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 Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois

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a.nonymous



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MessageSujet: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Sam 16 Jan 2016, 23:10

Rappel du premier message :

C'est parti pour le T10....


http://94.citoyens.com/2016/le-conseil-du-territoire-t10-a-elu-son-executif-exclusivement-masculin,16-01-2016.html a écrit:
Territoire T10 | 16/01/2016
Réagir Par C.Dubois
Le Conseil du territoire T10 a élu son exécutif exclusivement masculin

Un président, Jacques J-P Martin, maire LR de Nogent-sur-Marne, et douze vice-présidents (liste ci-dessous). Le conseil de territoire T10 a permis une belle photo au look troisième république ce vendredi 15 janvier, à l’occasion de sa séance d’installation.

Pourquoi le bureau d’un des 12 territoires de la métropole du 21 e siècle, peuplé de plus d’un demi-million d’habitants, n’est-il composé que d’hommes ? L’explication est simple : il s’agit des maires des treize communes du territoires. Certes, quelques-uns auraient pu laisser leur siège à une adjointe compétente, comme l’a par exemple fait le maire LR de Villeneuve-le-Roi dans le T12,  certains y ont même pensé. « Au départ, nous étions plusieurs élus à souhaiter laisser la place à une adjointe, mais il était nécessaire que ce soit les maires qui soient présents au démarrage, en gage de notre bonne volonté.  Nous nous sommes donc dévoués. Mais cette situation n’a pas vocation à durer et le bureau devrait évoluer », explique Gilles Carrez, député-maire LR du Perreux-sur-Marne. Avec la loi sur le non cumul des mandats, plusieurs maires-parlementaires devront en outre laisser leur siège en 2017. Pour compenser ce mâle exécutif, la ville de Fontenay a demandé, par la voix de l’adjoint Nassim Lachelache (SE), de faire place aux femmes via les présidences de commission. Une demande également lancée par Gilles Carrez. « Il faut qu’il y ait des femmes dans le bureau! », a insisté l’élu, applaudi par l’assemblée. Au moins cette idée fait -elle consensus. Les présidents et présidentes de commission pourront assister au bureau  lorsqu’ils seront désignés, mais sans pouvoir y voter. « Ce vote en bureau est assez symbolique car les décisions sont de toutes façons validées par des votes internes à la majorité », relativise le maire du Perreux.



Pour les maires, déterminés à rien lâcher de leur gestion municipale, cet exécutif verrouillé aux édiles constitue une assurance que rien ne décidera dans leur dos. C’est du reste ce qu’ont martelé tous les élus qui ont pris la parole, du maire PCF de Champigny-sur-Marne, hôte de la séance, qui a fait part de sa bonne volonté pour travailler avec ses pairs à condition de respecter une coopérative de villes, au doyen de l’assemble, René Gaillard, élu de Saint-Maur-des-Fossés, qui a pris d’avance la défense de sa ville, demandant de lui laisser le temps de faire son « aggiornamento culturel« , regrettant qu’elle ait été « brocardée pour son isolement ».

« Toutes les décisions devront se prendre par consensus, a prévenu Laurent Lafon, conseiller régional-maire UDI de Vincennes. « Ce territoire que nous les maires n’avons pas voulu, nous l’utiliserons dans le respect des politiques municipales, a pour sa part immédiatement rassuré Jacques JP Martin, à peine élu président. Je m’engage à pratiquer des méthodes héritées de Paris Métropole et de l’Actep en choisissant d’abord la recherche de consensus et en ne prenant pas des décisions qui concernent une commune sans son accord. Nous sommes dans une coopérative de ville. » De son côté, Michel Herbillon, député-maire LR de Maisons-Alfort, a rappelé que tous les parlementaires présents avaient voté contre la loi créant la métropole du Grand Paris. « Cette organisation n’est pas tenable. C’est un objet de curiosité atypique pour les chercheurs en sociologie politique. Je m’oppose à cette organisation« , a conclu l’élu.

Les compétences obligatoires, rien que les compétences obligatoires, tel est le mot d’ordre. « Les PLU sont déjà bouclés par les villes et l’eau est gérée par un énorme syndicat qui va bien au-delà du seul T10. Cette structure sera donc surtout  en charge de la gestion des déchets. Et tout cela devrait s’arrêter en 2017« , glisse un élu en sortant de la séance. Difficile dans ce contexte d’imaginer le territoire comme l’instrument d’une politique volontariste de développement et de rééquilibrage de la métropole.

« Je suis un fervent du fait métropolitain mais son expression législative n’est pas celle pour laquelle j’ai milité depuis dix ans. J’étais favorable à la création d’EPCI (Etablissements de coopération intercommunale) de plein exercice, plutôt que des fausses intercommunalités qui n’auront plus de moyens en 2020. Pour autant, je crois que nous devons mettre ces quatre années à profit pour travailler à la transformation de ces territoires en vrais EPCI. Cette loi va nous conduire à travailler ensemble et à optimiser nos services.  Profitons de cette opportunité et ne regardons pas que les difficultés« , défend Jacques J-P Martin.

Signe que le consensus primera à toute décision, deux points à l’ordre du jour du premier conseil ont d’ores et déjà été repoussés à la prochaine séance, celui de l’attribution des compétences à chaque vice-président et celui du nom du territoire. « La première réunion de l’EPT 10 qui s’est tenue ce vendredi 15 janvier à Champigny a été une mascarade ! La moitié des points prévus à l’ordre du jour ont été retirés dans la confusion », a commenté François Cocq, maire-adjoint PG de Champigny-sur-Marne.

Dans un contexte budgétaire un peu tendu pour les villes, entre la réduction des dotations de l’Etat et les nouvelles dépenses obligatoires comme l’accompagnement des activités péri-scolaires liées aux nouveaux rythmes, les communes craignent aussi pour leurs deniers. « Cette structure devra être économe de l’argent public. Si elle apporte de la confusion et des coûts supplémentaires, nous aurons échoué« , a ainsi rappelé Michel Herbillon dans son message de félicitation au président fraîchement élu.

Contrairement aux territoires T11 et T12, qui comptent chacun plusieurs anciennes communautés d’agglomération importantes (dans le T12 par exemple, 1300 agents issus des différentes structures vont recevoir leur première fiche de paie d’un EPT (Etablissement public de territoire) commun fin janvier), ce n’est pas le cas du T10, ce qui génère à la fois moins de difficultés mais aussi beaucoup d’appréhension. Dans le territoire T10, seulement deux petites communautés d’agglo pré-existaient, celle de Charenton Saint-Maurice, qui a été dissoute fin 2015, avec un rapatriement complet des compétences et des personnels dans les communes, et celle de Nogent-Le Perreux, qui a seule été déposée dans la corbeille de mariée du T10, et qui n’est pas reconnue d’office comme la structure légitime du futur EPT par les autres villes. « La structure de l’EPT va être impactée à court terme et il est important de trouver un équilibre rapidement », a souligné Laurent Lafon, tout en réclamant une « transparence totale » dans la gestion des affaires, afin que « l’absence d’information ne se transforme pas en méfiance »

Comme lors de l’installation du T12, une cinquantaine d’agents territoriaux de la CGT ont organisé un comité d’accueil à l’extérieur, pour rappeler leur opposition à la réforme territoriale et leurs préoccupations sur le devenir de leur statut dans le nouvel ensemble métropolitain.



