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 Fonctionnement de la justice....

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a.nonymous



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MessageSujet: Fonctionnement de la justice....   Mar 22 Sep 2015, 12:39

Rappel du premier message :

Je pense qu'une bonne partie du Peuple français au nom duquel est rendu la justice peut désormais s'interroger sur le fonctionnement de celle-ci....




Il y a quelques jours....

http://www.leparisien.fr/evry-91000/la-courneuve-le-meurtrier-du-policier-libere-avant-un-second-proces-16-09-2015-5098483.php a écrit:
La Courneuve : le meurtrier du policier libéré avant un second procès
Carole Sterlé | 16 Sept. 2015, 21h12 | MAJ : 16 Sept. 2015, 23h02

Même le personnel du centre pénitentiaire de Réau (Seine-et-Marne) a eu du mal à y croire. Un homme condamné à Bobigny à vingt ans de réclusion en 2011 pour le meurtre d’un policier a été libéré ce mercredi après-midi.

Il avait fait appel de sa condamnation et attend toujours d’être rejugé à Evry (Essonne). Et depuis ce mercredi, il est libre.

« La chambre de l’instruction a estimé que le délai d’audiencement n’était pas raisonnable », relate Me Thierry Benkimoun, l’avocat de Rajeswaran Paskaran qui salue une « décision courageuse ». C’est lui qui avait saisi la chambre, en demandant la mise en liberté de son client, estimant anormal de n’avoir toujours pas de date de procès, alors qu’« il est détenu depuis six ans et demi ».



Cinq personnes étaient jugées aux assises en 2011

Le soir du 21 février 2009, le gardien de la paix Aurélien Dancelme, âgé de 33 ans, avait été tué d’une balle dans la tête avec son arme de service, dans le quartier des Quatre-Routes, à La Courneuve. Il n’était pas officiellement en service, mais devait procéder à des vérifications sur des marchands de sommeil, dans le secteur. Il avait bu aussi, et croisé deux fois la route des accusés qu’il ne connaissait pas. Une bagarre avait éclaté, puis le coup de feu fatal, avec l’arme du policier qui avait montré son brassard et tiré en l’air pour se dégager lorsqu’il avait été pris à partie.

En octobre 2011 à Bobigny, ils étaient cinq à s’expliquer devant la cour d’assises. Deux étaient jugés pour meurtre : Paskaran, l’auteur du tir mortel, et Sivatharan, pour l’avoir incité à tirer. Faute de preuves le second a été condamné à cinq ans de prison pour violences volontaires aggravées et non pas complicité de meurtre. Deux autres ont été condamnés à cinq et deux ans de prison pour les violences mais ils ont été libérés quelques semaines plus tard pour vice de forme. Seul le cinquième a été acquitté.



La Chancellerie demande «en urgence» un rapport

Un nouveau procès est donc prévu et doit avoir lieu à Evry pour quatre des accusés. « L’audiencement est cogéré par le président de la cour d’assises et le parquet », indique un magistrat en précisant qu’Evry ne dispose que d’une seule cour d’assises. «La Garde des Sceaux a demandé en urgence un rapport circonstancié aux chefs de cour (NDLR : le procureur général et le premier président) sur les raisons expliquant l'absence d'audiencement de cette affaire» indique ce mardi soir le porte-parole de la Chancellerie. En fonction des éléments communiqués, une inspection pourrait être décidée.
Source: http://www.leparisien.fr/evry-91000/la-courneuve-le-meurtrier-du-policier-libere-avant-un-second-proces-16-09-2015-5098483.php


Aujourd'hui...

http://www.leparisien.fr/faits-divers/condamnee-a-30-ans-de-prison-en-2014-la-veuve-noire-de-l-isere-liberee-21-09-2015-5113643.php a écrit:
Condamnée à 30 ans de prison en 2014, «la veuve noire de l'Isère» libérée
21 Sept. 2015, 18h33 | MAJ : 21 Sept. 2015, 19h03

Manuela Gonzalez, surnommée «la veuve noire de l'Isère» et condamnée en avril 2014 à 30 ans de réclusion pour le meurtre de son dernier mari, a été libérée lundi par la cour d'appel de Grenoble pour non-respect du «délai raisonnable» de jugement.

«Manuela Gonzalez a été libérée par la chambre de l'instruction qui considérait que le délai entre la première instance et l'appel était trop long», a précisé le parquet général. Me Ronald Gallo, l'avocate de la quinquagénaire, avait déposé une demande de remise en liberté de sa cliente le 22 juillet.

Cette dernière, en détention provisoire depuis mars 2010, avait été condamnée à 30 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son dernier mari, Daniel Cano, en octobre 2008, dans des conditions rappelant étrangement l'intoxication de quatre autres de ses compagnons.



Pas de date pour le nouveau procès avant la mi-2016

Lors du procès devant la cour d'assises de l'Isère, Me Gallo avait plaidé l'acquittement, tandis que le parquet avait requis 25 ans de réclusion. Devant la sévérité de la peine, l'avocat grenoblois avait immédiatement annoncé son intention de faire appel.

Alors que dix-sept mois se sont écoulés depuis cet appel, aucune date n'est fixée pour le nouveau procès. «On a une cour d'assises saturée en ce moment», a-t-on expliqué au parquet général, où l'on a précisé que le procès de Manuela Gonzalez ne pouvait être fixé avant la mi-2016 «au plus tôt».

Un procès de six semaines attend en effet la cour d'assises de l'Isère à partir du 2 novembre : celui du meurtre des jeunes Kevin et Sofiane lors d'une rixe à Echirolles en septembre 2012.



Son dernier mari retrouvé calciné et drogué en 2008

La chambre de l'instruction a donc fait application de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'Homme qui estime que «toute personne a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable».

Le corps de Daniel Cano, un chaudronnier de 58 ans, avait été retrouvé le 31 octobre 2008 à l'arrière de son véhicule incendié, non loin de sa maison de Villard-Bonnot (Isère) dans la vallée du Grésivaudan. L'enquête avait conclu vite à un incendie volontaire et les analyses toxicologiques avaient révélé la présence de trois somnifères différents dans le sang de la victime.

Avant lui, quatre autres compagnons de l'accusée avaient subi des intoxications, dont deux avaient péri de mort violente. «J'en appelle à votre raison et à votre intime conviction, il y a des éléments lourds, précis et concordants qui me permettent de vous demander d'entrer en voie de condamnation», a insisté l'avocat général.
Source: http://www.leparisien.fr/faits-divers/condamnee-a-30-ans-de-prison-en-2014-la-veuve-noire-de-l-isere-liberee-21-09-2015-5113643.php
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tonton christobal



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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Dim 01 Avr 2018, 17:16

a.nonymous a écrit:
Surprenant à l'heure de la numérisation de la société et du "zéro papier"....



https://actu.orange.fr/france/lyon-remis-en-liberte-par-la-justice-apres-avoir-avoue-un-meurtre-magic-CNT0000010UtLR.html

Peut être encore une affaire emblématique du "cul par dessus tête" généralisé...

Comme dans la pub ancienne de la SNCF : "avec la SNCF tout est possible" en France aussi "tout est possible" y compris de faire tout et son contraire en ayant des dirigeants qui justifient l'intolérable...
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Mer 04 Avr 2018, 10:19

Voilà qui sert de leçon: ne rien voir, ne rien entendre et surtout ne pas venir en aide !


Citation :
Paris : quand trois légionnaires ivres viennent en aide à une jeune fille…
Céline Carez| 03 avril 2018

« Ils étaient beaux. Ils sentaient le sable chaud. Mais ils étaient aussi un peu bourrés ! » Ainsi résume une source policière…

Ce mardi, trois légionnaires devaient être présentés à un magistrat. Et jugés. Les trois militaires ont été déférés au parquet de Paris après une garde à vue prolongée. La justice leur reproche d’avoir eu « la main un peu lourde » en voulant défendre une jeune fille qui se faisait voler son téléphone portable dans le métro.

Les trois militaires n’étaient pas en service. Les faits ont eu lieu dimanche à 6h45 du matin dans un wagon du métro, au niveau de la station Saint-Ambroise (XIe) sur la ligne 9. Un jeune homme, mineur, arrache le portable d’une jeune fille, sort du métro à l’arrêt et s’enfuit. Trois légionnaires en permission et en goguette à Paris, âgés de 21 et 24 ans, témoins du vol, se mettent à ses trousses. Ils courent et rattrapent le voleur dans la rue, au niveau de l’impasse Truillot, derrière le boulevard Voltaire (XIe). « Le gamin ne s’est pas laissé faire, confie une source proche du dossier. Ils se sont battus. On va dire que les légionnaires y sont allés un peu fort ! »

L’enquête a été confiée à la BRF (Brigade des réseaux ferrés) puisque l’affaire avait commencé dans le métro.

Lors de la rixe, le jeune voleur a eu une dent cassée. Le trio de légionnaires et le voleur, sans papiers d’identité, sans adresse, ont été placés en garde à vue. « Au parquet, ils n’étaient pas d’accord sur la suite à donner, souffle une source proche du dossier. Le dossier s’est baladé. Certains voulaient laisser tomber pour les militaires. Pour finir, une substitut du procureur a décidé de poursuivre les légionnaires. »

Lors de leur garde à vue, les légionnaires ont lâché : « Si c’est pour se retrouver en garde à vue, la prochaine fois, on n’interviendra pas pour défendre une victime. »
http://www.leparisien.fr/paris-75/paris-quand-trois-legionnaires-ivres-viennent-en-aide-a-une-jeune-fille-03-04-2018-7643658.php
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Mer 04 Avr 2018, 18:04

a.nonymous a écrit:
Voilà qui sert de leçon: ne rien voir, ne rien entendre et surtout ne pas venir en aide !



http://www.leparisien.fr/paris-75/paris-quand-trois-legionnaires-ivres-viennent-en-aide-a-une-jeune-fille-03-04-2018-7643658.php


La justice est indépendante, les magistrats sont libre de leur action et il est interdit de faire une critique... donc tout va très bien en ce bas monde.

Le gugusse se sent d'autant plus mal que d'habitude il vole sans rencontrer de résistance et que de plus comme il n'agit que rarement seul c'est la victime qui est cabossée... c'est pas du jeu ça ne devrait pas dans le monde actuel se passer ainsi.
Le loubard est une race protégée... ces brutes de légionnaires ne connaissent pas les lois.
NB 3 légionnaires qui cognent et une dent cassée c'est petit bras ! la légion n'est plus ce qu'elle était...
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Jeu 05 Avr 2018, 00:26

Citation :
Lyon : un meurtrier présumé libéré à cause d'une erreur de date de convocation

Orange avec AFP, publié le mercredi 04 avril 2018 à 11h12

C'est une erreur humaine qui est à l'origine de l'incident.

Il aurait dû être convoqué avant le 3 avril, mais le juge avait choisi la date du 12 avril : un homme de 28 ans mis en examen pour meurtre a été remis en liberté, mardi 3 avril à Lyon, à cause d'une erreur de date sur la convocation destinée à prolonger sa détention provisoire, a-t-on appris auprès de son avocat.

Quand un suspect est incarcéré, sa détention fait l'objet d'un renouvellement au bout de la première année, puis tous les six mois. Cet homme devait donc être convoqué avant le mardi 3 avril, or le juge des libertés et de la détention a fixé la date du 12 avril, hors des délais, a indiqué à l'AFP Me David Metaxas. Alors que l'instruction étant sur le point de se terminer, le suspect va pouvoir rester libre jusqu'à son procès, dont les dates n'ont pas encore été fixées, a-t-il ajouté, évoquant un développement "inespéré".

Aujourd'hui, les autorités judiciaires ne disposent pas "d'outils informatiques qui permettent d'éviter les conséquences d'une erreur humaine" et les dispositifs d'alerte sont toujours manuels et papier, indique une source judiciaire. "C'est regrettable qu'aujourd'hui on ne dispose pas d'application informatique qui permette d'avoir des alertes automatisées", d'autant que le logiciel Cassiopée (qui informatise l'ensemble de la chaîne judiciaire) contient toutes les données, ajoute cette source.

L'homme était détenu depuis le 3 octobre 2016, soit deux jours après les faits. Le 1er octobre 2016 au petit matin, deux groupes de jeunes s'étaient affrontés à la sortie d'une discothèque à Lyon. L'un avait frappé d'un coup de couteau un autre, âgé de 24 ans, le blessant mortellement.
https://actu.orange.fr/france/lyon-un-meurtrier-presume-libere-a-cause-d-une-erreur-de-date-de-convocation-CNT000001147n7.html
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Jeu 05 Avr 2018, 01:11

Et on nous bassine avec les "bavures" de la police... Causes bien connues des avanies qui frappent la France.

Encore des gens qui échappent aux radars.

Heureusement il ne semble pas que "l'IGS" de la magistrature soit bien sévère... Et puis si on critique les magistrats ce sont leurs collégues qui nous condamnent... alors prudence.
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Dim 13 Mai 2018, 08:45

La justice française égare un dossier et libère un meurtrier présumé
Par Auteur valeursactuelles.com / Samedi 12 mai 2018 à 21:28 3

Prescription. Un homme a avoué le meurtre d’un autre homme mais il a été remis en liberté car la justice a égaré la plainte préalablement déposée par la famille du disparu.

Mohamed Abdelhadi a été enlevé et assassiné en 2001 à Villefranche-sur-Saône, dans le Rhône. Il avait 27 ans. La famille du jeune homme a porté plainte en 2008 pour disparition inquiétante explique Franceinfo. Il y a deux ans, en 2016, l'affaire est élucidée après les aveux circonstanciés d'un homme qui a reconnu avoir tué Mohamed en 2001 avant d'enterrer son corps dans un bois du Beaujolais.

Plainte introuvable
Mais fin mars, la cour d'appel de Lyon a tranché : l'homme est remis en liberté. Le crime est prescrit car la plainte de 2008, enregistrée au commissariat de Villefranche-sur-Saône, est introuvable. Or, comme le rappelle Franceinfo, c'est elle qui remettrait en cause le délai de prescription de l'époque : 10 ans, contre 20 ans aujourd'hui.

La famille de la victime a donc porté plainte contre l'État et a saisi la Cour de cassation. « Il y a un désarroi profond du côté de la famille de la victime, qui ne comprend pas, qui ne peut pas se résigner à l'idée que le meurtrier puisse se balader comme ça, dans la nature, en totale impunité », a déclaré Me Metaxas, l'avocat de la famille Abdelhadi à Franceinfo.

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J'ai confiance dans la justice de mon pays selon la formule habituelle...
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Dim 20 Mai 2018, 16:18

France, tes valeurs foutent le camp ! Et ta justice prend le même chemin

Les « Identitaires » qui empêchent les migrants clandestins de pénétrer en France illégalement, puisque la loi l’interdit, et comme les forces de l’ordre sont impuissantes à la faire respecter, sont menacés de poursuites et de dissolution, et en même temps, un citoyen français viole la loi ouvertement et s’en vante publiquement. Condamné à quatre mois de prison avec sursis, l’été dernier, pour « aide à l’immigration clandestine », il est présent aujourd’hui à Cannes, pour le Festival du film, et, accompagné de quelques migrants, il monte les marches sur le tapis rouge, photographié comme une vedette et applaudi comme un héros.

Le producteur d’olive de la vallée de la Roya, près de la frontière franco-italienne, se gargarise de bafouer la loi française : « Aujourd’hui je fais les mêmes choses, mais légalement : il y a quinze migrants clandestins chez moi cette nuit, il y en a une cinquantaine par semaine, venus du Soudan, d’Erythrée, un peu du Tchad, beaucoup de gens très fatigués. »
Il les promène jusqu’aux marches du Palais où un film documentaire sur son « combat », réalisé par Michel Toesca, est projeté en soirée, sous le titre « Libre ».

Le réalisateur n’hésite pas à affirmer que Cédric Herrou « se substitue à l’Etat français, totalement défaillant. »

Ce que l’on souhaiterait savoir c’est la destination de la cinquantaine de migrants clandestins, et des quinze qui ont passé la nuit chez Cédric Herrou, quand ils quittent la vallée de la Roya ?

Logiquement et juridiquement, Cedric Herrou devrait être appréhendé et présenté devant les juges afin que le sursis soit levé et être, pour le moins, condamné à accomplir les quatre mois fermes.
Cette même justice condamne à une fermeture administrative une salle de prière musulmane à Gigean, pour prosélytisme salafiste et ferme les yeux sur les propagandistes des « Frères Musulmans » qui, à la vue de tous, alimentent les migrants clandestins qui stationnent dans le 18e arrondissement parisien, en nourritures alimentaires et spirituelles, afin de les radicaliser, si c’est nécessaire car certains le sont déjà.

Comme c’est sans doute le cas de cet étudiant d’origine égyptienne, dont on ne sait, pour l’instant, pas grand-chose : est-il venu en France dans le cadre de ses études ? Ou est-il un « étudiant » clandestin ? Est-il égyptien ou naturalisé français ? Il préparait un attentat par explosif ou poison, il avait le choix, comme l’a annoncé le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb.

Et comme eux, parmi les milliers qui passent à travers nos frontières, largement ouvertes, aidés par des passeurs, notamment par un certain Cédric Herrou,  combien se préparent à commettre un attentat dans les prochaines semaines qui, hélas pour les prochaines victimes, ne sera pas déjoué ?
Il est bien regrettable que les « Identitaires » ne soient pas plus nombreux car on pourrait leur confier la tâche de contrôler toutes nos frontières et cela pourrait alors s’appeler « se substituer à l’Etat français totalement défaillant ».

Tout comme Cédric Herrou et les quelques dizaines qui actuellement « marchent » pour les migrants clandestins, ils sont des dizaines de milliers en France à soutenir cette immigration clandestine. Pourquoi ne pas les répertoriés et leurs proposer de recueillir chez eux chacun un « migrant » clandestin ? Cela résoudrait une grande partie du problème, Mme Hidalgo serait satisfaite et les maires des communes, qui reçoivent des migrants contre leur volonté, également !

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que de questions sans réponse !
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Lun 28 Mai 2018, 04:29

Prison de Mont-de-Marsan : nouvelle agression d'un détenu radicalisé


Récidive. Le détenu islamiste, Christian Ganczarski, aurait tenté d'ébouillanter des surveillants du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan (Landes).

L'islamiste allemand Christian Ganczarski n'en est pas à son coup d'essai.

En janvier dernier, il avait agressé au couteau trois surveillants lorsqu'il était incarcéré à la prison de Vendin-le-Vieil dans le Pas-de-Calais.
Le 24 mai, Le Parisien révèle qu'il s'en serait encore une fois pris à des surveillants de la prison de Mont-de-Marsan (Landes).

Il aurait tenté de les ébouillanter. Olivier Janson, le procureur de Mont-de-Marsan, n'avait pas encore décidé des suites judiciaires à donner à cette tentative d'agression samedi 26 mai au soir.

Un acte qui serait intervenu au moment du repas
Le vétéran d'Al-Qaïda avait été transféré le 15 janvier dernier dans ce quartier disciplinaire à la suite de sa mise en examen pour « tentatives d'assassinats sur personnes dépositaires de l'autorité publique en relation avec une entreprise terroriste ».

Concernant les faits qui se seraient déroulés le 24 mai dernier, les versions sont divergentes. Selon un communiqué de la CGT pénitentiaire de Mont-de-Marsan, le terroriste « a essayé d'ébouillanter les agents par le passe menottes lors de la distribution des repas ». Il doit en effet présenter ses mains afin d'être menotté avant que les agents ne pénètrent dans sa cellule.

« Cet individu a continuellement une casserole d'eau chaude ou d'huile sur le feu et attend la moindre petite faille du personnel afin de pouvoir l'utiliser », poursuit le communiqué.

SUR LE MÊME SUJET Hérault : un détenu radicalisé planifie le meurtre d'un surveillant de prison

Mais l'administration pénitentiaire estime que cet incident n'a pu pour l'instant être vérifié matériellement. Selon les informations du Parisien, le détenu s'est mis en colère, car il n'a pas pu avoir accès au téléphone de la journée. Pour rappel, Christian Ganczarski est condamné depuis 2009 pour avoir participé en 2002 à l'attentat de la synagogue de Djerba, en Tunisie, qui avait fait 21 morts, dont plusieurs Français.
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Mer 30 Mai 2018, 03:16

Calais : une policière blessée par un migrant, relâché faute d’interprète

Injustice. L’auteur des coups, arrêté par les forces de l’ordre, parle un dialecte érythréen. La victime s’est vue prescrire six jours d’ITT.

Alors qu’ils surprenaient des migrants à proximité d’un camion sur le parking d’un magasin Carrefour, samedi, à Calais, dans le Pas-de-Calais, trois policiers en patrouille ont été agressés par une quinzaine d’entre eux, rapporte La Voix du Nord.

Au cours des heurts, une policière a notamment été violemment frappée (six jours d’ITT) et deux de ses collègues ont été légèrement blessés. Après avoir pris la fuite, quatre migrants ont finalement été interpellés et placés en garde à vue.

L’individu de nationalité inconnue et suspecté d’avoir porté les coups contre la jeune femme a gardé le silence lors de son audition. « Les fonctionnaires de police parviendront à connaître sa langue : le Konso, dialecte seulement parlé par quelque 300 personnes en Érythrée », précise le quotidien régional.

En possession d’une vidéo de l’agression, les policiers ont pourtant dû relâcher le migrant, en raison de l’absence d’un interprète. Une « situation scandaleuse », a dénoncé Ludovic Hochart du syndicat UNSA, cité par La Voix du Nord. Deux complices seront toutefois jugés prochainement.

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Pas question de renvoyer cet individu... l'état de droit ! l'état de droit !

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Mer 30 Mai 2018, 05:17

tonton christobal a écrit:
---/---
L’individu de nationalité inconnue et suspecté d’avoir porté les coups contre la jeune femme a gardé le silence lors de son audition. « Les fonctionnaires de police parviendront à connaître sa langue : le Konso, dialecte seulement parlé par quelque 300 personnes en Érythrée », précise le quotidien régional.

En possession d’une vidéo de l’agression, les policiers ont pourtant dû relâcher le migrant, en raison de l’absence d’un interprète.
---/---


Empreintes digitales des 10 doigts ?
Forme de l'oreille ?
Dessin de l'iris ?
Test ADN ?

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Mer 30 Mai 2018, 17:24

Le juge a décidé : pas d'interprète dehors...

Relever les détails de l'anatomie c'est possible mais pas d'audition, pas de droit de la défense : dehors.

Circulez il n'y a rien à voir... et vive l'état dit de droit ! pour les loubards, les clandestins... malheur à vous si vous n'êtes pas d'accord là c'est au trou direct !
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Ven 01 Juin 2018, 16:16

Loire : il profitait d'une piscine gonflable en prison

/ Jeudi 31 mai 2018 à 19:243

Laxisme. Un détenu de la prison de La Talaudière (Loire) a écopé de trois mois ferme supplémentaires pour avoir utilisé une piscine gonflable dans sa cellule, rapporte Le Progrès ce jeudi.

« Comment fait-on pour faire entrer cette piscine, même dégonflée, dans une prison ? » La question était posée par un assesseur du tribunal de Saint-Étienne (Loire), où était jugé Nicolas, 28 ans, rendu coupable d’avoir fait rentrer une piscine gonflable dans la prison de La Talaudière, où il était détenu depuis quatre ans, relate Le Progrès ce jeudi.

Le président, François Bouriaud, avait jugé utile de préciser que « ce n’est pas une grande piscine, juste un petit modèle pour bébé ». De son côté, l’accusé a joué cartes sur table, reconnaissant l’avoir utilisée « pour se rafraîchir l’été quand il faisait très chaud dans la cellule ». Et d’ajouter : « Quand on ne travaille pas en prison, on a seulement droit à trois douches par semaine ». De quoi se motiver à se mettre au travail.

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On fait bien rentrer de la drogue et des armes... alors une piscine...
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Ven 08 Juin 2018, 03:14

Jawad Bendaoud se vanterait d'avoir "niqué" la justice française
Par Auteur valeursactuelles.com / Jeudi 7 juin 2018 à 14:38 11

Enquête. L'ex-petite amie de Jawad Bendaoud a rapporté aux gendarmes que le « logeur de Daech » ne craignait pas les tribunaux français.

« Je les ai niqués une fois, je les aurai une deuxième fois. » Voici comment Jawad Bendaoud préparerait son procès en appel pour avoir logé les terroristes du 13-Novembre. Relaxé en février dernier lors d'une audience tragi-comique, il doit repasser devant le tribunal en novembre prochain.

« La justice est passée à côté sur Jawad »
Les propos ont été rapportés aux gendarmes par son ex-compagne révèle Europe 1. Celle-ci avait été entendue en mars dernier après la plainte qu'elle avait déposée contre Jawad pour menace de mort. Si la plainte avait été retirée quelques semaines plus tard, Jawad Bendaoud avait été condamné à six mois de prison avec sursis dans cette affaire.

Europe 1 précise que cette phrase a été jointe au dossier afin que le logeur s'explique sur son existence. Pour Me Seban, l'avocat de plusieurs victimes des attentats du 13-Novembre, elle résume bien le personnage : la justice est passée « à côté de la vérité sur cette personne. (...) C'est un délinquant d'habitude, condamné à plusieurs reprises, notamment par la cour d'assises. Derrière un verbiage fleuri, qui a évidemment fait un peu rigoler tout le monde, se cache un vrai violent et un dissimulateur », a-t-il expliqué au micro d'Europe 1.

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On continue par toujours plus fort, comme au cirque !
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Mar 12 Juin 2018, 02:11

Le droit se meurt, l'extrême gauche le torture et la droite l'ignore
Par Gilles-William Goldnadel / Lundi 11 juin 2018 à 10:08


Une dépêche de l'AFP du 7 juin nous apprend que le tribunal de Carpentras a relaxé le même jour pour le vol de trois chaises dans une agence de BNP Paribas une militante du mouvement Attac et ancienne proviseur à la retraite.
Dans le cas de sa campagne contre l'évasion fiscale, Attac a fait état de 240 chaises « emportées » par ses militants des agences bancaires. Un militant jugé pour la même exaction a été relaxé en janvier 2017 à Dax tandis qu'un autre avait été condamné à une amende de 500 € à Bar-le-Duc avant de faire appel. BNP Paribas avait maintenu sa plainte.
Le procureur de Carpentras avait demandé au tribunal de relaxer la militante pour refus de prélèvement d'ADN, en rappelant que la France avait été récemment condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour une utilisation abusive de ces prélèvements, il avait en revanche réclamé que la chaisière soit condamnée pour vol en réunion. On connaît le résultat.
Il n'est pas non plus indifférent de préciser, qu’à Carpentras, plus de 200 personnes étaient venues soutenir l’ex proviseur dont notamment l’inénarrable Philippe Poutou du NPA, qui a mis en avant « l'importance d'être solidaire contre une répression qui se généralise, entre une militante d’Amnesty à Nice, les zadistes à Notre-Dame-des-Landes ou encore à Bure ».
Pour apaiser l'inquiétude du camarade Poutou, on lui fera remarquer qu'en ce qui concerne l'affaire de Nice et cette militante d'Amnesty International à qui on reproche d'être allé chercher des sans-papiers de l'autre côté de la frontière transalpine, une nouvelle relaxe en la matière est à espérer. Ou à craindre.
Touchant à présent ses amis zadistes, et toujours pour mettre du baume sur son si bon cœur, on observera que de nombreux contrevenants ont vu leur situation illégale pérennisée moyennant un simulacre de projet agricole et en violation de tout droit de propriété. On observera encore que 50 zadistes sans concession, dans toute l'acception du terme, se maintiennent impunément.
Deux remarques supplémentaires : le fait que le Syndicat de la Magistrature soit l'un des membres fondateurs, présent au conseil d'administration, d'Attac est évidemment indifférent à ce qui précède.
Toujours s'agissant du Syndicat de la Magistrature, celui des Commissaires de la Police Nationale déplorait le 8 juin que la secrétaire générale du syndicat du mur des cons participera le 13 juin prochain à un meeting intitulé « Police partout, Justice nulle part ? » contre notamment « l'islamophobie » . Cette responsable, Mme Laurence Buisson, s'affiche aux côtés de Danièle Obono, députée de la France Insoumise et admiratrice de la raciste antisémite Houria Bouteldja des Indigènes de la République et de Marwan Muhammad, ancien porte-parole du Collectif Contre l'Islamophobie en France (CCIF). Un mur des bons, béton.
Dans le même temps, la ministre de la culture Françoise Nyssen, pour présenter sa vision de l'audiovisuel public du futur apportait son soutien à la présidente de France 2 Delphine Ernotte, dans son désir de voir moins de mâles blancs à la télévision. À aucun moment, il n'est venu à l'idée de personne, qu'il soit magistrat, avocat ou membre d'une organisation antiraciste qu'une telle déclaration était constitutive du délit de discrimination à l'égard de l'origine et du sexe.
Seul, mais c'est à remarquer, le syndicat FO Médias élevait une protestation circonstanciée non seulement contre la saillie sexiste-raciste de la femelle blanche ministérielle, mais encore contre son désir assumé de vouloir maintenir sous la férule idéologique le service public contre la France « réactionnaire » : « À Force Ouvrière, les délires de Françoise Nyssen ne font pas rire. Ils nous inquiètent au contraire, au plus haut point. Comment un membre du gouvernement - ministre de tutelle de surcroît - peut-il bafouer de manière aussi flagrante le principe de neutralité qui est l'un des fondements les plus essentiels du service public de l'audiovisuel ? Son discours est bel et bien annonciateur d'une politique qui serait désormais assignée aux sociétés audiovisuelles. Vaguement camouflé derrière une thématique sociétale en toc et un prêchi-prêcha idéologique que l'on croyait périmé. Qui sont les « réactionnaires » que la ministre entend dénoncer ? Selon quels critères seront-ils identifiés dans le futur cahier des charges et selon quelles modalités Mme Nyssen entend-elle les mettre hors d'état de nuire à son projet prométhéen de « média global à vocation universelle » ? »
Voilà l'état de l'État de droit quand il sombre à gauche et que la droite s’en moque.
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Sam 14 Juil 2018, 17:43

7 726 appels : un détenu harcèle sa compagne depuis sa cellule
Par Auteur valeursactuelles.com / Vendredi 13 juillet 2018 à 15:08 4


Laxisme. L’individu purge déjà une peine de 18 mois de prison pour violences envers son ex-compagne et mère de ses deux enfants.

C’est une nouvelle qui désavoue une fois de plus la sûreté des établissements pénitentiaires et la juste application de ses règles aux détenus. Comme le rapporte Le Parisien ce vendredi 13 juillet, un homme de 35 ans détenu à la prison d'Angoulême (Charente) a été condamné par le tribunal de la même ville à 12 mois de prison, dont six mois avec sursis et mise à l’épreuve, pour de très nombreux messages et appels malveillants adressés à son ex-conjointe et mère de ses deux enfants.

« Ce que je te ferai quand je sortirai sera pire que ce que je t’ai fait jusqu’à maintenant »
Ironie de la situation : l’utilisation du téléphone portable est bien entendu interdite en prison. Le détenu aurait trouvé un moyen de se procurer un téléphone portable pour continuer à harceler son ex-femme, lui envoyant des SMS ou l’appelant à 7 726 reprises. Sur le procès-verbal, la victime assure avoir reçu près de 80 appels en une nuit. Elle fait également part de SMS très menaçants : « Ce que je te ferai quand je sortirai sera pire que ce que je t'ai fait jusqu'à maintenant ».


Appelé à la barre du tribunal, le prévenu a nié être l’auteur de ces SMS et avoir passé ces très nombreux appels. « Je ne sais pas quoi vous dire. On me fouille tous les jours en prison. Tout ce que les gardiens ont trouvé, c’est une carte SIM qui n’émet plus, mais aucun portable », s’est-il justifié, selon Sud Ouest, ne parvenant pas à convaincre les juges. Pour cause, les appels malveillants avaient borné dans une zone très proche de la maison d’arrêt d’Angoulême, où l’individu est retenu captif. Rappelons que la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, s’est montrée l’été dernier favorable à l’autorisation des téléphones portables en prison, et a lancé en novembre un appel d’offres afin d’équiper plus de 50 000 cellules à travers l’Hexagone. Les détenus pourront uniquement appeler les numéros autorisés par l’administration.


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Les "zélites" qui dirigent la France en général et la justice en particulier vivent elles sur place ou sont elles des extra terrestres ?

On va résoudre le problème avec des téléphones fixes dans les cellules...
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Jeu 19 Juil 2018, 00:13

Relation sexuelle surveillante-détenu : une vidéo crée la polémique dans la prison de Lille

Malaise. Une enquête a été ouverte après la découverte sur Snapchat d’une vidéo réalisée par un prisonnier du centre de Lille-Sequedin (Nord), qui montre une relation sexuelle entre lui et une surveillante stagiaire.

La semaine dernière, l’administration pénitentiaire a ouvert une enquête et saisi le parquet de Lille après la découverte d’une vidéo très dérangeante sur les réseaux sociaux. Celle-ci, filmée en caméra cachée, mettait en scène une relation sexuelle entre un détenu du centre pénitentiaire de Lille-Sequedin et une surveillante stagiaire, rapporte Le Parisien lundi 16 juillet. Cette dernière semble pratiquer une fellation sur le prisonnier dans l'embrasure de la porte d’une cellule.

Une posture inadaptée, non professionnelle »
La scène ne dure que quelques secondes. La surveillante a aussitôt été virée de son poste. La jeune femme qui suivait une formation à l'École nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP) « ne devrait jamais retourner en prison, du moins en tant que surveillante », indique Le Parisien. Son apprentissage a d’ailleurs été immédiatement interrompu. « C'est une posture inadaptée, non professionnelle, qui ne respecte pas les principes de bonne distance et de sécurité enseignés à l'ENAP pendant la formation », a indiqué au quotidien l'Administration pénitentiaire.


Quant au détenu, il a été transféré dans un autre établissement pénitentiaire. Comme l’indique Le Parisien, l’homme de 26 ans avait trois téléphones portables dans sa cellule, dont celui qui lui a permis de filmer la scène. Il est incarcéré depuis 2017 pour des affaires de vol et de trafic de drogue.


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espérons que le détenu ne déposera pas plainte pour mauvais traitement...
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Gérard

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Jeu 19 Juil 2018, 01:54

Citation :
Cette dernière semble pratiquer une fellation sur le prisonnier dans l'embrasure de la porte d’une cellule.

Une posture inadaptée, non professionnelle »

Dans l'embrasure d'une porte! Une posture vraiment pas professionnelle

_________________
« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
(Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948)
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Ven 27 Juil 2018, 16:25

Saint-Maur : un détenu surpris avec les clés de la prison
LE 25 JUILLET 2018
La fouille d’une autre cellule a permis de découvrir qu’un autre détenu entretenait une relation intime avec une fonctionnaire au sein de la prison.


C’est une affaire rocambolesque. Selon nos informations, un homme, condamné à vingt-trois ans de réclusion criminelle pour meurtre et détenu au sein de la maison centrale de Saint-Maur (Indre), a été trouvé en possession d’une clé permettant l’ouverture de l’ensemble des portes – hormis celles du quartier d’isolement – à l’intérieur de cet établissement pénitentiaire réservé aux longues peines. Les faits remontent au 11 juillet dernier. Ce jour-là, une fouille est décidée dans sa cellule. Très vite, les surveillants y découvrent ce qu’ils appellent une « clé de sécurité » – aussi désignée sous le vocable de « clé d’aumônier » –, qui permet, en cas de crise ou d’incident grave, de franchir rapidement les différentes portes au sein d’un établissement pénitentiaire. Une arme blanche de confection artisanale aurait également été retrouvée dans la même cellule.


Interrogé sur la provenance de ce précieux « sésame », ce détenu, décrit comme « toujours correct » avec le personnel pénitentiaire et qui n’avait jusque-là jamais « posé de problème », soutient qu’il a trouvé cette clé dans la cour de promenade de la prison, avant de la rapporter dans sa cellule et de l’oublier…

Une version qui n’a pas convaincu les surveillants, ni la direction de l’établissement, qui tente d’établir les circonstances du vol de cette clé de sécurité. « Quelques exemplaires de ce type de clé sont encore mis à disposition dans les anciens établissements pénitentiaires, confie-t-on du côté de la direction de l’administration pénitentiaire. Dans les prisons les plus récentes, elles ont été supprimées compte tenu de la mise en place d’un nouveau protocole de sécurité. »

La direction de l’administration pénitentiaire indique que « la personne détenue ayant subtilisé la clé de sécurité a été placée au quartier d’isolement le jour même de la découverte de cette possession ». « Elle est passée en commission de discipline six jours plus tard et a été sanctionnée par vingt jours de quartier disciplinaire. » Par ailleurs, le changement de l’ensemble des serrures de la maison centrale de Saint-Maur a été ordonné et « la mise en œuvre est d’ores et déjà en cours », ajoute-t-on du côté de la direction de l’administration pénitentiaire. Plus de 500 serrures devraient être changées d’ici quelques jours.

Une relation intime avec une conseillère en réinsertion

Deux jours plus tard, le 13 juillet, la fouille d’une autre cellule a permis de nouvelles découvertes. Un téléphone portable, une clé 4G et une oreillette Bluetooth auraient été retrouvés dans la cellule d’un certain Kassoum D. Cet homme de 47 ans, aîné d’une fratrie de six frères et deux sœurs, qui ont grandi dans la cité du Franc-Moisin à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), est très connu des services de police et de la justice. En décembre 2015, avec plusieurs complices, il avait été reconnu coupable de l’enlèvement et de la séquestration d’un agent de change parisien. Enlevée en janvier 2009 devant son domicile dans le 10e arrondissement, la victime avait été rouée de coups puis aspergée d’essence parce qu’elle ne voulait pas révéler le code de son coffre-fort. Ses agresseurs lui avaient ensuite tiré dessus à deux reprises avant de le laisser pour mort dans un bois de Noisy-le-Grand. Cet agent de change avait finalement été secouru par des riverains. En première instance, Kassoum D., déjà condamné pour trafic de drogue, avait écopé de dix-huit ans de prison.

Selon nos informations, celui qui se fait surnommer « Kass » et est présenté comme un des « pontes du néo-banditisme » des cités a été trouvé en possession de plusieurs courriers attestant d’« une relation intime » avec une conseillère pénitentiaire chargée de sa réinsertion. Employée au sein de l’antenne du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de la maison centrale de Saint-Maur, cette fonctionnaire, rapidement identifiée, a été placée en garde à vue dès la découverte de ces lettres, le 13 juillet, avant d’être mise en examen puis placée sous contrôle judiciaire. Elle a aussi été suspendue de ses fonctions pour une durée de quatre mois. Kassoum D., détenu particulièrement signalé (DPS), a, lui, été aussitôt transféré vers la maison centrale de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais), une des deux prisons les plus sécuritaires de France avec celle de Condé-sur-Sarthe.

Déjà transféré après avoir séduit une surveillante

Ce n’est pas la première fois que cet ancien champion de boxe se « signale » ainsi à l’administration pénitentiaire. En décembre 2009, il avait déjà fait parler de lui alors qu’il dictait avec un téléphone, depuis sa cellule, les réponses à une proche – coiffée d’une perruque dissimulant maladroitement une oreillette Bluetooth – auditionnée par une juge d’instruction du tribunal de Paris. Quelques années plus tard, toujours en détention, il avait fait l’objet d’un déplacement en urgence alors qu’il était soupçonné d’entretenir une relation intime avec une surveillante.

« C’est typiquement le genre de détenu qui met en place une stratégie d’emprise mentale sur ceux qui le côtoient », assure une source au sein de l’administration pénitentiaire. Ces deux affaires récemment mises au jour à la centrale de Saint-Maur – qui font l’objet d’investigations judiciaires distinctes déclenchées par le procureur de la République de Châteauroux – viennent s’ajouter à la spectaculaire évasion de Redoine Faïd de la prison de Réau (Seine-et-Marne), le 1er juillet, et à la diffusion, mi-juillet, d’une vidéo compromettante mettant en scène une surveillante et un détenu au sein de la prison de Lille-Sequedin (Nord).

Source : Lepoint

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La supercherie nationale perdure... et on continue à se gargariser avec "l'état de droit"
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Lun 30 Juil 2018, 22:56

Le bracelet électronique en panne

Alors que les prisons françaises battent un nouveau record du nombre de détenus recensés au 1er juillet, le placement sous bracelet électronique, lui, stagne.

Un paradoxe auquel la chancellerie compte s’attaquer en faisant de la surveillance électronique une peine à part entière et en débloquant les moyens nécessaires.

On comptabilisait 11 431 individus sous surveillance électronique au 1er juillet 2018. ZOOM

Nouveau record pour les prisons françaises. Alors que l’exécutif a annoncé au printemps une batterie de mesures visant à délester les établissements pénitentiaires, un nouveau record vient d’être atteint en juillet 2018 avec 70 710 détenus. Et ce, deux mois seulement après que la France a franchi le seuil (historique, déjà !) de 70 600 détenus en mai. Près d’un tiers des prisons affiche ainsi un taux d’occupation dépassant les 150 %.


Quid, dans ce contexte très tendu, des aménagements de peine ? Sur le papier, tout le monde plaide pour. Depuis la loi pénitentiaire de 2009, votée sous Nicolas Sarkozy, les individus condamnés à deux ans de prison ou moins peuvent demander à en bénéficier. Pour la plupart d’entre eux, il s’agit d’un placement sous bracelet électronique. Mais aujourd’hui, le constat est sans appel : après une montée en flèche jusqu’au milieu des années 2010, le recours au bracelet stagne depuis plusieurs années. On comptabilisait 11 431 individus sous surveillance électronique au 1er juillet 2018 contre 11 700 en juillet 2013. « Nous atteignons aujourd’hui un effet de seuil », concède Youssef Badr, porte-parole de la chancellerie. Un constat étonnant, alors que nombre de condamnés écopent d’une peine aménageable (1).

Des contre-indications nombreuses
Comment l’expliquer ? Du fait, d’abord, de la précarité socio-­économique d’une partie des intéressés. Ceux ne disposant ni d’un logement, ni d’une place en hébergement ne peuvent en effet y être éligibles. Viennent ensuite les personnes violentes, psychotiques ou celles souffrant d’addictions, elles aussi exclues du dispositif. « J’ai vu par le passé des individus alcooliques devenir violents envers leur entourage à force de rester cloîtrés chez eux, se souvient une conseillère pénitentiaire d’insertion et de probation (CPIP), il nous faut donc faire du sur-mesure. » Le bracelet, enfin, est contre-indiqué pour les personnes condamnées pour trafic de stupéfiants. « Et pour cause, on peut parfaitement porter un bracelet et continuer tranquillement à dealer dans son salon », poursuit la CPIP.

À toutes ces exceptions, Gwenaëlle Koskas, juge d’application des peines à Bobigny, en ajoute une dernière : « Il faut, plus globalement, que le condamné se montre suffisamment mature et responsable pour être son propre gardien de prison. » Et tous n’en sont pas capables.

Manque de moyens
Vient ensuite le manque de moyens, notamment du côté des services d’insertion et de probation. « Rien ne nous empêche aujourd’hui de prononcer à l’audience un aménagement de peine. Si nous ne le faisons pas, c’est tout simplement faute de disposer d’éléments suffisamment étoffés sur le condamné », déplore Jacky Coulon, secrétaire national de l’Union syndicale des magistrats. En cause, selon lui : le surmenage des CPIP. Un constat partagé par Laurence Blisson, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature : « Beaucoup de détenus ayant moins de deux ans de prison à purger pourraient bénéficier d’un placement sous bracelet, et ce n’est pas le cas. Ils n’en font pas la demande et les CPIP n’ont ni temps ni les effectifs suffisants pour être proactifs en la matière. » C’est ainsi que la plupart des condamnés purgent leur fin de peine derrière les barreaux.

Consciente de ces écueils, la chancellerie entend redonner un second souffle au placement sous bracelet. Comment ? En prévoyant de faire de la surveillance électronique une peine à part entière – et non, comme c’est le cas aujourd’hui, un simple aménagement de peine – et en faisant en sorte que, dès l’audience, « les juges disposent de toutes les informations utiles afin de voir si le placement sous bracelet est la peine la plus adaptée », explique Youssef Badr. En conséquence, elle prévoit le recrutement de 1 500 CPIP supplémentaires d’ici à 2022, soit une hausse de près d’un quart des effectifs. Le tout doit être débattu dans le cadre du projet de loi justice présenté au Parlement à l’automne.

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Pourtant à Marseille il est de bon ton d'aller à la plage avec son bracelet électronique brevet reconnu d'un niveau de malfaisance avéré...

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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Mar 31 Juil 2018, 07:42

Une infirmière prise en otage pendant quelques heures par un détenu

Une infirmière retenue en otage par un détenu à la prison de Salon-de-Provence
France

AFP, publié le lundi 30 juillet 2018 à 21h17

Une infirmière psychiatrique a été retenue en otage lundi après-midi par un détenu au centre pénitentiaire de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), avant d'être libérée après environ trois heures de négociations.

Le détenu, condamné à plusieurs reprises pour des faits de violences, s'est rendu de lui-même à un officier de policier judiciaire à 18H25 et a libéré la soignante qu'il retenait sous la menace d'une arme artisanale depuis 15H30, selon des sources pénitentiaire et syndicale.  

"Il a retenu cette dame dans la salle sous la menace d'un objet artisanal qu'il avait manifestement dissimulé sur lui", a précisé lors d'une conférence de presse le vice-procureur d'Aix-en-Provence, Rémy Avon.

Selon l'administration pénitentiaire (AP), l'infirmière n'a pas été blessée physiquement.

L'équipe régionale d'intervention et de sécurité (Eris) de Marseille, "très vite arrivé(e) sur les lieux, a conduit les négociations qui ont permis la libération de l'otage sans conditions", a ajouté l'administration dans un communiqué.

"L'enquête devra "déterminer les circonstances de cette prise d'otage et (...) les motivations du geste de ce détenu", a également souligné M. Avon. L'homme, qui devrait être mis en examen, souhaitait obtenir son transfert dans une autre prison, selon des sources concordantes.

"La justice donnera les suites qu'il appartiendra à ce grave incident de détention; l'administration pénitentiaire prendra pour sa part les sanctions disciplinaires qui s'imposent", a poursuivi la direction de l'AP. "On gâche des vies pour des caprices de détenu. Et ça, nous ne le tolérons pas, nous ne l'acceptons pas", a réagi Jessy Zagari, délégué régional Force ouvrière.

Cette prise d'otage survient dans un contexte encore marqué par la spectaculaire évasion du braqueur Redoine Faïd le 1er juillet de la prison de Réau, en Seine-et-Marne.

Lundi, le jour même où deux détenus s'évadaient à leur tour par les toits de la prison de Colmar, la garde des Sceaux Nicole Belloubet a annoncé une réorganisation de l'AP à l'occasion de la présentation d'un rapport de l'inspection générale de la justice sur l'évasion de Redoine Faïd.

La ministre a assuré l'infirmière de son "soutien très chaleureux" et salué "le sang-froid et le grand professionnalisme, dans ces circonstances, des personnels de Salon-de-Provence et en particulier de l'ERIS de Marseille", selon le communiqué de l'AP.

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on continue avec la même qui veut mettre le téléphone dans les cellules...
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