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 Fonctionnement de la justice....

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a.nonymous



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MessageSujet: Fonctionnement de la justice....   Mar 22 Sep 2015 - 2:39

Rappel du premier message :

Je pense qu'une bonne partie du Peuple français au nom duquel est rendu la justice peut désormais s'interroger sur le fonctionnement de celle-ci....




Il y a quelques jours....

http://www.leparisien.fr/evry-91000/la-courneuve-le-meurtrier-du-policier-libere-avant-un-second-proces-16-09-2015-5098483.php a écrit:
La Courneuve : le meurtrier du policier libéré avant un second procès
Carole Sterlé | 16 Sept. 2015, 21h12 | MAJ : 16 Sept. 2015, 23h02

Même le personnel du centre pénitentiaire de Réau (Seine-et-Marne) a eu du mal à y croire. Un homme condamné à Bobigny à vingt ans de réclusion en 2011 pour le meurtre d’un policier a été libéré ce mercredi après-midi.

Il avait fait appel de sa condamnation et attend toujours d’être rejugé à Evry (Essonne). Et depuis ce mercredi, il est libre.

« La chambre de l’instruction a estimé que le délai d’audiencement n’était pas raisonnable », relate Me Thierry Benkimoun, l’avocat de Rajeswaran Paskaran qui salue une « décision courageuse ». C’est lui qui avait saisi la chambre, en demandant la mise en liberté de son client, estimant anormal de n’avoir toujours pas de date de procès, alors qu’« il est détenu depuis six ans et demi ».



Cinq personnes étaient jugées aux assises en 2011

Le soir du 21 février 2009, le gardien de la paix Aurélien Dancelme, âgé de 33 ans, avait été tué d’une balle dans la tête avec son arme de service, dans le quartier des Quatre-Routes, à La Courneuve. Il n’était pas officiellement en service, mais devait procéder à des vérifications sur des marchands de sommeil, dans le secteur. Il avait bu aussi, et croisé deux fois la route des accusés qu’il ne connaissait pas. Une bagarre avait éclaté, puis le coup de feu fatal, avec l’arme du policier qui avait montré son brassard et tiré en l’air pour se dégager lorsqu’il avait été pris à partie.

En octobre 2011 à Bobigny, ils étaient cinq à s’expliquer devant la cour d’assises. Deux étaient jugés pour meurtre : Paskaran, l’auteur du tir mortel, et Sivatharan, pour l’avoir incité à tirer. Faute de preuves le second a été condamné à cinq ans de prison pour violences volontaires aggravées et non pas complicité de meurtre. Deux autres ont été condamnés à cinq et deux ans de prison pour les violences mais ils ont été libérés quelques semaines plus tard pour vice de forme. Seul le cinquième a été acquitté.



La Chancellerie demande «en urgence» un rapport

Un nouveau procès est donc prévu et doit avoir lieu à Evry pour quatre des accusés. « L’audiencement est cogéré par le président de la cour d’assises et le parquet », indique un magistrat en précisant qu’Evry ne dispose que d’une seule cour d’assises. «La Garde des Sceaux a demandé en urgence un rapport circonstancié aux chefs de cour (NDLR : le procureur général et le premier président) sur les raisons expliquant l'absence d'audiencement de cette affaire» indique ce mardi soir le porte-parole de la Chancellerie. En fonction des éléments communiqués, une inspection pourrait être décidée.
Source: http://www.leparisien.fr/evry-91000/la-courneuve-le-meurtrier-du-policier-libere-avant-un-second-proces-16-09-2015-5098483.php


Aujourd'hui...

http://www.leparisien.fr/faits-divers/condamnee-a-30-ans-de-prison-en-2014-la-veuve-noire-de-l-isere-liberee-21-09-2015-5113643.php a écrit:
Condamnée à 30 ans de prison en 2014, «la veuve noire de l'Isère» libérée
21 Sept. 2015, 18h33 | MAJ : 21 Sept. 2015, 19h03

Manuela Gonzalez, surnommée «la veuve noire de l'Isère» et condamnée en avril 2014 à 30 ans de réclusion pour le meurtre de son dernier mari, a été libérée lundi par la cour d'appel de Grenoble pour non-respect du «délai raisonnable» de jugement.

«Manuela Gonzalez a été libérée par la chambre de l'instruction qui considérait que le délai entre la première instance et l'appel était trop long», a précisé le parquet général. Me Ronald Gallo, l'avocate de la quinquagénaire, avait déposé une demande de remise en liberté de sa cliente le 22 juillet.

Cette dernière, en détention provisoire depuis mars 2010, avait été condamnée à 30 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son dernier mari, Daniel Cano, en octobre 2008, dans des conditions rappelant étrangement l'intoxication de quatre autres de ses compagnons.



Pas de date pour le nouveau procès avant la mi-2016

Lors du procès devant la cour d'assises de l'Isère, Me Gallo avait plaidé l'acquittement, tandis que le parquet avait requis 25 ans de réclusion. Devant la sévérité de la peine, l'avocat grenoblois avait immédiatement annoncé son intention de faire appel.

Alors que dix-sept mois se sont écoulés depuis cet appel, aucune date n'est fixée pour le nouveau procès. «On a une cour d'assises saturée en ce moment», a-t-on expliqué au parquet général, où l'on a précisé que le procès de Manuela Gonzalez ne pouvait être fixé avant la mi-2016 «au plus tôt».

Un procès de six semaines attend en effet la cour d'assises de l'Isère à partir du 2 novembre : celui du meurtre des jeunes Kevin et Sofiane lors d'une rixe à Echirolles en septembre 2012.



Son dernier mari retrouvé calciné et drogué en 2008

La chambre de l'instruction a donc fait application de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'Homme qui estime que «toute personne a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable».

Le corps de Daniel Cano, un chaudronnier de 58 ans, avait été retrouvé le 31 octobre 2008 à l'arrière de son véhicule incendié, non loin de sa maison de Villard-Bonnot (Isère) dans la vallée du Grésivaudan. L'enquête avait conclu vite à un incendie volontaire et les analyses toxicologiques avaient révélé la présence de trois somnifères différents dans le sang de la victime.

Avant lui, quatre autres compagnons de l'accusée avaient subi des intoxications, dont deux avaient péri de mort violente. «J'en appelle à votre raison et à votre intime conviction, il y a des éléments lourds, précis et concordants qui me permettent de vous demander d'entrer en voie de condamnation», a insisté l'avocat général.
Source: http://www.leparisien.fr/faits-divers/condamnee-a-30-ans-de-prison-en-2014-la-veuve-noire-de-l-isere-liberee-21-09-2015-5113643.php
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Libellule



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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Sam 28 Mai 2016 - 10:42

Une pensée à cet instant pour les tontons flingueurs qui sont nostalgiques du temps du dégommage de quilles au bowling de la matène. Du blabla à la Audiard, ... Reste Lino Ventura, impeccable.
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Libellule

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Sam 28 Mai 2016 - 10:47

Une pensée à cet instant pour les tontons flingueurs qui sont nostalgiques du temps du dégommage de quilles au bowling de la matène. Du blabla à la Audiard, ... Reste Lino Ventura, impeccable. Et quelques citations cultes.

Parmi les réparties qui sont restées dans la mémoire collective, il y a par exemple celle de Raoul Volfoni, au moment où, en plein conflit sur les affaires du Mexicain, Fernand Naudin est venu lui chanter « bon anniversaire » avant de le frapper au visage : « Non mais t'as déjà vu ça ? En pleine paix ! Il chante et puis crac, un bourre-pif ! Il est complètement fou ce mec. Mais moi, les dingues, je les soigne. Je vais lui faire une ordonnance, et une sévère… J'vais lui montrer qui c'est Raoul. Aux quatre coins de Paris qu'on va l'retrouver, éparpillé par petits bouts, façon puzzle]. Moi, quand on m'en fait trop, j'correctionne plus : j'dynamite, j'disperse, j'ventile !


Dernière édition par Libellule le Sam 28 Mai 2016 - 11:21, édité 1 fois
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Sam 28 Mai 2016 - 10:51

Un humaniste devrait plutôt avoir une pensée pour les flingués...
pour ce qu'il en est de la justice et ses dérives actuelles (qui pour certains n'existent pas) illustrée par le film les "totons flingueurs" je ne vois pas trop le lien...

Sans doute une des multiples tentatives de faire dériver un fil que l'on ne peut pas pourrir.
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Libellule

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Sam 28 Mai 2016 - 11:16

Vous évoquez page précédente les connards cintrés. Et Mamiea en tire une conclusion. Flinguer pour couper un fil, ..., ou sabrer en permanence à la Audiard nécessite des compétences hors normes. Félicitations.
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mamiea

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Sam 28 Mai 2016 - 11:31

tonton christobal a écrit:


Votre conclusion n'engage que vous... je crois être habituellement assez explicite pour que l'on puisse se dispenser d'interpréter ce que j'écris.

Pour ma part comme beaucoup d'autres, n'ayant jamais tenté de blesser ou de trucider sans raison un de mes semblables je me classe dans une catégorie différente de celle des criminels "pousseurs" .
Si vous souhaitez m'y intégrer vous me permettrez de ne pas être de votre avis.

En revanche si dans votre désir de généralisation vous voulez vous joindre aux "pousseurs" je n'y vois pas d'inconvénient sauf si l'idée imprudente vous passait par la tête de faire un essai sur ma personne.
Ce qui ne serait pas sans danger ni sans conséquences.

NB : l'observation du monde et la lecture des faits divers incitent tout de même à penser que nombre de nos semblables tapent un peu dans les gamelles...
Pardon Tonton de ne pas dévier du sujet (les pousseurs du métro).
Pardon tonton de ne pas me croire meilleur que les autres à l' abris de quelques erreurs dont les conséquences sont parfois meurtrières.
Pardon tonton de chercher des solutions de préventions plutôt que des sanctions (les poussés vous en remercient).
Pardon "super tonton" de vous déranger dans vos certitudes.
Alors allez en paix (je vous la fout) en vous laissant pérorer sur vos ergots.
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Sam 28 Mai 2016 - 11:33

Nul doute que le ministère de la justice siège au bowling de la matène...

si je sabre... encore faut il le prouver d'autres papillonnent

Ce qui est dommage c'est que chez nous on égorge, on tue avec des armes de guerre, on se fait exploser et en même temps on explose des innocents... et là nous sommes dans la vraie vie...

Alors attaquons ceux qui dénoncent ces faits criminels et surtout ne parlons pas de ceux qui les commettent...

A ce niveau de déliquescence de l'échange tout est dit !

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Libellule

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Sam 28 Mai 2016 - 11:40

Finissons ce nouvel interlude que vous avez provoqué pour rappeler qu'effectivement toutes les violences sont à condamner et toutes les victimes méritent compassion.
Remercions la police et la justice d'agir au mieux.
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Sam 28 Mai 2016 - 11:43

mamiea a écrit:

Pardon Tonton de ne pas dévier du sujet (les pousseurs du métro).
Pardon tonton de ne pas me croire meilleur que les autres à l' abris de quelques erreurs dont les conséquences sont parfois meurtrières.
Pardon tonton de chercher des solutions de préventions plutôt que des sanctions (les poussés vous en remercient).
Pardon "super tonton" de vous déranger dans vos certitudes.
Alors allez en paix (je vous la fout) en vous laissant pérorer sur vos ergots.

je suis en paix (pas avec tout le monde) mais on juge un homme à la qualité de ses ennemis.

Je persiste à penser que plutôt de tenter de remédier aux méfaits des abrutis il faudrait traiter le cas des abrutis... comme en médecine il est plus efficace de traiter les causes des maladies que d'avoir à guérir des malades...

On peut avoir des avis différents c'est votre cas... mais comme disait Chirac : ça m'en touche un sans faire bouger l'autre.

Pour le pardon envers les divers salauds, terroristes et assassins de tout poil,  je ne suis pas compétent allez voir un curé ou tout autre spécialiste.


J'ai plutôt tendance à adopter cette méthode :

Au cours d'une récente entrevue, on a demandé au général Normal Schwarzkopf s'il pensait qu'il y avait place pour du pardon envers ceux qui avaient hébergé et formé les terroristes qui avaient commis les attaques du 11 septembre 2001 contre l'Amérique.

Sa réponse fut du Schwarzkopf tout craché

Le général a dit : "Je crois que leur pardonner, c'est le rôle de Dieu.

NOTRE tâche, c'est d'arranger leur rencontre."

AMEN!
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Sam 28 Mai 2016 - 11:44

Libellule a écrit:
Finissons ce nouvel interlude que vous avez provoqué pour rappeler qu'effectivement toutes les violences sont à condamner et toutes les victimes méritent compassion.
Remercions la police et la justice d'agir au mieux.

lorsque j'aurai besoin d'un directeur de conscience je crois pouvoir faire sans vous !

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mamiea

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Sam 28 Mai 2016 - 12:05

un autre point de vue
http://www.etaletaculture.fr/culture-generale/tuez-les-tous-dieu-reconnaitra-les-siens/ a écrit:
La Croisade albigeoise (du nom d’Albi, une ville fortement ancrée dans le catharisme) est lancée avec l’abbé Arnaud Almaric (aussi appelé Arnaud Amaury) à la tête d’une armée forte d’environ 20.000 Croisés. En 1209, tout ce beau monde arrive aux portes de Béziers et Arnaud Almaric s’apprête à lancer l’assaut contre la ville hérétique. Mais il y a un problème de taille: tous les biterrois ne sont pas cathares et la ville abrite même de nombreux catholiques… Comment les soldats feront-ils pour reconnaître les hérétiques des bons Chrétiens? Lorsque ses hommes lui posent la question, Arnaud ne s’embarrasse pas avec ce genre de « détail ». Selon la légende, il aurait eu une réponse on ne peut plus cynique: « Tuez-les tous! Dieu reconnaîtra les siens. » En voilà un qui a un sens pratique très développé.

un autre choix!
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Ven 10 Juin 2016 - 2:17

Pour revenir au fonctionnement de la justice, on comprend aisément la colère des policiers de la BAC Ivry....

Après et à moins que le tribunal soit lui-même situé en zone inondable, on peut en toute logique s'étonner qu'"une panne informatique due aux inondations" bloque le parquet... Il y a de la pied-nickelade dans l'air...


http://www.leparisien.fr/ivry-sur-seine-94200/ivry-les-policiers-ecoeures-apres-la-liberation-de-leurs-agresseurs-09-06-2016-5869815.php a écrit:
Ivry : les policiers écœurés après la libération de leurs agresseurs

Denis Courtine avec E.M.|09 juin, 19h32 | MAJ : 09 juin, 19h32

Un magistrat qui vient s’expliquer au commissariat devant une vingtaine de policiers furieux. Cette scène rarissime a eu lieu mercredi à Ivry. La raison ? La remise en liberté, pour la deuxième fois en huit jours, de trois jeunes accusés d’avoir agressé des policiers le 31 mai. L’un des fonctionnaires avait notamment reçu un coup de poing. Bilan : 15 jours d’ITT.

Il est 14 heures ce mardi 31 mai quand les policiers de la Brigade anti-criminalité d’Ivry se rendent cité Hoche sur un point de vente de drogue. Une intervention classique qui se solde par la saisie d’un couteau servant à couper le cannabis et de quelques sachets. Les cinq dealeurs, qui n’ont rien sur eux, assistent en habitués à la saisie. Ils remettent même à sa place un petit du quartier venu insulter les policiers. Mais alors que ces derniers regagnent leur voiture, le même petit y va de son « cassez-vous bande de baltringues ». L’insulte de trop pour la Bac qui décide de l’interpeller.

C’est là que tout dégénère. Une quinzaine de jeunes tombent sur les trois policiers qui tentent de se dégager avec la gazeuse et même une grenade de désencerclement. Il faudra l’arrivée des renforts pour que la situation soit sous contrôle. Mais alors que la pression est retombée, un jeune décoche un violent coup de poing à un policier et prend la fuite. Le fonctionnaire s’effondre, pris de convulsions.

Deux hommes sont interpellés. L’auteur du coup de poing se rendra plus tard. Le jeudi, à la surprise générale, le parquet lève les trois gardes à vue. « Nous avons eu une panne informatique due aux inondations, explique une source judiciaire. Nous n’avions plus aucune visibilité sur les antécédents des mis en cause. Faute de savoir dans quel délai nous allions être dépannés, on a levé la garde à vue. » Les policiers s’étranglent et relâchent les trois hommes. Ce n’est que partie remise. Car mercredi matin, ils interpellent trois des quatre jeunes mis en cause, dont l’auteur du coup de poing. Mais là encore le parquet décide de les remettre en liberté avec une convocation au tribunal en… avril 2017.

« On ne peut pas saucissonner les procédures, argumente une source judiciaire. Vous ne pouvez pas dire : je vous en présente un et vous jugerez le deuxième plus tard ». Et de promettre des « réquisitions fermes ». « La justice passera », assure-t-il. « Mais il ne se rend pas compte du message qui est envoyé, s’indigne un policier. Là c’est tapez sur les flics, vous serez libéré. On ne demande pas la lune, on veut juste que les gars passent par le tribunal après leur garde à vue. Même l’auteur du coup de poing était surpris. Il avait préparé ses affaires. Le slogan depuis cette affaire à la cité Hoche, c’est un flic, un poing, un KO ».
Source: http://www.leparisien.fr/ivry-sur-seine-94200/ivry-les-policiers-ecoeures-apres-la-liberation-de-leurs-agresseurs-09-06-2016-5869815.php


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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Ven 10 Juin 2016 - 11:39

C'est tout de même patient un flic !

