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 les heures les plus noires de notre histoires sont de retour

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tonton christobal

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MessageSujet: les heures les plus noires de notre histoires sont de retour   les heures les plus noires de notre histoires sont de retour EmptySam 05 Déc 2015, 20:27

La rémunération des indics des fraudeurs fiscaux à l'étude
samedi 5 décembre 2015 11h59

PARIS (Reuters) - La rémunération des personnes fournissant des informations à Bercy sur les fraudeurs fiscaux "est à l'étude", déclare le ministre des Finances Michel Sapin dans Le Parisien-Aujourd'hui en France publié samedi.
Ces personnes pourraient être rétribuées non "en pourcentage" du montant global récupéré par le fisc mais sous forme de "rémunération" forfaitaire, précise le ministre cité par le quotidien. "Tout ça doit être calé en termes de procédures."
"Il ne faut pas de dérapage", poursuit-il. "Pas question que chaque voisin se considère comme l'aviseur de ce qui se passe chez sa voisine."
Une telle mesure n'est en effet pas sans risques, souligne le député PS spécialiste de la lutte contre la fraude fiscale Yann Galut, dans les colonnes du quotidien.
"Encourager les personnes à déclarer contre rémunération, c'est prendre le risque de créer de fausses alertes", estime-t-il. "Les indics ne doivent pas se transformer en chasseurs de primes."
Selon le quotidien, le texte pourrait être présenté au parlement au printemps prochain dans le cadre de la Loi Sapin 2.
Depuis juin 2013 et l'affaire Cahuzac - du nom de l'ex-ministre du Budget poursuivi notamment pour fraude fiscale et omission de déclaration de patrimoine -, le gouvernement a renforcé les dispositifs de lutte contre la fraude fiscale.
En 2014, cette lutte a rapporté 19,3 milliards d'euros à l'Etat, selon un rapport du Comité national de lutte contre la fraude publié en juin. Ce résultat est supérieur à celui de 2013 (18 milliards d'euros) et des années antérieures.
(Marine Pennetier, édité par Jean-Stéphane Brosse)

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On peut être surpris d'une telle initiative venant d'un gouvernement de gauche... Espérons que nous n'aurons pas de malfaisants capables de dénoncer de faux coupables pour des raisons inavouables.

Lors du changement de régime gare à l'épuration ! A ce niveau d'incohérence doit on rire ou pleurer ?




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Gérard

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Date d'inscription : 08/07/2010

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MessageSujet: Re: les heures les plus noires de notre histoires sont de retour   les heures les plus noires de notre histoires sont de retour EmptySam 05 Déc 2015, 21:25

tonton christobal a écrit:

On peut être surpris d'une telle initiative venant d'un gouvernement de gauche... Espérons que nous n'aurons pas de malfaisants capables de dénoncer de faux coupables pour des raisons inavouables.

et si cela est le cas, merci de ne pas le faire sur ce forum, même avec des questions ou des allusions perfides. Quoique... No cyclops

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« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
(Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948)
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mamiea

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MessageSujet: Re: les heures les plus noires de notre histoires sont de retour   les heures les plus noires de notre histoires sont de retour EmptyDim 06 Déc 2015, 08:24

Par bonheur, c' est une réforme de gauche!
Que n' aurait-on dit si la droite l' avait proposé, ne serions nous pas "retournés aux heures les plus sombres de notre histoire récente"?
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Gérard

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MessageSujet: Re: les heures les plus noires de notre histoires sont de retour   les heures les plus noires de notre histoires sont de retour EmptyDim 06 Déc 2015, 08:44

tiens c'est bizarre, on n'entend pas la chansonnette de "l'historien " sur les odeurs nauséabondes, les fachos, la xénophobie, la délation honteuse, l'anti ceci ou l'anti cela...
Ah oui c'est vrai il a été banni. bounce

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