Forum d'échanges et de débats concernant les quartiers de Fontenay-sous-Bois (94120), la ville dans son ensemble, son environnement et sa gestion, ou des sujets d'intérêt général.


 
AccueilAccueil  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Partagez | 
 

 La clause Molière - debattons-en ou courage fuyons...

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Libellule

avatar

Messages : 14036
Date d'inscription : 24/01/2012

MessageSujet: La clause Molière - debattons-en ou courage fuyons...    Jeu 16 Mar 2017, 05:16

« Clause Molière » : la Gauche francilienne juge cette mesure illégale et saisit le Préfet de région

Les groupes politiques composant l’opposition de gauche au Conseil régional d’Île-de-France (EELV, RCDEC, Front de Gauche, PS) ont adressé ce mercredi 15 mars 2017 un courrier commun au Préfet d’Île-de-France, Monsieur Michel Delpuech. Ils y dénoncent l’adoption, lors de la séance plénière du 9 mars dernier, par la majorité conservatrice et le Front national, d’une clause dite « Molière » qu’ils estiment illégale. Celle-ci vise à exclure les entreprises employant des travailleurs ne parlant pas suffisamment le français des marchés publics de la région.

Face à cette dérive aux relents xénophobes, la gauche francilienne en appelle au respect des valeurs républicaines, de l’Etat de droit et de la loi.

S’il appartient bien à l’assemblée régionale de contribuer à la défense, au maintien et au développement des emplois locaux, et à la lutte contre les différentes formes de mise en concurrence des travailleurs européens entre eux, pour l’ensemble des élus de l’opposition républicaine, une telle clause discriminatoire heurte la liberté de s’installer et de travailler librement dans un pays de l’UE pour tous les citoyens européens ; liberté qui est garantie par les différents traités européens.

Cette mesure leur apparaît également illégale au regard du droit français en ce qu’elle enfreint l’Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (égalité de traitement,  critères de sélection liés à l’objet du marché…).

Les Groupes de gauche du Conseil régional d’Ile-de-France ont donc choisi de saisir collectivement le Préfet de région afin qu’il contrôle, au plus vite, la légalité de cet acte.
Revenir en haut Aller en bas
Libellule

avatar

Messages : 14036
Date d'inscription : 24/01/2012

MessageSujet: Re: La clause Molière - debattons-en ou courage fuyons...    Jeu 16 Mar 2017, 05:23

Une telle mesure « ne règle en rien la question du travail illégal » et sous-entend « la question de la préférence nationale », explique notamment la CFDT…

Une « instrumentalisation » politique, une clause « purement électoraliste »… Après les élus de gauche, ce sont les syndicats qui sont montés au créneau ce mardi pour fermement condamner la clause Molière qui vise à imposer l’usage du français sur les chantiers publics.

Philippe Martinez, numéro un de la CGT, a déclaré ce mardi que cette clause était « plus que » populiste. « C’est la marche vers la préférence nationale », a-t-il regretté sur France Inter. « On suit les traces du Front national et c’est absolument scandaleux », a ajouté le secrétaire général de la CGT.

Une mesure « à l’encontre de la liberté de circulation »

La CFDT a de son côté qualifié d'« inacceptable » cette mesure, en accusant les collectivités territoriales d'« instrumentaliser » la sécurité des salariés. « L’objectif est de limiter l’accès de certaines entreprises aux marchés publics sous prétexte d’assurer une bonne compréhension des règles de sécurité. Certains secteurs, comme le bâtiment, sont pourtant des secteurs d’intégration, pour des salariés étrangers depuis plusieurs décennies », relève la CFDT dans un communiqué.

« Imposer le français pour intervenir sur les chantiers va à l’encontre de la liberté de circulation des salariés, notamment dans le cadre du détachement », ajoute la CFDT qui réclame d’autres mesures comme « la mise à disposition d’un interprète », la révision de la directive européenne sur les travailleurs détachés, le développement de la carte professionnelle pour les salariés du bâtiment et de la lutte contre le travail dissimulé.
Revenir en haut Aller en bas
thierry

avatar

Messages : 687
Date d'inscription : 03/03/2013

MessageSujet: Re: La clause Molière - debattons-en ou courage fuyons...    Jeu 16 Mar 2017, 06:28

Visiblement il y a le feu à la gauche, cette mesure populaire va créer un clivage, et ringardiser la gauche...et montrer la droite comme le camp qui preserve notre identité.

Sinon pour sortir de la polémique stérile, cette réponse qui vaut ce qu'elle vaut, est une réponse à un problème de fonds que le gouvernement de gauche ne résoud pas: celle des travailleurs détachés.

Si l'actuel gouvernement élu par le PS, EELV et le front de gauche travaillait, ce problème n'aurait pas lieu.
Revenir en haut Aller en bas
Libellule

avatar

Messages : 14036
Date d'inscription : 24/01/2012

MessageSujet: Re: La clause Molière - debattons-en ou courage fuyons...    Jeu 16 Mar 2017, 07:02

"Derrière la 'clause Molière', c'est la clause Tartuffe dont il faut se méfier", a estimé le chef du gouvernement, convoquant le célèbre personnage hypocrite de Molière pour dénoncer une "mesure ouvertement discriminatoire", lors d'un discours devant le Conseil économique, social et environnemental (Cese).

Dans ce discours consacré au dialogue social et à la langue française, Bernard Cazeneuve a estimé que la mesure controversée serait "infailliblement condamnée" par "n'importe quel tribunal" car elle vise à "faire obstacle à la concurrence d'entreprises étrangères faisant appel à des travailleurs détachés".

"Mépris du droit"

"Je crois donc être bien placé pour vous dire que l'on peut, en cette matière, lutter contre les fraudes et contre les excès sans prendre, au mépris du droit, en contravention avec l'Etat de droit et parfois par pur calcul électoraliste, des mesures ouvertement discriminatoires à l'égard d'entreprises étrangères et qui seront infailliblement condamnées comme telles par n'importe quel tribunal", a-t-il notamment affirmé dans une longue tirade contre la clause dite "Molière".

Plusieurs régions principalement de droite (Ile-de-France, Hauts-de-France, Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes...), des villes (Montfermeil, Chalon-sur-Saône) ou départements (Haut-Rhin, Charente) ont décidé d'imposer l'usage du français sur les chantiers dont ils sont maîtres d'œuvre. Les Alpes-Maritimes devraient suivre prochainement.

Les élus qui prennent ces décisions "ne font pas mystère de ce que ces clauses ne sont pas inspirées par l'amour de notre langue, mais par l'objectif de faire obstacle à la concurrence d'entreprises étrangères faisant appel à des travailleurs détachés. Et ils ont peine à cacher qu'ils espèrent pour un certain nombre d'entre eux, je dis les choses franchement, en tirer un profit électoral", a encore critiqué Bernard Cazeneuve.

Tout en affirmant que "la langue française doit être la langue de l'intégration", il a déploré des mesures de "pure posture politique", "contraires aux intérêts de la France" car susceptibles de provoquer "des mesures de rétorsion" à l'étranger.
Revenir en haut Aller en bas
a.nonymous



Messages : 12068
Date d'inscription : 31/05/2011

MessageSujet: Re: La clause Molière - debattons-en ou courage fuyons...    Jeu 16 Mar 2017, 08:02

Les mêmes partis et syndicats de gauche qui défendent aujourd'hui la liberté de circulation des travailleurs, circulation qui se fait essentiellement dans le sens travailleurs low cost de l'Est venant travailler à l'Ouest, sont bien moins virulents voir complètement atones quand il s'agit de défendre les travailleurs de l'Ouest qui partent crever à Pôle emploi parce que leur travail est pris par un travailleur low cost de l'Est...
Revenir en haut Aller en bas
Salamandre

avatar

Messages : 2905
Date d'inscription : 09/01/2012

MessageSujet: Re: La clause Molière - debattons-en ou courage fuyons...    Jeu 16 Mar 2017, 08:55

Citation :
« Imposer le français pour intervenir sur les chantiers va à l’encontre de la liberté de circulation des salariés, notamment dans le cadre du détachement »

Comme l'indique l'autre sujet du Forum dédié, la directive "travailleurs détachés", a permis de les payer bien plus bas (en France) que des travailleurs français, dont le chomage s'en ressent. De nombreux politiques, de droite à gauche (gauche de droite ?) veulent une révision de la directive européenne. Mais les pays exportateurs (de travailleurs détachés) bloquent. On fait quoi ?

