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 Tout s'arrange entre les Britanniques et l'Europe...

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tonton christobal

tonton christobal

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MessageSujet: Tout s'arrange entre les Britanniques et l'Europe...    Tout s'arrange entre les Britanniques et l'Europe...  EmptyVen 19 Fév 2016, 11:13

http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/une-pirouette-juridique-pour-eviter-le-brexit-551854.html


Un pirouette juridique pour éviter le Brexit
Par Aline Robert, Euractiv  |  18/02/2016, 16:22  |  1044  mots

Selon un point de vue précisé par Jean-Claude Piris pour le think-tank Bruegel, le Royaume-Uni perdrait alors le bénéfice de quelque 200 accords internationaux actuellement en cours. (Crédits : © Yves Herman / Reuters) Le texte accordant de nouvelles concessions au Royaume-Uni ne sera pas une décision classique du Conseil européen, mais un accord international. Un article de notre partenaire Euractiv.

L'Europe se penchera jeudi et vendredi sur un texte inhabituel. Le document que le président du Conseil européen va soumettre à ses partenaires sur le sujet du Brexit n'est en effet pas une décision du Conseil européen. Ce n'est donc pas, à proprement parler, une décision européenne. Il s'agit précisément d'une « décision des chefs d'Etat ou de gouvernement concernant un nouvel arrangement pour le Royaume-Uni dans l'Union européenne ». Soit un accord international entre des chefs d'Etat qui se trouvent appartenir à l'Union européenne.
Une acrobatie pour éviter de changer les traités

Un statut juridique hybride, en forme de pirouette : ce texte aura la valeur d'un accord international, mais ne contraint pas les États européens à changer le traité qui les lie. L'idée de modifier le traité de Lisbonne est en effet un tabou à l'heure actuelle : les forces centripètes sont trop vaillantes pour que des référendums puissent être organisés sans semer la zizanie. France et Allemagne sont donc opposées à cette hypothèse.
Ce statut juridique exceptionnel a déjà été utilisé dans le passé. Selon le Conseil de l'UE, il a été appliqué lors de la mise en place du régime spécifique du Danemark, ainsi que lors de la mise en place de l'euro. Le pacte budgétaire européen a aussi été adopté sous forme de traité, une formule plus ambitieuse puisqu'elle doit être ratifiée par la plupart des parlements, mais qui n'est pas non plus une solution « maison » pour l'Union européenne, puisque le Royaume-Uni, la République Tchèque et la Croatie n'y ont pas participé.
Le statut de l'accord international présente aussi l'intérêt de la rapidité :  il peut être ratifié nettement plus rapidement qu'un changement de traité. Ainsi, il n'aura pas besoin d'être ratifié par le Parlement en France, et s'appliquera automatiquement -s'il s'applique un jour. Cet accord de concessions accordées au Royaume-Uni n'entrera en effet en vigueur que si les Britanniques confirment leur souhait de rester au sein de l'Union européenne.

Un texte moins fort mais plus rapide
En revanche, «le texte aura la valeur d'un traité de droit international, c'est-à-dire qui ne fait pas partie du droit européen et donc des bases juridiques qui obligent les institutions européennes, dont la Cour de Justice ; d'autre part, sa valeur juridique étant parallèle au corpus de droit européen, il ne pourra contredire ce dernier sur le fond » prévient Manuel Lafont-Rapnouil, directeur du think-tank ECFR en France, qui estime néanmoins que le statut d'accord international du texte présente un réel atout politique pour David Cameron. « Ce mécanisme permet de repousser l'inclusion des renégociations britanniques au sein des traités, qui reste toutefois au programme » précise le spécialiste des relations internationales.
L'accord international sera complété par des « annexes », dont l'une porte  exclusivement sur la gouvernance économique de la zone euro, un autre sur la compétitivité, un troisième sur la subsidiarité , ainsi qu'une proposition de la Commission européenne, prévoyant de durcir la législation prévenant le mariage blanc (!).
Simple en théorie, un accord de retrait serait compliqué en pratique
Si les Britanniques décidaient en revanche de sortir de l'Union européenne, une période de deux ans de négociations s'ouvrirait, comme le prévoit l'article 50 du traité sur l'Union européenne. La négociation d'un accord de retrait est plus simple que l'entrée dans l'UE : elle ne demande pas d'accord des 27 autres membres ni d'accord au Conseil européen. Mais, prévient un diplomate français :
"En plus de renégocier le statut de leurs relations avec l'UE, ce qui pourra se faire à partir des précédents de la Suisse notamment, le Royaume-Uni devra aussi traduire dans son propre droit des milliers de textes européens qui s'appliquent directement en droit anglais jusqu'alors. C'est un travail de titan, qui prendra très longtemps."
Les règlements de l'UE notamment demanderaient d'être adaptés sous forme d'autant de lois nationales à négocier avec les parlementaires.
Selon un point de vue précisé par Jean-Claude Piris pour le think-tank Bruegel, le Royaume-Uni perdrait alors le bénéfice de quelque 200 accords internationaux actuellement en cours. A charge pour l'archipel, ensuite, de renouer ces liens.

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Il est tout de même curieux de constater que ce qui était "impossible" devient possible en y mettant un peu de bonne volonté...

Les Britanniques seraient ils moins stupides ?

Nos technocrates européens intéressés à ce que l'Europe perdure même de rif et de raf prennent conscience qu'ils pouvaient se retrouver sur le sable si les Anglais et d'autres ensuite quittaient la bateau ?

POur ma part je constate que lorsque l'on veut changer les choses c'est possible... encore faut il avoir un "couillu" aux manettes qui prenne le dossier en main.
En ce domaine les Anglais ont les ressources humaines nécessaires y compris lorsque c'est une femme qui dirige la barque...

Pouvez vous imaginer un tel "bordel européen" si De Gaulle ou Churchill étaient de ce monde ?

Les rigolos qui gesticulent et palabrent sont des symboles de l'impuissance seraient rentrés sous terre !

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tonton christobal

tonton christobal

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MessageSujet: Re: Tout s'arrange entre les Britanniques et l'Europe...    Tout s'arrange entre les Britanniques et l'Europe...  EmptyVen 19 Fév 2016, 11:42

AFP 19-02-2016 - 11:01
Migrants: les quotas quotidiens entrent en vigueur en Autriche

Les quotas quotidiens d'entrées de migrants sur le territoire autrichien, annoncés mercredi par Vienne, sont entrés en vigueur vendredi comme prévu, une mesure essentiellement virtuelle à ce stade, le flux étant tari localement en raison du mauvais temps.
Depuis 07H00 GMT, l'Autriche n'admet plus que 80 demandeurs d'asile par jour, ainsi que 3.200 migrants en transit. Tous doivent se présenter à son poste de Spielfeld, à la frontière slovène, où un important dispositif a été mis en place.
Cependant, "aucun migrant n'est arrivé depuis hier (jeudi) à 14H00 (11H00 GMT), en raison du mauvais temps", a confié à l'AFP le porte-parole de la police locale, Fritz Grundnig.
Le gouvernement autrichien a justifié l'instauration de quotas quotidiens par l'impuissance de l'Union européenne à endiguer durablement le flux et à s'entendre sur un mécanisme permanent de répartition, proposé par l'Allemagne.
Le commissaire européen chargé de la Migration, Dimitris Avramopoulos, a vivement critiqué la décision autrichienne, la qualifiant de "clairement incompatible" avec le droit européen, un point de vue toutefois contesté par Vienne qui a exclu de revenir sur cette mesure.
L'Autriche, qui a renforcé ses contrôles à douze points frontaliers avec la Slovénie et l'Italie, estime qu'elle ne pourra pas accueillir plus de 37.500 nouveaux demandeurs d'asile cette année, après avoir enregistré 90.000 demandes l'an passé, représentant plus de 1% de la population de ce petit pays de 8,5 millions d'habitants.

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On continue à tergiverser et d'autres agissent. En France on s'interroge sur le sort des "migrants" à Calais...

Nous sommes sauvés 8 associations s'en occupent pour dire ce qu'il ne faut pas faire ! Pour ce qu'il convient de faire à part les subventionner... on reste dans le vague !

En ce qui concerne les autorités européennes à part critiquer les pays qui tentent de maitriser la situation on ne voit pas de solution autre que recevoir et répartir... dommage que les "électeurs contribuables" des différents pays dont pour certains les femmes ont été "bousculées" on ne soit pas ou plus d'accord.

La supercherie doit elle perdurer ? à moins que nous en soyons à attendre les chocs violents dans nos rues ? Après tout le Liban...


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