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 Les changements prévus en 2017

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Gérard

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MessageSujet: Les changements prévus en 2017   Ven 23 Déc 2016, 00:03

Sacs en plastique, smic et divorce : tout ce qui va changer au 1er janvier
Quels changements interviennent le 1er janvier prochain ? Ce sera notamment la fin des sacs en plastique fins, l'augmentation du smic et la simplification du divorce.
SOURCE AFP
Publié le 21/12/2016 à 13:39 | Le Point.fr
Les sacs en plastique fins devront disparaître des rayons fruits et légumes.  © AFP/
Généralisation des paquets de cigarettes sans logo, étiquetage de l'origine des plats cuisinés, divorce sans juge ou encore congé pour aider un proche malade : de nombreux changements vont intervenir en janvier dans la vie quotidienne des Français. Sauf mention contraire, ces changements se font au 1er janvier.

Plats cuisinés : au-delà de certains seuils (8 % de viande, 50 % de lait), les plats cuisinés devront obligatoirement mentionner l'origine de ces ingrédients. Seules les préparations 100 % viande française ou 100 % lait français pourront porter l'étiquette « Produit d'origine française ».
Sacs plastiques : les sacs en plastique très fins, déjà bannis des caisses des commerces depuis juillet, le seront des rayons fruits et légumes. Sont autorisés les sacs faits d'un mélange plastique-amidon, en papier, en tissu ou en plastique épais.
Pesticides : Les pesticides, fongicides et insecticides ne seront plus en vente libre. Et ils ne pourront plus être utilisés pour l'entretien des espaces publics, à l'exception des terrains de sport et des cimetières.
Congés pour aider un proche : les salariés qui aident un proche malade, âgé ou handicapé, peuvent bénéficier d'un congé sans solde d'une durée de trois mois, renouvelable une fois, sans avoir à justifier d'un lien de parenté.
Dons d'organes : les personnes qui refusent de donner leurs organes après leur décès peuvent s'inscrire en ligne sur le registre national des refus - et non plus seulement par courrier postal. Elles peuvent aussi exprimer leur volonté à leurs proches.
Smic et minima sociaux : le salaire minimum horaire passera de 9,67 à 9,76 euros brut, soit un total de 11 euros net par mois en plus pour un temps plein. La demande de revenu de solidarité active (RSA) se fera via le site internet de la caisse d'allocations familiales sans avoir à fournir de justificatif. Et le montant sera ajusté tous les trois mois.
Divorce : on pourra se passer de juge pour se séparer de son conjoint par consentement mutuel. Une convention de divorce, contresignée par les avocats et enregistrée chez un notaire, suffira. Création d'une Agence nationale pour prévenir et recouvrer les impayés de pensions alimentaires.
Assurances : la taxe prélevée sur chaque contrat d'assurance (auto, habitation...) pour indemniser les victimes du terrorisme sera relevée de 4,30 à 5,90 euros.

_________________
« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
(Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948)


Dernière édition par Gérard le Ven 23 Déc 2016, 05:14, édité 1 fois
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Gérard

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MessageSujet: Re: Les changements prévus en 2017   Ven 23 Déc 2016, 00:04

et ce n'est pas fini, la suite aux prochains messages. Je remarque que les pesticides pourront toujours être utilisés dans les cimetières, même à Fontenay.

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Gérard

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MessageSujet: Re: Les changements prévus en 2017   Ven 23 Déc 2016, 00:08

Tabac : généralisation des paquets de cigarettes « neutres », sans logo, à tous les types de tabac : mini-paquet, cigarettes slim, cigarettes au goût de menthe ou de fruit.
Tiers payant chez le médecin : les médecins ne pourront pas refuser aux femmes enceintes et personnes souffrant d'une affection de longue durée la dispense d'avance des frais remboursés par la Sécu (ce sera le cas en novembre pour tout le monde). Ils garderont le choix d'appliquer le tiers payant pour la part mutuelle.
Sortie d'hôpital : les hôpitaux et cliniques devront remettre au patient qui sort une « lettre de liaison » (synthèse médicale du séjour, traitements reçus, ordonnance de sortie, etc.) pour assurer la continuité des soins.
Gazole, pollution : le litre de gazole augmente de 1 centime, celui d'essence baisse d'autant pour réduire l'avantage tarifaire du gazole, cancérogène. À Paris, les vignettes identifiant avec une couleur différente les véhicules en fonction de leur niveau de pollution seront obligatoires à partir du 16 janvier, y compris pour les motos.
Pièces détachées auto : les garagistes doivent proposer des pièces détachées d'occasion afin de privilégier l'utilisation de pièces recyclées.
Infractions routières : les entreprises devront communiquer le nom de leurs salariés ayant commis une infraction au Code de la route avec les véhicules de société.
Vitres surteintées : interdiction du surteintage des vitres avant des voitures (latérales et pare-brise) pour des raisons de sécurité routière, sauf pour les personnes malades de la peau et les véhicules blindés. Sous peine de 135 euros d'amende et un retrait de 3 points.
Bulletin de paie : l'employeur pourra envoyer les bulletins de paie sous forme électronique, sauf opposition du salarié. Ils seront consultables sur le site internet du compte personnel d'activité.

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Gérard

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MessageSujet: Re: Les changements prévus en 2017   Ven 23 Déc 2016, 00:11

Gaz, eau : la facture de gaz des 5,8 millions de clients d'Engie (ex-GDF Suez) augmentera de plus de 5 %. Les fournisseurs d'eau devront mentionner le prix au litre (hors abonnement) sur les factures.
Bonus à l'électrique : bonus de 1 000 euros pour l'achat d'un véhicule deux ou trois roues motorisé électrique. Maintien de celui de 10 000 euros quand on remplace une vieille voiture diesel par une électrique.
Rénovation énergétique : le crédit d'impôt transition énergétique (CITE), qui octroie un allègement fiscal de 30 % pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans son logement principal, est reconduit en 2017. Il devient cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro.
Services à domicile : le crédit d'impôt dont bénéficient les actifs et retraités imposables employant un salarié à domicile est étendu à tous, et notamment aux retraités non imposables. Les ménages concernés recevront un chèque du Trésor public en 2018 pour les dépenses engagées en 2017.
Aide aux jeunes : généralisation à toutes les régions de la garantie jeunes, un accompagnement renforcé d'une durée d'un an, avec 460 euros d'aide par mois. Ouvert aux jeunes qui ne sont ni étudiants, ni salariés, ni stagiaires.

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Robin

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MessageSujet: Re: Les changements prévus en 2017   Ven 23 Déc 2016, 02:07

Merci Gérard, comme quoi il n'y a pas que de mauvaises nouvelles !
Les élections ça a quant même du bon parfois, non ?
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Les changements prévus en 2017   Ven 23 Déc 2016, 08:40

Plus haut,
"Gazole, pollution : le litre de gazole augmente de 1 centime, celui d'essence baisse d'autant pour réduire l'avantage tarifaire du gazole, cancérogène. "

Une autre version circule sur le Forum (source le Monde, cité par a.nonymous) :
"Le diesel verra en effet sa fiscalité alourdie à compter du 1er janvier: son prix augmentera d'environ 4 centimes, tandis que la taxation de l'essence sera légèrement amoindrie."

Avant le dénouement, au plus tard à la fin du mois, la 2eme version reste plausible parce qu'elle rapporte plus. En ces temps de déficit, c'est tentant.

Et à propos de changement en 2017, retour sur 2012 :
salamandre a écrit:
La première aberration est que les taxes sur le diesel sont plus faibles que sur l'essence. Elle a puissamment contribué à la dieselisation du parc auto français. Maintenant, il y a 3 façons de la supprimer (l'aberration) progressivement : augmenter les taxes diesel au niveau de l'essence, baisser les taxes essence au niveau du diesel, ou quelque part entre les deux - pour la même recette (taxe) globale par exemple. C'est un débat politique, et citoyen à ouvrir.
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Libellule

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MessageSujet: Re: Les changements prévus en 2017   Dim 08 Jan 2017, 23:47

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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Les changements prévus en 2017   Lun 09 Jan 2017, 00:35

Surtout que ceux en place ne touche plus à rien ! il faut arrêter le massacre.

La suite après les élections. Soit on remet la boutique en marche soit le pays est perdu.

Chaque fois qu'un médiocre est remplacé on à l'assurance de tomber sur pire.
Exemple l'éducation nationale.
Ne parlons pas de l'intérieur... pour ce qui concerne la justice après le passage de Taubira le suivant ne peut que constater les dommages et n'arrive pas à reprendre pied.

Qu'ils dorment et quittent le gouvernement c'est le moins mal qu'ils puissent faire. Flanbi l'a compris depuis des mois ils ne s'occupe de rien et fait du tourisme.
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