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 Insécurité et saleté : des habitants font condamner Paris

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a.nonymous



Messages : 13548
Date d'inscription : 31/05/2011

MessageSujet: Insécurité et saleté : des habitants font condamner Paris   Mar 31 Mai 2016, 08:19

Même si la ville de Paris a fait appel de la décision du tribunal administratif, il n'en demeure pas moins que celle-ci est intéressante et à suivre...

Ne pourrait-on pas imaginer que demain des habitants du Val, du Plateau, des Alouettes, .... estimant qu'ils endurent une « rupture d'égalité avec leurs concitoyens fontenaysiens des quartiers du Bois et du Conservatoire en matière de sécurité (et de propreté) » se tournent vers le tribunal administratif pour faire condamner la ville ?

En effet, même si tous les fontenaysiens sont soumis aux mêmes augmentations d'impôts locaux, ils ne sont pas tous logés à la même enseigne en matière de propreté et de sécuirité...


"Au motif qu'ils enduraient une « rupture d'égalité avec leurs concitoyens parisiens en matière de sécurité (et de propreté) », les membres du collectif « la vie Dejean » ont obtenu 5 000 euros de dommages-intérêt. "


http://www.lepoint.fr/justice/insecurite-et-salete-des-habitants-font-condamner-la-ville-de-paris-30-05-2016-2043143_2386.php#xtor=CS3-194 a écrit:
Insécurité et saleté : des habitants font condamner Paris

Le tribunal administratif de Paris a sanctionné la municipalité et l'État pour avoir failli à leurs missions dans le 18e arrondissement.

Par Baudouin Eschapasse

L'équipe d'Anne Hidalgo et la préfecture de police ont indiqué qu'ils feraient appel. Sanctionnés par le tribunal administratif de Paris, le 24 mai, la municipalité et l'État entendent bien obtenir annulation de la décision qui les a condamnés pour ne pas avoir rempli leurs missions en matière de police et d'entretien de la voirie dans le quartier de Château rouge.

Lassés de voir la rue Dejean et ses alentours, dans le 18e arrondissement, se dégrader année après année, « comme abandonnés par la collectivité », selon une riveraine, un groupe d'habitants du quartier a saisi la justice pour que la municipalité soit « mise face à ses responsabilités ». Après une longue bataille judiciaire, ils ont obtenu gain de cause.



Rupture d'égalité

Au motif qu'ils enduraient une « rupture d'égalité avec leurs concitoyens parisiens en matière de sécurité (et de propreté) », les membres du collectif « la vie Dejean » ont obtenu 5 000 euros de dommages-intérêt. Révélée par Le Parisien, lundi, cette victoire judiciaire ouvre des perspectives inattendues pour les habitants des quartiers déshérités qui s'estiment oubliés des pouvoirs publics.

Le fait qu'une grande partie du 18e arrondissement (entre la Goutte d'or et Marcadet-Poissonniers) ait été classée « zone de sécurité prioritaire » (ZSP), l'une des premières en France... n'aura pas suffi à en chasser dealers, vendeurs à la sauvette et prostituées. Le jugement du tribunal administratif pointe qu'« alors que la dégradation du secteur perdure (...) depuis vingt ans, le préfet de police n'établit ni même n'allègue avoir épuisé les mesures concrètes susceptibles de rétablir l'ordre public, telles que la restauration de la circulation routière dans cette voie, l'occupation de l'espace public par d'autres activités ». Les responsables policiers assurent pourtant avoir multiplié les moyens sur ce secteur.



Problème de sécurité

Pour les avocats des plaignants, Guillaume Bazin et Guillaume Jeanson, le juge administratif sanctionne non seulement la faillite du dispositif mis en place par la préfecture de police, mais aussi l'incapacité de la mairie à nettoyer un quartier qui, chaque semaine, accueille un marché sauvage. Selon eux, la Ville n'est « pas en mesure de gérer la présence quotidienne de déchets et débris sur la chaussée et les trottoirs ». La municipalité disposait d'une grande latitude pour augmenter la fréquence des dispositifs de nettoyage afin d'assurer la propreté d'un secteur particulièrement fréquenté. Or, elle ne l'a pas fait.
Source: http://www.lepoint.fr/justice/insecurite-et-salete-des-habitants-font-condamner-la-ville-de-paris-30-05-2016-2043143_2386.php#xtor=CS3-194



http://www.leparisien.fr/paris-75/a-paris-la-mairie-et-l-etat-condamnes-pour-insecurite-30-05-2016-5841521.php a écrit:
A Paris, la mairie et l'Etat condamnés pour insécurité

Des habitants de Château-Rouge ont porté plainte pour inégalité en matière de sécurité et ont obtenu gain de cause.
Cécile Beaulieu | 30 Mai 2016, 07h00 | MAJ : 30 Mai 2016, 08h18

C'est une bataille judiciaire inédite que viennent de remporter les habitants du quartier Château-Rouge, dans le XVIIIe arrondissement de Paris.

Pris dans la guerre entre vendeurs à la sauvette, réseaux de prostitution et trafiquants de drogue, ils ont décidé de contre-attaquer au tribunal administratif, pour rupture d'égalité avec leurs concitoyens parisiens en matière de sécurité. Et ils ont obtenu gain de cause.

Une victoire que l'association la Vie Dejean (du nom d'une des rues du quartier) a encore du mal à appréhender : « Ça m'a fait un bien fou, on est passés par de tels moments de doute, confie une plaignante, Christine. Des années de travail, des films, des photos, des mains courantes pour montrer ce que l'on vit. »



5 000 € de préjudice

Car une fois les vendeurs à la sauvette partis, ce sont des monceaux d'ordures qui jonchent les rues. Des vendeurs agressifs, des passes de prostituées dans les halls d'immeubles... une vie devenue insoutenable. Pourtant, le quartier avait été l'un des premiers à être classé zone de sécurité prioritaire (ZSP) en France. Mais qu'en reste-t-il ? Le jugement du tribunal administratif le dit : « Alors que la dégradation du secteur perdure ainsi depuis vingt ans, le préfet de police n'établit ni même n'allègue avoir épuisé les mesures concrètes susceptibles de rétablir l'ordre public, telles que la restauration de la circulation routière dans cette voie, l'occupation de l'espace public par d'autres activités. » Au total, la mairie de Paris et la préfecture ont été condamnées à 5 000 € de préjudice. « Mais surtout, avancent les avocats des plaignants, Mes Guillaume Bazin et Guillaume Jeanson, le préfet de police a failli dans l'exercice de sa mission et la mairie n'a pas su gérer la présence quotidienne de déchets et débris sur la chaussée et les trottoirs. Le tribunal, poursuivent-ils, a également constaté que la Ville disposait d'une grande latitude pour augmenter la fréquence des dispositifs de nettoyage afin d'assurer la propreté d'un secteur particulièrement fréquenté. »

« Nous avons multiplié les moyens sur ce secteur », avait avancé, à l'audience, la préfecture de police. Chiffres à l'appui. Aujourd'hui, ni la Ville de Paris ni l'Etat n'ont annoncé leur intention de faire appel de la décision du tribunal administratif.
Source: http://www.leparisien.fr/paris-75/a-paris-la-mairie-et-l-etat-condamnes-pour-insecurite-30-05-2016-5841521.php



http://www.leparisien.fr/paris-75/paris-75018/insecurite-a-paris-la-mairie-fait-appel-de-sa-condamnation-30-05-2016-5842683.php a écrit:
Insécurité à Paris : la mairie fait appel de sa condamnation
30 Mai 2016, 19h20 | MAJ : 30 Mai 2016, 19h20

Condamnée par le tribunal administratif, au côté de l’Etat, à verser 5 000 € à l’association la Vie Dejean, la Ville a annoncé ce lundi son intention de faire appel du jugement. Des habitants du quartier Château-Rouge (XVIIIe), confrontés depuis des années à la présence de vendeurs à la sauvette, et l’accumulation de déchets abandonnés dans l’espace public, avaient attaqué la préfecture de police et la Ville, pour « rupture du principe d’égalité ».

Estimant que l’hygiène et la sécurité n’étaient plus assurées dans leur quartier. Mais, la Ville considère que « les faits pointés par les riverains ne sauraient (lui) être reprochés » : « Les problèmes de salubrité rencontrés rue Dejean sont les conséquences directes du phénomène d’insécurité qui relève de la compétence de l’Etat », souligne-t-elle dans un communiqué. Tout en rappelant avoir « pleinement assumé » son obligation de moyens en matière de salubrité : « Les moyens qui lui sont alloués sont plus importants que dans les autres quartiers de Paris. »
Source: http://www.leparisien.fr/paris-75/paris-75018/insecurite-a-paris-la-mairie-fait-appel-de-sa-condamnation-30-05-2016-5842683.php
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