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 Fonctionnement de la justice....

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a.nonymous



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MessageSujet: Fonctionnement de la justice....   Mar 22 Sep 2015, 12:39

Rappel du premier message :

Je pense qu'une bonne partie du Peuple français au nom duquel est rendu la justice peut désormais s'interroger sur le fonctionnement de celle-ci....




Il y a quelques jours....

http://www.leparisien.fr/evry-91000/la-courneuve-le-meurtrier-du-policier-libere-avant-un-second-proces-16-09-2015-5098483.php a écrit:
La Courneuve : le meurtrier du policier libéré avant un second procès
Carole Sterlé | 16 Sept. 2015, 21h12 | MAJ : 16 Sept. 2015, 23h02

Même le personnel du centre pénitentiaire de Réau (Seine-et-Marne) a eu du mal à y croire. Un homme condamné à Bobigny à vingt ans de réclusion en 2011 pour le meurtre d’un policier a été libéré ce mercredi après-midi.

Il avait fait appel de sa condamnation et attend toujours d’être rejugé à Evry (Essonne). Et depuis ce mercredi, il est libre.

« La chambre de l’instruction a estimé que le délai d’audiencement n’était pas raisonnable », relate Me Thierry Benkimoun, l’avocat de Rajeswaran Paskaran qui salue une « décision courageuse ». C’est lui qui avait saisi la chambre, en demandant la mise en liberté de son client, estimant anormal de n’avoir toujours pas de date de procès, alors qu’« il est détenu depuis six ans et demi ».



Cinq personnes étaient jugées aux assises en 2011

Le soir du 21 février 2009, le gardien de la paix Aurélien Dancelme, âgé de 33 ans, avait été tué d’une balle dans la tête avec son arme de service, dans le quartier des Quatre-Routes, à La Courneuve. Il n’était pas officiellement en service, mais devait procéder à des vérifications sur des marchands de sommeil, dans le secteur. Il avait bu aussi, et croisé deux fois la route des accusés qu’il ne connaissait pas. Une bagarre avait éclaté, puis le coup de feu fatal, avec l’arme du policier qui avait montré son brassard et tiré en l’air pour se dégager lorsqu’il avait été pris à partie.

En octobre 2011 à Bobigny, ils étaient cinq à s’expliquer devant la cour d’assises. Deux étaient jugés pour meurtre : Paskaran, l’auteur du tir mortel, et Sivatharan, pour l’avoir incité à tirer. Faute de preuves le second a été condamné à cinq ans de prison pour violences volontaires aggravées et non pas complicité de meurtre. Deux autres ont été condamnés à cinq et deux ans de prison pour les violences mais ils ont été libérés quelques semaines plus tard pour vice de forme. Seul le cinquième a été acquitté.



La Chancellerie demande «en urgence» un rapport

Un nouveau procès est donc prévu et doit avoir lieu à Evry pour quatre des accusés. « L’audiencement est cogéré par le président de la cour d’assises et le parquet », indique un magistrat en précisant qu’Evry ne dispose que d’une seule cour d’assises. «La Garde des Sceaux a demandé en urgence un rapport circonstancié aux chefs de cour (NDLR : le procureur général et le premier président) sur les raisons expliquant l'absence d'audiencement de cette affaire» indique ce mardi soir le porte-parole de la Chancellerie. En fonction des éléments communiqués, une inspection pourrait être décidée.
Source: http://www.leparisien.fr/evry-91000/la-courneuve-le-meurtrier-du-policier-libere-avant-un-second-proces-16-09-2015-5098483.php


Aujourd'hui...

http://www.leparisien.fr/faits-divers/condamnee-a-30-ans-de-prison-en-2014-la-veuve-noire-de-l-isere-liberee-21-09-2015-5113643.php a écrit:
Condamnée à 30 ans de prison en 2014, «la veuve noire de l'Isère» libérée
21 Sept. 2015, 18h33 | MAJ : 21 Sept. 2015, 19h03

Manuela Gonzalez, surnommée «la veuve noire de l'Isère» et condamnée en avril 2014 à 30 ans de réclusion pour le meurtre de son dernier mari, a été libérée lundi par la cour d'appel de Grenoble pour non-respect du «délai raisonnable» de jugement.

«Manuela Gonzalez a été libérée par la chambre de l'instruction qui considérait que le délai entre la première instance et l'appel était trop long», a précisé le parquet général. Me Ronald Gallo, l'avocate de la quinquagénaire, avait déposé une demande de remise en liberté de sa cliente le 22 juillet.

Cette dernière, en détention provisoire depuis mars 2010, avait été condamnée à 30 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son dernier mari, Daniel Cano, en octobre 2008, dans des conditions rappelant étrangement l'intoxication de quatre autres de ses compagnons.



Pas de date pour le nouveau procès avant la mi-2016

Lors du procès devant la cour d'assises de l'Isère, Me Gallo avait plaidé l'acquittement, tandis que le parquet avait requis 25 ans de réclusion. Devant la sévérité de la peine, l'avocat grenoblois avait immédiatement annoncé son intention de faire appel.

Alors que dix-sept mois se sont écoulés depuis cet appel, aucune date n'est fixée pour le nouveau procès. «On a une cour d'assises saturée en ce moment», a-t-on expliqué au parquet général, où l'on a précisé que le procès de Manuela Gonzalez ne pouvait être fixé avant la mi-2016 «au plus tôt».

Un procès de six semaines attend en effet la cour d'assises de l'Isère à partir du 2 novembre : celui du meurtre des jeunes Kevin et Sofiane lors d'une rixe à Echirolles en septembre 2012.



Son dernier mari retrouvé calciné et drogué en 2008

La chambre de l'instruction a donc fait application de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'Homme qui estime que «toute personne a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable».

Le corps de Daniel Cano, un chaudronnier de 58 ans, avait été retrouvé le 31 octobre 2008 à l'arrière de son véhicule incendié, non loin de sa maison de Villard-Bonnot (Isère) dans la vallée du Grésivaudan. L'enquête avait conclu vite à un incendie volontaire et les analyses toxicologiques avaient révélé la présence de trois somnifères différents dans le sang de la victime.

Avant lui, quatre autres compagnons de l'accusée avaient subi des intoxications, dont deux avaient péri de mort violente. «J'en appelle à votre raison et à votre intime conviction, il y a des éléments lourds, précis et concordants qui me permettent de vous demander d'entrer en voie de condamnation», a insisté l'avocat général.
Source: http://www.leparisien.fr/faits-divers/condamnee-a-30-ans-de-prison-en-2014-la-veuve-noire-de-l-isere-liberee-21-09-2015-5113643.php
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Libellule



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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Sam 28 Mai 2016, 20:42

Une pensée à cet instant pour les tontons flingueurs qui sont nostalgiques du temps du dégommage de quilles au bowling de la matène. Du blabla à la Audiard, ... Reste Lino Ventura, impeccable.
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Libellule

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Sam 28 Mai 2016, 20:47

Une pensée à cet instant pour les tontons flingueurs qui sont nostalgiques du temps du dégommage de quilles au bowling de la matène. Du blabla à la Audiard, ... Reste Lino Ventura, impeccable. Et quelques citations cultes.

Parmi les réparties qui sont restées dans la mémoire collective, il y a par exemple celle de Raoul Volfoni, au moment où, en plein conflit sur les affaires du Mexicain, Fernand Naudin est venu lui chanter « bon anniversaire » avant de le frapper au visage : « Non mais t'as déjà vu ça ? En pleine paix ! Il chante et puis crac, un bourre-pif ! Il est complètement fou ce mec. Mais moi, les dingues, je les soigne. Je vais lui faire une ordonnance, et une sévère… J'vais lui montrer qui c'est Raoul. Aux quatre coins de Paris qu'on va l'retrouver, éparpillé par petits bouts, façon puzzle]. Moi, quand on m'en fait trop, j'correctionne plus : j'dynamite, j'disperse, j'ventile !


Dernière édition par Libellule le Sam 28 Mai 2016, 21:21, édité 1 fois
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Sam 28 Mai 2016, 20:51

Un humaniste devrait plutôt avoir une pensée pour les flingués...
pour ce qu'il en est de la justice et ses dérives actuelles (qui pour certains n'existent pas) illustrée par le film les "totons flingueurs" je ne vois pas trop le lien...

Sans doute une des multiples tentatives de faire dériver un fil que l'on ne peut pas pourrir.
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Libellule

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Sam 28 Mai 2016, 21:16

Vous évoquez page précédente les connards cintrés. Et Mamiea en tire une conclusion. Flinguer pour couper un fil, ..., ou sabrer en permanence à la Audiard nécessite des compétences hors normes. Félicitations.
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mamiea

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Sam 28 Mai 2016, 21:31

tonton christobal a écrit:


Votre conclusion n'engage que vous... je crois être habituellement assez explicite pour que l'on puisse se dispenser d'interpréter ce que j'écris.

Pour ma part comme beaucoup d'autres, n'ayant jamais tenté de blesser ou de trucider sans raison un de mes semblables je me classe dans une catégorie différente de celle des criminels "pousseurs" .
Si vous souhaitez m'y intégrer vous me permettrez de ne pas être de votre avis.

En revanche si dans votre désir de généralisation vous voulez vous joindre aux "pousseurs" je n'y vois pas d'inconvénient sauf si l'idée imprudente vous passait par la tête de faire un essai sur ma personne.
Ce qui ne serait pas sans danger ni sans conséquences.

NB : l'observation du monde et la lecture des faits divers incitent tout de même à penser que nombre de nos semblables tapent un peu dans les gamelles...
Pardon Tonton de ne pas dévier du sujet (les pousseurs du métro).
Pardon tonton de ne pas me croire meilleur que les autres à l' abris de quelques erreurs dont les conséquences sont parfois meurtrières.
Pardon tonton de chercher des solutions de préventions plutôt que des sanctions (les poussés vous en remercient).
Pardon "super tonton" de vous déranger dans vos certitudes.
Alors allez en paix (je vous la fout) en vous laissant pérorer sur vos ergots.
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Sam 28 Mai 2016, 21:33

Nul doute que le ministère de la justice siège au bowling de la matène...

si je sabre... encore faut il le prouver d'autres papillonnent

Ce qui est dommage c'est que chez nous on égorge, on tue avec des armes de guerre, on se fait exploser et en même temps on explose des innocents... et là nous sommes dans la vraie vie...

Alors attaquons ceux qui dénoncent ces faits criminels et surtout ne parlons pas de ceux qui les commettent...

A ce niveau de déliquescence de l'échange tout est dit !

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Libellule

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Sam 28 Mai 2016, 21:40

Finissons ce nouvel interlude que vous avez provoqué pour rappeler qu'effectivement toutes les violences sont à condamner et toutes les victimes méritent compassion.
Remercions la police et la justice d'agir au mieux.
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Sam 28 Mai 2016, 21:43

mamiea a écrit:

Pardon Tonton de ne pas dévier du sujet (les pousseurs du métro).
Pardon tonton de ne pas me croire meilleur que les autres à l' abris de quelques erreurs dont les conséquences sont parfois meurtrières.
Pardon tonton de chercher des solutions de préventions plutôt que des sanctions (les poussés vous en remercient).
Pardon "super tonton" de vous déranger dans vos certitudes.
Alors allez en paix (je vous la fout) en vous laissant pérorer sur vos ergots.

je suis en paix (pas avec tout le monde) mais on juge un homme à la qualité de ses ennemis.

Je persiste à penser que plutôt de tenter de remédier aux méfaits des abrutis il faudrait traiter le cas des abrutis... comme en médecine il est plus efficace de traiter les causes des maladies que d'avoir à guérir des malades...

On peut avoir des avis différents c'est votre cas... mais comme disait Chirac : ça m'en touche un sans faire bouger l'autre.

Pour le pardon envers les divers salauds, terroristes et assassins de tout poil,  je ne suis pas compétent allez voir un curé ou tout autre spécialiste.


J'ai plutôt tendance à adopter cette méthode :

Au cours d'une récente entrevue, on a demandé au général Normal Schwarzkopf s'il pensait qu'il y avait place pour du pardon envers ceux qui avaient hébergé et formé les terroristes qui avaient commis les attaques du 11 septembre 2001 contre l'Amérique.

Sa réponse fut du Schwarzkopf tout craché

Le général a dit : "Je crois que leur pardonner, c'est le rôle de Dieu.

NOTRE tâche, c'est d'arranger leur rencontre."

AMEN!
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Sam 28 Mai 2016, 21:44

Libellule a écrit:
Finissons ce nouvel interlude que vous avez provoqué pour rappeler qu'effectivement toutes les violences sont à condamner et toutes les victimes méritent compassion.
Remercions la police et la justice d'agir au mieux.

lorsque j'aurai besoin d'un directeur de conscience je crois pouvoir faire sans vous !

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mamiea

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Sam 28 Mai 2016, 22:05

un autre point de vue
http://www.etaletaculture.fr/culture-generale/tuez-les-tous-dieu-reconnaitra-les-siens/ a écrit:
La Croisade albigeoise (du nom d’Albi, une ville fortement ancrée dans le catharisme) est lancée avec l’abbé Arnaud Almaric (aussi appelé Arnaud Amaury) à la tête d’une armée forte d’environ 20.000 Croisés. En 1209, tout ce beau monde arrive aux portes de Béziers et Arnaud Almaric s’apprête à lancer l’assaut contre la ville hérétique. Mais il y a un problème de taille: tous les biterrois ne sont pas cathares et la ville abrite même de nombreux catholiques… Comment les soldats feront-ils pour reconnaître les hérétiques des bons Chrétiens? Lorsque ses hommes lui posent la question, Arnaud ne s’embarrasse pas avec ce genre de « détail ». Selon la légende, il aurait eu une réponse on ne peut plus cynique: « Tuez-les tous! Dieu reconnaîtra les siens. » En voilà un qui a un sens pratique très développé.

un autre choix!
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Ven 10 Juin 2016, 12:17

Pour revenir au fonctionnement de la justice, on comprend aisément la colère des policiers de la BAC Ivry....

