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 Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois

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a.nonymous



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MessageSujet: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Sam 16 Jan 2016, 23:10

C'est parti pour le T10....


http://94.citoyens.com/2016/le-conseil-du-territoire-t10-a-elu-son-executif-exclusivement-masculin,16-01-2016.html a écrit:
Territoire T10 | 16/01/2016
Réagir Par C.Dubois
Le Conseil du territoire T10 a élu son exécutif exclusivement masculin

Un président, Jacques J-P Martin, maire LR de Nogent-sur-Marne, et douze vice-présidents (liste ci-dessous). Le conseil de territoire T10 a permis une belle photo au look troisième république ce vendredi 15 janvier, à l’occasion de sa séance d’installation.

Pourquoi le bureau d’un des 12 territoires de la métropole du 21 e siècle, peuplé de plus d’un demi-million d’habitants, n’est-il composé que d’hommes ? L’explication est simple : il s’agit des maires des treize communes du territoires. Certes, quelques-uns auraient pu laisser leur siège à une adjointe compétente, comme l’a par exemple fait le maire LR de Villeneuve-le-Roi dans le T12,  certains y ont même pensé. « Au départ, nous étions plusieurs élus à souhaiter laisser la place à une adjointe, mais il était nécessaire que ce soit les maires qui soient présents au démarrage, en gage de notre bonne volonté.  Nous nous sommes donc dévoués. Mais cette situation n’a pas vocation à durer et le bureau devrait évoluer », explique Gilles Carrez, député-maire LR du Perreux-sur-Marne. Avec la loi sur le non cumul des mandats, plusieurs maires-parlementaires devront en outre laisser leur siège en 2017. Pour compenser ce mâle exécutif, la ville de Fontenay a demandé, par la voix de l’adjoint Nassim Lachelache (SE), de faire place aux femmes via les présidences de commission. Une demande également lancée par Gilles Carrez. « Il faut qu’il y ait des femmes dans le bureau! », a insisté l’élu, applaudi par l’assemblée. Au moins cette idée fait -elle consensus. Les présidents et présidentes de commission pourront assister au bureau  lorsqu’ils seront désignés, mais sans pouvoir y voter. « Ce vote en bureau est assez symbolique car les décisions sont de toutes façons validées par des votes internes à la majorité », relativise le maire du Perreux.



Pour les maires, déterminés à rien lâcher de leur gestion municipale, cet exécutif verrouillé aux édiles constitue une assurance que rien ne décidera dans leur dos. C’est du reste ce qu’ont martelé tous les élus qui ont pris la parole, du maire PCF de Champigny-sur-Marne, hôte de la séance, qui a fait part de sa bonne volonté pour travailler avec ses pairs à condition de respecter une coopérative de villes, au doyen de l’assemble, René Gaillard, élu de Saint-Maur-des-Fossés, qui a pris d’avance la défense de sa ville, demandant de lui laisser le temps de faire son « aggiornamento culturel« , regrettant qu’elle ait été « brocardée pour son isolement ».

« Toutes les décisions devront se prendre par consensus, a prévenu Laurent Lafon, conseiller régional-maire UDI de Vincennes. « Ce territoire que nous les maires n’avons pas voulu, nous l’utiliserons dans le respect des politiques municipales, a pour sa part immédiatement rassuré Jacques JP Martin, à peine élu président. Je m’engage à pratiquer des méthodes héritées de Paris Métropole et de l’Actep en choisissant d’abord la recherche de consensus et en ne prenant pas des décisions qui concernent une commune sans son accord. Nous sommes dans une coopérative de ville. » De son côté, Michel Herbillon, député-maire LR de Maisons-Alfort, a rappelé que tous les parlementaires présents avaient voté contre la loi créant la métropole du Grand Paris. « Cette organisation n’est pas tenable. C’est un objet de curiosité atypique pour les chercheurs en sociologie politique. Je m’oppose à cette organisation« , a conclu l’élu.

Les compétences obligatoires, rien que les compétences obligatoires, tel est le mot d’ordre. « Les PLU sont déjà bouclés par les villes et l’eau est gérée par un énorme syndicat qui va bien au-delà du seul T10. Cette structure sera donc surtout  en charge de la gestion des déchets. Et tout cela devrait s’arrêter en 2017« , glisse un élu en sortant de la séance. Difficile dans ce contexte d’imaginer le territoire comme l’instrument d’une politique volontariste de développement et de rééquilibrage de la métropole.

« Je suis un fervent du fait métropolitain mais son expression législative n’est pas celle pour laquelle j’ai milité depuis dix ans. J’étais favorable à la création d’EPCI (Etablissements de coopération intercommunale) de plein exercice, plutôt que des fausses intercommunalités qui n’auront plus de moyens en 2020. Pour autant, je crois que nous devons mettre ces quatre années à profit pour travailler à la transformation de ces territoires en vrais EPCI. Cette loi va nous conduire à travailler ensemble et à optimiser nos services.  Profitons de cette opportunité et ne regardons pas que les difficultés« , défend Jacques J-P Martin.

Signe que le consensus primera à toute décision, deux points à l’ordre du jour du premier conseil ont d’ores et déjà été repoussés à la prochaine séance, celui de l’attribution des compétences à chaque vice-président et celui du nom du territoire. « La première réunion de l’EPT 10 qui s’est tenue ce vendredi 15 janvier à Champigny a été une mascarade ! La moitié des points prévus à l’ordre du jour ont été retirés dans la confusion », a commenté François Cocq, maire-adjoint PG de Champigny-sur-Marne.

Dans un contexte budgétaire un peu tendu pour les villes, entre la réduction des dotations de l’Etat et les nouvelles dépenses obligatoires comme l’accompagnement des activités péri-scolaires liées aux nouveaux rythmes, les communes craignent aussi pour leurs deniers. « Cette structure devra être économe de l’argent public. Si elle apporte de la confusion et des coûts supplémentaires, nous aurons échoué« , a ainsi rappelé Michel Herbillon dans son message de félicitation au président fraîchement élu.

Contrairement aux territoires T11 et T12, qui comptent chacun plusieurs anciennes communautés d’agglomération importantes (dans le T12 par exemple, 1300 agents issus des différentes structures vont recevoir leur première fiche de paie d’un EPT (Etablissement public de territoire) commun fin janvier), ce n’est pas le cas du T10, ce qui génère à la fois moins de difficultés mais aussi beaucoup d’appréhension. Dans le territoire T10, seulement deux petites communautés d’agglo pré-existaient, celle de Charenton Saint-Maurice, qui a été dissoute fin 2015, avec un rapatriement complet des compétences et des personnels dans les communes, et celle de Nogent-Le Perreux, qui a seule été déposée dans la corbeille de mariée du T10, et qui n’est pas reconnue d’office comme la structure légitime du futur EPT par les autres villes. « La structure de l’EPT va être impactée à court terme et il est important de trouver un équilibre rapidement », a souligné Laurent Lafon, tout en réclamant une « transparence totale » dans la gestion des affaires, afin que « l’absence d’information ne se transforme pas en méfiance »

Comme lors de l’installation du T12, une cinquantaine d’agents territoriaux de la CGT ont organisé un comité d’accueil à l’extérieur, pour rappeler leur opposition à la réforme territoriale et leurs préoccupations sur le devenir de leur statut dans le nouvel ensemble métropolitain.



Composition du bureau du Conseil de territoire T10

Président : Jacques JP Martin, maire LR de Nogent-sur-Marne
1er vice-président : Sylvain Berrios, député-maire LR de Saint-Maur-des-Fossés
2e vice-président : Dominique Adenot, maire PCF de Champigny-sur-Marne
3e vice-président : Michel Herbillon, député-maire LR de Maisons-Alfort
4e vice-président : Jean-François Voguet, maire PCF de Fontenay-sous-Bois
5e vice-président : Laurent Lafon, conseiller régional – maire UDI de Vincennes
6e vice-président : Gilles Carrez, député-maire LR du Perreux-sur-Marne
7e vice-président : Jean-Marie Brétillon, maire LR de Charenton-sur-Marne
8e vice-président : Jacques-Alain Bénisti, député-maire LR de Villiers-sur-Marne
9e vice-président : Patrick Beaudoin, maire LR de Saint-Mandé
10e vice-président : Oliver Dosne, conseiller régional – maire LR de Joinville-le-Pont
11e vice-président : Jean-Pierre Spilbauer, maire DVD de Bry-sur-Marne
12e  vice-président : Christian Cambon, sénateur-maire LR de Saint-Maurice
Source: http://94.citoyens.com/2016/le-conseil-du-territoire-t10-a-elu-son-executif-exclusivement-masculin,16-01-2016.html


Dernière édition par a.nonymous le Mar 09 Fév 2016, 12:12, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Sam 16 Jan 2016, 23:21

Que des cravates et une écharpe. Pour la représentation paritaire c'est rapé
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Sam 16 Jan 2016, 23:32

On peut aussi dire que pour la représentation de notre ville c'est aussi raté avec cette écharpe...
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Mar 09 Fév 2016, 12:13

Le territoire T10 a désormais un nom: Paris-Est-Marne et Bois

L'écharpe est toujours là et je pense que l'on risque de la voir longtemps...


http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/oubliez-le-t10-nommez-le-paris-est-marne-et-bois-08-02-2016-5527213.php a écrit:
Oubliez le T10, nommez-le Paris-Est-Marne et Bois
C.N. | 08 Févr. 2016, 21h36 | MAJ : 08 Févr. 2016, 21h36

Champigny. L’exécutif du territoire 10, nouvellement renommé, est composé des maires des treize communes le composant. (LP/C.N.)


Le deuxième conseil du territoire T10, présidé par Jacques J.-P. Martin, maire de Nogent, s’est tenu ce lundi en mairie de Champigny. Les élus de l’exécutif (les maires des villes du territoire) ont décidé de le renommer. Désormais, il s’appelle Paris-Est-Marne et Bois.

Pour mémoire, les treize villes qui le composent sont : Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Le Perreux-sur-Marne, Maisons-Alfort, Nogent-Sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villiers-sur-Marne, Vincennes.
Source: http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/oubliez-le-t10-nommez-le-paris-est-marne-et-bois-08-02-2016-5527213.php
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Gérard

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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Mar 09 Fév 2016, 13:13

C'est plus évocateur

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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Jeu 14 Juil 2016, 03:57

Métropole du Grand Paris : le débat sur les indemnités des élus n’a pas eu lieu au T10

Lors du conseil de territoire 'ParisEst Marne & Bois' de ce lundi (11.07.2016), François Cocq (PG) a interpellé Jacques J.-P. Martin, le président (LR), au sujet des indemnités des élu(e)s qui devait être remises en discussion avant le 1er juillet.

En mars, le vote n’avait pas eu lieu sur les 3 421 € alloués au président et les 1 064 € aux vice-présidents. « Pour toute réponse, le président Martin a affirmé que cette question avait été tranchée par la délibération adoptée le 29 mars et qu’il ne saurait y avoir de débat complémentaire ! tonne l’élu de gauche. Les indemnités de l’exécutif sont de fait entérinées ! Ce véritable passage en force a-démocratique est un acte d’autorité. »

De son côté, Martin a rappelé « qu’il avait fait mieux que les règles de départ précisées par la mission de préfiguration de la métropole ». Celle-ci prévoyait 4 181,62 € maximum pour le président ; 1 672,65 € maximum pour les vice-présidents et 228,09 € maximum pour les conseillers territoriaux. Au 'ParisEst Marne & Bois', ils toucheront 100 € plus une allocation de 50 € sous condition d’une présence par mois au conseil et/ou à une commission.

source : leparisien.fr
http://www.leparisien.fr/champigny-sur-marne-94500/metropole-du-grand-paris-le-debat-sur-les-indemnites-des-elus-n-a-pas-eu-lieu-au-t10-13-07-2016-5964725.php
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Ven 04 Nov 2016, 23:08

Un Conseil de territoire composé de maires endurcis et à forte personnalité ne se gère pas comme un Conseil municipal à la majorité acquise d’avance. Le président du territoire Paris Est Marne et Bois, Jacques JP Martin, en a fait l’expérience ce mercredi 2 novembre, qui a dû reporter le vote du budget modificatif à la fin du mois.

En cause, un écart non prévu de 300 000 euros dû notamment à une étude de 150 000 euros sur le transfert de la collecte des déchets ménagers, ainsi que diverses dépenses de personnel et achats de véhicule. Il faut plus de concertation et de méthode, il y a un problème de gouvernance, glisse-t-on parmi les élus.

Au-delà de ce couac, symbolique lorsqu’il est question de budget, le principal défi du territoire reste à s’accorder sur ce qu’il a vraiment envie de faire ensemble, pour que chacun s’y rende avec les pieds un peu moins lestés de plomb.

Les transports mettent tout le monde d’accord

Les élus se sont en revanche retrouvés pour adopter une motion déplorant l’annonce du report à 2027 de l’interconnexion entre la ligne E du RER et la ligne 15 du futur métro du Grand paris au niveau de la Gare de Bry-Villiers-Champigny, dite gare des trois communes. « Tout report de cette interconnexion rendra plus difficile l’implantation d’entreprises attendues pour répondre aux exigences du contrat de développement territorial signé avec l’Etat en 2015″, plaide Patrick Le Guillou, conseiller territorial membre de l’Uces, le groupe PS dissident de Champigny-sur-Marne, qui souhaite qu’un voeu identique soit voté à Champigny.


En savoir plus sur https://94.citoyens.com/2016/couac-sur-le-budget-au-conseil-de-territoire-marne-et-bois,04-11-2016.html#xWuoQKb1OTbhK8Qs.99
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Ven 30 Déc 2016, 14:23

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Gérard

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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Ven 30 Déc 2016, 19:49

Ces transferts sont ils assortis d'un changement de grade ou d'indice et de lieu d'affectation?

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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Ven 30 Déc 2016, 21:03

à propos de cette délibération (28 novembre 2016) que vient de citer/publier a.nonymous :
Ce transfert de personnel décidé dans le territoire T10 (Fontenay, etc..) ressemble beaucoup à celui déjà fait dans le territoire T8 "Est Ensemble" (Montreuil, Bagnolet, etc..) quand il formait la Communauté d'agglomération "Est Ensemble" (entre 2010 et 2015).
Résultat ? Pas terrible lit-on dans ce passage d'un article (La fin du 9-3 ? revue Hérodote, 2016) qui indique "des effets délétères sur les personnels concernés"...

"Les transferts d’équipements ou de personnels et l’exercice séparé des missions communales et communautaires au sein d’un même domaine de politique publique ont parfois généré des difficultés, des crispations, des amertumes.
Les transferts partiels de compétence relatifs aux espaces verts ou à la gestion des déchets (Est Ensemble assurant la collecte des ordures ménagères et des déchets spéciaux alors que le nettoyage des rues et de l’espace public reste du ressort des villes) ont ainsi des effets délétères sur les personnels concernés. "
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Mer 04 Jan 2017, 14:43

Nos maires, ancien et nouveau, ont souvent tenté de nous effrayer avec l'arrivée du territoire source de tous les maux à venir...

Notre président de conseil de territoire nous apporte lui une bonne nouvelle avec  des économies substantielles à venir sur la collecte des ordures...


http://www.leparisien.fr a écrit:
Paris Est Marne et Bois : les salariés du T10 changent de bureaux
Laure Parny|03 janvier 2017, 17h50

Fini l’héritage des anciennes communautés de commune, place à 2017 pour Paris-Est Marne et Bois. À commencer depuis ce lundi par l’emménagement dans des locaux dédiés de tous les salariés du territoire T10, soit 13 communes autour de Champigny, Saint-Maur, Vincennes ou encore Nogent. Les employés de Paris-Est Marne et Bois quittent les anciens locaux de la communauté d’agglomération Nogent-Le Perreux pour s’installer dans des bureaux de 400 m2 loués près de la gare de Joinville, dans un immeuble de bureaux situé en face celui de la Bred. Le siège social du T10 reste à Champigny, commune la plus peuplée de Paris-Est Marne et Bois, où auront toujours lieu les conseils de territoire.

Les missions du territoire se précisent et des travaux sont déjà bien engagés, comme sur l’eau. « Toutes les villes du territoire adhèrent maintenant au Sedif, tandis que pour l’assainissement, il n’y a plus de personnel communal qui s’en occupe, tout est géré au niveau du territoire, précise Jacques JP Martin (LR), maire de Nogent et président du T10. Nous intégrons notamment la régie pour les ordures ménagères de Saint-Maur, soit 80 personnes. »

Ces derniers restent cependant physiquement rattachés à la mairie de Saint-Maur. En tout ce sont une trentaine de salariés du T10 qui vont s’installer dans des locaux dédiés à Joinville. Mais la totalité des personnels de Paris-Est Marne et Bois va atteindre environ 120 à 130 personnes ce mois-ci, du fait des transferts de personnels qui s’occupaient avant dans leurs villes des compétences qui sont mises en commun.

« C’est une chance pour les communes de se mettre en intercommunalité par rapport aux baisses de dotations, nous pouvons mutualiser les moyens, insiste Jacques JP Martin. Par exemple avec le même prestataire pour la collecte des ordures pour Nogent, Le Perreux, Fontenay et Champigny, on vise 15 à 20 % d’économies sur un an ! » En 2017, le budget du T10 va atteindre plus de 100 M€
Source: http://www.leparisien.fr/ablon-sur-seine-94480/paris-est-marne-et-bois-les-salaries-du-t10-changent-de-bureaux-03-01-2017-6521061.php
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Lun 09 Jan 2017, 19:07

Les territoires ont sept compétences obligatoires transférées entre 2016 et 2017. Elles sont :

le Plan local d’urbanisme (PLU) (2016) • la politique de la ville (aménagement de l’espace territorial) (2016)
l’assainissement et eau (2016)
la gestion des déchets ménagers et assi- milés (2016)
le plan climat air énergie (2016)
l’action sociale d’intérêt territorial (2017) • les équipements culturels et sportifs d’intérêt territorial (2017).

Cependant, la répartition des compétences partagées avec la MGP doit être précisée. C’est tout l’enjeu de la définition de l’intérêt territorial qui devra être précisé avant le 31 décembre 2017.

Par exemple, sur quels critères peut-on considérer qu’une action ou un équipement est d’intérêt territorial, communal ou métropolitain ?

Cela reste encore en suspens à l’heure actuelle, ce qui explique que toutes les compétences ne soient pas entièrement transférées cette année aux Territoires. Ces transferts se feront donc de manière progressive jusqu’en 2018.
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Ven 03 Fév 2017, 19:04

Sur les territoires de la République, il y a à la fois des services et agents relevant des élus locaux, et des services et agents de l'Etat. Doublons ou complémentaires ? Les avis divergent.
Dans les départements de proche banlieue, la petite simplification en cours est de faire coïncider les périmètres. Illustration

Les arrondissement de la métropole Grand Paris calés sur les périmètres des établissements publics territoriaux (EPT).

Pour rappel, 2016 est l’année de création de la Métropole du Grand Paris (MGP) de 7 millions d’habitants, et de ses 12 subdivisions : les EPT, gouvernés par des Conseils de territoire (composés d’élus municipaux) dont trois, le T10  (Paris Est Marne et Bois), le T11 (Grand Paris Sud Est Avenir) et le T12 (Grand Orly Seine Bièvre), dans le Val-de-Marne.

Les départements sont à la fois, circonscriptions administratives gérées par des représentants de l’Etat (les préfets), et périmètres d’action des conseils départementaux, collectivités locales gérées par des élus (aux élections départementales).  Mais les arrondissements préfectoraux, trois pour le Val de Marne (ceux de Nogent, de Créteil et de L’Haÿ), gérés par des sous-préfets (Nogent et L’Haÿ) ou préfet (Créteil), sont nettement différents des périmètres actuels des EPT, gérés par les Conseils de territoires.

Les arrondissements sous-préfectoraux de la métropole vont être redécoupés pour correspondre aux limites des EPT. Ainsi, dans le 94 l’arrondissement de Créteil  perd les villes de Saint-Maur-des-Fossés, Maisons-Alfort, Charenton-le-Pont et Saint-Maurice, qui rejoignent l’arrondissement de Nogent. Celui-ci correspondra désormais exactement aux villes de l’EPT (ou Territoire) T10, dont fait partie Fontenay-sous-Bois.
Ce changement de périmètre fait l’objet d’une consultation des conseils municipaux des communes concernées et sera aussi à l’ordre du jour de la séance plénière du Conseil départemental de ce lundi 6 février.

Pour les usagers, cette modification a un impact pour les démarches administratives qui nécessitent de se rendre dans sa préfecture d’arrondissement, comme par exemple les titres de séjour pour les étrangers. « Mais avec les titres pluriannuels, il ne sera plus nécessaire de se déplacer aussi souvent » , indique le préfet, Thierry Leleu, « et concernant les cartes grises, on peut déjà les faire depuis n’importe quelle préfecture ou sous-préfecture. »
https://94.citoyens.com/2017/larrondissement-de-lhay-les-roses-va-doubler-de-perimetre,02-02-2017.html


Dernière édition par salamandre le Ven 03 Fév 2017, 20:09, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Ven 03 Fév 2017, 19:17

Ce lien 'partie public' explique les transferts de personnel et leur nature au fil de chaque CR. Avec en attendant mention des ODJ.

http://parisestmarnebois.fr/category/public/
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Ven 24 Mar 2017, 19:00


Grand Paris : une convention pour l’emploi local
La Société du Grand Paris signe une première convention avec l’EPT Paris-Est-Marne et Bois et le conseil départemental de Val-de-Marne afin de favoriser l’emploi local. C’est la première convention de ce type à être signée.

Cette convention de partenariat pour le développement de l’emploi dans les territoires de l’EPT traversés par la Ligne 15 du Grand Paris Express rend possible la création d’emplois à proximité des chantiers menés dans ce territoire, où seront construites deux gares (Champigny-Centre et Bry – Villiers – Champigny) et un site de maintenance et de remisage des trains. Elle a été signée par Philippe Yvin, président du directoire de la Société du Grand Paris, Jacques J.P. Martin, maire de Nogent-sur-Marne et président de l’établissement public territorial (EPT) Paris-Est-Marne et Bois, et Christian Favier, sénateur, président du conseil départemental de Val-de-Marne. D’autres conventions seront signées sur le réseau du Grand Paris Express dans les prochains mois.

La Société du Grand Paris subventionnera les actions conduites par l’EPT Paris-Est-Marne et Bois, à hauteur de 60 000 euros par an, pour mettre en œuvre ses engagements en faveur de l’insertion et de l’accès à l’emploi. La Société du Grand Paris demande, notamment, à tous les attributaires de ses marchés de dédier un minimum de 5 % des heures de travail aux personnes en insertion (demandeurs d’emplois de longue durée…).

L’EPT Paris-Est-Marne et Bois agira en lien avec le conseil départemental du Val-de-Marne, les acteurs locaux de l’emploi, la Société du Grand Paris et les entreprises intervenant sur les chantiers.

Dans les quatre ans à venir, le groupement Alliance a prévu d’ouvrir 200 postes aux recrutements locaux. À terme, plus de 500 personnes seront mobilisées sur le chantier du Grand Paris Express dans ce territoire. Parmi ces postes, certains seront accessibles en insertion, conformément à l’engagement de la Société du Grand Paris. Ils représentent 60 000 heures d’insertion. Cela concerne les personnes actuellement éloignées de l’emploi : les demandeurs d’emplois de longue durée, de moins de 26 ans, de plus de 50 ans ou les allocataires des minima sociaux.

Les conventions « Emploi » vont être mises en place sur l’ensemble du réseau, parallèlement au déploiement du projet. Elles s’inscrivent dans le projet Emploi de la Société du Grand Paris, structuré autour de la gestion des clauses d’insertion et de l’accès à l’emploi
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Ven 24 Mar 2017, 21:00

Libellule a écrit:
Ce lien 'partie public' explique les transferts de personnel et leur nature au fil de chaque CR. Avec en attendant mention des ODJ.

http://parisestmarnebois.fr/category/public/

Via le lien indiqué, on peut lire les "compte-rendus succincts" des réunions de notre Conseil de Territoire, notamment (CR 20.03.2017) :

Citation :
18. Délibération n°17-39 : Protocole de Préfiguration des projets de renouvellement urbain des quartiers des Larris et de la Redoute – Approbation de l’avenant n°1 et autorisation au Président de signer l’avenant n°1
A l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE l’avenant n°1 au Protocole de Préfiguration des projets de renouvellement urbain des quartiers des Larris et de la Redoute tel qu’il figure en annexe.
AUTORISE le Président à signer cet acte ainsi que tous documents y afférant.
DIT que la présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois, à la mairie de Saint-Maurice et fera l’objet d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

http://parisestmarnebois.fr/wp-content/uploads/2017/03/CRS.pdf

Il y a des quartiers Larris et la Redoute à Saint-Maurice ?? Parce que sinon, ça fait un peu loin d'ici pour lire la délibération.
Si c'est une erreur (comme dit souvent F. Fillon ces temps-ci) ça manque d'assistance à la relecture avant publication.
On notera que MM. JP Gautrais, N. Lachelache et JF Voguet sont signalés absents à cette séance. Sauf erreur...


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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Ven 24 Mar 2017, 22:30

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Gérard

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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Sam 25 Mar 2017, 00:12

cette déclaration de M.Cornélis s'inscrit dans un temps de conjugaison que l'on pourrait qualifier de futur hypothétique.
Les problèmes essentiels du quotidien des habitants sont enveloppés dans un voile vert qui devrait tout arranger.
Stationnement... on y pense, l'école... on y pense, la crèche... on y pense, les cheminements... on y pense
Hier soir à sa commission il y avait très peu de vélos, le parking était plein, et les rares piétons arrivés en retard ont trouvé la porte principale fermée. Idem d'ailleurs pour repartir!

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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Sam 25 Mar 2017, 00:24

Vous semblez avoir oublié que le temps politique se conjugue en quatre temps au moins et ce partout. On planifie plutôt au conditionnel, même quand on a établi un programme, on budgette, plutôt au futur, on réalise, plutôt au présent, on rend compte, plutôt au passé simple. Il en est de même quant à la marche de l'EPT naissant. Qui doit prendre en compte les prévisions de Plu et les plans de rénovation déjà votés au niveau communal, puis leur permettre de prendre corps avec mise en place des interactions nécessaires entre organismes impliqués.
Cela validant un Plui. Jp Martin étant un acteur indispensable pour la bonne articulation du tout par consensus. Car il siège dans plusieurs organismes qui ont besoin les uns des autres.

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/transferts-competences et relire mon insert du Lun 09 Jan 2017, 08:07

Quant au débat autour de la commission d'hier les échanges de type ping pong ont eu lieu comme prévu. Puisque l'essence même de cette commission était d'échanger entre associations et habitants ne pensant pas forcément de la même manière. Cela est l'essence même de la démocratie.


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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Sam 25 Mar 2017, 00:59

PLUi : Plan Local d'Urbanisme (PLU) intercommunal. L'intercommunalité en question est au moins notre Territoire T10 (13 communes). Dans un délai encore flou, le PLU de Fontenay va devenir intercommunal. Qui décidera des modifications ?
Le mode d'élaboration des décisions est annoncé plutôt consensuel entre élus de chaque ville, pour un Territoire T10 (Paris Est Marne et Bois) qui a tout juste un an, mais je préfèrerais voir expliquer clairement ce que prévoit la loi. Concernant sa mise en oeuvre concrète, certaines compétences passent déjà au Territoire, le personnel (municipal) concerné aussi mais plus ou moins, semble-t-il.
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Sam 25 Mar 2017, 01:09

Le sujet est évoqué en pointillé dans le lien que j'ai fourni reprenant l'intervention de Philippe Cornelis.

Son entame :

#### Nous devons délibérer sur une étape essentiellement administrative des projets de rénovation des deux quartiers Les Larris et La Redoute pour bénéficier des crédits ANRU et dans le point suivant d’un complément de financement pour les études de la SPL. Cela ne pose pas problème.

Le groupe Europe Ecologie Les Verts veut simplement saluer le protocole de préfiguration de la rénovation de ces deux quartiers, projet qui a été défini en concertation avec les habitantes et habitants de ces quartiers.####

Pas à pas les étapes sont franchies, il en reste encore deux à finaliser. Il en va ainsi du temps politique. Plus haut je présente comment s'articule la première convention signée entre l'Ept et la société du Grand Paris. Tout se déploie entre les liens communaux et les nouvelles strates. Par consensus.

De ce fait notre Plu ne peut pas être modifié.

Les querelles de clochers ne devraient pas avoir lieu (usage du conditionnel à dessein) précisément parce qu''il ne sert à rien de ne pas respecter le temps politique. Sauf à faire des effets d'annonce, ce qui n'est pas trop dans mes gènes de communicant volontaire.
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Hector J.



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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Mar 28 Mar 2017, 01:19

Le vice-président chargé de la culture, Patrick Beaudouin, maire de Saint-Mandé était présent à la soirée de présentation du nouvel équipement culturel... qui pourrait devenir un équipement d'intérêt territorial.
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Gérard

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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Mar 28 Mar 2017, 01:28

Sorano, Cartoucherie, Watteau, Créteil...

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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Mar 28 Mar 2017, 06:19

A part à pied, et en vélo à la rigueur, quels sont les moyens d'accès prévus pour venir à ce "nouvel équipement culturel... qui pourrait devenir un équipement d'intérêt territorial." ?
Les jours d'affluence, je veux dire, salle J. Brel comprise. La station métro "Grand Pêchers" ? à vol d'oiseau Val de Fontenay doit être plus près, à marche de piéton les paris sont ouverts...
La ville de Montreuil, elle, a préféré avoir la station de métro et pas l'établissement culturel d’intérêt territorial, au sommet du Plateau. On se demande pourquoi. study
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Mar 28 Mar 2017, 18:09

Hector J. a écrit:
Le vice-président chargé de la culture, Patrick Beaudouin, maire de Saint-Mandé était présent à la soirée de présentation du nouvel équipement culturel... qui pourrait devenir un équipement d'intérêt territorial.

Etre présent ne signifie pas être partisan.
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Mar 28 Mar 2017, 19:58

C'est juste, être présent dans une réunion publique n'implique aucunement l'adhésion aux idées ou aux acteurs qui s'y trouvent.
C'est d'ailleurs une des contradictions de nombre de ces réunions qui ne sont jamais contradictoires et qui ne s'adressent qu'à des convaincus

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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Mer 28 Juin 2017, 03:15

Ça chauffe
Couac sur le PLU de Champigny au Conseil de Territoire
D’ordinaire, les élus des Conseils de territoire se gardent bien de mettre le nez dans les décisions d’urbanisme des villes membres. Exception a été faite ce lundi 26 juin au Conseil de territoire Paris Est Marne et Bois.

Le Conseil a voté le report du vote du PLU (Plan Local d’Urbanisme) révisé de Champigny-sur-Marne, suite à la demande du leader de l’opposition LR de la ville, Laurent Jeanne. « Je suis parvenu à convaincre une majorité des élus des 13 communes de l’EPT, plusieurs maires, députés, sénateur, conseillers régionaux, départementaux, maires-adjoints et conseillers municipaux« , se réjouissait l’élu en sortant.
Il dénonce un PLU qui réduirait les surfaces dédiées aux activités économiques ainsi que les secteurs pavillonnaires au profit d’immeubles R+7 sur les grands axes « pour passer de 41% à 50% de logements sociaux« , déplore le conseiller d’opposition.

De son côté, François Cocq, maire-adjoint LFI de Champigny a dénoncé un « coup de force anti-démocratique.« En refusant, au prix d’une vulgaire manoeuvre politicienne, d’adopter ce soir le PLU de Champigny comme c’est pourtant son rôle, la majorité de droite du territoire a changé la nature de l’EPT », déplore l’élu.
https://94.citoyens.com/2017/couac-sur-le-plu-de-champigny-au-conseil-de-territoire,27-06-2017.html

Communiqué résistants FI
Citation :
Coup de force anti-démocratique au territoire Paris Est Marne et Bois
En refusant, au prix d’une vulgaire manoeuvre politicienne, d’adopter ce soir le PLU de Champigny comme c’est pourtant son rôle, la majorité de droite du territoire a changé la nature de l’EPT.

Depuis sa création, celui-ci a choisi de respecter l’élaboration des PLU effectuée dans chaque ville en les adoptant tels quels. Lorsqu’il s’est agi d’adopter pareillement le PLU de Champigny, qui a pourtant fait l’objet d’un vote favorable en conseil municipal, la droite a changé les règles du jeu.

Le mépris affiché par la droite à l’encontre du logement public a des relents de politique de classe.
L’exécutif a rompu sciemment le pacte d’engagement qui voulait que les communes restent maîtresses des décisions structurantes qui les concernent. La souveraineté communale et avec elle celle des habitant-es des différentes communes a été foulée aux pieds par des élu-e-s qui privilégient leurs intérêts partisans à la volonté exprimée par les gens dans chacune des villes.

Après une interruption de séance, la délibération a été retirée et les élus FI, PCF, EELV de Champigny et FI et EELV de Fontenay ont alors quitté la séance devant ce déni démocratique.
Balayés il y a quinze jours dans les urnes, les partis du vieux monde continuent à privilégier les magouilles et tripatouillages dans l’entre-soi de leurs assemblées (indirectes !) à la souveraineté populaire dont les communes et les conseils municipaux sont pourtant la seule représentation qui vaille.
François Cocq
Delphine Fenasse
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Mer 28 Juin 2017, 04:18

Je lis :
Après une interruption de séance, la délibération a été retirée.
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Mer 28 Juin 2017, 13:13

Citation :
Le plan d’urbanisme de Champigny retoqué par les élus du territoire
Laure Parny|27 juin 2017


Pour la première fois un texte issu du conseil municipal d’une ville est remis en cause par les élus du territoire, celui de Paris Est Marne-et-Bois.

Très réussi coup politique ou véritable main mise du territoire sur les décisions d’une ville qui la compose ? Quoi qu’il en soit le conseil de territoire de Paris Est Marne et Bois qui s’est déroulé ce lundi soir restera dans les annales. Pour la première fois, les élus (de droite) ont refusé de voter en faveur du plan local d’urbanisme (PLU) de Champigny, ville dirigée par le PCF.

La procédure est pourtant classique : une ville élabore ses nouvelles règles d’aménagement, une enquête publique est organisée, le conseil municipal revote sur le texte, puis la dernière validation doit se faire par le conseil de territoire.

Simple formalité d’habitude puisque dès le départ, les élus de Paris Est Marne et Bois avaient promis de ne pas prendre la main sur les affaires municipales de chacun. « C’est un pur coup politique, nous nous avons toujours voté les PLU des autres », ne décolère pas Christian Fautré (PCF), maire par intérim de Champigny.

« Ça fait des mois que j’alerte les conseillers territoriaux des dangers de ce PLU, ils m’ont entendu », se réjouit au contraire Laurent Jeanne (LR), conseiller municipal d’opposition de Champigny, à l’origine du refus de vote de ce lundi soir. Le point a finalement été retiré à l’ordre du jour, mais a provoqué la colère d’une partie des élus.

Les élus FI, PCF et EELV de Champigny, mais aussi les élus FI et EELV de Fontenay, ont quitté la salle. « C’est une remise en cause des règles fixées au départ, du respect nécessaire des élus des villes, est-ce la fin à terme des communes ? » tempête Jean-Philippe Gautrais (Front de gauche), maire de Fontenay.

Sur le fond, les élus de droite regrettent que « le compte n’y est pas en matière de développement économique » et que « la ville va tout droit vers 50 % de logements sociaux », insiste Laurent Jeanne. Ses arguments ont été repris par d’autres élus LR du territoire, comme les maires de Saint-Maurice ou de Saint-Maur, qui estiment que « cette question touche tout le territoire », que « l’enjeu en termes d’emploi dans une ville à seulement 0,51 emploi par habitant, taux le plus faible du territoire, va au-delà de Champigny ».

« Les élus de Champigny ont voté pour ce PLU (NDLR : le PS s’était toutefois abstenu), d’autres n’ont pas à s’immiscer, ils doivent respecter nos choix, estime Christian Fautré. Ce texte permet les conditions de développement économique de notre ville, laissez-nous le mettre en œuvre. » L’élu va écrire à chaque conseiller territorial pour défendre son texte et espère un nouveau vote « au plus tard le 14 juillet. »
http://www.leparisien.fr/champigny-sur-marne-94500/le-plan-d-urbanisme-de-champigny-retoque-par-les-elus-du-territoire-27-06-2017-7092441.php
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Mer 28 Juin 2017, 13:22

La question de fond étant de savoir si il est acceptable que le territoire avalise un PLU ne respectant pas un juste équilibre entre logements sociaux, logements privés et emplois ?

On pourrait même aller plus loin en faisant le distinguo entre emplois de bureaux et autres emplois...
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Mer 28 Juin 2017, 17:56

Dans la mesure où certaines villes au contraire n'atteignent pas le quota minimum, La question n'est elle pas biaisée?

La population de Champigny-sur-Marne était de 74 232 au recensement de 1999, 74 863 en 2006, 74 909 en 2007 et 75 090 en 2009. La densité de population de la ville est de 6 645.13 habitants par km².

Champigny-sur-Marne se distingue des îles voisines par le fait de sa grande superficie alliée à une faible densité de population. Et par le fait disons le clairement qu'elle n'est pas de droite comme ses voisines.

En savoir plus: http://www.cartesfrance.fr/carte-france-ville/94017_Champigny-sur-Marne.html

Je trouve cela plutôt paradoxal que des villes menant une autre politique de logement fassent fi du Contrat de ville qui définit les actions qui seront conduites jusqu’en 2020 dans les quartiers de du Bois-l’Abbé, des Mordacs, du Plateau, des Quatre-cités et de l’Égalité.

Conclu pour cinq ans entre l’Etat, la Mairie et les acteurs locaux, le Contrat de ville permet de mobiliser des moyens, notamment de l’Etat, en faveur des habitants de ces quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans une perspective de réduction des inégalités.

La vraie question pouvant être posée autrement le territoire t10 est il habilité à remettre en cause l'avis du commissaire enquêteur (favorable) émis en février 2017

http://www.champigny94.fr/la-ville-et-ses-projets/urbanisme/revision-du-plan-local-durbanisme

Le jeu intercommunal prévoyait de transformer un Plu en Plui. Il ne me parait guère cohérent que l'on s'assoit sur le sens du ï qui se trouve ainsi immédiatement et arbitrairement remis en cause...
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Mer 28 Juin 2017, 19:59

On se trouve face au partage des pouvoirs voulu par Sarkozy, approuvé par Hollande
La maitrise de l'urbanisation de leur ville est sur le point d'échapper aux maires, c'est inquiétant, très inquiétant.
On comprend mieux la prudente précipitation dont a fait preuve la municipalité de Fontenay en revisant in extremis les grandes lignes de son PLU. Cependant des zones de flou le long des axes dits d'embellissement laissent la porte ouverte à des projets de grande hauteur. Les quartiers pavillonnaires ne sont pas à l'abri de modifications profondes du caractère individuel de leur habitat. La vigilance des habitants ne sera possible que si l'information est sincère peut on demander une rubrique d'information T10 dans le journal de la ville.

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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Mer 28 Juin 2017, 21:30

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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Mer 28 Juin 2017, 22:45

Gérard a écrit:
La maitrise de l'urbanisation de leur ville est sur le point d'échapper aux maires, c'est inquiétant, très inquiétant.

C'est une question de fond : qui est (démocratiquement) le plus légitime pour définir les objectifs d'intérêt général, ou de bien commun, en matière de logement et d'urbanisme local ?
Dans des villages de campagne (hors zones touristiques) la municipalité élue peut revendiquer le rôle. Hors élections, les recours en justice (tribunal administratif) y sont possibles aussi, pour les citoyen(ne)s mécontent(e)s.

Dans les agglomérations en forte croissance démographique, cela se complique. Le maire tend à agir pour ses électeurs locaux, plus spontanément que pour l'intérêt communautaire - à l'échelle de la communauté d'agglomération.
Il est justement reproché à beaucoup de maires de freiner la construction non parce qu'elle serait impossible, mais parce qu'ils ne veulent pas voir modifier leur électorat. De freiner abusivement les logements privés (maires PCF) ou les logements sociaux (maires LR). Laisser au maire le pouvoir de choisir ses électeurs par présélection, c'est perpétuer une forme de conflit d’intérêt, en quelque sorte.

Certains ont affirmé que la maitrise de l'urbanisme devait carrément monter à la métropole (Grand Paris, 7 millions habitants !) mais c'est tellement loin de l'habitant de base que celui-ci perdrait tout contrôle.
Alors, le Territoire peut-il être l'organisation intercommunale intermédiaire, pas trop loin du terrain, où se confrontent les avis divergents ? Cela dépend en partie du découpage des Territoires de la métropole. Et encore faudrait-il que le mode d'élection de leur Conseil soit plus transparent directement démocratique. Et puis, on ne peut tout attendre de l'organisation, ce qui compte à la fin est la qualité humaine des élu(e)s.


Dernière édition par Salamandre le Jeu 29 Juin 2017, 19:10, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Jeu 29 Juin 2017, 08:51

@ Salamandre

Je pense que Fontenay est un bon cas d'école....

La ville est rattachée au T10 Marne et Bois et elle est située dans le Val de Marne...

Elle jouxte Montreuil rattachée au T8 Est Ensemble et située en Seine Saint-Denis...

Elle jouxte aussi Rosny et Neuilly-Plaisance rattachées au T9 Grand Paris Grand Est  et situées aussi en Seine Saint-Denis...

Elle jouxte enfin Paris...

On comprend aisément les multiples imbrications qu'il peut y avoir avec les villes, territoires et départements voisins en matière de logements, sociaux ou privés, transports, emplois, éducation, culture, ... Qui est le mieux à même d'orchestrer harmonieusement un tel ensemble ?
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Jeu 29 Juin 2017, 09:12

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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Jeu 29 Juin 2017, 10:34

Ailleurs dans le département ce sont les élus Front de Gauche qui bloque le PLU d'une ville LR....


Citation :
Villeneuve-le-Roi se fait recaler son plan d’urbanisme par le territoire
Lucile Métout (@lucilemetout)|28 juin 2017

Les élus du Grand-Orly Seine-Bièvre devaient valider le nouveau plan d’urbanisme de la ville LR. Mais le groupe Front de gauche a fait retirer la délibération de l’ordre du jour pour vice de forme. Du moins officiellement.

C’est un caillou, tout petit mais bien acéré, que les élus du territoire viennent de glisser dans la chaussure de Villeneuve-le-Roi. La gauche du Grand-Orly Seine-Bièvre a retoqué le nouveau plan d’urbanisme de la ville LR, en séance mardi soir. Officiellement pour vice de forme. En réalité, le match s’est joué sur un terrain très politique.

Ce ne sont plus les communes concernées, mais bien l’assemblée territoriale qui valide désormais les plans locaux d’urbanisme (PLU). Le T12 a toutefois promis de se conformer aux choix des villes, « souveraines », quelles que soient les divergences politiques. Ce n’était pas si simple, mardi, à l’heure d’entériner la nouvelle feuille de route de Villeneuve-le-Roi.

En conseil municipal la veille, l’opposition s’était élevée contre la « densification » programmée. Trop de nouveaux bâtiments. En particulier dans la cité Raguet-Lépine, selon Joël Josso (PCF). Car au pied des HLM, « l’espace sportif et ludique dont toutes les familles profitent devient constructible et sera vendu à un promoteur ». Et « pas une fois », dans les centaines de pages, il n’a lu les mots « logement social ».

Faute de pouvoir s’immiscer dans le débat local, mardi soir en mairie de Vitry, le Front de gauche du T12 a fait retirer la délibération de l’ordre du jour pour entorse à la procédure. « L’adoption du PLU a certes fait l’objet d’un débat en conseil municipal, mais il n’y a pas eu de vote, a fait valoir Philippe Bouyssou (PCF), maire d’Ivry-sur-Seine. Or, dans les règles que nous nous sommes fixées, un avis formel est demandé. »

« Il y a eu débat avec un dont acte ! », s’est insurgé Pascal Gagnepain (LR), adjoint villeneuvois et conseiller territorial. « Alors la délibération n’est pas conforme, a tranché Bouyssou. Car elle parle d’un avis, pas d’un dont acte. »

« La vérité, c’est que le sujet est amené par un groupe politique parce que les opposants locaux sont montés au créneau, a plaidé Vincent Jeanbrun, maire de L’Haÿ-les-Roses, au nom des Républicains. Je trouverais cavalier et très dangereux d’apporter un débat local au sein de cette assemblée. »

Pas de quoi effrayer l’écrasante majorité des élus du T12. Villeneuve-le-Roi devra repasser par la case vote. « Purement scandaleux », peste-t-on en mairie de Villeneuve-la-Roi.
Source: http://www.leparisien.fr/villeneuve-le-roi-94290/villeneuve-le-roi-se-fait-recaler-son-plan-d-urbanisme-par-le-territoire-28-06-2017-7095432.php
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Jeu 29 Juin 2017, 16:44

Acte de réciprocité? Ou réflexe pavlovien?. Les vielles pratiques. Pepone Don Camillo font leur cinéma. À cette époque l'intercommunalite on ne connaissait pas, seules les querelles de clochers.

Aujourd'hui...Le décret de modernisation du contenu du Plan Local d’Urbanisme, entré en vigueur le 1er janvier 2016, a permis aux auteurs de PLU(i) de réinterroger, avec les élus, leur manière de concevoir leur document d’urbanisme.

La nouvelle structure et les outils complémentaires mis à leur disposition ont pour objectif d’en faciliter l’écriture en remettant le projet de territoire au cœur du document.

Pour accompagner cette réforme, un mode d’emploi de l’utilisation des nouvelles possibilités réglementaires offertes aux auteurs de PLU est disponible.

Ce guide présente les nouvelles déclinaisons possibles pour traduire un projet de territoire dans un règlement de PLU et ses orientations d’aménagement et de programmation (OAP) au regard des objectifs nationaux et des attentes des porteurs de projets de construction.

Il s’adresse aux techniciens des collectivités, des bureaux d’étude et de l’État, auteurs de PLU ou PLUi et concerne uniquement les mesures issues du décret relatif a la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme n° 2015-1783 du 28 décembre 2015.

L’application de cette réforme de modernisation des PLU va progressivement contribuer à la simplification et à la clarification de leur contenu, afin de mieux traiter les enjeux nationaux et locaux. Elle offre avec ce guide, la mise en place d’un cadre réglementaire adapté aux enjeux contemporains, pour définir les évolutions et la préservation de l’environnement quotidien de nos concitoyens dans le cadre d’une modernisation progressive du contenu des PLU, s’appliquant au fil des nouvelles élaborations de PLU ou de leur révision.

Si on remet en cause les fondamentaux choisis par chaque ville, Il est clair que le territoire pourrait casser les protections et objectifs installés par chaque ville.
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Jeu 29 Juin 2017, 19:41

Citation :
L’application de cette réforme (..) offre avec ce guide, la mise en place d’un cadre réglementaire adapté aux enjeux contemporains, pour définir les évolutions et la préservation de l’environnement quotidien de nos concitoyens dans le cadre d’une modernisation progressive du contenu des PLU.

Formules de rassemblement :
« Les évolutions et la préservation de l'environnement » ici
« Le changement dans la continuité » (Giscard, 1974, et Pompidou avant parait-il).
et aussi :
« Il faut mettre un frein à l’immobilisme » (Raymond Barre ou Coluche ?)
disponible :
"réformer et conserver", "réformes et conserves", ...

changer sans vraiment changer pour ceux que le changement fâche ; mais continuer, sans vraiment continuer non plus, pour ceux que le continuité fâche tout autant. En politique, cela s’appelle « le rassemblement ».
http://aimeretmourir.unblog.fr/2011/03/05/le-changement-dans-la-continuite-ou-lart-des-formules-creuses/
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Jeu 29 Juin 2017, 20:31

Je crois qu'en matière de tout est possible et son contraire est envisageable voire à exécuter nous avons un expert aux manettes du pays... pourquoi être surpris que la manœuvre devienne générale aux différents échelons du pays ?

Lorsque sarko voulait s'adresser au parlement la gauche lui tombait dessus : intolérable intervention de l'exécutif dans le législatif.
flanbi pas à une contradiction près s'exprimait devant le parlement pour faire ensuite le contraire de ce qu'il avait proposé.

Avec Macron on fait plus fort : le président met hors jeu son premier ministre qui doit faire le lendemain son discours de politique générale supposé donner le cap du gouvernement aux élus nationaux... le pov que va t il lui rester pour exister ? il aura fallut peu de temps pour le ringardiser.


Maintenant je sais comment fonctionne la présidence : faire le contraire de ce qui se faisait auparavant et dire aujourd'hui le contraire de ce que l'on affirmait la veille. Problème c'est à peu près partout la même chose.
Les exemples commencent à devenir nombreux... le pire étant que l'on se fait des entourloupes au sein du gouvernement. Itou dans les municipalités; qui comprend les manœuvres de nos élus fontenaysiens lors des élections récentes ?

Conclusion : Je comprend mieux les 53% d'électeurs qui ne se déplacent plus.
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Jeu 29 Juin 2017, 21:37

Les choses sont bien plus simples que cela.

Des équilibres de fonctionnement sont à trouver entre Métropole, Territoires et communes, chaque structure devant "apprivoiser" l'autre. Cela implique les petits jeux de pouvoir auxquels on assiste. Entre les Fcct, les pactes fiscaux et les prérogatives entre les uns et les autres, il reste quelques lignes d'arbitrages à définir, qui permettent à ce stade encore de chipoter sur la validation de tel ou tel Plu.

Et puis des vraies questions à résoudre comme les règles de mutualisation de la CFE et de la CVAE, à même de garantir la neutralité budgétaire entre communes. Des chantiers bien plus importants que ces petites querelles politico médiatiques d'un autre temps.

Côté présidence et gouvernement, depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Président est autorisé à prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès.

Cette réunion des deux chambres du Parlement  aura lieu le 3 juillet. Le Président est habilité à donner le cap devant le Congrès donc. Le Premier ministre a, lui, prévu de donner le cap aux députés à l’occasion de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, le 4 juillet.

Emmanuel Macron se comporte comme chef donnant des orientations au gouvernement. C’est assez classique sous la Ve République… Édouard Philippe n'y voit rien à redire bien au contraire

http://www.lejdd.fr/politique/congres-edouard-philippe-defend-la-repartition-des-roles-entre-lui-et-macron-3374864
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Jeu 29 Juin 2017, 23:51

"Doudou phiphi" a sans doute fait des confidences au sachant du forum...
Ce genre de prise de position agitée qui ne correspond à rien de constructif pose problème au simple niveau du fonctionnement des institutions. Doit on s''en inquiéter ? NON tout va bien !

Pour l'instant l'affaire laisse plutôt à penser que nous allons droit vers un pouvoir autoritaire non partagé sous couvert de démocratie à la mie de pain qui va mal finir.

Ce n'est qu'un avis personnel. Je refuse d'entrer dans un "débat" aussi long et ridicule qu'inutile puisque chacun est pour l'instant libre d'avoir son approche de la situation .

Je souligne cependant que souvent ceux qui trouvent Macron génial et le soutiennent sont ceux qui il y a 5 ans mettaient flanbi aux manettes et crachaient sur sarko... ça devrait faire réfléchir !

Lorsque l'on se plante régulièrement on devrait un peu moins la ramener !

simple pudeur !
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Ven 30 Juin 2017, 00:41

Sur le territoire de Paris Est Marne et Bois (objet de ce fil) cohabitent des ex Hollandistes, Sarkozystes Chiraquiens, Mitterrandiens, Giscardiens, Pompidoliens, Gaullistes et peut-etre même, qui sait, en effet, des Macron compatibles.

Vive le T10.

Quant à Édouard Philippe, Ses propos sont publics sans qu'il soit besoin d'être dans la confidence.

Sa déclaration : ."Je pense que, comme toujours, il y aura deux expressions à la fois parfaitement en ligne et en même temps çomplémentaires",
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Ven 30 Juin 2017, 03:03

ce qui bien sur justifie la réunion du congrès... n'importe quoi !

dommage ça devient habituel. Tout et son contraire en méthode de gouvernement.
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Ven 30 Juin 2017, 03:47

Quand on veut s'adresser à tous les parlementaires, C'est assez normal Smile

Pour s'adresser aux seuls députés ou sénateurs, le crèneau de convocation est autre, ...
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Ven 30 Juin 2017, 04:45

On peut tout justifier et son contraire y compris de faire fonctionner à l'envers les institutions.

Il cumule les sarkoseries et les hollanderies... normal ni de gauche ni de droite !
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Ven 30 Juin 2017, 05:49

Retour au sujet

Le report du vote sur le point du PLU campinois a été demandé par un élu LR. Face à lui, Christian Fautré (PCF) maire par intérim, espère que le nouveau bureau du territoire, prévu le 11 juillet permette « que l’éthique et le respect l’emportent sur les calculs politiciens et partisans ».

Le président du territoire, Jacques JP Martin (LR), qui n’a su que quelques minutes avant le conseil de territoire que ce point posait problème parmi les élus de droite, assure, lui, qu’il « refuse que le territoire soit le théâtre des débats importés des conseils municipaux […]

Le territoire ne doit pas être le déversoir de la bile des conseillers municipaux d’opposition quelle que soit leur appartenance politique. »

Le nouveau passage du PLU de Champigny en conseil de territoire devrait avoir lieu en septembre.

leparisien.fr

Et à toutes fins utiles http://www.champigny94.fr/sites/default/files/mediatheque/actualites/travaux_grands_projets/plu/2016-11_enquete_publique/2017-02-15-plu-rapportcommissaireb.pdf
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Ven 30 Juin 2017, 06:50

celui qui fait dévier les fils se posant en maitre des cérémonies en charge de la police du forum... rien ne l'arrête.

Le macronisme fait des disciples ! on se fait absoudre de ses errements en invoquant les turpitudes de ceux à qui on s'opposait.
Une merveille de logique ! nous irons aux résultats dans quelques mois.
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Ven 30 Juin 2017, 09:25

Comment! Il ne faudrait plus reprendre le fil d'un sujet en prenant en compte l'évolution de l'actualité, après avoir laissé passer quelques interludes un peu hors sujet? Curieux!

Tout comme cette expression itérative concernant le sachant du forum qui jouerait au maître de cérémonie, à chaque fois cela me fait penser à la chanson de Gabin :

Il y a 60 coups qui ont sonné à l'horloge
Je suis encore à ma fenêtre, je regarde, et j'm'interroge.

Maintenant je sais qu'on ne sait jamais !

Cela n'empêchant personne de chercher, et de trouver de la matière fiable pour documenter ce forum.

https://94.citoyens.com/theme/territoire-t10

Entre les Conseils de territoire du Val-de-Marne, l’ambiance commence à tourner à la vendetta. Lundi soir, c’est Paris Est Marne et Bois, le conseil de territoire à large majorité de droite situé à l’Est du département, qui a lancé les hostilités en reportant le vote du PLU de Champigny-sur-Marne, ville PCF,

suite à une demande de l’opposition campinoise. La réponse ne s’est pas faite attendre. Dès ce mardi, Grand Orly Seine Bièvre, le conseil de territoire à large majorité de gauche situé à l’Ouest du département, a renvoyé dans ses 22 mètres le PLU de Villeneuve-le-Roi, ville LR. Un renvoi pour vice de forme d’un PLU qui fait aussi l’objet de critiques de la part de l’opposition de gauche villeneuvoise. Une décision « inacceptable » qui « bafoue la coopérative de villes tant vantée par la présidence », s’insurge le maire de Villeneuve-le-Roi, Didier Gonzales, qui s’agace de « représailles bassement politiciennes » et n’exclut pas un recours contentieux.

Au-delà de la polémique et du report de vote de ces deux  PLU à des prochains Conseils de territoire, les conséquences de ce double couac seront intéressantes à observer sur le long terme. L’esprit de consensus que tentent de mettre en oeuvre les Conseils de territoire va-t-il se propager aux villes qui reverront leur copie en intégrant davantage les points de vue de leur opposition ou chaque Conseil va-t-il au contraire se recentrer sur son principe de ne pas s’immiscer dans les affaires communales, surtout lorsqu’il s’agit d’urbanisme ?
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Ven 30 Juin 2017, 15:42

Pourquoi aurait on des autorités locales apaisées et consensuelles alors que le désordre, les crocs en jambes voire la manipulation érigée en système sont de règle au plus haut niveau de l'état d'autant que certains lorsqu'ils pensent en tirer profit se réjouissent de cette façon de gouverner ou d'arriver au pouvoir ?
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