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 Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation

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vieux-breton

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MessageSujet: Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation   Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation - Page 3 EmptyJeu 14 Avr 2016, 20:09

Rappel du premier message :

Je viens de voir ça sur le site de 94 citoyen, une fois de plus cette majorité municipale préfère taxer " les riches propriétaires " plutôt que de trouver un moyen de faire de réelle économie. Personnellement je ne suis pas propriétaire, mais je trouve cette façon de faire honteuse, mais cela démontre bien cette haine qui existe au sein de cette majorité vis à vis des " riches ".


Le Conseil municipal de Fontenay-sous-Bois se tient ce jeudi 14 avril à 20h30, et sera comme d’habitude retransmis en direct sur Internet. Principal sujet au menu : le budget 2016.

Afin de boucler les finances, la ville a décidé d’augmenter la taxe foncière de 12% mais de diminuer la taxe d’habitation de 5%. « Les locataires verront ainsi leurs impôts locaux diminuer, les propriétaires qui habitent sur place ne subiront qu’une très légère augmentation car les taux se compenseront et les propriétaires spéculatifs, qui n’habitent pas sur place, seront davantage impactés« , motive-t-on au cabinet du maire. « Cette mesure va pénaliser les entreprises », prévient de son côté Gildas Lecoq, président du groupe d’opposition LR-UDI. « Seules les grandes entreprises seront impactées car il y a une exonération en fonction du chiffre d’affaires. Les petits commerces et les PME ne seront donc pas touchés« , assure-t-on en mairie.

Concernant les investissements, le budget 2016 devrait notamment être consacré à la reconstruction de l’école Langevin tandis que sera posée la première pierre du théâtre. « Nous allons également étendre le pass solidaire aux personnes retraitées », indique-t-on en mairie


En savoir plus sur http://94.citoyens.com/2016/fontenay-sous-bois-augmente-sa-taxe-fonciere-et-baisse-sa-taxe-dhabitation,14-04-2016.html#GsZTSKzEMSD0YOrx.99
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Libellule



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MessageSujet: Re: Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation   Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation - Page 3 EmptyVen 31 Mar 2017, 19:33

Pour ce qui des taux votés par la commune on a bien la stabilisation globale évoquée. Que surtout chacun lise tout. Certains ont vu baissé les impôts appelés par la commune, d'autres ont eu une quasi neutralisation, d'autres ont noté une progression. Y compris les analyses faites plus haut, depuis l'origine de ce fil. Rien de linéaire dans les propos émis.

Cette année pas de hausse votée au niveau municipal. La dynamique entreprenariale locale le permettant. L'article est trop long pour être passé en une fois. Dommage!

Reste à suivre ce qui va se passer au niveau départemental, territorial et métropolitain. Date est prise.

Les dangers précisés. Il y consensus de tout le CM pour défendre les intérêts de Fontenay sous Bois, y compris par l'opposition. On peut débattre du texte paragraphe par paragraphe sans en omettre un si vous voulez.

http://fontenaysousbois.eelv.fr/vote-du-budget-primitif/


Dernière édition par Libellule le Ven 31 Mar 2017, 19:56, édité 2 fois
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Hector J.



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MessageSujet: Re: Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation   Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation - Page 3 EmptyVen 31 Mar 2017, 19:45

a.nonymous a écrit:



Ben oui c'est certain. Quelqu'un qui soutient Fillon pour les présidentielles est cohérent. Ce dernier propose de supprimer un demi million de fonctionnaires, ses affiliés locaux sont dans la même idée. Diminution de la dépense publique et du nombre de fonctionnaires....

Mais il ne dit jamais où il entend supprimer 150 postes dans la fonction publique locale? Pourquoi 150 ? Une règle de 3 assez simple.

Peut-être veut-il faire comme un Vincennes où les rues ne sont plus balayées par des cantonniers communaux mais par des employés de l'entreprise De Richebourg. Cette entreprise qui emploie beaucoup de travailleurs sans papier dans certaines de ses activités.
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Gérard

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MessageSujet: Re: Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation   Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation - Page 3 EmptyVen 31 Mar 2017, 19:59

Votre arithmétique par l'usage de la regle de 3 est intéressante
L'usage du 49.3 populaire ou de la routine du dégagisme nécessiterait combien de voix au sein de la circonscription pour "remercier"un député, ou dans le cadre de notre ville pour mettre une fin prématurée à une assemblée démocratiquement élue.?

_________________
« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
(Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948)
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Libellule

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MessageSujet: Re: Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation   Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation - Page 3 EmptyVen 31 Mar 2017, 20:04

400 000. Pour un député. Élu au niveau national.

Rien de prévu au niveau local. Sauf un seuil de 15% de la population ciblée.


