Forum du Plateau à Fontenay sous bois
Bienvenue sur le Forum du Plateau, libre et non partisan.
Vous pourrez désormais lire et écrire à condition de vous inscrire en quelques secondes sous le pseudo de votre choix. Vous serez ainsi membre du forum.

Forum d'échanges et de débats concernant les quartiers de
Fontenay-sous-Bois (94120), la ville dans son ensemble,
son environnement et sa gestion, ou des sujets d'intérêt général.


 
AccueilAccueil  PublicationsPublications  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez
 

 Un meilleur statut pour les élus locaux

Aller en bas 
AuteurMessage
Salamandre

Salamandre

Messages : 4414
Date d'inscription : 08/01/2012

Un meilleur statut pour les élus locaux Empty
MessageSujet: Un meilleur statut pour les élus locaux   Un meilleur statut pour les élus locaux EmptyMer 01 Avr 2015, 20:24

Extraits de l'article en lien dessous :

la proposition de loi "visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat" que les parlementaires s'apprêtent à adopter définitivement, jeudi 19 mars (2015), après deux lectures au Sénat et à l'Assemblée et un compromis trouvé entre les deux chambres.

Parmi les élus locaux - maire, adjoints, conseillers généraux ou régionaux -, on trouve un tiers de retraités et une très faible proportion de personnes issues du secteur privé : "Il faut ouvrir l'accès", plaide donc son collègue socialiste, ajoutant que "pour entrer dans un mandat électif, il faut pouvoir en sortir".

Outre ces nouveaux droits, un volet de loi prévoit une série de devoirs, à commencer par le respect de la "charte de l'élu local" qui devra être lue lors de la première réunion de chaque collectivité territoriale. Elle prévoit notamment que "l'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité", qu'il poursuive "le seul intérêt général" et "participe avec assiduité aux réunions". D'ailleurs, au sein des conseils régionaux et départementaux, les règlements intérieurs devront désormais inscrire une "modulation" du montant des indemnités "en fonction de la participation effective aux séances plénières et aux réunions des commissions".


http://parlement.blog.lemonde.fr/2015/03/19/un-meilleur-statut-pour-les-elus-locaux/

Les élus locaux sont donc : retraités ou du secteur public (et/ou professionnels de la politique ?) et pour "une très faible proportion de personnes issu(e)s du secteur privé".
Pour ce qui est des droits des élus locaux, il peut être souhaitable de les étendre - voir article en lien pour plus de détail. Le corollaire est de vérifier la nécessité du nombre d'élus existants, comme du nombre de collectivités locales. Vérification ... suivie de réduction si elle est justifiée, cela va de soi.
Les nouveaux devoirs sont bienvenus, par exemple la pénalisation de l'absentéisme - pardon, la "modulation en fonction de la participation". Disposition qui devra relever du règlement intérieur, voté par les élus je pense, pour les "conseils régionaux et départementaux".
Revenir en haut Aller en bas
Salamandre

Salamandre

Messages : 4414
Date d'inscription : 08/01/2012

Un meilleur statut pour les élus locaux Empty
MessageSujet: Re: Un meilleur statut pour les élus locaux   Un meilleur statut pour les élus locaux EmptyMar 07 Avr 2015, 11:28

Précisions de janvier dans l'Express :
"L'absentéisme des élus locaux sera sanctionné. Déposé par Lionel Tardy, député de Haute-Savoie (UMP), un amendement obligeant les élus départementaux et régionaux à siéger pour toucher la totalité de leurs indemnités vient d'être adopté.
--
La modulation de l'indemnité en fonction de la présence des élus devra être prévue dans le règlement intérieur des collectivités concernées et pourra aller jusqu'à la réduction de moitié de l'indemnité. Elle sera effective dès janvier 2016, précise un communiqué de presse de Lionel Tardy."
http://www.lexpress.fr/actualite/politique/les-elus-locaux-penalises-en-cas-d-absenteisme_1640777.html
Revenir en haut Aller en bas
Salamandre

Salamandre

Messages : 4414
Date d'inscription : 08/01/2012

Un meilleur statut pour les élus locaux Empty
MessageSujet: Re: Un meilleur statut pour les élus locaux   Un meilleur statut pour les élus locaux EmptyMar 07 Avr 2015, 14:49

Au Conseil régional Île-de-France, des mesures contre l'absentéisme ont été adoptées en 2010 :

"En 2010, le conseil régional avait voté à l'unanimité un article du règlement intérieur censé décourager l'absentéisme des élus frappant au portefeuille les conseillers à temps partiel par une réduction de leur indemnité (2 661 euros bruts par mois pour un simple conseiller)."
Limite :
"Inquiet de salir la crédibilité de l'institution, l'exécutif de la région Ile-de-France garde jalousement les chiffres de la participation aux obscures mais indispensables commissions de travail où s'élaborent ses politiques. « Le dispositif voté en début de mandat visait à dissuader l'absentéisme, pas à la transparence », reconnaît un porte-parole du groupe socialiste."

Mais des journalistes sont curieux de nature :
http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/02/04/qui-sont-les-absenteistes-du-conseil-regional-d-ile-de-france_1474918_823448.html
http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/01/31/l-absenteisme-mal-chronique-des-elus-franciliens_4357390_823448.html


Et le règlement intérieur du Conseil départemental du Val-de-Marne dans tout ça, que prévoit-il ?
Voici une bonne occasion de s'exprimer, pour les deux élu-e-s départementaux de Fontenay et Vincennes-Est, non ?
Revenir en haut Aller en bas
Salamandre

Salamandre

Messages : 4414
Date d'inscription : 08/01/2012

Un meilleur statut pour les élus locaux Empty
MessageSujet: Re: Un meilleur statut pour les élus locaux   Un meilleur statut pour les élus locaux EmptyVen 17 Avr 2015, 06:58

Réponse :
Citation :
Val-de-Marne : des sanctions plus dures pour les élus tire-au-flanc du Département
() Le Département a modifié son règlement intérieur, en lien avec une récente loi. Désormais, les absentéistes « aux séances plénières et aux réunions des commissions dont ils sont membres » seront sanctionnés si les absences excèdent la moitié des réunions sur un an. L’indemnité sera réduite proportionnellement, dans la limite de 50 % du montant. Ce qui n’est jamais arrivé précédemment, selon le président PCF Christian Favier. Daniel Guérin (MRC) a proposé de relever le seuil à 70 %. Ce sera examiné en juin. ()
Agnès Vives, 16 Avril 2015
http://www.leparisien.fr/ablon-sur-seine-94480/val-de-marne-des-sanctions-plus-dures-pour-les-elus-tire-au-flanc-du-departement-16-04-2015-4699273.php

On comprend que des règlements laxistes permettent de faciliter le cumul de mandats et/ou de fonctions exécutives, un mal français.
"relever le seuil" à 70% ou à 30% ? Pour moi, c'est au-dessus de 30% d'absence (et pourquoi pas 20% ?)  que l'indemnité doit être réduite proportionnellement aux absences. Ce qui permettrait 30% (ou 20%) d'absence sans retenue.


Dernière édition par salamandre le Ven 17 Avr 2015, 07:11, édité 3 fois
Revenir en haut Aller en bas
Salamandre

Salamandre

Messages : 4414
Date d'inscription : 08/01/2012

Un meilleur statut pour les élus locaux Empty
MessageSujet: Re: Un meilleur statut pour les élus locaux   Un meilleur statut pour les élus locaux EmptyVen 17 Avr 2015, 07:07

Et au Conseil régional Île-de-France (IdF), élections prévues en décembre 2015 ? Un règlement contre l'absentéisme est prévu depuis avril 2010, soit juste au début après l'élection précédente :

Citation :
Ile-de-France: des sanctions financières pour les élus absentéistes
C'est l’heure des bonnes résolutions chez Jean-Paul Huchon. Le conseil régional d’Ile-de-France, réuni ce jeudi, en séance plénière, a examiné un article de son règlement intérieur prévoyant des retenues sur les indemnités des élus qui sècheraient trop souvent et sans raison valable les séances plénières du conseil régional, celles de la commission permanente et celles des commissions auxquelles ils sont inscrits.

Selon l’article 37 du nouveau règlement, un élu verrait ses indemnités  fondre à partir de 40% d’absences non justifiées sur un semestre. Indemnités qui se montent à 2450 euros net mensuels pour un conseiller régional et 3260 euros pour un vice-président.
Si l’élu est malade, doit se rendre à une autre manifestation officielle du conseil régional ou fait valoir une «impérieuse nécessité professionnelle ou personnelle justifiées», il sera excusé.

Autrement, la sanction est progressive... et dissuasive. De 40 à 60 % d’absences non justifiées constatées sur un semestre «donnent lieu à un abattement de 30 %» sur le montant de son indemnité mensuelle. Au-delà de 60%, c’est la moitié de l’indemnité qui est prélevée. Les élus n’auraient plus a priori à signer de feuilles de présence, mais devraient pointer à l'aide d'un badge magnétique avant les séances.

Des sanctions inappliquées à l'Assemblée
Cette question de l’absentéisme des élus ressurgit régulièrement dans les instances politiques. A l’Assemblée nationale, notamment. Fin 2009, son président, Bernard Accoyer (UMP), avait adressé un rappel à l’ordre aux députés, avertissant ceux qui prennent l’habitude de déserter les votes solennels des projets et propositions de loi. L’article 159 du règlement du Palais Bourbon prévoit, certes, des pénalités: une retenue correspondant à un tiers de l’indemnité de fonction si l’élu a assisté à moins d’un tiers des votes sans se justifier. Dans les faits, la règle n’est pas appliquée. De nouvelles sanctions ont aussi été décidées pour éviter les absences répétées en commissions.

Sur le principe, ces sanctions financières pour lutter contre l’absentéisme ne sont guère contestées au conseil régional d'Ile-de-France. D’autant que le«contexte d’abstention»aux dernière régionales - comme l’ont pointé plusieurs orateurs jeudi, en séance - plaide pour un rapprochement élus-population et pour des conseillers régionaux assidus et véritablement engagés dans leur mandat.

«Première étape mesurée»
«C’est une excellente réforme. Il est sain qu’il y ait un contrôle des présences dans une assemblée d’élus.» Le compliment est signé Frédéric Lefebvre (UMP). Applaudissements ironiques de la gauche en séance. En décembre 2009, Le Parisien, publiait une enquête sur l’assiduité des principales personnalités du conseil régional aux séances plénières de mars 2004 à octobre 2009: avec, respectivement 75% et 60% d’absentéisme, Nathalie Kosciusko-Morizet et Frédéric Lefebvre (60%) se classaient parmi les plus mauvais élèves
(le classement 2009 du Parisien: ici).
http://www.leparisien.fr/politique/des-conseillers-regionaux-franciliens-peu-assidus-29-12-2009-758793.php

Sur la façon d’appliquer ces sanctions, en revanche, l’UMP a trouvé à redire, réclamant entre autres «une instance de contrôle pluraliste». La droite voulait aussi que ces pénalités soient étendues à d’autres organismes: les vice-présidents (de gauche) dans les commissions thématiques et les représentants (aussi issus de la majorité régionale) devant siéger dans les conseils d’administration des lycées. Amendements rejetés.

Les vice-présidents ne font en fait pas partie des commissions: ils s'y rendent pour présenter leur dossier, mais n'en sont pas membres. «Pour ne pas être juge et partie», argumente Jean-Paul Huchon. Et Marie-Pierre de la Gontrie (PS) plaide pour une «première étape mesurée»: «C’est un point assez important parce qu’il est nouveau, on montre tous la responsabilité que nous voulons prendre. [...] Au-delà, ce ne serait pas raisonnable. Ensuite, nous verrons s’il faut une deuxième étape encore plus sévère.»
Laure EQUY
http://www.liberation.fr/politiques/2010/04/15/ile-de-france-des-sanctions-financieres-pour-les-elus-absenteistes_621092

Il ne reste plus qu'à comparer les mesures prises par les uns et les autres, et à évaluer l'efficacité des mesures déjà prises par les autres.
et c'est pourquoi cela me parait avoir du sens de mettre ensemble les règles pour conseillers régionaux et départementaux. Et pourquoi pas municipaux.

Ainsi, au Conseil régional les indemnités baissent à partir de "40% d’absences non justifiées", et pas 50% comme au Conseil départemental 94 plus laxiste. Il faudra aussi comparer les départements.
Mais surtout, le diable se glisse dans les détails : on ne compte pas les absences, mais les "absences non justifiées"! Alors, qu'est-ce qu'une absence justifiée ? Quelle en est la liste officielle au département ?
à la région IdF,
"Si l’élu est malade, doit se rendre à une autre manifestation officielle du conseil régional ou fait valoir une «impérieuse nécessité professionnelle ou personnelle justifiées», il sera excusé."


Dernière édition par salamandre le Ven 17 Avr 2015, 09:18, édité 4 fois
Revenir en haut Aller en bas
Salamandre

Salamandre

Messages : 4414
Date d'inscription : 08/01/2012

Un meilleur statut pour les élus locaux Empty
MessageSujet: Re: Un meilleur statut pour les élus locaux   Un meilleur statut pour les élus locaux EmptyVen 17 Avr 2015, 07:21

Et voir aussi, pour rappel, d'une part les parlementaires nationaux (putés et sénateurs) et, d'autre part, les députés européens. Là au moins, il y a un suivi public :

Le site qui suit comprend nosdeputes-fr et nossenateurs-fr
http://www.regardscitoyens.org/  

Le site suivant les député européens :
http://www.votewatch.eu/
Revenir en haut Aller en bas
Salamandre

Salamandre

Messages : 4414
Date d'inscription : 08/01/2012

Un meilleur statut pour les élus locaux Empty
MessageSujet: Re: Un meilleur statut pour les élus locaux   Un meilleur statut pour les élus locaux EmptyVen 17 Avr 2015, 21:16

"Le cumul des mandats électoraux"

"Les principales règles sur la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives ont été posées par la loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux (qui traite de la situation des parlementaires nationaux) et par la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice (qui a trait aux incompatibilités applicables aux élus locaux, aux représentants au Parlement européen et aux incompatibilités entre fonctions exécutives locales).

Ce régime applicable aux parlementaires nationaux doit être distingué du régime applicable aux élus locaux tant dans la nature des incompatibilités que dans les mécanismes destinés à mettre fin aux situations d'incompatibilité. Depuis la loi n° 2003 - 327 du 11 avril  2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques, le régime des incompatibilités applicables aux parlementaires européens a été aligné sur celui des parlementaires nationaux, sauf en ce qui concerne les modalités de cessation des incompatibilités.

Les incompatibilités entre mandats électoraux applicables aux députés et aux sénateurs

Outre que le cumul des mandats de député et de sénateur est interdit (article L.O. 137 du code électoral), un député ou un sénateur ne peut plus cumuler son mandat parlementaire avec celui de représentant au Parlement européen (article L. O. 137-1). Sauf cas de contentieux, ces incompatibilités sont automatiques dans la mesure où elles prennent effet dès l'élection qui place l'élu en situation de cumul de mandat, sans délai d'option.

Est également incompatible avec l'exercice d'un mandat parlementaire l'exercice de plus d'un mandat local parmi les mandats de conseiller régional, conseiller à l'assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d'une commune d'au moins de 3 500 habitants (article L.O. 141). S'agissant des modalités de cessation des incompatibilités, le régime applicable aux députés et aux sénateurs se caractérise par la liberté de choix et, à défaut d'option, par la déchéance du mandat le plus récent. Un parlementaire qui acquiert un mandat le plaçant en situation d'incompatibilité dispose d'un délai de trente jours à compter de la date de l'élection qui l'a placé dans cette situation ou, en cas de contestation, de la date à laquelle le jugement confirmant cette élection est devenu définitif, pour démissionner du mandat de son choix. A défaut d'option, son mandat acquis le plus récemment prend fin de plein droit.

Un parlementaire national peut toujours exercer une fonction exécutive locale parmi les fonctions de président de conseil régional, président du conseil exécutif de Corse, président de conseil général, maire ou  maire d'arrondissement.

Les incompatibilités applicables aux élus locaux et aux représentants au Parlement européen

Un représentant au Parlement européen, outre qu'il ne peut pas être dans le même temps titulaire d'un mandat parlementaire national, ne peut exercer plus d'un mandat électoral parmi les mandats de conseiller régional, conseiller à l'Assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris ou conseiller municipal d'une commune d'au moins 3 500 habitants. Un élu local ne peut, quant à lui, être titulaire de plus de deux mandats électoraux parmi les mandats de conseiller régional, de conseiller à l'Assemblée de Corse, de conseiller général, de conseiller de Paris, de conseiller municipal (quelle que soit la taille de la commune), et de conseiller d'arrondissement.

Le régime applicable aux détenteurs de mandats locaux et aux représentants au Parlement européen se caractérise par l'obligation d'abandon des mandats les plus anciens.

Un élu local ou un représentant au Parlement européen acquérant un mandat le plaçant en situation d'incompatibilité dispose d'un délai de trente jours à compter de la date de l'élection qui l'a placé dans cette situation (ou, en cas de contestation de cette élection, à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection qui est à l'origine de la situation de cumul prohibé devient définitive) pour démissionner de l'un des mandats qu'il détenait antérieurement. A défaut d'option, c'est son mandat le plus ancien qui prend fin de plein droit. En cas de démission du dernier mandat acquis, le mandat le plus ancien prendra également fin de plein droit. L'élu perdrait alors deux mandats.

