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 Déchéance de nationalité

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a.nonymous



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MessageSujet: Déchéance de nationalité   Déchéance de nationalité - Page 3 EmptyLun 04 Jan 2016, 22:44

Rappel du premier message :

Alors qu'il y a actuellement débat sur la possibilité d'instaurer la déchéance de nationalité dans des cas bien précis de terrorisme, il me parait utile de rappeler qu'il n'a pas toujours été possible pour tous d'opter pour la binationalité...

La Convention de Strasbourg du 6 mai 1963 signée entre  l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, l'Espagne, la Suède et le Royaume-Uni interdisait la binationalité pour les ressortissants des pays signataires... Cette situation a perduré du 28 mars 1968 au 5 mars 2009, date effective de la dénonciation de  cette convention par la France...

Durant cette période il n'était par exemple pas possible pour un enfant né en France de mère française et de père italien d'opter pour la double nationalité franco-italienne, il devait opter soit pour l'une soit pour l'autre de ces deux nationalités....

Et ce alors qu'un enfant né en France de parents algériens (marocains, tunisiens, ...) pouvait lui obtenir sans problème la binationalité franco-algérienne au nom des droits du sang et du sol mêlés...

J'ajouterais que je ne me souviens pas avoir entendu à cette époque les chantres actuels de la binationalité s'élever contre cette situation inique...


Dernière édition par a.nonymous le Mer 30 Mar 2016, 12:55, édité 6 fois
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Déchéance de nationalité   Déchéance de nationalité - Page 3 EmptyLun 25 Déc 2017, 13:49

2017


L'absentéisme des parlementaires semble être partout la solution pour se défausser en ne participant pas au vote d'un texte que certains devraient voter par attachement politique alors qu'ils savent pertinemment que ce texte va à l'encontre de ce que souhaitent les citoyens...


Citation :
Italie : abandon d’un projet de loi sur le droit du sol

La réforme, portée par le gouvernement de centre-gauche, supprimait le droit du sang actuellement en vigueur. Elle avait suscité de vifs débats dans le pays.

Le Monde.fr avec AFP | 24.12.2017 à 15h09

Le Sénat italien, sur le point d’être dissous pour organiser de nouvelles élections législatives, a enterré dimanche 24 décembre un projet de loi sur le droit du sol, qui avait été adopté par le Parlement et divisait beaucoup l’opinion publique dans un contexte d’afflux de migrants en Italie.

La réforme visait à modifier la loi actuellement en vigueur, fondée sur le droit du sang (« ius sanguinis »), la nationalité italienne étant transmise par au moins l’un des deux parents.

Le droit du sol (« ius soli ») proposé était soumis à des conditions, comme la nécessité qu’un des parents soit présent sur le territoire depuis au moins cinq ans ou que l’enfant accomplisse un cycle scolaire complet en Italie. Son adoption aurait accordé la nationalité italienne à quelque 800 000 enfants nés dans la péninsule
.

Le projet de loi était porté par le gouvernement de Paolo Gentiloni (Parti démocrate, centre gauche). Il a suscité depuis deux ans des débats houleux entre la gauche et la droite, qui y est farouchement opposée.

Sur 319 sénateurs, seuls 116 étaient présents à la dernière chance de voter sur le texte samedi. Les sénateurs de centre droit de Forza Italia, le parti de l’ancien président du conseil Silvio Berlusconi, étaient quasiment tous absents (6 sur 43). Les 35 sénateurs du Mouvement 5 étoiles (M5S, populiste) ont tous boycotté le vote, en qualifiant de « farce hypocrite » le fait de faire voter juste avant Noël un texte plein « d’erreurs techniques ». La droite avec à sa tête la Ligue du Nord (anti-immigration) a crié à « la victoire ».

Le Parti démocrate au pouvoir a aussi été montré du doigt pour son relatif absentéisme (un tiers d’absents) par la gauche, qui dénonce « des calculs électoraux mesquins ».

Le droit du sol s’applique notamment en France, en Belgique, en Grande-Bretagne ou au Portugal, sous des formes variées.
http://www.lemonde.fr/europe/article/2017/12/24/italie-abandon-d-un-projet-de-loi-sur-le-droit-du-sol_5234130_3214.html#uSxQGfXVcH5wFsYu.99
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Déchéance de nationalité   Déchéance de nationalité - Page 3 EmptyMar 26 Déc 2017, 06:52

Le moment va peut être venir pour nos politicards nationaux et européens de plus en plus visiblement à la botte de structures politico économiques internationales auto proclamées de retomber sur terre et de comprendre que d'agir au nom d'intérêts supposés supérieurs à l'encontre des souhaits des électeurs manants présente à la longue des risques.

L'affaire semble bien engagée dans quelques pays voisins où les prétendus "populistes" (c'est insupportable d'écouter ce que souhaite le peuple) gagnent du terrain.
La proximité des élections européennes devrait inciter à un peu plus de retenue et à montrer un peu moins de morgue faute de quoi les mauvais votes risquent de progresser.
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Déchéance de nationalité   Déchéance de nationalité - Page 3 EmptyJeu 21 Fév 2019, 04:43

2019

Citation :
Le Royaume-Uni déchoit une femme de djihadiste de sa nationalité

Le Monde avec AFP Publié 20.02.2019

La jeune Shamima Begum, partie rejoindre en 2015 le groupe Etat islamique, a finalement été déchue de sa nationalité britannique. Mais le Bangladesh, dont ses parents sont originaires, refuse de l’accueillir.

La jeune femme de 19 ans, qui se trouve actuellement dans le camp de réfugiés d’Al-Hol, dans le nord-est de la Syrie, où elle vient d’accoucher, veut rentrer au Royaume-Uni mais le ministre de l’Intérieur britannique, Sajid Javid, a décidé de la déchoir de sa nationalité, invoquant des raisons de sécurité.

Le Royaume-Uni a le pouvoir de déchoir un citoyen de sa nationalité s’il estime que cela relève de « l’intérêt général » et à condition que cela ne le rende pas apatride, conformément à la convention de New York du 30 août 1961 qu’il a ratifiée. « C’est un outil puissant (…) et nous ne l’utilisons pas à la légère », a déclaré Sajid Javid au Parlement.

Mais le ministre des affaires étrangères du Bangladesh, Shahriar Alam, a catégoriquement exclu de l’accueillir. « Shamima Begum n’est pas une citoyenne bangladaise », a déclaré M. Alam dans un communiqué. « Elle est une citoyenne britannique de naissance et n’a jamais demandé la double nationalité avec le Bangladesh. Il n’est pas question qu’elle soit autorisée à entrer au Bangladesh ».

« Je ne suis pas née au Bangladesh, je n’ai jamais été au Bangladesh, et je ne parle même pas correctement le bengali, donc comment peuvent-ils prétendre que j’ai la nationalité bangladaise ? » avait déclaré Shamima Begum à la BBC. « Je n’ai qu’une nationalité… Et si vous me la retirez, je n’ai rien. Je ne crois pas qu’ils puissent faire ça ». « J’espérais que le Royaume-Uni comprendrait que j’ai fait une bêtise, une grosse bêtise, parce que j’étais jeune et naïve », a ajouté celle qui s’était enfuie à 15 ans vers la Syrie avec deux camarades.

La jeune femme avait auparavant jugé « injuste » la décision britannique. « Je suis un peu sous le choc (…). Je trouve que c’est un peu injuste pour moi et mon fils », avait-elle réagi sur la chaîne ITV. « D’autres personnes sont renvoyées au Royaume-Uni, je ne vois pas en quoi mon cas est différent », a ajouté Shamima Begum dont l’absence de regrets avait suscité l’indignation.

L’avocat de la famille de la jeune femme, Tasnime Akunjee, a annoncé examiner « toutes les voies légales pour contester cette décision », qui peut faire l’objet d’un appel.

Shamima Begum a expliqué réfléchir à demander la nationalité néerlandaise, son mari étant originaire des Pays-Bas. Ce dernier a été fait prisonnier par les Forces démocratiques syriennes (FDS). « S’il est envoyé en prison aux Pays-Bas, je peux simplement l’attendre pendant qu’il est emprisonné », a-t-elle déclaré.

Cependant, des experts estiment qu’elle a peu de chances d’être acceptée aux Pays-Bas, car elle devrait remplir une stricte liste de conditions pour entrer dans le pays, et fournir la preuve que son « mariage » est valide.

Le cas de Shamima Begum illustre le dilemme de plusieurs gouvernements européens, entre interdire le retour de leurs ressortissants djihadistes pour des questions de sécurité, ou les laisser revenir pour les traduire en justice.

Il divise le Royaume-Uni, frappé par une série d’attentats en 2017 revendiqués par le groupe EI, et choqué par certaines déclarations de la jeune femme. Elle a notamment affirmé qu’elle ne regrettait pas sa fuite en Syrie alors qu’elle n’avait que 15 ans, et a qualifié l’attentat de Manchester, qui avait fait 22 morts en mai 2017, de mesure de « représailles » aux frappes de la coalition occidentale contre l’EI.

Le député conservateur George Freeman a critiqué la décision de Sajid Javid, y voyant une « erreur » qui établit un « dangereux précédent ». « Elle est née ici, a fait ses études ici, et relève de notre responsabilité », a-t-il affirmé sur Twitter. « Elle devrait être amenée devant les tribunaux britanniques ».

Dans l’opposition, le Parti libéral-démocrate a également pris position pour son retour, estimant que la jeune femme devait répondre de ses « crimes » devant la justice britannique.

M. Javid a par ailleurs laissé entendre que le bébé de Shamima pourrait revenir au Royaume-Uni. « Les enfants ne devraient pas souffrir. Ainsi, si un parent perd sa citoyenneté britannique, cela n’affectera pas les droits de son enfant », a-t-il dit.
https://www.lemonde.fr/international/article/2019/02/20/le-royaume-uni-dechoit-une-femme-de-djihadiste-de-sa-nationalite_5425809_3210.html
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Déchéance de nationalité   Déchéance de nationalité - Page 3 EmptyVen 29 Mar 2019, 06:23

Danemark : les enfants de djihadistes privés de nationalité
Par Auteur valeursactuelles.com / Jeudi 28 mars 2019 à 14:22 3

Le Danemark va priver de leur nationalité les enfants de djihadistes danois nés à l’étranger. Ils ne recevront plus automatiquement la nationalité danoise, “contrairement aux règles actuelles”.

La décision est prise. Le Danemark va priver de leur nationalité les enfants de djihadistes danois nés à l’étranger, rapporte Ouest-France. « Contrairement aux règles actuelles, les enfants qui vont naître dans des zones où il est illégal d’entrer ou de résider ne recevront pas automatiquement la nationalité danoise », a expliqué la ministre de l’Immigration et de l’Intégration. Pour elle, « leurs parents ont tourné le dos au Danemark, il n’y a pas de raison que les enfants deviennent des citoyens danois ».

Une quarantaine de ressortissants en Syrie
Depuis 2016, le Danemark peut poursuivre en justice ses citoyens qui ont rejoint une zone où combat une organisation terroriste. Comme le précise Ouest-France, treize personnes ont été condamnées pour ce motif et neuf d’entre elles ont été déchues de leur nationalité et expulsées du Danemark. Les quatre autres, ayant exclusivement la nationalité danoise, n’ont pas pu en être privés.

Le pays estime qu’une quarantaine de ses ressortissants sont encore présents sur le territoire de l’ancien « califat » de l’Etat islamique. Dix d’entre eux y seraient emprisonnés mais le nombre d’enfants nés sur le territoire est encore inconnu. La question du rapatriement dans leur pays d’origine des djihadistes partis rejoindre Daech agite différents pays européens. En France, un sondage Odoxa réalisé à la fin du mois de février montre que 82% des Français approuvent leur jugement en Irak. 89% des personnes interrogées craignent un retour de ces djihadistes dans l’Hexagone et 67% souhaitent que l’Irak et la Syrie s’occupent de ces enfants nés de parents français.

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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Déchéance de nationalité   Déchéance de nationalité - Page 3 EmptyVen 29 Mar 2019, 11:25

tonton christobal a écrit:
Depuis 2016, le Danemark peut poursuivre en justice ses citoyens qui ont rejoint une zone où combat une organisation terroriste. Comme le précise Ouest-France, treize personnes ont été condamnées pour ce motif et neuf d’entre elles ont été déchues de leur nationalité et expulsées du Danemark. Les quatre autres, ayant exclusivement la nationalité danoise, n’ont pas pu en être privés.

C'est ce a quoi nous aurions pu arriver en France quand François Hollande a voulu instaurer la déchéance de nationalité en 2016...


Dernière édition par a.nonymous le Ven 29 Mar 2019, 20:29, édité 1 fois
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Déchéance de nationalité   Déchéance de nationalité - Page 3 EmptyVen 29 Mar 2019, 16:43

C'était si simple que nos tronches molles ont tout foutu par terre...

Désespérant ! De là à comprendre la haine qui se développe contre les supposées z'élites... pas du tout ce sont des fachos réacs populistes...

On ferme !
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