Je remets vue la dérive du sujet
http://fontenaysousbois.eelv.fr/vote-du-budget-primitif/

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Salamandre

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MessageSujet: Re: Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation   Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation - Page 3 EmptyLun 14 Mai 2018, 17:29

2018

Nouvelles du panorama imposable de banlieue, impôts locaux 2018 :
Comme d'habitude, à l'approche des municipales (mars 2020) tout le monde se calme sur les taux d'impôts locaux. Touchante quasi-unanimité. Mais attention, car après mars ça redémarre, trop souvent.
Autre bémol : les bases augmentent, donc les impôts. Et puis, ce gel des taux est-il vertueux (en stabilisant les dépenses) ou obtenu avec l'augmentation de la dette ?

Citation :
Val-de-Marne : votre ville va-t-elle augmenter les impôts locaux ?
|Marion Kremp (avec D.C.)| 13 mai 2018, 17h01
Seules cinq communes augmentent les impôts locaux cette année.
La saison 2018 du vote des budgets est terminée. A grand renfort de communication pour les 42 communes qui ont choisi de ne pas augmenter leurs taxes d’habitation et leurs taxes foncières. Cinq communes ont, elles, augmenté leur fiscalité de 1,5 % à 11,65 % (Saint-Maur, Champigny, Vitry, Chennevières et Valenton).
( )
http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/val-de-marne-votre-ville-va-t-elle-augmenter-les-impots-locaux-13-05-2018-7713639.php

Citation :
Impôts locaux en Seine-Saint-Denis : à deux ans des municipales, peu de changement
|S.T.| 13 mai 2018, 12h52 | MAJ : 13 mai 2018, 14h21 |
Dans la plupart des communes du département, les taux des taxes d’habitation et foncière restent inchangés. Seules trois villes les ont baissés, une les a augmentés.
( )
http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/impots-locaux-en-seine-saint-denis-a-deux-ans-des-municipales-peu-de-changement-13-05-2018-7713396.php
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation   Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation - Page 3 EmptyDim 14 Oct 2018, 22:15

En ce qui concerne les impôts fonciers voici les augmentations que je subis entre 2017 et 2018:

part communale +1,14%
part départementale (Val de Marne) +3,99%
ordure ménagère +1,52%
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thalie94



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MessageSujet: Re: Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation   Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation - Page 3 EmptyLun 15 Oct 2018, 07:07

a.nonymous a écrit:
En ce qui concerne les impôts fonciers voici les augmentations que je subis entre 2017 et 2018:

part communale +1,14%
part départementale (Val de Marne) +3,99%
ordure ménagère +1,52%

Je l'avais lu que le département allait augmenter la taxe foncière d'au moins 3% cette année, donc je m'y était préparée.
Par contre pour la taxe d'habitation, l'augmentation est inférieure à 1% et pour moi la baisse est de 27,5% au lieu de 30%
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation   Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation - Page 3 EmptyMar 20 Nov 2018, 00:36

Citation :
Val-de-Marne : la baisse de la taxe d’habitation commune par commune
Anne-Laure Abraham| 19 novembre 2018

Avez-vous payé moins de taxe d’habitation ? Cet impôt local, dont le paiement en ligne se termine ce mardi, avait de quoi susciter la curiosité cette année avec la baisse voulue par le gouvernement. 80 % des Français doivent ainsi constater une diminution dès 2018, sous conditions de ressources. Une réduction progressive : 30 % cette année, 30 % en 2019, avant une suppression totale en 2020.

Dans le département, 392 497 foyers sont concernés, soit 67,7 % des foyers assujettis à la taxe. Ceux qui font partie du premier abattement devraient en moyenne enregistrer une économie de 222 € dès cette année.

Cinq villes se distinguent par leur forte proportion de contribuables touchés par la réforme : Villeneuve-Saint-Georges, Valenton, Bonneuil, Orly et Vitry dépassent les 80 %. Villeneuve-Saint-Georges culmine même à 88 % ! Rien d’anormal à cela. Les foyers ayant les revenus les plus modestes sont les plus nombreux à bénéficier de la mesure. A Villeneuve-Saint-Georges, après 2020, ils ne seront plus que 1 459 à payer une taxe d’habitation sur 12 308 foyers. La baisse moyenne cette année est estimée à 185 € pour un reste à charge de 616 € en moyenne.

A Valenton, 87,8 % des foyers seront exonérés d’ici à 2020. A Bonneuil, 85,9 %, 82,4 % à Orly et 80,2 % à Vitry.