Par dérogation, lorsqu'un élu local acquiert un troisième mandat local du fait de l'acquisition d'un mandat de conseiller régional, de conseiller à l'Assemblée de Corse, de conseiller de Paris, de conseiller municipal ou de conseiller d'arrondissement, par le mécanisme du suivant de liste , et se trouve ainsi placé en situation de cumul prohibé, il dispose d'un délai de 30 jours, à compter de la date de la vacance du siège dans lequel il a été nommé, pour faire cesser cette incompatibilité en démissionnant du mandat de son choix. A défaut d'option dans le délai imparti, le remplacement sera assuré par le candidat suivant dans l'ordre de la liste (articles L. 270, L. 272-6 et L. 360 du code électoral dans leur nouvelle rédaction issue de la loi n° 2002 - 276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité).

Depuis la loi du 11 avril 2003 précitée, le cumul entre mandats de représentant au Parlement européen et fonction exécutive locale n'est plus prohibé. Un parlementaire européen peut ainsi à nouveau exercer, comme un député ou un sénateur, une des fonctions suivantes : président de conseil régional, président du conseil général (ou président du conseil exécutif de Corse), ou maire (quelle que soit la taille de la commune).

Les incompatibilités entre fonctions exécutives locales

Les fonctions de président de conseil régional, président du conseil exécutif de Corse, président de conseil général, maire (quelle que soit la taille de la commune), maire d'arrondissement sont strictement incompatibles entre elles. L'incompatibilité entre fonctions de chef d'exécutif local est automatique puisqu'elle prend effet dès l'élection qui place l'élu en situation de cumul, sans délai d'option. Toutefois, en cas de décision juridictionnelle, cette incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection est devenue définitive.
"

http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-elections-en-France/Le-cumul-des-mandats-electoraux
au 17.04.2015


Dernière édition par salamandre le Ven 17 Avr 2015, 21:31, édité 2 fois
Revenir en haut Aller en bas
Salamandre

Salamandre

Messages : 4414
Date d'inscription : 08/01/2012

Un meilleur statut pour les élus locaux Empty
MessageSujet: Re: Un meilleur statut pour les élus locaux   Un meilleur statut pour les élus locaux EmptyVen 17 Avr 2015, 21:17

On remarquera que le texte officiel ci-dessus ne fait référence qu'à des textes de loi de 2003 au plus tard. Et la loi anti-cumul Hollande ?
Voila :
"Les lois sur le non-cumul des mandats validées par les « sages »"
13.02.2014
"Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 13 février les deux lois interdisant le cumul de fonctions exécutives locales, dont celle de maire, avec un mandat de député, de sénateur (à partir de 2017) ou de parlementaire européen (à partir de 2019).

L'opposition UMP-UDI et le Parti radical de gauche avaient saisi le Conseil constitutionnel après l'adoption en janvier par le Parlement de ces deux textes voulus par François Hollande, mais contestés jusque dans la majorité de gauche. « Le Conseil constitutionnel a globalement jugé ces lois conformes à la Constitution, se bornant à une censure et des réserves ponctuelles », déclarent les « sages » dans un communiqué.

L'un des principaux arguments des détracteurs du texte – l'absence de vote conforme des deux assemblées sur le texte – a été écarté par le Conseil constitutionnel. En effet, si l'Assemblée a imposé ses vues malgré le refus du Sénat, les dispositions de la loi organique « ne modifient ni n'instaurent des règles applicables au Sénat ou à ses membres différentes de celles applicables à l'Assemblée nationale ou à ses membres » – ce qui aurait pu invalider la loi. La seule disposition qui en relève est le paragraphe 4 de l'article 8, qui porte sur les modalités des élections sénatoriales partielles consécutives à une démission pour cause de cumul.

Au nom du « principe d'égalité », les « sages » ont également réclamé une incompatibilité de fonction entre parlementaire et vice-président de l'Assemblée de Corse, pour l'instant non prévue par la loi.
"

http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/02/13/les-lois-sur-le-non-cumul-des-mandats-validees-par-les-sages_4366237_823448.html

Application entre 2017 et 2019 : comme disent nos amis suisses, "y'a pas le feu au lac.."
Revenir en haut Aller en bas
Salamandre

Salamandre

Messages : 4414
Date d'inscription : 08/01/2012

Un meilleur statut pour les élus locaux Empty
MessageSujet: Re: Un meilleur statut pour les élus locaux   Un meilleur statut pour les élus locaux EmptySam 18 Avr 2015, 07:58

Après les questions de cumul des mandats, retour sur l'absentéisme, et sa pénalisaton pour les cpnseillers départementaux du Val-de-Marne :

"Pénalités financières pour les conseillers départementaux absentéistes"
"Alors que le précédent règlement intérieur du Conseil général du Val-de-Marne prévoyait déjà la possibilité de réduire le montant des indemnités des élus en cas d’absences réitérées aux séances du conseil et aux réunions de la commission permanente, le nouveau Conseil départemental a renforcé les conditions de cette pénalisation, devenue obligatoire dans le cadre du nouveau statut de l’élu issu de la loi du 31 mars 2015.

Désormais, les pénalités s’appliqueront non seulement en cas d’absences aux séances plénières et aux réunions des commissions, mais aussi aux réunions des commissions intérieures.
La réduction des indemnités, qui sera proportionnelle aux absences dans la limité de 50% maximum, sera déclenchée dans les mêmes conditions que précédemment, à savoir lorsque les absences excèderont la moitié de ces réunions au cours de la même année. Concrètement, 55% d’absences donneront lieu à 5% de réduction de l’indemnité, 60% d’absences à 10% de réduction.

Le président du Conseil, Christian Favier, a rappelé que le Conseil n’avait jamais eu à déclencher ce processus dans la précédente mandature et a proposé de maintenir la possibilité au conseiller départemental concerné d’être entendu par la conférence des présidents pour qu’elle émette un avis préalablement à la décision de la commission permanente du Conseil départemental.

Certains conseils municipaux ont aussi adopté des dispositions en ce sens, de manière plus drastique, c’est le cas notamment à Villejuif où la retenue financière est de 10% dès la deuxième absence non justifiée.
"
http://94.citoyens.com/2015/penalites-financieres-pour-les-conseillers-departementaux-absenteistes,17-04-2015.html

On peut aussi lire ci-dessus :
"Certains conseils municipaux ont aussi adopté des dispositions en ce sens, de manière plus drastique, c’est le cas notamment à Villejuif où la retenue financière est de 10% dès la deuxième absence non justifiée."
Villejuif encore une fois précurseur ! Et plus "drastique" que le département 94 dans le règlement.

"Pénalité financière pour les élus absentéistes au Conseil municipal de Villejuif"
"Le prochain conseil municipal de Villejuif se tiendra le vendredi 26 septembre à 20h30, votera son nouveau règlement intérieur.
Parmi les dispositions proposées : la retenue financière de 10% (au bout de la 2e absence non justifiée) à 40% (au bout de la 5e) de l’indemnité d’élu en cas d’absence répétée non justifiée. Une proposition qui figurait dans les propositions du Modem local dès janvier 2013.
"

http://94.citoyens.com/2014/penalite-financiere-pour-les-elus-absenteistes-au-conseil-municipal-de-villejuif,23-09-2014.html
Revenir en haut Aller en bas
tonton christobal

tonton christobal

Messages : 18804
Date d'inscription : 06/07/2010

Un meilleur statut pour les élus locaux Empty
MessageSujet: Re: Un meilleur statut pour les élus locaux   Un meilleur statut pour les élus locaux EmptySam 18 Avr 2015, 08:05

A Fontenay nous faisons mieux que dans les autres villes mais c'est habituel : nous payons des élus absents pendant des années...

Revenir en haut Aller en bas
Salamandre

Salamandre

Messages : 4414
Date d'inscription : 08/01/2012

Un meilleur statut pour les élus locaux Empty
MessageSujet: Re: Un meilleur statut pour les élus locaux   Un meilleur statut pour les élus locaux EmptyJeu 28 Mai 2015, 07:55

Il n’y a pas que le cumul de mandats qui est restreint : les possibilités de cumul de mandats et de fonctions sont limitées par la loi. On distingue les cas d’inéligibilité et les cas d’incompatibilité.

« Les cas d’inéligibilité interdisent de se présenter à une élection. » Liste :
http://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2014/Elections-2014/Dossier-elections-municipales-2014/Annexe-2-Les-ineligibilites

Parmi les cas d’inéligibilité, on remarquera : « Les agents salariés communaux ne peuvent être élus conseillers municipaux de la commune qui les emploie. »

« Les règles des cas d’incompatibilité laissent ouvertes, pendant un certain délai, le choix entre l’exercice de ce mandat et la continuation des fonctions ou des situations qui créent l’incompatibilité. Elles n’empêchent pas de se présenter à l’élection. » Liste :
http://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2014/Elections-2014/Dossier-elections-municipales-2014/Les-conditions-de-candidature-d-ineligibilite-et-d-incompatibilite

On remarquera : « 2. Les incompatibilités résultant de l’existence de liens de parenté «
« Cette incompatibilité concerne les communes de plus de 500 habitants. Elle limite à deux le nombre des ascendants, descendants, frères et sœurs qui peuvent être simultanément membres du même conseil municipal.  Cela ne concerne pas les conjoints. »


Le législateur se préoccupe donc des interférences possibles entre mandat et fonction ou métier. Il laisse des possibilités d’être élu dans une ville et fonctionnaire territorial dans une autre, ou au département – ou l’inverse – avec des règles précises. Cependant, la multiplication des cas d’intercommunalité montre déjà que ce n’est pas si simple d’avoir des activités (élu et fonctionnaire) indépendantes – mais la loi prévoit des règles, c'est déjà ça.

Par contre, un second phénomène s'observe : la multiplication dans un même parti ou ses satellites des élus qui sont collaborateurs d’élus de même tendance dans une autre ville, ou au département. L’indépendance entre le mandat et la fonction est alors affectée par le fait que c’est le parti (et ses dirigeants) qui fait le lien entre les deux villes, notamment en région parisienne. Par exemple et par ailleurs, une enquête au PS indiquait que la majorité des adhérents y sont élus ou collaborateurs d’élus.

Il ne s’agit pas de dénoncer telle ou telle personne, mais de se préoccuper d’un phénomène global : les risques de mainmise d’une minorité sur ce qui devrait être la représentation de l’ensemble de la population. Accentuant la coupure ou fracture.
Question ouverte : combien de cumul fonction/élu au Conseil municipal ? Avec un début de réponse très partielle :
http://www.plateaufontenay.net/t1968p50-concertation-publique-pour-le-prolongement-de-la-ligne-1-du-metro#72511
Revenir en haut Aller en bas
Libellule

Libellule

Messages : 15076
Date d'inscription : 23/01/2012

Un meilleur statut pour les élus locaux Empty
MessageSujet: Re: Un meilleur statut pour les élus locaux   Un meilleur statut pour les élus locaux EmptyJeu 28 Mai 2015, 08:53

Basiquement les élus font partie toujours et uniquement de ceux qui se sont portés candidats.

Pourquoi retrouve-t-on dans les combats politiques toujours les mêmes? On va dire parce que la gestion des têtes d'affiche cela compte. Pour rester dans le strictement local : Gilles Saint Gal,  Gildas Lecoq et Murielle Michon ont été celles des départementales sans oublier Marc Brunet ; GL et MM étaient également celles des municipales, Gilles Saint Gal et Marc Brunet participant néanmoins à la la liste conduite par Jean François Voguet. Chacun ayant par ailleurs une "fonction", une seule rentrant dans la catégorie de l'intermittence.

A cette question du rapport entre fonction/élu il y a un des trois personnages cité qui prétend que cela n'a rien à voir, mais que c'est la vocation politique qui sert de motivation première à son engagement. Et qu'il ne faut pas tout mélanger. Comme s'il n'en était pas pareil pour lui que pour les autres.

