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 Affaire Cahuzac - Le procès

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a.nonymous



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MessageSujet: Affaire Cahuzac - Le procès   Mar 09 Fév 2016, 02:45

Rappel du premier message :

Ce sujet fait suite à celui ouvert au moment de la révélation de l'affaire Cahuzac en avril 2013:

http://www.plateaufontenay.net/t1045-affaire-cahuzac
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Mer 21 Sep 2016, 09:20

Après Monsieur et Madame Cahuzac ça va être au tour de Monsieur et Madame Thévenoud de se retrouver devant la justice...


http://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne/saone-et-loire/thomas-thevenoud-juge-devant-le-tribunal-correctionnel-pour-fraude-fiscale-1090775.html a écrit:
Thomas Thévenoud va comparaître devant le tribunal correctionnel pour fraude fiscale

Le député de Saône-et-Loire et ex-Secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud est convoqué par la justice le 16 novembre prochain pour avoir omis de déclarer ses revenus en 2012 et l'avoir fait en retard pendant plusieurs années.

Avec l'AFP
Publié le 20 septembre 2016 à 18:17, mis à jour le 20 septembre 2016 à 18:45

Deux ans après sa démission forcée du gouvernement, le député de Saône-et-Loire Thomas Thévenoud et son épouse seront jugés pour fraude fiscale le 16 novembre.

Le parquet de Paris a délivré une citation directe visant le député de Saône-et-Loire (ex-PS). Celui-ci avait été contraint de quitter en septembre 2014 le gouvernement pour ses démêlés avec l'administration fiscale. Son épouse, qui avait perdu son poste de chef de cabinet de Jean-Pierre Bel, alors président socialiste du Sénat, est également renvoyée devant le tribunal correctionnel de Paris.

La justice reproche au couple de ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012 et d'avoir, sur quatre années (2009, 2010, 2011 et 2013), rempli sa déclaration en retard malgré plusieurs relances et mises en demeure de l'administration fiscale.

La phobie adminsitrative de Thomas Thévenoud a compromis son avenir politique durablement. Elle pourrait aussi avoir des conséquences sérieuses sur le plan de sa responsabilité pénale puisque le couple encourt une peine pouvant aller jusqu'à 5 ans de prision
Source: http://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne/saone-et-loire/thomas-thevenoud-juge-devant-le-tribunal-correctionnel-pour-fraude-fiscale-1090775.html
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Jeu 22 Fév 2018, 20:29

Le procès... en appel. Emmaüs tend une main secourable au pécheur Jérome

Citation :
Affaire Cahuzac : Emmaüs invite l’ex-ministre à venir exécuter une peine de substitution
Publié le 21/02/2018 par sudouest.fr Lot-et-Garonne.

La communauté Emmaüs de Lescar, dans les Pyrénées-Atlantiques, a rebondi sur les réquisitions du procès en appel de Jérôme Cahuzac, et notamment sur sa "peur d’aller en prison".
"Je ne souhaite pas que ma mère et mes enfants me voient aller en prison. J’éprouve un sentiment assez banal, la peur. La peur d’aller en prison, j’imagine comme tout le monde." Cette phrase, prononcée par Jérôme Cahuzac lors de la première semaine de son procès en appel, a fait mouche.

Elle a, du moins, atterri dans les oreilles des Compagnons d’Emmaüs, à Lescar, dans les Pyrénees-Atlantiques. Mardi soir, la communauté a publié un tweet invitant l’ex-ministre du Budget a une solution alternative :
MONSIEUR CAHUZAC.
"Vous avez peur d’aller en prison… Une alternative est possible pour un aménagement de peine au Village Emmaus Lescar Pau.
Voir sur le site https://t.co/YN7m9piBS0
— Emmaüs Lescar-Pau (@EmmausLescarPau) 20 février 2018

Chez nos confrères de "La République des Pyrenées", le président d’Emmaüs Lescar-Pau, Germain Sahri, explique :
"Cela fait des années que nous accueillons des condamnés pour des peines de substitution. Il y a chez nous des gens qui sont sous bracelets électroniques".
Il poursuit : "Il ne viendra jamais, on le sait, mais on est prêts à l’accueillir. Quand une personne vient chez nous, on ne lui pose jamais la question de ce qu’elle a fait. On la prend telle qu’elle est au moment présent." Reste à savoir maintenant si la justice est prête à faire une telle concession dans l’éventualité d’une condamnation de Jérôme Cahuzac, le 15 mai prochain.

http://www.sudouest.fr/2018/02/21/affaire-cahuzac-emmaus-invite-l-ex-ministre-a-venir-executer-une-peine-de-substitution-4219958-4344.php
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coufsur

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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Jeu 22 Fév 2018, 21:34

C'est bien dommage que le délit de parjure n'existe pas.
https://www.youtube.com/watch?v=akVRibrQE2U
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Jeu 19 Avr 2018, 12:20

Je ne vois pas où est le mal à se trimbaler avec 15 000 Euros en espèce entre la Suisse et la France...


Citation :
Dominique Perben «oublie» de déclarer 15 000 euros en liquide à la frontière suisse
R. Bx.| 19 avril 2018, 0h10 |0

Dominique Perben a été ministre de la Justice lors du second quinquennat de Jacques Chirac. JOEL SAGET/AFP
Les faits remontent au mois de septembre. L’ex-ministre de la Justice a écopé d’une amende.

La scène se déroule le 25 septembre 2017 à Saint-Julien-en-Genevois, en Savoie, à la frontière suisse. Selon Le Canard Enchaîné de mercredi, les douaniers contrôlent ce jour-là une Volkswagen qui rentre en France. A son bord, l’ancien ministre de la Justice Dominique Perben et son épouse, munis de 15 000 euros en argent liquide.

Si le couple assure d’abord n’avoir rien à déclarer, les agents des Douanes trouvent 10 000 euros en billets de 500 dans le sac de la femme de l’ex-garde des Sceaux. Selon l’hebdomadaire satirique, Dominique Perben sort à son tour 5 000 euros en petites coupures de ses poches.

Le Codes des douanes est formel : un couple ne peut transporter plus de 10 000 euros sans les déclarer. Sanctionnés d’un PV pour manquement à l’obligation déclarative, les époux Perben sont interrogés par les douaniers. Et si la femme de l’ancien ministre de Jacques Chirac n’explique d’où provient cet argent, elle assure qu’il est destiné à l’achat d’une montre.

Depuis ce contrôle, aucune enquête n’a été ouverte pour retracer l’origine de cet argent liquide. Une absence d’investigation contraire à l’usage, assure Le Canard Enchaîné. Si les Douanes refusent de commenter l’affaire, Dominique Perben a assuré à l’hebdomadaire n’avoir « aucun souvenir » de ce contrôle.
http://www.leparisien.fr/faits-divers/dominique-perben-oublie-de-declarer-15-000-euros-en-liquide-a-la-frontiere-suisse-19-04-2018-7671702.php
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Gérard

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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Jeu 19 Avr 2018, 19:41

15000 euros venant de Suisse. Un ''compte'' de fée''

_________________
« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
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