La clause de langue est un moyen de compenser, en fait, le désavantage causé par la directive travailleurs détachés. Juridiquement, on verra bien. Mais ceux qui veulent annuler la clause langue devraient commencer par expliquer leur action, et leurs résultats, sur le front du chomage.

Et ailleurs ? Il y a un test de langue, payant. Encore des occasions de procés, pour notre gauche de gauche
Citation :
L‘IELTS (International English Language Testing System) est comme son acronyme l’indique un test international de la langue anglaise, à l’image de son cousin le TOEFL.

En Australie, en Nouvelle-Zélande et au Canada, l’IELTS s’avère même une condition requise pour l’immigration. Les autorités australiennes ont mis en place l’IELTS en mai 1998, remplaçant un autre test. Depuis juillet 2012, les candidats à la résidence permanente doivent au minimum obtenir une note de 7 dans chacun des modules.

http://www.australia-australie.com/articles/tout-savoir-sur-lielts/
Revenir en haut Aller en bas
Libellule

avatar

Messages : 14036
Date d'inscription : 24/01/2012

MessageSujet: Re: La clause Molière - debattons-en ou courage fuyons...    Jeu 16 Mar 2017, 18:56

Je suis d’accord avec vous Salamandre, l’argument du travailleur détaché privatif de travail pour des millions de Français est  très souvent mis en avant sur ce forum par une personne en particulier. Mais jusqu’à présent le débat contradictoire a été escamoté. La proposition de Pecresse a l’avantage de s’ouvrir sur un autre angle d’attaque tout aussi démagogique.

Soyons concret :  la réglementation européenne ouvrant Le champ aux travailleurs détachés date du temps où l’Europe était à 15. On est 20 ans plus tard. Un vrai constat peut être fait. En 2015, le nombre des travailleurs détachés a augmenté de 25% en France par rapport à 2014 -286 000 salariés détachés déclarés- , selon des données transmises à la CNLTI (Commission nationale de lutte contre le travail illégal). Les salariés détachés présents sur le territoire français viennent majoritairement, du Portugal, de l’Espagne de la Pologne et de la Roumanie. Les deux derniers pays font partie du deuxième cercle d’élargissement à 27. Pas les deux premiers.
Pour les 4, il y a toujours un traducteur des consignes en Français. Les ouvriers n'ayant pas besoin de parler cette langue en coulant du béton.

Le débat est ouvert localement sur l’extension du site d’un Hotel ou intervient la filiale française d’un groupe portugais. C’est un bon cas d’école : Le bâtiment est le secteur le plus touché par le détachement de salariés. 37% des effectifs. Sachant qu’il est désormais obligatoire pour les travailleurs détachés du secteur du bâtiment de présenter une carte d’identification professionnelle, et que dans un autre temps, Manuel Valls et son successeur souhaitent que 50% des chantiers soient contrôlés dans le secteur du BTP.

Le détachement de salariés permet à une entreprise européenne de les envoyer temporairement en mission dans d’autres pays de l’Union européenne en n’appliquant que le principal de la réglementation de l’entreprise soit le SMIC et les conditions de travail. Les cotisations sociales étant payées dans le pays d’origine du salarié. Voilà un point à changer.

Pour contrecarrer les entreprises qui contournent se référer à la loi de juillet 2014 contre la concurrence sociale déloyale proposée par le député PS Gilles SAVARY et la loi Macron d’août 2015 avec l’instauration de la responsabilité du donneur d’ordre et la mise à jour d'une liste noire des entreprises condamnées pour travail illégal. (Bouygues en fait partie). Les contrôles se faisant à 3 niveaux L’inspection du Travail, la police ou encore l’Urssaf.  

Bilan : Entre juin 2015 et mars 2016, le nombre de contrôle est passé de 600 à 1 504.  675 700 euros d’amendes pour non présentation d’une déclaration de détachement. Entre juillet 2015 et mars 2016, 291 amendes d’un montant de 1,49 million d’euros ont été prononcés à l’encontre de 1392 salariés détachés, soit 2 000 euros d’amende par salarié. Une dizaine de chantiers ont été fermés.
Revenir en haut Aller en bas
a.nonymous



Messages : 12068
Date d'inscription : 31/05/2011

MessageSujet: Re: La clause Molière - debattons-en ou courage fuyons...    Jeu 16 Mar 2017, 19:53

Libellule a écrit:
Je suis d’accord avec vous Salamandre, l’argument du travailleur détaché privatif de travail pour des millions de Français est  très souvent mis en avant sur ce forum par une personne en particulier. Mais jusqu’à présent le débat contradictoire a été escamoté. La proposition de Pecresse a l’avantage de s’ouvrir sur un autre angle d’attaque tout aussi démagogique.

Soyons concret :  la réglementation européenne ouvrant Le champ aux travailleurs détachés date du temps où l’Europe était à 15. On est 20 ans plus tard.
---/---


Aucune démagogie mais une réalité bien factuelle...


En 2004 et 2007 l'Union a été élargie à des pays low cost de l'Est qui ont parfaitement su profiter du "grand marché unique basé sur la libre circulation des biens et des personnes et sur une concurrence libre et non faussée " qui s'offrait à eux pour phagocyter une partie des emplois des pays de l'Ouest  que ce soit par les travailleurs détachés, par les délocalisations ou par les emplois offshore....

Et bien sûr les grands groupes transnationaux du bâtiment mais aussi d'autres secteurs, en particuliers au niveau des prestations intellectuelles devenues immatérielles grâce au numérique, ont eux sauté sur l'opportunité qui leur était offerte pour diminuer leurs coûts salariaux....

A titre d'exemple et en dehors du bâtiment certaines sociétés transnationales ont ainsi complétement délocalisé à l'Est leur administratif: administration des ventes, comptabilité clients et fournisseurs, paies, frais professionnels, gestion du parc auto, ... et ça marche même si c'est parfois au prix de certaines lourdeurs pour les utilisateurs distants de ces services...

Dans ces cas de délocalisations, seul le "front-office" reste en France, tout le "back-office" étant lui délocalisé dans un pays low cost...


Dans le secteur du bâtiment il ne s'agit pas de délocalisation mais de travailleurs détachés très souvent au travers d'agences d'intérim...

De facto et alors que le grand marché devait être basé sur "une concurrence libre et non faussée", cette concurrence entre entreprises employant ou non des travailleurs détachés se retrouve est faussée, le coût d'un salarié détaché n'ayant rien à voir avec le coût d'un salarié de droit français...

A partir de là que fait-on ?

On baisse les bras et on laisse le nombre de chômeurs continuer à croitre: 2,9 millions en 2012, 3,5 millions en 2017, ou on essaie de trouver des parades: langue, normes, qualifications, ... pour contrer cette concurrence déloyale ?

Sachant que comme l'a dit fort justement Salamandre dans un de ses messages, les pays pourvoyeurs de travailleurs détachés n'ont eux aucun intérêt à ce que les choses changent...


Dernière édition par a.nonymous le Jeu 16 Mar 2017, 20:40, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Libellule

avatar

Messages : 14036
Date d'inscription : 24/01/2012

MessageSujet: Re: La clause Molière - debattons-en ou courage fuyons...    Jeu 16 Mar 2017, 20:21

Vous confirmez mes propos sur le calendrier de l'élargissement en zappant toutefois les mesures prises par le gouvernement actuel pour que la situation dans le bâtiment, en particulier, s'améliore.

Pour ce qui est de parler français, pour tous les travailleurs cela peut ralentir la mise en chantier, faute de candidats français à la dureté du travail en attendant que l'on forme lesdits travailleurs détachés. L'idée d'accepter un travail compatible suppose aussi du courage de la part des français, il ne faut pas l'oublier.

Quant à la nécessité de l'interprétariat pour la passation des consignes elle est déja en vigueur, et pour cause : L'ensemble des ouvriers qui interviennent sur un chantier public initié par toute Région devant désormais parler ou comprendre le français, et/ou l'entreprise se devant de faire appel à un interprète. Si ce n'est pas respecté, l'entreprise s'expose à des pénalités ou à se voir retirer le chantier. Ce qui est une bonne chose : Il n'y a pas de discrimination pour la Région dans cette mesure, il s'agit d'améliorer la sécurité des salariés, cela ayant fait l'objet d'un rapport sur la commande publique. La communication de Pecresse sur le thème de la clause Molière est donc un enfumage reposant sur des ressorts populistes de première classe. L'intention du rapport étant de protéger les travailleurs qui sont sur ces chantiers, dans leur intégrité physique. Chacun comprend bien que les consignes de sécurité doivent être appréhendés par l'ensemble des ouvriers, quelle que soit leur nationalité.