Cela ne l’empêchant pas par ailleurs de faire de sa fonction un argument de marketing politique quand il s'agit de vanter son action potentielle sur une portion du canton de Fontenay sous bois après son redécoupage intégrant une partie de ville voisine. Et de se plaindre in fine que ce redécoupage ne lui ait quand même pas permis de battre son adversaire local au second tour. Lot de consolation et de communication subalterne, on se contentera de dire que l'on a fait des progrès... Dura lex sed lex.

Vie publique et vie privée les frontières sont mal définies. Un fonctionnaire vaudrait moins qu'un salarié du privé; Un Dassault propriétaire de journaux -vecteur essentiel de la communication- aurait moins d'ascendant sur la politique qu'un multi mandaté issu de la fonction publique?  Si cela pouvait évoluer favorablement pourquoi pas. Il faudrait ne pas être transparent sur ses compétences métiers et ne parler que de fonction? Il faut surtout arrêter d'être hypocrites.
Revenir en haut Aller en bas
Salamandre

Salamandre

Messages : 4414
Date d'inscription : 08/01/2012

Un meilleur statut pour les élus locaux Empty
MessageSujet: Re: Un meilleur statut pour les élus locaux   Un meilleur statut pour les élus locaux EmptyJeu 28 Mai 2015, 15:48

Pour celui qui a déclaré un jour être croyant, voici donc une parole d'Evangile :

"Qu'as-tu à regarder la paille qui est dans l'oeil de ton frère ? Et la poutre qui est dans ton oeil, tu ne la remarques pas ?"
Revenir en haut Aller en bas
Libellule

Libellule

Messages : 15076
Date d'inscription : 23/01/2012

Un meilleur statut pour les élus locaux Empty
MessageSujet: Re: Un meilleur statut pour les élus locaux   Un meilleur statut pour les élus locaux EmptyJeu 28 Mai 2015, 17:15

Eh Oui, à gauche comme à droite il y a encore du Boulot pour que chacun balaye devant sa porte de #sainteté# Espérons que le bon Dieu reconnaîtra les siens entre les Peppone et les Don Camillo.

Côté assiduité je crois que les choses se passent plutôt bien pour les conseils municipaux ; pour les réunions dans les divers organismes auxquels les élus ont un mandat de représentation, il peut arriver que le quorum ne soit pas atteint, mais pas forcément à cause de leur absence (je pense aux réunions des collèges par exemple). Là où les élus ont vocation à participer à l’administration d'un organisme, -sans le moindre jeton de présence, cela va de soi,- tout se déroule correctement aussi. Pour ce que j'en vois "l'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité", mais cela n'empêche pas quelques joutes oratoires à caractère politique quand il y a présence de public ou moment propice pour des mises en scène qui parfois nous rappellent les célèbres joutes philosophiques et parfois musclées qui opposent le maire communiste et le curé de la paroisse qui de son côté éprouve parfois le besoin de parler avec la statue du Christ de son église. Peut-il en être autrement? A suivre.

https://www.youtube.com/watch?v=KUm1chHKXsw
Revenir en haut Aller en bas
Pif Paf Pouf



Messages : 58
Date d'inscription : 02/01/2015

Un meilleur statut pour les élus locaux Empty
MessageSujet: Re: Un meilleur statut pour les élus locaux   Un meilleur statut pour les élus locaux EmptyVen 29 Mai 2015, 10:08

Libellule citez donc Gildas Lecoq plutot que d'écrire des sous-entendus entre les lignes. Dites que vous n'acceptez pas qu'un conseiller municipal de Fontenay travaille pour la mairie voisine de Vincennes, ça sera plus simple pour le lecteur primaire que je suis.

Pouvez-vous me répondre sur ces questions ?

Et Nora St Gal elle travaille où ? si ce n'est pas indiscret et susceptible d'être attaqué devant la justice de poser cette question ? Et Yoann Rispal il travaille où également ? si cela ne tombe pas sous le coup d'un dépôt de plainte ? Et Pierre Serne, vice-président du Stif, est-il seulement vice-président du conseil régional où travaille-t-il pour une commune ? Je vous remercie pour une fois de bien vouloir répondre aux questions que je pose car bizarrement elle sont esquivées à chaque fois.

Si je suis trop curieux merci de me le dire et je retirerai mon commentaire comme je l'ai déjà fait quand on me la demandé en plein cœur de la dernière campagne...
Revenir en haut Aller en bas
tonton christobal

tonton christobal

Messages : 18804
Date d'inscription : 06/07/2010

Un meilleur statut pour les élus locaux Empty
MessageSujet: Re: Un meilleur statut pour les élus locaux   Un meilleur statut pour les élus locaux EmptyVen 29 Mai 2015, 10:18

Vous devriez aussi regarder attentivement dans l'entourage immédiat du premier Fontenaysien...
Revenir en haut Aller en bas
Salamandre

Salamandre

Messages : 4414
Date d'inscription : 08/01/2012

Un meilleur statut pour les élus locaux Empty
MessageSujet: Re: Un meilleur statut pour les élus locaux   Un meilleur statut pour les élus locaux EmptySam 23 Jan 2016, 14:24

Article du Monde ce jour :
Dur retour à l’emploi pour les anciens élus issus du privé
()
"Si sa situation est peu courante, c’est aussi parce que les salariés issus du secteur privé restent rares parmi les élus locaux, encore majoritairement constitués de retraités, de fonctionnaires et de membres des professions libérales...."

Citation :
Dur retour à l’emploi pour les anciens élus issus du privé
Faute d’un véritable « statut de l’élu », les mandats électifs restent peu attrayants pour ceux dont l’emploi n’est pas garanti.