Après et à moins que le tribunal soit lui-même situé en zone inondable, on peut en toute logique s'étonner qu'"une panne informatique due aux inondations" bloque le parquet... Il y a de la pied-nickelade dans l'air...


http://www.leparisien.fr/ivry-sur-seine-94200/ivry-les-policiers-ecoeures-apres-la-liberation-de-leurs-agresseurs-09-06-2016-5869815.php a écrit:
Ivry : les policiers écœurés après la libération de leurs agresseurs

Denis Courtine avec E.M.|09 juin, 19h32 | MAJ : 09 juin, 19h32

Un magistrat qui vient s’expliquer au commissariat devant une vingtaine de policiers furieux. Cette scène rarissime a eu lieu mercredi à Ivry. La raison ? La remise en liberté, pour la deuxième fois en huit jours, de trois jeunes accusés d’avoir agressé des policiers le 31 mai. L’un des fonctionnaires avait notamment reçu un coup de poing. Bilan : 15 jours d’ITT.

Il est 14 heures ce mardi 31 mai quand les policiers de la Brigade anti-criminalité d’Ivry se rendent cité Hoche sur un point de vente de drogue. Une intervention classique qui se solde par la saisie d’un couteau servant à couper le cannabis et de quelques sachets. Les cinq dealeurs, qui n’ont rien sur eux, assistent en habitués à la saisie. Ils remettent même à sa place un petit du quartier venu insulter les policiers. Mais alors que ces derniers regagnent leur voiture, le même petit y va de son « cassez-vous bande de baltringues ». L’insulte de trop pour la Bac qui décide de l’interpeller.

C’est là que tout dégénère. Une quinzaine de jeunes tombent sur les trois policiers qui tentent de se dégager avec la gazeuse et même une grenade de désencerclement. Il faudra l’arrivée des renforts pour que la situation soit sous contrôle. Mais alors que la pression est retombée, un jeune décoche un violent coup de poing à un policier et prend la fuite. Le fonctionnaire s’effondre, pris de convulsions.

Deux hommes sont interpellés. L’auteur du coup de poing se rendra plus tard. Le jeudi, à la surprise générale, le parquet lève les trois gardes à vue. « Nous avons eu une panne informatique due aux inondations, explique une source judiciaire. Nous n’avions plus aucune visibilité sur les antécédents des mis en cause. Faute de savoir dans quel délai nous allions être dépannés, on a levé la garde à vue. » Les policiers s’étranglent et relâchent les trois hommes. Ce n’est que partie remise. Car mercredi matin, ils interpellent trois des quatre jeunes mis en cause, dont l’auteur du coup de poing. Mais là encore le parquet décide de les remettre en liberté avec une convocation au tribunal en… avril 2017.

« On ne peut pas saucissonner les procédures, argumente une source judiciaire. Vous ne pouvez pas dire : je vous en présente un et vous jugerez le deuxième plus tard ». Et de promettre des « réquisitions fermes ». « La justice passera », assure-t-il. « Mais il ne se rend pas compte du message qui est envoyé, s’indigne un policier. Là c’est tapez sur les flics, vous serez libéré. On ne demande pas la lune, on veut juste que les gars passent par le tribunal après leur garde à vue. Même l’auteur du coup de poing était surpris. Il avait préparé ses affaires. Le slogan depuis cette affaire à la cité Hoche, c’est un flic, un poing, un KO ».
Source: http://www.leparisien.fr/ivry-sur-seine-94200/ivry-les-policiers-ecoeures-apres-la-liberation-de-leurs-agresseurs-09-06-2016-5869815.php


Dernière édition par a.nonymous le Ven 10 Juin 2016, 22:00, édité 1 fois
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Ven 10 Juin 2016, 21:39

C'est tout de même patient un flic !

Heureusement les magistrats commencent à être agressés dans les tribunaux... encore quelques années à attendre pour que le message passe.
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Ven 17 Juin 2016, 06:29


Le prestigieux lycée Lakanal de Sceaux n'avait pas à exclure un élève qui, en 2013, avait insulté des professeurs sur Facebook, a tranché la justice administrative dans une décision annulant la sanction
L'affaire remonte au 30 janvier 2013: le conseil de discipline de cet établissement réputé, au sud de Paris, avait définitivement exclu deux élèves de seconde pour des insultes et moqueries sur le réseau social, visant trois professeurs .
L'un d'eux avait contesté son exclusion, confirmée en mars 2013 par le recteur, devant la justice administrative, dénonçant une sanction "disproportionnée" et soulignant notamment que les propos, tenus "dans le cercle fermé de pages Facebook" privées, ne pouvaient être qualifiés d'injures "publiques".
L'élève a bien "participé avec d'autres à l'animation d'une page en prêtant des propos grossiers et injurieux à des professeurs et en y associant des photographies", relève le tribunal administratif de Versailles dans son jugement du 6 juin, des "faits graves qui ont porté atteinte à la dignité des professeurs" et fait l'objet, sur le plan pénal, d'un rappel à la loi.
Pour autant, soulignent les magistrats, le lycéen n'avait pas d'antécédents disciplinaires, avait présenté ses excuses aux enseignants et "la seule publicité donnée au site" résultait des professeurs ou de l'administration, "mais non de l'élève". Le recteur a donc commis une "erreur d'appréciation" en confirmant l'exclusion définitive du lycéen, sanction "la plus sévère" prévue par le code de l'éducation.
L'Etat est ainsi condamné à verser au jeune homme 1.500 euros en réparation du préjudice moral subi.
Obtenir l'annulation de son exclusion "était une question de principe pour la famille, dont le fils, âgé aujourd'hui de 18 ans, a été très déstabilisé par cette affaire", a commenté auprès de l'AFP une source proche du dossier.
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Ven 17 Juin 2016, 19:01

Prisons : l'échec total de Christiane Taubira
L'ancienne garde des Sceaux s'était donné pour mission d'humaniser la prison. La situation n'a pourtant jamais été aussi dégradée...
Par Emmanuel Berretta
Publié le 16/06/2016 à 12:08 | Le Point.fr

Christiane Taubira s'était donné pour mission d'humaniser la prison. Mais le rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté met à mal le bilan de l'ancienne garde des Sceaux. © AFP/ ALAIN JOCARD
La surpopulation est repartie à la hausse avec, au 1er avril 2016, 68 361 détenus pour 58 787 places (+ 2 % en 2015 par rapport à 2014). Soit presque 10 000 détenus en trop par rapport à la capacité des prisons françaises. Voilà qui signe le fiasco général de la politique pénale de Christiane Taubira, l'ancienne garde des Sceaux, qui s'était donné pour mission d'humaniser la prison. L'arrêt du programme voté sous Sarkozy de construction des lieux de détention aura donc conduit à cette catastrophe carcérale qui accroît les risques de récidive et pèse, en outre, lourdement sur la vie des matons...
Le contrôle général des lieux de privation de liberté constate que « 1 900 détenus dorment sur des matelas par terre » dans un cadre général vétuste et insalubre. Avec évidemment des conséquences sur la santé des détenus et un taux de suicide record en France (115 suicides en 2015). « On se suicide sept fois plus en prison qu'en dehors, selon les données de l'Ined », relevait, mercredi 15 juin, Adeline Hazan, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, venue présenter son rapport annuel devant la commission des Lois. L'insalubrité des locaux de garde à vue est également dans son viseur : matelas défoncés, couvertures sales, insalubrité... Autre constat contraire aux règles : les lunettes, ceintures et soutiens-gorge sont systématiquement retirés aux personnes placées en garde à vue, alors que la loi exigerait un examen au cas par cas en fonction du risque.
La « cocotte-minute » des regroupements islamistes en prison ?
Dans le contexte abrasif français, Adeline Hazan sent bien que l'auditoire n'est pas vraiment enclin à s'apitoyer sur le sort des détenus. « Ce n'est pas tombé dans l'angélisme que de dire qu'il faut trouver le nécessaire équilibre entre le besoin de sécurité que l'opinion est en droit d'attendre et le respect des droits fondamentaux de la personne », plaide-t-elle. Néanmoins, ce n'est pas sans un certain angélisme qu'elle dénonce la modification du régime des fouilles à corps en prison après l'adoption de la loi du 3 juin 2016, considérant que cette extension est attentatoire à la dignité des personnes. La prison est une véritable passoire. Les téléphones portables ou cartes SIM y pullulent (30 000 saisies en 2015), ainsi que les armes (1 400 saisies), comme l'a reconnu l'administration pénitentiaire. Un plan de brouillage des signaux est en cours de déploiement...
Dans le cadre de la lutte contre la radicalisation, la chancellerie a entamé le regroupement des détenus islamistes incarcérés dans des unités dédiées. Cinq établissements sont concernés. Le contrôle général les a visités et a rendu au gouvernement un rapport sur cette expérience. Il ne sera publié que début juillet. Mais Adeline Hazan a déjà fait savoir son hostilité à ce regroupement, dont elle craint l'effet « cocotte-minute ».
Le nouveau ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, a publié un arrêté permettant, pour trois mois renouvelables, la vidéosurveillance de personnes « dont l'évasion ou le suicide pourrait avoir un impact important sur l'opinion publique et sur l'ordre public ». Il avait notamment en tête la surveillance de Salah Abdeslam. Pas très étonnant, le contrôleur des lieux de privatisation émet un avis défavorable, considérant que la définition est trop large. Après avis de la Cnil, la mesure de vidéosurveillance a été restreinte aux personnes en mandat de dépôt criminel (donc non applicable aux détenus après condamnation).
« Des femmes accouchent menottées »
Le contrôleur général dénonce, par ailleurs, la situation des femmes en prison (seulement 3,2 % de la population carcérale). « Le parent pauvre », dit-elle, du fait même qu'elles sont très minoritaires. « Des femmes détenues accouchent menottées, ce qui est contraire à la loi depuis 2009 », affirme Adeline Hazan, qui prône une certaine mixité des établissements pénitentiaires et se réfère à une expérience menée à Bordeaux dans un atelier carcéral. Elle recommande la construction d'un établissement pour femmes dans le Sud. Il n'y a pas de prison pour femmes (après condamnation) dans cette partie-là du pays, si bien que les détenues vivent leur incarcération (après leur condamnation) loin de leurs familles.
Dans les hôpitaux psychiatriques, la disparité des traitements serait grande d'un établissement à un autre, « d'un service à un autre, voire d'un étage à un autre », constate-t-elle. Là encore, le placement à l'isolement, le port obligatoire du pyjama ou l'attachement des patients à leur lit seraient systématiquement pratiqués sans justification clinique lorsque le préfet décide un placement sous contrainte à la demande d'un tiers, alors que la loi du 26 janvier 2016 encadre ces mesures.
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Jeu 08 Sep 2016, 00:34

Dans le privé il y a quelques années déjà que l'on a recours aux téléconférences pour réduire les déplacements....

A quand des télécomparutions pour éviter de telles situations ?



http://actu.orange.fr/france/poitiers-un-detenu-multi-recidiviste-libere-faute-d-escorte-magic-CNT000000tsgUO.html a écrit:
Poitiers : un détenu multi-récidiviste libéré faute d'escorte

Orange avec AFP, publié le mercredi 07 septembre 2016 à 13h38

C'est un nouvel exemple du manque de moyens alloués à la justice en France. Un homme déjà condamné à neuf reprises et soupçonné d'avoir poignardé un homme, en Vendée en août, a été remis en liberté mardi par des magistrats. Faute d'escorte disponible, l'administration pénitentiaire n'a pas pu assurer son transfert de Vendée au palais de Justice de Poitiers.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel a été contrainte de libérer d'office ce Vendéen de 25 ans, sans aucune mesure de contrôle judiciaire.

La comparution physique d'un détenu contestant son placement en détention provisoire est un droit. Il reste toutefois mis en examen pour coups et blessures volontaires avec arme.



"UNE SITUATION DE PLUS EN PLUS FRÉQUENTE"

Déjà condamné neuf fois, le jeune homme est soupçonné d'avoir donné un coup de couteau dans le dos d'un homme à Challans (Vendée) le 13 août dernier. Après sa mise en examen, le suspect avait été placé en détention provisoire, mesure qu'il contestait. Il aurait donc dû comparaître physiquement devant les magistrats pour faire entendre ses arguments.

Mais l'administration pénitentiaire n'a pas pu organiser son transfert via l'Autorité de régulation et de programmation des extractions judiciaires (Arpej) de Rennes. "Nous sommes bien conscients du risque de mise en liberté mais nous n'avons pas la possibilité de programmer cette extraction", indique un mail de l'Arpej lu à l'audience mardi. Quant aux gendarmes de Vendée, ils n'ont pas souhaité "pallier les carences de l'Arpej" malgré les réquisitions du procureur général.

"C'est une situation de plus en plus fréquente qui donne un surcroît de travail aux greffes et au parquet général", a déploré le président de la chambre, Pierre-Louis Jacob. L'avocat général Jean-Paul Garraud a pour sa part estimé que "la réforme mise en place ne fonctionne pas", en référence au processus engagé depuis 2011, et qui voit progressivement, par régions, le transfèrement des détenus passer des gendarmes ou policiers à l'administration pénitentiaire. Les syndicats pénitentiaires dénoncent régulièrement les sous-effectifs pour mener à bien cette tâche tandis que les parquets se plaignent de "libérations intempestives" de plus en plus fréquentes..
Source; http://actu.orange.fr/france/poitiers-un-detenu-multi-recidiviste-libere-faute-d-escorte-magic-CNT000000tsgUO.html
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Jeu 08 Sep 2016, 05:17

Soyons rassurés... pour le prochain déplacement officiel il ne manquera personne et les tôlards batifoleront à leur aise.

Subitement on entend venant de gens biens informés que les effectifs de police mobile de la police nationale prévus pour le 14 juillet à Nice étaient à Avignon pour protéger le president.

C'est une information soumise à caution bien évidement car émanant d'une commission d'enquête parlementaire...

Tout ça étant de la faute de sarko, il faut le dire tout de suite.

Dans le même ordre d'idées il serait intéressant de creuser la question des effectifs affectés à la protection des "personnalitées" mais il y a sur ce forum des intervenants plus qualifiés que moi pour élucider la chose.
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Jeu 08 Sep 2016, 23:37

Donc la suppression de 12000 policiers par sarko ne serait pas dramatique...

Peut être une question de gestion des effectifs et d'emploi ?

Sous peu on évoquera une réforme des textes compliqués à plaisir par nos juristes aidés de nos parlentaires et nous toucherions au but ?

J'en apprend de belles sur ce forum ! Je suis content d'être passé.
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Jeu 08 Sep 2016, 23:59

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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Mer 05 Oct 2016, 12:39

Source: http://www.lci.fr/justice/le-tribunal-de-grande-instance-de-creteil-asphyxie-par-le-manque-de-moyens-2005886.html
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Lun 17 Oct 2016, 19:55

Orange avec AFP, publié le lundi 17 octobre 2016 à 08h40


Une trentaine de détenus du centre de détention d'Aiton (Savoie) ont déclenché dimanche 16 octobre un incendie qui a nécessité l'intervention d'une cinquantaine de pompiers. Le calme est revenu dans la soirée.

Les forces de l'ordre ont réussi à ramener le calme dans la prison d'Aiton en Savoie dimanche soir et tous les détenus ont rejoint leurs cellules après un début de soulèvement qui a duré plusieurs heures, a-t-on appris auprès de la préfecture. "Les équipes régionales d'intervention et de sécurité (ERIS) (venues de Lyon) ont repris la main et l'incident est clos", a indiqué à l'AFP le sous-préfet de permanence.

Il y a un seul blessé léger mais des dégâts importants sont à déplorer dans deux sections du centre de détention: 50 cellules sont hors d'usage, précise de son côté le procureur d'Albertville, Jean-Pascal Violet, qui a ouvert une enquête pour destruction par incendie.

"L'autorité judiciaire se prononcera sur les suites envisagées", précise de son côté le ministère de la Justice dans un communiqué.

INCENDIE D'UN MATELAS

Pour une raison qui reste à déterminer, 25 émeutiers ont volontairement provoqué, vers 15h30, l'incendie d'une "salle d'activité" qu'ils occupaient à un étage du bâtiment en "mettant le feu à des matelas", a indiqué de son côté le parquet d'Albertville. "Aucun détenu, ni personnel du centre de détention" n'était blessé dimanche en fin de journée, a déclaré le procureur de la République d'Albertville, qui s'est rendu sur place. "Certains de ces incendies ont pu être maîtrisés par le personnel pénitentiaire. Aucun agent n'a été pris en otage ou blessé", a pour sa part indiqué le ministère de la Justice dans un communiqué publié en début de soirée.

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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Dim 23 Oct 2016, 00:01

tonton christobal a écrit:
Pousseur du métro arrêté en flagrant délit
6Medias, publié le vendredi 27 mai 2016 à 19h30
Le suspect est un récidiviste, il avait provoqué la mort d'une femme en 1998.

-------------------------------

Un auteur d'homicide volontaire déclaré malade et en liberté...Tente de trucider une autre personne.
Même mode opératoire : on ne change pas une stratégie gagnante !



Dans une autre affaire....

http://www.leparisien.fr a écrit:
Les parents du petit Luca, tué par un déséquilibré, attaquent l'Etat
Louise Colcombet|22 octobre 2016, 7h00 | MAJ : 22 octobre 2016, 7h55

Ils estiment que la justice n'avait pas su déceler la dangerosité de l'homme qui a tué leur enfant de 7 ans, il y a un an à Joeuf (Meurthe-et-Moselle).

C'était un crime brutal, gratuit et — pensait-on — imprévisible. Le 15 octobre 2015, Luca, 7 ans, était mortellement poignardé dans une rue de Joeuf (Meurthe-et-Moselle), alors qu'il rentrait de l'école.

Atteint par sept coups de couteau donnés sans raison par un déséquilibré qui a fondu sur lui, le garçonnet avait succombé à ses blessures quatre jours plus tard, provoquant l'émoi dans cette petite commune proche de Metz.

Un an après, alors que la tenue d'un procès aux assises reste hypothétique compte tenu de l'état mental du mis en examen, les parents de Luca ont décidé d'assigner l'Etat en responsabilité. Par la voix de leur avocat, Me Xavier Iochum, ils dénoncent, les « défaillances du système » qui aurait dû, selon eux, repérer l'agresseur de leur fils et aurait peut-être permis d'éviter le drame. Car Dany Crapanzano — qui s'était présenté de lui-même après les faits pour s'accuser du crime — n'avait jamais, jusque-là, fait l'objet d'un suivi psychiatrique. « Les experts qui se sont penchés sur son cas dans le cadre de l'instruction ont conclu qu'il souffrait déjà de troubles, et ce de manière certaine dès 2013 », explique Me Iochum. Or, en novembre de cette même année, Dany Crapanzano avait précisément été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour une agression du même type commise à Orange (Vaucluse) sur un inconnu.
---/---
Source: http://www.leparisien.fr/faits-divers/les-parents-du-petit-luca-attaquent-l-etat-22-10-2016-6237990.php
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Lun 24 Oct 2016, 18:32

Orange avec AFP, publié le dimanche 23 octobre 2016 à 16h39


Pensionnaire du centre pénitentiaire de Réau en Seine-et-Marne, un détenu est parvenu à s'évader lors de son transfert vendredi 21 octobre vers un hôpital psychiatrique de Melun. Il s'est enfui à pied de l'ambulance qui le transportait.

Vendredi en fin de journée, ce détenu, condamné pour trafic de stupéfiants, a fait "une crise nerveuse au centre pénitentiaire", a indiqué une source policière. À la suite à cette crise, un sédatif lui a été administré avant son transport vers l'hôpital psychiatrique de Melun.

D'après les premiers éléments de l'enquête, "il a fait une autre crise lors de son transfert et l'ambulance a dû s'arrêter. Il s'est alors échappé", a-t-on ajouté.

Le détenu est "parti à pied" et a disparu, a précisé une source proche de l'enquête. Il était toujours recherché ce dimanche après-midi.

Condamné à sept ans de prison pour trafic de stupéfiants et vols notamment, le détenu devait sortir en 2017. Le parquet de Melun a ouvert une enquête confiée à la police judiciaire.
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joseph1



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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Sam 18 Fév 2017, 05:11

Il faudra que l 'on nous dise un jour de quel côté est la justice .

Bobigny : il attaque des policiers au couteau et ressort libre du tribunal


http://www.europe1.fr/faits-divers/bobigny-il-attaque-des-policiers-au-couteau-et-ressort-libre-du-tribunal-2980424
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Mar 27 Juin 2017, 09:13

Citation :
Val-de-Marne : les juges d’instruction de Créteil menacent de libérer des détenus
Denis Courtine|26 juin 2017

Entre 50 et 100 détenus provisoires pourraient être libérés à la rentrée de septembre. C’est l’une des menaces que des juges d’instruction du tribunal de Créteil (Val-de-Marne) se disent prêts à mettre à exécution si le ministère de la Justice n’allège pas rapidement leur charge de travail.

Ce coup de colère est une «réplique» à la proposition de la direction des services judiciaires de faire partir un des juges d’instruction. Ils ne seraient alors plus que onze (dont un magistrat «volant») pour gérer des montagnes de dossiers.
---/---
Chaque jour, des demandes de remise en liberté doivent être traitées par les juges d’instruction. Et il y a aujourd’hui près de 500 détenus provisoires à la prison de Fresnes. «Attention, on ne libérerait pas non plus n’importe qui, précise la représentante syndicale. On ciblerait des personnes impliquées dans des petites affaires de stupéfiants ou des atteintes aux biens».

Les instructions liées aux affaires de stupéfiants, nombreuses dans le Val-de-Marne, sont particulièrement chronophages.
---/---

Autre conséquence de la surcharge de travail : les «petits dossiers libres», c’est-à-dire principalement les instructions ouvertes après la plainte d’un particulier avec constitution de partie civile, se retrouvent au bas de la pile. «Aujourd’hui, on est au stade où on ne gère plus que le flux, résume la juge d’instruction. On ne peut plus se permette d’interroger quelqu’un deux fois. On travaille dans l’urgence, on subit».

Pour tenter de limiter la casse, l’assemblée générale du siège a voté le 9 juin des audiences de comparution immédiate supplémentaires «pour absorber quelques lourdes procédures de trafic de stupéfiants habituellement destinées à l’instruction». En clair, quand les faits ne sont pas vraiment contestés, on juge tout de suite. Depuis quelques mois, la procureure a décidé de n’ouvrir des informations judiciaires (et donc de nommer un juge d’instruction) «uniquement quand c’est vraiment nécessaire» pour «décharger les juges d’instruction et obtenir un jugement rapide», confirme le parquet.

«Le nombre de juges d’instruction est largement insuffisant pour pouvoir gérer les mises en examen, abonde la représentante FO des magistrats du siège. C’est l’une des conséquences du très bon travail de la sûreté (Le service de police qui démantèle les trafics de stupéfiants dans les cités, NDLR).»
---/---
http://www.leparisien.fr/ablon-sur-seine-94480/les-juges-d-instruction-de-creteil-menacent-de-liberer-des-detenus-26-06-2017-7089216.php
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Gérard

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Mar 27 Juin 2017, 09:52

Il est sans doute excessif de compliquer le lourd travail de la justice pour de banales affaires que les maires ou des points de justice locaux pourraient juger.
Des plaintes de corneculs on connait cela entre voisins ou entre personnes à l'ego détraqué

_________________
« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
(Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948)
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