Composition du bureau du Conseil de territoire T10

Président : Jacques JP Martin, maire LR de Nogent-sur-Marne
1er vice-président : Sylvain Berrios, député-maire LR de Saint-Maur-des-Fossés
2e vice-président : Dominique Adenot, maire PCF de Champigny-sur-Marne
3e vice-président : Michel Herbillon, député-maire LR de Maisons-Alfort
4e vice-président : Jean-François Voguet, maire PCF de Fontenay-sous-Bois
5e vice-président : Laurent Lafon, conseiller régional – maire UDI de Vincennes
6e vice-président : Gilles Carrez, député-maire LR du Perreux-sur-Marne
7e vice-président : Jean-Marie Brétillon, maire LR de Charenton-sur-Marne
8e vice-président : Jacques-Alain Bénisti, député-maire LR de Villiers-sur-Marne
9e vice-président : Patrick Beaudoin, maire LR de Saint-Mandé
10e vice-président : Oliver Dosne, conseiller régional – maire LR de Joinville-le-Pont
11e vice-président : Jean-Pierre Spilbauer, maire DVD de Bry-sur-Marne
12e  vice-président : Christian Cambon, sénateur-maire LR de Saint-Maurice
Source: http://94.citoyens.com/2016/le-conseil-du-territoire-t10-a-elu-son-executif-exclusivement-masculin,16-01-2016.html


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tonton christobal



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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Ven 30 Juin 2017, 15:42

Pourquoi aurait on des autorités locales apaisées et consensuelles alors que le désordre, les crocs en jambes voire la manipulation érigée en système sont de règle au plus haut niveau de l'état d'autant que certains lorsqu'ils pensent en tirer profit se réjouissent de cette façon de gouverner ou d'arriver au pouvoir ?
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Libellule

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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Ven 30 Juin 2017, 16:40

Parce que c'est le pari pris lors de la création des territoires. Nouveau schéma, nouvelle pratique. Bien sûr cela peut ne pas marcher, On jugera sur pièces.

Les soubresauts actuels sont un test grandeur nature
https://94.citoyens.com/theme/territoire-t10

Nous ne sommes pas loin de la situation de 1859. Paris doit passer de 12 à 20 arrondissements.

Les conseils municipaux des communes concernées furent consultés. Ceux de La Villette. La Chapelle. Belleville, Bercy, craignant, plus que Passy et Auteuil, que les droits d’octroi n’entrainent la hausse des prix, s’opposèrent en vain à l’annexion. L’octroi devint une arme pour dissuader les industriels de demeurer ou de s’établir dans la zone intra-muros, le but implicite étant de diminuer l’importance de la classe ouvrière dans la ville.

Ici le levier ne s'appelle plus l"octroi visant les entreprises pour chasser la classe ouvrière, mais prend la forme du FCCT et du pacte fiscal (voir page précédente). Entre villes, territoire, et Metropole (neutralité budgétaire, Et plans d'urbanisme commun par transferts des PLU en PLUi sans entorse.

L'aspect classe ouvrière d"antan prend ici la forme de nombre de logements sociaux sur le territoire et non par ville. Une moyenne à 25% avec ses plus et ses moins. Un point clef du dispositif. Que quelques opposants par ville devenus conseillers territoriaux se soient mis en tête de recontester au niveau du territoire ce qu'ils n'ont pas obtenu au niveau municipal font  d'eux des mauvais perdants ( voir propos de JP Martin).


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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Ven 30 Juin 2017, 17:31

lorsque l'on se conduit et conduit les affaires en sagouin il ne faut pas s'attendre à ce que l'on reçoive en retour gentillesse indulgence et convivialité.

Vouloir qu'autrui soit un bisounours alors que l'on pratique l'autisme politique, l'autarcie gouvernementale et le despotisme aveugle relève soit de la stupidité soit de la naïveté la plus flagrante.

Généralement on récolte ce que l'on sème et tournicoter la question pour noyer le poisson ne changera rien aux réalités.
Lorsque l'on monte sur les pieds des gens en attendant que la victime s'excuse on obtient généralement pas le résultat souhaité.
Comme visiblement ceux qui abusent de la situation n'ont rien compris il ne faut pas s'étonner de voir les situations dégénérer.
Débattre avec un argumentaire vérolé ne changera rien à l'affaire sinon à renforcer l'idée tenace qu'ont les Français de se trouver au cœur d'une vaste manipulation.
La solution serait de cesser de tromper le monde mais ce n'est pas la voie suivie.

Il y a trop de contentieux en cours dans ce pays et ce n'est assurément pas la nouvelle équipe gouvernementale à son niveau et les pouvoirs locaux aux leurs qui vont modifier le contexte.

Après les abstentions massives qui marquent le dégout des électeurs, les tronches molles ne vont pas changer leur manière de faire et chacun peut imaginer ce qui va se passer.

et en avant pour le bla bla... mais sans moi.


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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Ven 30 Juin 2017, 17:38

Tous les maires figurant en entame de ce sujet sont loin d'être des Bisounours mais vont devoir traiter au mieux la neutralité budgétaire dont ils ont tous besoin.

Le peuple les jugera en 2020 ... Peut être en qualité de conseiller territorial ayant bien défendu la ville dont ils sont l'édile. Pour les législatives et la présidentielle, prochain rendez vous en 2022 a priori. Sauf si la situatuon venait à dégénérer. Une simple hypothèse parmi d'autres.


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Gérard

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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Ven 30 Juin 2017, 18:43

En 2020, Libellule, on fera des bilans. Même avant. Vous citez M.Voguet cela ne sera pas nécessaire

_________________
« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
(Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948)
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Ven 30 Juin 2017, 18:46

Euh, je me réfère surtout aux édiles de chaque ville qui siègent au territoire. PCF Fi RDG EELV et d'autres composantes constituant la majorité locale.

Jean Philippe Gautrais y siégeant donc.

Bien sûr qu'il y aura des bilans d'étapes qui donneront lieu à de nouveaux échanges entre les plus ou moins cassandres et les plus ou moins positivistes.

Le positivisme que j'évoque étant à prendre dans son sens le plus large, le  rejet de tout interprétation pseudo polémico-métaphysique.

Cette position considère que l'objectif de la connaissance est simplement de décrire les phénomènes que nous observons par l'expérience. De les évaluer, puis de les adapter à la vie réelle, positivement, autant que possible, chaque retour d'expérience permettant, pas à pas à corriger les erreurs passées, pour tendre vers plus de convergences.

Le pense que Macron est un positiviste de ce type. A lui de montrer qu'il peut réussir ou non, malgré les Cassandres qui rôdent.


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Gérard

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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Ven 30 Juin 2017, 19:18

Ceux qui critiquent ne sont pas nécessairement des Cassandre, ils peuvent être les vrais positivistes.


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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Ven 30 Juin 2017, 19:25

D'où ma nuance " les plus ou moins Cassandres et des plus ou moins positivistes ". Je ne crois pas à la lecture binaire des choses. "Autant que possible" modère aussi mon propos. Il s'applique pas mal à l'experience qui commence avec la constitution des territoires, dont le nôtre.

Une révolution est en marche, je l'ai actée. Pas de guillotine en vue  ni période de terreur, mais je reste prudent. De part mon métier, je sais que tout va dépendre de la bonne gestion de tous les budgets qui s'entrecroisent pour éviter la chute des dominos un à un.

Les macron compatibles le savent aussi. Nous sommes au stade du dernier jeté de dés.
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Sam 22 Juil 2017, 03:06

Le territoire T10, dit "Paris Est entre Marne et Bois", a-t-il officiellement prévu de traiter le sujet des relations avec Paris concernant le Bois de Vincennes ?

Lequel Bois de Vincennes, bien que rattaché à Paris 12e, est en quasi-totalité limitrophe de villes du T10, dont Fontenay bien sûr.
Alors que Mme Hidalgo, maire de Paris, agit sans concertation, dans ce Bois de Vincennes, aux dépens des riverains qui sont en fait les habitants de sept villes du T10.

Car le Bois n'est officiellement parisien que depuis un décret d'annexion au XXe siècle, au profit de Paris et au détriment de ces communes.
Sauf que les petits bourgs d'alors sont devenus un ensemble de villes, suffisamment peuplées pour mériter considération.

Et faire cesser le mépris historique de Paris pour sa banlieue, où était relégué tout ce (et ceux) dont ne voulait pas la Ville-centre.
Pour le moment, la dernière idée de Paris est de cantonner les moteurs diesels en banlieue : des véhicules électriques iraient chercher aux portes de Paris les marchandises amenées là par les camions diesels.
Ne serait-ce pas plus écolo encore d'aller les chercher aux limites de l'agglomération, quelque part en Seine-et-Marne ?
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Sam 22 Juil 2017, 04:08

Salamandre a écrit:
Lequel Bois de Vincennes, bien que rattaché à Paris 12e, est en quasi-totalité limitrophe de villes du T10, dont Fontenay bien sûr.

Il est intéressant de regarder la longueur de la mitoyenneté des communes avec le bois de Vincennes selon Google Maps:

Fontenay: 1,7 km
Nogent: 1,5 km
Charenton: 1,5 km
Paris: 0,8 Km

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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Sam 22 Juil 2017, 04:55

Salamandre : Un voeu a été envisagé. Mais ne concernant pas toutes le villes du T10... L'idée a été abandonnée.

Anonymous la longueur limitrophe est une chose, La charge budgétaire une autre. Les coûts extra muros sont pour Paris.

On fait une clé de répartition au km? Comme avant 1929?

La ville de Vincennes est explicite sur ce sujet.
https://m.vincennes.fr/Vos-demarches/Foire-aux-questions/Je-souhaite-des-informations-sur-le-Bois-de-Vincennes.-Ou-m-adresser
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Sam 22 Juil 2017, 05:39

Je revendique juste le droit de pouvoir rejoindre la commune où je réside en voiture...

L'époque des Duflot, Cosse et autre Abeille a fait long feu, elles se sont faites jetées car les citoyens en ont marre de cette écologie restrictive...
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Sam 22 Juil 2017, 06:02

Donc les routes limitrophes restent toutes ouvertes.

Restreindre la voiture au profit des piétons se fait au coeur du bois. Les élus communaux verront leur mandat remis en jeu en 2020. C'est très bien ainsi.

Véritable chance pour la métropole de Paris, le Bois de Vincennes constitue un espace majeur de respiration dans une zone urbaine dense. Les bois rompent avec les contraintes de la ville et permettent un contact privilégié avec la nature. Avec plus de 11 millions de visiteurs par an et 995 hectares, le plus important espace boisé du territoire parisien abrite un véritable réservoir de biodiversité : plus de 150 espèces de plantes, une cinquantaine d’espèces d’oiseaux, des mammifères (dont le renard et des espèces protégées de chauves-souris) et des batraciens. Il contribue au maintien de la biodiversité dans la capitale.

Sa valeur écologique et patrimoniale ainsi que son importance pour la qualité de la vie des Parisien–ne-s et des Francilien-ne-s sont au cœur de notre action politique. En effet depuis 2001 nous nous attachons résolument à garantir un espace naturel de qualité offrant une diversité de milieux conciliant respect de la biodiversité et accueil des promeneurs.

Dès 2003, Bertrand Delanoë signait avec les maires des communes limitrophes une Charte d’aménagement durable du Bois qui a permis de réhabiliter les paysages et la restauration des milieux naturels, de limiter la circulation automobile au profit des circulations douces, de coordonner la gestion des activités qui s’y déroulent et d’associer toujours plus les usagers et les acteurs locaux à une gestion cohérente du Bois.

Cette charte est renforcée par le Plan Biodiversité adopté par le conseil de Paris le 15 novembre 2011,  qui a permis le développement de plus de 500 espèces de plantes indigènes et l’épanouissement d’une faune et d’une flore diversifiée.

Comme progressivement l’ensemble des espaces verts parisiens, le Bois de Vincennes est passé en gestion différenciée, avec l’arrêt des produits issus de la chimie de synthèse, la plantation d’essences indigènes et la création d’îlots d’évolution naturelle où l’intervention humaine est réduite au minimum.

Alors que la gestion du Bois est encadrée depuis 2010 par la certification environnementale ISO 14001, tous les jardins et les bois parisiens ont été labellisés en 2014 par un organisme indépendant qui certifie que la gestion est exemplaire en matière de développement durable.
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Sam 22 Juil 2017, 07:02

Libellule : merci de l'info sur le voeu "Bois" avorté faute de concerner toutes les villes du T10, mais alors qu'en est-il de vœux "Marne" ? Ou "A4" ? Ou "A86" ? Ou RER A ou E ? Ou ligne 15 ? etc...

Concernant la biodiversité de la faune du Bois, la faune bipede est en effet très variée, mais plus ou mois décorative ou indigène. Familles et travailleuses indépendantes semblent néanmoins se partager le temps et l'espace.

Côté travailleurs salariés, j'ai vu de mes yeux un phénomène impossible à Fontenay : au Parc floral (de Paris) des jardiniers ramassaient des feuilles avec... un râteau !!!
Pendant qu'à Fontenay, les plus hautes autorités municipales prétendent que les risques de troubles musculo-squelettiques imposent l'usage de souffleurs à moteur polluant, en alternance avec le repos longue durée des cantoniers.

Vite, un groupe de voyage et d'études à Paris pour savoir comment ils font ! Et mes premières félicitations à Paris.
Au passage, des études sérieuses montrent le risque élevé de troubles musculo-squelettiques par usage prolongé de souris et clavier d'ordinateur.
L'absentéisme municipal (couvert par l'autorité provisoire) n'est pas près de s'arranger, d'ici 2020.
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Sam 22 Juil 2017, 07:44

Les missions du territoire se précisent et des travaux sont déjà bien engagés, comme sur l’eau. Toutes les villes du territoire adhèrent maintenant au Sedif, tandis que pour l’assainissement, il n’y a plus de personnel communal qui s’en occupe. Est intégré notamment la régie pour les ordures ménagères de Saint-Maur, soit 80 personnes. du fait des transferts de personnels qui s’occupaient avant dans leurs villes des compétences qui sont mises en commun.

L'idée est de mutualiser les moyens. Par exemple avec le même prestataire pour la collecte des ordures pour Nogent, Le Perreux, Fontenay et Champigny, est visé 15 à 20 % d’économies sur un an !

La logique compétences/ mutualisation laisse moins de place à d'autres sujets. En discussion, La remontée de tous les plu pour valider le plui  en mettant fin aux traditionnelles querelles de clochers. Précisément pour respecter tous les sous territoires que vous évoquez.

Et quelques questions budgétaires permettant à chaque ville de conserver sa dynamique économique.
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Sam 22 Juil 2017, 11:11

Libellule a écrit:
Donc les routes limitrophes restent toutes ouvertes.

Non, les avenues de la Pépinière et de Fontenay situées dans le bois donc dépendant de Paris et permettant de rejoindre les Rigolots et Moreau-David sont fermées dimanches et jour fériés.....
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Libellule

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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Sam 22 Juil 2017, 14:53

Et? Une rue avant en longeant le RER direction Vincennes Saint Mandé à droite. En tournant direction à gauche direction Nogent. Possibilités de rejoindre Charenton et Saint Maurice de part et d'autres. Joinville par le carrefour de beauté. Pas de périphérique à prendre ni d'autoroute saturés. Axes de circulation fluides la plupart du temps.

Double sens partout .. Par des voies parallèles. Un indice, l'avenue Fayolle. Côté Vincennes.
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Robin

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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Sam 22 Juil 2017, 21:15

On peut aussi passer par Montreuil, prendre l' Av. de Paris jusqu'au périph' et ressortir à la porte de Vincennes et pourquoi pas avec l' A3 faire un saut à Lille ! ! ! ! !
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Sam 22 Juil 2017, 21:27

Robin a écrit:
On peut aussi passer par Montreuil, prendre l' Av. de Paris jusqu'au périph' et ressortir à la porte de Vincennes et pourquoi pas avec l' A3 faire un saut à Lille ! ! ! ! !

élémentaire... une fois de plus vous avez été témoin d'une intervention de mauvaise foi... de la part du même intervenant.

Est il utile de répondre ? ensuite le même "incompris" vient chougner en se plaignant de l'absence de "débat" sur le forum.

NB : le débat étant un échange vide de sens où il est permis de planter une intervention si possible extérieure au sujet pour l'unique raison d'être le dernier à poster.
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Dim 23 Juil 2017, 00:12

Robin a écrit:
On peut aussi passer par Montreuil, prendre l' Av. de Paris jusqu'au périph' et ressortir à la porte de Vincennes et pourquoi pas avec l' A3 faire un saut à Lille ! ! ! ! !


Itinéraire intéressant sauf que la municipalité de Montreuil a décidé de réduire la place de la voiture rue de Paris....

http://www.plateaufontenay.net/t2614-de-la-porte-de-montreuil-aux-parapluies-en-passant-par-la-croix-de-chavaux
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Dim 23 Juil 2017, 00:47

Des discussions précédentes, on peut juger que la circulation dans le Bois de Vincennes est un problème central pour toutes les (7) villes du territoire T10 situées autour du Bois.

Or, actuellement, seule la Ville de Paris décide, pour ce Bois qui lui est extérieur ! Et annexé tardivement.
Justement, alors que les voies principales sont départementales, on prête au gouvernement l'intention de transférer à la métropole les compétences des départements 92, 93, 94.

Et le 75, alors ? À minima, le Bois de Vincennes doit relever de la métropole, sinon du T10. Et les axes principaux, "départementaux", de circulation de Paris (en entier) doivent relever de la métropole. Pour qu'enfin les questions de circulation soient débattues à la bonne dimension, avec tous les acteurs.
Même s'il faudra revoir la composition du Conseil métropolitain, dans un sens plus équitable.
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Dim 23 Juil 2017, 00:57

Robin a écrit:
On peut aussi passer par Montreuil, prendre l' Av. de Paris jusqu'au périph' et ressortir à la porte de Vincennes et pourquoi pas avec l' A3 faire un saut à Lille ! ! ! ! !

Pour se mettre dans les bouchons! Mdr. lol!
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Dim 23 Juil 2017, 07:48

Salamandre

Paris est son propre département. Et est aussi un territoire. Pas le T10.

Paris est à ce jour la seule commune à être également un département : le maire de Paris est ainsi président du conseil général, et le Conseil de Paris est à la fois conseil municipal et conseil général, disposant des deux séries de compétences.

Un projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, délibéré en conseil des ministres le 3 août 2016 et en cours d’examen au Parlement, prévoit une évolution importante du statut de Paris, avec la fusion de la commune et du département. Cette nouvelle collectivité à statut particulier, au sens de l’article 72 de la Constitution, dénommée « Ville de Paris », exercera les compétences de la commune et du département de Paris à compter du 1er janvier 2019.

Le projet de loi prévoit aussi des délégations de pouvoirs supplémentaires du maire de Paris aux maires d’arrondissement.

En permettant la fusion des quatre premiers arrondissements, le projet de loi souhaite corriger d’importants écarts de représentativité des Parisiens.

Le texte modifie également la répartition des compétences entre la collectivité et l’État, dans le sens d’une plus grande décentralisation.

Ainsi, la réforme permettra au maire de Paris d’exercer des compétences de proximité, comme la circulation et le stationnement, la police des baignades, la réglementation des manifestations de voie publique à caractère festif, sportif ou culturel, la police des édifices menaçant ruine, la salubrité des bâtiments à usage principal d’habitation ou à usage partiel ou total d’hébergement, ou encore la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports.
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Dim 23 Juil 2017, 08:43

Justement Libellule, le projet de loi dont vous parlez, fusion de Paris-ville et Paris-departement, n'est pas encore voté.
S'il l'était, comment justifier la fusion des compétences de 92, 93 et 94 avec la métropole, car même agglomération, et pas 75 qui est le centre de la même agglomération ?

La maire de Paris essaie de bétonner son fief, 2 millions de parisiens, au détriment de l'intérêt général de 7 millions d'habitants. On voit le résultat sur le sujet circulations...

Ce n'est pas parce qu'elle a obtenu (vraiment) n'importe quoi du temps de Hollande (août 2016) qu'il faut persévérer dans l'erreur : errare humanum est, perseverare diabolicum
Allez manu, montre ton autorité !
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Dim 23 Juil 2017, 09:11

Que faites vous de la loi promulguée en Mars 2017?

Cette loi de modernisation du statut de Paris repose sur quatre axes, qui vont permettre d’inscrire progressivement la collectivité parisienne dans le XXIe siècle :

1- Le retour de la Ville de Paris au droit commun, en récupérant des compétences aujourd’hui exercées de façon dérogatoire par l’Etat

Il s’agit du volet principal – mais aussi le plus complexe – de cette réforme. Il donne au Maire de Paris des pouvoirs et des responsabilités comparables à ceux des autres Maires de France, dans des domaines comme la circulation, la lutte contre l’habitat indigne, les nuisances sonores, les affaires funéraires, la police des baignades ou encore la délivrance des titres d’identité.

2 - La fusion des quatre arrondissements centraux

Pour tenir compte des nouveaux équilibres démographiques et créer de nouvelles synergies, les conseils et les services des quatre arrondissements centraux vont être regroupés à l’horizon 2020. Aux prochaines élections municipales, les habitants de ces quatre arrondissements éliront un seul Conseil d’arrondissement pour l’ensemble de ce secteur, et n’auront plus qu’un seul Maire d’arrondissement. Cela leur garantira une meilleure représentation démocratique et un renforcement des services publics, en ouvrant par exemple davantage de possibilités aux parents qui demandent une place en crèche, mais aussi en en améliorant l’action des services de propreté, de protection et de prévention ou d’éducation au cœur de Paris.

3 - Le renforcement du rôle des Maires d’arrondissements

Dans la continuité des actions de déconcentration engagées depuis 2001, la Maire de Paris va donner davantage de pouvoirs et de responsabilités aux Maires d’arrondissement, par exemple dans le domaine de la propreté, au profit de politiques publiques de proximité.

4 - La fusion de la Ville et du Département

Appelée de ses vœux par la Chambre Régionale des Comptes dans un rapport publié en 2014, elle aboutit à une entité unique qui met fin à un enchevêtrement de compétences qui était jusqu’à présent illisible pour les citoyens et qui complexifiait inutilement les procédures administratives des Parisiens, rapide et efficace pour toutes leurs démarches administratives.
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Dim 23 Juil 2017, 09:51

"projet de loi délibéré en Conseil des ministres le 3 août 2016" et "loi promulguée en mars 2017" (je cite) c'est InOui comme grande vitesse.

Que dans une métropole il y ait, entre Ville(s) et Département(s) "un enchevetrement de compétences illisible pour les citoyens" (je cite) je suis bien d'accord.
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Dim 23 Juil 2017, 10:10

Sauf que...

A la fois commune, département et capitale, Paris occupe une place à part dans l’organisation administrative. Et ses agents sont donc régis par des dispositions particulières, hors du statut de la fonction publique territoriale.

1 – Qui sont les personnels parisiens ?

Ce sont les personnels des administrations de la commune de Paris, du département de Paris et de leurs établissements publics administratifs, ainsi que les personnels de leurs établissements publics industriels et commerciaux qui relèvent du droit public. Le maire de Paris, le président du conseil de Paris siégeant en tant que conseil général, le préfet de police pour les personnels placés sous son autorité et les présidents des établissements publics de la commune ou du département de Paris sont considérés comme les chefs des administrations parisiennes.

2 – Quel est leur régime statutaire ?

Les personnels des administrations parisiennes appartiennent à la fonction publique territoriale (article 118.I de la loi du 26 janvier 1984 modifiée). Ainsi, la loi du 26 janvier 1984 s’applique de plein droit aux personnels des administrations parisiennes, sous réserve de certaines dérogations. Les personnels des administrations parisiennes relèvent en effet d’un statut spécial qui peut déroger aux dispositions de la loi du 26 janvier 1984 : il est fixé par le décret du 24 mai 1994 modifié. Ce texte écarte de nombreuses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux et transpose en revanche bon nombre de celles qui régissent les fonctionnaires de l’Etat.

Certaines spécificités des administrations parisiennes restent formelles. Par exemple, la notion de « chef de l’administration parisienne » se substitue à celle d’« autorité territoriale ».

De fait très peu de personnes sont stricto sensus affectées au département Paris. Pour le territoire Paris, Aucune structure n'est à créer, vu l'existence des mairies d'arrondissents.

Sur le T10 se sont les 13 mairies qui en font office dans le cadre de la nouvelle unité territoriale qui n'inclut pas le bois de Vincennes. CQFD
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Dim 23 Juil 2017, 23:56

Libellule a écrit:
Sauf que...
---/---
Sur le T10 se sont les 13 mairies qui en font office dans le cadre de la nouvelle unité territoriale qui n'inclut pas le bois de Vincennes. CQFD


Du grand Libellule dans le texte....

Vous n'avez visiblement pas compris que le sujet n'était pas les entités participant actuellement à la gestion du bois de Vincennes mais la remise en question de cette gestion qui est aujourd'hui faite exclusivement par et au bénéfice de la seule ville de Paris alors que de part la situation géographique de ce bois celui-ci devrait être cogérer par l'ensemble des communes qui le bordent...
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Lun 24 Juil 2017, 00:12

Si vous êtes persuadé que vous êtes le seul à comprendre ce fil, grand bien vous fasse. Pour ma part je laisse à chacun la liberté de se faire une idée par lui même, sans autre formalité que d'informer.

Vu le titre de fil, .. Allez à +
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Lun 24 Juil 2017, 00:18

Libellule a écrit:
Si vous êtes persuadé que vous êtes le seul à comprendre ce fil, grand bien vous fasse. Pour ma part je laisse à chacun la liberté de se faire une idée par lui même, sans autre formalité que d'informer.


Ce que je constate c'est qu'en tant qu'élu fontenaysien vous ne défendez pas les intérêts des fontenaysiens, vous vous contentez juste d'expliquer et d'avaliser la situation actuelle pénalisante pour ceux-ci...

Ce n'est vraiment pas ce que les citoyens attendent d'un élu...
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Lun 24 Juil 2017, 00:19

Votre constat est erroné. Pas grave.
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Lun 24 Juil 2017, 00:19

La réalité géographique actuelle est une agglomération de plus de 7 millions d'habitants, où le petit Paris central est très minoritaire. Pourtant, les décisions du nombril central impactent les villes de banlieue sans qu'elles aient leur mot à dire.

Les arrondissements de Paris ont au plus 240 000 habitants. Les Territoires (de banlieue) de la métropole ont au moins 300 000, et jusqu'à 500 000 habitants. Ils sont très largement urbanises.

Libellule, vous parlez statuts des personnels. Je ne doute pas que les statuts des marquis, à la Cour de Versailles de Louis XIV à Louis XVI, étaient juridiquement légaux. Et puis les temps ont changé, car la légitimité de leurs privilèges à été contestée...

EELV, me semble-t-il, était favorable à la métropole, du temps où la gauche y était majoritaire. Pour ce qui est de l'application du principe de subsidiarite, j'en pense qu'il y a là aussi matière à un vaste et important débat de fond.

Concernant précisément le Bois de Vincennes, je dois dire que je partage l'avis d'a.nonymous : il est anormal que les communes riveraines ne soient pas associées aux décisions.
Selon wikipedia, la densité de population résidente au Bois de Vincennes est : zéro. C'est même pas Gibraltar, c'est carrément le pôle. D'où la nécessaire coopération entre voisins.


Dernière édition par Salamandre le Lun 24 Juil 2017, 02:38, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Lun 24 Juil 2017, 01:25

Les competences inter territoire vont effectivement encore évoluer.

Quant à citer Eelv pourquoi pas.

EELV rappelle sa position sur l’articulation des niveaux institutionnels : L’Europe, les régions, les intercommunalités (tant en zone urbaines qu’en zone rurale avec les Pays),

souligne la nécessité que les régions, dont le nombre et les compétences devront être revus, bénéficient d’un rôle de chef de file vis-à-vis des autres collectivités territoriales sans que pour autant la démocratie locale soit remise en cause par une centralisation excessive au niveau régional, demande que les schémas régionaux soient prescriptifs et s’imposent,

constate le fait métropolitain comme une évolution liée à l’urbanisation croissante de la France au cours des décennies passées, rappelle que cette urbanisation s’est accompagnée d’un accroissement des inégalités tant au sein de ces métropoles qu’entre les territoires, dénonce la centralisation au sein de ces métropoles des emplois qualifiés et de décision,

souligne l’interdépendance étroite entre les territoires urbanisés et les autres territoires et appelle les régions à accentuer leur rôle de coordination, souligne le rôle déterminant des régions pour que la solidarité entre les métropoles et les autres territoires soit assurée, sera particulièrement attentif au respect de l’équilibre entre les territoires ruraux et urbains.

estime que la solidarité entre les territoires et en leur sein doit être au cœur de l’évolution institutionnelle et des modes de gouvernance,

insiste sur l’urgence de retenir un mode de scrutin à tous les niveaux qui rapprochent les citoyenNEs des éluEs et donc par le principe du suffrage universel direct à la proportionnelle, demande que cette modalité soit étendue à l’ensemble des intercommunalités qui ne doivent plus être élues au deuxième degré,

juge que la création d’une institutionnalisation de métropoles ne saurait s’effectuer au détriment des régions notamment par un transfert de compétences des secondes vers les premières sauf volonté de la part des Régions,

estime que cette création doit être une opportunité d’avancer dans la suppression des départements par transfert de leurs compétences vers les régions d’une part, les intercommunalités d’autre part,

insiste pour les métropoles développent des politiques respectueuses de l’environnement et tout particulièrement en harmonie avec les territoires les plus proches,

récuse toute création d’un échelon institutionnel supplémentaire entre les citoyenNEs et leurs éluEs pouvant se traduire par une élection au troisième voire quatrième niveau,

refuse qu’en Ile de France la métropole puisse reposer sur la notion d’unité urbaine qui compte près de 90% de la population de la région,

rappelle son attachement au principe d’une mise en œuvre déconcentrée des politiques notamment sociales afin de maintenir la proximité entre citoyenNEs et services...

Ce texte ne fut soumis à aucun vote.
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Lun 24 Juil 2017, 01:40

Tant qu'à parler de EELV et du bois de Vincennes, voici qui résume la position des élus EELV parisiens  sur la question....

On mesure bien la divergence entre les parisiens qui veulent faire du bois un parc de loisirs et les banlieusards qui ont eux besoin de traverser le bois pour accéder à leurs communes...



Citation :
Vœu relatif à la piétonisation de la partie nord de la route de ceinture du lac Daumesnil
23 septembre 2016
---/---
Vœu relatif à la piétonisation de la partie nord de la route de ceinture du lac Daumesnil

déposé par Anne Souyris, David Belliard et les élu-e-s du Groupe écologiste de Paris (GEP)

Considérant la charte d’aménagement durable du bois de Vincennes, qui garantit au bois sa vocation d’espace naturel de promenade publique et d’espace de loisirs de plein air ;

Considérant que l’objectif de cette charte est la « diminution de la pression automobile qui morcelle le bois » ;

Considérant le projet de mise en place d’une baignade au bois de Vincennes ;

Considérant que l’implantation de cette baignade pourrait se traduire par une hausse de la circulation automobile dans le bois, en contradiction avec les objectifs de la charte d’aménagement durable du bois de Vincennes ;

Considérant les aménagements permettant de fermer à la circulation la partie sud de la route de ceinture du lac Daumesnil actuellement en sont en cours de réalisation et livrés cet automne ;

Considérant que la partie nord de la route de ceinture du lac Daumesnil sert d’itinéraire de transit entre l’autoroute A4 et le périphérique à la porte Dorée et génère par conséquent un surcroît de circulation automobile dans le bois et dans les communes limitrophes ;

Considérant qu’une fermeture de la partie nord de la route de ceinture du lac Daumesnil aurait de nombreux avantages : une réduction du trafic de transit, d’aérer les berges du lac sur-fréquentées et sujettes aux conflits piétons/vélos (diagnostic Apur), de permettre un tour complet du lac Daumesnil pour les modes de transport doux, et enfin de profiter d’un espace de 100 hectares sans voiture à l’ouest du bois, au contact avec Paris.

Aussi, sur proposition de Anne Souyris, David Belliard et les élu-e-s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que :

   une étude sur la piétonisation de la partie nord de la route de ceinture du lac Daumesnil (entre le lac et le zoo) soit réalisée d’ici un an en concertation avec les communes riveraines.
Source: http://elus-paris.eelv.fr/2016/09/23/voeu-relatif-a-la-pietonisation-de-la-partie-nord-de-la-route-de-ceinture-du-lac-daumesnil/
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Lun 24 Juil 2017, 03:00

Bien la fin de l'article : "en concertation avec les communes riveraines".
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Lun 24 Juil 2017, 03:28

Il est important de bien s'entendre sur le sens des mots :
Consultation = "on" vous demande votre avis, "on" le recueille, mais après "on" fait comme on veut. Référence : les nombreuses consultations de CE d'entreprises. Plans de restructuration compris.
Concertation : le terme employé dans le voeu EELV. Là je ne sais pas bien. S'agit-il de promesses de négociation mais ensuite comment les décisions seront-elles prises ? Unanimité ou autrement à préciser ? S'agit-il de promesse d'informer et consulter, mais à la fin Paris décide ?
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Lun 24 Juil 2017, 03:47

Libellule a écrit:
Bien la fin de l'article : "en concertation avec les communes riveraines".


Faudrait-il encore que les élus de ces communes soient présent et défendent les intérêts de ceux qui y résident...

Où était le maire de Fontenay lors de cette réunion ? En train de s'occuper de Koungheul ?

En ne participant pas à cette réunion le maire et les élus de la majorité municipale fontenaysienne ont montré leur désintérêt pour la question...



http://www.leparisien.fr a écrit:
Bois de Vincennes : Paris s'engage à mieux communiquer
Vincennes|12 février 2016, 20h16

Après sept ans de silence, les maires val-de-marnais, voisins du Bois de Vincennes et des élus de la mairie de Paris se sont retrouvés, ce vendredi, pour remettre à plat la charte du bois de Vincennes conclue en 2002. Paris s'engage à plus communiquer, et en amont. Les uns et les autres vont travailler d'ici la fin juin sur une dizaine d'actions concrètes à faire aboutir cette année.« Nous n'avons pas parlé de politique mais de concret », assure Olivier Dosne, maire (LR) de Joinville et président du comité de défense du bois. A ses côtés les maires de Saint-Maurice, Maisons-Alfort, Nogent, Charenton, l'élu départemental Capitanio et des représentants de Vincennes et Saint-Mandé, soucieux de pas être dépossédés de leur action de proximité, ont rappelé leurs objectifs communs de veiller à l'aménagement durable du bois, de reconquérir les paysages, les espaces publics et de restaurer les milieux naturels dans la transparence et la cohérence.Ont été évoqués la sécurité, l'éclairage, la solidarité avec les sans-abri, les équipements sportifs, la gestion sonore des festivals, la gestion de la prostitution, les circulations propres, l'aménagement de l'esplanade du château de Vincennes, les parcours de découverte, la pelouse de Reuilly et le stationnement à gérer, l'aire d'accueil des gens du voyage.« En conclusion, la réunion a été constructive », s'accordent à dire Olivier Dosne et Pénélope Komites, maire adjoint (PS) de Paris, en charge des espaces verts. « Il fallait qu'on se mette à travailler ensemble », ajoute cette dernière qui précise que « cette démarche collective sera mise en place sur le bois de Boulogne ».
Source: http://www.leparisien.fr/vincennes-94300/bois-de-vincennes-paris-s-engage-a-mieux-communiquer-12-02-2016-5540083.php
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Lun 24 Juil 2017, 04:05

Merci a.nonymous de signaler cette absence coupable de tout responsable Fontenaysien.
Mais au fait, qu'y a-t-il dans les promesses et engagements de la liste majoritaire en 2014, à Fontenay concernant le Bois de Vincennes ?
Rien ?
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Lun 24 Juil 2017, 05:39

Les principaux opposants politiques à la politique de la ville de Paris y étaient. Cela me paraît assez logique. C'est effectivement concret. La recherche de convergences est bien en marche.


Dernière édition par Libellule le Lun 24 Juil 2017, 06:47, édité 1 fois
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Lun 24 Juil 2017, 05:47

Libellule a écrit:
Les principaux opposants politique à la politique de la ville de Paris y étaient. Cela me paraît assez logique.



Où l'on retrouve les limites de la politique politicienne dont les citoyens ne veulent plus !

Donc c'est au prétexte qu'une majorité de maires des communes riveraines du bois sont de droite que le maire de Fontenay n'aurait ni participé ni été représenté à cette réunion qui pourtant concernait aussi les fontenaysiens ?
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Lun 24 Juil 2017, 06:43

Je pense personnellement que ces querelles de clochers vont cesser. En tout cas c'est mon souhait personnel. Et cela fait des années que je pense ainsi. Le temps passant on va peut-etre y arriver. Encore quelques égos à réduire et cela pourrait le faire.
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Lun 24 Juil 2017, 08:04

Pour rendre la politique locale plus laïque, plutôt que querelles de clocher on pourrait parler de querelles de beffroi, lequel contient aussi des cloches, mais communales Wink

Pour ce qui est de la gestion du Bois de Vincennes, je crains, Libellule, que la question des égos ne soit pas le noeud du problème.
Il y a clairement des intérêts et objectifs divergents, quand bien même seraient-ils tous légitimes.
Mais il n'y a pas, à ce stade, d'instance démocratique de décision où ils seraient équitablement représentés.

En terme de proximité, pourquoi pas le maire et/ou élus du 12e arrondissement et les élus au T10 des villes autour du Bois ?
Si la maire de Paris est incontournable, alors que son territoire s'étend jusqu'à Étoile et au delà, soit pas mal de km, le sujet prend une dimension métropolitaine voire régionale.

En ce moment, j'aurais plus confiance en V. Pécresse qu'en A. Hidalgo pour écouter les doléances des banlieusards...
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Mar 19 Sep 2017, 09:49

Alors que le Conseil de territoire de l’EPT (Etablissement public territorial) Paris Est Marne et Bois doit se réunir le 25 septembre, le maire de Champigny-sur-Marne, Dominique Adenot, appelle le territoire à que ‘il « n’oublie pas l’objectif affiché au départ d’un Territoire respectueux, constructif et bénéfique pour tous ». « Sinon, cela voudrait dire que les villes sont sous tutelle », lance l’édile, qui fait la liste de ce qu’il appelle un « acharnement contre le droit au logement« , citant notamment la réduction des allocations logement, y compris HLM. « 60 euros de moins par mois pour les locataires d’HLM ! Et ce serait à leurs organismes de se débrouiller en baissant les loyers. Impossible ! témoignent ceux-ci ; ils sont déjà fragiles et ne pourront plus réparer et construire des logements », s’alarme l’élu qui fustige également la non-participation financière de la région à la rénovation de deux cités anciennes (Prairial et Peupliers) de Champigny en raison du taux de logements sociaux de la commune, déjà supérieur à 25%.
En savoir plus sur https://94.citoyens.com/2017/plu-de-champigny-maire-met-pression-territoire,18-09-2017.html
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Jeu 28 Sep 2017, 02:53

Alors que la réflexion relative à la réforme institutionnelle de la Métropole du Grand Paris se poursuit dans les bureaux feutrés des ministères, le Conseil de territoire Paris Est Marne et Bois a voté ce lundi une motion pour s’élever contre le principe d’une métropole intégrée qui réduirait la marge de manoeuvre des territoires.

Les élus ont par ailleurs prévu une conférence de presse ce vendredi pour faire entendre leur voix.

Texte de la motion

« Motion relative aux réflexions relatives à la réforme institutionnelle de la Métropole du Grand Paris

Les Maires de l’intercommunalité ParisEstMarne&Bois lancent un cri d’alarme pour dénoncer les atteintes répétées à l’autonomie du bloc communal qui ne feraient qu’empirer dans le cadre d’une Métropole du Grand Paris (MGP) très intégrée comme celle que semble vouloir mettre en place le Président de la République.

Ce collectif demande :

– De rappeler l’attachement à la commune comme cellule de base de l’action publique locale et d’exprimer le regret que la loi NOTRe ne soit pas amendée,

– D’affirmer l’opposition au transfert des compétences des Etablissements Publics Territoriaux vers la Métropole du Grand Paris,

– De refuser l’élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains ou communautaires, ainsi que le transfert des autorisations d’urbanisme aux intercommunalités (sauf accord des communes),

– De demander que le bloc communal dispose d’une réelle autonomie fiscale et refuser notamment le transfert de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à la MGP en 2020,

– De refuser un modèle métropolitain trop intégré qui accentuerait les fractures territoriales entre petite et grande couronne. »


En savoir plus sur https://94.citoyens.com/2017/paris-marne-bois-sinquiete-dune-metropole-integree,26-09-2017.html
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Jeu 28 Sep 2017, 04:38

Les élus actuels du Territoire veulent rester élus par les élus des Conseils municipaux, dont ils font tous partie. Il y a quand même un problème de représentativité :
A l'élection municipale, la liste en tête a un bonus de la moitié des sièges, l'autre moitié seulement est répartie à la proportionnelle. D'où une représentation très biaisée, exportée au Territoire comme à la Métropole.
Si (ce qui reste à prouver, bien sûr) les Territoires et la Métropole ont des compétences propres justifiées, je ne vois pas de raison démocratique de garder ce biais. Tout en laissant ouverte la question du meilleur mode de scrutin (aucun n'est parfait). Mais de plus,

Rubrique "à quoi sert le territoire T10 actuel avec le mode de scrutin actuel ?"
La plupart des (7) Villes autour du Bois de Vincennes souhaitent redéfinir avec la mairie de Paris la gestion du Bois, car elle impacte la vie des habitants de ces villes. D'où un vœu en ce sens souhaité au Territoire.
Or, les villes pas autour du Bois (dont Champigny) considèrent que cela ne les concerne pas. Bref, les élus au Territoire intercommunal actuel ne s'intéressent qu'à leur micro-local. Parce qu'ils sont d'abord et avant tout élus de leur Conseil municipal et c'est tout.
Pour en finir avec cette vision étriquée, seule solution : la fin du cumul automatique des mandats élus Territoire/Métropole et élus municipaux. Ce cumul est congénital dans le scrutin actuel. Mais même les sénateurs maires ont du renoncer à ce cumul-là, c'est dire...
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Libellule

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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Jeu 28 Sep 2017, 04:57

Le sujet n'est pas que des problèmes de sièges, mais bien l'éloignement des centres de décisions vers la métropole. Les territoires pourraient disparaître dès 2020. C'est écrit en toutes lettres dans la loi Notre.
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Jeu 28 Sep 2017, 06:26

Bref historique (loi Notre citée) et résumé éclairé du débat actuel. Pour faire encore plus bref : qui va détenir le pouvoir ? Au nom de l'intérêt général, et local, bien sûr.

Métropole du Grand Paris et territoires: bataille en coulisse
Deux visions se sont opposées dès la création de la métropole du Grand Paris (209 élus municipaux de 131 communes) : doit-elle prendre les décisions stratégiques d’urbanisme, de logements, de développement économique… et en déléguer la mise en œuvre à ses 12 territoires, ou bien les territoires, eux aussi composés d’élus municipaux, doivent-ils élaborer les politiques à un échelon local, et travailler ensemble en fédération ?

Dans l’esprit des initiateurs de la loi Notre, la métropole devait décider et ses territoires mettre en œuvre, sans statut juridique ni ressources financières propres. Alors que les décideurs locaux souhaitaient pour les territoires un statut plus proche de celui des communautés d’agglomération déjà existantes, qu'ils remplacent. Finalement, les territoires ont obtenu une personnalité juridique propre (les EPT, établissement publics territoriaux) et un financement direct via la CFE (Cotisation foncière des entreprises) jusqu’en 2020. Ce compromis permet de repousser le problème et de commencer à faire fonctionner cette métropole à double échelon de gouvernance.

Le nouveau président de la République, E. Macron, s’apprête à apporter sa propre touche à la construction métropolitaine, et doit s’exprimer à ce sujet fin octobre ou courant novembre, et le débat a repris de plus belle ; les demandes de rendez-vous en ministère se succèdent pour faire valoir son point de vue. Le président de la métropole, P. Ollier, défend plutôt une métropole intégrée, tandis que les présidents des EPT  font valoir la nécessité de partir des territoires.

« La métropole doit d’abord répondre aux besoins de la population comme l’emploi et le logement, et cela passe par une connaissance fine des territoires. Pour avoir du sens, la métropole doit s’appuyer sur ses deux pieds : les communes et l’intercommunalité. L’histoire de notre territoire montre que l’on peut construire des politiques de logement, de culture, d’équipement en s’appuyant sur le bloc communal, pose (ce lundi en conférence de presse) Michel Leprêtre, président du Grand Orly Seine Bièvre, le plus peuplé des 12 territoires après Paris. Dans les années 1960, l’État a imposé des ZUP avec des milliers de logements et l’on en paie encore aujourd’hui les pots cassés dans les territoires métropolitains »
(à suivre)
https://94.citoyens.com/2017/metropole-de-paris-territoires-bataille-coulisse,26-09-2017.html


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Salamandre

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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Jeu 28 Sep 2017, 06:28

...Métropole du Grand Paris et territoires: bataille en coulisse
(la suite)
Pour les nouveaux territoires (EPT), l’urgence a été d’assurer la continuité du fonctionnement de services relevant de leurs compétences, comme la gestion des déchets, et d’intégrer et faire travailler ensemble des personnels issus d’anciennes intercommunalités. Les EPT ont aussi dû valider les plans d’urbanisme des villes, se gardant bien d’intervenir dans les choix municipaux.
« Nous respectons le principe d’une coopérative de villes », indique Michel Leprêtre, ajoutant que cette vision est partagée par les autres présidents d’EPT.  « Depuis plusieurs mois, nous travaillons avec une grande diversité des présidents de territoire », ajoute l’élu PCF, qui voit dans les territoires un socle charnière pour développer des politiques en partant des communes, et faire progressivement métropole. « Aujourd’hui, la métropole distribue, avec par exemple le projet Inventons la métropole. C’est intéressant, mais cette politique de guichet suffit-elle à faire métropole ? ».

Pour lui, les EPT doivent consolider leur statut et financement propre, et développer aussi leur ancrage démocratique. « Il faut donner aux EPT les moyens de faire leur politique. Nous passons un temps fou à monter des dossiers de financement. Nous sommes aussi loin de la démocratie directe pour construire les projets », insiste-t-il, favorable à un fléchage des élus territoriaux au moment des élections municipales, comme cela était le cas pour les conseillers des communautés d’agglomération en 2014.

Une délégation de présidents de territoires a été reçue par J. Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et J. Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur ; rendez-vous est pris avec Matignon début octobre, pour défendre le projet d’une fédération de territoires avec un financement propre. Les présidents de territoire doivent aussi rencontrer V. Pécresse, présidente de région, pour évoquer les relations métropole et région.
C. Dubois
https://94.citoyens.com/2017/metropole-de-paris-territoires-bataille-coulisse,26-09-2017.html


Commentaires : il est clair que le maire et président du territoire T12 (94) est un farouche défenseur des libertés communales.
Une question non abordée est celle de l'utilité des départements petite couronne (92, 93, 94). Une partie de la simplification serait de transférer leurs compétences à la région, à la Métropole ou à l'intercommunal EPT : ainsi la région s'occupe déjà des lycées, alors pourquoi pas des collèges ?
Une autre question possible est celle de la pertinence des découpages actuels des territoires. Surtout pour Fontenay : située dans le même territoire que Vincennes et Nogent, elle a aussi pour villes limitrophes Montreuil, Rosny-sous-Bois et Neuilly-Plaisance, soit au total 3 (trois) territoires différents !


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Salamandre

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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Lun 09 Oct 2017, 05:57

Le saviez-vous ? Est-ce donc le cas à Fontenay-sous-Bois ?

« Paris Est Marne et Bois a permis la distribution de composteurs gratuits à tous les habitants du territoire en faisant la demande dans le cadre d’une convention avec le SYCTOM et gros volumes d’achats. »
http://www.adcf.org/files/NOTES-et-ETUDES/Plaquette.pdf

(source : plaquette (pdf) de mi 2017, présentation des Territoires de la Métropole Grand Paris, 18 mois après leur mise en place le 1 janvier 2016)
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scola



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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Mar 10 Oct 2017, 01:56

Extrait d'un numéro en ligne de l'association contribuables associés qui reprend une étude de la cour des comptes sur les intercommunalités en page 5 du fichier PDF :

"L’intercommunalité était censée mutualiser les moyens humains, organisationnels, financiers et conduire à des économies d’échelle dans les transports, les déchets, l’eau…
Elle a provoqué l’effet inverse et créé des doublons de personnels.
Entre 2004 et 2014, les effectifs de la fonction publique territoriale ont grossi de 376 000 agents, pour la moitié recrutés dans les communes et les établissements intercommunaux, et ce, « alors que ces entités n’ont pas fait l’objet de nouveaux transferts de compétences de la part de l’État à la différence des départements et des régions » constate la Cour des comptes.

On nous promettait du mieux avec la généralisation des intercommunalités sur l’ensemble du territoire.
Las, avec les « intercos », les élus commettent des bêtises en plus grand.
Loin de réaliser des économies d’échelle, les regroupements communaux se traduisent par une augmentation des dépenses publiques et par voie de conséquence de l’endettement et des impôts au niveau communal : la taxe foncière a augmenté en moyenne de 29 % depuis 2005 (elle grimpe trois fois plus vite que l’inflation depuis 2010). Pour la taxe d’habitation, c’est plus de 20 %…"
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Paris-Est-Marne et Bois   Mar 10 Oct 2017, 04:09

scola a écrit:
Extrait d'un numéro en ligne de l'association contribuables associés qui reprend une étude de la cour des comptes sur les intercommunalités en page 5 du fichier PDF :

"L’intercommunalité était censée mutualiser les moyens humains, organisationnels, financiers et conduire à des économies d’échelle dans les transports, les déchets, l’eau…
Elle a provoqué l’effet inverse et créé des doublons de personnels.
Entre 2004 et 2014, les effectifs de la fonction publique territoriale ont grossi de 376 000 agents, pour la moitié recrutés dans les communes et les établissements intercommunaux, et ce, « alors que ces entités n’ont pas fait l’objet de nouveaux transferts de compétences de la part de l’État à la différence des départements et des régions » constate la Cour des comptes.

On nous promettait du mieux avec la généralisation des intercommunalités sur l’ensemble du territoire.
Las, avec les « intercos », les élus commettent des bêtises en plus grand.
Loin de réaliser des économies d’échelle, les regroupements communaux se traduisent par une augmentation des dépenses publiques et par voie de conséquence de l’endettement et des impôts au niveau communal : la taxe foncière a augmenté en moyenne de 29 % depuis 2005 (elle grimpe trois fois plus vite que l’inflation depuis 2010). Pour la taxe d’habitation, c’est plus de 20 %…"

affirmation vérifiée et malheureusement exacte...
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