A l’inverse, on note beaucoup moins de bénéficiaires dans les villes aisées de Saint-Mandé, Marolles, Vincennes et Nogent. Ces communes sont, dans l’ordre, celles où les contribuables sont les plus nombreux à continuer à mettre la main au porte-monnaie. A Saint-Mandé, où l’on paie en moyenne 1 177 €, seuls 44,2 % des foyers sont concernés par la ristourne. Ils sont 44,8 % à Marolles, 47,3 % à Vincennes et 49,3 % à Nogent.

Avec le jeu de l’augmentation annuelle des valeurs locatives, de la hausse des taux votés par certaines communes et de certaines décisions, personne ne profite pleinement de la baisse de 30 %.

A L’Haÿ, certains habitants se plaignent d’une baisse moindre qu’attendu, voire d’une augmentation. La faute, selon eux, à l’abaissement du taux d’abattement général à la base voté en avril. « Une mesure de sauvegarde pour que la compensation financière promise par l’Etat permette de rétablir un niveau de ressources soutenable », défend le maire dans le journal municipal. Avec l’étalement de la réforme sur trois ans, « cette décision se répercute temporairement sur certains L’Haÿssiens », reprend il. Contacté, il n’a pas donné suite à notre demande.

« Ah bon, ça a baissé ? Bah, on ne doit pas être concerné alors ! Nous, ça a augmenté par rapport à l’année dernière… » A l’image de ce couple, difficile de trouver dans le centre commercial de Marolles un habitant ayant constaté une baisse de sa taxe d’habitation de 2018. Cette charmante ville du Plateau briard de 5 000 âmes, est pourtant la commune où l’estimation de la baisse est la plus élevée : 458 € en moyenne.

C’est aussi celle où la taxe d’habitation est la plus chère : 1 525 € en moyenne par foyer. « C’est très élevé par rapport aux infrastructures que l’on a, estime Benjamin. C’est peut-être parce qu’on n’est pas nombreux ou pour garder le côté village ? »

Réponse de la maire : « C’est dû aux bases imposées par l’Etat et aux revenus des habitants qui sont parmi les plus hauts du Val-de-Marne », avance Sylvie Gerinte (LR). « Le taux communal (23,71 %) n’a pas augmenté depuis 2015, insiste-t-elle, mais il est majoré à 25,56 % car on nous oblige à collecter pour le territoire et la métropole. Et puis cette année, on paie à nouveau le prélèvement pour le Syage (NDLR : le syndicat qui gère l’Yerres) et il y a un rattrapage ».

Sur place, nous n’avons trouvé qu’une personne concernée par la baisse : « Je suis passée de 139 à 104 € par mois. Mais je ne sens aucune différence car la taxe foncière a augmenté », lâche Nathalie. Elle fait ainsi partie des 789 foyers (44,8 %) exonérés ou bénéficiant d’une baisse.

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http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/val-de-marne-la-baisse-de-la-taxe-d-habitation-commune-par-commune-19-11-2018-7946784.php
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Clovis



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MessageSujet: Re: Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation   Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation - Page 3 EmptyMar 20 Nov 2018, 08:54

malgré une baisse de revenus, mes 2 taxes ont augmentées.
Je fais parti d'une population à qui on enlève toujours et payant toujours plus : double peines.
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation   Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation - Page 3 EmptyMar 20 Nov 2018, 08:56

Clovis a écrit:
malgré une baisse de revenus, mes 2 taxes ont augmentées.
Je fais parti d'une population à qui on enlève toujours et payant toujours plus : double peines.

je croyais être un cas unique...
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation   Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation - Page 3 EmptyMar 20 Nov 2018, 11:30

Clovis a écrit:
malgré une baisse de revenus, mes 2 taxes ont augmentées.
Je fais parti d'une population à qui on enlève toujours et payant toujours plus : double peines.

Je vous "rassure", je suis aussi dans le même cas !
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation   Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation - Page 3 EmptyMar 20 Nov 2018, 11:41

a.nonymous a écrit:


Je vous "rassure", je suis aussi dans le même cas !

on va peut être finir par comprendre que des "gilets jaunes" se promènent à travers le pays...

Pas grave une fois ces extrémistes dangereux exterminés on sera tranquille, !
Demain ce sont les blouses blanches qui vont s'agiter...

Le Kéké marseillais, demi sel joueur de poker maintenant ministre de l'intérieur trouve du monde pour s'occuper des mécontents (peut être pas sans raison) mais ne va pas jusqu'à mobiliser les mêmes énergies pour pacifier les zones de non droit.

Triquer l'électeur contribuable rebel on sait faire, mettre à la raison ceux qui terrorisent leur quartier de banlieue "on ne peut pas"... qui parle de clientélisme ?
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation   Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation - Page 3 EmptyJeu 22 Nov 2018, 18:32

Toujours en attente d'explications...

