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 Airbnb local

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Libellule

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MessageSujet: Airbnb local   Mer 11 Jan 2017, 19:51

http://www.leparisien.fr/economie/airbnb-le-proces-choc-d-une-sous-loc-10-01-2017-6546540.php

Lci : C'est une première : ce mardi matin, le tribunal d’instance de Nogent-sur-Marne a examiné la plainte d’un couple de propriétaires qui réclame la restitution des sommes perçues par leur locataire. Ce dernier avait sous-loué leur bien sur Airbnb cet été, sans leur autorisation.

Ils étaient locataires d’une jolie maison, à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne). 200 m2, pas loin de Paris, du bois de Vincennes, de Disneyland. Un bon spot pour les touristes. L’opportunité était belle, ils ont voulu en profiter, et ont inscrit leur maison sur Airbnb ...

Sauf que les propriétaires de la maison ont eu un doute, et se sont vite aperçus que leur bien était proposé sur ces sites d’hébergement. Or la sous–location est interdite en France, sauf autorisation du propriétaire. Ceux-ci, pas prévenus, ont donc réalisé un constat d’huissier, et porté plainte. Ils demandent l’expulsion de leurs locataires, des dommages et intérêts ...

Et l’affaire pourrait bien, pour Me Jonathan Bellaïche, l’avocat des propriétaires, créer un petit séisme pour les clients d'Airbnb. "Il y a déjà eu des contentieux portant sur l’expulsion du locataire et sur les dommages et intérêts réclamés par des propriétaires. Mais il n’y a aucun antécédent judiciaire sur la restitution des loyers perçus", a expliqué à LCI au sortir de l'audience cet avocat spécialisé dans les litiges de l’économie numérique.

Me Bellaïche est en effet le premier à avoir obtenu, auprès d’Airbnb, la liste des sous-locations qui ont eu lieu dans la maison des propriétaires. La société n’a pas plié aisément. Il a fallu déposer une requête au tribunal d’instance de Paris, et menacer de l’envoi d’un huissier à son siège français. Mais la méthode a finalement poussé Airbnb à fournir en octobre dernier ces fameux relevés des transactions effectuées par les locataires. Ils permettent aujourd’hui aux propriétaires de réclamer la somme versée par AirBnb : 847 euros, soit le cumul de 9 nuitées.

...

Pour l’instant, Airbnb ne vérifie pas si ceux qui proposent des biens sur son site sont effectivement propriétaires ou non du logement. Ce qui laisse, assez facilement, la tentation de la sous-location. Aucune statistique n’existe cependant sur l’ampleur du phénomène. "Airbnb n’en a pas non plus, ils jouent la carte de la neutralité", détaille Me Bellaïche.

Mais la plainte pourrait aussi, selon l’avocat, changer bien des choses pour tous les propriétaires confrontés à cette situation. "C’est tout le paradoxe et le côté comique de la situation", sourit Me Bellaïche. "C’est une petite somme, un juge de tribunal d’instance amené à trancher sur 9 nuitées, ce n’est vraiment pas grand-chose… mais ça peut tout changer." "Le fait qu’un locataire sous-loue et se fasse attaquer est un risque connu et assumé", précise Me Bellaïche. "Le risque de l’expulsion est le risque maximal.

...

Le jugement est attendu le 21 février.

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Gérard

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MessageSujet: Re: Airbnb local   Mer 11 Jan 2017, 20:18

Les habitants qui louent un appartement dans des immeubles sociaux peuvent ils sous louer, ou co louer, ou prêter leur appartement sans l'accord de leur bailleur?

_________________
« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
(Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948)
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Libellule

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MessageSujet: Re: Airbnb local   Mer 11 Jan 2017, 20:39

L'absence d'enjeux financiers permet le commodat.

Dans le cas Airbnb local,  il y en a un, même si il est faible.
Avec sous location "Dans le dos du propriétaire"
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mamiea

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MessageSujet: Re: Airbnb local   Jeu 12 Jan 2017, 03:25

reponse :
http://www.pap.fr/conseils/location/la-sous-location/a2072/la-sous-location-autorisee-ou-pas a écrit:
La sous-location : autorisée ou pas ?

La sous-location dans les contrats de location vide ou meublée

La location vide, c'est-à-dire non meublée, et la location de logements meublés sont encadrées par une loi qui en fixe les règles dès lors que le logement constitue la résidence principale du locataire. Elle interdit expressément la sous-location (article 8 de la loi du 6 juillet 1989). Cette règle est rappelée dans la notice d'information annexée obligatoirement aux contrats de location de logement depuis le 1er août 2015. C'est le cas des contrats-types de location que propose PAP.fr, notre site d'annonces immobilières de particulier à particulier. Le locataire s'engage donc à respecter les termes de la loi et du contrat dès qu'il le signe.

Avant l'entrée en vigueur de la loi Alur de 2014, seules les locations "vides "étaient concernées par cette interdiction légale. Cependant, en pratique, les contrats-types de location utilisés pour le meublé interdisaient systématiquement la sous-location. Donc la sous-location était déjà interdite de facto, que le logement soit loué vide ou meublé.
Pour les contrats signés depuis l'entrée en vigueur de la loi Alur le 27 mars 2014, la loi Alur rend la règle homogène dans les deux cas : location vide et location meublée. Le locataire n'a pas le droit de sous-louer son logement sauf avec l'accord exprès et écrit du propriétaire. Si le locataire souhaite sous-louer et qu'il obtient l'accord de son propriétaire, il n'a pas le droit de le louer plus cher à un sous-locataire que le prix qu'il paie lui-même à son propriétaire. Enfin, le locataire doit joindre au contrat de sous-location avec son sous-locataire l'autorisation écrite de son propriétaire et la copie de son propre bail.
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Gérard

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MessageSujet: Re: Airbnb local   Jeu 12 Jan 2017, 03:46

Cela s'applique donc pour les échanges réciproques d'appartements pour une période indéterminée ?

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mamiea

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MessageSujet: Re: Airbnb local   Jeu 12 Jan 2017, 04:02

Je ne pense pas que cela s' applique pour des échanges gracieux, genre je vous laisse mon appartement pour vos vacances en échange du votre.
Exemple :
http://support.homeexchange.com/customer/fr/portal/articles/1188309-puis-je-%C3%A9changer-mon-appartement- a écrit:
Puis-je échanger mon appartement ?
Evidemment !
Bien sûr, si vous êtes locataire de votre appartement, nous vous conseillons de contacter le propriétaire pour toutes autorisations nécessaires.

En fait, les termes "résidence" et "maison" ne sont pas interchangeables, le terme "maison" pouvant désigner tous types de résidences proposés par nos membres. En revanche, condos, appartements, maisons de plage, bungalows, villas et châteaux sont réellement descriptifs. Certains membres ont également eu l'occasion de prendre la route à bord du camping-car de leur partenaire d'échange, et au moins un yacht de 12 mètres a déjà été proposé à l'échange. L'échange de voiture est également souvent offert.
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MessageSujet: Re: Airbnb local   Ven 13 Jan 2017, 00:17

Trouver un logement à Paris devient de plus en plus difficile et ce service de logement occasionnel n’aide pas les locataires ! Dans cette capitale, qui est l’une des premières destinations touristiques, il est devenu plus intéressant pour un propriétaire de louer son bien à des gens de passage que de le laisser sur le marché de la location traditionnelle.

La conséquence de cette plus-value : Paris se vide de ses habitants et les hôteliers se font doubler. On compte aujourd’hui plus de chambres en location sur Airbnb que de chambres d’hôtel, 88 000 contre 75 000. Cette tendance amplifie le manque de logements en réduisant l’offre. De fait, la pression de la demande induit une augmentation des prix des loyers.

Une tendance mal accueillie par certains maires, comme dans le marais, où le nombre de visiteurs Airbnb cumulé a dépassé le nombre d’habitants. Une pratique également dénoncée par les copropriétés. Les locataires Airbnb viennent pour profiter de leur voyage et occasionnent une gêne sonore, que ce soit par le déplacement de leur bagages, leur va et vient tardifs ou leurs soirées.

http://www.lumieresdelaville.net/2017/01/06/airbnb-met-les-parisiens-a-la-porte/

Airbnb pose des questions similaires à celles à Uber. Quelle place laisser à ces nouvelles économies ? Si Airbnb permet à certains de profiter d’un voyage à prix cassé ou à d’autres d’amortir le prix de leur loyer en leur absence, le site fragilise les secteurs touristique et immobilier.

Nouvelle cible les restaurateurs
https://siecledigital.fr/2017/01/10/airbnb-resy/

« Beaucoup de nos meilleurs souvenirs de voyages sont fondés sur l’expérience de la cuisine locale, » a expliqué Brian Chesky, CEO de Airbnb. « Aider nos clients à trouver et réserver d’incroyables restaurants locaux est une partie stratégique de notre évolution partie du logement pour aller jusqu’à la gestion du voyage en entier. Nous ne pouvons pas penser à un meilleur partenaire que Resy pour nous aider à rendre cela possible. »

La volonté de la plateforme se traduit aussi par l’importance de son investissement puisque 13 millions de dollars ont été mis dans le capital de Resy.

Lancée en 2014, Resy est une étoile montante parmi les services en ligne de réservation de restaurant.
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Airbnb local   Ven 13 Jan 2017, 03:35

On a trouvé le responsable du manque de logements à Paris : Airbnb !

Il convient d'évaluer l'importance d'autres causes probables :
. Depuis longtemps, la mairie de Paris a une politique de conversion de bâtiments en logements sociaux qui réduit le parc locatif privé.
. Depuis la loi Duflot, des professionnels s'alarment des bailleurs qui renoncent à louer et préfèrent vendre (finis les ennuis juridiques).

. Sans oublier que depuis longtemps, à Paris des bâtiments d'appartements ont été transformés en bureaux. Avec en plus des vilains banlieusards qui viennent y travailler en voiture. Solution : on reconvertit les bureaux en appartements, on met les bureaux (et cabinets et labos médicaux) en banlieue, et voilà ! Moins de voitures, plus de locations, Anne Hidalgo sera contente !
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Libellule

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MessageSujet: Re: Airbnb local   Ven 13 Jan 2017, 06:07

Le phénomène touche surtout les arrondissements centraux où la baisse de la population atteint 1%. Cité par le quotidien, Jean-François Legaret, le maire LR du 1er arrondissement, évoque "une vraie catastrophe" pour le centre-ville. Pas un PS Smile

Comment enrayer cette baisse ? Les élus interrogés par Le Parisien esquissent plusieurs pistes pour enrayer cette baisse préjudiciable, évoquant la construction de nouveaux logements sociaux et une augmentation de la taxe sur les résidences secondaires.

Et pour cause...

par LAURE DE CHARETTE 05/01/2017 1025 0

Si vous habitez dans une grande ville, vous devez obtenir une autorisation auprès de la mairie avant de louer votre appartement à des touristes de passage sur des plateformes comme Airbnb. Le saviez-vous ?

Déclaration et autorisation

Nul n'est censé ignorer la loi. Et pourtant... Des dizaines de milliers d'hôtes Airbnb, qui arrondissent leurs fins de mois en mettant à la location leur bien immobilier en leur absence, se trouvent en parfaite illégalité. Et pour cause : s'il ne s'agit pas de votre résidence principale, vous devez déclarer votre logement en mairie, par le biais d'un formulaire.

Dans certaines villes, notamment les communes de plus de 200 000 habitants (notamment Paris, Lyon, Nice, Marseille et Strasbourg), les communes de la petite couronne (départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne), ainsi que les communes de plus de 50 000 habitants comportant des zones dites tendues (grand déséquilibre entre l'offre et la demande de logements), vous pouvez avoir également à obtenir une autorisation ou autorisation temporaire de la mairie pour pouvoir modifier l'usage de votre logement en meublé touristique.
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MessageSujet: Re: Airbnb local   Ven 13 Jan 2017, 07:11

La sous-location, alors c'est de l'économie lucrative, donc du gibier à taxes. Mais l'accueil gratuit et réciproque, donc éthique et solidaire (comme un SEL, tout ce qu'aiment les Verts) existe : de l'hospitalité partout dans le monde, le CouchSurfing. Le tourisme pour tous, à prix mini.
Mais toujours pas un euro pour la mairie. Qu'en dit le présidentiable (EELV) Y. Jadot ? le dissident F. de Rugy ?

Voir par exemple :
Partout dans le monde, des hôtes accueillent des voyageurs pour quelques nuits, sur un bout de canapé ou dans la chambre d’amis, pour le simple plaisir de la rencontre et de l’échange. Un clic-clac à Buenos Aires, un futon à Berlin, ça vous tente ? Bienvenue chez les couchsurfeurs !
http://www.routard.com/guide_dossier/id_dp/81/le_couchsurfing.htm
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Libellule

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MessageSujet: Re: Airbnb local   Ven 13 Jan 2017, 09:02

La question de l'intermédiaire, ici Airbnb, est primordial. Lui se rémunère. Et fausse la concurrence naturelle, ici le monde de la location hôtelière et demain celui de la restauration. Rien à voir avec le fait d'inviter des amis à diner puis à rester coucher. Et réciproquement.

Bel anglicisme, mais bon...
Définition de couchsurfeur  

Homme qui dort gratuitement chez l'habitant.
Homme qui invite d'autres personnes à dormir gratuitement chez lui.

La mamie qui invite sa déscendence dans sa maison de famille à dormir pour les vacances est une couchsurfeuse qui s'ignore.
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Gérard

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MessageSujet: Re: Airbnb local   Ven 13 Jan 2017, 09:26

Libellule a écrit:
Homme qui dort gratuitement chez l'habitant.

Cette définition du couchsurfeur peut s'accommoder d'un sujet ou d'un "prédicat" au féminin, et dans certains cas, cela peut effectivement apporter beaucoup d'intérêt voire de plaisir.

_________________
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Dernière édition par Gérard le Ven 13 Jan 2017, 10:45, édité 1 fois
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Libellule

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MessageSujet: Re: Airbnb local   Ven 13 Jan 2017, 10:02

Réunie mercredi 11 janvier en colloque sur le thème 'Tourisme en France, se donner les moyens de nos ambitions', l'AhTop (Association pour un hébergement et un tourisme professionnels), a détaillé ses propositions pour dynamiser le tourisme. Pour elle, la sécurité est indissociable du tourisme. Il faut, selon l'AhTop, réorienter la communication autour de l'état d'urgence , en oubliant le discours anxiogène au profit d'un message expliquant les modalités de l'état d'urgence et son impact .

. Concernant la régulation des plateformes de locations meublées, à l'origine de sa création, l'AhTop est claire : l'absence d'équité concurrentielle entre les acteurs traditionnels et les acteurs de l'économie dite collaborative met à mal les entreprises du secteur et détruit de l'emploi. Si quelques avancées ont eu lieu pour réguler le système, le plus dur reste à faire : combattre son opacité et rééquilibrer la concurrence.


Le GNI et l’AHTOP le demandaient avec insistance, le parlement l’a voté. A compter de 2019, les revenus tirés de la location de meublés de tourisme ou autres activités dites collaboratives feront l’objet d’une déclaration automatique au fisc par les plateformes numériques.

Cette déclaration automatique est une nouvelle étape dans la régulation de l’économie dite collaboratrice. Elle vient après la loi pour une République numérique posant notamment le principe d’une déclaration de mise en location d’un meublé de tourisme ou encore la loi de financement de la sécurité sociale fixant le principe d’un assujettissement de ces même revenus aux charges sociales.

Les 700 000 meublés de tourisme et les plateformes numériques qui les accompagnent au quotidien dans leur activité doivent en finir avec l’opacité fiscale qui les entourent. Il est inadmissible que des loueurs de meublés puissent accumuler d’importants revenus sans payer l’impôt du comme tout un chacun.

Avec cette loi, la transparence fiscale va s’imposer et une saine concurrence enfin se mettre en place entre eux et les hôteliers.

Pour Didier Chenet, Président du GNI, il s’agit d’une victoire pour les hôteliers qui à force de combat obtiennent progressivement la mise en œuvre d’une concurrence plus saine avec les meublés de tourisme. Le GNI restera attentif en veillant à une stricte application de cette nouvelle obligation.

http://www.tendancehotellerie.fr/articles-breves/communique-de-presse/7209-article/les-plateformes-numeriques-devront-a-partir-du-1er-janvier-2019-transmettre-a-l-administration-fiscale-le-montant-des-sommes-percues-au-titre-de-l-economie-collaborative
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Libellule

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MessageSujet: Re: Airbnb local   Jeu 26 Jan 2017, 02:24

Après les hôteliers et la mairie, la plateforme de location entre particuliers Airbnb est maintenant dans le viseur de nombreux Parisiens. Certains sont entrés en guerre contre leurs voisins qui louent leur logement en continu aux touristes. Une association veut inciter à les dénoncer
.
Des Parisiens en ont assez de voir leur immeuble se transformer en hôtel. La location saisonnière entre particuliers est en plein boom à Paris, alors que la capitale est la première destination au niveau mondial sur Airbnb.

La plateforme revendique 70.000 annonces pour Paris et sa banlieue.

Si certains en tirent profit pour ponctuellement arrondir leurs fins de mois, d'autres ont transformé des appartements en logements saisonniers permanents. Dans le 17e arrondissement, Caroline fait partie des habitants qui veulent mettre fin à cette pratique. Dans sa cour, face à sa fenêtre, un appartement est loué sur Airbnb en continu par son propriétaire, engendrant selon elle des nuisances de voisinage au quotidien.

"Il est fréquenté tout au long de l'année non stop par des gens qui ne sont pas de l'immeuble. Ce sont des personnes qui viennent en vacances, qui louent des appartements à plusieurs. On a donc soit de la musique, soit des portes qui claquent, soit des discussions dans la cour parce qu'ils fument dans la cour", explique-t-elle à BFM Paris.

Une "forme de délation" assumée

Airbnb serait-il en passe de devenir le cauchemar des voisins? C'est ce que dénonce Didier Hassan, président de l'association "Pas d'hôtel clandestin dans mon immeuble" (PADHOCMI). Engagé contre les propriétaires qui abusent, il veut inciter les Parisiens à les dénoncer et assume la démarche.

Côté fiscal l'Etat ne semble pas vouloir rester inactif non plus. http://www.entreprendre.fr/airbnb-paris
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Airbnb local   Jeu 26 Jan 2017, 03:23

Citation :
"Il est fréquenté tout au long de l'année non stop par des gens qui ne sont pas de l'immeuble. Ce sont des personnes qui viennent en vacances, qui louent des appartements à plusieurs. On a donc soit de la musique, soit des portes qui claquent, soit des discussions dans la cour parce qu'ils fument dans la cour"

C'est tout ? Franchement, à Bois-Cadet ou la Redoute, je connais des locataires qui seraient ravis s'ils n'avaient QUE les nuisances type Airbnb Paris, à coté de chez eux...
Pour le vérifier, il suffirait de jouer à échanger les appartements.
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Airbnb local   Jeu 26 Jan 2017, 04:03

Il y a des résidents réguliers dont les activités permanentes sont plus pénalisantes...

Certaines d'entre elles d'ailleurs relevant du code pénal... d'autres moins graves mais tout aussi permanentes du code civil. Les activités musicales n'étant qu'accessoires.
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Libellule

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MessageSujet: Re: Airbnb local   Jeu 26 Jan 2017, 08:42

@salamandre. Votre "C'est tout"

Je ne sais pas où vous habitez. Je crois que personne ne souhaite voir de nouvelles gènes s'installer près de chez soi. Relire l'article.


Dernière édition par Libellule le Jeu 26 Jan 2017, 09:15, édité 1 fois
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Airbnb local   Jeu 26 Jan 2017, 09:03

Sans intention de négliger les désagréments indiqués à Paris, dont la maire semble attentive aux doléances de ses habitants, une façon d'appuyer sur le fait qu'à Fontenay "c'est pire qu'à Paris" dans le voisinage de certains, et qu'il y a largement de quoi remplir un article.
Moi ça va, mais il y a des témoignages fiables. Si on écoute. Coté majorité municipale c'est plutôt le grand silence sans écoute ni action. Pour ce qui est des solutions (thèmes éducation, prévention, sanction, réintégration, etc..) c'est sans doute compliqué, ce qui n'est pas une raison pour se contenter de "c'est la faute à..." d'autres.
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Libellule

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MessageSujet: Re: Airbnb local   Dim 29 Jan 2017, 01:08

Ne croyez pas que la majorité en place depuis 1965 n'est pas à l'écoute de tous ses administrés.
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Libellule

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MessageSujet: Re: Airbnb local   Mer 08 Fév 2017, 01:34

Du Airbnb local au global...

We Accept : la publicité d’Airbnb qui dit non au « muslim ban » de Donald Trump
par Théo Mercadier

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Alors que la fermeture des frontières américaines aux ressortissants de sept pays musulmans n’en finit pas de retourner l’opinion publique, la plateforme de locations frappe un grand coup.


« Nous croyons que peu importe qui vous êtes, d’où vous venez, qui vous aimez ou pour qui vous priez, tout le monde a sa place. Plus l’on accepte, plus le monde est beau. Nous acceptons. » Un message sans détours ni artifices qui va droit au but et s’oppose radicalement au décret signé par le président Trump le 27 janvier, qui interdit l’accès aux États-Unis aux citoyens de sept pays à majorité musulmane (Iran, Irak, Libye, Somalie, Soudan, Syrie et Yémen). En toile de fond, des visages de toutes les origines se succèdent en gros plan, le regard rivé sur la caméra.

La portée de ce spot est d’autant plus puissante qu’il a été diffusé le 5 février, au cours du mythique Super Bowl, spectaculaire ode télévisée au mode de vie américain suivie par près de 110 millions de téléspectateurs américains, sans compter les spectateurs à l’étranger qui, eux aussi, se comptent par millions. Airbnb a ainsi déboursé la bagatelle de 5 millions de dollars (4,6 millions d’euros) pour faire passer son message militant qui, s’il est loin d’être dénué d’intérêt commercial, n’en reste pas moins profondément humain et cosmopolite.

Pour enfoncer le clou, le PDG d’Airbnb, Brian Chesky s’est fendu d’une série de tweets pour décrire les plans d’action à venir de la plateforme, qui sort de son rôle de simple site de location de logements entre particuliers. Chesky a ainsi annoncé la mise en place d’un vaste plan destiné à accueillir 100 000 personnes sans domicile, ainsi qu’une participation à hauteur de 4 millions de dollars au Comité international de secours (IRC), une ONG spécialisée dans l’aide aux populations déplacées. ###
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Airbnb local   Mer 22 Fév 2017, 07:25

Jugement....

http://www.leparisien.fr a écrit:
Procès Airbnb : des propriétaires du Val-de-Marne déboutés
Laure Parny @LaureParny|21 février 2017
---/---
Ils attendaient une décision qui pouvait mettre à mal tout le système de location de logements entre particuliers Airbnb. Mais les propriétaires d’une maison de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) n’ont pas obtenu gain de cause, ce mardi, dans le jugement rendu par le tribunal d’instance de Nogent. Le couple de propriétaires demandait l’expulsion de leurs locataires qui avaient sous-loué leur maison plusieurs nuits sans leur accord. Ils réclamaient aussi le remboursement des loyers touchés par leurs locataires via les sites Airbnb et Le Bon Coin. Mais ce sont eux qui se retrouvent condamnés à payer les frais de procédures des locataires, soit 1 000 €.

L’avocat des propriétaires avait pourtant obtenu des pièces uniques de la part d’Airbnb : le listing des transactions effectuées par les locataires via le site. Une première qui ne s’est pas avérée suffisante puisque le juge unique du tribunal de Nogent a écarté cette pièce du fait qu’Airbnb les avait fournis spontanément. L’avocat des propriétaires avait obtenu une ordonnance du président du tribunal de grande instance de Paris pour mandater un huissier jusqu’en Irlande, au siège d’Airbnb et faire placer sous séquestre les documents. Mais le site avait finalement fourni de lui-même, à l’avocat, le listing réclamé. Ce qui, selon le juge de Nogent, ne garantit pas « l’intégrité et la fiabilité de renseignements retranscrits à partir de courriers électroniques ou de supports numériques ».

Le juge a estimé que les constats d’huissiers démontrant que des petites annonces avaient été passées n’étaient pas suffisants. Pourtant le logement, une maison entièrement rénovée de 200 m2 à deux pas du Bois de Vincennes, a bien été loué par des touristes, neuf nuits, pour un montant de 847 €. Le tribunal a estimé que les locataires ayant retiré ces annonces dès la réception d’une mise en demeure des propriétaires, il n’y avait pas lieu de résilier leur bail et de les expulser.
---/---
leparisien.fr
Source: http://www.leparisien.fr/fontenay-sous-bois-94120/proces-airbnb-les-proprietaires-de-fontenay-deboutes-21-02-2017-6699384.php
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MessageSujet: Re: Airbnb local   Mer 22 Fév 2017, 10:01

« Délibéré le 21 février 2017, il constituera soit un passe droit [sic] pour le locataire soit la fin d’un système illicite et le début d’importantes actions de masse".

L’avocat spécialisé en droit économique et commercial – se dit « révolté » par le verdict que vient de rendre le tribunal de grande instance de Nogent-sur-Marne.

En vertu de l’article 8 de la loi no 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, le locataire d’un logement vide du parc privé doit obtenir l’accord écrit de son bailleur* sur la possibilité de sous-louer et sur le montant du loyer de sous-location, qui ne peut pas excéder celui qu’il paye lui-même.

Conditions analogues pour les meublés… si le bail a été signé après le 27 mars 2014. Dans la négative, l’article 1717 du Code civil pose que le locataire peut sous-louer librement et décider du prix, si aucune clause dans son contrat ne prévoit l’accord du bailleur.

Pour ce qui est des logements conventionnés, c’est-à-dire ayant fait l’objet d’une convention avec l’État ouvrant le droit à une aide au logement, la sous-location à une personne adulte handicapée est possible si le locataire a conclu avec elle un contrat d’accueil familial (article R353-131 du Code de la construction et de l’habitation).

Il y a aussi le cas des logements dits « loi de 48 », régis par les articles 39 et 78 de la loi no 48-1360 du 1er septembre 1948 relative aux rapports entre bailleurs et locataires. Ainsi que les logements sociaux, pour lesquels la sous-location intégrale est interdite, la sous-location partielle étant limitée aux personnes de plus de 60 ans, de moins de 30 ans et aux adultes handicapés (articles L422-8 et L422-8-1 du Code de la construction et de l’habitation).

L’avocat avait obtenus des relevés en octobre 2016 auprès d’Airbnb, qui les lui avait fournis sous la menace de la visite d’un huissier à son siège français (en vertu d’une ordonnance du tribunal d’instance de Paris). Une procédure jugée illicite dans la décision rendue ce 21 février.

À défaut de ces pièces, « la seule intention de procéder à une sous-location ne saurait suffire à caractériser le manquement qui résulterait d’une sous-location effective », selon la justice, qui précise qu’il n’existe pas d’éléments antérieurs à juillet 2016, début de la période considérée.

Conformément à ses déclarations d’après-plaidoirie, Me. Bellaïche affirme son intention de porter le litige en appel.

Du côté de la plate-forme américaine, on évoque un cas isolé et on rappelle que les hôtes sont tenus, au nom de la charte qu’ils acceptent, de « vérifier et suivre les réglementations locales ».

La page « Hébergement responsable en France » comporte une rubrique « autorisations » où figure la mention « Si vous êtes locataire, la sous-location de votre logement est soumise à l’autorisation préalable de votre propriétaire et au respect de certaines conditions"

http://www.itespresso.fr/sous-location-airbnb-proprietaire-deboute-premiere-instance-148667.html
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