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 Fonctionnement de la justice....

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a.nonymous



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MessageSujet: Fonctionnement de la justice....   Mar 22 Sep 2015, 12:39

Rappel du premier message :

Je pense qu'une bonne partie du Peuple français au nom duquel est rendu la justice peut désormais s'interroger sur le fonctionnement de celle-ci....




Il y a quelques jours....

http://www.leparisien.fr/evry-91000/la-courneuve-le-meurtrier-du-policier-libere-avant-un-second-proces-16-09-2015-5098483.php a écrit:
La Courneuve : le meurtrier du policier libéré avant un second procès
Carole Sterlé | 16 Sept. 2015, 21h12 | MAJ : 16 Sept. 2015, 23h02

Même le personnel du centre pénitentiaire de Réau (Seine-et-Marne) a eu du mal à y croire. Un homme condamné à Bobigny à vingt ans de réclusion en 2011 pour le meurtre d’un policier a été libéré ce mercredi après-midi.

Il avait fait appel de sa condamnation et attend toujours d’être rejugé à Evry (Essonne). Et depuis ce mercredi, il est libre.

« La chambre de l’instruction a estimé que le délai d’audiencement n’était pas raisonnable », relate Me Thierry Benkimoun, l’avocat de Rajeswaran Paskaran qui salue une « décision courageuse ». C’est lui qui avait saisi la chambre, en demandant la mise en liberté de son client, estimant anormal de n’avoir toujours pas de date de procès, alors qu’« il est détenu depuis six ans et demi ».



Cinq personnes étaient jugées aux assises en 2011

Le soir du 21 février 2009, le gardien de la paix Aurélien Dancelme, âgé de 33 ans, avait été tué d’une balle dans la tête avec son arme de service, dans le quartier des Quatre-Routes, à La Courneuve. Il n’était pas officiellement en service, mais devait procéder à des vérifications sur des marchands de sommeil, dans le secteur. Il avait bu aussi, et croisé deux fois la route des accusés qu’il ne connaissait pas. Une bagarre avait éclaté, puis le coup de feu fatal, avec l’arme du policier qui avait montré son brassard et tiré en l’air pour se dégager lorsqu’il avait été pris à partie.

En octobre 2011 à Bobigny, ils étaient cinq à s’expliquer devant la cour d’assises. Deux étaient jugés pour meurtre : Paskaran, l’auteur du tir mortel, et Sivatharan, pour l’avoir incité à tirer. Faute de preuves le second a été condamné à cinq ans de prison pour violences volontaires aggravées et non pas complicité de meurtre. Deux autres ont été condamnés à cinq et deux ans de prison pour les violences mais ils ont été libérés quelques semaines plus tard pour vice de forme. Seul le cinquième a été acquitté.



La Chancellerie demande «en urgence» un rapport

Un nouveau procès est donc prévu et doit avoir lieu à Evry pour quatre des accusés. « L’audiencement est cogéré par le président de la cour d’assises et le parquet », indique un magistrat en précisant qu’Evry ne dispose que d’une seule cour d’assises. «La Garde des Sceaux a demandé en urgence un rapport circonstancié aux chefs de cour (NDLR : le procureur général et le premier président) sur les raisons expliquant l'absence d'audiencement de cette affaire» indique ce mardi soir le porte-parole de la Chancellerie. En fonction des éléments communiqués, une inspection pourrait être décidée.
Source: http://www.leparisien.fr/evry-91000/la-courneuve-le-meurtrier-du-policier-libere-avant-un-second-proces-16-09-2015-5098483.php


Aujourd'hui...

http://www.leparisien.fr/faits-divers/condamnee-a-30-ans-de-prison-en-2014-la-veuve-noire-de-l-isere-liberee-21-09-2015-5113643.php a écrit:
Condamnée à 30 ans de prison en 2014, «la veuve noire de l'Isère» libérée
21 Sept. 2015, 18h33 | MAJ : 21 Sept. 2015, 19h03

Manuela Gonzalez, surnommée «la veuve noire de l'Isère» et condamnée en avril 2014 à 30 ans de réclusion pour le meurtre de son dernier mari, a été libérée lundi par la cour d'appel de Grenoble pour non-respect du «délai raisonnable» de jugement.

«Manuela Gonzalez a été libérée par la chambre de l'instruction qui considérait que le délai entre la première instance et l'appel était trop long», a précisé le parquet général. Me Ronald Gallo, l'avocate de la quinquagénaire, avait déposé une demande de remise en liberté de sa cliente le 22 juillet.

Cette dernière, en détention provisoire depuis mars 2010, avait été condamnée à 30 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son dernier mari, Daniel Cano, en octobre 2008, dans des conditions rappelant étrangement l'intoxication de quatre autres de ses compagnons.



Pas de date pour le nouveau procès avant la mi-2016

Lors du procès devant la cour d'assises de l'Isère, Me Gallo avait plaidé l'acquittement, tandis que le parquet avait requis 25 ans de réclusion. Devant la sévérité de la peine, l'avocat grenoblois avait immédiatement annoncé son intention de faire appel.

Alors que dix-sept mois se sont écoulés depuis cet appel, aucune date n'est fixée pour le nouveau procès. «On a une cour d'assises saturée en ce moment», a-t-on expliqué au parquet général, où l'on a précisé que le procès de Manuela Gonzalez ne pouvait être fixé avant la mi-2016 «au plus tôt».

Un procès de six semaines attend en effet la cour d'assises de l'Isère à partir du 2 novembre : celui du meurtre des jeunes Kevin et Sofiane lors d'une rixe à Echirolles en septembre 2012.



Son dernier mari retrouvé calciné et drogué en 2008

La chambre de l'instruction a donc fait application de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'Homme qui estime que «toute personne a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable».

Le corps de Daniel Cano, un chaudronnier de 58 ans, avait été retrouvé le 31 octobre 2008 à l'arrière de son véhicule incendié, non loin de sa maison de Villard-Bonnot (Isère) dans la vallée du Grésivaudan. L'enquête avait conclu vite à un incendie volontaire et les analyses toxicologiques avaient révélé la présence de trois somnifères différents dans le sang de la victime.

Avant lui, quatre autres compagnons de l'accusée avaient subi des intoxications, dont deux avaient péri de mort violente. «J'en appelle à votre raison et à votre intime conviction, il y a des éléments lourds, précis et concordants qui me permettent de vous demander d'entrer en voie de condamnation», a insisté l'avocat général.
Source: http://www.leparisien.fr/faits-divers/condamnee-a-30-ans-de-prison-en-2014-la-veuve-noire-de-l-isere-liberee-21-09-2015-5113643.php
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tonton christobal



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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Dim 01 Avr 2018, 17:16

a.nonymous a écrit:
Surprenant à l'heure de la numérisation de la société et du "zéro papier"....



https://actu.orange.fr/france/lyon-remis-en-liberte-par-la-justice-apres-avoir-avoue-un-meurtre-magic-CNT0000010UtLR.html

Peut être encore une affaire emblématique du "cul par dessus tête" généralisé...

Comme dans la pub ancienne de la SNCF : "avec la SNCF tout est possible" en France aussi "tout est possible" y compris de faire tout et son contraire en ayant des dirigeants qui justifient l'intolérable...
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Mer 04 Avr 2018, 10:19

Voilà qui sert de leçon: ne rien voir, ne rien entendre et surtout ne pas venir en aide !


Citation :
Paris : quand trois légionnaires ivres viennent en aide à une jeune fille…
Céline Carez| 03 avril 2018

« Ils étaient beaux. Ils sentaient le sable chaud. Mais ils étaient aussi un peu bourrés ! » Ainsi résume une source policière…

Ce mardi, trois légionnaires devaient être présentés à un magistrat. Et jugés. Les trois militaires ont été déférés au parquet de Paris après une garde à vue prolongée. La justice leur reproche d’avoir eu « la main un peu lourde » en voulant défendre une jeune fille qui se faisait voler son téléphone portable dans le métro.

Les trois militaires n’étaient pas en service. Les faits ont eu lieu dimanche à 6h45 du matin dans un wagon du métro, au niveau de la station Saint-Ambroise (XIe) sur la ligne 9. Un jeune homme, mineur, arrache le portable d’une jeune fille, sort du métro à l’arrêt et s’enfuit. Trois légionnaires en permission et en goguette à Paris, âgés de 21 et 24 ans, témoins du vol, se mettent à ses trousses. Ils courent et rattrapent le voleur dans la rue, au niveau de l’impasse Truillot, derrière le boulevard Voltaire (XIe). « Le gamin ne s’est pas laissé faire, confie une source proche du dossier. Ils se sont battus. On va dire que les légionnaires y sont allés un peu fort ! »

L’enquête a été confiée à la BRF (Brigade des réseaux ferrés) puisque l’affaire avait commencé dans le métro.

Lors de la rixe, le jeune voleur a eu une dent cassée. Le trio de légionnaires et le voleur, sans papiers d’identité, sans adresse, ont été placés en garde à vue. « Au parquet, ils n’étaient pas d’accord sur la suite à donner, souffle une source proche du dossier. Le dossier s’est baladé. Certains voulaient laisser tomber pour les militaires. Pour finir, une substitut du procureur a décidé de poursuivre les légionnaires. »

Lors de leur garde à vue, les légionnaires ont lâché : « Si c’est pour se retrouver en garde à vue, la prochaine fois, on n’interviendra pas pour défendre une victime. »
http://www.leparisien.fr/paris-75/paris-quand-trois-legionnaires-ivres-viennent-en-aide-a-une-jeune-fille-03-04-2018-7643658.php
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Mer 04 Avr 2018, 18:04

a.nonymous a écrit:
Voilà qui sert de leçon: ne rien voir, ne rien entendre et surtout ne pas venir en aide !



http://www.leparisien.fr/paris-75/paris-quand-trois-legionnaires-ivres-viennent-en-aide-a-une-jeune-fille-03-04-2018-7643658.php


La justice est indépendante, les magistrats sont libre de leur action et il est interdit de faire une critique... donc tout va très bien en ce bas monde.

Le gugusse se sent d'autant plus mal que d'habitude il vole sans rencontrer de résistance et que de plus comme il n'agit que rarement seul c'est la victime qui est cabossée... c'est pas du jeu ça ne devrait pas dans le monde actuel se passer ainsi.
Le loubard est une race protégée... ces brutes de légionnaires ne connaissent pas les lois.
NB 3 légionnaires qui cognent et une dent cassée c'est petit bras ! la légion n'est plus ce qu'elle était...
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Jeu 05 Avr 2018, 00:26

Citation :
Lyon : un meurtrier présumé libéré à cause d'une erreur de date de convocation

Orange avec AFP, publié le mercredi 04 avril 2018 à 11h12

C'est une erreur humaine qui est à l'origine de l'incident.

Il aurait dû être convoqué avant le 3 avril, mais le juge avait choisi la date du 12 avril : un homme de 28 ans mis en examen pour meurtre a été remis en liberté, mardi 3 avril à Lyon, à cause d'une erreur de date sur la convocation destinée à prolonger sa détention provisoire, a-t-on appris auprès de son avocat.

Quand un suspect est incarcéré, sa détention fait l'objet d'un renouvellement au bout de la première année, puis tous les six mois. Cet homme devait donc être convoqué avant le mardi 3 avril, or le juge des libertés et de la détention a fixé la date du 12 avril, hors des délais, a indiqué à l'AFP Me David Metaxas. Alors que l'instruction étant sur le point de se terminer, le suspect va pouvoir rester libre jusqu'à son procès, dont les dates n'ont pas encore été fixées, a-t-il ajouté, évoquant un développement "inespéré".

Aujourd'hui, les autorités judiciaires ne disposent pas "d'outils informatiques qui permettent d'éviter les conséquences d'une erreur humaine" et les dispositifs d'alerte sont toujours manuels et papier, indique une source judiciaire. "C'est regrettable qu'aujourd'hui on ne dispose pas d'application informatique qui permette d'avoir des alertes automatisées", d'autant que le logiciel Cassiopée (qui informatise l'ensemble de la chaîne judiciaire) contient toutes les données, ajoute cette source.

L'homme était détenu depuis le 3 octobre 2016, soit deux jours après les faits. Le 1er octobre 2016 au petit matin, deux groupes de jeunes s'étaient affrontés à la sortie d'une discothèque à Lyon. L'un avait frappé d'un coup de couteau un autre, âgé de 24 ans, le blessant mortellement.
https://actu.orange.fr/france/lyon-un-meurtrier-presume-libere-a-cause-d-une-erreur-de-date-de-convocation-CNT000001147n7.html
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Jeu 05 Avr 2018, 01:11

Et on nous bassine avec les "bavures" de la police... Causes bien connues des avanies qui frappent la France.

Encore des gens qui échappent aux radars.

Heureusement il ne semble pas que "l'IGS" de la magistrature soit bien sévère... Et puis si on critique les magistrats ce sont leurs collégues qui nous condamnent... alors prudence.
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Dim 13 Mai 2018, 08:45

La justice française égare un dossier et libère un meurtrier présumé
Par Auteur valeursactuelles.com / Samedi 12 mai 2018 à 21:28 3

Prescription. Un homme a avoué le meurtre d’un autre homme mais il a été remis en liberté car la justice a égaré la plainte préalablement déposée par la famille du disparu.

Mohamed Abdelhadi a été enlevé et assassiné en 2001 à Villefranche-sur-Saône, dans le Rhône. Il avait 27 ans. La famille du jeune homme a porté plainte en 2008 pour disparition inquiétante explique Franceinfo. Il y a deux ans, en 2016, l'affaire est élucidée après les aveux circonstanciés d'un homme qui a reconnu avoir tué Mohamed en 2001 avant d'enterrer son corps dans un bois du Beaujolais.

Plainte introuvable
Mais fin mars, la cour d'appel de Lyon a tranché : l'homme est remis en liberté. Le crime est prescrit car la plainte de 2008, enregistrée au commissariat de Villefranche-sur-Saône, est introuvable. Or, comme le rappelle Franceinfo, c'est elle qui remettrait en cause le délai de prescription de l'époque : 10 ans, contre 20 ans aujourd'hui.

La famille de la victime a donc porté plainte contre l'État et a saisi la Cour de cassation. « Il y a un désarroi profond du côté de la famille de la victime, qui ne comprend pas, qui ne peut pas se résigner à l'idée que le meurtrier puisse se balader comme ça, dans la nature, en totale impunité », a déclaré Me Metaxas, l'avocat de la famille Abdelhadi à Franceinfo.

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J'ai confiance dans la justice de mon pays selon la formule habituelle...
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Dim 20 Mai 2018, 16:18

France, tes valeurs foutent le camp ! Et ta justice prend le même chemin

Les « Identitaires » qui empêchent les migrants clandestins de pénétrer en France illégalement, puisque la loi l’interdit, et comme les forces de l’ordre sont impuissantes à la faire respecter, sont menacés de poursuites et de dissolution, et en même temps, un citoyen français viole la loi ouvertement et s’en vante publiquement. Condamné à quatre mois de prison avec sursis, l’été dernier, pour « aide à l’immigration clandestine », il est présent aujourd’hui à Cannes, pour le Festival du film, et, accompagné de quelques migrants, il monte les marches sur le tapis rouge, photographié comme une vedette et applaudi comme un héros.

Le producteur d’olive de la vallée de la Roya, près de la frontière franco-italienne, se gargarise de bafouer la loi française : « Aujourd’hui je fais les mêmes choses, mais légalement : il y a quinze migrants clandestins chez moi cette nuit, il y en a une cinquantaine par semaine, venus du Soudan, d’Erythrée, un peu du Tchad, beaucoup de gens très fatigués. »
Il les promène jusqu’aux marches du Palais où un film documentaire sur son « combat », réalisé par Michel Toesca, est projeté en soirée, sous le titre « Libre ».

Le réalisateur n’hésite pas à affirmer que Cédric Herrou « se substitue à l’Etat français, totalement défaillant. »

Ce que l’on souhaiterait savoir c’est la destination de la cinquantaine de migrants clandestins, et des quinze qui ont passé la nuit chez Cédric Herrou, quand ils quittent la vallée de la Roya ?

Logiquement et juridiquement, Cedric Herrou devrait être appréhendé et présenté devant les juges afin que le sursis soit levé et être, pour le moins, condamné à accomplir les quatre mois fermes.
Cette même justice condamne à une fermeture administrative une salle de prière musulmane à Gigean, pour prosélytisme salafiste et ferme les yeux sur les propagandistes des « Frères Musulmans » qui, à la vue de tous, alimentent les migrants clandestins qui stationnent dans le 18e arrondissement parisien, en nourritures alimentaires et spirituelles, afin de les radicaliser, si c’est nécessaire car certains le sont déjà.

Comme c’est sans doute le cas de cet étudiant d’origine égyptienne, dont on ne sait, pour l’instant, pas grand-chose : est-il venu en France dans le cadre de ses études ? Ou est-il un « étudiant » clandestin ? Est-il égyptien ou naturalisé français ? Il préparait un attentat par explosif ou poison, il avait le choix, comme l’a annoncé le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb.

Et comme eux, parmi les milliers qui passent à travers nos frontières, largement ouvertes, aidés par des passeurs, notamment par un certain Cédric Herrou,  combien se préparent à commettre un attentat dans les prochaines semaines qui, hélas pour les prochaines victimes, ne sera pas déjoué ?
Il est bien regrettable que les « Identitaires » ne soient pas plus nombreux car on pourrait leur confier la tâche de contrôler toutes nos frontières et cela pourrait alors s’appeler « se substituer à l’Etat français totalement défaillant ».

Tout comme Cédric Herrou et les quelques dizaines qui actuellement « marchent » pour les migrants clandestins, ils sont des dizaines de milliers en France à soutenir cette immigration clandestine. Pourquoi ne pas les répertoriés et leurs proposer de recueillir chez eux chacun un « migrant » clandestin ? Cela résoudrait une grande partie du problème, Mme Hidalgo serait satisfaite et les maires des communes, qui reçoivent des migrants contre leur volonté, également !

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que de questions sans réponse !
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Lun 28 Mai 2018, 04:29

Prison de Mont-de-Marsan : nouvelle agression d'un détenu radicalisé


Récidive. Le détenu islamiste, Christian Ganczarski, aurait tenté d'ébouillanter des surveillants du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan (Landes).

L'islamiste allemand Christian Ganczarski n'en est pas à son coup d'essai.

En janvier dernier, il avait agressé au couteau trois surveillants lorsqu'il était incarcéré à la prison de Vendin-le-Vieil dans le Pas-de-Calais.
Le 24 mai, Le Parisien révèle qu'il s'en serait encore une fois pris à des surveillants de la prison de Mont-de-Marsan (Landes).

Il aurait tenté de les ébouillanter. Olivier Janson, le procureur de Mont-de-Marsan, n'avait pas encore décidé des suites judiciaires à donner à cette tentative d'agression samedi 26 mai au soir.

Un acte qui serait intervenu au moment du repas
Le vétéran d'Al-Qaïda avait été transféré le 15 janvier dernier dans ce quartier disciplinaire à la suite de sa mise en examen pour « tentatives d'assassinats sur personnes dépositaires de l'autorité publique en relation avec une entreprise terroriste ».

Concernant les faits qui se seraient déroulés le 24 mai dernier, les versions sont divergentes. Selon un communiqué de la CGT pénitentiaire de Mont-de-Marsan, le terroriste « a essayé d'ébouillanter les agents par le passe menottes lors de la distribution des repas ». Il doit en effet présenter ses mains afin d'être menotté avant que les agents ne pénètrent dans sa cellule.

« Cet individu a continuellement une casserole d'eau chaude ou d'huile sur le feu et attend la moindre petite faille du personnel afin de pouvoir l'utiliser », poursuit le communiqué.

SUR LE MÊME SUJET Hérault : un détenu radicalisé planifie le meurtre d'un surveillant de prison

Mais l'administration pénitentiaire estime que cet incident n'a pu pour l'instant être vérifié matériellement. Selon les informations du Parisien, le détenu s'est mis en colère, car il n'a pas pu avoir accès au téléphone de la journée. Pour rappel, Christian Ganczarski est condamné depuis 2009 pour avoir participé en 2002 à l'attentat de la synagogue de Djerba, en Tunisie, qui avait fait 21 morts, dont plusieurs Français.
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Mer 30 Mai 2018, 03:16

Calais : une policière blessée par un migrant, relâché faute d’interprète

Injustice. L’auteur des coups, arrêté par les forces de l’ordre, parle un dialecte érythréen. La victime s’est vue prescrire six jours d’ITT.

Alors qu’ils surprenaient des migrants à proximité d’un camion sur le parking d’un magasin Carrefour, samedi, à Calais, dans le Pas-de-Calais, trois policiers en patrouille ont été agressés par une quinzaine d’entre eux, rapporte La Voix du Nord.

Au cours des heurts, une policière a notamment été violemment frappée (six jours d’ITT) et deux de ses collègues ont été légèrement blessés. Après avoir pris la fuite, quatre migrants ont finalement été interpellés et placés en garde à vue.

L’individu de nationalité inconnue et suspecté d’avoir porté les coups contre la jeune femme a gardé le silence lors de son audition. « Les fonctionnaires de police parviendront à connaître sa langue : le Konso, dialecte seulement parlé par quelque 300 personnes en Érythrée », précise le quotidien régional.

En possession d’une vidéo de l’agression, les policiers ont pourtant dû relâcher le migrant, en raison de l’absence d’un interprète. Une « situation scandaleuse », a dénoncé Ludovic Hochart du syndicat UNSA, cité par La Voix du Nord. Deux complices seront toutefois jugés prochainement.

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Pas question de renvoyer cet individu... l'état de droit ! l'état de droit !

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Mer 30 Mai 2018, 05:17

tonton christobal a écrit:
---/---
L’individu de nationalité inconnue et suspecté d’avoir porté les coups contre la jeune femme a gardé le silence lors de son audition. « Les fonctionnaires de police parviendront à connaître sa langue : le Konso, dialecte seulement parlé par quelque 300 personnes en Érythrée », précise le quotidien régional.

En possession d’une vidéo de l’agression, les policiers ont pourtant dû relâcher le migrant, en raison de l’absence d’un interprète.
---/---


Empreintes digitales des 10 doigts ?
Forme de l'oreille ?
Dessin de l'iris ?
Test ADN ?

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Mer 30 Mai 2018, 17:24

Le juge a décidé : pas d'interprète dehors...

Relever les détails de l'anatomie c'est possible mais pas d'audition, pas de droit de la défense : dehors.

Circulez il n'y a rien à voir... et vive l'état dit de droit ! pour les loubards, les clandestins... malheur à vous si vous n'êtes pas d'accord là c'est au trou direct !
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Ven 01 Juin 2018, 16:16

Loire : il profitait d'une piscine gonflable en prison

/ Jeudi 31 mai 2018 à 19:243

Laxisme. Un détenu de la prison de La Talaudière (Loire) a écopé de trois mois ferme supplémentaires pour avoir utilisé une piscine gonflable dans sa cellule, rapporte Le Progrès ce jeudi.

« Comment fait-on pour faire entrer cette piscine, même dégonflée, dans une prison ? » La question était posée par un assesseur du tribunal de Saint-Étienne (Loire), où était jugé Nicolas, 28 ans, rendu coupable d’avoir fait rentrer une piscine gonflable dans la prison de La Talaudière, où il était détenu depuis quatre ans, relate Le Progrès ce jeudi.

Le président, François Bouriaud, avait jugé utile de préciser que « ce n’est pas une grande piscine, juste un petit modèle pour bébé ». De son côté, l’accusé a joué cartes sur table, reconnaissant l’avoir utilisée « pour se rafraîchir l’été quand il faisait très chaud dans la cellule ». Et d’ajouter : « Quand on ne travaille pas en prison, on a seulement droit à trois douches par semaine ». De quoi se motiver à se mettre au travail.

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On fait bien rentrer de la drogue et des armes... alors une piscine...
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Ven 08 Juin 2018, 03:14

Jawad Bendaoud se vanterait d'avoir "niqué" la justice française
Par Auteur valeursactuelles.com / Jeudi 7 juin 2018 à 14:38 11

Enquête. L'ex-petite amie de Jawad Bendaoud a rapporté aux gendarmes que le « logeur de Daech » ne craignait pas les tribunaux français.

« Je les ai niqués une fois, je les aurai une deuxième fois. » Voici comment Jawad Bendaoud préparerait son procès en appel pour avoir logé les terroristes du 13-Novembre. Relaxé en février dernier lors d'une audience tragi-comique, il doit repasser devant le tribunal en novembre prochain.

« La justice est passée à côté sur Jawad »
Les propos ont été rapportés aux gendarmes par son ex-compagne révèle Europe 1. Celle-ci avait été entendue en mars dernier après la plainte qu'elle avait déposée contre Jawad pour menace de mort. Si la plainte avait été retirée quelques semaines plus tard, Jawad Bendaoud avait été condamné à six mois de prison avec sursis dans cette affaire.

Europe 1 précise que cette phrase a été jointe au dossier afin que le logeur s'explique sur son existence. Pour Me Seban, l'avocat de plusieurs victimes des attentats du 13-Novembre, elle résume bien le personnage : la justice est passée « à côté de la vérité sur cette personne. (...) C'est un délinquant d'habitude, condamné à plusieurs reprises, notamment par la cour d'assises. Derrière un verbiage fleuri, qui a évidemment fait un peu rigoler tout le monde, se cache un vrai violent et un dissimulateur », a-t-il expliqué au micro d'Europe 1.

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On continue par toujours plus fort, comme au cirque !
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Mar 12 Juin 2018, 02:11

Le droit se meurt, l'extrême gauche le torture et la droite l'ignore
Par Gilles-William Goldnadel / Lundi 11 juin 2018 à 10:08


Une dépêche de l'AFP du 7 juin nous apprend que le tribunal de Carpentras a relaxé le même jour pour le vol de trois chaises dans une agence de BNP Paribas une militante du mouvement Attac et ancienne proviseur à la retraite.
Dans le cas de sa campagne contre l'évasion fiscale, Attac a fait état de 240 chaises « emportées » par ses militants des agences bancaires. Un militant jugé pour la même exaction a été relaxé en janvier 2017 à Dax tandis qu'un autre avait été condamné à une amende de 500 € à Bar-le-Duc avant de faire appel. BNP Paribas avait maintenu sa plainte.
Le procureur de Carpentras avait demandé au tribunal de relaxer la militante pour refus de prélèvement d'ADN, en rappelant que la France avait été récemment condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour une utilisation abusive de ces prélèvements, il avait en revanche réclamé que la chaisière soit condamnée pour vol en réunion. On connaît le résultat.
Il n'est pas non plus indifférent de préciser, qu’à Carpentras, plus de 200 personnes étaient venues soutenir l’ex proviseur dont notamment l’inénarrable Philippe Poutou du NPA, qui a mis en avant « l'importance d'être solidaire contre une répression qui se généralise, entre une militante d’Amnesty à Nice, les zadistes à Notre-Dame-des-Landes ou encore à Bure ».
Pour apaiser l'inquiétude du camarade Poutou, on lui fera remarquer qu'en ce qui concerne l'affaire de Nice et cette militante d'Amnesty International à qui on reproche d'être allé chercher des sans-papiers de l'autre côté de la frontière transalpine, une nouvelle relaxe en la matière est à espérer. Ou à craindre.
Touchant à présent ses amis zadistes, et toujours pour mettre du baume sur son si bon cœur, on observera que de nombreux contrevenants ont vu leur situation illégale pérennisée moyennant un simulacre de projet agricole et en violation de tout droit de propriété. On observera encore que 50 zadistes sans concession, dans toute l'acception du terme, se maintiennent impunément.
Deux remarques supplémentaires : le fait que le Syndicat de la Magistrature soit l'un des membres fondateurs, présent au conseil d'administration, d'Attac est évidemment indifférent à ce qui précède.
Toujours s'agissant du Syndicat de la Magistrature, celui des Commissaires de la Police Nationale déplorait le 8 juin que la secrétaire générale du syndicat du mur des cons participera le 13 juin prochain à un meeting intitulé « Police partout, Justice nulle part ? » contre notamment « l'islamophobie » . Cette responsable, Mme Laurence Buisson, s'affiche aux côtés de Danièle Obono, députée de la France Insoumise et admiratrice de la raciste antisémite Houria Bouteldja des Indigènes de la République et de Marwan Muhammad, ancien porte-parole du Collectif Contre l'Islamophobie en France (CCIF). Un mur des bons, béton.
Dans le même temps, la ministre de la culture Françoise Nyssen, pour présenter sa vision de l'audiovisuel public du futur apportait son soutien à la présidente de France 2 Delphine Ernotte, dans son désir de voir moins de mâles blancs à la télévision. À aucun moment, il n'est venu à l'idée de personne, qu'il soit magistrat, avocat ou membre d'une organisation antiraciste qu'une telle déclaration était constitutive du délit de discrimination à l'égard de l'origine et du sexe.
Seul, mais c'est à remarquer, le syndicat FO Médias élevait une protestation circonstanciée non seulement contre la saillie sexiste-raciste de la femelle blanche ministérielle, mais encore contre son désir assumé de vouloir maintenir sous la férule idéologique le service public contre la France « réactionnaire » : « À Force Ouvrière, les délires de Françoise Nyssen ne font pas rire. Ils nous inquiètent au contraire, au plus haut point. Comment un membre du gouvernement - ministre de tutelle de surcroît - peut-il bafouer de manière aussi flagrante le principe de neutralité qui est l'un des fondements les plus essentiels du service public de l'audiovisuel ? Son discours est bel et bien annonciateur d'une politique qui serait désormais assignée aux sociétés audiovisuelles. Vaguement camouflé derrière une thématique sociétale en toc et un prêchi-prêcha idéologique que l'on croyait périmé. Qui sont les « réactionnaires » que la ministre entend dénoncer ? Selon quels critères seront-ils identifiés dans le futur cahier des charges et selon quelles modalités Mme Nyssen entend-elle les mettre hors d'état de nuire à son projet prométhéen de « média global à vocation universelle » ? »
Voilà l'état de l'État de droit quand il sombre à gauche et que la droite s’en moque.
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Sam 14 Juil 2018, 17:43

7 726 appels : un détenu harcèle sa compagne depuis sa cellule
Par Auteur valeursactuelles.com / Vendredi 13 juillet 2018 à 15:08 4


Laxisme. L’individu purge déjà une peine de 18 mois de prison pour violences envers son ex-compagne et mère de ses deux enfants.

C’est une nouvelle qui désavoue une fois de plus la sûreté des établissements pénitentiaires et la juste application de ses règles aux détenus. Comme le rapporte Le Parisien ce vendredi 13 juillet, un homme de 35 ans détenu à la prison d'Angoulême (Charente) a été condamné par le tribunal de la même ville à 12 mois de prison, dont six mois avec sursis et mise à l’épreuve, pour de très nombreux messages et appels malveillants adressés à son ex-conjointe et mère de ses deux enfants.

« Ce que je te ferai quand je sortirai sera pire que ce que je t’ai fait jusqu’à maintenant »
Ironie de la situation : l’utilisation du téléphone portable est bien entendu interdite en prison. Le détenu aurait trouvé un moyen de se procurer un téléphone portable pour continuer à harceler son ex-femme, lui envoyant des SMS ou l’appelant à 7 726 reprises. Sur le procès-verbal, la victime assure avoir reçu près de 80 appels en une nuit. Elle fait également part de SMS très menaçants : « Ce que je te ferai quand je sortirai sera pire que ce que je t'ai fait jusqu'à maintenant ».


Appelé à la barre du tribunal, le prévenu a nié être l’auteur de ces SMS et avoir passé ces très nombreux appels. « Je ne sais pas quoi vous dire. On me fouille tous les jours en prison. Tout ce que les gardiens ont trouvé, c’est une carte SIM qui n’émet plus, mais aucun portable », s’est-il justifié, selon Sud Ouest, ne parvenant pas à convaincre les juges. Pour cause, les appels malveillants avaient borné dans une zone très proche de la maison d’arrêt d’Angoulême, où l’individu est retenu captif. Rappelons que la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, s’est montrée l’été dernier favorable à l’autorisation des téléphones portables en prison, et a lancé en novembre un appel d’offres afin d’équiper plus de 50 000 cellules à travers l’Hexagone. Les détenus pourront uniquement appeler les numéros autorisés par l’administration.


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Les "zélites" qui dirigent la France en général et la justice en particulier vivent elles sur place ou sont elles des extra terrestres ?

On va résoudre le problème avec des téléphones fixes dans les cellules...
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Jeu 19 Juil 2018, 00:13

Relation sexuelle surveillante-détenu : une vidéo crée la polémique dans la prison de Lille

Malaise. Une enquête a été ouverte après la découverte sur Snapchat d’une vidéo réalisée par un prisonnier du centre de Lille-Sequedin (Nord), qui montre une relation sexuelle entre lui et une surveillante stagiaire.

La semaine dernière, l’administration pénitentiaire a ouvert une enquête et saisi le parquet de Lille après la découverte d’une vidéo très dérangeante sur les réseaux sociaux. Celle-ci, filmée en caméra cachée, mettait en scène une relation sexuelle entre un détenu du centre pénitentiaire de Lille-Sequedin et une surveillante stagiaire, rapporte Le Parisien lundi 16 juillet. Cette dernière semble pratiquer une fellation sur le prisonnier dans l'embrasure de la porte d’une cellule.

Une posture inadaptée, non professionnelle »
La scène ne dure que quelques secondes. La surveillante a aussitôt été virée de son poste. La jeune femme qui suivait une formation à l'École nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP) « ne devrait jamais retourner en prison, du moins en tant que surveillante », indique Le Parisien. Son apprentissage a d’ailleurs été immédiatement interrompu. « C'est une posture inadaptée, non professionnelle, qui ne respecte pas les principes de bonne distance et de sécurité enseignés à l'ENAP pendant la formation », a indiqué au quotidien l'Administration pénitentiaire.


Quant au détenu, il a été transféré dans un autre établissement pénitentiaire. Comme l’indique Le Parisien, l’homme de 26 ans avait trois téléphones portables dans sa cellule, dont celui qui lui a permis de filmer la scène. Il est incarcéré depuis 2017 pour des affaires de vol et de trafic de drogue.


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espérons que le détenu ne déposera pas plainte pour mauvais traitement...
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Jeu 19 Juil 2018, 01:54

Citation :
Cette dernière semble pratiquer une fellation sur le prisonnier dans l'embrasure de la porte d’une cellule.

Une posture inadaptée, non professionnelle »

Dans l'embrasure d'une porte! Une posture vraiment pas professionnelle

_________________
« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
(Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948)
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Ven 27 Juil 2018, 16:25

Saint-Maur : un détenu surpris avec les clés de la prison
LE 25 JUILLET 2018
La fouille d’une autre cellule a permis de découvrir qu’un autre détenu entretenait une relation intime avec une fonctionnaire au sein de la prison.


C’est une affaire rocambolesque. Selon nos informations, un homme, condamné à vingt-trois ans de réclusion criminelle pour meurtre et détenu au sein de la maison centrale de Saint-Maur (Indre), a été trouvé en possession d’une clé permettant l’ouverture de l’ensemble des portes – hormis celles du quartier d’isolement – à l’intérieur de cet établissement pénitentiaire réservé aux longues peines. Les faits remontent au 11 juillet dernier. Ce jour-là, une fouille est décidée dans sa cellule. Très vite, les surveillants y découvrent ce qu’ils appellent une « clé de sécurité » – aussi désignée sous le vocable de « clé d’aumônier » –, qui permet, en cas de crise ou d’incident grave, de franchir rapidement les différentes portes au sein d’un établissement pénitentiaire. Une arme blanche de confection artisanale aurait également été retrouvée dans la même cellule.


Interrogé sur la provenance de ce précieux « sésame », ce détenu, décrit comme « toujours correct » avec le personnel pénitentiaire et qui n’avait jusque-là jamais « posé de problème », soutient qu’il a trouvé cette clé dans la cour de promenade de la prison, avant de la rapporter dans sa cellule et de l’oublier…

Une version qui n’a pas convaincu les surveillants, ni la direction de l’établissement, qui tente d’établir les circonstances du vol de cette clé de sécurité. « Quelques exemplaires de ce type de clé sont encore mis à disposition dans les anciens établissements pénitentiaires, confie-t-on du côté de la direction de l’administration pénitentiaire. Dans les prisons les plus récentes, elles ont été supprimées compte tenu de la mise en place d’un nouveau protocole de sécurité. »

La direction de l’administration pénitentiaire indique que « la personne détenue ayant subtilisé la clé de sécurité a été placée au quartier d’isolement le jour même de la découverte de cette possession ». « Elle est passée en commission de discipline six jours plus tard et a été sanctionnée par vingt jours de quartier disciplinaire. » Par ailleurs, le changement de l’ensemble des serrures de la maison centrale de Saint-Maur a été ordonné et « la mise en œuvre est d’ores et déjà en cours », ajoute-t-on du côté de la direction de l’administration pénitentiaire. Plus de 500 serrures devraient être changées d’ici quelques jours.

Une relation intime avec une conseillère en réinsertion

Deux jours plus tard, le 13 juillet, la fouille d’une autre cellule a permis de nouvelles découvertes. Un téléphone portable, une clé 4G et une oreillette Bluetooth auraient été retrouvés dans la cellule d’un certain Kassoum D. Cet homme de 47 ans, aîné d’une fratrie de six frères et deux sœurs, qui ont grandi dans la cité du Franc-Moisin à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), est très connu des services de police et de la justice. En décembre 2015, avec plusieurs complices, il avait été reconnu coupable de l’enlèvement et de la séquestration d’un agent de change parisien. Enlevée en janvier 2009 devant son domicile dans le 10e arrondissement, la victime avait été rouée de coups puis aspergée d’essence parce qu’elle ne voulait pas révéler le code de son coffre-fort. Ses agresseurs lui avaient ensuite tiré dessus à deux reprises avant de le laisser pour mort dans un bois de Noisy-le-Grand. Cet agent de change avait finalement été secouru par des riverains. En première instance, Kassoum D., déjà condamné pour trafic de drogue, avait écopé de dix-huit ans de prison.

Selon nos informations, celui qui se fait surnommer « Kass » et est présenté comme un des « pontes du néo-banditisme » des cités a été trouvé en possession de plusieurs courriers attestant d’« une relation intime » avec une conseillère pénitentiaire chargée de sa réinsertion. Employée au sein de l’antenne du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de la maison centrale de Saint-Maur, cette fonctionnaire, rapidement identifiée, a été placée en garde à vue dès la découverte de ces lettres, le 13 juillet, avant d’être mise en examen puis placée sous contrôle judiciaire. Elle a aussi été suspendue de ses fonctions pour une durée de quatre mois. Kassoum D., détenu particulièrement signalé (DPS), a, lui, été aussitôt transféré vers la maison centrale de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais), une des deux prisons les plus sécuritaires de France avec celle de Condé-sur-Sarthe.

Déjà transféré après avoir séduit une surveillante

Ce n’est pas la première fois que cet ancien champion de boxe se « signale » ainsi à l’administration pénitentiaire. En décembre 2009, il avait déjà fait parler de lui alors qu’il dictait avec un téléphone, depuis sa cellule, les réponses à une proche – coiffée d’une perruque dissimulant maladroitement une oreillette Bluetooth – auditionnée par une juge d’instruction du tribunal de Paris. Quelques années plus tard, toujours en détention, il avait fait l’objet d’un déplacement en urgence alors qu’il était soupçonné d’entretenir une relation intime avec une surveillante.

« C’est typiquement le genre de détenu qui met en place une stratégie d’emprise mentale sur ceux qui le côtoient », assure une source au sein de l’administration pénitentiaire. Ces deux affaires récemment mises au jour à la centrale de Saint-Maur – qui font l’objet d’investigations judiciaires distinctes déclenchées par le procureur de la République de Châteauroux – viennent s’ajouter à la spectaculaire évasion de Redoine Faïd de la prison de Réau (Seine-et-Marne), le 1er juillet, et à la diffusion, mi-juillet, d’une vidéo compromettante mettant en scène une surveillante et un détenu au sein de la prison de Lille-Sequedin (Nord).

Source : Lepoint

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La supercherie nationale perdure... et on continue à se gargariser avec "l'état de droit"
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Lun 30 Juil 2018, 22:56

Le bracelet électronique en panne

Alors que les prisons françaises battent un nouveau record du nombre de détenus recensés au 1er juillet, le placement sous bracelet électronique, lui, stagne.

Un paradoxe auquel la chancellerie compte s’attaquer en faisant de la surveillance électronique une peine à part entière et en débloquant les moyens nécessaires.

On comptabilisait 11 431 individus sous surveillance électronique au 1er juillet 2018. ZOOM

Nouveau record pour les prisons françaises. Alors que l’exécutif a annoncé au printemps une batterie de mesures visant à délester les établissements pénitentiaires, un nouveau record vient d’être atteint en juillet 2018 avec 70 710 détenus. Et ce, deux mois seulement après que la France a franchi le seuil (historique, déjà !) de 70 600 détenus en mai. Près d’un tiers des prisons affiche ainsi un taux d’occupation dépassant les 150 %.


Quid, dans ce contexte très tendu, des aménagements de peine ? Sur le papier, tout le monde plaide pour. Depuis la loi pénitentiaire de 2009, votée sous Nicolas Sarkozy, les individus condamnés à deux ans de prison ou moins peuvent demander à en bénéficier. Pour la plupart d’entre eux, il s’agit d’un placement sous bracelet électronique. Mais aujourd’hui, le constat est sans appel : après une montée en flèche jusqu’au milieu des années 2010, le recours au bracelet stagne depuis plusieurs années. On comptabilisait 11 431 individus sous surveillance électronique au 1er juillet 2018 contre 11 700 en juillet 2013. « Nous atteignons aujourd’hui un effet de seuil », concède Youssef Badr, porte-parole de la chancellerie. Un constat étonnant, alors que nombre de condamnés écopent d’une peine aménageable (1).

Des contre-indications nombreuses
Comment l’expliquer ? Du fait, d’abord, de la précarité socio-­économique d’une partie des intéressés. Ceux ne disposant ni d’un logement, ni d’une place en hébergement ne peuvent en effet y être éligibles. Viennent ensuite les personnes violentes, psychotiques ou celles souffrant d’addictions, elles aussi exclues du dispositif. « J’ai vu par le passé des individus alcooliques devenir violents envers leur entourage à force de rester cloîtrés chez eux, se souvient une conseillère pénitentiaire d’insertion et de probation (CPIP), il nous faut donc faire du sur-mesure. » Le bracelet, enfin, est contre-indiqué pour les personnes condamnées pour trafic de stupéfiants. « Et pour cause, on peut parfaitement porter un bracelet et continuer tranquillement à dealer dans son salon », poursuit la CPIP.

À toutes ces exceptions, Gwenaëlle Koskas, juge d’application des peines à Bobigny, en ajoute une dernière : « Il faut, plus globalement, que le condamné se montre suffisamment mature et responsable pour être son propre gardien de prison. » Et tous n’en sont pas capables.

Manque de moyens
Vient ensuite le manque de moyens, notamment du côté des services d’insertion et de probation. « Rien ne nous empêche aujourd’hui de prononcer à l’audience un aménagement de peine. Si nous ne le faisons pas, c’est tout simplement faute de disposer d’éléments suffisamment étoffés sur le condamné », déplore Jacky Coulon, secrétaire national de l’Union syndicale des magistrats. En cause, selon lui : le surmenage des CPIP. Un constat partagé par Laurence Blisson, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature : « Beaucoup de détenus ayant moins de deux ans de prison à purger pourraient bénéficier d’un placement sous bracelet, et ce n’est pas le cas. Ils n’en font pas la demande et les CPIP n’ont ni temps ni les effectifs suffisants pour être proactifs en la matière. » C’est ainsi que la plupart des condamnés purgent leur fin de peine derrière les barreaux.

Consciente de ces écueils, la chancellerie entend redonner un second souffle au placement sous bracelet. Comment ? En prévoyant de faire de la surveillance électronique une peine à part entière – et non, comme c’est le cas aujourd’hui, un simple aménagement de peine – et en faisant en sorte que, dès l’audience, « les juges disposent de toutes les informations utiles afin de voir si le placement sous bracelet est la peine la plus adaptée », explique Youssef Badr. En conséquence, elle prévoit le recrutement de 1 500 CPIP supplémentaires d’ici à 2022, soit une hausse de près d’un quart des effectifs. Le tout doit être débattu dans le cadre du projet de loi justice présenté au Parlement à l’automne.

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Pourtant à Marseille il est de bon ton d'aller à la plage avec son bracelet électronique brevet reconnu d'un niveau de malfaisance avéré...

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Mar 31 Juil 2018, 07:42

Une infirmière prise en otage pendant quelques heures par un détenu

Une infirmière retenue en otage par un détenu à la prison de Salon-de-Provence
France

AFP, publié le lundi 30 juillet 2018 à 21h17

Une infirmière psychiatrique a été retenue en otage lundi après-midi par un détenu au centre pénitentiaire de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), avant d'être libérée après environ trois heures de négociations.

Le détenu, condamné à plusieurs reprises pour des faits de violences, s'est rendu de lui-même à un officier de policier judiciaire à 18H25 et a libéré la soignante qu'il retenait sous la menace d'une arme artisanale depuis 15H30, selon des sources pénitentiaire et syndicale.  

"Il a retenu cette dame dans la salle sous la menace d'un objet artisanal qu'il avait manifestement dissimulé sur lui", a précisé lors d'une conférence de presse le vice-procureur d'Aix-en-Provence, Rémy Avon.

Selon l'administration pénitentiaire (AP), l'infirmière n'a pas été blessée physiquement.

L'équipe régionale d'intervention et de sécurité (Eris) de Marseille, "très vite arrivé(e) sur les lieux, a conduit les négociations qui ont permis la libération de l'otage sans conditions", a ajouté l'administration dans un communiqué.

"L'enquête devra "déterminer les circonstances de cette prise d'otage et (...) les motivations du geste de ce détenu", a également souligné M. Avon. L'homme, qui devrait être mis en examen, souhaitait obtenir son transfert dans une autre prison, selon des sources concordantes.

"La justice donnera les suites qu'il appartiendra à ce grave incident de détention; l'administration pénitentiaire prendra pour sa part les sanctions disciplinaires qui s'imposent", a poursuivi la direction de l'AP. "On gâche des vies pour des caprices de détenu. Et ça, nous ne le tolérons pas, nous ne l'acceptons pas", a réagi Jessy Zagari, délégué régional Force ouvrière.

Cette prise d'otage survient dans un contexte encore marqué par la spectaculaire évasion du braqueur Redoine Faïd le 1er juillet de la prison de Réau, en Seine-et-Marne.

Lundi, le jour même où deux détenus s'évadaient à leur tour par les toits de la prison de Colmar, la garde des Sceaux Nicole Belloubet a annoncé une réorganisation de l'AP à l'occasion de la présentation d'un rapport de l'inspection générale de la justice sur l'évasion de Redoine Faïd.

La ministre a assuré l'infirmière de son "soutien très chaleureux" et salué "le sang-froid et le grand professionnalisme, dans ces circonstances, des personnels de Salon-de-Provence et en particulier de l'ERIS de Marseille", selon le communiqué de l'AP.

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on continue avec la même qui veut mettre le téléphone dans les cellules...
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Sam 25 Aoû 2018, 18:45

Peine de mort: les questions interdites
Certains envisagent son grand retour de pied ferme
par
Jacques Bichot
- 9 août 2018


L’absolutisme des bons sentiments qu’exprime l’apparente sacralisation de la vie offre un contraste frappant avec ce qui se passe en cas de guerre, en matière d’avortement, pour le recours à l’euthanasie, pour la mort de nombreuses personnes faute de budget et de structures permettant de les sauver (pensons notamment aux victimes de maladie rares), et dans de nombreuses circonstances de la vie civile. Osons débattre!
________________________________________
La loi abolissant la peine de mort en France fut promulguée le 9 octobre 1981. Le vote de cette loi fut l’un des actes symboliques accomplis par l’Union de la Gauche, après l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République le 10 mai, et le second tour des législatives le 21 juin. Il existe cependant, dans une partie de la population française et de la Représentation nationale, le désir de la rétablir, puisque 27 propositions de loi allant dans ce sens ont été déposées au fil des ans.
Au niveau international, les pays abolitionnistes sont fortement majoritaires en nombre, mais rassemblent un peu moins de la moitié de la population du globe. Les deux pays les plus peuplés, la Chine et l’Inde, et le plus puissant, les Etats-Unis, ont conservé cette institution. L’Union européenne, en revanche, l’interdit : Le Protocole n°13 de la CEDH (Cour européenne des droits de l’homme) stipule que « La peine de mort est abolie. Nul ne peut être condamné à une telle peine, ni exécuté. » Et ce protocole emphatise en ajoutant : « Aucune dérogation n’est autorisée. Aucune réserve n’est admise ». Pour sa part, la Commission a rappelé à diverses reprises que « l’abolition de la peine de mort est une condition et un préalable pour rejoindre l’Union européenne. »
Cet absolutisme des bons sentiments offre un contraste frappant avec ce qui se passe en cas de guerre, en matière d’avortement, pour le recours à l’euthanasie, pour la mort de nombreuses personnes faute de budget et de structures permettant de les sauver (pensons notamment aux victimes de maladie rares), et dans de nombreuses circonstances de la vie civile. Beaucoup d’êtres humains sont de facto condamnés à mort parce que la guerre propre est impossible, ou parce que les budgets qui permettraient de sauver des vies menacées sont insuffisants. Un vif contraste existe entre les sommes colossales qui sont dépensées pour faire vivre un criminel derrière les barreaux au lieu de l’envoyer « dans un monde meilleur », et la parcimonie, pour ne pas dire la ladrerie, dont nous faisons preuve pour offrir à une femme enceinte en détresse une autre solution que l’IVG ou pour développer les traitements qui offriraient un espoir à des adolescents atteints d’une maladie neurologique actuellement incurable.
La question se pose donc de savoir si l’interdiction absolue de la peine de mort décidée par un tribunal (cette formulation est lourde, mais nécessaire, puisque mettre fin à une vie peut être décidé par bien d’autres instances ou acteurs) ne serait pas une mesure déraisonnable imposée par une mentalité irrationnelle ayant oublié la sagesse que reflète une phrase de Pascal dans ses Pensées : « L’homme n’est ni ange, ni bête, et le malheur veut que qui veut faire l’ange fait la bête ».
La guerre, permis de tuer… Y compris des civils innocents
Les hommes politiques et les chefs militaires qui donnent le feu vert pour mener telle ou telle opération, même s’il s’agit de frappes dites « chirurgicales », condamnent à mort des civils, les inévitables « victimes collatérales », qui n’ont pas de responsabilité directe dans le conflit ni dans les atrocités commises, par exemple, par des criminels tels que les djihadistes. Sur le terrain, on tue donc des innocents, ou même des victimes, qui ont la malchance de se trouver là, ou qui ont été pris pour servir de « bouclier humain » à des terroristes. Au niveau militaire, le droit existe donc de prononcer des peines capitales qui ne sont pas nominatives ni limitatives, mais qui sont tout-à-fait effectives et rapidement mises en œuvre.
L’incarcération ne met pas un terme aux activités nuisibles
A cela certains rétorqueront qu’éliminer de dangereux ennemis n’est pas la même chose que d’envoyer à la guillotine ou à la chaise électrique une personne rendue inoffensive par son incarcération. Mais l’emprisonnement suffit-il à rendre inoffensifs les pires criminels ? L’expérience montre que non. A l’intérieur du « lieu de privation de liberté », ou par contact avec des complices toujours en liberté, certains continuent à nuire de façon très efficace. Les mieux organisés et les plus puissants peuvent en effet agir, par séides interposés, à l’extérieur : les exemples abondent de malfrats ou de terroristes qui donnent des instructions à leurs complices depuis leur cellule ou telle autre partie des locaux pénitentiaires.
Quant aux nuisances générées à l’intérieur de la centrale, elles sont nombreuses, et les média s’en font d’ailleurs l’écho de temps à autre. Les violences sont quotidiennes dans les locaux où sont incarcérés des condamnés à de longues peines, et le travail des gardiens est extrêmement éprouvant du fait de certains de leurs « pensionnaires ». De plus, les risques d’évasion ne sont pas négligeables, et certains prisonniers, criminels endurcis, excellent dans l’art d’entraîner à leur suite dans la voie de la délinquance dure ou du terrorisme certains de leurs compagnons de détention : le prosélytisme en faveur du mal peut fonctionner de façon particulièrement efficace dans cet espace confiné.
Les criminels endurcis doivent-ils faire l’objet d’attentions refusées aux enfants martyrs ?
Un article consacré à la maison centrale de Vendin-le-Vieil (Le Figaro du 14 mai 2018) expliquait que l’on avait mobilisé dans un des quartiers de cette prison 40 personnes pour voir s’il ne serait pas possible de ramener à de meilleurs sentiments une dizaine de terroristes. Pendant ce temps, des centaines d’enfants victimes de violences physiques ou sexuelles sont laissés entre les mains de leurs prédateurs parce que la justice et les services de prévention n’ont pas assez de personnel, ou ne sont pas suffisamment bien organisés, pour décider rapidement de les mettre en lieu sûr. Tout n’est pas possible, parce que les moyens sont limités : faut-il faire peser le poids de cette limitation sur de malheureuses victimes de façon à pouvoir dégager des moyens extraordinaires en faveur d’auteurs de crimes odieux ? Certes, dans l’Evangile, le bon pasteur laisse son troupeau se débrouiller pendant qu’il part à la recherche d’une brebis perdue, mais ce n’est pas pour aller sauver un loup tombé dans un précipice !
Dans une prison de long séjour (une « centrale ») le coût hôtelier journalier, si l’on peut dire, est évalué entre 95 € et 138 € pour des établissements pénitentiaires ne nécessitant pas de mesures extraordinaires. Dans les quartiers de haute sécurité, il n’est probablement pas inférieur à 200 € par jour, sans compter le préjudice psychique et parfois physique subi par les gardiens, qui sont soumis à des pressions et à des brutalités difficilement imaginables. 200 € par jour, cela fait 73 000 € par an, soit presque 1,5 M€ au bout de 20 ans. Est-il raisonnable de consacrer des sommes pareilles à des criminels endurcis, alors que l’on manque dramatiquement de moyens pour prendre très vite1 et très correctement en charge les enfants martyrs et leur donner une chance de vivre une vie « normale », au lieu de devenir des adultes déboussolés, voire des délinquants – risque très réel selon divers psychiatres ? Que dire d’une justice qui traite mieux les criminels que les innocents ?
Des inconnus sont condamnés à mort dans le civil sans que la justice s’en mêle
L’abaissement à 80 Km/h de la vitesse sur la plupart des routes françaises n’est pas la seule mesure susceptible d’éviter des accidents mortels. De nombreux « points noirs », fortement accidentogènes, restent à supprimer. Mais les travaux nécessaires à l’amélioration de la sécurité routière coûtent aux finances publiques. Ils ne sont donc réalisés que très progressivement, ce qui revient à condamner à mort un certain nombre de personnes pour des raisons budgétaires. Cela, comme bien d’autres choix mortifères, est admis pour trois raisons :
– La première est que réaliser en même temps tous les aménagements nécessaires pour sauver des vies serait matériellement impossible. Nécessité fait loi, bien sûr, mais il serait possible d’aller plus vite, et le choix d’une certaine lenteur provoque la mort de nombreuses personnes, sans compter les blessés.
– La seconde est que, dans une situation des finances publiques qui est tendue, qui exige de choisir entre diverses dépenses, la préférence est donnée à d’autres opérations. Utiliser l’argent des impôts pour organiser à l’Elysée un concert de rappeurs qui niquent la France, plutôt que pour moderniser un service hospitalier vétuste, c’est en quelque sorte condamner à mort un innocent inconnu. Au-delà de cet exemple caricatural, bien des gens meurent, y compris dans leur lit, parce qu’en haut lieu on n’a pas donné toute la priorité possible à l’efficacité du système médical. Notons que dans ce cas, il ne s’agit pas seulement de gros sous, mais du maintien dans leurs fonctions de personnes haut-placées qui ne font pas correctement leur travail d’organisation du service de santé. Dans certains cas, tolérer l’inefficacité équivaut à délivrer un permis de tuer.
– La troisième explication est que l’on ne sait pas qui décédera des suites de certaines de ces décisions. Avant l’abolition de la peine de mort, une Cour d’assises désignait nommément la personne qui serait exécutée. En revanche, quand les décideurs publics laissent en l’état tel équipement accidentogène, ou tel mode de management qui débouche sur davantage de décès faute de soins adéquats, il n’y a pas de condamnation à mort nominative, seulement une décision inadéquate (ou une absence de décision) qui portera tort à des personnes que l’on ne saurait désigner à l’avance. Les décès de ces malheureux seront attribués à la fatalité, ou à l’insuffisance des budgets, mais en réalité il y a bien là une autorisation de tuer.
Ainsi donc, s’il est interdit aux magistrats et aux jurés d’assises d’envoyer à la mort une personne dont le crime est prouvé, et dont la dangerosité est avérée, il est permis à une multitude de personnes de prendre en toute quiétude des décisions qui auront pour conséquence la mort de citoyens totalement innocents. L’interdiction de la peine de mort met à l’abri de la grande faucheuse quasiment les seules personnes qui pourraient lui être livrées en bonne justice, alors que de parfaits innocents sont à la merci d’un manque tragique de respect de la vie d’autrui. Le meurtre judiciaire, entouré de très grandes précautions pour qu’il ne concerne que des prédateurs coupables et dangereux, est mis hors-la-loi, alors que le meurtre anonyme, statistique, de personnes innocentes, fait partie de la routine bureaucratique. Cela n’est-il pas anormal et, pour tout dire, immoral ?
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Sam 25 Aoû 2018, 18:48

Trois violeurs pakistanais déchus de leur nationalité britannique

/ Lundi 13 août 2018 à 17:5427


Angleterre. La décision, remise en cause, a finalement été validée par la cour d’appel.
Abdul Aziz, Adil Khan et Qari Abdul Rauf étaient trois individus avec la double nationalité britannique et pakistanaise. Ils étaient emprisonnés pour de multiples crimes, dont des viols et la traite de filles mineures, parfois âgées de moins de dix ans, commis à Rochdale en 2012, a précisé la BBC.
Une décision contraire au droit humain ?
Theresa May, actuelle Première ministre du Royaume, avait statué en 2015, alors qu’elle était la ministre de l’Intérieur à l’époque, que ces ressortissants pakistanais ne devaient pas rester Britanniques, ce que les individus avaient contestés, avançant que la décision était contraire au droit humain selon eux.
Mais les juges de la cour d’appel, qui s’étaient emparés de l’affaire, ont rejeté ce mercredi 8 août la contestation des trois criminels. Une décision signifiant qu’ils pourraient être expulsés. L’un des jurés a déclaré : « Étant donné la nature extrêmement grave des infractions commises par chaque appelant, il n'y a pas de raison de remettre en cause leur déchéance de nationalité ». Aziz, Khan et Rauf avaient été condamnés à des peines de prison allant de six à neuf ans en 2012.

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finalement ils ne sont pas stupides ces britons...



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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Sam 25 Aoû 2018, 18:51

Montargis : à peine sorti de prison, il viole son ex-compagne
/ Lundi 20 août 2018 à 21:472


Laxisme. L’individu âgé de 40 ans venait de purger 19 mois de prison pour des violences sur cette femme.

Ni les 20 condamnations figurant sur son casier judiciaire, ni les 19 mois qu’il venait de passer derrière les barreaux ne l’ont empêché de commettre de nouveaux méfaits. À Montargis, dans le Loiret, un individu âgé de 40 ans a été arrêté pour le viol de son ex-compagne et des violences sur ses deux enfants, rapporte France Bleu ce lundi 20 août.

Un calvaire de plusieurs jours
En libération conditionnelle, l’agresseur avait l’interdiction de se rendre au domicile de la jeune femme. C’est pourtant ce qu’il a fait, lundi dernier. Les retrouvailles tournent au vinaigre et l’homme se montre violent à l’égard de ses deux enfants âgés de 6 et 9 ans. Il finit par contraindre son ex-compagne à des relations sexuelles.
Les faits se sont répétés pendant plusieurs jours, avant qu’une visite de l’assistante sociale, vendredi 17 août, n’y mette fin. Déféré devant le parquet d’Orléans dimanche, l’homme a été mis en examen pour viols et violences aggravées, avant d’être écroué dans la foulée.

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l'efficacité de notre système judiciaire saute aux yeux !


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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Sam 25 Aoû 2018, 18:53

Cette jolie et si discrète promotion accordée à la présidente du syndicat de magistrats mise en examen pour le Mur des Cons

En accordant une promotion à l’ancienne présidente du syndicat de la magistrature (SM) mise en examen dans l’affaire du Mur des Cons, la ministre Belloubet n’a pas tardé à retrouver les vieilles habitudes de l’État vis-à-vis des syndicalistes.

La peu connue ministre Belloubet en fait la triste expérience à ses dépens: de nos jours, peu d’informations restent cachées bien longtemps. Ainsi, quelques jours après sa nomination inattendue, la garde des Sceaux attire l’attention en accordant une promotion (en l’espèce la vice-présidence de la Cour d’Appel de Bordeaux) à François Martres, ancienne présidente du Syndicat de la Magistrature, épinglée en son temps à cause de son Mur des Cons.

Françoise Martres, symbole d’une magistrature arrogante et partisane
On se souvient de cette affaire du mur des cons: le local du Syndicat de la Magistrature avait un mur couvert de photos de « cons », parmi lesquels on comptait essentiellement des hommes politiques de droite et des justiciables qui avaient osé contester le fonctionnement de la justice.
La révélation de cette étrange totem peu compatible avec l’image d’impartialité qui devrait coller à la magistrature avait fait scandale. Elle jetait une lumière crue sur le peu de cas que certains magistrats en France font du justiciable et de ses droits.

L’information avait débouché sur la mise en examen de la juge. Malgré ce petit incident de carrière, l’intéressée devrait être promue par la nouvelle ministre.
On mesure immédiatement la portée symbolique du geste.
La politisation des magistrats, une technique vieille et dangereuse
C’est une technique vieille comme le monde: accorder une promotion à un syndicaliste éminent pour se ménager des arrières. Je te promeus, et, en échange, tu me ménages. Le langage courant appelle ce système l’échange de bons procédés.
L’inconvénient, quand il se produit dans la magistrature, est que personne ne sait jusqu’où il peut aller. Le jeu d’influence ne concerne pas ici n’importe quel type de personnel. Il touche directement aux institutions de la République, à la confiance du citoyen dans le régime qui l’administre et à la séparation des pouvoirs.
Accorder une promotion à un syndicaliste engagé et contesté n’est donc pas un geste neutre. C’est une décision politique dont personne ne peut ignorer qu’elle sera vécue comme la recherche d’une contrepartie.
Cette promotion est gênante pour un gouvernement criblé d’affaires
Dans le cas de Françoise Martres, on ne pourra s’empêcher de rapprocher les bonnes grâces de la ministre et la situation judiciaire compliquée de l’équipe au pouvoir depuis mai. Les premiers jours du nouveau quinquennat ont montré deux évidences.
La première est que l’équipe Macron a du souci à se faire. Entre l’affaire Ferrand, l’affaire Modem et l’affaire Pénicaud, le Président a intérêt à nouer des relations positives avec la magistrature. Il ne suffit bien entendu pas d’une nomination d’u syndicaliste pour y arriver, mais il est sûr que ça ne peut rien gâcher que d’y procéder.
La deuxième est que le Parquet a beaucoup ménagé Emmanuel Macron quand il rudoyait François Fillon et Marie Le Pen. La promotion de Françoise Martres constitue là aussi un clin d’oeil gênant à un système que beaucoup de Français ont mal vécu.
Bref, cette promotion ne peut pas ne pas être vécue comme provocatrice.


Macron et ses petites entourloupes
Reste qu’à Versailles, Emmanuel Macron déclarait qu’il souhaitait, à l’avenir, réformer les règles de promotion dans la magistrature.
Certes, la nomination de Françoise Martres ne relève pas du CSM. Mais elle illustre la complexité d’une intention simple: entre proclamer la nécessaire indépendance de la justice et faire preuve d’une bienveillance attentive, la conciliation des contraires est souvent
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Sam 25 Aoû 2018, 18:57

Un djihadiste présumé libéré de prison à cause d’une erreur d'un juge

/ Mercredi 22 août 2018 à 12:5824

Erreur. Un individu soupçonné d’avoir préparé un attentat en 2014 a été libéré par la faute d’un juge qui avait oublié de renouveler sa détention provisoire.

Oualid B. est un homme en liberté depuis le 3 avril 2018. Surprenant pour cet individu présumé djihadiste et soupçonné d’être impliqué dans un projet d’attentat en 2014 dans la région lyonnaise. En réalité, il doit sa liberté à … l’oubli d’un juge, qui n’a pas pensé à renouveler sa détention provisoire, rapporte Le Canard Enchaîné.

Le juge refuse de démissionner

Alors qu’il était en prison depuis août 2016 selon le journal, et qu’il doit toujours être jugé à Paris pour le projet d’attentat de 2014 ainsi que son implication présumée dans une filière d’acheminement de combattants en Syrie, l’oubli du juge lui a permis de quitter son centre de détention.

Si l’individu est certes libre depuis, le ministère de la Justice se veut rassurant et précise qu’il est « sous contrôle judiciaire très strict ». Ministère qui a d’ailleurs lancé une inspection afin de comprendre « comment un acte ayant potentiellement des conséquences graves, eu égard au profil lourd de l'intéressé, a pu se produire », indique la Chancellerie.

Toujours selon Canard enchaîné, le juge d’instruction n’a pour le moment pas été sanctionné, même si sa hiérarchie lui aurait demandé de quitter ses fonctions à la suite de cette énorme erreur. Une proposition que le magistrat aurait refusée.

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le supposé terroriste étant sous contrôle judiciaire dormez tranquilles braves gens !

La justice veille.
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Sam 25 Aoû 2018, 19:00

Le militant fiché S d'En marche ! a été naturalisé français

/ Jeudi 23 août 2018 à 15:0823

Scandale. Selon les informations du Point, ce militant avait participé à la campagne législative de Mounir Mahjoubi.

Agé de 48 ans, le militant d’En marche ! a connu une trajectoire singulière.

Comme le révèle Le Point, l’individu a été repéré au début des années 1990 par la Direction de la surveillance du territoire pour son appartenance « aux groupes islamistes armés algériens ». Inscrit au Fichier des personnes recherchées (FPR) à la catégorie « police générale des étrangers », il faisait alors l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière.

Contrôlé au filtre police des aéroports
Selon les précisions du Point, cet individu s’est marié à une Française et a été naturalisé français. Ce qui lui permettra de se présenter aux élections législatives en 2012 à Paris.
Immergé dans le monde politique tout en continuant d'être fiché S 10 (00304 ST) par la Direction générale de la sécurité intérieure, ce militant d'En marche ! avait pris part à la campagne législative du secrétaire d'État au Numérique Mounir Mahjoubi, candidat dans le 19e arrondissement de Paris. En mars dernier, l’homme intervenait encore au nom du mouvement lors d'un débat sur l'intelligence artificielle.

Il fait pourtant régulièrement l'objet d'un contrôle minutieux lors de son passage au filtre police des aéroports.

------------------

puisque l'on vous dit que tout va bien !




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Gérard

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Mar 04 Sep 2018, 10:10

J'en connais plus d'un, dont moi, qui aurait subi la même mise en cause de ce père de famille. (Extrait du Parisien 3 septembre)
]

_________________
« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
(Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948)
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Mar 04 Sep 2018, 17:06

Lyon : le père de famille séquestre les agresseurs de son fils

Les jeunes à l’origine du vol ont été laissés libres et le père et l’un de ses amis présentés au parquet pour enlèvement, séquestration et violences.

Une semaine plus tôt, deux jeunes de 17 et 18 ans s’en prenaient à son fils. En plein centre de Lyon, dans le 2e arrondissement, ce dernier était forcé de se déshabiller pour se faire voler l’intégralité de ses effets personnels. Rentré habillé des vêtements de l’un des agresseurs, il raconte la scène à son paternel, qui se met en tête de retrouver les coupables. Cinq jours plus tard, il parvient à retrouver l’un des voleurs et se rend avec deux de ses amis sur la place Gabriel Péri dans le 7e arrondissement. Selon Le Progrès, le père de famille a alors embarqué dans une voiture ce mineur de 17 ans.

Pour le faire parler afin de retrouver les affaires de son fils et son complice pour le vol, les adultes vont secouer le jeune garçon, allant jusqu’à le gifler. Trimbalé dans plusieurs endroits de Lyon, le jeune homme finit par craquer et raconte où se trouve son complice, âgé de 18 ans. C’est donc en pleine nuit, à 1h30 du matin ce jeudi, que les trois adultes iront réveiller le deuxième agresseur dans une chambre d’hôtel à Perrache. Il sera emmené dans un deuxième véhicule et selon le Progrès, il recevra lui aussi des coups. Mais au commissariat de Villeurbanne, la situation s’inverse. Les trois adultes pensent conduire face à la police les deux jeunes hommes et se retrouvent finalement en garde à vue. Le mineur de 17 ans et son complice de 18 ans sont relâchés et les presque quarantenaires déférés devant le parquet ce vendredi pour enlèvement, séquestration et violences.

---------------

la prochaine fois les "vengeurs" éviteront d'aller chez les archers du roi avec leurs prisonniers il les laisseront le crane ouvert dans un caniveau...

Ils auront récupéré leur bien, les malfaisants seront sanctionnés, la victime et les "vengeurs seront tranquilles, d'autant que s'ils se conduisent comme les agresseurs ils ne manqueront pas de prévenir les voleurs des représailles potentielles s'ils s'avisaient d'aller se plaindre. (ce genre d'argumentaire est généralement intégré par les loubards)

Quelques humanistes trouveront la méthode inadaptée mais elle ne sera que la résultante du bon fonctionnement de l'état de droit...
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Sam 08 Sep 2018, 05:31

Lyon-Villeurbanne : le père justicier a été écroué
LE 7 SEPTEMBRE 2018

Le 31 août, nous relations la virée punitive de ce père de famille qui avait mené sa propre enquête pour retrouver les deux voleurs qui avaient dépouillé, le 24 août, son fils adolescent.

Il les avait ensuite livrés au commissariat de Villeurbanne. Comme il avait usé de moyens illégaux et de violence, il avait été arrêté avec ses deux amis.

Mis en examen pour enlèvement, séquestration et violences, le père âgé de 39 ans a été placé en détention provisoire.

-------------------------------

on ne peut pas dire que la justice est lente et laxiste !

J'espère que les gentils loubards sont chez eux et pas trop traumatisés sinon procès et dommages et intérêts .

non mais !
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Lynxie

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Ven 21 Sep 2018, 02:47

Un examen psychiatrique est demandé pour M.Le Pen. Motif: publication dénonçant les atrocités de DAESCH.
Je ne soutiens pas particulièrement cette femme mais...c'est fou!
Entre dénoncer et faire l'apologie il y a peut être une nuance!
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Clovis



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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Ven 21 Sep 2018, 03:24

tonton christobal a écrit:
Lyon-Villeurbanne : le père justicier a été écroué
LE 7 SEPTEMBRE 2018

Le 31 août, nous relations la virée punitive de ce père de famille qui avait mené sa propre enquête pour retrouver les deux voleurs qui avaient dépouillé, le 24 août, son fils adolescent.

Il les avait ensuite livrés au commissariat de Villeurbanne. Comme il avait usé de moyens illégaux et de violence, il avait été arrêté avec ses deux amis.

Mis en examen pour enlèvement, séquestration et violences, le père âgé de 39 ans a été placé en détention provisoire.

-------------------------------

on ne peut pas dire que la justice est lente et laxiste !

J'espère que les gentils loubards sont chez eux et pas trop traumatisés sinon procès et dommages et intérêts .

non mais !


Laxisme pour les loubards, intransigeant pour ceux qui osent se défendre car qu'aurait fait la justice si ces voleurs avaient été amenés directement au commissariat ? Probablement relâchés ? Ce père doit avoir la rage contre cette justice qui dans son cas n'est vraiment pas juste !
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Gérard

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Ven 21 Sep 2018, 03:29

C'est souvent l'injustice qui rappelle ce que devrait être la justice. C'est comme le bonheur, souvent on ne le reconnaît que lorsqu'il est parti.

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Salamandre

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Ven 21 Sep 2018, 05:02

L’État détient le monopole de la violence légitime.
Mais si les enfants de juges étaient plus souvent agressés par des voleurs, les décisions des juges seraient sans doute différentes, dans de tels cas.
Détention provisoire pour quelques gifles sans I.T.T. c'est avoir la main lourde.
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mamiea

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Ven 21 Sep 2018, 05:25

Salamandre a écrit:
L’État détient le monopole de la violence légitime.
Mais si les enfants de juges étaient plus souvent agressés par des voleurs, les décisions des juges seraient sans doute différentes, dans de tels cas.
Détention provisoire pour quelques gifles sans I.T.T. c'est avoir la main lourde.

Il est possible que la détention soit aussi une mesure de protection afin d' éviter des représailles de la part des voleurs ou de leurs amis.
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mamiea

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Ven 21 Sep 2018, 05:40

Lynxie a écrit:
Un examen psychiatrique est demandé pour M.Le Pen. Motif: publication dénonçant les atrocités de DAESCH.
Je ne soutiens pas particulièrement cette femme mais...c'est fou!
Entre dénoncer et faire l'apologie il y a peut être une nuance!

rappel de la loi :
Rappelons que le délit de « diffusion d’images violentes » a été créé par la loi de prévention de la délinquance de 2007 et modifié en novembre 2014 (article 227-24 du Code pénal).

Il punit « le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine... ».

La sanction encourue est de trois ans de prison et 75 000 euros d’amende « lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ».

Toute la question est la, est-ce que le message posté était visible par un enfant ? La réponse ne peut-être qu' affirmative.

Il y a une chose a savoir, la loi impose (pour ce type de délit) une expertise médicale, si le juge n' avait pas fait cette demande la procédure aurait été caduque.
Un point de droit qu' une avocate n' aurait pas du ignorer et qui est valable pour tous.
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Ven 21 Sep 2018, 06:19

Dont acte.
Il semble cependant que les images d'actes de violence, de massacres, de charniers, de civils en déshérence sous les bombardements, d'enfants mourants...ne manquent pas dans les medias.
Cachez ce sein que je ne saurais voir...

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Ven 21 Sep 2018, 17:13

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Ven 21 Sep 2018, 20:30

Cette affaire a donc commencé avec Vals et Cazeneuve.
Il y a paraît il une grave crise de moyens et de personnels en médecine psychiatrique.
Ne faut il pas avoir un petit grain de folie pour prétendre diriger un pays?
Quant à l'affaire proprement dite j'ai vu circuler bien des images terrifiantes des actes de terrorisme et mon cri de colère, mon dégoût allait vers les exécutants et non vers les journalistes reporters qui voulaient montrer ces horreurs au monde.

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Ven 21 Sep 2018, 21:09

La loi date de 2007 donc avant Valls et durcie sous Cazeneuve en 2014.

Avoir un grain de folie, certainement, d' ailleurs le débat d' entre deux tours de la dernière présidentielle en a été le témoin.

Que des images choquantes (pour rester poli) est été diffusées il n' y a pas débat (j' en ai vu d' horrible datant de la deuxième guerre mondiale et pas à l' honneur de nos libérateurs) mais la loi est là et ces images ne peuvent plus être diffusées.
J' ai un profond mépris pour les auteurs d' attentats, de massacres d' où qu'ils viennent quelle que soit leur motivation. Pour moi se sont des lâches.
Pour finir Marine le Pen a enfreint la loi elle doit assumer ses responsabilités.
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Ven 21 Sep 2018, 22:04

Merci mamiea d'avoir clairement précisé que la demande d'expertise psychiatrique, pour le délit incriminé, est dans la procédure pénale. Ici le juge applique la loi, il ne la crée pas.
Le juge demande donc une expertise, mais bien entendu ne présume pas de sa conclusion. Et la demande d'expertise s'applique à tous et toutes.
Si Mme le Pen n'est pas contente, on attend avec impatience de savoir quelle modification de la loi elle propose.
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Gérard

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Ven 21 Sep 2018, 23:02

Vous avez raison tous les deux. Mais MLP se victimise. En tant qu'élue faiseuse de loi elle devrait montrer l'exemple. En plus l'expertise dirait qu'elle n'est pas folle ce qui n'est pas démontré pour certains de ses adversaires.
Un journal n'avait il pas qualifié Mélenchon de ''semi dément ''?

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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Dim 23 Sep 2018, 15:24

Si tous les auteurs d'infractions qualifiées de délit subissent un examen mental il va falloir débloquer des crédits et engager des psy...

Les voleurs de bagnoles, les cogneurs, les casseurs.... tous chez le spy...

Parce que pour une bonne administration de la justice il faut l'appliquer à tous et bien sur de la même manière.

Lorsque l'on est dans la connerie institutionnelle politicarde et la soutenance de systémes boiteux il faut y aller jusqu'au bout.
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Mer 26 Sep 2018, 08:44

Citation :
Les fautes des magistrats sont peu sanctionnées

LE MONDE | 25.09.2018 à 11h20 • Mis à jour le 25.09.2018 à 16h11 | Par Jean-Baptiste Jacquin

L’affaire révélée en août par Le Canard enchaîné avait contraint le gouvernement à réagir malgré la trêve estivale. Un juge d’instruction du pôle antiterroriste avait « oublié » de renouveler la détention provisoire de Oualid B. mis en examen pour association de malfaiteurs terroriste. Libéré le 3 avril, par inadvertance, il a néanmoins immédiatement fait l’objet d’un contrôle judiciaire strict avec interdiction de quitter sa commune et deux pointages quotidiens au commissariat.

L’enquête menée par l’inspection générale de la justice sur cette « erreur grave », selon les mots de Nicole Belloubet, garde des sceaux, devrait lui être remise dans les prochains jours. Elle a affirmé attendre cette étape avant de se prononcer sur une éventuelle procédure de sanction. Dans ces situations, la difficulté est de savoir ce qui relève de l’acte juridictionnel, inattaquable au nom de l’indépendance et de l’inamovibilité des juges, et du manquement professionnel.

En dépit de la gravité de l’erreur, une sanction disciplinaire paraît peu probable tant la pratique dans la magistrature est d’y recourir avec parcimonie. Pas besoin de remonter à l’affaire d’Outreau, où le juge d’instruction Fabrice Burgaud, le seul à porter le chapeau de cet immense fiasco judiciaire, a été sanctionné d’une « réprimande avec inscription au dossier ».

Contrairement à une idée largement ancrée dans la magistrature, le nombre de sanctions disciplinaires est orienté à la baisse : onze en 2014, trois en 2015, deux en 2016, quatre en 2017 et une seule depuis le début de cette année. « C’est notamment parce que les chefs de cours se préoccupent plus aujourd’hui des questions de déontologie des magistrats et recourent eux-mêmes davantage aux avertissements », plaide un membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l’autorité disciplinaire. Une impression trompeuse, là encore.

Au cours des cinq dernières années (2013-2017), les premiers présidents et procureurs généraux ont infligé trente avertissements pour quelque 8 000 magistrats, selon la direction des services judiciaires. Il y a dix ans, sur une période équivalente (2004-2008), quarante-six magistrats avaient fait l’objet d’une telle mise en garde. Elle reste inscrite trois ans au dossier contrairement à une sanction du CSM, qui y est gravée.

« Le premier constat à faire est que le corps judiciaire est sain, composé de gens compétents et dévoués », explique Daniel Barlow, secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature. Certes. Mais le ménage ne semble pas toujours bien fait à l’égard d’éléments pourtant identifiés. Ainsi, un magistrat du parquet a-t-il été mis à la retraite d’office en 2016 pour avoir tenté de voler un billet de vingt euros dans le sac à main d’une collègue.

Saisi par le garde des sceaux pour avis, le CSM – qui donne un avis sur les sanctions pour les magistrats du parquet mais décide celles concernant les juges du siège – a découvert deux choses au cours de son enquête : les différents chefs de cours où ce magistrat avait officié avaient depuis longtemps identifié le problème ; mais il n’avait jamais fait l’objet d’avertissements ni de remarques dans ses évaluations. Un peu comme si l’institution avait attendu qu’il ait l’âge de la retraite pour sévir.

Peu de professions font pourtant œuvre d’une telle transparence puisque le site Internet du CSM met à disposition toutes ses décisions de sanction depuis 1959. On peut même les classer par type d’infraction à la loi ou aux règles déontologiques. Mais ce florilège préserve l’anonymat des magistrats concernés et ne permet même pas d’identifier leur juridiction.

Le dernier rapport annuel du CSM permet aussi de constater que ses formations disciplinaires sont souvent plus clémentes que ce que requiert la chancellerie. Ainsi, dans une affaire de faux en écriture sur une décision de justice, pour laquelle la direction des services judiciaires réclamait un blâme, une absence de sanction a été décidée « malgré le caractère avéré des faits reprochés », écrit le CSM. En mars 2017, une juge a échappé à la « fin des fonctions » réclamée par le ministère de la justice, alors qu’il n’est pas contesté qu’elle avait promis à une personne concernée par une procédure pénale qu’elle serait particulièrement sévère lors du jugement auquel elle participait en tant qu’assesseure. Ce sera un blâme.

« L’effet pervers du caractère exceptionnel de ces sanctions est qu’un simple blâme est vécu dans la magistrature comme une infamie suprême alors qu’aux yeux des citoyens, il ne s’agit que d’une petite tape », observe un des cinq membres des formations disciplinaires du CSM, interrogé sous couvert d’anonymat. Conséquence, un magistrat pourra se faire refuser un poste car il a dans son dossier un blâme vieux de quinze ou vingt ans. Le principe de prescription ne semble pas s’appliquer ici.