Heureusement les magistrats commencent à être agressés dans les tribunaux... encore quelques années à attendre pour que le message passe.
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Jeu 16 Juin 2016 - 20:29


Le prestigieux lycée Lakanal de Sceaux n'avait pas à exclure un élève qui, en 2013, avait insulté des professeurs sur Facebook, a tranché la justice administrative dans une décision annulant la sanction
L'affaire remonte au 30 janvier 2013: le conseil de discipline de cet établissement réputé, au sud de Paris, avait définitivement exclu deux élèves de seconde pour des insultes et moqueries sur le réseau social, visant trois professeurs .
L'un d'eux avait contesté son exclusion, confirmée en mars 2013 par le recteur, devant la justice administrative, dénonçant une sanction "disproportionnée" et soulignant notamment que les propos, tenus "dans le cercle fermé de pages Facebook" privées, ne pouvaient être qualifiés d'injures "publiques".
L'élève a bien "participé avec d'autres à l'animation d'une page en prêtant des propos grossiers et injurieux à des professeurs et en y associant des photographies", relève le tribunal administratif de Versailles dans son jugement du 6 juin, des "faits graves qui ont porté atteinte à la dignité des professeurs" et fait l'objet, sur le plan pénal, d'un rappel à la loi.
Pour autant, soulignent les magistrats, le lycéen n'avait pas d'antécédents disciplinaires, avait présenté ses excuses aux enseignants et "la seule publicité donnée au site" résultait des professeurs ou de l'administration, "mais non de l'élève". Le recteur a donc commis une "erreur d'appréciation" en confirmant l'exclusion définitive du lycéen, sanction "la plus sévère" prévue par le code de l'éducation.
L'Etat est ainsi condamné à verser au jeune homme 1.500 euros en réparation du préjudice moral subi.
Obtenir l'annulation de son exclusion "était une question de principe pour la famille, dont le fils, âgé aujourd'hui de 18 ans, a été très déstabilisé par cette affaire", a commenté auprès de l'AFP une source proche du dossier.
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Ven 17 Juin 2016 - 9:01

Prisons : l'échec total de Christiane Taubira
L'ancienne garde des Sceaux s'était donné pour mission d'humaniser la prison. La situation n'a pourtant jamais été aussi dégradée...
Par Emmanuel Berretta
Publié le 16/06/2016 à 12:08 | Le Point.fr

Christiane Taubira s'était donné pour mission d'humaniser la prison. Mais le rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté met à mal le bilan de l'ancienne garde des Sceaux. © AFP/ ALAIN JOCARD
La surpopulation est repartie à la hausse avec, au 1er avril 2016, 68 361 détenus pour 58 787 places (+ 2 % en 2015 par rapport à 2014). Soit presque 10 000 détenus en trop par rapport à la capacité des prisons françaises. Voilà qui signe le fiasco général de la politique pénale de Christiane Taubira, l'ancienne garde des Sceaux, qui s'était donné pour mission d'humaniser la prison. L'arrêt du programme voté sous Sarkozy de construction des lieux de détention aura donc conduit à cette catastrophe carcérale qui accroît les risques de récidive et pèse, en outre, lourdement sur la vie des matons...
Le contrôle général des lieux de privation de liberté constate que « 1 900 détenus dorment sur des matelas par terre » dans un cadre général vétuste et insalubre. Avec évidemment des conséquences sur la santé des détenus et un taux de suicide record en France (115 suicides en 2015). « On se suicide sept fois plus en prison qu'en dehors, selon les données de l'Ined », relevait, mercredi 15 juin, Adeline Hazan, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, venue présenter son rapport annuel devant la commission des Lois. L'insalubrité des locaux de garde à vue est également dans son viseur : matelas défoncés, couvertures sales, insalubrité... Autre constat contraire aux règles : les lunettes, ceintures et soutiens-gorge sont systématiquement retirés aux personnes placées en garde à vue, alors que la loi exigerait un examen au cas par cas en fonction du risque.
La « cocotte-minute » des regroupements islamistes en prison ?
Dans le contexte abrasif français, Adeline Hazan sent bien que l'auditoire n'est pas vraiment enclin à s'apitoyer sur le sort des détenus. « Ce n'est pas tombé dans l'angélisme que de dire qu'il faut trouver le nécessaire équilibre entre le besoin de sécurité que l'opinion est en droit d'attendre et le respect des droits fondamentaux de la personne », plaide-t-elle. Néanmoins, ce n'est pas sans un certain angélisme qu'elle dénonce la modification du régime des fouilles à corps en prison après l'adoption de la loi du 3 juin 2016, considérant que cette extension est attentatoire à la dignité des personnes. La prison est une véritable passoire. Les téléphones portables ou cartes SIM y pullulent (30 000 saisies en 2015), ainsi que les armes (1 400 saisies), comme l'a reconnu l'administration pénitentiaire. Un plan de brouillage des signaux est en cours de déploiement...
Dans le cadre de la lutte contre la radicalisation, la chancellerie a entamé le regroupement des détenus islamistes incarcérés dans des unités dédiées. Cinq établissements sont concernés. Le contrôle général les a visités et a rendu au gouvernement un rapport sur cette expérience. Il ne sera publié que début juillet. Mais Adeline Hazan a déjà fait savoir son hostilité à ce regroupement, dont elle craint l'effet « cocotte-minute ».
Le nouveau ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, a publié un arrêté permettant, pour trois mois renouvelables, la vidéosurveillance de personnes « dont l'évasion ou le suicide pourrait avoir un impact important sur l'opinion publique et sur l'ordre public ». Il avait notamment en tête la surveillance de Salah Abdeslam. Pas très étonnant, le contrôleur des lieux de privatisation émet un avis défavorable, considérant que la définition est trop large. Après avis de la Cnil, la mesure de vidéosurveillance a été restreinte aux personnes en mandat de dépôt criminel (donc non applicable aux détenus après condamnation).
« Des femmes accouchent menottées »
Le contrôleur général dénonce, par ailleurs, la situation des femmes en prison (seulement 3,2 % de la population carcérale). « Le parent pauvre », dit-elle, du fait même qu'elles sont très minoritaires. « Des femmes détenues accouchent menottées, ce qui est contraire à la loi depuis 2009 », affirme Adeline Hazan, qui prône une certaine mixité des établissements pénitentiaires et se réfère à une expérience menée à Bordeaux dans un atelier carcéral. Elle recommande la construction d'un établissement pour femmes dans le Sud. Il n'y a pas de prison pour femmes (après condamnation) dans cette partie-là du pays, si bien que les détenues vivent leur incarcération (après leur condamnation) loin de leurs familles.
Dans les hôpitaux psychiatriques, la disparité des traitements serait grande d'un établissement à un autre, « d'un service à un autre, voire d'un étage à un autre », constate-t-elle. Là encore, le placement à l'isolement, le port obligatoire du pyjama ou l'attachement des patients à leur lit seraient systématiquement pratiqués sans justification clinique lorsque le préfet décide un placement sous contrainte à la demande d'un tiers, alors que la loi du 26 janvier 2016 encadre ces mesures.
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Mer 7 Sep 2016 - 14:34

Dans le privé il y a quelques années déjà que l'on a recours aux téléconférences pour réduire les déplacements....

A quand des télécomparutions pour éviter de telles situations ?



http://actu.orange.fr/france/poitiers-un-detenu-multi-recidiviste-libere-faute-d-escorte-magic-CNT000000tsgUO.html a écrit:
Poitiers : un détenu multi-récidiviste libéré faute d'escorte

Orange avec AFP, publié le mercredi 07 septembre 2016 à 13h38

C'est un nouvel exemple du manque de moyens alloués à la justice en France. Un homme déjà condamné à neuf reprises et soupçonné d'avoir poignardé un homme, en Vendée en août, a été remis en liberté mardi par des magistrats. Faute d'escorte disponible, l'administration pénitentiaire n'a pas pu assurer son transfert de Vendée au palais de Justice de Poitiers.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel a été contrainte de libérer d'office ce Vendéen de 25 ans, sans aucune mesure de contrôle judiciaire.

La comparution physique d'un détenu contestant son placement en détention provisoire est un droit. Il reste toutefois mis en examen pour coups et blessures volontaires avec arme.



"UNE SITUATION DE PLUS EN PLUS FRÉQUENTE"

Déjà condamné neuf fois, le jeune homme est soupçonné d'avoir donné un coup de couteau dans le dos d'un homme à Challans (Vendée) le 13 août dernier. Après sa mise en examen, le suspect avait été placé en détention provisoire, mesure qu'il contestait. Il aurait donc dû comparaître physiquement devant les magistrats pour faire entendre ses arguments.

Mais l'administration pénitentiaire n'a pas pu organiser son transfert via l'Autorité de régulation et de programmation des extractions judiciaires (Arpej) de Rennes. "Nous sommes bien conscients du risque de mise en liberté mais nous n'avons pas la possibilité de programmer cette extraction", indique un mail de l'Arpej lu à l'audience mardi. Quant aux gendarmes de Vendée, ils n'ont pas souhaité "pallier les carences de l'Arpej" malgré les réquisitions du procureur général.

"C'est une situation de plus en plus fréquente qui donne un surcroît de travail aux greffes et au parquet général", a déploré le président de la chambre, Pierre-Louis Jacob. L'avocat général Jean-Paul Garraud a pour sa part estimé que "la réforme mise en place ne fonctionne pas", en référence au processus engagé depuis 2011, et qui voit progressivement, par régions, le transfèrement des détenus passer des gendarmes ou policiers à l'administration pénitentiaire. Les syndicats pénitentiaires dénoncent régulièrement les sous-effectifs pour mener à bien cette tâche tandis que les parquets se plaignent de "libérations intempestives" de plus en plus fréquentes..
Source; http://actu.orange.fr/france/poitiers-un-detenu-multi-recidiviste-libere-faute-d-escorte-magic-CNT000000tsgUO.html
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Mer 7 Sep 2016 - 19:17

Soyons rassurés... pour le prochain déplacement officiel il ne manquera personne et les tôlards batifoleront à leur aise.

Subitement on entend venant de gens biens informés que les effectifs de police mobile de la police nationale prévus pour le 14 juillet à Nice étaient à Avignon pour protéger le president.

C'est une information soumise à caution bien évidement car émanant d'une commission d'enquête parlementaire...

Tout ça étant de la faute de sarko, il faut le dire tout de suite.

Dans le même ordre d'idées il serait intéressant de creuser la question des effectifs affectés à la protection des "personnalitées" mais il y a sur ce forum des intervenants plus qualifiés que moi pour élucider la chose.
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Jeu 8 Sep 2016 - 13:37

Donc la suppression de 12000 policiers par sarko ne serait pas dramatique...

Peut être une question de gestion des effectifs et d'emploi ?

Sous peu on évoquera une réforme des textes compliqués à plaisir par nos juristes aidés de nos parlentaires et nous toucherions au but ?

J'en apprend de belles sur ce forum ! Je suis content d'être passé.
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Jeu 8 Sep 2016 - 13:59

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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Mer 5 Oct 2016 - 2:39

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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Lun 17 Oct 2016 - 9:55

Orange avec AFP, publié le lundi 17 octobre 2016 à 08h40


Une trentaine de détenus du centre de détention d'Aiton (Savoie) ont déclenché dimanche 16 octobre un incendie qui a nécessité l'intervention d'une cinquantaine de pompiers. Le calme est revenu dans la soirée.

Les forces de l'ordre ont réussi à ramener le calme dans la prison d'Aiton en Savoie dimanche soir et tous les détenus ont rejoint leurs cellules après un début de soulèvement qui a duré plusieurs heures, a-t-on appris auprès de la préfecture. "Les équipes régionales d'intervention et de sécurité (ERIS) (venues de Lyon) ont repris la main et l'incident est clos", a indiqué à l'AFP le sous-préfet de permanence.

Il y a un seul blessé léger mais des dégâts importants sont à déplorer dans deux sections du centre de détention: 50 cellules sont hors d'usage, précise de son côté le procureur d'Albertville, Jean-Pascal Violet, qui a ouvert une enquête pour destruction par incendie.

"L'autorité judiciaire se prononcera sur les suites envisagées", précise de son côté le ministère de la Justice dans un communiqué.

INCENDIE D'UN MATELAS

Pour une raison qui reste à déterminer, 25 émeutiers ont volontairement provoqué, vers 15h30, l'incendie d'une "salle d'activité" qu'ils occupaient à un étage du bâtiment en "mettant le feu à des matelas", a indiqué de son côté le parquet d'Albertville. "Aucun détenu, ni personnel du centre de détention" n'était blessé dimanche en fin de journée, a déclaré le procureur de la République d'Albertville, qui s'est rendu sur place. "Certains de ces incendies ont pu être maîtrisés par le personnel pénitentiaire. Aucun agent n'a été pris en otage ou blessé", a pour sa part indiqué le ministère de la Justice dans un communiqué publié en début de soirée.

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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Sam 22 Oct 2016 - 14:01

tonton christobal a écrit:
Pousseur du métro arrêté en flagrant délit
6Medias, publié le vendredi 27 mai 2016 à 19h30
Le suspect est un récidiviste, il avait provoqué la mort d'une femme en 1998.

-------------------------------

Un auteur d'homicide volontaire déclaré malade et en liberté...Tente de trucider une autre personne.
Même mode opératoire : on ne change pas une stratégie gagnante !



Dans une autre affaire....

http://www.leparisien.fr a écrit:
Les parents du petit Luca, tué par un déséquilibré, attaquent l'Etat
Louise Colcombet|22 octobre 2016, 7h00 | MAJ : 22 octobre 2016, 7h55

Ils estiment que la justice n'avait pas su déceler la dangerosité de l'homme qui a tué leur enfant de 7 ans, il y a un an à Joeuf (Meurthe-et-Moselle).

C'était un crime brutal, gratuit et — pensait-on — imprévisible. Le 15 octobre 2015, Luca, 7 ans, était mortellement poignardé dans une rue de Joeuf (Meurthe-et-Moselle), alors qu'il rentrait de l'école.

Atteint par sept coups de couteau donnés sans raison par un déséquilibré qui a fondu sur lui, le garçonnet avait succombé à ses blessures quatre jours plus tard, provoquant l'émoi dans cette petite commune proche de Metz.

Un an après, alors que la tenue d'un procès aux assises reste hypothétique compte tenu de l'état mental du mis en examen, les parents de Luca ont décidé d'assigner l'Etat en responsabilité. Par la voix de leur avocat, Me Xavier Iochum, ils dénoncent, les « défaillances du système » qui aurait dû, selon eux, repérer l'agresseur de leur fils et aurait peut-être permis d'éviter le drame. Car Dany Crapanzano — qui s'était présenté de lui-même après les faits pour s'accuser du crime — n'avait jamais, jusque-là, fait l'objet d'un suivi psychiatrique. « Les experts qui se sont penchés sur son cas dans le cadre de l'instruction ont conclu qu'il souffrait déjà de troubles, et ce de manière certaine dès 2013 », explique Me Iochum. Or, en novembre de cette même année, Dany Crapanzano avait précisément été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour une agression du même type commise à Orange (Vaucluse) sur un inconnu.
---/---
Source: http://www.leparisien.fr/faits-divers/les-parents-du-petit-luca-attaquent-l-etat-22-10-2016-6237990.php
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Lun 24 Oct 2016 - 8:32

Orange avec AFP, publié le dimanche 23 octobre 2016 à 16h39


Pensionnaire du centre pénitentiaire de Réau en Seine-et-Marne, un détenu est parvenu à s'évader lors de son transfert vendredi 21 octobre vers un hôpital psychiatrique de Melun. Il s'est enfui à pied de l'ambulance qui le transportait.

Vendredi en fin de journée, ce détenu, condamné pour trafic de stupéfiants, a fait "une crise nerveuse au centre pénitentiaire", a indiqué une source policière. À la suite à cette crise, un sédatif lui a été administré avant son transport vers l'hôpital psychiatrique de Melun.

D'après les premiers éléments de l'enquête, "il a fait une autre crise lors de son transfert et l'ambulance a dû s'arrêter. Il s'est alors échappé", a-t-on ajouté.

Le détenu est "parti à pied" et a disparu, a précisé une source proche de l'enquête. Il était toujours recherché ce dimanche après-midi.

Condamné à sept ans de prison pour trafic de stupéfiants et vols notamment, le détenu devait sortir en 2017. Le parquet de Melun a ouvert une enquête confiée à la police judiciaire.
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joseph1



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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Ven 17 Fév 2017 - 18:11

Il faudra que l 'on nous dise un jour de quel côté est la justice .

Bobigny : il attaque des policiers au couteau et ressort libre du tribunal


http://www.europe1.fr/faits-divers/bobigny-il-attaque-des-policiers-au-couteau-et-ressort-libre-du-tribunal-2980424
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Lun 26 Juin 2017 - 23:13

Citation :
Val-de-Marne : les juges d’instruction de Créteil menacent de libérer des détenus
Denis Courtine|26 juin 2017

Entre 50 et 100 détenus provisoires pourraient être libérés à la rentrée de septembre. C’est l’une des menaces que des juges d’instruction du tribunal de Créteil (Val-de-Marne) se disent prêts à mettre à exécution si le ministère de la Justice n’allège pas rapidement leur charge de travail.

Ce coup de colère est une «réplique» à la proposition de la direction des services judiciaires de faire partir un des juges d’instruction. Ils ne seraient alors plus que onze (dont un magistrat «volant») pour gérer des montagnes de dossiers.
---/---
Chaque jour, des demandes de remise en liberté doivent être traitées par les juges d’instruction. Et il y a aujourd’hui près de 500 détenus provisoires à la prison de Fresnes. «Attention, on ne libérerait pas non plus n’importe qui, précise la représentante syndicale. On ciblerait des personnes impliquées dans des petites affaires de stupéfiants ou des atteintes aux biens».

Les instructions liées aux affaires de stupéfiants, nombreuses dans le Val-de-Marne, sont particulièrement chronophages.
---/---

Autre conséquence de la surcharge de travail : les «petits dossiers libres», c’est-à-dire principalement les instructions ouvertes après la plainte d’un particulier avec constitution de partie civile, se retrouvent au bas de la pile. «Aujourd’hui, on est au stade où on ne gère plus que le flux, résume la juge d’instruction. On ne peut plus se permette d’interroger quelqu’un deux fois. On travaille dans l’urgence, on subit».

Pour tenter de limiter la casse, l’assemblée générale du siège a voté le 9 juin des audiences de comparution immédiate supplémentaires «pour absorber quelques lourdes procédures de trafic de stupéfiants habituellement destinées à l’instruction». En clair, quand les faits ne sont pas vraiment contestés, on juge tout de suite. Depuis quelques mois, la procureure a décidé de n’ouvrir des informations judiciaires (et donc de nommer un juge d’instruction) «uniquement quand c’est vraiment nécessaire» pour «décharger les juges d’instruction et obtenir un jugement rapide», confirme le parquet.

«Le nombre de juges d’instruction est largement insuffisant pour pouvoir gérer les mises en examen, abonde la représentante FO des magistrats du siège. C’est l’une des conséquences du très bon travail de la sûreté (Le service de police qui démantèle les trafics de stupéfiants dans les cités, NDLR).»
---/---
http://www.leparisien.fr/ablon-sur-seine-94480/les-juges-d-instruction-de-creteil-menacent-de-liberer-des-detenus-26-06-2017-7089216.php
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Gérard

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Lun 26 Juin 2017 - 23:52

Il est sans doute excessif de compliquer le lourd travail de la justice pour de banales affaires que les maires ou des points de justice locaux pourraient juger.
Des plaintes de corneculs on connait cela entre voisins ou entre personnes à l'ego détraqué

_________________
« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
(Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948)
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Jeu 30 Nov 2017 - 15:09

Nous sommes dans un état de droit et il est normal que les procédures soient respectées...

Ceci étant, dans une affaire sensible comme celle de la petite Maëlys, quel peut être le ressenti des proches quand une erreur de procédure occasionne l'annulation de certains actes ?


Citation :
Disparition de Maëlys : la justice annule les premières auditions du suspect

Les quatre premiers procès-verbaux de l’enquête ont été annulés en raison d’une erreur de procédure, ainsi que certains propos tenus par le suspect lors de sa première comparution.

Le Monde.fr avec AFP | 30.11.2017 à 10h34 • Mis à jour le 30.11.2017 à 11h46

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Grenoble, saisie par la défense de Nordahl Lelandais, principal suspect dans l’affaire de l’enlèvement de la petite Maëlys à la fin d’août en Isère, a annulé jeudi 30 novembre ses premières auditions en garde à vue.

L’annulation porte sur quatre procès-verbaux au début de l’affaire. Entendu dans le cadre de la garde à vue par les gendarmes, le suspect n’avait pas été filmé, alors que le code pénal l’exige en matière criminelle, ce qui constitue une erreur de procédure.

La décision de la chambre de l’instruction a pour conséquence d’annuler certains propos tenus par M. Lelandais lors de son interrogatoire de première comparution devant les juges, au moment de sa mise en examen, en réponse à trois questions directement liées à ces premières auditions.


Les enquêteurs assuraient s’être « préparés » de longue date à l’annulation des procès-verbaux et ne pas attacher trop d’importance aux premières déclarations de celui qui a toujours nié être impliqué dans la disparition soudaine de la fillette.

En revanche, l’accusation redoutait que la chambre de l’instruction n’étende son annulation à la seconde garde à vue du suspect, qui avait débouché sur sa mise en examen pour enlèvement après la découverte d’une trace ADN de la fillette dans sa voiture.
---/---
http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/11/30/disparition-de-maelys-la-justice-annule-les-premieres-auditions-du-suspect_5222525_1653578.html#5aHeqwmQpXJDrMIi.99
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Jeu 30 Nov 2017 - 19:09

Dans le "cul par dessus tête" général doit on étre surpris ?

Pour ma part... pas trop !
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Jeu 30 Nov 2017 - 20:32

Enregistrement des gardes à vue et auditions chez les juges, instauré par la loi de 2007, une première mise au point en 2009 :
https://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20090219.OBS5459/garde-a-vue-filmee-la-chancellerie-fait-une-mise-au-point.html

Prévention et répression des effets pervers (introduits par de nouvelles lois mal conçues) : cela ne fait pas encore l'objet d'un article du code pénal...
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Jeu 30 Nov 2017 - 21:10

Nous sommes en plein dans la simplification des procédures... on pourrait aussi se demander si les caméras prévues sont installées et dans l'affirmative si elles fonctionnent...

Il est évident que ce genre d'observation ne peut être le fait que d'un malveillant à moins qu'il s'agisse plus simplement d'un connaisseur.

On pourrait aussi envisager que le quidam entendu n'était pas au moment des faits suspect mais un simple témoin et que les gens en charge de l'enquête ne le plaçaient pas comme un acteur dans le cadre d'une affaire criminelle... mais je conçois que ceux qui savent tout à postériori puissent s'émouvoir.

Nous savons tous qu'au café du commerce et dans les salles de rédaction il y a des gisements d' Hercule Poirot inexploités qui ne demandent qu'à venir sur le tas donner des leçons aux spécialistes empêtrés dans les contingences ignorées du public.
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Jeu 30 Nov 2017 - 22:08

tonton christobal a écrit:
---/---
On pourrait aussi envisager que le quidam entendu n'était pas au moment des faits suspect mais un simple témoin et que les gens en charge de l'enquête ne le plaçaient pas comme un acteur dans le cadre d'une affaire criminelle...
---/---

Excellente remarque !
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Jeu 30 Nov 2017 - 22:28

Citation :
Nous savons tous qu'au café du commerce et dans les salles de rédaction il y a des gisements d' Hercule Poirot inexploités qui ne demandent qu'à venir sur le tas donner des leçons aux spécialistes empêtrés dans les contingences ignorées du public.

Bon, on va laisser la parole aux connaisseurs, ou à défaut à un simple Président de la Commission des Lois qui s'alarmait déjà de l'inflation des lois en 2008
https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/il-faut-arreter-l-inflation-legislative_589678.html
Et pourtant, 2007-2012 puis 2012-2017, combien d'années fastes en éclosion de lois nouvelles ?
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Jeu 30 Nov 2017 - 22:49

Le problème se tient d'avantage non pas dans tant dans la multiplication des lois (dont certaines sont stupides) que dans la maniere dont on a complexifié la procédure pénale..

Ce qu'un officier de police faisait il y a 20 ans en une demi journée occupe maintenant deux fonctionnaires à plein temps pendant une journée et demi.
Les formalités juridico administratives sont telles qu'elles obérent le temps consacré aux investigations .... comme le delai imparti à l'enquéte reste le même (limité par la garde à vue) la conclusion s'impose d'elle même...
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Libellule

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Ven 1 Déc 2017 - 0:10

Défense, accusation en ont besoin
Itou pour les parties civiles et la magistrature

La juridification (judiciarisation) augmentant exponentiellement, le nombre de rapports aussi.

Transférer cela vers les mairies? J'émets personnellement des réserves de (im)-partialité non garantie.
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Ven 1 Déc 2017 - 8:29

Pour être efficace une justice doit correspondre à quelques règles :
- Etre juste
- Etre compréhensible par tous
- Etre efficace
- Etre rendue dans des délais relativement rapides
- Délivrer des jugements applicables et non symboliques
- Ne pas accepter que ses membres soient politisés
- Etre indépendante et non instrumentalisée certes mais aussi responsable de ses erreurs.
- Avoir ou se donner les moyens de mettre en œuvre concrètement ses décisions
- Si possible être simple et peu onéreuse à mettre en action...

Je ne vois pas en quoi la complication des procédures est un moyen d'améliorer le fonctionnement de la justice et encore moins l'efficacité de la police dont ensuite on multiplie les effectifs sans résultats tangibles.

A part faciliter la vie des truand et faire vivre grassement ceux qui profitent de sa lenteur l'impression qui se dégage de la situation actuelle est la généralisation chez les administrés du déficit de confiance en l'institution.
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Gérard

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Ven 1 Déc 2017 - 8:32

Il faudra peut être revenir à des mini tribunaux populaires, sur le modèle des prud'hommes, pour des affaires simples de voisinage, de simple police ou même, allons sourions un peu, de diffamations ou d'acharnements judiciaires de toutes sortes.
Les juges locaux seraient tirés au sort sur les listes électorales.
Evidemment la protection juridique fonctionnelle réservée aux seuls élus de la majorité serait étendue à l'opposition, et en cas de décision du jury populaire l'élu abusivement plaignant pourrait être redevable d'indemnités sur ses deniers personnels.
Le maire, premier magistrat de la commune, devrait avant toute démarche judiciaire pour des affaires simples, jouer un rôle de rapprochement et de dialogue entre les parties surtout si elles concernent un élu.
Les économies seraient conséquentes pour notre ville abonnée aux services de cabinets d'avocats hauts de gamme.

_________________
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Ven 1 Déc 2017 - 9:01

Gérard a écrit:
Il faudra peut être revenir à des mini tribunaux populaires, sur le modèle des prud'hommes, pour des affaires simples de voisinage, de simple police ou même, allons sourions un peu, de diffamations ou d'acharnements judiciaires de toutes sortes.
Les juges locaux seraient tirés au sort sur les listes électorales.
Evidemment la protection juridique fonctionnelle réservée aux seuls élus de la majorité serait étendue à l'opposition, et en cas de décision du jury populaire l'élu abusivement plaignant pourrait être redevable d'indemnités sur ses deniers personnels.
Le maire, premier magistrat de la commune, devrait avant toute démarche judiciaire pour des affaires simples, jouer un rôle de rapprochement et de dialogue entre les parties surtout si elles concernent un élu.
Les économies seraient conséquentes pour notre ville abonnée aux services de cabinets d'avocats hauts de gamme.

Il fut un temps ou les dossiers de ce type relevaient des tribunaux de simple police ou de d'instance...
On a même embauché d'anciens juristes pour traiter ce genre d'affaires... classées sans suite par les parquets. Encore faut il ne pas s'acharner à les faire rebondir...

Plus simplement certains litiges étaient "traités sur place" par le policiers du secteur... maintenant nous en sommes à un moment de notre histoire ou une convocation au commissariat des protagonistes pour mettre fin à une "chicaya" dérisoire peut dériver en émeute.
Que dire de parents se présentant au collège avec un avocat pour contester une décision administrative...

Le tout avec des résultats que nous connaissons.

La justice est un moyen d'action qui n'a plus grand chose dans certains cas à voir avec son nom et pour d'autres nombreux un business plus que rentable.
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Ven 1 Déc 2017 - 19:13

@Gérard, Bonne solution
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Dim 21 Jan 2018 - 20:33

http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/bobigny-fianso-devant-la-justice-pour-le-clip-sauvage-tourne-sur-l-a3-21-01-2018-7513947.php

Bobigny : Fianso devant la justice pour le clip sauvage tourné sur l’A3

Aulnay-sous-Bois, le 6 avril 2017. Fianso avait choisi de tourner son clip au beau milieu de l’A3, sans autorisation.
Le rappeur est convoqué ce lundi devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir entravé à la circulation.

Maître Ruben rééditera-t-il ce lundi devant le tribunal de Bobigny sa dernière prouesse ? Le 4 mai 2017, l’avocat du rappeur Fianso, alias Sofiane Zermatti, 31 ans, avait réussi à éviter à son client un procèspour entrave à la circulation en faisant jouer un vice de procédure. Le 24 avril, le rappeur avait tourné un clip sans autorisation et avait été interpellé.

Cette fois, le tribunal jugera une histoire à peu près similaire qui s’est déroulée quelques semaines plus tôt. Le 6 avril, en pleine journée le rappeur avait pris ses aises sur l’autoroute A3, à la hauteur d’Aulnay-sous-Bois, afin de filmer quelques scènes du clip de Toka, extrait de son album « Bandit Saleté ».
Le chanteur et quelques figurants avaient débarqué à bord de berlines allemandes équipées de fausses plaques d’immatriculation. Il avait sorti une table de bistrot et des mugs pour planter le décor au milieu des trois voies devant le regard interloqué des automobilistes. Quand la police était arrivée sur les lieux, acteurs et vidéastes avaient levé le camp. Mais quelques heures après, les frasques de Fianso étaient en ligne sur YouTube, vues et revues par des milliers d’internautes… et la police.

Il avait été placé en garde à vue ainsi que de ses complices de tournage. A sa sortie, il avait écopé d’un contrôle judiciaire pour entrave à la circulation et l’usage de fausses plaques d’immatriculation. Cette mise en garde n’aura pas empêché Fianso de récidiver quelques jours plus tard à Aulnay, ce qui lui vaudra la comparution en mai à Bobigny et l’abandon des poursuites pour vice de procédure. Il sera également repéré le 13 décembre dernierdans la cité du Luth à Gennevilliers (Hauts-de-Seine) toujours pour le même motif et sans autorisation. Chaque fois, ces tournages ne passent pas inaperçus. Les fans sont invités, via les réseaux sociaux, à acclamer leur idole. Lors du dernier exercice, certains agitaient des armes et même une tronçonneuse.

Le scénario se termine toujours en garde à vue au commissariat local. Et l’album « Bandit Saleté » poursuit lui son ascension avec plus de 100 000 exemplaires écoulés.

----------------------------------


Pour être déclarés innocents ils devaient aller au tribunal en expliquant que comme on ne fait rien à NDDL contre ceux qui bloquent les routes depuis des années il serait illogique de les sanctionner.

Il faut savoir mettre à profit le cul par dessus tête ambiant !
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Mar 30 Jan 2018 - 6:24

Un homme fiché S, poursuivi pour l'agression d'un agriculteur, a été remis en liberté
Par  Edouard de Mareschal   Mis à jour le 29/01/2018 à 19:49  Publié le 29/01/2018 à 15:58

L'agresseur présumé d'un agriculteur du Lot-et-Garonne, en détention provisoire depuis juillet dernier, a été remis en liberté en fin de semaine dernière avant une confrontation prévue mercredi. L'avocat des parties civiles dénonce cette décision.

Kamal Belbakkal, poursuivi pour l'attaque au couteau d'un agriculteur de Laroque-Timbaut dans le Lot-et-Garonne en juin 2017, a été remis en liberté vendredi 26 janvier dans la soirée. Mis en examen pour violence avec arme, il était placé en détention provisoire dans l'attente de son jugement. «Je suis scandalisé par la nouvelle», réagi l'agriculteur Yves Boussuge. L'homme d'une cinquantaine d'années, qui a essuyé les coups de couteaux aux côtés d'un collègue plus jeune alors qu'ils moissonnaient, ne décolère pas. «Aujourd'hui j'ai peur pour mes proches, car j'ai vu de quoi ce type était capable», poursuit-il. «Ça me met hors de moi. Le message, c'est qu'un homme peut mettre des coups de couteau à un autre pour le tuer, et circuler librement comme vous et moi.»

La remise en liberté de Kamal Belbakkal a surpris tout le monde, y compris son propre avocat qui n'en a été informé que lundi matin. D'autant qu'elle intervient cinq jours avant la première confrontation entre l'agresseur et les deux victimes qui doit se tenir mercredi dans le bureau de la juge d'instruction d'Agen. Mais la décision a été prise pour se mettre en conformité avec la loi: une détention provisoire ne peut pas durer plus de quatre mois si la peine encourue est inférieure à cinq ans. En l'espèce, Kamal Belbakkal aurait dû être libéré en fin d'année dernière. «Cela relevait de la détention arbitraire», explique son avocat Maître Laurent Bruneau. «Je suis heureux de cette libération qui lui rend son honneur. Dans ce dossier, je ne défends pas un terroriste.»

«Si on avait reconnu le caractère terroriste de l'attaque, l'agresseur de mon client ne serait pas en ce moment dans la nature, car la peine encourue serait évidemment plus lourde.»

Car la qualification des faits est contestée par les parties civiles. Maître Sophie Grolleau demande depuis le début une requalification en acte terroriste. «Si on avait reconnu le caractère terroriste de l'attaque, l'agresseur de mon client ne serait pas en ce moment dans la nature, car la peine encourue serait évidemment plus lourde», explique-t-elle.


La suite : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/01/29/01016-20180129ARTFIG00172-un-homme-fiche-s-poursuivi-pour-l-agression-d-un-agriculteur-a-ete-remis-en-liberte.php

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Comme tout le monde : "j'ai confiance dans la justice de mon pays"...
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Mar 30 Jan 2018 - 6:31

L'agresseur «fiché S» d'un agriculteur condamné pour diffusion d'images violentes

Le tribunal correctionnel d'Agen a condamné Kamal Belbakkal à deux ans de prison avec mandat de dépôt pour la diffusion de vidéos violentes retrouvées sur son téléphone portable. Son avocate Me Céline Pascal a fait appel.

Kamal Belbakkal a été condamné mercredi matin à deux ans de prison ferme avec mandat de dépôt par le tribunal correctionnel d'Agen pour la diffusion de vidéos violentes retrouvées sur son téléphone portable. C'est une première condamnation pour ce prévenu par ailleurs poursuivi pour l'attaque au couteau d'un agriculteur en juin dernier à Laroque-Timbaut (Lot-et-Garonne).
«La condamnation est particulièrement sévère par rapport aux faits reprochés», a déclaré son avocate Me Céline Pascal qui a d'ores et déjà décidé de faire appel. «Le juge a considéré que les vidéos en question avaient bien été envoyées, en dépit de l'expertise technique qui n'avait pu l'établir clairement», poursuit-elle. À l'issue d'une perquisition administrative menée à son domicile de Pont-du-Casse, 31 images et 288 vidéos de propagande islamiste, dont certaines à caractère terroriste, avaient été retrouvées dans son ordinateur portable et son téléphone. Au moins l'une d'entre elle montrait une scène de décapitation.

Ces éléments avaient motivé son assignation à résidence, et sa surveillance par les services de renseignement. Malgré cela, il avait agressé le 18 juin un agriculteur de Laroque-Timbaut avec un couteau au cri d'«Allah akbar», selon un jeune collègue de l'agriculteur qui l'accompagnait ce soir-là.
«C'est la reconnaissance du caractère violent et radicalisé de cet individu»

Le parquet avait requis quatre ans de prison. Une demande particulièrement sévère, avait estimé l'avocate de Kamal Belbakkal, pour qui l'agression au couteau entrait manifestement en ligne de compte. «Depuis le début, cette affaire n'est pas jugée sur des faits, mais sur la peur induite par le contexte terroriste», estime-t-elle. «Sur la seconde affaire qui le concerne, mon client doit pouvoir bénéficier de la présomption d'innocence.»
Mais cette décision pourrait avoir des conséquences sur la seconde procédure qui vise ce prévenu «fiché S», à savoir l'agression de l'agriculteur de Laroque-Timbaud. Cette première condamnation pour diffusion d'images mettant en scène des actes de propagande djihadiste sera très probablement versée au dossier par la partie civile, qui demande à ce que l'attaque soit traitée comme un acte terroriste.

La suite : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2017/10/11/01016-20171011ARTFIG00013-l-agresseur-fiche-s-de-l-agriculteur-de-laroque-timbaut-juge-pour-diffusion-d-images-violentes.php
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Dim 4 Fév 2018 - 11:03

Macron et l'insécurité : gare au syndrome Jospin

DÉCRYPTAGE - Le ministre de l'époque avait connu, lui aussi, un état de grâce médiatique prolongé. Puis avait fait l'erreur de mépriser «le sentiment d'insécurité» des Français.

Comme si le «nouveau monde» cédait la place à la «France Orange mécanique». À Calais, les migrants s'affrontent au bâton et à l'arme à feu. Au lycée Gallieni de Toulouse, des enseignants dénoncent, «un état de guerre», «une violence endémique inouïe qui met en danger élèves et personnels». Dans L'Express, ils racontent leur quotidien: «la boule au ventre tous les matins» avant d'aller travailler, les insultes, menaces de mort, agressions, départs de feu et jeunes filles qui rasent les murs.

La suite : http://info.lefigaro.fr/actualite-france/2018/02/02/01016-20180202ARTFIG00359-macron-et-l-insecurite-gare-au-syndrome-jospin.php?utm_source=AM2&utm_medium=email&utm_campaign=premium&utm_content=aw_edito
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Dim 4 Fév 2018 - 11:27

Sachant que le sentiment d'insécurité ne correspond pas nécessairement à l'insécurité mesurée au travers des statistiques...

Quand au Val de Fontenay vos gamins se voient proposer des produits illicites par des dealers sur le chemin de la boulangerie vous pouvez vous dire qu'ils sont en insécurité et pourtant si la police n'a pas à intervenir dans la zone de non droit qui s'est instaurée les statistiques l'ignoreront...
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Dim 4 Fév 2018 - 12:07

D'un côté pas de vague et surtout pas d'émeute.. . À peine sorti de theo il faut être prudent et l'ado big boss de la maison France a prévenu : Il faut être gentil... comme à Calais zone modèle du vivre ensemble à la française.

Pour le reste on devrait avant de se demander ce que fait la police s'interroger sur ce que l'on fait de ceux qu'elle arrête... encore une question qu'il ne faut pas poser.

Si le public avait accès à la liste de nos gugusses interpellés à l'encontre desquels des procédures sont dressées pour quel résultat... mais c'est le dossier à ne pas ouvrir.
En plus pour y comprendre quelque chose il faudrait connaître le droit et la maniére dont on l'applique.
Si pour condamner il faut savoir de quoi on parle on peut pas faire de journalisme.

On a déjà oublié l'étranger qui a trucidé deux jeunes filles à Marseille interpellé une dizaine de fois dont la veille du jour fatal..... en France en situation irrégulière que certains nomment clandestin...
Alors se plaindre de la police c'est tout a fait logique, et puis c'est bien vu.

Un esprit logique se plaindrait de ceux qui font les lois et de ceux qui n'osent ou ne veulent pas les faire respecter... les plus éveillés remettaient peut être en cause leurs votes dont tout de même beaucoup de choses découlent.
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Dim 4 Fév 2018 - 12:28

tonton christobal a écrit:
Si le public avait accès à la liste de nos gugusses interpellés à l'encontre desquels des procédures sont dressées pour quel résultat... mais c'est le dossier à ne pas ouvrir.


Voir les déclarations récente de la procureure de Bobigny....

Citation :
---/---
Plus préoccupant encore : la dégradation de la réponse pénale. Faute de ces moyens, le parquet est contraint quotidiennement de dégrader la réponse ou de la différer. Quand le taux national de poursuites est de 50 % des affaires poursuivables, il est de 31 % ici [ dans le 93 ]. Quand le taux des mesures alternatives est de 43 % au niveau national, il frise 50 % ici [ dans le 93 ]. Notre taux de réponse pénale est voisin du taux national, mais la nature de la réponse renvoie un message peu audible aux victimes, peu audible aux enquêteurs qui ont mis leur énergie à élucider les affaires et interpeller les auteurs et par contre très audible des délinquants.
---/---
http://www.plateaufontenay.net/t3631-justice-lappel-au-secours-de-la-procureure-de-bobigny
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Dim 4 Fév 2018 - 13:28

Certes bien sûr mais comme tout va de travers au lieu d'imputer à chacun ses fautes on brame sur les flics...

Si on a un minimum d'honneté on devrait faire un bilan afin que chacun se remette en cause à commencer par les électeurs.
Problèmes avec les policiers, les gendarmes, les gardiens de prison, les infirmières, les employés de maison de retraite, les enseignants.... Et ceux qui nous gouvernent condamnent ceux qui sont au boulot et augmentent les impôts.

Nous avons des étrangers indésirables chez nous , les pays d'origine refusent de les reprendre en charge et notre choupinet se déplace pour leur donner du pognon... par contre tout est à l'os en France mais les subventions pour la presse (la bonne) ne baissent pas.
On en rigole ou on se met à mal voter ?

Les "matons" prennent des coups de couteau , leurs familles sont menacées et on va leur donner 12 euros de plus par mois dans 3 ans...

Il faut continuer à faire de la politique en chambre et surtout de ne pas mettre le nez dehors, on risque d'entendre des propos dérangeants... et ce ne sont pas les équipes macron qui me rassurent.
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Jeu 8 Fév 2018 - 4:36

Comme pour l’ONU, Le général de Gaulle aurait parlé de « machin » à propos de la CEDH.

En effet, qui connait la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) ? De qui tient-elle sa légitimité ? Qui nomme ses juges ?
A-t-on vraiment besoin d’une juridiction européenne ? Est-il acceptable pour notre démocratie que des juges extérieurs nous dictent leur loi ?

Et pourtant de plus en plus; les jugements de la CEDH s’imposent à la France au mépris, parfois, des valeurs de notre pays. C’est le cas pour la GPA pour laquelle la CEDH nous oblige à reconnaitre les enfants nés hors de France grâce à ce procédé dont l’usage est prohibé en France !

La CEDH ne cesse de rappeler la France à l’ordre, par exemple sur l’état de ses prisons et sur la façon dont elle lutte contre l’immigration clandestine. Récemment, la CEDH a condamné la France pour avoir expulsé un terroriste algérien, un pays dont la justice est sévère pour les terroristes.

Pout tout savoir : http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2018/02/05/31003-20180205ARTFIG00109-goldnadel-le-premier-devoir-de-l-homme-est-de-proteger-ses-enfants-innocents.php
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Mar 13 Fév 2018 - 15:57

Strasbourg] Un Algérien escroque la CAF de 32 000€, il est relaxé par la justice
12 février 2018

L’histoire est révélatrice de la fraude sociale en France. L’homme de 49 ans s’est fait passer pour un migrant irakien handicapé et a touché en deux ans et demie la somme conséquente de 32 000€ !

L’histoire débute lorsqu’il se fait délivrer un titre de séjour par la préfecture en produisant un faux acte de naissance irakien. La préfecture n’est pas totalement dupe, puisqu’elle indique que cet homme « se dit » Irakien.

C’est sur cette base que la justice a débouté la CAF qui réclamait les 32 000€ indûment perçus. C’est la préfecture qui s’est trompée et non l’homme qui avait commis une tromperie, nécessaire pour qualifier l’escroquerie. L’Algérien en question a touché des versements au titre de l’aide au logement et de l’allocation adulte handicapé.

Manque de moyens, pas assez de sécurisation pour les versements ? Les fausses déclarations à la CAF sont légion et participent évidemment au déficit du système d’allocations. Toutefois, lorsqu’une fraude est avérée ou qu’une somme est indûment versée, le remboursement est demandée à la personne concernée. En Normandie, une affaire de fraude avait abouti à cela (voir article).
Nul doute que l’affaire ne risque pas d’inciter les fraudeurs à cesser d’escroquer les services publics…

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Dormez bien braves gens et n'oubliez surtout pas de payer vos impôts !
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Jeu 15 Fév 2018 - 12:04

Comme beaucoup, je me suis réjoui en 1981 quand François Mitterrand et Robert Badinter ont aboli la peine de mort dans notre pays et je continue à penser que ce fut une bonne décision...

Sans aucunement rejoindre ceux qui se disent favorables au rétablissement de cette peine, je ne peux m'empêcher aujourd'hui de penser au coût pour la société des condamnations à de longues peines: hébergement, alimentation, surveillance, soins médicaux et psychologiques, ...

En finale, qu'on le veuille ou non ce sont les contribuables qui paient pour des individus qui se sont mis eux-mêmes et par leurs actes au ban de la société...
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Sam 24 Fév 2018 - 13:50

Inttéressante chronique de Ph BILGER ex magistrat. http://www.philippebilger.com/about.html

22 FÉVRIER 2018
Poussez-vous de chez vous que je m'y mette !

Pourquoi se croit-on tout permis ?
J'entends sur France Info la députée LREM Elise Fajgeles qui est le rapporteur du projet de loi : Pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (Libération). Elle explique lumineusement la distinction nécessaire à opérer entre l'immigration légale et la clandestine. Celle qui a un titre à demeurer en France et celle qui n'en a pas. Elle a droit au questionnement du journaliste qui ne manque pas d'insinuer qu'il y a donc des "bons" et des "mauvais" migrants.
Evidemment, aurait-elle dû répliquer vertement. La loi consacre les bons et cible les mauvais. Ce n'est pas vouloir l'effacement des seconds mais seulement rappeler qu'un Etat est dans son rôle quand il corsète et adapte l'humanité et la générosité abstraites au regard de ce qui est possible pour un pays.
Pourquoi se croit-on tout permis ?
Parce qu'à force de moquer les propriétaires campés sur leurs biens et accusés d'y tenir, on a peu à peu légitimé toutes les atteintes, même les plus intolérables, au droit d'être tranquillement chez soi et de s'y croire en sûreté.

La suite est édifiante : http://www.philippebilger.com/blog/2018/02/poussez-vous-de-chez-vous-pour-que-je-my-mette-.html
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Sam 31 Mar 2018 - 13:10

Surprenant à l'heure de la numérisation de la société et du "zéro papier"....


Citation :
Lyon : remis en liberté par la justice après avoir avoué un meurtre

Orange avec AFP, publié le samedi 31 mars 2018 à 07h00

Pour la famille de Mohamed Abdelhadi, le calvaire dure depuis 17 ans. Le jeune homme avait disparu en 2001, à l'âge de 27 ans.

Quinze ans plus tard, en 2016, un homme a reconnu l'avoir tué et le corps a été retrouvé enterré dans un bois. Mais le sexagénaire ayant avoué le meurtre a été remis en liberté, la chambre d'instruction de Lyon jugeant l'affaire prescrite. En cause : une plainte déposée par la famille de la victime en 2008 et égarée. Retour sur les rebondissements judiciaires de cette affaire hors normes.

La famille de Mohamed Abdelhadi se dit "anéantie", vendredi 30 mars dans Le Parisien. Mercredi, la chambre d'instruction de Lyon a estimé que le délai de prescription (après lequel une affaire ne peut plus être jugée) était dépassé pour instruire le dossier du meurtre du jeune homme. Pourtant, il y a tout juste un an, la justice estimait que l'homme soupçonné d'avoir tué Mohamed pouvait être jugé. Mais, entre temps, ce dernier a saisi la Cour de cassation. Il a donc été libéré et pourrait ne jamais être inquiété.

Tout commence le 9 décembre 2001, à Villefranche-sur-Saône (Rhône), quand Mohamed Abdelhadi disparaît. Sa famille multiplie les recherches et fait appel à un détective privé. En vain. En 2008, elle décide de relancer le dossier en déposant plainte pour "disparition inquiétante". Sans plus de succès.

L'affaire connaît un rebondissement en 2016, à la suite du témoignage d'une femme venue raconter à la police les confidences de son compagnon. Ce dernier lui a avoué qu'en 2001, lui et son père avaient poignardé à mort un jeune homme, sur fond d'affaire de vol et de trafic de drogue, avant de cacher le corps dans une cave. Sept ans plus tard, le père et son autre fils étaient allés l'enterrer dans un bois. Les enquêteurs font alors le rapprochement avec la disparition de Mohamed. Son corps est ensuite retrouvé dans un bois du Beaujolais.

L'homme de 61 ans et ses deux fils, âgés de 31 et 36 ans, sont mis en examen pour meurtre et complicité. Le sexagénaire reconnaît les faits et est écroué, ce qui ouvre potentiellement la voie à un procès.

Mais à partir de quand la prescription (alors de 10 ans pour les crimes) doit-elle commencer à courir ? En avril 2017, la justice lyonnaise tranche cette question de procédure. Puisqu'il s'agit d'un "crime occulte", le délai de prescription "commence à courir du jour de la découverte du corps", estime la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon. Ce délai n'est donc pas dépassé dans cette affaire malgré l'ancienneté des faits, se félicite alors l'avocat de la famille de la victime, Me David Metaxas.

De son côté, le défenseur du sexagénaire, Me Frédéric Doyez, saisit la Cour de cassation. Il estime au contraire que le délai de prescription, de 10 ans à compter du crime, est dépassé en l'absence "d'acte interruptif" dans la procédure. C'est-à-dire qu'aucune nouvelle pièce du dossier n'est venue remettre à zéro le compteur de la prescription. L'avocat argue qu'aucune pièce de procédure liée à la plainte de 2008 n'a été retrouvée dans les archives du tribunal de Chalon-sur-Saône, chargé du dossier. "Il ne reste que des traces informatiques de son enregistrement, mais aucune pièce de procédure", précisait Le Progrès en mars 2017.

Ce mercredi, la justice lyonnaise a donné raison au camp du prévenu. Entre-temps, la Cour de cassation a déjugé les magistrats lyonnais ayant rendu l'arrêt de 2017, révèlent Le Parisien et France 3 Auvergne-Rhône-Alpes. Et la chambre d'instruction de Lyon confirme qu'il n'y a pas de trace physique de dépôt de plainte en 2008, la seule preuve numérique ne suffisant pas, précise France 3. Pourtant, "un policier à la retraite (avait) été entendu, confirmant des investigations à l'époque", soulignait le quotidien de Lyon en 2017.

"Après tout ça, comment annoncer à ma mère qu'il n'y aura peut-être pas de procès parce que notre plainte a été perdue ?", se désole Naouel, la sœur de Mohamed, dans Le Parisien. La famille se pourvoit à son tour en cassation. Dans un communiqué, la Chambre criminelle de la Cour de cassation indique avoir été "saisie ce jeudi 29 mars par un pourvoi de la procureure générale formé à l'encontre de cet arrêt, pour des motifs d'ordre juridique tenant à l'existence d'actes interruptifs de ladite prescription", indique France 3.
https://actu.orange.fr/france/lyon-remis-en-liberte-par-la-justice-apres-avoir-avoue-un-meurtre-magic-CNT0000010UtLR.html
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Dim 1 Avr 2018 - 7:16

a.nonymous a écrit:
Surprenant à l'heure de la numérisation de la société et du "zéro papier"....



https://actu.orange.fr/france/lyon-remis-en-liberte-par-la-justice-apres-avoir-avoue-un-meurtre-magic-CNT0000010UtLR.html

Peut être encore une affaire emblématique du "cul par dessus tête" généralisé...

Comme dans la pub ancienne de la SNCF : "avec la SNCF tout est possible" en France aussi "tout est possible" y compris de faire tout et son contraire en ayant des dirigeants qui justifient l'intolérable...
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