Quant à la progression du chômage (en baisse néanmoins sur 2016) les sources sont multiples (uberisation, moins d'investissements par le biais des collectivités locales, évolution des métiers (la poste par exemple), des fins de vie (Moulinex). Suggérer que tout le mal pourrait venir des travailleurs détachés (en les assimilant aux travailleurs clandestins par suggestion subliminale) et que le parler français ferait le reste pour que tout change du jour au lendeman est, je confirme, un peu une vision démagogique.

Je ne suis pas de ceux qui se résignent à valider des thèses réductrices en disant dans le même temps qu'il ne se passe rien depuis quelques années pour améliorer la situation.

Là le sujet  ce n'est ni la problématique des délocalisations et du travail illégal clandestin, ni la numérisation de l'économie, ni le recours à des plateformes de maintenance installées ici ou là, qui est le sujet, mais bien et exclusivement celui des travailleurs détachés. Pour ceux ci les salaires sont les mêmes, pas le paiement des cotisations. Un problème à effectivement résoudre au niveau européen au plus tôt.

Y compris en créant une Europe à deux vitesses, je n'y suis pas personnellement hostile.

Cela ne changerait rien en l'Etat pour le chantier local auquel je fais référence, qui est bien mené par une entreprise française (avec traducteur) filiale d'un groupe portugais afin de sauvegarder l'intégrité physique des travailleurs.
Revenir en haut Aller en bas
a.nonymous



Messages : 12068
Date d'inscription : 31/05/2011

MessageSujet: Re: La clause Molière - debattons-en ou courage fuyons...    Ven 17 Mar 2017, 02:37

Alors que certains braillent contre "préférence nationale" et "clause Molière", Benoît Hamon allié à Yannick Jadot et parrainé par Laurence Abeille a présenté aujourd'hui son programme....


http://www.leparisien.fr a écrit:
Le Parisien - Vous entendez soutenir le made in France et réserver 50 % des marchés publics aux TPE et PME tricolores. Est-ce compatible avec les règles de la concurrence européenne ?

Benoît Hamon - Absolument, nous y avons travaillé. C'est l'une des propositions les plus importantes de mon programme économique. Cette mesure fait véritablement de la commande publique un levier à partir duquel nous pourrons stimuler le tissu économique local.
Source: http://www.leparisien.fr/elections/presidentielle/benoit-hamon-un-programme-bien-a-gauche-16-03-2017-6766296.php

Revenir en haut Aller en bas
Libellule

avatar

Messages : 14036
Date d'inscription : 24/01/2012

MessageSujet: Re: La clause Molière - debattons-en ou courage fuyons...    Ven 17 Mar 2017, 02:56

Mais ce point et sa formulation peut faire unanimité. De même que la présence obligatoire d'interprète pour les 50 autres % dans lesquels s'inscrivent les travaux avec personnels détachés. Il faut arrêter de vouloir opposer deux actions compatibles qui n'ont aucune raison de ne pas converger. La clause Molière c'est et reste un usage politicien de la langue de bois. Pas les recommandations faites par la commission de la commande publique.

Revenir en haut Aller en bas
Libellule

avatar

Messages : 14036
Date d'inscription : 24/01/2012

MessageSujet: Re: La clause Molière - debattons-en ou courage fuyons...    Ven 17 Mar 2017, 04:35

La clause Molière a beaucoup de petites sœurs dont personne ne parle car échappant au chausse-trappe de la nationalité mis un peu trop en avant. Un article tiré de Batiactu :

####

"Le grand classique, dans le cadre de prestations de fournitures et de services, c'est d'exiger dans l'appel d'offres un délai de réactivité très court dans les prestations de SAV ou d'entretien, nous explique Laurent Frölich. Ou encore, de très courts délais de livraison. Cela exclue de facto toute entreprise basée trop loin du lieu de la prestation." Cette clause peut être adoptée, par exemple, dans le cadre d'un marché lié à l'installation ou la maintenance électrique.

Autre technique de ce genre employée par le pouvoir adjudicateur : le critère d'émissions de CO2. "On peut attendre du prestataire de limiter ses émissions de CO2 lors, par exemple, de livraisons de marchandises", explique le spécialiste en droit public. Le résultat est le même : un avantage est donné à l'entreprise basée sur place. Dans le même ordre d'idée, mais cela concerne moins le secteur de la construction, on peut favoriser les circuits cours (dans le cadre de la livraison de produits alimentaires frais, par exemple). Nombreuses sont donc les "clause Molière"-bis qui ne font que rarement l'objet de critiques de la part d'un ministre ou d'un responsable syndical.

Demander à l'entreprise une connaissance de la localité

Et la liste des techniques employées ne s'arrête pas là. Dans une prestation de construction, le maître d'ouvrage peut ainsi exiger une certaine qualité de bois en tant que matériau de construction. Et on peut tout à fait imaginer que le type de bois demandé, comme par hasard, soit fabriqué ou disponible dans la région de l'opération.

"Il est également possible d'exiger, dans le cadre d'une prestation intellectuelle (d'ingénierie, par exemple), à ce que l'entreprise démontre qu'elle connaît bien l'environnement local de l'opération, nous informe Laurent Frölich. J'ai vu passer un cas tel que celui-ci pour un marché de signalétique." Dans le même ordre d'idées, certains maîtres d'ouvrage exigent des candidats, avant même qu'ils puissent répondre à l'appel d'offres, qu'ils effectuent une visite sur site, voire qu'ils rédigent un mémoire technique de plusieurs pages pour prouver qu'ils ont bien compris les particularités du marché. "Dans ce dernier cas, le pouvoir adjudicateur en demande un peu trop, car le cahier des charges est censé contenir ces éléments, affirme l'avocat. Mais c'est un moyen de plus de favoriser une entreprise qui a le temps et la possibilité de se déplacer, donc qui n'est pas trop loin du site."
####
Revenir en haut Aller en bas
thierry

avatar

Messages : 687
Date d'inscription : 03/03/2013

MessageSujet: Re: La clause Molière - debattons-en ou courage fuyons...    Ven 17 Mar 2017, 06:34

Donc pour résumer cette clause elle convient à tout le monde.
Revenir en haut Aller en bas
Gérard

avatar

Messages : 3373
Date d'inscription : 08/07/2010

MessageSujet: Re: La clause Molière - debattons-en ou courage fuyons...    Ven 17 Mar 2017, 08:24

On dit que la réciprocité s'imposerait dans les pays européens où vont travailler des Français
Tu vas à Berlin, tu parles Allemand, tu vas en Pologne tu parles Polonais ET tu es payé comme un Polonais.
Pas si simple....

_________________
« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
(Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948)
Revenir en haut Aller en bas
Libellule

avatar

Messages : 14036
Date d'inscription : 24/01/2012

MessageSujet: Re: La clause Molière - debattons-en ou courage fuyons...    Ven 17 Mar 2017, 09:06

@Thierry la clause telle qu'exploitée non, elle ne fait pas l'unanimité. Les recommandations telles que faites par la commission de la commande publique plus vraisemblablement oui.


Dernière édition par Libellule le Mer 22 Mar 2017, 07:48, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Libellule

avatar

Messages : 14036
Date d'inscription : 24/01/2012

MessageSujet: Re: La clause Molière - debattons-en ou courage fuyons...    Mer 22 Mar 2017, 07:21

Clause Molière : le Préfet d’Île-de-France met en garde Valérie Pécresse

A l’origine du courrier au Préfet de Région pour demander le contrôle de légalité sur la clause dite « Molière », le groupe écologiste tient à le remercier de la clarté de sa réponse, qui ne laisse pas de place à l’ambiguïté sur les possibilités d’utilisation de la clause dans les marchés publics régionaux et pour les TPE/PME. M. Le Préfet rappelle ainsi à Valérie Pécresse le cadre légal existant, Code du travail notamment, précisant qu’il s’agit de « textes législatifs dont la portée ne saurait être modifiée par l’organe délibérant d’une collectivité locale ».

« Je mets au défi, désormais, Mme Pécresse d'utiliser sa clause ! », réagit Mounir Satouri, président du groupe écologiste. « Entre le Préfet qui la scrute sur la légalité de ses actes, la Commission Européenne qui dénonce une violation du principe de non-discriminationiste, et même le Medef qui ne la suit pas sur ce sujet... Valérie Pécresse se retrouve bien seule avec le Front National pour soutenir cette mesure discriminatoire. Nos groupes de gauche resteront vigilants et ne lui laisseront pas le moindre faux pas ! » Ce rappel à la loi du Préfet indique en effet que les dispositions prévues par l’exécutif régional ne pourront donc, quoi que celui-ci en dise, venir contredire les dispositions légales pour imposer l’usage de la langue française aux salarié-es. Valérie Pécresse a donc fait voter une mesure totalement inapplicable dans les faits.

« A force de courir après le FN, Valérie Pécresse se retrouve à porter des politiques discriminatoires qui ne sont pas en adéquation avec notre Etat de droit, » constate François Damerval. « C’est une mesure manifestement inopportune et populiste. »

Comme il a été rappelé à Valérie Pécresse dans plusieurs articles et tribunes de presse, la fraude sociale et la concurrence déloyale sont de vrais sujets qui méritent des solutions adaptées et non un dispositif qui discrimine certain-es et ne résout rien.

« Il existe des règles de protection des travailleurs, l’important est de les faire appliquer », rappelle Frédéric Benhaïm. « La Région peut agir sur ce sujet en prévoyant notamment des sanctions en cas de manquement manifeste au droit du travail ou de fraude au détachement de travailleurs et travailleuses, en engageant une collaboration active avec l’Inspection du travail. Voici par exemple une réponse concrète, efficace. »

Cette proposition avait été portée par les écologistes lors de la séance plénière par voie d’amendement mais l’exécutif n’a pas daigné s’y intéresser, préférant l’affichage politique aux questions de fond.

« En pleine campagne présidentielle, Valérie Pécresse confond sa casquette de Présidente de Région et celle de soutien du candidat François Fillon en préférant l’affichage et la communication aux intérêts des Francilien-nes. », dénonce Mounir Satouri.
Revenir en haut Aller en bas
Libellule

avatar

Messages : 14036
Date d'inscription : 24/01/2012

MessageSujet: Re: La clause Molière - debattons-en ou courage fuyons...    Mer 22 Mar 2017, 18:52

La « clause Molière », visant à imposer l’usage du français sur les chantiers de construction publics dans certaines régions, est « une discrimination », estime Marianne Thyssen, commissaire à l’emploi européenne, dans un entretien au Parisien, dimanche 19 mars. « Sur le plan juridique, je pense que cette clause est une discrimination contraire à législation européenne, dit Mme Thyssen. Ce n’est pas par un repli sur soi que l’on peut régler les problèmes de l’emploi. Ce type de protectionnisme n’est pas l’intérêt » de la France.

Concernant la menace de plusieurs candidats à l’élection présidentielle de ne plus appliquer la directive européenne sur les travailleurs détachés en France, la commissaire à l’emploi répond que « ce n’est pas une bonne idée ». « Supprimer la directive, ce n’est pas supprimer le détachement des travailleurs, cela veut dire qu’il n’y a plus de règles. Les employeurs seraient alors libres de faire ce qu’ils veulent. Le marché sans règles, c’est le dumping social », explique-t-elle.

Mme Thyssen assure que « la France n’a pas le droit de suspendre cette directive », car « c’est une loi européenne qui découle du principe de libre circulation », puis elle rappelle que, « compte tenu des abus », il a été « décidé en mars 2016 de réviser cette directive pour mieux protéger les travailleurs détachés ». « Si le Parlement européen aboutit à un accord, un texte pourrait être voté avant l’été », dit-elle.

La « clause Molière », introduite notamment en Ile-de-France, dans les Hauts-de-France et en Auvergne-Rhône-Alpes, trois régions dirigées par la droite, est censée lutter contre la directive européenne des travailleurs détachés et est présentée comme une riposte au travail détaché.

Le détachement permet à une entreprise de l’UE d’envoyer ses salariés en mission dans les autres pays européens à condition que le salaire minimal du pays d’accueil soit respecté et les cotisations sociales des salariés payées dans le pays d’origine.
Revenir en haut Aller en bas
matmut

avatar

Messages : 2075
Date d'inscription : 11/07/2010

MessageSujet: Re: La clause Molière - debattons-en ou courage fuyons...    Mer 22 Mar 2017, 21:16

Thierry écrit:
Citation :
Visiblement il y a le feu à la gauche, cette mesure populaire va créer un clivage, et ringardiser la gauche...et montrer la droite comme le camp qui preserve notre identité.

.
Argument identitaire au cœur du fond de commerce du FN.Si des élus de la droite républicaine s’essaient dans ce registre pour ratisser chez les électeurs d'extrême droite ce n'est pas reluisant d'autant que cette mesure inapplicable serait plutôt préjudiciable pour nos entreprises.

Citation :

Sinon pour sortir de la polémique stérile, cette réponse qui vaut ce qu'elle vaut, est une réponse à un problème de fonds que le gouvernement de gauche ne résoud pas: celle des travailleurs détachés.

Si l'actuel gouvernement élu par le PS, EELV et le front de gauche travaillait, ce problème n'aurait pas lieu.

Encore là ce commentaire est partisan et laisse peu de place au débat. Si vous pointez du doigt le vrai problème "les travailleurs détachés" vous savez très bien que ceci ne peut se régler qu'au niveau européen et que le gouvernement quel-qu’il soit ne peut rien faire tout seul sauf si M.le Pen accède au pouvoir et décide le peuple français à sortir de l'Europe.
Au fait Thierry rappelez moi ce qu'a qu'a fait le gouvernement de F.Fillon pendant les 5 années de la présidence de N.Sarkozy?
Revenir en haut Aller en bas
thierry

avatar

Messages : 687
Date d'inscription : 03/03/2013

MessageSujet: Re: La clause Molière - debattons-en ou courage fuyons...    Mer 22 Mar 2017, 23:21

matmut a écrit:
Thierry écrit:

Argument identitaire au cœur du fond de commerce du FN.Si des élus de la droite républicaine s’essaient dans ce registre pour ratisser chez les électeurs d'extrême droite ce n'est pas reluisant d'autant que cette mesure inapplicable serait plutôt préjudiciable pour nos entreprises.  

Vous abordez la un problème de fonds de la gauche: vous n'aimez pas le fait que l'on soit français et que l'on se réclame d'une culture française. Et vous imposez votre doctrine a tout le monde en assimilant cela à du nationalisme.
Et bien non, désolé, je suis français et fier d’être français, et je ne suis pas du tout disposé à laisser cet argument politique au FN comme vous le faites.
Et pour précision, etre français et le revendiquer, ça ne signifie pas que je déteste les étrangers. Et c'est même le contraire, en sachant qui je suis je ne peux que mieux apprécier et valoriser les différences de culture.




Citation :



Encore là ce commentaire est partisan et laisse peu de place au débat. Si vous pointez du doigt le vrai problème "les travailleurs détachés" vous savez très bien que ceci ne peut se régler qu'au niveau européen et que le gouvernement quel-qu’il soit ne peut rien faire tout seul sauf si M.le Pen accède au pouvoir et décide le peuple français à sortir de l'Europe.
Au fait Thierry rappelez moi ce qu'a qu'a fait le gouvernement de F.Fillon pendant les 5 années de la présidence de N.Sarkozy?

Ce qu'a fait le gouvernement de droite en 2007 et 2012: c'est simple: il a affronté une crise majeure en 2008, et il a rendu un pays en croissance.

Entre 2012 et 2017: sortie de crise, mais avec une gestion hollandienne: 1 million de chomeurs de plus. un bilan tellement positif, que l'auteur de ce succès n'a même pas le courage de se présenter devant les électeurs.
Revenir en haut Aller en bas
Libellule

avatar

Messages : 14036
Date d'inscription : 24/01/2012

MessageSujet: Re: La clause Molière - debattons-en ou courage fuyons...    Jeu 23 Mar 2017, 01:45

Salaud de Medef qui n'a pas pris ses responsabilités dans le cadre du Cice. Et dire qu''il plaide neanmoins contre toute réglementation plus ferme des travailleurs détachés au sens où l'entend Pécresse. C'Est honteux. Sad

Clause Molière. Gare à la « dérive nationaliste » prévient Gattaz

Le numéro un du Medef, Pierre Gattaz, a dit mardi avoir un avis « mitigé » sur la « clause Molière », qui vise à imposer le français sur les chantiers de certaines régions, mettant en garde contre la « dérive nationaliste » à laquelle cela pouvait conduire.