« Heureusement qu’il y a la parité au CSM entre les magistrats et les personnalités extérieures, on ne pourra pas dire qu’il s’agit de corporatisme », ajoute un autre membre. Il estime néanmoins qu’« il faudrait sans doute pouvoir sanctionner plus et plus vite, avec une échelle de sanctions qui permette de dire stop à une pratique, mais pas forcément à une carrière ». Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation et président de cette institution garante de l’indépendance de la justice et de la discipline des magistrats, n’a pas souhaité répondre à nos questions.

A sa décharge, le CSM ne se prononce que sur les dossiers dont il est saisi. Outre le garde des sceaux, les premiers présidents et procureurs généraux peuvent le saisir. Mais pas un chef de cour ne l’a fait au cours de ces six dernières années ! Quant aux plaintes que les justiciables peuvent déposer au CSM depuis la révision constitutionnelle de 2008, elles n’alimentent guère les gardiens de la discipline. Souvent parce que les justiciables prennent cette procédure comme un moyen de contester une décision de justice, mais aussi en raison de règles complexes. En 2017, aucune des 245 plaintes arrivées au CSM n’a donné lieu à un renvoi devant le conseil de discipline.

C’est donc au final la direction des services judiciaires du ministère qui est la seule gare de triage. Et chacun se renvoie la responsabilité du faible nombre de dossiers. Au CSM, on se plaint du filtre qu’exercerait la chancellerie…, qui renvoie vers les chefs de cours, les mieux placés, au plus près des magistrats, pour signaler les éventuels manquements.

En 2016, la plainte d’un justiciable est tout de même parvenue à franchir les étapes jusqu’au conseil de discipline. Il faut dire que les faits sont particulièrement lourds. Une juge est intervenue dans une procédure civile de séparation conjugale dont elle n’était pas saisie, en « prenant parti », produisant de « fausses allégations », ayant « menti en se présentant comme présidente d’une chambre de la famille » et intervenant « téléphoniquement auprès du juge des enfants », écrit le CSM. Il jugera néanmoins la plainte « irrecevable » car la loi autorise les justiciables à se plaindre du comportement d’un magistrat « dans l’exercice de ses fonctions ».

Or, le juge concerné n’était pas saisi de l’affaire, il « n’était donc pas dans l’exercice de ses fonctions », écrit le CSM… Pour contourner cette étonnante argutie juridique, il aurait suffi, par exemple, que la chancellerie, qui a le droit de poursuivre qui elle veut quand elle veut, se joigne à la procédure. Mais personne n’y a songé.

« Quand il y a une faute, il est de l’intérêt de l’institution qu’elle soit sanctionnée. Il en va de sa crédibilité. » C’est le secrétaire général du CSM qui le dit.
https://abonnes.lemonde.fr/police-justice/article/2018/09/25/la-clemence-de-la-justice-a-l-egard-des-errements-de-certains-magistrats_5359855_1653578.html
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Mer 26 Sep 2018, 11:27

Soyez macroniste : pensez printemps et la justice fonctionnera...
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Ven 26 Oct 2018, 20:06

Relâché par erreur, un djihadiste présumé reste en liberté
Par Auteur valeursactuelles.com / Jeudi 25 octobre 2018 à 20:48 0


Erreur judiciaire. Oualid B, libéré par erreur, est maintenu en liberté par la cour d’appel de Paris.

Ce jeudi 25 octobre, la cour d’appel de Paris a confirmé la liberté d’un homme pourtant soupçonné d’être un djihadiste. Il était jugé en appel pour « déplacement interdit à l’extérieur du périmètre déterminé par le ministère de l’Intérieur pour prévenir la commission d’acte de terrorisme », rapporte BFMTV.

Impliqué dans un projet d’attentat en 2014 dans la métropole lyonnaise


Cet homme de 30 ans est soupçonné d’être impliqué dans un projet d’attentat en 2014 dans la métropole lyonnaise et dans une filière d’acheminement de combattants en Syrie. Il était en prison depuis août 2016, dans l’attente de son procès qui aura lieu aux assises du 12 au 30 novembre. En avril 2018, un juge d’instruction a oublié de renouveler sa détention provisoire, conduisant mécaniquement à sa libération. La polémique qui a suivi a forcé les autorités à lui astreindre un contrôle judiciaire strict. C’est pour une violation de ce contrôle que Oualid B était jugé en appel.

Un policier a expliqué l’avoir reconnu au volant d’une voiture en dehors de la commune où Oualid B. est assigné. Le propriétaire de la voiture en question a lui expliqué ne pas connaître le prévenu. De plus, la ressemblance physique entre ces deux individus a pu conduire le policier à les confondre. Même barbe fournie, mêmes cheveux rasés, une carrure identique.

La cour d’appel a confirmé la relaxe déjà prononcée en première instance. Oualid B. pourra demander réparation pour les jours passés en détention provisoire. Il est reparti libre en souriant, rapporte BFMTV, jusqu’au procès aux assises du 12 novembre.  

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Mar 30 Oct 2018, 02:51

Un surveillant agressé par un détenu à la prison de Villefranche-sur-Saône

AFP, publié le lundi 29 octobre 2018 à 12h44

Un détenu de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône, placé à l'isolement, a blessé dimanche soir un surveillant en lui portant plusieurs coups à l'aide d'une lame confectionnée à partir d'un miroir, ont indiqué lundi les services pénitentiaires.

L'agression s'est déroulée en fin d'après-midi, au moment de la distribution des repas.

Le détenu a d'abord refusé son dîner puis a rappelé un surveillant avant de l'agresser avec une arme de quelque 20 centimètres de long confectionnée avec des bris de miroir, a précisé à l'AFP la direction interrégionale des services pénitentiaires, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.

La victime a été blessée au cuir chevelu et à un doigt. Ses jours ne sont pas en danger.

Le détenu a rapidement été maîtrisé par des collègues de l'agent.

Le surveillant agressé et un autre plus légèrement blessé à la cheville en venant lui porter secours, ont été pris en charge par les pompiers et transférés à l'hôpital de Gleizé.  

"Ce détenu présente des troubles psychologiques et de comportement pour lesquels il se trouvait en quartier d'isolement", a ajouté la direction interrégionale. "Il a été placé en quartier disciplinaire de manière préventive et passera mardi en commission de discipline".

Une soutien psychologique a été mis en place par la direction.

Les surveillants de la maison d'arrêt ont organisé un mouvement de contestation en retardant leur prise de service lundi matin. "Sous le choc de ce passage à l'acte prémédité, relève Christian Lages, secrétaire Ufap de l'établissement, le personnel dénonce le manque d'effectif et le manque de moyens" au sein de la maison d'arrêt qui compte près de 730 détenus.

Dans un communiqué, l'Ufap Unsa justice, qui évoque "une tentative de meurtre" demande à la direction interrégionale "la mise en place urgente" de 10 surveillants (...) et la remise en place de deux gradés".

Les délégués du personnel pénitentiaire ont été reçus par la direction et le parquet de Villefranche-sur-Saône a été saisi.
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Mar 30 Oct 2018, 02:56

Téléphone en prison : les raisons d’une petite révolution

50 144 cellules seront progressivement équipées.
Voilà une décision qui devrait changer le quotidien dans les prisons françaises. D’ici à l’automne 2020, la quasi-totalité des cellules sera équipée d’une ligne téléphonique. Le Monde l’a révélé ce matin : le ministère de la Justice a lancé en novembre un appel d’offres, passé inaperçu jusque-là, pour étendre aux 187 établissements pénitentiaires l’expérimentation menée depuis juillet 2016 à Montmédy (Meuse).

En un an, dans cette prison où 317 personnes purgent des longues peines, « les communications ont été multipliées par quatre, en volume et en temps de communication, et le nombre des déplacements des surveillants pour accompagner les détenus aux points phone a significativement baissé », nous affirme-t-on à la direction de l’administration pénitentiaire (DAP).

Quatre numéros vérifiés et un accès aux associations d’écoute
La garde des Sceaux a donc pris la décision de permettre à tous les détenus, sauf ceux des quartiers disciplinaires et des centres de semi-liberté – qui ont accès à leur famille — de téléphoner de leur cellule, 24 heures sur 24. Chacun aura droit, après accord du juge ou de l’administration pénitentiaire, d’appeler quatre numéros préalablement vérifiés. Des appels en visioconférence seront aussi possibles. Selon l’appel d’offres, les prisonniers disposeront d’un accès gratuit ou sans surtaxe aux associations d’écoute et d’aide, telles que les Alcooliques anonymes, Sida info service ou la Croix-Rouge.

Depuis une loi de 2009, impulsée par Nicolas Sarkozy et Michèle Alliot-Marie pour faciliter la réinsertion, 3090 cabines téléphoniques sont installées dans les cours de promenade et les coursives. « Non seulement les conversations ne sont pas privées, mais les familles sont généralement joignables en fin de journée, quand les détenus n’ont plus le droit de quitter leur cellule », explique-t-on à la DAP. A la place des cartes téléphoniques, qui peuvent être volées, chaque détenu pourra ouvrir un compte virtuel, facturé chaque mois par l’entreprise prestataire. Un appel de 10 minutes vers un téléphone fixe en métropole coûtera 1,16 euros, 2,64 euros vers un mobile.

Les syndicats sceptiques
L’administration, affirme le ministère, n’aura rien à débourser, ni à contrôler. « Quand la télévision puis les frigos ont été généralisés, soi-disant pour apaiser le climat, cela a généré de nouveaux conflits avec les surveillants », prévient Jérôme Massip, qui représente une partie des 23 000 surveillants de prison.

Auprès du Parisien, le secrétaire général du SPN pénitentiaire se montre sceptique : « Le prestataire privé n’est pas le premier interlocuteur du détenu, c’est le surveillant et c’est lui qui devra gérer les pannes, les difficultés techniques, les dégradations, les problèmes de facture… »

François Korber, délégué général de l’association Robin des lois, lui, est très satisfait : « Tout ce qui peut permettre le maintien des liens familiaux est bon, que ce soit pour lutter contre les suicides ou préparer la sortie ». Mais il prévient : « Il faudra que la garde des Sceaux soit vigilante sur les futurs tarifs. A l’heure actuelle, le coût des appels depuis les cabines fixes installées en coursives est trop onéreux pour les détenus, ce qui est l’une des raisons de leur préférence pour les portables. » Robin des Lois reste favorable à la légalisation des cellulaires : « Dans les faits, c’est inéluctable. Il ne faut pas oublier que la génération des gens qui sont en prison aujourd’hui est née avec un cellulaire dans la main », souligne François Korber.

Objectif : lutter contre les téléphones portables
Maintien du lien familial et lutte contre les envies suicidaires sont les deux grandes motivations de ce chantier. Sans en faire le remède absolu, le ministère de la Justice espère aussi tenir là un outil de lutte contre la prolifération des téléphones portables. D’autant qu’un autre marché est ouvert, pour remplacer les 804 brouilleurs, obsolètes. En 2016, 33 521 téléphones et accessoires ont été saisis, 19 339 pour les seuls six premiers mois de 2017, pour une population carcérale de 69 502 détenus.

Dans la prison de Montmédy, les saisies de téléphone portable ont baissé de 31 % au premier semestre 2017 par rapport aux six premiers mois de 2016. « Difficile de dire que c’est dû aux lignes téléphoniques », reconnaît-on à la DAP, mais « sur le terrain on n’a pas eu de retour négatif ». « Pure utopie », s’agace le syndicat FO pour qui cette logique, inefficace, pourrait conduire le ministère à « installer des distributeurs de drogues afin de lutter contre le trafic et les agressions ».

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Espérons que le budget de la justice prévoit le matériel et le personnel nécessaire à l'écoute des communications passées... par les tolars il,faut le préciser...
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