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 Point d'accès au Droit (droits et devoirs) et à la Médiation

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Salamandre

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Messages : 2912
Date d'inscription : 09/01/2012

MessageSujet: Point d'accès au Droit (droits et devoirs) et à la Médiation   Mar 01 Déc 2015, 19:17

Connaissez-vous déjà le Point d’accès au Droit et à la Médiation ? :

"Le Point d'Accès au Droit et à la Médiation (PADM) a été créé à l'initiative de la Municipalité de Fontenay-sous-Bois avec le soutien du Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Val-de-Marne (Ministère de la justice) pour vous permettre de mieux connaître vos droits afin de mieux vous défendre.

Le PADM est un lieu d’information, de conseil et d’aide aux démarches juridiques et administratives (soutien à la rédaction de courriers à caractère juridique, dossier d’aide juridictionnelle…).

Un lieu d’accueil qui vous informe sur vos droits et vous soutient dans vos démarches.
Un accueil gratuit pour tous, y compris les mineurs non accompagnés, confidentiel et anonyme pour être écouté, informé, conseillé et accompagné sur toute question juridique ou administrative.


Les permanences sont accessibles uniquement sur rendez-vous."
Pour en savoir plus :
http://www.fontenay-sous-bois.fr/pratique-services-en-ligne/services/point-d-acces-au-droit-et-a-la-mediation-padm/index.html


Cela parait ambitieux et intéressant, mais en y informant à égalité sur Droits et Devoirs. Un PAD2M, en quelque sorte...

Question annexe : le personnel est-il employé et rémunéré en tant que fonctionnaire, avec statut de la fonction publique, ou s’agit-il de ‘non titulaires (contractuels ou vacataires), de salariés d’associations ou d’entreprises (contrats de droit privé) ? A partir du moment où les personnes en contact avec le public donnent satisfaction, une certaine stabilité est souhaitable.

On sait déjà que l’Etat emploie de nombreux contractuels et vacataires dans divers secteurs. Il en est de même des collectivités locales (ville, département, région) avec des contrats précaires assez nombreux, semble-t-il. Combien ? Pour le savoir, l’accès aux budgets détaillés s’imposerait. Typiquement ce que peut demander un conseiller municipal, dans sa liste de tâches..
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