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 La députée Sylvie Andrieux définitivement condamnée

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a.nonymous



Messages : 12177
Date d'inscription : 30/05/2011

MessageSujet: La députée Sylvie Andrieux définitivement condamnée   Dim 13 Nov 2016, 05:18

Alors qu'elle continuait à siéger à l'Assemblée avec son bracelet électronique, la députée Sylvie Andrieux vient de voir son dernier recours échouer....

http://www.lemonde.fr/ a écrit:
La députée Sylvie Andrieux définitivement condamnée à un an de prison ferme

La Cour de cassation a rejeté mercredi 9 novembre le pourvoi de l’élue des Bouches-du-Rhône.

LE MONDE | 09.11.2016 à 22h57 • Mis à jour le 10.11.2016 à 00h59 | Par Gilles Rof

La Cour de cassation a rejeté, mercredi 9 novembre, le pourvoi de la députée des Bouches-du-Rhône Sylvie Andrieux. Cette décision rend définitive la condamnation de l’élue, exclue en juin 2013 du Parti socialiste, à quatre ans de prison dont trois avec sursis, 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité pour « détournement de fonds publics ». Une peine prononcée, il y a déjà vingt-six mois, par la cour d’appel d’Aix-en-Provence et que la députée des quartiers nord de Marseille continuait de contester.

Mme Andrieux, 54 ans, réélue quatre fois dans cette 3e circonscription des Bouches-du-Rhône, va donc devoir abandonner le dernier mandat qu’elle possédait encore. Un mandat qui restera vacant jusqu’aux législatives de juin 2017, une partielle ne pouvant être légalement organisée à huit mois de nouvelles élections. La peine de prison ferme, elle, devrait, être purgée par placement sous surveillance électronique, comme l’avait précisé la présidente de la cour d’appel d’Aix-en-Provence en septembre 2013.

La procédure aura duré près de dix ans, et la défense acharnée de la députée y est pour beaucoup. Les faits reprochés datent d’une période courant entre 2005 et 2008, alors que Sylvie Andrieux était vice-présidente du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, dirigé par le socialiste Michel Vauzelle. Selon la justice, l’élue a alors distribué à des fins électoralistes quelque 700 000 euros de subventions régionales à des associations fictives. Les fonds versés servaient à assurer un train de vie confortable aux dirigeants de ces associations. En retour, ils devaient aider Mme Andrieux à se faire élire.
---/---
Source: http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/11/09/marseille-la-deputee-sylvie-andrieux-definitivement-condamnee-a-un-an-de-prison-ferme_5028494_823448.html
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a.nonymous



Messages : 12177
Date d'inscription : 30/05/2011

MessageSujet: Re: La députée Sylvie Andrieux définitivement condamnée   Mer 25 Jan 2017, 15:19

http://www.lemonde.fr a écrit:
Paul Giacobbi, député de Haute-Corse, condamné à trois ans de prison ferme pour détournement de fonds publics

Elu divers gauche à l’Assemblée depuis 2002, il a également été condamné à cinq ans d’inéligibilité. Son avocat, qui compte faire appel, dénonce un « assassinat politique ».

Le Monde.fr avec AFP | 25.01.2017 à 14h45 • Mis à jour le 25.01.2017 à 15h25

Le député divers gauche de Haute-Corse Paul Giacobbi a été condamné à trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité pour détournement de fonds publics, mercredi 25 janvier, dans l’affaire dite des gîtes ruraux, portant sur près de 500 000 euros, au profit d’une quinzaine de bénéficiaires. Cette condamnation suit les réquisitions du 29 novembre.

M. Giacobbi a également été condamné par le tribunal correctionnel de Bastia à 100 000 euros d’amende, pour des faits commis alors qu’il était président du conseil général de Haute-Corse, de 2007 à 2010. « C’est un assassinat politique, j’entends faire appel tout de suite », a réagi Jean-Louis Seatelli, avocat de M. Giacobbi, qui était absent lors du délibéré et qui a toujours nié avoir eu une quelconque responsabilité dans ces faits.
---/---
Source: http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/01/25/paul-giacobbi-depute-de-haute-corse-condamne-a-trois-ans-de-prison-ferme-pour-detournement-de-fonds-publics_5068904_823448.html
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