Il y eut la première claque. Politique, s’entend, ce 6 décembre 2015, quand Cécile Bourdon, vice-présidente sortante socialiste du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, apprend que la liste emmenée par Pierre de Saintignon arrive derrière celles de Marine Le Pen et de Xavier Bertrand. Et que Pierre de Saintignon se retire pour faire barrage à l’extrême droite au second tour. Une semaine de campagne puis le retour à la réalité : celle d’une femme de 45 ans, battue dans les urnes et obligée de pointer à Pôle emploi.

« Le contrecoup a été violent », reconnaît-elle. Elue une première fois à la région en 1998, elle rempile en 2004. Après être passée à mi-temps dans l’association où elle travaillait, elle devient assistante parlementaire avant de tout plaquer pour se consacrer à la politique – elle sera réélue en 2010, chargée de la santé. « J’étais à 150 %, je travaillais de 7 heures à minuit, on mettait en place une politique nouvelle avec un axe fort sur le cancer », raconte cette mère de deux enfants, également adjointe à la mairie de Lens (Pas-de-Calais).

Elle ne regrette rien : c’était, dit-elle, « la plus belle » de ses missions. Totalement investie dans son mandat, elle a cependant refusé d’imaginer une défaite et se retrouve aujourd’hui en grande difficulté sur le plan professionnel.

Si sa situation est peu courante, c’est aussi parce que les salariés issus du secteur privé restent rares parmi les élus locaux, encore majoritairement constitués de retraités, de fonctionnaires et de membres des professions libérales....

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/01/23/le-destin-difficile-des-anciens-elus-issus-du-prive_4852277_823448.html
Revenir en haut Aller en bas
Salamandre

Salamandre

Messages : 4414
Date d'inscription : 08/01/2012

Un meilleur statut pour les élus locaux Empty
MessageSujet: Re: Un meilleur statut pour les élus locaux   Un meilleur statut pour les élus locaux EmptyVen 05 Fév 2016, 12:09

Dans la presse : 'Yoan Rispal', fonctionnaire territorial, a de la promotion. On est content pour lui.
Mais 'Yoann Rispal', conseiller municipal de Fontenay, n'est plus affiché (sur le site de la ville) membre du Parti Radical de Gauche. C'est bien triste pour le PRG, parti fidèle allié comme chacun sait du PS, (mais plutôt à sa droite, tandis que la gauche radicale, c'est à gauche du PS)
Soyons positifs : au moins, il y a un rapport entre ses compétences professionnelles et sa délégation municipale.

Citation :
Yohan Rispal nommé chef de cabinet au Conseil départemental Val-de-Marne

Après plus de 20 ans passés au Conseil départemental du Val-de-Marne, Michel Coronas a troqué ce 1er février son costume de chef de cabinet du président contre celui de directeur général des services de la CGT.
()
C’est Yohan Rispal, 28 ans, qui prend la suite. Entré au Conseil départemental en 2009 après avoir fait une licence de géographie et aménagement et un master environnement et transport à Paris Sorbonne et Cergy Pontoise, Yohan Rispal a commencé par la direction des transports, en charge notamment du projet de téléphérique, son « bébé » auquel peu de monde croyait à l’époque, mais aussi d’Orbival (dont le tracé a été repris par la ligne 15 Sud du Grand Paris Express).

En 2013, il rejoint le cabinet de la présidence auprès du vice-président Marc Thiberville, pour s’occuper de la politique transports et voiries du département, puis auprès de Piere Garzon, vice-président en charge des transports depuis mars 2015.

Yohan Rispal est par ailleurs conseiller municipal délégué aux déplacements et circulations douces à Fontenay-sous-Bois.
Revenir en haut Aller en bas
Libellule

Libellule

Messages : 15076
Date d'inscription : 23/01/2012

Un meilleur statut pour les élus locaux Empty
MessageSujet: Re: Un meilleur statut pour les élus locaux   Un meilleur statut pour les élus locaux EmptyVen 05 Fév 2016, 14:28

Un type bien et précis.
Revenir en haut Aller en bas
Gérard

Gérard

Messages : 4192
Date d'inscription : 08/07/2010

Un meilleur statut pour les élus locaux Empty
MessageSujet: Re: Un meilleur statut pour les élus locaux   Un meilleur statut pour les élus locaux EmptyVen 05 Fév 2016, 19:05

Il n'a pas plaidé en faveur de la station Verdun. Dommage. Il va pouvoir montrer son efficacité pour notre ville et ce projet. Mieux vaut tard que jamais
Félicitations pour cette nomination

_________________
« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
(Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948)
Revenir en haut Aller en bas
a.nonymous



Messages : 14403
Date d'inscription : 30/05/2011

Un meilleur statut pour les élus locaux Empty
MessageSujet: Re: Un meilleur statut pour les élus locaux   Un meilleur statut pour les élus locaux EmptyVen 05 Fév 2016, 22:31

salamandre citant un article sur Yohan Rispa a écrit:
---/---
C’est Yohan Rispal, 28 ans, qui prend la suite. Entré au Conseil départemental en 2009 après avoir fait une licence de géographie et aménagement et un master environnement et transport à Paris Sorbonne et Cergy Pontoise, Yohan Rispal a commencé par la direction des transports, en charge notamment du projet de téléphérique, son « bébé » auquel peu de monde croyait à l’époque, mais aussi d’Orbival (dont le tracé a été repris par la ligne 15 Sud du Grand Paris Express).
---/---


Au delà des félicitations pour cette promotion, il est intéressant de noter que Yohan Rispa est en charge du projet de téléphérique entre Créteil et Villeneuve-Saint-Georges...

Je suis en effet convaincu que vu la topologie de notre ville qui s'étend de part et d'autre d'un coteau avec des pentes comme celle de la rue de Rosny, une municipalité innovante pourrait un jour envisager ce mode de transport entre Moreau David et le Val...