« Il faut faire attention qu'on ne se recroqueville pas encore une fois sur nous-mêmes, sur la France, sur les Français », a déclaré M. Gattaz lors de sa conférence de presse mensuelle. « Si nous voulons construire l'Europe, il faut être ouverts », a-t-il estimé.

La clause Molière, introduite en Ile-de-France, dans les régions Hauts-de-France, Normandie et d'Auvergne-Rhône-Alpes, est censée lutter contre la directive européenne des travailleurs détachés en imposant la langue française sur les chantiers dont la région est maître d'oeuvre.

« Il faut réguler les travailleurs détachés, ce qui est fait actuellement. Il faut tout faire pour réduire la fraude, il faut améliorer l'intégration de nos salariés extérieurs à la France », a jugé le président de l'organisation patronale. Confirmant que l' on doit continuer à s'intéresser au rapport sur l'amélioration de la commande publique, qui prévoit par exemple le recours à une carte d'identité BTP obligatoire ...

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A10399

Des dérives « communautaire ou nationaliste »

Soulignant qu'il était donc préférable de parler français sur les chantiers pour des raisons de « sécurité », d'« ordre » et de « communication », M. Gattaz a souligné que cela pouvait comporter des dérives « communautaire ou nationaliste ».

« Vous commencez comme ça, et puis après vous commencez à faire du favoritisme, et puis ensuite vous fermez les frontières françaises, et puis vous finissez par sortir de l'euro », a-t-il averti.
Revenir en haut Aller en bas
Alain



Messages : 36
Date d'inscription : 06/11/2016

MessageSujet: Re: La clause Molière - debattons-en ou courage fuyons...    Jeu 23 Mar 2017, 04:02

Peut on parler Picard, Alsacien, Breton, Occitan, Catalan voir Corse (frisson parmi les forumers) sur les chantiers ? Qu'en pense notre Vieux Breton ?
Revenir en haut Aller en bas
matmut

avatar

Messages : 2075
Date d'inscription : 11/07/2010

MessageSujet: Re: La clause Molière - debattons-en ou courage fuyons...    Jeu 23 Mar 2017, 06:05

thierry écrit:
Citation :
Entre 2012 et 2017: sortie de crise, mais avec une gestion hollandienne: 1 million de chomeurs de plus. un bilan tellement positif, que l'auteur de ce succès n'a même pas le courage de se présenter devant les électeurs.
Ma question concernait les travailleurs détachés pour lesquels durant le mandat du tandem Sarkozy/Fillon rien n'a été fait .
Revenir en haut Aller en bas
vieux-breton

avatar

Messages : 2983
Date d'inscription : 08/07/2010
Localisation : Fontenay sous Bois

MessageSujet: Re: La clause Molière - debattons-en ou courage fuyons...    Jeu 23 Mar 2017, 07:19

Alain a écrit:

Peut on parler Picard, Alsacien, Breton, Occitan, Catalan voir Corse (frisson parmi les forumers) sur les chantiers ? Qu'en pense notre Vieux Breton ?

Il en pense que vous ne devez pas avoir grand chose à faire dans votre petite vie, car vieux breton n'en a que faire de savoir quelle langue on parle sur les chantiers.

Est ce d'ailleurs cela le plus important sur les chantiers de savoir quelle langue on parle, quand Valophis à fait la réhabilitation de plusieurs citées à Fontenay sous Bois, est ce qu'ils se sont préoccupé de savoir d'où venait les travailleurs qui pour beaucoup ne parlaient pas un mot de français, faut il rappeler que Valophis est géré majoritairement par le PCF et le PS.
Revenir en haut Aller en bas
Libellule

avatar

Messages : 14036
Date d'inscription : 24/01/2012

MessageSujet: Re: La clause Molière - debattons-en ou courage fuyons...    Jeu 23 Mar 2017, 18:20

D'après la ministre du Travail, Myriam El Khomri, une circulaire est en cours de rédaction, au ministère de l'Intérieur, sur la clause Molière.
En marge de la conférence de presse qui concernait le lancement de la carte d'identification professionnelle du BTP, Myriam El Khomri, ministre du Travail, a dit tout le mal qu'elle pensait de la clause Molière. Pour rappel, ce dispositif, en vigueur dans certaines régions de France, oblige les ouvriers à employer la langue française sur les chantiers publics. Officiellement, cette disposition a pour but d'assurer la sécurité sur les chantiers ; en réalité, c'est un moyen de lutter contre le détachement de salariés étrangers en France.

"Traduire les instructions de sécurité dans toutes les langues nécessaires est déjà obligatoire"

"C'est une manœuvre politique grossière", a estimé la ministre, questionnée sur le sujet. "Elle fera l'objet de recours gracieux puis juridictionnels des préfets." Myriam El Khomri a également précisé que cette disposition qui a fait couler beaucoup d'encre faisait l'objet d'une circulaire, actuellement en cours de rédaction au ministère de l'Intérieur.

"Dans la loi Travail, nous avons introduit l'obligation de traduire dans toutes les langues nécessaires les instruction qui concernent la sécurité des salariés", ajoute-t-elle. Ce pourquoi la clause Molière, selon elle, n'a pas de raison d'être.
Revenir en haut Aller en bas
mamiea

avatar

Messages : 4122
Date d'inscription : 11/06/2010
Age : 69
Localisation : Fontenay sous Bois

MessageSujet: Re: La clause Molière - debattons-en ou courage fuyons...    Jeu 23 Mar 2017, 19:15

Encore une réaction hypocrite (c' est mon mot du jour), les consignes traduites dans toutes les langues!!
Lorsque sur un chantier, un éléments se détachera d' une grue, il y aura distribution de consigne, mesure inutile car les victimes elles n' auront pas eu le temps d' en prendre connaissance.

Tout comme pour les emplois délocalisés, finira-t-on par n' avoir que des travailleurs détachés?
https://fr.wikipedia.org/wiki/Travailleur_d%C3%A9tach%C3%A9#Conditions_de_travail_et_de_r.C3.A9mun.C3.A9ration.2C_et_cotisations_sociales a écrit:

En 1996, Berghman considérait qu'en n’interférant pas dans la sécurité sociale la communauté européenne permettait à ses États membres les moins développés d'améliorer leur position économique en profitant des avantages compétitifs que génèrent leurs système de protection sociale moins développée, dans le même temps où, cependant, cela constitue une incitation au dumping social6.

En fait, les contributions de sécurité sociale payées par les employeurs et les impôt sur les revenus des sociétés des pourvoyeurs de travailleurs détachés — notamment la Slovénie et la Pologne — sont la plupart du temps plus faibles que dans les Etats membres les recevant — notamment la Belgique, la France, l'Autriche et l'Allemagne — Cela peut conduire à un avantage compétitif6.
Ce sont des taxes cotisations qui échappent à l' état Français, une question se pose : qui rembourse les frais de soins pour les détachés, la France ou bien le pays d' origine?
Il n' est pas question d' interdire les emplois détachés mais de faire en sorte qu' ils deviennent ce qu' ils étaient prévu. Des entreprises ont détournées cette directive à leur seul profit, cela doit revenir à l' esprit de la directive.
"Myriam El Khomri a également précisé que cette disposition qui a fait couler beaucoup d'encre faisait l'objet d'une circulaire, actuellement en cours de rédaction au ministère de l'Intérieur."
Ce n' est pas d' une circulaire qu' il s' agit mais de reprendre la directive et la rendre plus équitable.
Revenir en haut Aller en bas
Libellule

avatar

Messages : 14036
Date d'inscription : 24/01/2012

MessageSujet: Re: La clause Molière - debattons-en ou courage fuyons...    Jeu 23 Mar 2017, 20:48

Allez convaincre les patrons du BTP... Je vous souhaite bon courage.

Le côté démagogique de la clause Molière leur crève les yeux. La réalité du marché les amène à faire preuve de pragmatisme pour améliorer plus discrètement les conditions de passage de la commande publique.

Comme le déplorait lui-même le président de la Fédération française du bâtiment, Jacques Chanut, au micro de RTL, il y aurait en effet "autant de travailleurs détachés légaux que d'illégaux" sur le territoire français. Créé par la loi "Macron" du 6 août 2015, ce nouveau document sert désormais de pièce d'identité à tous les travailleurs concernés. Et facilite ainsi les contrôles pour repérer le travail au noir et la concurrence sociale déloyale.

Qui concerne-t-elle ? A terme, les 2,5 millions de salariés du secteur de la construction devront désormais être munis de cette carte personnelle, sécurisée et obligatoire, de la taille d'une pièce d'identité officielle. Ce sont les patrons des 500.000 entreprises françaises du BTP qui devront se la procurer. Ils doivent en faire la demande exclusivement sur Internet, pour chacun de leurs employés, moyennant 10,80 euros pièce.

En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/industrie-services/immobilier-btp/0211878107019-la-carte-didentite-du-btp-mode-demploi-2072220.php
Revenir en haut Aller en bas
mamiea

avatar

Messages : 4122
Date d'inscription : 11/06/2010
Age : 69
Localisation : Fontenay sous Bois

MessageSujet: Re: La clause Molière - debattons-en ou courage fuyons...    Jeu 23 Mar 2017, 21:23

Libellule a écrit:
Allez convaincre les patrons du BTP... Je vous souhaite bon courage.

Lorsque les règles rendrons cet état de fait moins rentable, il n' y aura aucune difficulté à convaincre les patron du BTP, ils le feront d' eux-même.
Revenir en haut Aller en bas
Libellule

avatar

Messages : 14036
Date d'inscription : 24/01/2012

MessageSujet: Re: La clause Molière - debattons-en ou courage fuyons...    Jeu 23 Mar 2017, 21:32

En attendant la clause Molière de Pécresse et consorts conserve son caractère démagogique à leurs yeux. Alors que la prise en compte de la loi Macron les motive dès lors que l'on met en place la carte d'identité BTP.
Revenir en haut Aller en bas
mamiea

avatar

Messages : 4122
Date d'inscription : 11/06/2010
Age : 69
Localisation : Fontenay sous Bois

MessageSujet: Re: La clause Molière - debattons-en ou courage fuyons...    Jeu 23 Mar 2017, 22:58

La cartes d' identité professionnelle coûtera la bagatelle de 537 840 € à Bouygues (49 800 collaborateurs) sans compter les nouveaux embauchés remplaçant les départs,on verra bien si c' est Bouygues qui paiera.
Revenir en haut Aller en bas
Libellule

avatar

Messages : 14036
Date d'inscription : 24/01/2012

MessageSujet: Re: La clause Molière - debattons-en ou courage fuyons...    Jeu 23 Mar 2017, 23:35

Selon ses promoteurs :

Dans la mesure où elle s’adresse à plusieurs types de populations de salariés (certains salariés d’entreprises du BTP et hors BTP, intérimaires, salariés et intérimaires détachés d’entreprises établies à l’étranger), l’application d’une redevance à chaque carte demandée constitue le mode le plus à même d’assurer une contribution équitable de toutes les entreprises concernées au financement du dispositif.

Les salariés d’entreprises de BTP établies en France étaient déjà utilisateurs d’une Carte BTP, dont la validité prend fin avec la nouvelle Carte d’identification professionnelle. Cette carte était exclusivement délivrée aux salariés des entreprises adhérentes du réseau Congés Intempéries BTP. Son coût était supporté par ce dernier et, par conséquent, mutualisé entre les entreprises adhérentes.

La Carte BTP fait l’objet d’une redevance unitaire appliquée à toute demande de carte, conformément aux dispositions du décret du 22 février 2016. Le montant de la redevance est de 10,80 euros par carte demandée. Cette redevance est due par l’employeur (ou, le cas échéant, par l’entreprise utilisatrice) au moment de la demande.

Le prix unitaire est le même, quels que soient :

le type d’entreprise ou son pays d’établissement,
le statut du salarié,
le nombre de cartes demandées.
Revenir en haut Aller en bas
mamiea

avatar

Messages : 4122
Date d'inscription : 11/06/2010
Age : 69
Localisation : Fontenay sous Bois

MessageSujet: Re: La clause Molière - debattons-en ou courage fuyons...    Ven 24 Mar 2017, 00:48

vous oubliez quelques précisions: cette carte nomme l' entreprise donc devant être renouvellée à chaque changement de société. Les TPE seront encore plus pénalisé financièrement par cette mesure et risque fort de ne pas embaucher.


https://www.lesechos.fr/industrie-services/immobilier-btp/0211878107019-la-carte-didentite-du-btp-mode-demploi-2072220.php

Est-ce que cette mesure permet de résoudre le problème des détachés?
Revenir en haut Aller en bas
Libellule

avatar

Messages : 14036
Date d'inscription : 24/01/2012

MessageSujet: Re: La clause Molière - debattons-en ou courage fuyons...    Ven 24 Mar 2017, 00:54

Je n'oublie rien. Le scandale du personnel détaché est lié aux grands groupes avec filiales un peu partout et au phénomène de la sous traitance par des partenaires "étrangers".

Pas de carte # soupçon d'emplois illégal. Carte # respect des accords européens. Un travail restant toujours à faire pour que détaché paye les taxes en rapport au chantier recruteur. ( A chantiers français, paiement des charges en France)
Revenir en haut Aller en bas
a.nonymous



Messages : 12068
Date d'inscription : 31/05/2011

MessageSujet: Re: La clause Molière - debattons-en ou courage fuyons...    Ven 24 Mar 2017, 01:04

Alain a écrit:
Peut on parler Picard, Alsacien, Breton, Occitan, Catalan voir Corse (frisson parmi les forumers) sur les chantiers ? Qu'en pense notre Vieux Breton ?


Il peut effectivement y avoir des personnes qui parlent un dialecte régional sur les chantiers mais aussi en entreprise, le problème des travailleurs détachés touchant d'autres secteurs que le seul BTP, dès lors que ces salariés sont des salariés de droit français et dès lors que leurs employeurs s'acquittent des charges sociales et de leurs impôts en France....

Il est juste fallacieux de vouloir d'un coté défendre les travailleurs détachés et de l'autre revendiquer une augmentation du pouvoir d'achat, le maintien des acquis sociaux et des recettes des collectivités, ......
Revenir en haut Aller en bas
Libellule

avatar

Messages : 14036
Date d'inscription : 24/01/2012

MessageSujet: Re: La clause Molière - debattons-en ou courage fuyons...    Ven 24 Mar 2017, 01:26

Ah ce rapport à la valeur ajoutée que j"évoque souvent... Quand elle baisse on augmente le taux de taxe qui lui est dédié... La Tva. Ainsi Fillon anticipe la baisse de la valeur ajoutée globale et envisage par anticipation de charger la barque. A son programme une hausse de 10%, pour passer de 20% à 22%. A fallacieux, fallacieux et demi.

Une bonne taxe payée par tous les français ça se mérite. Une Reduction d'impôt sur lISF ne touche pas les travailleurs détachés.Quel dommage! Bouygues, par exemple, ne trouve rien à y redire. Clin d'oeil aux propos du coût de la carte BTP pour le groupe homonyme.

Côté argent de poche
http://fr.mediamass.net/people/martin-bouygues/plus-gros-salaire.html

Coté milliardaire #30e avec 2 300Meuros
Revenir en haut Aller en bas
thierry

avatar

Messages : 687
Date d'inscription : 03/03/2013

MessageSujet: Re: La clause Molière - debattons-en ou courage fuyons...    Ven 24 Mar 2017, 10:03

Ça fait des mois que j'attends le passage de Libelllule sur valeur ajoutée et TVA : c'est du grand n'importe quoi.

Vous faites dès rapprochements réthoriques sur entre de la fiscalité, de l'économique (la valeur ajoutée).

La valeur ajoutée est un indicateur économique qui permet de mesurer l'apport de valeur qu'apporte une entreprise à de la matière première. Hors plus de 50% des entreprises n'utilisent pas de matière première.

La TVA n'est pas payée par les entreprises mais par les personnes physiques...donc quel lien avec la valeur ajoutée crée par les entreprises???

Pour finir, lors de sa création la TVA aurait dû s'appeler TAV: taxe ajoutée à la valeur (du bien que l'on achète), mais les créateurs de la taxe ont trouvé que cela ne sonnait pas bien.
Revenir en haut Aller en bas
Libellule

avatar

Messages : 14036
Date d'inscription : 24/01/2012

MessageSujet: Re: La clause Molière - debattons-en ou courage fuyons...    Ven 24 Mar 2017, 10:14

On est d'accord in fine ce sont bien les français qui payent la Tva. Même si elle est collectée de fait par l'entreprise en fin de chaîne de production. Qu'on soit riche ou pauvre sur 1 euros la baguette 20 cts remonte à l'État. On va se dispenser du calcul par ratio.

La taxe la plus injuste mais indolore qui soit. La baguette de la grande distribution rapporte moins puisque la valeur ajoutée est plus faible. Jusqu'à 25% d'écart au regard du prix final. Si la part des ventes progresse plus vite pour les Gs que la baguette des artisans, la VA se réduit globalement. C'Est la loi du marché.

Les entreprises dans le cycle de la valeur ajoutée pour la baguette : le céréalier agriculteur avec sa moissoneuse batteuse, le meunier, le fournisseur de l'eau. Du four et du chauffage, le boulanger qui lui aussi a des salariés. Allez on ajoute la valeur valant profit, et on y est on a le prix de vente. Soit 75 cts soit 1 euro. 15cts ou 20 cts vont dans les caisses de l'État

Quant à votre définition elle me paraît inadéquate.

Sans faire trop technique ce que dit wiki truc :

Elle mesure les richesses nouvelles qui ont été produites au cours d'un cycle de production. Au terme de ce cycle, les deux facteurs de production, le travail et le capital, se répartissent la valeur ajoutée.

En termes de comptabilité nationale, la répartition de la valeur ajoutée s'opère entre :

Les différents facteurs de production
Les rémunérations salariales (salaires nets et cotisations sociales), rémunération du facteur travail
L'excédent brut d'exploitation, rémunération du facteur capital
l'État avec les impôts à la production
Le revenu mixte des entreprises individuelles que la comptabilité nationale isole, dans la mesure où s'y mélangent la rémunération du facteur capital et celle du facteur travail.

Côté Isf relire l'exemple Bouygues. Martin se fout du prix de la baguette, certains de ses salariés non. Il peut supporter le coût de la carte Btp, en même temps qu''il sécurise ses salariés.
Revenir en haut Aller en bas
mamiea

avatar

Messages : 4122
Date d'inscription : 11/06/2010
Age : 69
Localisation : Fontenay sous Bois

MessageSujet: Re: La clause Molière - debattons-en ou courage fuyons...    Ven 24 Mar 2017, 18:55

Libellule a écrit:
Ah ce rapport à la valeur ajoutée que j"évoque souvent... Quand elle baisse on augmente le taux de taxe qui lui est dédié... La Tva. Ainsi Fillon anticipe la baisse de la valeur ajoutée globale et envisage par anticipation de charger la barque. A son programme une hausse de 10%, pour passer de 20% à 22%. A fallacieux, fallacieux et demi.

Une bonne taxe payée par tous les français ça se mérite. Une Reduction d'impôt sur lISF ne touche pas les travailleurs détachés.Quel dommage! Bouygues, par exemple, ne trouve rien à y redire. Clin d'oeil aux propos du coût de la carte BTP pour le groupe homonyme.

Côté argent de poche
http://fr.mediamass.net/people/martin-bouygues/plus-gros-salaire.html

Coté milliardaire #30e avec 2 300Meuros
Que vient faire la valeur ajouté dans ce débat, l' augmentation de la TVA, est-ce vos arguments pour appuyer votre démonstration?
Pour ce qui est du coût de la carte vous dites que Bouygues (puisqu' il s' agit de mon exemple) peut payer, sans conteste, mais la véritable question est veut-il payer sans contre partie. En inscrivant sur cette carte le nom de la société on la rend caduque à chaque changement de patron ( et ils changent très souvent, les contrats étant plus sur la durée d' un chantier et peu de CDI)alors qu' elle pourrait être nominative simplement. Pour un grand nombre de petits artisans cette obligation sera un frein à l' embauche et même un risque de cessation d' activité. Coté argent de poche, au lieu de vous indigner sur celle de Bouyges, allez donc voir dans le portefeuille des petits artisans, là, il y a vraiment de quoi s' indigner. Pour ce qui est de la facilité de contrôle, le fait qu' un employeur soit inscrit n' apporte rien puisqu' il faut vérifier.

Quand a la clause Molière, qui n' a aucun rapport avec la carte, c' est un moyen comme un autre de contourner les méfaits de la directive sur les travailleurs détachés (ce type de restriction est fréquente dans les appels d' offres lorsqu' on veut favoriser une entreprise). Si ' on veut éviter cela, il serait bon que l' Europe remette cette directive sur l' ouvrage et qu' elle évite les problème de cette mouture.
Revenir en haut Aller en bas
a.nonymous



Messages : 12068
Date d'inscription : 31/05/2011

MessageSujet: Re: La clause Molière - debattons-en ou courage fuyons...    Ven 24 Mar 2017, 19:19

Libellule a écrit:
---/---
Côté argent de poche
http://fr.mediamass.net/people/martin-bouygues/plus-gros-salaire.html

Coté milliardaire #30e avec 2 300Meuros


Quelle guignolade !

Calomniez, il en restera toujours quelque chose......






Source: http://fr.mediamass.net/blog/projet-mediamass


Dernière édition par a.nonymous le Ven 24 Mar 2017, 19:22, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Libellule

avatar

Messages : 14036
Date d'inscription : 24/01/2012

MessageSujet: Re: La clause Molière - debattons-en ou courage fuyons...    Ven 24 Mar 2017, 19:22

@mamiea anonymous évoque les coûts déplacés vers les pays fournissant des travailleurs à bas coûts, ce qui abaisse la valeur ajoutée conservée en France. Il parle de système fallacieux. Je complète son analyse en parlant que derrière ce système fallacieux se cache des perspectives Encore plus fallacieuse. La baisse des coûts étant concomitante à la baisse du pouvoir d'achat, deux composantes de la valeur ajoutée.

Je cite la proposition de Fillon d'augmenter la Tva de 10% tout en supprimant l'isf car ce monsieur est par ailleurs favorable à la suppression du smic et à l'extension du statut de travail indépendant à même de précariser un peu plus notre économie. L'ultra libéralisme est une manière de jongler entre capital et travail, en faveur du premier, mais au détriment du second. Ce qui souligne le caractère insidieux de l'investissement dans le BTP selon la loi du marché (baisse en cours de la valeur ajoutée captée en France).

@anonymous Bouygues n'est donc pas la 30e fortune de France. Et ne peut pas supporter le coût de la carte BTP. Le vrai sujet. Smile https://www.challenges.fr/classements/fortune/2016/fiche/martin-et-olivier-bouygues-et-leur-famille_104
http://www.forbes.fr/classements/classement-forbes-2017-des-milliardaires-francais/

Actualisons

#17 Martin Bouygues $3,7 Mds

#17 ex-aequo Olivier Bouygues $3,7 Mds

Combien va lui rapporter la suppression de l'*isf?
Comment et pourquoi a-t-il décidé de réaliser en 2016 la vente de pas mal de ses actions (salaire indirect) ç'est intéressant de creuser.

Alors voici :

L'éventuel rapprochement de Bouygues Telecom et d'Orange, qui dénoterait d'un changement de pied de la part de Martin Bouygues, fait selon les analystes face à 'des risques réglementaires très élevés'. En cause : la concurrence, sinon la faisabilité du 'deal'. SG conseille donc toujours de vendre l'action Bouygues, son objectif de cours à 12 mois restant fixé à 29 euros.

A la Bourse de Paris ce matin, l'action Bouygues recule de 1% à 36,9 euros dans un marché parisien en retrait de 1,5%. On est en janvier 2016. Il est facile de comprendre la suite.

, Orange et Bouygues ayant oeuvré peu de temps après confirmé être entrés en 'discussions préliminaires' en vue de l'éventuel rachat par l'opérateur télécoms historique français de son concurrent Bouygues Telecom. La presse de ces derniers jours, et notamment le Journal du Dimanche, se faisait l'écho d'un prix de 10 milliards d'euros, dont 8 milliards sous forme d'actions qui feraient de Bouygues un important actionnaire minoritaire d'Orange (15% environ).

Tout cela n'a pas abouti mais les actions ont fourni un gros cash audit Martin.


Dernière édition par Libellule le Ven 24 Mar 2017, 20:09, édité 2 fois
Revenir en haut Aller en bas
mamiea

avatar

Messages : 4122
Date d'inscription : 11/06/2010
Age : 69
Localisation : Fontenay sous Bois

MessageSujet: Re: La clause Molière - debattons-en ou courage fuyons...    Ven 24 Mar 2017, 19:52

@Libellule:
Moi je vous parle de la clause Molière et de la carte professionnelle, sujet du débat.
N' avez vous aucun arguments à m' opposer? Est-ce que je vous parle de l' augmentation de prix des fers à cheval qui risque d' entraîner une manifestation des équidés ?
Revenir en haut Aller en bas
Libellule

avatar

Messages : 14036
Date d'inscription : 24/01/2012

MessageSujet: Re: La clause Molière - debattons-en ou courage fuyons...    Ven 24 Mar 2017, 19:58

Il suffit de lire ce fil depuis son début pour retrouver tous les arguments déjà postés. Sauf erreur de ma part ç'est vous qui avez choisi d'introduire le nom de Bouygues au débat. Pas moi.

mamiea a écrit:
La cartes d' identité professionnelle coûtera la bagatelle de 537 840 € à Bouygues (49 800 collaborateurs) sans compter les nouveaux embauchés remplaçant les départs,on verra bien si c' est Bouygues qui paiera.

Une bagatelle en effet.

Par ailleurs Une partie de ma réponse s'adresse à anonymous par trop à vous. Tout ce qui touche à la valeur ajoutée en baisse en France par le biais de la loi du marché.

Pour la saga Bouygues Orange là encore Fillon rôde :  Les Echos.fr  Fabienne SCHMITT et Romain GUEUGNEAU

Après une année marquée par l’échec de la consolidation, 2017 promet d’être à nouveau animée dans les télécoms. Revue de détail des principaux enjeux du secteur, dans un contexte de marché toujours aussi concurrentiel.

Chez Orange, on a déjà fait les comptes : ce sont 150 millions d’euros d’Ebitda qui pourraient faire défaut cette année par rapport à 2016 (soit 1,2 % de l’Ebitda 2015). A charge aux opérateurs de trouver un moyen de compenser ces pertes de marges.

Tout le monde, ou presque, y a cru l’an dernier :  Orange devait racheter Bouygues Telecom. Mais les négociations ont échoué et, depuis, c’est le statu quo. L’élection d’un nouveau président de la République cette année pourrait changer la donne. Si l’Etat devait vendre sa participation de 23 % dans Orange, par exemple, cela faciliterait une fusion.

Parmi les candidats, François Fillon a prévenu que, s’il était élu, il procéderait à des privatisations. A suivre. Sachant que Bouygues est grand copain de Sarkozy qui oeuvre où déjà?
Revenir en haut Aller en bas
mamiea

avatar

Messages : 4122
Date d'inscription : 11/06/2010
Age : 69
Localisation : Fontenay sous Bois

MessageSujet: Re: La clause Molière - debattons-en ou courage fuyons...    Ven 24 Mar 2017, 20:21

Libellule a écrit:
Il suffit de lire ce fil depuis son début pour retrouver tous les arguments déjà postés. Sauf erreur de ma part ç'est vous qui avez choisi d'introduire le nom de Bouygues au débat. Pas moi.



Une bagatelle en effet.

Par ailleurs Une partie de ma réponse s'adresse à anonymous par trop à vous. Tout ce qui touche à la valeur ajoutée en baisse en France par le biais de la loi du marché.

Est-ce que les arguments sont complets, n' y a t il pas des incohérences, des erreurs des oublis ?
Doit-on considérer que ce texte est "parole d' évangile", du "circulez, il n y a rien à voir" ? dans ces cas là le débat est inutile et l' avenir montrera toutes les faiblesses et les failles du système parce que non prises en compte.
Quand a Bouygues je l' ai pris en exemple, j' aurais très bien pu parler de Eiffage, Vinci, GTM et autres, aurions nous parlé de leur fortune ce qui est sans rapport avec le sujet?
Revenir en haut Aller en bas
Libellule

avatar

Messages : 14036
Date d'inscription : 24/01/2012

MessageSujet: Re: La clause Molière - debattons-en ou courage fuyons...    Ven 24 Mar 2017, 20:27

Chacun peut lire et se faire une idée. Je n'ai pas de préjugé sur ce que chacun comprend. Avec des si de tous ordres il reste probable que le financement de la carte BTP serait restée un axe de discussion.

Je donne des éléments de réflexion et quelques articulations où démagogie, finances, economie et politique s'entremêlent plus ou moins d'une manière transparente.
http://immobilier.lefigaro.fr/article/accorhotels-s-installe-dans-les-anciens-locaux-de-bouygues-telecom_1d32c330-2c81-11e5-a38c-6084a71c6cf3/
Revenir en haut Aller en bas
Libellule

avatar

Messages : 14036
Date d'inscription : 24/01/2012

MessageSujet: Re: La clause Molière - debattons-en ou courage fuyons...    Dim 26 Mar 2017, 08:50

Un cas concret

http://www.charentelibre.fr/2017/03/23/charente-la-clause-moliere-a-l-epreuve-des-chantiers,3092434.php
Revenir en haut Aller en bas
a.nonymous



Messages : 12068
Date d'inscription : 31/05/2011

MessageSujet: Re: La clause Molière - debattons-en ou courage fuyons...    Ven 31 Mar 2017, 04:18

Sans pour autant confondre travailleurs détachés et sans-papiers...


http://actu.orange.fr a écrit:
Danemark : une ministre appelle à signaler les employés qui ne se parlent pas en danois

Orange avec AFP, publié le jeudi 30 mars 2017 à 17h10

La ministre de l'Intégration danoise Inger Støjberg appelle ses concitoyens à signaler aux autorités les entreprises où les employés ne se parlent pas danois, car elles pourraient abriter des travailleurs immigrés clandestins. Cette ministre libérale, connue pour sa fermeté contre l'immigration, réagissait à un reportage diffusé sur la chaîne TV2 à propos du travail des sans-papiers, contre lequel elle a juré de renforcer la lutte.

"Je veux aussi appeler les Danois ordinaires, lorsqu'ils sont par exemple dans une pizzeria et qu'ils ont l'impression qu'il y a quelque chose de bizarre en cuisine, parce qu'il y a beaucoup de passage de gens qui ne parlent pas du tout danois, à eux-mêmes contacter les autorités, puisqu'il serait utopique de croire que la police peut venir dans toutes les cuisines du Danemark", a-t-elle déclaré.

Le Danemark n'a cessé depuis une quinzaine d'années de resserrer les règles de l'immigration, insistant sur la nécessité d'apprendre les coutumes et la langue du pays pour pouvoir s'adapter au marché de l'emploi.

Cet appel aux dénonciations a suscité des critiques dans l'opposition, favorable aussi à la lutte contre l'immigration illégale, mais par d'autres moyens. "Ça ne peut donner rien de bon que ce soit M. et Mme Jensen [des Danois ordinaires, ndlr] qui se promènent dans tout le Danemark et jouent aux détectives", a déclaré le député social-démocrate Dan Jørgensen.

Des internautes ont préféré la dérision avec le mot-dièse (#dénonceunpizzaiolo) sur Twitter, donnant généralement le nom de leur pizzeria préférée. Mme Støjberg est une habituée des déclarations controversées. Mi-mars, elle avait publié sur Facebook sa photo avec un gâteau pour fêter la 50e modification de la règlementation sur l'immigration et la naturalisation par son gouvernement.

D'après TV2, sur les 1.348 sans-papiers attrapés par la police danoise en 2016, les plus nombreux étaient les Afghans (11%), les Nigérians (9%), les Irakiens (8%) et les Syriens (7%).
Source: http://actu.orange.fr/monde/danemark-une-ministre-appelle-a-signaler-les-employes-qui-ne-se-parlent-pas-en-danois-magic-CNT000000FDuyy.html
Revenir en haut Aller en bas
 
La clause Molière - debattons-en ou courage fuyons...
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» COURAGE ET DEVOUEMENT
» Ne pas avoir le courage de faire les devoirs
» Clause du bail : annulation si refus de changement de destination ?
» contrat collaboration, clause non reinstallation...
» Le courage d'une mere "Marie Laure Picat"

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum du Plateau à Fontenay sous bois :: Expression citoyenne :: Tribune libre-
Sauter vers: