'éventuelle class action de voyageurs ne pourrait de toute façon pas aboutir. "Il n'y a aucune base juridique pour faire une class action, car il n'y a pas de relation contractuelle entre un voyageur et la RATP, a-t-il expliqué. La seule relation contractuelle qui existe c'est nous, le Stif, qui l'avons avec la RATP et la SNCF (co-gestionnaires de la ligne, NDR). Et nous leur infligeons des pénalités : à chaque fois qu'un train est supprimé ou en retard, ils ont une pénalité financière. Les pénalités tombent, et elles sont lourdes. Le RER A est en malus systématique parce que la SNCF et la RATP n'arrivent pas à tenir le nombre de trains par heure".


"Début 2017, tous les trains seront changés"

Enfin, le vice-président du Stif a rappelé que "début 2017, tous les trains seront changés. On vient d'en recommander encore dix, pour 150 millions d'euros. Nous avons tout un programme de modernisation de la ligne, qui a 40 ans. Nous travaillons à la mise en place de pilotage automatique pour entrer et ressortir plus rapidement des stations, ce qui permettra d'ajouter quelques trains chaque heure et de transporter plus de monde", promet-il.

Écrit par Philippe Gril avec Jean-Jacques Bourdin.
Source: http://rmc.bfmtv.com/emission/rer-a-les-reponses-du-stif-a-la-colere-des-usagers-il-faut-relativiser-867062.html


Dernière édition par a.nonymous le Jeu 05 Mar 2015, 11:53, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Des usagers du RER A lancent une action de groupe   Des usagers du RER A lancent une action de groupe EmptyJeu 05 Mar 2015, 11:36

Devant la logique cocologiste il ne reste qu'à tirer l'échelle et à faire attention pour qui on votera prochainement.

Si on ne peut pas voter pour celui ou celle que l'on préfère il faudra voter contre les plus nocifs...
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MessageSujet: Re: Des usagers du RER A lancent une action de groupe   Des usagers du RER A lancent une action de groupe EmptyJeu 05 Mar 2015, 11:47

@anonymous, merci pour la mise en clair de la totalité de la réponse de Pierre Serne.
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MessageSujet: Re: Des usagers du RER A lancent une action de groupe   Des usagers du RER A lancent une action de groupe EmptyJeu 05 Mar 2015, 12:20

"Il n'y a aucune base juridique pour faire une class action, car il n'y a pas de relation contractuelle entre un voyageur et la RATP" (Pierre Serne)

Je suis curieux de connaitre l'avis de la justice française la-dessus. Comme ça, selon Pierre Serne, je paie mon PassNavigo tous les mois, mais ça n'engage en rien la RATP ou la SNCF à me fournir un service ??
On a connu EELV plus exigeant sur les droits de l'usager ou du consommateur.
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MessageSujet: Re: Des usagers du RER A lancent une action de groupe   Des usagers du RER A lancent une action de groupe EmptyJeu 05 Mar 2015, 12:26

salamandre a écrit:
"Il n'y a aucune base juridique pour faire une class action, car il n'y a pas de relation contractuelle entre un voyageur et la RATP" (Pierre Serne)

Je suis curieux de connaitre l'avis de la justice française la-dessus. Comme ça, selon Pierre Serne, je paie mon PassNavigo tous les mois, mais ça n'engage en rien la RATP ou la SNCF à me fournir un service ??
On a connu EELV plus exigeant sur les droits de l'usager ou du consommateur.

Je ne veux pas une fois encore "la ramener" mais je doute fort que la "class action" soit impossible à la limite la situation semble en plein dans le champ permettant une demande de dédommagement. Mais nous ne sommes pas à cela près.
La réponse fournie fait partie du n'importe quoi habituel que l'on énonce d'un air aussi sentencieux que connaisseur pour faire taire le contradicteur.

Exemples : des règles précises permettent aux voyageurs empruntant l'avion de percevoir de dédommagements. De même la SNCF dédommage préventivement (mal) les voyageurs en cas de retards importants.
Dans le cas de dysfonctionnements aussi habituels que généralisés une class action aurait beaucoup de chances d'aboutir.
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MessageSujet: Re: Des usagers du RER A lancent une action de groupe   Des usagers du RER A lancent une action de groupe EmptyJeu 05 Mar 2015, 13:55

salamandre a écrit:
"Il n'y a aucune base juridique pour faire une class action, car il n'y a pas de relation contractuelle entre un voyageur et la RATP" (Pierre Serne)

Je suis curieux de connaitre l'avis de la justice française la-dessus. Comme ça, selon Pierre Serne, je paie mon PassNavigo tous les mois, mais ça n'engage en rien la RATP ou la SNCF à me fournir un service ??
On a connu EELV plus exigeant sur les droits de l'usager ou du consommateur.

Oui j'ai lu cela aussi ; il dit que la gestion des pénalités est prévue entre partenaires, mais effectivement cela ne doit pas empêcher une class action. Je crois que la question touche plus à la manière de couvrir un préjudice collectif (pénalités ou plaidorie en justice ou les deux). Lisant quelques articles sur le sujet, il semblerait pour qu'une class action puisse être menée il faut juridiquement qu'il y est un lien lisible et commun à l'action menée ; (une explosion qui fait des morts et des blessés type AZF, par exemple) ; il semblerait que quelques juristes parlent de réserve quant à l'application de la causse "commune (perdre son travail, arriver en retard, devoir trouver un autre moyen pour rentrer chez soi, ne plus être serré comme des sardines ne sont peut-être pas des causes communes pour justifier les désagréments qui peuvent toucher les 1 200 000 utilisateurs. Des remises sur les cartes Navigo, cela peut être envisagé, et sauf erreur de ma part, s'est déjà pratiqué. Comme lorsque qu'une autoroute est bloquée pour cause d'intempéries, les payages sont normalement recrédités. Sans que personne n'ait entrepris de class action.
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thierry

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MessageSujet: Re: Des usagers du RER A lancent une action de groupe   Des usagers du RER A lancent une action de groupe EmptyVen 06 Mar 2015, 07:09

Si Pierre Serne a raison et que l'on ne peut pas faire de class action vis à vis de la ratp, cela signifie, une fois de plus, que l'on fait des lois et règlements qui s'appliquent a tous, sauf aux services publiques.

Une fois de plus république a 2 vitesses. Comment ensuite s'étonner d'un vote protestataire?

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MessageSujet: Re: Des usagers du RER A lancent une action de groupe   Des usagers du RER A lancent une action de groupe EmptyVen 06 Mar 2015, 07:21

Si on jour les protestaires voyaient le service public des transports transféré vers le privé y gagneraient-ils?
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Des usagers du RER A lancent une action de groupe   Des usagers du RER A lancent une action de groupe EmptyVen 06 Mar 2015, 13:48

Si la class action n'est pas recevable, il suffit de sponsoriser un plaignant particulièrement lésé qui engagera des poursuites avec un staff juridique de qualité afin d'obtenir des dommages et intérêts substantiels pour qu'ensuite toutes les victimes dans le même cas déposent plainte individuellement en se recommandant de la jurisprudence... et hop l'affaire est jouée et à l'économie.

SOS TONTON fonctionne, suffit de demander.
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