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 Régie de Chauffage Urbain - RCU

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a.nonymous



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MessageSujet: Régie de Chauffage Urbain - RCU   Sam 27 Juin 2015, 21:51

Le législateur obligeant les copropriétaires des ensembles de plus de 50 logements connectés au réseau du chauffage urbain à faire effectuer, à leur frais et avant 1er janvier 2017, un audit énergétique il me parait intéressant d'ouvrir un sujet sur la RCU afin de se documenter aux mieux sur les activités, le fonctionnement et les pratiques de celle-ci...

Citation :
LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN
450 313 374

Etat : Entreprise active. Prise d'activité le 01/10/2003
NIC siège : 00016

Adresse d'implantation :
   LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN
   4 AV JEAN MOULIN
   94120 FONTENAY SOUS BOIS (94033)

Catégorie juridique : 4140 - Etablissement public local à caractère industriel ou commercial

Activité principale exercée : 3530Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Dernière tranche d'effectif connue : 10 à 19 salariés au 31/12/2013
Source: http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/IdentificationEtabToEntr.do?siren=450313374&nic=00016


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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Régie de Chauffage Urbain - RCU   Sam 27 Juin 2015, 22:00

Le conseil d'administration de la RCU a été désigné lors du conseil municipal du 11 avril 2014:

CM du 11 avril 2014 a écrit:
4. La Régie du Chauffage Urbain

Il est proposé de désigner, outre le Maire, président, 9 représentants du Conseil municipal au Conseil d'Administration de la Régie du Chauffage Urbain. Conformément aux dispositions de l’article R.2221-5 du C.G.C.T., les membres du conseil d’administration sont désignés par le conseil
municipal, sur proposition du Maire.

Il est, par ailleurs, proposé de désigner le directeur de la RCU, sur proposition du maire.

A L’UNANIMITE, sont désignés, à main levée :

1.Marie-José DO ROSARIO
2.Jean-Philippe GAUTRAIS
3.Claude MALLERIN
4.Philippe CORNELIS
5.Dominiqu e MACABET H
6.Clémence AVOGNON ZONON
7.Nassim LACHELACHE
8.Christophe ESCLATTIER
9.Gildas LECOQ

Est désigné en qualité de directeur de la R.C.U. :

Thierry FAURE
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Régie de Chauffage Urbain - RCU   Sam 27 Juin 2015, 22:06

Les documents régissant l'audit énergétique auquel doivent se soumettre les copropriétaires sont:

"Décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 relatif à l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs"

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025208972


"Arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d'un audit énergétique"

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027262746
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Régie de Chauffage Urbain - RCU   Sam 27 Juin 2015, 22:13

Bien que municipalité et élus, y compris certains élus administrateurs de la RCU, présentent très souvent les pellets de bois comme étant le combustible utilisé par la chaufferie, la réalité est plus complexe comme le montre la figure 2 ci-dessous...









Source: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Ypo57T9VAl .
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MessageSujet: Re: Régie de Chauffage Urbain - RCU   Sam 27 Juin 2015, 23:11

On lit dans le document ci-dessus
Citation :
La production de chaleur est effectuée pour chaque générateur de la manière suivante :
()
La chaudière « pellets de bois » en complément de la cogénération de décembre à février si l’appel de puissance résiduel est suffisant et en base sur une partie des mois d’avril et d’octobre.

Question basique : quand sont effectuées les mesures de pollution sur les rejets ? On comprend que si la mesure est faite quand la chaudière bois ne fonctionne pas, ça aide à considérer le bois RCU comme non polluant à Fontenay. Pas plus polluant que le gaz disons…
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MessageSujet: Re: Régie de Chauffage Urbain - RCU   Dim 28 Juin 2015, 02:03

Au delà de l'audit énergétique déjà cité, une autre raison de s'intéresser à la RCU:

Citation :
A partir du 31 mars 2017, tous les immeubles à usage principal d’habitation chauffés collectivement devront être munis d’appareils permettant de compter les consommations énergétiques de chauffage pour chaque logement si cela est techniquement réalisable et rentable sur le plan économique.
Cette nouvelle réglementation est prévue par le décret du 23 avril 2012 et l’arrêté du 27 août 2012 relatifs à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage principal d’habitation.
Source: http://www.territoires.gouv.fr/la-repartition-des-frais-de-chauffage-dans-les-immeubles-collectifs




A l'heure où le législateur demande aux copropriétaires audit énergétique et comptage individuel du chauffage, chaque euro dépensé et facturé par la RCU devrait être justifié par celle-ci et ce d'autant plus que ces copropriétaires n'ont pas d'autre choix puisque l'article 9 bis du cahier des charges de la ZUP rend obligatoire la connexion au réseau de chauffage urbain...