Voir sur ce forum: http://www.plateaufontenay.net/t664-telepherique-urbain
Revenir en haut Aller en bas
KURUN



Messages : 97
Date d'inscription : 22/01/2015

Un meilleur statut pour les élus locaux Empty
MessageSujet: Re: Un meilleur statut pour les élus locaux   Un meilleur statut pour les élus locaux EmptySam 06 Fév 2016, 17:36

Un type bien et précis ! lol peut-être mais qui comme libellule et l'équipe municipal soutiens la prolongation du Métro ligne 1 par Montreuil Plutôt que par Fontenay (Verdun)  
Cherchez l'erreur !
Qui ne veut pas protégé les fontenaisiens par le refus des caméras de vidéo protection
Cherchez encore l'erreur !
Revenir en haut Aller en bas
mamiea

mamiea

Messages : 4290
Date d'inscription : 10/06/2010
Age : 71
Localisation : Fontenay sous Bois

Un meilleur statut pour les élus locaux Empty
MessageSujet: Re: Un meilleur statut pour les élus locaux   Un meilleur statut pour les élus locaux EmptySam 06 Fév 2016, 19:07

@a.nonymous a écrit:

Au delà des félicitations pour cette promotion, il est intéressant de noter que Yohan Rispa est en charge du projet de téléphérique entre Créteil et Villeneuve-Saint-Georges...

Je suis en effet convaincu que vu la topologie de notre ville qui s'étend de part et d'autre d'un coteau avec des pentes comme celle de la rue de Rosny, une municipalité innovante pourrait un jour envisager ce mode de transport entre Moreau David et le Val...
L' idée est bonne mais avant de se lancer dans un tel projet il faut vérifier s' il est juridiquement viable (protection de le vie privée des habitants sur la longueur du parcours, hauteur maximale autorisée.....)
En tout cas plus utile à la commune qu' un théâtre .
Revenir en haut Aller en bas
a.nonymous



Messages : 14403
Date d'inscription : 30/05/2011

Un meilleur statut pour les élus locaux Empty
MessageSujet: Re: Un meilleur statut pour les élus locaux   Un meilleur statut pour les élus locaux EmptySam 06 Fév 2016, 19:10

@mamiea a écrit:
L' idée est bonne mais avant de se lancer dans un tel projet il faut vérifier s' il est juridiquement viable (protection de le vie privée des habitants sur la longueur du parcours, hauteur maximale autorisée.....)

Nous avions déjà échangé sur ce problème de survol par le passé mais les règles viennent de changer....

Voir: http://www.plateaufontenay.net/t664-telepherique-urbain#79593
Revenir en haut Aller en bas
tonton christobal

tonton christobal

Messages : 18804
Date d'inscription : 06/07/2010

Un meilleur statut pour les élus locaux Empty
MessageSujet: Re: Un meilleur statut pour les élus locaux   Un meilleur statut pour les élus locaux EmptyLun 08 Fév 2016, 19:49

@Gérard a écrit:
Il n'a pas plaidé en faveur de la station Verdun. Dommage.  Il va pouvoir montrer son efficacité pour notre ville et ce projet. Mieux vaut tard que jamais
Félicitations pour cette nomination

Par définition on est toujours trahi par les siens... Les "autres" étant les adversaires ou concurrents jouent leur jeu... ce en quoi il n'y a rien à leur reprocher.
En revanche il convient de s'interroger sur les "nôtres" ou supposés tels que l'on retrouve avec nos adversaires... en langage militaire ou juridique ce genre de personne a un nom... en politique n'étant pas spécialiste, je ne le connais pas... c'est sans doute plus soft.

Avant de leur redonner ma confiance en général il passe de l'eau sous les ponts !
Revenir en haut Aller en bas
a.nonymous



Messages : 14403
Date d'inscription : 30/05/2011

Un meilleur statut pour les élus locaux Empty
MessageSujet: Re: Un meilleur statut pour les élus locaux   Un meilleur statut pour les élus locaux EmptyDim 28 Fév 2016, 14:47

"Depuis le 1er janvier, les maires des communes de moins de 1 000 habitants ne peuvent plus moduler leur indemnité. La Loi leur impose de prendre le maximum de ce qui est prévu."


http://www.francetvinfo.fr/france/les-indemnites-des-maires-sont-en-hausse_1279979.html[/mention] a écrit:
Les indemnités des maires sont en hausse

Francetv info
Mis à jour le 21/01/2016 | 23:25, publié le 21/01/2016 | 23:25

Depuis le 1er janvier, la Loi impose une indemnité minimale pour chaque maire de petite commune, pour susciter des vocations. Mais cette mesure a aussi des effets pervers.

Monsieur le maire estime son salaire trop élevé. Depuis le 1er janvier, les maires des communes de moins de 1 000 habitants ne peuvent plus moduler leur indemnité. La Loi leur impose de prendre le maximum de ce qui est prévu. À Augerans (Jura), moins de 500 âmes, le maire reçoit un peu plus de 600 euros bruts par mois, soit près du double de ce qu'il percevait avant. "Il faut savoir qu'on a un pouvoir d'investissement annuel d'environ 25 000 euros. Donc si je prends la totalité de mes indemnités, ça fait une dépense supplémentaire d'environ 3 600 euros par an. Donc tous les trimestres, je ferai un chèque de neuf cents euros", affirme-t-il.



Ils demandent une révision

Et il n'est pas le seul à chercher à alléger son budget municipal. Des maires qui se retrouvent bloqués dans leur élan de générosité. Cette loi a pour ambition de revaloriser la fonction dans les petites communes et selon Philippe Laurent, secrétaire général de l'association des maires de France, à "rémunérer de manière honorable sans qu'ils aient à quémander auprès de leur conseil municipal". Certains maires entendent saisir les parlementaires pour obtenir une révision de cette nouvelle loi.
Source: http://www.francetvinfo.fr/france/les-indemnites-des-maires-sont-en-hausse_1279979.html
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




Un meilleur statut pour les élus locaux Empty
MessageSujet: Re: Un meilleur statut pour les élus locaux   Un meilleur statut pour les élus locaux Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Un meilleur statut pour les élus locaux
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum du Plateau à Fontenay sous bois :: Expression citoyenne locale :: Questions politiques, suggestions et remarques aux élu(e)s-
Sauter vers: