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 Incitation à la haine

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MessageSujet: Incitation à la haine   Incitation à la haine EmptyLun 09 Nov 2015, 12:33

A méditer

Zemmour : 10 000 € d'amende requis pour provocation à la haine envers les musulmans
il y a 1 jour 317 AFP
Zemmour : 10 000 € d'amende requis pour provocation à la haine envers les musulmans Devant le tribunal correctionnel de Paris, le polémiste a soutenu qu'il parlait de "musulmans en banlieue qui s'organisent et qui", selon lui, "sont en voie de sécession".
AFP / BERTRAND GUAY
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L e parquet de Paris a requis vendredi 6 novembre une peine de 10 000 euros d'amende contre le polémiste Eric Zemmour, poursuivi pour provocation à la haine envers les musulmans, pour des propos au journal italien "Corriere Della Sera" en octobre 2014.

Le parquet de Paris a requis vendredi 6 novembre une peine de 10 000 euros d'amende contre le polémiste Eric Zemmour, poursuivi pour provocation à la haine envers les musulmans, pour des propos au journal italien "Corriere Della Sera" en octobre 2014. Il y déclarait notamment que les musulmans "ont leur code civil, c'est le Coran", qu'ils "vivent entre eux, dans les banlieues. Les Français ont été obligés de s'en aller" "Je pense que nous nous dirigeons vers le chaos. Cette situation de peuple dans le peuple, des musulmans dans le peuple français, nous conduira au chaos et à la guerre civile", ajoutait-il : "Des millions de personnes vivent ici, en France, mais ne veulent pas vivre à la française". Il faisait alors la promotion de son livre "Le suicide français".
Récidiviste et sans nuance

Dans son réquisitoire, la procureur Annabelle Philippe a estimé que ces propos "stigmatisants", "sans nuance", visaient "l'ensemble de la communauté musulmane". Les propos d'Eric Zemmour, "récidiviste", "très écouté, très entendu", a souligné la magistrate, ont "pour objet principal d'opposer les musulmans et les Français". "On peut se demander" s'il n'a pas "pour but de la mettre en place cette guerre civile" qu'il prophétise, "de mettre en place tout ce qu'il faut pour y arriver", a-t-elle ajouté.
Devant le tribunal correctionnel de Paris, le polémiste a soutenu qu'il parlait de "musulmans en banlieue qui s'organisent et qui", selon lui, "sont en voie de sécession". Lors d'une audience qui a duré sept heures, il a longuement développé ses thèses, interrompant parfois la présidente au point de se faire reprendre, répétant qu'il avait écrit "540 pages", estimant qu'il y a en "Italie une liberté de parole qui était celle de la France avant".
Sept heures d'audience

Plusieurs associations se sont constituées parties civiles. L'avocat de SOS racisme, Me Patrick Klugman, s'en est pris aux "thèses totalement nauséabondes" développées par Eric Zemmour dans son ouvrage. Pour la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme), sa consoeur Sabrina Goldman a évoqué le "sentiment d'impunité" ressenti selon elle par le prévenu qui s'adressait à un média étranger. Selon elle, le polémiste "déculpabilise le discours des racistes du quotidien". "Ce n'est pas ce qu'il décrit qui fait peur", a plaidé le conseil du polémiste, Me Olivier Pardo, mais "ce qui se passe", affirmant qu'il n'y a dans les propos de son client "pas d'exhortation, pas de volonté gratuite de stigmatiser".
Délibéré

Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 17 décembre. Eric Zemmour a déjà été condamné en 2011 à deux amendes de 1 000 euros d'amende avec sursis pour provocation à la haine, après avoir déclaré à la télévision que "la plupart des trafiquants sont noirs et arabes, c'est comme ça, c'est un fait". Plus récemment, le 25 septembre dernier, il a été relaxé après avoir évoqué dans une chronique des "bandes" d'étrangers "qui dévalisent, violentent ou dépouillent", mais le parquet a fait appel.

http://www.midilibre.fr/2015/11/06/zemmour-10-000-eur-d-amende-requis-pour-provocation-a-la-haine-envers-les-musulmans,1238014.php
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MessageSujet: Re: Incitation à la haine   Incitation à la haine EmptyLun 09 Nov 2015, 13:27

Merci de cet insert. Il s'agit si je comprends bien d'une réquisition pour l'instant et non d'un jugement, mais les arguments développés me paraissent intéressants à étudier ensemble sur un forum comme le nôtre. Je dis bien le nôtre, sans m'en dissocier bien au contraire. Le mien, celui de tonton, d'anonymous pour citer ceux qui postent le plus de messages, mais aussi celui bien entendu de tous ceux qui s'y expriment moins souvent ou qui, sans jamais y écrire, le lisent bien volontiers en tant que vecteur de communication indépendant, je précise bien tout cela pour être clair dans mon propos et pour donc qu'on ne lui prête aucune ambiguïté.

Tout cela se faisant et n'étant techniquement possible, et autant le dire aussi d'une manière claire et tranchée, que grâce à l'ouverture d'esprit et sous l'étroit contrôle de son webmaster qui veille du mieux qu'il peut au grain et à l'évitement de trop gros dérapages. Et quand ceux ci parfois se produisent, il n'a le choix que de sanctionner ou de se se voir poursuivi pour le compte des anonymes ou éventuellement personnalités publiques qui y ont dérapé sans être banni manu militari.

La phrase qui retient plus particulièrement mon attention plus haut est celle-ci :

"On peut se demander" s'il n'a pas "pour but de la mettre en place cette guerre civile" qu'il prophétise, "de mettre en place tout ce qu'il faut pour y arriver", a-t-elle ajouté. la procureur Annabelle Philippe.

Autrement dit, et cette fois avec mes mots, faire "entrer l'idée dans la conscience collective" qu'en "annonçant le pire comme probable et imminent" "on augmente la probabilité que ce pire survienne là on l'on choisit de poster son message".

Pour ainsi pouvoir dire qu'on avait prévenu si par hasard, 'Ici" une délinquance criminelle comme à Marseille, ... "ou là au pied de nos immeubles" un incident de mosquée comme à Lunel", .... "ou encore ailleurs sous un preau "un incendie d'école comme à Sevran",  .... allait se produire si .... etc, etc...

Plus on augmente la parution de ce type de sujets au lieu par exemple de n'en faire qu'un sur les incivilités en France, et une autre sur les menaces de l'Etat Islamique là où il sévit, plus on est enclin et tenté d'en tirer des généralités qui si on n'y prenait gare, pourraient (ah le conditionnel attrape tout!) devenir sous peu notre réalité locale si rien n'est fait ;
Les si mis en bouteilles comme on enfilerait des perles. Des mots d'oiseau et des critiques ciblées redites sans fin comme si c'était drôle de pratiquer ainsi un comique de répétition qui devient ainsi début d'harcèlement, et donc qu'il convient d'ignorer pour ne pas "jouer à la baballe", effectivement.

Et pour augmenter la probabilité de cette réalisation, d'aucuns vont appuyer leur démonstration ici de l'absence de moyens policiers, là de caméras de surveillance, ailleurs encore de la présence de groupes d'une population d'un certain type qui est porteuse de tel ou tel danger .... en choisissant leur exemple parmi les faits divers pouvant le mieux suggérer le risque imminent encouru, juste là à nos portes, dans notre rue, si ce n'est la rue voisine.

Parmi les critères de "tris", la couleur politique d'une mairie, la composition de sa population, en fonction de ses quartiers, et de ses zones plus ou moins fréquentables.

On peut, sans s'en rendre compte, accepter que cela se banalise ; je trouve pour ma part courageux que ce soit le webmaster de ce forum qui ouvre lui-même ce sujet qui est d'une très grande délicatesse à traiter sans s'emballer ni déchaîner les passions et les réponses toutes faites d'une agressivité sans nom.

Il est important parfois de savoir appeler un chat un chat, et nous somme nombreux à le faire sans ambages ; mais il est aussi parfois intéressant de s'interroger sur les limites de ces ambages surtout quand ceux -ci s'écrivent dans la récurrence et la répétitivité.


Dernière édition par Libellule le Lun 09 Nov 2015, 14:02, édité 7 fois
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Incitation à la haine   Incitation à la haine EmptyLun 09 Nov 2015, 13:38

En bref nous avons la solution : il ne faut pas porter les problèmes à la connaissance du public pour en éviter les conséquences...

Il suffisait d'y penser : on met la poussière sous le tapis et tout est propre...

https://www.youtube.com/watch?v=xMRR7B5q70A&feature=youtu.be

et tout s'explique.

http://www.francetvinfo.fr/economie/crise/crise-de-la-dette/dette-la-france-n-a-plus-d-argent-dans-ses-caisses_1165597.html#xtor=AL-67

http://www.francetvinfo.fr/france/nord-pas-de-calais/migrants-a-calais/calais-le-gouvernement-veut-agir-en-favorisant-l-installation-de-migrants_1166417.html#xtor=AL-67

http://actu.orange.fr/monde/suede-l-afflux-de-refugies-met-a-mal-l-ideal-egalitaire-du-pays-afp_CNT000000fgnpK.html

N'en parlons pas bouchons nous les yeux et les oreilles !

"N'attendez pas la solution de vos problèmes des hommes politiques puisque ce sont eux qui en sont la cause" (Alain Madelin)

Madelin facho ! heureusement nous avons nombre de démocrates venus de la gauche prolétarienne, des lambertistes et des trotskistes aux manettes dans notre gouvernement pour nous enseigner la démocratie !

La première des mesures consistant à museler l'information en y mettant les copains à la direction... et ils s'y emploient les bougres !



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MessageSujet: Re: Incitation à la haine   Incitation à la haine EmptyLun 09 Nov 2015, 13:56

Libellule a écrit:
Je trouve pour ma part courageux que ce soit le webmaster de ce forum qui ouvre lui-même ce sujet qui est d'une très grande délicatesse à traiter

C'est avant tout, hors de toute prise de position, un rappel à la modération sur ce forum, à la retenue et à la prudence dans les opinions exprimées et les mots, citations ou exemples choisis y compris les liens porteurs de propos contraires à la loi.
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Dernière édition par Admin le Lun 09 Nov 2015, 14:20, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Incitation à la haine   Incitation à la haine EmptyLun 09 Nov 2015, 14:02

Si le maitre des lieux souhaite que les liens politiquement neutres ne soient plus rapportés c'est simple :
Il suffit de supprimer ceux qui sont indésirables... en indiquant toutefois les références considérées comme "convenables"

Je suis conscient que les récentes interventions judiciaires (elles ont été longuement évoquées en conseil municipal sauf pour ce qui concerne le coût) freinent l'expression d'idées contrariantes mais comme chacun d'entre nous il m'est possible tel Achille de me retirer sous ma tente.

Je ne suis pas persuadé que le forum y gagnera en diversité d'information et encore moins en matière d'objectivité mais en revanche sa colonisation à laquelle il résiste depuis longtemps se fera plus facilement.
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Incitation à la haine   Incitation à la haine EmptyLun 09 Nov 2015, 14:12

Lorsque des faits dérangeants surviennent... on nie ! ce n'est pas vrai c'est tel journal ou tel journaliste...

Si la véracité des faits est patente... on minimise : il ne faut pas amalgamer, ne pas stigmatiser...

Lorsque la répétition des "choses à ne pas dire" est fréquente et que les conséquences deviennent inquiétantes là il ne faut pas en parler !

La raison d'état qui prévaut sur toute logique, morale, vérité se résume à : si ça se sait ça va favoriser le FN !

Ne pas dire, ne pas dénoncer... c'est ce que l'on appelle l'omerta et cette pratique est le pilier de la mafia !

Voila ce que j'ai à dire !


Dernière édition par tonton christobal le Lun 09 Nov 2015, 18:16, édité 1 fois
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Incitation à la haine   Incitation à la haine EmptyLun 09 Nov 2015, 14:51

Citation :
Zemmour : 10 000 € d'amende requis pour provocation à la haine envers les musulmans Devant le tribunal correctionnel de Paris, le polémiste a soutenu qu'il parlait de "musulmans en banlieue qui s'organisent et qui", selon lui, "sont en voie de sécession".
Ce compte-rendu de procès (premier message) m’inspire deux réflexions.

D’une part, est fréquent le risque, ou la tentation, de généraliser à un groupe (ou une communauté) des faits ou comportements qui ne concernent qu’un sous-groupe ou des individus. La rubrique des faits divers (bien réels) fournit par exemple de multiples occasions de montrer l’implication, dans plusieurs cas, de membres d’un même ‘groupe’, ceci pour sans doute un grand nombre de groupes variés. Bretons (canal historique) compris par exemple, et j’aime bien la Bretagne.
Pour généraliser sur la plus grande fréquence de faits inquiétants dans un ‘groupe’ d’origine extérieure ou non, comparé au reste de la population, il convient par contre de faire une analyse statistique sérieuse : qualité des données (par groupe et population), autres biais possible dus à d’autres causes, etc... Dans une affaire précédente, il avait été reproché à Zemmour de généraliser et conclure, sur des faits réels, à partir d’un raisonnement contestable sur le plan de la méthode.
Dans la même inspiration, chacun rencontre lit ou écoute toutes les semaines des généralisations d’effets pervers, adverses ou néfastes concernant non seulement des médicaments, mais aussi des aliments. Et pour faire vite, il y a là à la fois des vrais problèmes et d’autres qui ne sont pas près d’être démontrés. Des questions de statistiques encore, selon que données et méthodes sont fiables ou non.

D’autre part, ce qui me chagrine dans le compte-rendu : il semble que devant le tribunal ou comparait Zemmour, personne n’a pris la peine de démontrer que les faits qu’il rapportait étaient faux, ou que les déductions qu’il en tirait étaient fausses ou au moins contestables. Non, il semble que le procès repose sur l’accusation d’avoir enfreint la loi en affirmant des propos qu’elle interdit.
Or, si une condamnation peut (et encore…) supprimer l’expression publique d’une idée hérétique, elle n’empêchera pas sa propagation par d’autre moyens. De bouche à oreille, ou par d’autres sources. Par conséquent, pour les affirmations qui heurtent les valeurs disons, le vrai antidote est la contradiction publique sur le fond. Ceci suppose avoir de meilleures preuves, de meilleurs arguments et démonstrations à opposer pour contredire, et surtout pour convaincre le public. Les valeurs (conscience sans science) ne suffisent pas.
Encore faut-il être en mesure de contredire, et de convaincre, vaste chantier.
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Gérard

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MessageSujet: Re: Incitation à la haine   Incitation à la haine EmptyLun 09 Nov 2015, 15:17

Réponse selon une méthode bien connue ! La loi appartient au peuple, c'est lui qui la crée, mais ce n'est pas facile. Seuls les specialistes, dont je ne fais pas partie, s'y retrouvent.

http://assiste.com.free.fr/p/droit/diffamation_discrimination_incitation_a_la_haine_raciale.html

Lundi 9 novembre 2015
Diffamation, discrimination et Incitation à la haine raciale   En savoir plus :         


Les textes français
Champs d'application
Circulaire 12 mars 1993
Loi 78-17 du 6 janv 1978 - Décret
Loi 78-17 du 6 janv 1978 - Texte
Loi 78-753 - Article 6
Loi 91-646 du 10 juil 1991
Loi 94-548 du 1 juil 1994
Loi 2004-575 du 21 juin 2004 LEN
Loi 88-19 du 5 janv 1988 abrogée

Les textes européens
Convention 108
Convention de sauvegarde des droits

Les sanctions pénales
NCP 226-16 à 226-24
Loi 78-17 Art 50 à 52

Secret de la correspondance
Code Pénal - Art 226-15
Code Pénal - Art 432-9
Dérogations à l'inviolabilité
Code des postes Art l32-1
Code des postes Art d98-5 à d98-7
Courriel = Protection privée ?

Vie privée
Déclaration des droits de l'homme
Code civil - Art 9 : Droit à vie privée
Conv Sauvegarde Droits de l'homme
Loi 78-753 - Art 6 : Liberté d'accés
Protection des personnes à l'égard
du traitement
Sanctions aux atteintes à la vie privée
Vie privée - Liens utiles

Protection des mineurs - C. Pénal
Art 227-22 - Corruption
Art 227-23 - Filmer Diffuser
Art 227-24 - Messages violents...
Art 227-25 - Mise en péril
Art 227-27-1 - Mise en péril à
l'étranger
Art 321-1 - Recel de pédophilie

Diffamation, discrimination
Haine raciale
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Diffamation, discrimination et Incitation à la haine raciale

De la Provocation aux crimes et délits, par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication.
Article 23 de la loi du 29 juillet 1881 
(Modifié par Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 art. 2 II, JORF 22 juin 2004).
Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d'effet.
Cette disposition sera également applicable lorsque la provocation n'aura été suivie que d'une tentative de crime prévue par l'article 2 du code pénal.

Article 24 de la loi du 29 juillet 1881
(Modifié par Ordonnance 2000-916 2000-09-19 art. 3 JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
(Modifié par Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 art. 20, art. 22, JORF 31 décembre 2004)
Seront punis de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article précédent, auront directement provoqué, dans le cas où cette provocation n'aurait pas été suivie d'effet, à commettre l'une des infractions suivantes :
1° Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et les agressions sexuelles, définies par le livre II du code pénal ;
2° Les vols, les extorsions et les destructions, dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, définis par le livre III du code pénal.
Ceux qui, par les mêmes moyens, auront directement provoqué à l'un des crimes et délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation prévus par le titre Ier du livre IV du code pénal, seront punis des mêmes peines.
Seront punis de la même peine ceux qui, par l'un des moyens énoncés en l'article 23, auront fait l'apologie des crimes visés au premier alinéa, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi.
Seront punis des peines prévues par l'alinéa 1er ceux qui, par les mêmes moyens, auront provoqué directement aux actes de terrorisme prévus par le titre II du livre IV du code pénal, ou qui en auront fait l'apologie.
Tous cris ou chants séditieux proférés dans les lieux ou réunions publics seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 5° classe.
Ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement.
Seront punis des peines prévues à l'alinéa précédent ceux qui, par ces mêmes moyens, auront provoqué à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ou auront provoqué, à l'égard des mêmes personnes, aux discriminations prévues par les articles 225-2 et 432-7 du code pénal.
En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par les deux alinéas précédents, le tribunal pourra en outre ordonner :
1° Sauf lorsque la responsabilité de l'auteur de l'infraction est retenue sur le fondement de l'article 42 et du premier alinéa de l'article 43 de la présente loi ou des trois premiers alinéas de l'article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, la privation des droits énumérés aux 2° et 3° de l'article 131-26 du code pénal pour une durée de cinq ans au plus ;
2° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal.

Article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 
Seront punis des peines prévues par le sixième alinéa de l'article 24 ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l'article 23, l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité tels qu'ils sont définis par l'article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale.
Le tribunal pourra en outre ordonner :
1. L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal.


Du port ou de l'exhibition d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité. 
Article R645-1 du code pénal (partie réglementaire)
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, sauf pour les besoins d'un film, d'un spectacle ou d'une exposition comportant une évocation historique, de porter ou d'exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, soit par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité prévus par les articles 211-1 à 212-3 ou mentionnés par la loi n° 64-1326 du 26 décembre 1964.
Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes :
1. L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ;
2. La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition;
3. La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit ;
4. Le travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures.
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie au présent article.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
1. L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41 ;
2. La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.
La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15.


De la diffamation et de l'injure
Article 32 de la loi du 29 juillet 1881 (Modifié par Ordonnance 2000-916 2000-09-19 art. 3, JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002).
(Modifié par Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 art. 21, art. 22, JORF 31 décembre 2004).
La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens énoncés en l'article 23 sera punie d'une amende de 12000 euros.
La diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sera punie d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement.
Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent la diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.
En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par les deux alinéas précédents, le tribunal pourra en outre ordonner :
1. L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal.

Article 33 de la loi du 29 juillet 1881
(Modifié par Ordonnance 2000-916 2000-09-19 art. 3, JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002).
(Modifié par Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 art. 21, art. 22, JORF 31 décembre 2004).
L'injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi sera punie d'une amende de 12.000 euros.
L'injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu'elle n'aura pas été précédée de provocations, sera punie d'une amende de 12.000 euros.
Sera punie de six mois d'emprisonnement et de 22.500 euros d'amende l'injure commise, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent l'injure commise dans les mêmes conditions envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.
En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par les deux alinéas précédents, le tribunal pourra en outre ordonner :
1. L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal.


De la diffamation et de l'injure non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire 
Article R624-3 du code pénal (partie réglementaire)
La diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

Article R624-4 du code pénal (partie réglementaire)
L'injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Article R624-5 du code pénal (partie réglementaire)
Les personnes coupables des infractions définies aux articles R. 624-3 et R. 624-4 encourent, outre les peines d'amende prévues par ces articles, les peines complémentaires suivantes. :
1. L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ;
2. La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition;
3. La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.


Des discriminations
Article 225-1 du code pénal
(Loi nº 2001-1066 du 16 novembre 2001 art. 1er Journal Officiel du 17 novembre 2001)
(Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 4 Journal Officiel du 5 mars 2002) 
Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap,de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de l'apparence physique, du patronyme, de l'état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des moeurs, de l'orientation sexuelle, de l'âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales.

Article 225-2 du code pénal
(Loi nº 2001-1066 du 16 novembre 2001 art. 1er Journal Officiel du 17 novembre 2001)
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
(Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 41 I Journal Officiel du 10 mars 2004) 
La discrimination définie à l'article 225-1, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 Euros d'amende lorsqu'elle consiste :
1. A refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ;
2. A entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque ;
3. A refuser d'embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ;
4. A subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ;
5. A subordonner une offre d'emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1.
6. A refuser d'accepter une personne à l'un des stages visés par le 2º de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale.
Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1º est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 Euros d'amende.


De la provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale
Article R625-7 du code pénal (partie réglementaire)
La provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.
Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes :
1. L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ;
2. La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition;
3. La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit ;
4. Le travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures.
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie au présent article.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
1. L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41 ;
2. La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.
La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15.

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MessageSujet: Re: Incitation à la haine   Incitation à la haine EmptyLun 09 Nov 2015, 16:22

Les statistiques... comment en faire lorsqu'elles sont interdites ?

Comment faire la différence entre constater un fait et être en infraction puisque nous avons des domaines où la constatation est interdite ?

Il est donc interdit de s'élever contre la surreprésentation de certaines personnes appartenant à telle ou telle origine dans certains types de délits mais en même temps on n'hésite pas à revendiquer l'augmentation du nombre de représentants de telle ou telle minorité parmi les présentateurs de la télévision.

Il y a donc des statistiques interdites et d'autres autorisées... en matière d'origines ethniques ou autres...

Dans le même ordre d'idée nous sommes pour la "méritocratie républicaines" et nous avons des modes de recrutement différenciés pour accéder à certains postes ou certaines écoles...
Il y a l'égalité pour tous et la discrimination positive pour d'autres...

Pour ma part ayant quelques notions juridiques je suis perplexe... et pour l'instant personne n'est parvenu à faire tenir debout de manière logique de telles incohérences.
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MessageSujet: Re: Incitation à la haine   Incitation à la haine EmptyLun 09 Nov 2015, 18:42

Moi qui croyais que l'on était dans l'omerta quand on faisait silence autour d'un délit ce qu'adorait faire la mafia en supprimant les bavards comme de vulgaires clébards. Comme quoi.
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MessageSujet: Re: Incitation à la haine   Incitation à la haine EmptyLun 09 Nov 2015, 19:14

Libellule a écrit:
Moi qui croyais que l'on était dans l'omerta quand on faisait silence autour d'un délit ce qu'adorait faire la mafia en supprimant  les bavards comme de vulgaires clébards. Comme quoi.

La mafia s'illustre surtout dans la "neutralisation" de ceux qui dérangent des intérêts qui n'ont plus rien à voir avec la justice. Endormir l'opinion publique avec la complicité médiatique est ce une mesure salutaire ?
La grande question étant : est ce que ce qui est légal ou présenté comme tel maintenant est toujours juste ? peut être va t on déboucher sur le problème de la dérive que nous connaissons.
La seconde question étant : est ce que ce qui est jugé est conforme à la loi et à son esprit ?

Vaste débat qui un jour ou l'autre va retomber sur les doigts de ceux qui instrumentalisent les institutions.

Pour ce qu'il en est de la notion de délit, nous entrons malheureusement actuellement dans une interprétation de la loi avec le concours de gens qui ont oublié (pour certains) ce qui est leur mission.

Dois je rappeler à ceux qui nous bassinent avec les "heures sombres de l'histoire" que les condamnés de 42 ont été les héros de 45 ou que l'auteur de l'archipel du goulag est devenu après avoir été voué aux gémonies un auteur plus que reconnu...

Pour ma part je suis un irréductible légaliste mais je ne suis pas complice de ceux qui manipulent ou instrumentalisent la loi.

Dans quelques jours nous irons aux résultats.
J'attends avec intérêt les réactions de gens au top niveau qui nous offrent régulièrement le spectacle risible de leur manque de self contrôle (tremblements, suées et vociférations peu dignes) lors des questions orales devant les chambres.
Je crains que ma conception de la justice et du respect des institutions ne soit pas la leur...







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MessageSujet: Re: Incitation à la haine   Incitation à la haine EmptyLun 09 Nov 2015, 20:04

Etre légaliste c'est bien. +1 Il faut faire confiance en la justice, en la police, en la démocratie moins en l' esprit de l' omerta.
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MessageSujet: Re: Incitation à la haine   Incitation à la haine EmptyLun 09 Nov 2015, 20:48

Libellule a écrit:
Etre légaliste c'est bien. +1 Il faut faire confiance en la justice, en la police, en la démocratie moins en l' esprit de l' omerta.

Il ne faut faire confiance à personne lorsque les institutions sont en vrac ! et c'est le cas en ce moment.
La police dernier rempart est à la dérive (on le serait à moins) et je suis surpris de sa résistance à la débandade générale...

En 1958 on a dit à De Gaulle qu'il avait pris le pouvoir ce à quoi il a répondu : "le pouvoir n'était pas à prendre mais à ramasser..."

C'était dans la droite ligne de ce que l'on lui avait dit en 1945 lors du premier gouvernement de la France libre :
"Vous succédez au dernier président de la 3e république Mr Albert Lebrun"
Ce à quoi il avait répondu : "encore eut il fallut qu'il y eut une république et un président..."

En 2017 si nous continuons ainsi il nous restera à attendre un De Gaulle... la France qui n'aura pas connu la guerre sera un champ de ruines.
Enumérer les dégâts serait un peu lassant...

Un nombre non négligeable de Français ne sont maintenant plus opposés à un régime fort... merci flanbi !






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MessageSujet: Re: Incitation à la haine   Incitation à la haine EmptyLun 09 Nov 2015, 20:51

salamandre a écrit:
---/---
D’une part, est fréquent le risque, ou la tentation, de généraliser à un groupe (ou une communauté) des faits ou comportements qui ne concernent qu’un sous-groupe ou des individus. La rubrique des faits divers (bien réels) fournit par exemple de multiples occasions de montrer l’implication, dans plusieurs cas, de membres d’un même ‘groupe’, ceci pour sans doute un grand nombre de groupes variés. Bretons (canal historique) compris par exemple, et j’aime bien la Bretagne.
Pour généraliser sur la plus grande fréquence de faits inquiétants dans un ‘groupe’ d’origine extérieure ou non, comparé au reste de la population, il convient par contre de faire une analyse statistique sérieuse : qualité des données (par groupe et population), autres biais possible dus à d’autres causes, etc... Dans une affaire précédente, il avait été reproché à Zemmour de généraliser et conclure, sur des faits réels, à partir d’un raisonnement contestable sur le plan de la méthode.
Dans la même inspiration, chacun rencontre lit ou écoute toutes les semaines des généralisations d’effets pervers, adverses ou néfastes concernant non seulement des médicaments, mais aussi des aliments. Et pour faire vite, il y a là à la fois des vrais problèmes et d’autres qui ne sont pas près d’être démontrés. Des questions de statistiques encore, selon que données et méthodes sont fiables ou non.
---/---


tonton christobal a écrit:
Les statistiques... comment en faire lorsqu'elles sont interdites ?
---/---

Salamandre et Tonton pose encore une bonne question...

Certes il ne faut pas généraliser à un groupe le comportement de quelques individus appartenant à celui-ci....

Ceci étant et sous prétexte de ne pas stigmatiser le groupe, faut-il s'abstenir d'établir des statistiques à même d'aider à comprendre et prévenir certains comportements ?

Après je vous renvoie à la discussion sur les secteurs scolaires - http://www.plateaufontenay.net/t2358-assouplissement-des-secteurs-scolaires#76320
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MessageSujet: Re: Incitation à la haine   Incitation à la haine EmptyLun 09 Nov 2015, 21:19

C'est beaucoup plus simple q bom  bom ue cela. Il ne faut pas prendre prétexte de ses propres peurs pour montrer l'autre du doigt en présentant des hypothèses ambigües comme étant des états des lieux locaux. Cela peut être interprété certes comme un ressentiment d'un certain mal vivre, mais aussi comme une stigmatisation malsaine d'un autre que soi. Loin de la notion de la neutralité bienveillante du vivre ensemble.
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MessageSujet: Re: Incitation à la haine   Incitation à la haine EmptyLun 09 Nov 2015, 21:28

Exemple pratique :
Une équipe spécialisée de la police doit traiter un type de délit particulier. Que faire ?
Localiser l'endroit où sont commis les délits dès fois qu'il y ait un "nid"
Tenter de cerner les caractéristiques des gens qui commettent ces délits. Ces sournois ont parfois des liens.
Récapituler les éléments relevés auprès des victimes des truands. Un mode opératoire commun ça peut arriver.
Localiser et si possible identifier les complices à savoir les informateurs, les fournisseurs de moyens et les receleurs chargés d'écouler la marchandise.

Résultat des brillantes directives des nullos qui sont au manettes :
Il ne faut pas stigmatiser les gens qui habitent dans le quartier
Il ne faut pas définir le profil des malfaisants (des fois que l'on puisse en tirer de mauvaises conclusions raciste ou discriminatoires)
Ne pas faire de recoupement pour découvrir les co-auteurs ou complices car on va attirer l'opprobre sur des innocents potentiels...

Si on doit diffuser un signalement peut on indiquer que la personne à rechercher est petite ou asiatique voire noire (non pas noire black ça passe mieux) sa corpulence sans choquer personne et donner des informations sur les endroits qu'elle fréquente sans porter préjudice aux voisins ?

Surtout pas faire de fiches... des fois que ça serve dans le futur pour retrouver un peu plus vite nos loubards qui non emprisonnés vont repartir de plus belle...

Heureusement nous avons un comité qui va élire une miss France black (nous en avons déjà eu sous la forme de miss France tout court qui était black mais ce n'est pas suffisant) et le CRAM pour défendre les noirs... bientôt un comité de défense des Auvergnats, des Normands et du "peuple Corse dixit Jospin) le peuple Bourguignon Morvandiau compte pour du beurre car lui n'existe pas...J'arrête car relever les conneries à haute dose devient lassant.

Nous n'avons pas de politicards qui s'étonnent ni ne magistrats qui condamnent sauf ceux qui ne sont pas dans la ligne ... tout va bien dormez braves gens.

NB soyons assuré que nous allons avoir une démonstration remontant l'historique aux croisades justifiant les stupidités dont nous sommes abreuvés et qui rendent enragés les électeurs.

Résultat des courses dans un mois... et un toréador en transe !
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MessageSujet: Re: Incitation à la haine   Incitation à la haine EmptyLun 09 Nov 2015, 22:01

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