Une question par exemple: nombre de documents émanant de la RCU font apparaître le BERIM comme bureau d'études.... Pourquoi ce choix ?


Sur le site du Berim:

Citation :
Une Société d’ingénierie indépendante

Au lendemain de la seconde guerre mondiale les collectivités devaient faire face au défi de la reconstruction. En 1948, dans ce contexte d’après guerre, quatre ingénieurs décidèrent de créer Bérim. L’un d’eux était Raymond Aubrac.

Ce prestigieux héritage confère à Bérim une marque de fabrique qu’il s’honore de porter
Source: http://www.berim.fr/fr/berim/qui-sommes-nous

Et sur Wikipedia:

Citation :
En 1948, Aubrac, qui se définira à cette époque comme « compagnon de route » du Parti communiste46 quitte l'administration et le grade honorifique d'inspecteur général auquel il avait été promu et fonde un bureau d'études, BERIM5 (Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne) avec trois associés : Marc Weil, Marcel Mosnier et René Picard. Les quatre fondateurs sont communistes ou « communisants ». Dans les premières années, BERIM agit principalement dans les villes de la région parisienne à municipalité communiste et dans les communes sinistrées de Normandie, de Bretagne et des Vosges. Le bureau d'études participe à l'urbanisme en établissant des projets de réseaux – eaux, égouts, circulation – ou en intervenant auprès d'architectes investis dans les grands ensembles immobiliers47.

Dès l'été 1948, BERIM développe ses activités dans les pays de l'Est de l'Europe, où Aubrac voyage beaucoup, mais c'est avec la Tchécoslovaquie qu'il aura l'activité professionnelle la plus intense. BERIM fait ainsi partie d'une nébuleuse d'entreprises de diverses natures : financière, bureau d'étude, export-import, proches du PCF et qui sont le point de passage obligé pour tout échange industriel ou commercial avec les pays de l'Est. Aubrac est ainsi en relation avec Jean Jérôme, responsable des finances occultes du PCF très investi dans les échanges commerciaux avec les Partis frères, Charles Hilsum, président de la Banque commerciale pour l'Europe du Nord48. La plus grosse affaire qu'Aubrac doit traiter concerne une transaction compliquée à propos d'un laminoir impliquant, dans le contexte de la guerre froide, les États-Unis, la Tchécoslovaquie et l'Allemagne. Cette affaire s'étale de 1948 à 1952. L'un des interlocuteurs tchèques d'Aubrac est Artur London, arrêté en 1951 lors des Procès de Prague48. Dans ses mémoires, Aubrac écrit que c'est en 1956, lorsqu'il a retrouvé London à sa sortie de prison, qu'il a découvert les horreurs de la police de Staline, ce qui marquera de façon déterminante ses réflexions politiques et ses choix de vie. La découverte des horreurs du stalinisme n'est pas contradictoire avec une image plutôt positive de ces « sociétés socialistes où la pesanteur d'une économie difficile faisait apprécier par contraste un effort d'équité sociale dans les domaines de l'éducation et de santé publique en même temps que l'absence de chômage »48.

À partir de 1953, toujours dans le cadre de BERIM, Aubrac établit des contacts avec la Chine. Il s'agissait à l'époque d'établir des relations commerciales entre la France et la Chine. En août 1955, il organise le voyage d'Edgar Faure dans ce pays49. Le récit d'Artur London, le besoin de changement49 et une baisse de son intérêt pour BERIM – qui se spécialise de plus en plus dans les échanges commerciaux plutôt que dans les activités de bureau d'études48 –, tels sont les éléments poussant Aubrac à quitter le BERIM en 1958 pour devenir conseiller technique au Maroc.
Source: https://fr.wikipedia.org/wiki/Raymond_Aubrac#BERIM_.281948-1958.29


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MessageSujet: Re: Régie de Chauffage Urbain - RCU   Dim 28 Juin 2015, 02:31

Une dynamique Association de défense des abonnés au chauffage urbain (Adac) a beaucoup travaillé le sujet du chauffage urbain à Fontenay.
Une longue histoire. Rendez-vous compte, cette association voulait une mise en concurrence régulière et une plus grande transparence !
http://www.leparisien.fr/val-de-marne/le-tribunal-annule-le-contrat-du-chauffage-urbain-03-01-2003-2003702483.php
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MessageSujet: Re: Régie de Chauffage Urbain - RCU   Dim 28 Juin 2015, 02:43

salamandre a écrit:
Une dynamique Association de défense des abonnés au chauffage urbain (Adac) a beaucoup travaillé le sujet du chauffage urbain à Fontenay.
Une longue histoire. Rendez-vous compte, cette association voulait une mise en concurrence régulière et une plus grande transparence !
http://www.leparisien.fr/val-de-marne/le-tribunal-annule-le-contrat-du-chauffage-urbain-03-01-2003-2003702483.php


A l'heure où les copropriétaires sont tenus, forcé et contraints par le législateur, de faire procéder à un audit énergétique avant le 1er janvier 2017, ne serait-il pas judicieux de réactiver d'une façon ou d'une autre la démarche de cette association ?
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MessageSujet: Re: Régie de Chauffage Urbain - RCU   Jeu 02 Nov 2017, 07:15

Un article générique sur les RCU dans le Monde.....

Citation :
Les dérives et les abus du chauffage urbain dénoncés

L’association Consommation logement cadre de vie souligne l’opacité et les excès tarifaires des réseaux de chaleur.

LE MONDE ECONOMIE | 31.10.2017 à 11h58 • Mis à jour le 31.10.2017 à 17h36 | Par Isabelle Rey-Lefebvre

L’association Consommation logement cadre de vie (CLCV) pointe, dans son enquête publiée lundi 30 octobre, les dérives des réseaux de chaleur desservant environ 6 % des logements en France. Sur le papier, ce système de chauffage (commun à tout un quartier), en plein développement, a toutes les vertus, dont celle de mutualiser les coûts et de varier les sources d’énergie (fossile ou renouvelable, déchets, biomasse, géothermie…), et devrait permettre des économies. Mais ce n’est le cas ni des réseaux anciens, comme ceux de Paris, Grenoble et Clermont-Ferrand, ni des plus récents.

La première critique de la CLCV concerne l’opacité du fonctionnement et des tarifs. L’exploitation est concédée à des prestataires, filiales de groupes comme EDF ou Engie, que les collectivités locales ne contrôlent que de loin. La CLCV a réclamé leurs rapports d’activité à 36 de ces sociétés et n’en a obtenu que 20, dont 7 incomplets : « Je retrouve les défauts des contrats de distribution d’eau d’il y a dix ou quinze ans : gestion défaillante, contrats sur de très longues durées de vingt à vingt-cinq ans, duopole de deux grands prestataires à qui est laissée une trop grande latitude tarifaire… », confie François Carlier, son délégué général.

L’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols), dans un rapport publié en mai, constatait que les 4 747 locataires de l’office HLM Mâcon Habitat raccordés au chauffage urbain paient deux fois plus cher (25,50 euros par mètre carré et par an) que les 1 580 équipés d’un chauffage central collectif classique (12,50 euros). Mâcon Habitat a, depuis, choisi un autre concessionnaire et construit une nouvelle chaufferie dans l’espoir de faire baisser la facture de 30 % d’ici à 2018. L’Ancols observe aussi que, dans les HLM d’Ile-de-France, le chauffage urbain coûte deux fois plus cher (12,28 euros par mètre carré et par an) que le chauffage ordinaire (individuel ou par immeuble).
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MessageSujet: Re: Régie de Chauffage Urbain - RCU   Jeu 02 Nov 2017, 07:18

Citation :
---/---
Organisation peu efficace

La Cour régionale des comptes (CRC) épingle, elle, la Semeco, gestionnaire du chauffage urbain, des parkings et des espaces verts de Bobigny, lui reprochant une organisation peu efficace, inadaptée et qui mélange les genres : « Le recours à cette société multi-objet permet surtout à la municipalité d’utiliser les recettes de chauffage pour financer d’autres activités municipales », conclut le rapport. La justice est d’ailleurs saisie.

A Clichy (Hauts-de-Seine), la CRC constate que les particuliers abonnés au chauffage urbain subissent des hausses de tarif quatre fois supérieures à celles des abonnés « bâtiments publics » « en raison de possibles transferts de marges difficiles à identifier », dit le rapport.

La colère gronde aussi à Paris contre la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), plus ancien et important réseau de chaleur de France. En 2016, la ville annonce que la CPCU fonctionne à plus de 50 % à partir d’énergies renouvelables et de récupération, dont l’incinération d’ordures ménagères, et qu’elle peut donc bénéficier d’une TVA à taux réduit qui passe de 20 % à 5,5 %. Les 5 790 immeubles clients n’ont pas vu la différence, à peine 2 % de baisse, car les tarifs hors taxes sont relevés de 10 % pour financer de lourds investissements, justifie la mairie, qui met en avant l’amélioration de la qualité de l’air et la réduction des émissions de CO2.


Qualité environnementale

Les habitants des nouveaux écoquartiers, dont les réseaux de chaleur sont souvent un argument de vente, essuient parfois les plâtres. A Limeil-Brévannes (Val-de-Marne), dans l’écoquartier Les Temps durables (1 250 logements), la mise en service, en 2012, a été calamiteuse, les retards et déboires du chantier ayant obligé à une installation provisoire qui a fait exploser les charges. [ Voir sur ce forum: http://www.plateaufontenay.net/t2672-transition-energetique-ecoquartier-des-temps-durables-a-limeil-centrale-biomasse ]

La vraie qualité du chauffage urbain est environnementale, avec ses faibles émissions de CO2 : « C’est la seule solution à énergie décarbonée, sans énergie fossile, précise Thierry-Franck de Préaumont, président du Syndicat national du chauffage urbain. Lorsqu’il est bien géré, il est compétitif avec les autres formes de chauffage », assure-t-il. La CLCV appelle, elle, les collectivités à reprendre la main sur ces services « qui méprisent l’usager ».
http://abonnes.lemonde.fr/economie/article/2017/10/31/les-derives-et-les-abus-du-chauffage-urbain-denonces_5208277_3234.html


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MessageSujet: Re: Régie de Chauffage Urbain - RCU   Jeu 02 Nov 2017, 08:13

a.nonymous a écrit:
A Clichy (Hauts-de-Seine), la CRC constate que les particuliers abonnés au chauffage urbain subissent des hausses de tarif quatre fois supérieures à celles des abonnés « bâtiments publics » « en raison de possibles transferts de marges difficiles à identifier », dit le rapport.

La colère gronde aussi à Paris contre la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), plus ancien et important réseau de chaleur de France. En 2016, la ville annonce que la CPCU fonctionne à plus de 50 % à partir d’énergies renouvelables et de récupération, dont l’incinération d’ordures ménagères, et qu’elle peut donc bénéficier d’une TVA à taux réduit qui passe de 20 % à 5,5 %. Les 5 790 immeubles clients n’ont pas vu la différence

http://lemonde.fr/economie/article/2017/10/31/les-derives-et-les-abus-du-chauffage-urbain-denonces_5208277_3234.html

Saluons ces premières éclaircissement, en lien à des questions posées aussi à Fontenay, sur le Forum !

salamandre le 23 Juil 2017 a écrit:
Pour ce qui est de la réduction de consommation d'énergie nécessaire au chauffage, on notera que de nombreux bâtiments publics de Fontenay ont été raccordés au chauffage urbain plutôt que mieux isolés. Aux frais de qui ?

Pour les copropriétés du Val, la moitié de la note de chauffage est l'abonnement pour maintenance ou développement du réseau de chauffage urbain.
Par conséquent, la consommation ne porte que sur la moitié de la facture, et il devient impossible d'amortir des frais d'isolation sur une durée raisonnable.
Visiblement, les bailleurs sociaux n'ont pas ce problème.

http://www.plateaufontenay.net/t766p300-laurence-abeille-et-les-vehicules-diesel#97554

salamandre le 30 Août 2017 a écrit:
Il serait intéressant de voir la facturation chauffage de ces bâtiments municipaux (dont écoles); d'autant plus que leur isolation thermique est archaïque, vu leur age.
Mais aussi, qui a payé les coûts de l'extension des raccordements de ces bâtiments au réseau ? Et pour les nouveaux bâtiments de bureaux raccordés ?
Des questions laissées sans réponse, depuis un an.

http://www.plateaufontenay.net/t1337-regie-du-chauffage-urbain#97911
Car,
salamandre le 31 Août 2016 a écrit:
Au fil du temps, de plus en plus de bâtiments communaux (Hotel de Ville inclus) ont été raccordés au chauffage urbain. Il serait intéressant de savoir comment ils sont facturés en chauffage, d'autant plus que l'isolation thermique de certains est archaïque, vu leur age. Et aussi, qui a payé les coûts de l'extension des raccordements au réseau.
Par exemple, une série de copropriétés est facturée pour moitié en abonnement (pour entretien du réseau) pour l'autre en consommation (calories chauffage). Mais qu'en est-il pour les bâtiments publics ?

http://www.plateaufontenay.net/t1337-regie-du-chauffage-urbain

Ah, s'il y avait un magistrat de la Chambre régionale des comptes habitant Fontenay... On passerait plus vite de l'ombre à la lumière !
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MessageSujet: Re: Régie de Chauffage Urbain - RCU   Jeu 09 Nov 2017, 06:31

Soccram, Soparec, Cofely et maintenant Engie, des noms de sociétés qui parlent aux fontenaysiens raccordés à la RCU...


Citation :
« Paradise Papers » : le tour de passe-passe d’Engie pour économiser des millions d’euros d’impôts

Grâce à un montage financier appelé le « Projet Salmon », le géant français de l’énergie a rapatrié d’Australie 1 milliard de dollars de profits en 2012, et limité sa facture fiscale.

LE MONDE | 08.11.2017 à 18h57 • Mis à jour le 08.11.2017 à 19h07 | Par Maxime Vaudano

Pour beaucoup de gens, le 25 juin 2012 a été un lundi comme les autres. Mais pas pour Engie. Ce jour-là, le géant français, qui s’appelait encore GDF Suez, a économisé plusieurs dizaines de millions d’euros d’impôts en mettant la touche finale à un montage élaboré par les meilleurs cabinets d’optimisation fiscale. Un montage secret à 1 milliard de dollars baptisé en interne « Projet Salmon », qu’ont découvert, dans les « Paradise Papers », Le Monde et ses partenaires
---/---

Entre le 19 et le 25 juin 2012, des dizaines d’opérations financières sont effectuées entre une trentaine de sociétés du groupe, domiciliées en Australie, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas. Comme par un coup de baguette magique, par un simple jeu d’écriture comptable, Engie vient d’effacer 1 milliard de dollars de dette interne entre ses filiales, et de s’enlever une belle épine du pied. Ce milliard menaçait en effet de lui coûter très cher s’il venait à apparaître l’année suivante dans sa déclaration fiscale.

Aucun communiqué n’est venu souligner cet événement déterminant. Le service communication du groupe a visiblement préféré concentrer ses efforts sur la célébration, quatre jours plus tard, de la finalisation de l’acquisition par Engie de son grand concurrent britannique International Power, dont il possédait déjà 70 % depuis 2011. Le groupe se félicite alors d’avoir accompli « un développement stratégique majeur » en renforçant sa présence sur « les marchés à forte croissance ».

« Planification fiscale agressive »

La mise en œuvre du projet Salmon est pourtant tout aussi révélatrice du fonctionnement des multinationales au XXIe siècle. De l’extrême habileté fiscale de mastodontes capables d’adapter leur structure en quelques semaines pour faire face aux changements de législation et exploiter toutes les failles juridiques d’un monde où les régulateurs vont moins vite que les fiscalistes. Cette manœuvre fiscale est un exemple édifiant de cette zone grise entre le légal et l’illégal que les spécialistes nomment « planification fiscale agressive », contre laquelle les Etats peinent à lutter. Engie doit d’ailleurs faire face depuis un an à une enquête de la Commission européenne pour des pratiques d’optimisation fiscale au Luxembourg.
---/---
http://abonnes.lemonde.fr/paradise-papers/article/2017/11/08/paradise-papers-le-tour-de-passe-passe-d-engie-pour-economiser-des-millions-d-euros-d-impots_5212202_5209585.html


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MessageSujet: Re: Régie de Chauffage Urbain - RCU   Jeu 09 Nov 2017, 14:29

Soccram, Soparec, Cofely Engie, RCU
Quelle différence avec
Jupiter Charlemagne Bonaparte Napoléon LREM

https://www.bioenergie-promotion.fr/21641/la-regie-du-chauffage-urbain-de-fontenay-sous-bois-a-remplace-le-charbon-par-le-granule-de-bois/
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Régie de Chauffage Urbain - RCU   Ven 10 Nov 2017, 00:50

Libellule a écrit:
Soccram, Soparec, Cofely Engie, RCU
Quelle différence avec
Jupiter Charlemagne Bonaparte Napoléon LREM


Les fontenaysiens concernés car connectés au réseau de la RCU connaissent parfaitement les raisons sociales des différentes sociétés qui se sont succédé avant d'en arriver à Engie.....
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MessageSujet: Re: Régie de Chauffage Urbain - RCU   Ven 10 Nov 2017, 00:52

Bref rien de nouveau depuis Bonaparte.
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