Citation :
Le système de compensation de la taxe d'habitation devra être adopté "d'ici l'été 2019", annonce Philippe

22/11/2018 à 18h03
---/---
Face aux maires, Edouard Philippe a exprimé son "besoin de confiance et de respect", avant d'évoquer la réforme territoriale, la couverture numérique, la question des déserts médicaux, de la sécurité ou encore celle de la fiscalité locale.

A ce propos, le chef de gouvernement a dit vouloir que le nouveau système qui compensera la taxe d'habitation "soit adopté pour l'été 2019", a-t-il aussi annoncé, "afin d'être parfaitement assimilé pour être intégré à l'occasion des échéances municipales" prévues en mars 2020.

   "Je veux que vous sachiez comment va s'éteindre la taxe d'habitation, et comment elle sera compensée" a encore soutenu Edouard Philippe, parce que "les élections municipales ont lieu en mars 2020 et qu'il est préférable à tous les égards pour le débat démocratique".
---/---
https://www.bfmtv.com/politique/le-systeme-de-compensation-de-la-taxe-d-habitation-devra-etre-adopte-d-ici-l-ete-2019-annonce-philippe-1572250.html
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation   Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation - Page 3 EmptyJeu 22 Nov 2018, 21:19

pour financer la compensation de la taxe d'habitation on va lancer un nouvel impôt...

Comme on a fait un impôt pour payer l'impôt de flambi remboursé car perçu indument.
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Clovis



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MessageSujet: Re: Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation   Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation - Page 3 EmptyVen 23 Nov 2018, 10:08

et ceux qui ne bénéficie pas la suppression totale ou partielle de la taxe, ils paieront la taxe et en plus le nouvel impôt car je ne crois pas aux promesses de supprimer la taxe, ils vont bien s'arranger à ce que un nouvel impôt revienne à la situation antérieure pour les surtaxés.


Nous sommes dans un marécage et nous nous enfonçons de plus en plus !
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation   Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation - Page 3 EmptyVen 23 Nov 2018, 11:37

Sachant que selon http://www.lefigaro.fr/impots/2017/11/24/05003-20171124ARTFIG00066-taxe-d-habitation-quelles-sont-les-villes-qui-risquent-de-perdre-le-plus.php

Citation :
FONTENAY SOUS BOIS
En 2020, 66,52% de foyers seront exonérés dans votre commune.
7 254 foyers seront encore assujettis.
7 483 858 € de recettes issues de la taxe d’habitation en moins.

Il y a une forte probabilité qu'une partie de la taxe d'habitation soit basculé sur la taxe foncière payée par les seuls propriétaires....
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mamiea

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MessageSujet: Re: Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation   Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation - Page 3 EmptyVen 23 Nov 2018, 11:41

a.nonymous a écrit:
Sachant que selon http://www.lefigaro.fr/impots/2017/11/24/05003-20171124ARTFIG00066-taxe-d-habitation-quelles-sont-les-villes-qui-risquent-de-perdre-le-plus.php



Il y a une forte probabilité qu'une partie de la taxe d'habitation soit basculé sur la taxe foncière payée par les seuls propriétaires....
Et par le système des vases communiquants rebasculé sur les loyers.
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation   Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation - Page 3 EmptyJeu 26 Sep 2019, 09:21

Macron est bien plus à gauche que le maire de Fontenay : Macron supprime la taxe d'habitation (quitte à augmenter la taxe foncière, sur les propriétaires)
Mais ... effets pervers à prévoir

Citation :
Taxe foncière : la surprise du chef pour les propriétaires
Le candidat à l'Elysée l'avait promis et le président l'a fait, la taxe d'habitation a été supprimée. Le problème est que, faute de ressources établies pour la compenser, on laisse les collectivités locales actionner d'autres contributions comme la taxe foncière, en forte hausse pour 140.000 contribuables « pionniers » de la révision des bases locatives. Il faut arrêter d'exaspérer l'opinion.
Jean-Marc Torrollion. Publié le 25/09

Le quinquennat du président Macron - cela ne fait déjà plus de doute - aura été marqué par un élan réformiste sans précédent. En matière de fiscalité locale, les Français ont d'emblée senti qu'il en serait comme pour les autres sujets de la vie publique et qu'un ouragan modernisateur allait souffler : le candidat à l'Elysée l'avait promis et le président l'a fait, la taxe d'habitation a été supprimée. C'est un impôt de moins, et de plus c'était une singularité française.
Le paradoxe, c'est qu'elle l'a été dans la douleur et que les conséquences de ce geste politique sont en train de peser dangereusement sur le logement. En clair, on est loin d'une réforme heureuse de la fiscalité et l'on assiste plutôt à un exercice d'apprenti sorcier.

Mécanismes pervers
Il produit deux effets préjudiciables. D'abord, un transfert de charge sur l'autre grande taxe locale, la taxe foncière, et ensuite un brouillage de visibilité pour les maires, qui les conduit à bloquer tout programme immobilier nouveau. Ces mécanismes pervers échappent au public et ont même sans doute trompé l'attention des experts. Ils sont pourtant à l'œuvre et leurs conséquences sont, elles, palpables et quantifiables.
S'agissant de la fin de la taxe d'habitation, dont on sait, depuis peu, qu'elle concernera 100 % des ménages en 2023, le financement de sa compensation auprès des communes n'avait pas été correctement anticipé : ce sont plus de 25 milliards € que l'Etat doit trouver. Alors le gouvernement a prévu de déshabiller Pierre pour habiller Paul, en demandant aux départements, bénéficiaires de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de s'en déposséder au profit des communes, en promettant, là encore, de compenser auprès des conseils départementaux, sans doute par de la TVA ou de la CSG…

Et voilà que l'Etat aura fait deux inquiets au lieu d'un, les communes et les départements. Les seconds ont voulu assurer leurs arrières de trois façons : en réclamant une hausse des droits de mutation à titre onéreux, dits « frais de notaire », en augmentant leurs taux et en appelant de leurs vœux, pour finir, une révision des valeurs locatives, qui servent à calculer les deux taxes, foncière et d'habitation.
Ce dernier sujet est explosif, et les quelque 140.000 contribuables pionniers malgré eux viennent d'en faire la dure expérience. L'Isère a d'ores et déjà actualisé ses bases, avec des mécanismes d'écrêtement, mais certains ménages ont quand même vu leur taxe foncière bondir de 40 % ! Par ailleurs, l'administration fiscale, dans l'impossibilité de procéder à une photographie complète de l'ensemble du parc immobilier français pour identifier les éléments de confort des logements, profite des reventes ou encore des déclarations de travaux, pour remettre à jour son fichier et augmenter les taxes appelées.

Réinventer la fiscalité locale
Notre pays a plus que jamais besoin d'une profonde évolution de sa fiscalité locale. Elle est aujourd'hui redondante, excessive, et les contribuables ne la comprennent plus. Or un impôt incompris est rejeté et générateur de comportements d'évitement : à la propriété, l'Etat attache des charges qui dissuaderont de devenir ou de rester propriétaire, par son action directe ou indirectement en acculant les collectivités locales à accentuer la pression fiscale.
Il est urgent de procéder à une révision profonde de la fiscalité locale, de sa justification, de son emploi même - une députée de la majorité vient de demander qu'on renonce au principe de non-affectation de l'impôt, pour qu'on sache à quoi il sert et pour que les taxes sur les logements retournent au logement. Avec aussi l'idée de mettre de l'équité où s'est glissée l'idéologie. Le sentiment que la propriété est stigmatisée, encore atténué par la séduction des conditions de crédit, commence à exaspérer l'opinion. À ce train-là, ce quinquennat aura été celui d'une aggravation de la situation qui a fait de l'immobilier résidentiel une cible facile. Paradoxal pour un exécutif qui se veut disruptif et réformateur.

Jean-Marc Torrollion est président de la FNAIM.
https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/taxe-fonciere-la-surprise-du-chef-pour-les-proprietaires-1134481
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Clovis



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MessageSujet: Re: Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation   Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation - Page 3 EmptyJeu 26 Sep 2019, 11:58

Au lieu de réfléchir à des économies, on choisit les taxes !
Encore une mauvaise idée, ce regroupement de régions qui devait faire baisser les coûts et résultat augmentation des dépenses et efficacité peu probante.
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation   Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation - Page 3 EmptyDim 17 Nov 2019, 12:47

A lire cet article du Monde certains ont bénéficier d'une baisse de leur taxe d'habitation...

A Fontenay ce n'est pas mon cas ni celui de nombreuses personnes de mon entourage qui ont vu leur taxe d'habitation augmenter entre 2018 et 2019 !

A voir l'état de notre ville malgré la manne du Val de Fontenay on est en droit de se demander "où va l'argent ?"

A méditer avant de mettre son bulletin dans l'enveloppe le 15 mars 2020 !

Citation :
Dégrèvement de la taxe d’habitation : la carte de France des départements qui comptent le plus de bénéficiaires

Par Patrick Roger Publié 16.11.2019

En s’acquittant le 15 novembre – pour ceux qui ne sont pas mensualisés – de leur taxe d’habitation, 17,6 millions de foyers, sur les 29,5 millions d’assujettis, soit 59,6 %, ont pu constater que celle-ci avait été dégrevée de 65 % de son montant. Alors que le montant moyen, tous foyers confondus, est de 470 euros, il est de 213 euros pour les bénéficiaires de ce dégrèvement, selon le rapport au Parlement sur la mise en application progressive du dégrèvement de la taxe d’habitation sur la résidence principale transmis par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et la Direction générale des finances locales (DGCL) que Le Monde a pu consulter.

Les premiers bénéficiaires de cette exonération progressive de la taxe, qui deviendra totale en 2020, sont ceux dont le revenu fiscal de référence (RFR) n’excède pas 27 432 euros pour une part, majoré de 8 128 euros pour les deux demi-parts suivantes, ou 43 688 euros pour un couple, plus 6 096 euros par demi-part supplémentaire. En ajoutant les 5,1 millions de foyers non soumis à cet impôt en raison de dispositifs d’exonération, de plafonnement ou d’abattement, ce sont ainsi 77 % des foyers fiscaux qui, en 2019, sont non imposables ou bénéficient du dégrèvement. C’était une des promesses phares de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron : exonérer 80 % des contribuables de la taxe d’habitation.

Le coût pour l’Etat de ce dégrèvement est estimé à 6,534 milliards d’euros en 2019, après 2,927 milliards d’euros en 2018 lors de l’application d’une première baisse de 30 %. Il se montera à 10,184 milliards d’euros en 2020, lorsque la suppression deviendra totale pour ces mêmes contribuables. Promesse tenue, donc, mais la réserve exprimée par le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 28 décembre 2017, sur le traitement qui serait réservé aux 20 % de contribuables restant redevables a contraint le gouvernement à étendre à ces derniers le dispositif de dégrèvement. Celui-ci sera échelonné entre 2021 et 2023, date qui marquera l’extinction totale de la taxe d’habitation sur la résidence principale.

Cette promesse de campagne s’appuyait sur un constat : la taxe, compte tenu de la complexité de ses modalités de calcul et de ses conditions d’application, contribue au creusement des inégalités territoriales. Mais M. Macron a aussi voulu faire un coup politique en redonnant rapidement du pouvoir d’achat aux classes moyennes. Sur ce dernier point, l’engagement est tenu : le gain de pouvoir d’achat est estimé à 555 euros en moyenne, selon le rapport économique et social financier annexé au projet de loi de finance (PLF), pour les foyers qui ne s’acquitteront plus de cet impôt en 2020.

Pour ce qui concerne les inégalités, le résultat est moins évident. D’abord, parce que la révision des valeurs locatives, qui constituent la base de calcul des impôts locaux, a bien été inscrite dans le PLF pour 2020, mais pour une mise en œuvre à partir de… 2026. Ensuite, parce que la suppression aura elle-même des effets différents selon les territoires, en fonction de l’hétérogénéité entre communes et foyers, d’une part, et de la part des ménages exonérés, fortement variable d’un département à l’autre.
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation   Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation - Page 3 EmptyDim 17 Nov 2019, 12:48

Citation :
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Le rapport de la DGFiP et de la DGCL apporte des éclairages inédits. En premier lieu, sur la population par département concernée par cette première vague de dégrèvement. Hors départements d’outre-mer, ce sont sans surprise Paris (32,8 % de bénéficiaires), les Hauts-de-Seine (44,5 %) et les Yvelines (50,4 %) qui comptent le plus faible pourcentage de foyers bénéficiant de l’exonération, pour une moyenne nationale de 59,6 %. A l’autre bout de l’échelle, ce sont, et c’est plus surprenant, la Vendée (68,8 %), la Sarthe (67,5 %) et la Mayenne (66,8 %) qui en comptent le plus. Ce ne sont pas forcément les départements les plus pauvres, car ceux-là comptaient déjà une forte proportion de ménages exonérés, avant la mise en œuvre de cette disposition. La Creuse est ainsi le département comptant le plus fort taux de foyers exonérés, avant et après réforme.

En ce qui concerne le montant moyen par département, tous foyers confondus, arrivent en tête les Yvelines (799 euros), les Hauts-de-Seine (795 euros) et l’Essonne (730 euros). Tandis que les départements affichant les plus faibles montants moyens sont la Haute-Saône (234 euros), la Lozère (245 euros) et l’Orne (271 euros). La moyenne nationale s’établit à 470 euros.

Enfin, la taxe d’habitation moyenne acquittée par les seuls foyers bénéficiaires du dégrèvement va de 285 euros dans l’Essonne, 278 euros dans le Val-de-Marne et 266 euros dans les Bouches-du-Rhône à 143 euros en Haute-Saône et en Lozère, et 154 euros dans l’Eure. Ce montant s’établissant à 213 euros en moyenne nationale.

Ainsi, comme le soulignait précédemment le rapport économique, social et financier annexé au PLF, les zones d’emploi qui gagneront le plus au dégrèvement sont la Bretagne, les Pays de la Loire, le Nord et les Ardennes, en raison du nombre de foyers bénéficiaires et de montants plus élevés que la moyenne ; le centre de la France, du fait d’une proportion élevée de population exonérée ou totalement dégrevée avant 2018 ; ainsi que le pourtour méditerranéen et la Corse. Le rééquilibrage des inégalités est réel mais il reste inachevé.
Avec INFOGRAPHIES: https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/11/16/degrevement-de-la-taxe-d-habitation-la-carte-de-france-des-departements-qui-comptent-le-plus-de-beneficiaires_6019449_823448.html
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation   Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation - Page 3 EmptyLun 18 Nov 2019, 21:48

Ayant personnellement payé en 2019 pour le même logement une taxe d'habitation plus élevée qu'en 2018, je regarde avec intérêt les chiffres annoncés dans cet article du Parisien... J'ajouterais qu'il en va de même pour ma taxe foncière plus élevée en 2019 qu'en 2018...

A méditer avant de mettre son bulletin dans l’enveloppe le 15 mars !


Citation :
Val-de-Marne : la taxe d’habitation baisse encore pour 320 597 foyers

Par Marine Legrand
Le 18 novembre 2019 à 17h37

Les économies vont aller de 277 euros à Gentilly jusqu'à 727 à Marolles-en-Brie. Plus de 320 590 foyers val-de-marnais vont voir leur taxe d'habitation à nouveau réduite cette année grâce à la deuxième phase menant à la suppression totale de cet impôt. Les paiements doivent être effectués au plus tard le 15 novembre, le 20 novembre si vous réglez par Internet.

Cette baisse touche 63 % des 507 592 foyers payant la taxe d'habitation dans le département. « En 2019, le gain moyen s'élève à 452 euros », indique la Direction générale des finances publiques. Une première diminution de 30 % avait eu lieu en 2018. Le gain moyen était de 208 euros. En 2020, ces contribuables en seront totalement exonérés, ce qui représentera une économie moyenne de 695 euros.

A noter : la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance TV) n'est pas concernée, il faut toujours continuer de la payer.

C'est sur le plateau briard que les économies seront les plus importantes cette année : 727 euros à Marolles-en-Brie, 642 euros à Santeny, 635 euros à Villecresnes. Et c'est dans les communes du nord-ouest du département qu'elles seront les moins élevées : 277 euros à Gentilly, 336 euros à Vitry-sur-Seine, 373 euros à Arcueil, 388 euros à Chevilly-Larue…

« Plus la valeur locative des biens le taux local de la taxe d'habitation fixé par la commune et le revenu du foyer sont élevés, plus les économies seront élevées », décrypte-t-on à la DGFiP.

Pour les 186 995 foyers les plus aisés du Val-de-Marne, ils doivent attendre 2021 pour commencer à voir leur taxe d'habitation baisser. Ils paieront seulement les deux-tiers de leur actuelle taxe d'habitation cette année-là. En 2022, ils n'en paieront plus qu'un tiers. Et, en 2023, ce dernier tiers sera supprimé. Ils recevront donc un avis des impôts dont le montant sera égal à zéro euro.

Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation - Page 3 Th201910

Dans le Val-de-Marne, Saint-Maur-des-Fossés est la ville qui perdra le plus d'argent dans son budget avec la disparition totale de la taxe d'habitation. Cet impôt lui rapportait 49,2 millions d'euros. « La ville est particulièrement impactée par cette réforme en raison de son profil particulier : un nombre élevé d'habitants, une population ayant un certain potentiel fiscal et des bases locatives élevées comparées aux villes voisines dont le coût du foncier est moins élevé. »

En 2018, la réduction de 30 % appliquée à certains foyers fiscaux dont les revenus ne dépassaient pas certains plafonds lui a fait perdre 20 % de ses recettes.

« Ces recettes en moins ont été compensées par l'Etat à l'euro près », annonce la mairie. C'était, effectivement, la promesse de la Direction générale des finances publiques : « La suppression de cet impôt n'aura pas d'impact budgétaire pour les collectivités locales. Il sera mis en place des mécanismes de compensation à l'euro près, garantissant un maintien des ressources des collectivités. C'est un engagement fort pris par le gouvernement. »

Résultat, Saint-Maur projette son prochain budget de manière plutôt sereine, « en considérant que l'Etat respectera ses engagements de compensation. Cette promesse est d'ailleurs l'une des composantes du contrat financier dit « de Cahors » que Saint-Maur a signé avec l'Etat, à ce jour parfaitement respecté par la commune ».
http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/val-de-marne-la-taxe-d-habitation-baisse-encore-pour-320-597-foyers-18-11-2019-8195964.php
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scola



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MessageSujet: Re: Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation   Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation - Page 3 EmptyMar 19 Nov 2019, 09:42

a.nonymous a écrit:
Ayant personnellement payé en 2019 pour le même logement une taxe d'habitation plus élevée qu'en 2018, je regarde avec intérêt les chiffres annoncés dans cet article du Parisien... J'ajouterais qu'il en va de même pour ma taxe foncière plus élevée en 2019 qu'en 2018...

A méditer avant de mettre son bulletin dans l’enveloppe le 15 mars !


Je suis plus ou moins dans le même cas que vous (taxe d'habitation payée et inchangée et taxe foncière payée est en légère hausse) en comparant 2019 à 2018.

Mais c'est JUSTEMENT parce que je suis redevable des ces 2 impôts locaux que j'aspire à la plus UTILE et TRANSPARENTE possible affectation de ces contributions financières au bien vivre dans ma ville !!
Car autant il est facile de ne pas être exigeant sur l'utilisation des deniers publics municipaux quand on ne paye ni la taxe d'habitation ni la taxe foncière autant le fait de les payer me rend plus exigeant quand à l'utilisation de cette manne financière.


Evidemment on ne peut pas en dire de même des 14552 foyers exonérés sur 22232 foyers assujettis à la taxe d'habitation en 2018.

Il n'est d'ailleurs pas anodin de remarquer que la dépossession de l'arbitrage des foyers redevables ou pas de la taxe d’habitation en 2019 suite à la mise en place de la suppression progressive de cette dernière instaurée par l'état à fait BAISSER le nombre de foyers exonérés ou partiellement redevables qui sont passés de 14 552 foyers exonérés en 2018 à 11 684 foyers exonérés à 65% en 2019 !!
Comme quoi la municipalité se montrait plus en avance sur le sujet de la non imposition des foyers fontenaysiens que le gouvernement actuel avec sa réforme de la taxe d'habitation (CQFD)
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Salamandre

Salamandre

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MessageSujet: Re: Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation   Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation - Page 3 EmptyMar 19 Nov 2019, 10:15

scola a écrit:
Mais c'est JUSTEMENT parce que je suis redevable des ces 2 impôts locaux que j'aspire à la plus UTILE et TRANSPARENTE possible affectation de ces contributions financières au bien vivre dans ma ville !!
Car autant il est facile de ne pas être exigeant sur l'utilisation des deniers publics municipaux quand on ne paye ni la taxe d'habitation ni la taxe foncière autant le fait de les payer me rend plus exigeant quand à l'utilisation de cette manne financière.

Et dit autrement, ceux qui ne paient pas sont les plus portés à demander toujours plus de dépenses, aux frais des autres (bref des "riches", forcément riches parce qu'ils paient... ou des "pigeons"). C'est bien l'utilité des impôts universels à proportion des moyens de chacun (même s'il y a débat sur la règle de proportion) de responsabiliser chacun par sa contribution.

Sur l'autre point du message de scola, il me semble qu'il y a temporairement trois catégories : ceux qui paient à 100%, ceux qui paient à 35%, et les exonérés. Concernant les exonérations TH, voir ce site officiel (mis à jour en juillet 2019) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Répartition des revenus en France : la règle TH actuelle 80 / 20 sacralise une coupure à 80%. C'est un artifice. Plusieurs articles (dont le mensuel Alternatives économiques) ont publié la répartition par déciles (de 10% en 10%) des revenus.
Il n'y a aucune "falaise" de revenu juste avant ou après 80%, la montée (des revenus) est en pente douce jusqu'à plus de 90% des Français. La "falaise" existe, mais pour les derniers 1% ou 2% de Français.

Et il en est de même pour les innombrables seuils qui parsèment nos lois sociales et fiscales : ils sont toujours injustes à proximité du seuil, quand appliqués brutalement :
10 € en dessous du seuil on ne paie rien ou on reçoit, 10 € au-dessus on paie plein pot ou on ne reçoit rien. C'est la justice sociale ! Pas la peine de payer des milliers de technocrates pour un modèle de bourrin pareil.
Certes, pour les tranches d'impôt sur le revenu on ne paie plus que pour les revenus au-dessus du seuil, et quelques "lissages" existent, mais la croissance du non-consentement à l'impôt, et du ressentiment général, se nourrit des aberrations du système.


Dernière édition par Salamandre le Jeu 28 Nov 2019, 12:20, édité 1 fois
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation   Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation - Page 3 EmptyJeu 28 Nov 2019, 12:10

Vrai de l'UE au local :
"Rien n'est plus facile que de faire preuve de générosité et de grandeur d'âme en laissant les autres en supporter les coûts."
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