Forum du Plateau à Fontenay sous bois
Bienvenue sur le Forum du Plateau, libre et non partisan.
Vous pourrez désormais lire et écrire à condition de vous inscrire en quelques secondes sous le pseudo de votre choix. Vous serez ainsi membre du forum.

Forum d'échanges et de débats concernant les quartiers de Fontenay-sous-Bois (94120),
la ville dans son ensemble, son environnement et sa gestion, ou des sujets d'intérêt général.


 
AccueilAccueil  PublicationsPublications  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 Fonctionnement de la justice....

Aller en bas 
Aller à la page : Précédent  1, 2, 3, 4, 5
AuteurMessage
a.nonymous



Messages : 14142
Date d'inscription : 30/05/2011

MessageSujet: Fonctionnement de la justice....   Mar 22 Sep 2015, 02:39

Rappel du premier message :

Je pense qu'une bonne partie du Peuple français au nom duquel est rendu la justice peut désormais s'interroger sur le fonctionnement de celle-ci....




Il y a quelques jours....

http://www.leparisien.fr/evry-91000/la-courneuve-le-meurtrier-du-policier-libere-avant-un-second-proces-16-09-2015-5098483.php a écrit:
La Courneuve : le meurtrier du policier libéré avant un second procès
Carole Sterlé | 16 Sept. 2015, 21h12 | MAJ : 16 Sept. 2015, 23h02

Même le personnel du centre pénitentiaire de Réau (Seine-et-Marne) a eu du mal à y croire. Un homme condamné à Bobigny à vingt ans de réclusion en 2011 pour le meurtre d’un policier a été libéré ce mercredi après-midi.

Il avait fait appel de sa condamnation et attend toujours d’être rejugé à Evry (Essonne). Et depuis ce mercredi, il est libre.

« La chambre de l’instruction a estimé que le délai d’audiencement n’était pas raisonnable », relate Me Thierry Benkimoun, l’avocat de Rajeswaran Paskaran qui salue une « décision courageuse ». C’est lui qui avait saisi la chambre, en demandant la mise en liberté de son client, estimant anormal de n’avoir toujours pas de date de procès, alors qu’« il est détenu depuis six ans et demi ».



Cinq personnes étaient jugées aux assises en 2011

Le soir du 21 février 2009, le gardien de la paix Aurélien Dancelme, âgé de 33 ans, avait été tué d’une balle dans la tête avec son arme de service, dans le quartier des Quatre-Routes, à La Courneuve. Il n’était pas officiellement en service, mais devait procéder à des vérifications sur des marchands de sommeil, dans le secteur. Il avait bu aussi, et croisé deux fois la route des accusés qu’il ne connaissait pas. Une bagarre avait éclaté, puis le coup de feu fatal, avec l’arme du policier qui avait montré son brassard et tiré en l’air pour se dégager lorsqu’il avait été pris à partie.

En octobre 2011 à Bobigny, ils étaient cinq à s’expliquer devant la cour d’assises. Deux étaient jugés pour meurtre : Paskaran, l’auteur du tir mortel, et Sivatharan, pour l’avoir incité à tirer. Faute de preuves le second a été condamné à cinq ans de prison pour violences volontaires aggravées et non pas complicité de meurtre. Deux autres ont été condamnés à cinq et deux ans de prison pour les violences mais ils ont été libérés quelques semaines plus tard pour vice de forme. Seul le cinquième a été acquitté.



La Chancellerie demande «en urgence» un rapport

Un nouveau procès est donc prévu et doit avoir lieu à Evry pour quatre des accusés. « L’audiencement est cogéré par le président de la cour d’assises et le parquet », indique un magistrat en précisant qu’Evry ne dispose que d’une seule cour d’assises. «La Garde des Sceaux a demandé en urgence un rapport circonstancié aux chefs de cour (NDLR : le procureur général et le premier président) sur les raisons expliquant l'absence d'audiencement de cette affaire» indique ce mardi soir le porte-parole de la Chancellerie. En fonction des éléments communiqués, une inspection pourrait être décidée.
Source: http://www.leparisien.fr/evry-91000/la-courneuve-le-meurtrier-du-policier-libere-avant-un-second-proces-16-09-2015-5098483.php


Aujourd'hui...

http://www.leparisien.fr/faits-divers/condamnee-a-30-ans-de-prison-en-2014-la-veuve-noire-de-l-isere-liberee-21-09-2015-5113643.php a écrit:
Condamnée à 30 ans de prison en 2014, «la veuve noire de l'Isère» libérée
21 Sept. 2015, 18h33 | MAJ : 21 Sept. 2015, 19h03

Manuela Gonzalez, surnommée «la veuve noire de l'Isère» et condamnée en avril 2014 à 30 ans de réclusion pour le meurtre de son dernier mari, a été libérée lundi par la cour d'appel de Grenoble pour non-respect du «délai raisonnable» de jugement.

«Manuela Gonzalez a été libérée par la chambre de l'instruction qui considérait que le délai entre la première instance et l'appel était trop long», a précisé le parquet général. Me Ronald Gallo, l'avocate de la quinquagénaire, avait déposé une demande de remise en liberté de sa cliente le 22 juillet.

Cette dernière, en détention provisoire depuis mars 2010, avait été condamnée à 30 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son dernier mari, Daniel Cano, en octobre 2008, dans des conditions rappelant étrangement l'intoxication de quatre autres de ses compagnons.



Pas de date pour le nouveau procès avant la mi-2016

Lors du procès devant la cour d'assises de l'Isère, Me Gallo avait plaidé l'acquittement, tandis que le parquet avait requis 25 ans de réclusion. Devant la sévérité de la peine, l'avocat grenoblois avait immédiatement annoncé son intention de faire appel.

Alors que dix-sept mois se sont écoulés depuis cet appel, aucune date n'est fixée pour le nouveau procès. «On a une cour d'assises saturée en ce moment», a-t-on expliqué au parquet général, où l'on a précisé que le procès de Manuela Gonzalez ne pouvait être fixé avant la mi-2016 «au plus tôt».

Un procès de six semaines attend en effet la cour d'assises de l'Isère à partir du 2 novembre : celui du meurtre des jeunes Kevin et Sofiane lors d'une rixe à Echirolles en septembre 2012.



Son dernier mari retrouvé calciné et drogué en 2008

La chambre de l'instruction a donc fait application de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'Homme qui estime que «toute personne a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable».

Le corps de Daniel Cano, un chaudronnier de 58 ans, avait été retrouvé le 31 octobre 2008 à l'arrière de son véhicule incendié, non loin de sa maison de Villard-Bonnot (Isère) dans la vallée du Grésivaudan. L'enquête avait conclu vite à un incendie volontaire et les analyses toxicologiques avaient révélé la présence de trois somnifères différents dans le sang de la victime.

Avant lui, quatre autres compagnons de l'accusée avaient subi des intoxications, dont deux avaient péri de mort violente. «J'en appelle à votre raison et à votre intime conviction, il y a des éléments lourds, précis et concordants qui me permettent de vous demander d'entrer en voie de condamnation», a insisté l'avocat général.
Source: http://www.leparisien.fr/faits-divers/condamnee-a-30-ans-de-prison-en-2014-la-veuve-noire-de-l-isere-liberee-21-09-2015-5113643.php
Revenir en haut Aller en bas

AuteurMessage
tonton christobal



Messages : 18206
Date d'inscription : 06/07/2010

MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Mer 06 Mar 2019, 08:42

Attaque à la prison de Condé-sur-Sarthe : on en apprend de belles…


“On n’a aucun moyen légal de forcer un détenu à se lever le matin s’il ne veut pas.”

“On ne procède pas à une fouille au corps sur les visiteurs.”

“On ne palpe pas les détenus.”

Trois phrases. Trois aveux qui donnent une photographie terrible du Droit français : une soumission totale aux lobbys qui font modifier une par une toutes les lois afin de rendre l’Etat impuissant. Et c’est réussi : l’Etat est impuissant.

Lorsque, contre le souhait populaire, on a abandonné la peine de mort, cet abandon se faisait en échange d’une évidence : la perpétuité serait réelle, et les détenus seraient rendus inoffensifs. Or, la réalité est que la perpétuité c’est en gros 25 ans – c’est à dire rien, pour un jihadiste – et que les prisonniers ont tellement de droits qu’ils en sont devenus des dangers constants.

Toute la presse s’étale sur la personnalité de Michaël Chiolo. On entend jusqu’à son père qui nous assure que ledit Michaël est “catholique, baptisé”. Risible. Chiolo est en prison pour le meurtre de Roger Tarall, ancien résistant et survivant du camp nazi de Dachau, retrouvé mort asphyxié le 17 avril 2012 à son domicile, les mains attachées dans le dos, la bouche bâillonnée, quasiment momifié.

Le fils de la victime, Alain Tarall, se souvient bien de Michaël Chiolo. “A Metz déjà, lors du premier procès, il ne cessait de tenir son chapelet musulman. Je me souviens de ses sourires lorsqu’il me regardait. Des sourires de satisfaction, c’était glaçant”, confie-t-il au Républicain Lorrain. A Nancy, en appel, “il avait été beaucoup plus virulent. Sa dangerosité était évidente. A l’énoncé du verdict, il avait menacé tout le monde, les juges et les jurés. Je crois que personne n’y avait prêté attention à l’époque. Ca résonne particulièrement aujourd’hui”, poursuit-il.

Ce n’est pourtant pas la personnalité de tel ou tel salaud qui est importante. C’est ce qu’on fait de ces gens-là, qui dit si notre société a encore un honneur. Aujourd’hui, par droit-de-lhommisme béat, on autorise tout à ces racailles qui croupissent dans nos geôles, à nos frais.



--------------


Heureusement on scanne les bagages de soute et on fouille les bagages à main avant de les mettre dans l'avion. On passe au portique et maintenant au scanner les passagers...

Mais on n'a aucun contrôle sur les malfaisants emprisonnés et leurs visiteurs... c'est le nouveau monde prôné par les "z'élites" bien soutenues par les instances juridiques européennes.

On ne rêve pas c'est le "cul par dessus tête"  institutionnel généralisé.

Pour tout dossier on est invité à prendre la solution la plus stupide et la plus dangereuse pour ensuite nous faire le numéro habituel du risque 0 qui n'existe pas, du mauvais moment et du mauvais endroit... comme d'hab.
Revenir en haut Aller en bas
tonton christobal

tonton christobal

Messages : 18206
Date d'inscription : 06/07/2010

MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Jeu 07 Mar 2019, 03:58

Condé-sur-Sarthe : révélations sur l’identité des trois gardés à vue
Par Auteur valeursactuelles.com / Mercredi 6 mars 2019 à 21:47 3

Dans la foulée de l’arrestation de Michaël Chiolo, auteur de l'attaque terroriste visant deux surveillants de prison, trois suspects ont été placés en garde à vue.

L’attaque terroriste survenue mardi 5 mars dans la prison de Condé-sur-Sarthe (Orne), au cours de laquelle le prisonnier radicalisé Michäel Chiolo a blessé à coups de couteau deux surveillants pénitentiaires, a-t-elle nécessité des complices ? La police enquête en ce sens et a ainsi placé trois personnes en garde à vue dans la foulée, côtoyées par le terroriste et sa compagne. Selon les informations du Point, tous sont liés à la mouvance islamiste radicale.

Des islamistes confirmés
On apprend ainsi qu’avant de passer à l’acte, mardi matin, vers 9 heures, au sein de l’unité de vie familiale (UVF) de l’établissement, Michaël Chiolo avait patienté aux côtés de Mouhamad D., 31 ans, et sa compagne Zoé Bouah, 29 ans, tous deux fichés au FSPRT (Fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste). Le premier a été condamné pour association de malfaiteurs terroriste à 12 ans de prison (avec une période de sûreté aux deux tiers) après un passage en zone de guerre syrienne, tandis que la deuxième a écopé en novembre 2018 de quatre ans de prison dont deux ferme pour avoir organisé le départ d’une fille mineure en Syrie, précise l’hebdomadaire.

a troisième personne à avoir été placée en garde à vue est Hanna H, 28 ans. C’est elle qui a hébergé Hanane Aboulhana, compagne de Michaël Chiolo, la nuit précédant l’attaque. Selon Le Point, la jeune radicalisée s’est spécialisée dans l’accueil des épouses et compagnes de détenus mis en cause dans des affaires de terrorisme islamiste. Elle avait en outre organisé une sorte d’agence de voyages pour les filles à « marier » avec des djihadistes. Aurait-elle fourni le fameux couteau en céramique à la femme du détenu ? Les autorités doivent poursuivre leurs investigations.

Philippe admet « une défaillance »

En tout cas, la présence de Mouhamad D. et Zoé Bouah, ce couple de radicalisés, aux côtés de Michaël Chiolo et de sa femme dans l’unité de vie familiale, pose question. Auraient-ils été mis en relation ? Comment ? En plus de n’être séparés d’aucune manière, les deux couples ne faisaient l’objet d’aucune mesure d’isolement. Enfin, bien que condamnée en première instance à trois ans de prison ferme, Zoé Bouah n’avait pas été incarcérée. En effet, les larmes et la maternité de la jeune femme avaient su convaincre les magistrats de la cour d’appel de se montrer cléments.

Interrogée sur le sujet sur BFMTV ce mercredi matin, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a reconnu « des failles » dans la prise en charge des détenus radicalisés. Plus tard dans la journée, le Premier ministre, Édouard Philippe, a pointé face à la journaliste Ruth Elkrief « une défaillance, probablement dans la fouille des visiteurs ».
Revenir en haut Aller en bas
tonton christobal

tonton christobal

Messages : 18206
Date d'inscription : 06/07/2010

MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Jeu 07 Mar 2019, 10:29

Désemparés, les surveillants de prison expriment leur ras-le-bol
Christophe Cornevin Publié le 06/03/2019 à 20:23

Pour éviter l'implosion, ils réclament plus de moyens, notamment des pistolets électriques.

L'affaire du couteau en céramique servant à un détenu islamiste pour poignarder deux surveillants de la prison de Condé-sur-Sarthe, a achevé d'enflammer des esprits déjà chauffés à blanc.

«Quand vous voyez que l'on peut fouiller à volonté les supporteurs à l'entrée d'un stade, que l'on inspecte les sacs des clients à la porte des magasins et que, dans le même temps, un surveillant pénitentiaire n'a même pas la possibilité légale de faire une palpation sur une femme venant rendre visite à son mari radicalisé en prison, c'est ahurissant», s'indigne, furibond, Stéphane Barraut, secrétaire général adjoint de l'Ufap-Unsa.


Pour les quelque 28.000 surveillants affectés dans les prisons de France, l'attentat dont ont été la cible leurs collègues, après l'agression en janvier de trois gardiens du centre pénitentiaire ultrasécurisé de Vendin-le-Vieil par un détenu islamiste allemand, a valeur d'un fort symbole.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2019/03/06/01016-20190306ARTFIG00309-desempares-les-surveillants-de-prison-expriment-leur-ras-le-bol.php
Revenir en haut Aller en bas
a.nonymous



Messages : 14142
Date d'inscription : 30/05/2011

MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Jeu 07 Mar 2019, 16:30

Grâce aux messages archivées sur ce forum, on se remémorera que la député EELV de notre circonscription Laurence Abeille fut en son temps à la manœuvre pour faire appliquer l'interdiction des fouilles dans les prisons:

Voir: http://www.plateaufontenay.net/t2631-la-deputee-laurence-abeille-et-les-fouilles-integrales-dans-les-prisons
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   

Revenir en haut Aller en bas
 
Fonctionnement de la justice....
Revenir en haut 
Page 5 sur 5Aller à la page : Précédent  1, 2, 3, 4, 5
 Sujets similaires
-
» Nous devrions avoir sof de Justice !!
» La justice et le légionnaire...
» Ayons faim et soif de justice
» Nouveau palais de justice de Paris
» Justice des mineurs: va-t-on vers le changement?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum du Plateau à Fontenay sous bois :: Faits de société. Débats. Sondages.-
Sauter vers: