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 Compatibilité Union Européenne et Démocratie

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coufsur

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MessageSujet: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Mer 07 Juin 2017, 02:52

Rappel du premier message :

Le non respects du choix des peuples semble être une règle dans l'UE.
Référendum sur le traité de Maastricht 1992 au Danemark, réponse des Danois NON,on les fait revoter jusqu'à qu'ils disent Oui 1993.
Référendum sur la constitution Européenne 2005 en France, réponse des Français NON, mais finalement ratifié par les parlementaires.
Référendum sur la constitution Européenne 2005 aux Pays Bas. Réponse des Néerlandais NON, mais finalement ratifié par les parlementaires.
2008 en Irlande, réponse des Irlandais NON, on les fait revoter jusqu'à qu'ils disent Oui 2009.
2016 au Pays bas, référendum sur l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Ukraine, résultat NON, mais finalement ratifié par les parlementaires.
Seule exception la Grande-Bretagne, qui résiste seule à cette grande idée d'une Grande Europe sans frontière. (tient cela me rappelle quelque chose)


Dernière édition par coufsur le Mer 07 Juin 2017, 20:36, édité 1 fois
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coufsur



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MessageSujet: Re: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Jeu 19 Oct 2017, 18:03

Europe 1, ce matin, « le Conseil Constitutionnel condamne le fisc français à rembourser 10 Milliards d'Euro aux entreprises ».
Petit oubli d'Europe 1, La Cour de Justice de l’Union Européenne a estimé que la taxe sur les dividendes instaurée par la France en 2012 ne respectait pas les règles de l’UE.
Le Conseil Constitutionnel ne fait qu'appliquer le droit Européen parce que le droit Européen est supérieur au droit Français.
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Gérard

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MessageSujet: Re: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Jeu 19 Oct 2017, 18:40

Si les 10 milliards ont été injustement octroyés aux grandes entreprises il suffirait de leur demander de restituer ces sommes sans associer les PME à cette manœuvre, voire les citoyens de base non entrepreneurs.

_________________
« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
(Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948)
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Jeu 19 Oct 2017, 18:52

Si j'ai bien compris les 10 milliards n'ont pas été octroyés aux entreprises mais injustement ponctionnés sur les entreprises...
Ce qui veut dire qu'il va falloir leur rendre le pognon... et qui va financer l'affaire ? c'est une intéressante question !

Sauf erreur de ma part il s'agirait d'une initiative de flanbi (inventeur de cette taxe ou impôt ) qui une fois de plus justifiait sa réputation bien connue d'expert fiscaliste.
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Jeu 19 Oct 2017, 20:16

La fiscalité française face à une erreur colossale
9 milliards d’euros : c’est la somme que va devoir rembourser l’État français à plusieurs entreprises, la faute à une erreur commise au début du précédent quinquennat.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, déclare le 16 octobre sur Franceinfo : "Quand on joue avec la fiscalité, ça retombe sur le dos du contribuable, des comptes publics français et ça affaiblit la nation toute entière."
Comment en est-on arrivé là ?
Peu après son élection en 2012, François Hollande crée une taxe de 3% sur les dividendes. Le texte initial prévoit une exonération pour les dividendes versés par une filiale à sa société mère.
Sous l’impulsion du ministre du Budget Christian Eckert, un amendement est déposé pour modifier cette exonération qu’il ne juge alors pas "juridiquement obligatoire".
Le Parlement vote alors cet amendement. Des recours sont déposés. La Cour de justice de l’UE et le Conseil Constitutionnel tranchent en faveur des plaignants : la taxe se retrouve alors totalement invalidée
Pierre Moscovici, alors ministre de l’Économie et des Finances, le regrette a posteriori : "Dès lors qu’il y a un jugement du Conseil constitutionnel qui dit que ce n’était pas constitutionnel, ce n’est pas une bonne idée", déclare ce dernier le 17 octobre.
Rembourser les entreprises
Les entreprises taxées doivent alors être remboursées par l’État, mais le budget initial, évalué à 5,7 milliards d’euros, s’élève finalement à 9 milliards d’euros, ce qui embarrasse le ministre de l’Économie Bruno Le Maire.
Ce denier menace de mettre en place un nouveau plan de prélèvement si les entreprises n’acceptent pas d’être remboursées sur plusieurs années, comme demandé par les normes européennes.
Elles ont, décrète le ministre de l’Économie, "parfaitement conscience qu’avoir une France qui reste en dehors des clous budgétaires européens n’est bon pour personne, y compris pour elles". Reste à voir comment ces entreprises réagiront…

http://www.francetvinfo.fr/economie/budget/la-fiscalite-francaise-face-a-une-erreur-colossale_2425393.html
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Robin

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MessageSujet: Re: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Jeu 19 Oct 2017, 21:31

Merci Hollande !
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Jeu 19 Oct 2017, 22:23

J'apprécie en connaisseur la prestation de Le Maire qui va instituer un nouvel impôt sur les sociétés pour rembourser la taxe perçue contrairement à la loi...
Le conseil constitutionnel et quelques autres instances tiraient le signal d'alarme mais s'en fout flambi on est le chef... maintenant c'est macron... le chef.

ON REVE ? non c'est un cauchemar !

Les entreprises taxées doivent alors être remboursées par l’État, mais le budget initial, évalué à 5,7 milliards d’euros, s’élève finalement à 9 milliards d’euros, ce qui embarrasse le ministre de l’Économie Bruno Le Maire.
Ce denier menace de mettre en place un nouveau plan de prélèvement si les entreprises n’acceptent pas d’être remboursées sur plusieurs années, comme demandé par les normes européennes.


Inconscience ou stupidité incurable ? on va taxer les boites pour les rembourser des conneries gouvernementales... trop fort !

Pendant ce temps on s'occupe de trump...
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Ven 20 Oct 2017, 03:20

Taxe votée en 2012, invalidée fin 2017 : les magistrats ont-ils travaillé à plein temps 5 ans sur ce dossier ? Poser la question est y répondre. Une partie du problème (nombre de milliards à rembourser) vient des lenteurs excessives des procédures judiciaires. Ce  sujet est bien trop peu abordé, pour les affaires de justice en général : celui de la lenteur des procédures. Une question d'effectifs ou de moyens ? de temps de travail ? d'organisation ? de complexité inutile des lois et procédures ? etc... Là, le sujet est politique, bien plus qu'un(e) ministre ou député critiquant des décisions judiciaires particulières.

Hollande est ciblé, mais il y a bien eu une majorité de parlementaires (au moins députés) pour voter. On attend la liste. A l'inverse, quel(le)s Cassandre lucides avaient annoncé le crash final ?

Mais dans cette affaire, au fond l’État français a obtenu des entreprises une avance de trésorerie, qui a baissé le déficit du budget depuis 2012, sauf que maintenant il faut rembourser (et ça tombe sur le gouvernement d'après). Hollande et sa "nightmare team" font le trou, les suivants écopent...
Question : le remboursement (c'est maintenant) sera-t-il assorti d'un taux d'intérêt, qui entrainerait un montant de remboursement supérieur à l'avance de trésorerie pendant 5 ans ? De combien ?
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Ven 20 Oct 2017, 03:55

Le problème vient à la base de gugusses qui ont inventé un impôt qui ne tenait pas debout.

Les 5 ans de flanbi enfoncent toutes les statistiques de textes refusés par le conseil constitutionnel et par les instances juridiques... ensuite on peut tournicoter l'affaire comme on veut s'il n'avait pas pondu une taxe idiote il n'y aurait pas de problème.

Considérer que l'affaire était un succès et une avance de trésorerie me semble assez léger.
S'est on inquiété des conséquences de la ponction imprévue sur les entreprises et les employés de celles ci ?

NON ! pour un énarque on taxe, on subventionne selon le moment mais faire fonctionner une boite sur la durée ce n'est pas le problème. La preuve dès qu'ils en prennent une en main elle se plante.

NB dans les "suivants" de flanbi il y en a au moins un qui se trouvait aux premières loges pour intervenir y compris comme ministre des finances... alors comme "victime" on doit trouver mieux !

On va nous servir le 'je ne savais pas" et responsable pas coupable...
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coufsur

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MessageSujet: Re: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Mer 25 Oct 2017, 18:21

Macron est pour la souveraineté des états, par exemple pour la souveraineté du Liban, de l’Égypte, mais pas pour la France.
La France est soit trop petite, soit trop grosse pour que sa souveraineté soit pertinente.
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coufsur

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MessageSujet: Re: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Lun 30 Oct 2017, 02:34

"Les eurodéputés souhaitent que l'Union européenne puisse conclure ses futurs accords commerciaux avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande sans avoir à les faire ratifier par les Parlements nationaux de l'UE"
l'UE est en marche vers toujours plus l'autoritarisme.
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Lun 30 Oct 2017, 03:12

ce serait chouette une Europe des régions ou on pourrait décider entre copains cooptés de diriger la boutique sans aucun contrôle des manants !
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coufsur

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MessageSujet: Re: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Mar 31 Oct 2017, 04:46

« ce pourquoi on s'est battus, c'est ce qu'on a obtenu, une Europe unie et en paix dominée par l'Allemagne »

Diana Mitford 1910-2003
En 1932, elle rencontre Oswald Mosley, le chef des fascistes anglais ils se marient secrètement, en 1936, en Allemagne, chez le couple Goebbels, et en présence d'Hitler, qui les félicite.
Elle n'a jamais reniée ses convictions et à la fin de sa vie elle déclarait « ce pourquoi on s'est battus, c'est ce qu'on a obtenu, une Europe unie et en paix dominer par l'Allemagne ».
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coufsur

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MessageSujet: Re: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Jeu 02 Nov 2017, 18:36

Une ONG publie un guide des lobbies européens
Les lobbies prospèrent à Bruxelles à tel point qu’ils font même l’objet d’étude d’une ONG qui vient de publier un petit guide, le “Lobby Planet”. Cette ONG va jusqu’à organiser des visites touristiques des différents lobbies. On apprend ainsi que 25 000 lobbyistes sont chargés d’influencer les politiques européennes pour favoriser leurs intérêts.
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coufsur

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MessageSujet: Re: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Mar 14 Nov 2017, 19:51

Comparaison de deux visions de la démocratie et de la construction européenne.(chaque discours est d'un homme différent)

1- L’abdication d’une démocratie peut prendre deux formes, soit le recours à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme providentiel, soit la délégation de ces pouvoirs à une autorité extérieure, laquelle, au nom de la technique, exercera en réalité la puissance politique, car au nom d’une saine économie on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement « une politique », au sens le plus large du mot, nationale et internationale  .

2- L'humanité et en particulier les peuples Européens, aurait évité bien des problèmes, lorsque l'espace vital et la coopération économique en Europe ont été façonnée politiquent, s'ils avaient respecté les conditions de vie naturelle et évidentes.
Les peuples d'Europe représentent une seule famille dans le monde. Il n'est pas très intelligent d'imaginer que dans un espace aussi étroit que celui de l'Europe, une communauté des peuples puisse longtemps maintenir des systèmes de loi reposant sur des conceptions différentes.


Dernière édition par coufsur le Mer 15 Nov 2017, 05:15, édité 2 fois
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Mer 15 Nov 2017, 04:32




Comme les inspecteurs des finances ne se trucident pas entre eux la brillante enquête diligentée afin de savoir qui s'est loupé dans l'affaire se boucle à la satisfaction générale des tronches molles qui se partagent le pouvoir sur une absence de responsable.
Tout de même une bavure de 10 milliards sans responsable ça fait un peu désordre.

On devrait confier le dossier au parquet financier qui tel Lucky Luke inculpe plus vite que son ombre.


Dernière édition par tonton christobal le Mer 15 Nov 2017, 06:18, édité 3 fois
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coufsur

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MessageSujet: Re: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Mer 15 Nov 2017, 05:09

La réponse à notre grand jeu « qui c'est qui » est :
1 -  Pierre Mendès France, discours à l’Assemblée nationale le 18 janvier 1957.
2 -  Adolf Hitler, discours au Reichstag le 7 mars 1936.
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Mer 15 Nov 2017, 18:50

Quelques citations illustrant la pensée de nos européens...

Le « cercle de raison » dont il est interdit de sortir défini par A Minc qui ne répond pas nécessairement aux aspirations formulées par les peuples.

Nous avons connu la monarchie, et la république nous passons de la démocratie à l’oligarchie régentée par Minc et consort.

Monnet a mis au point le système de l’engrenage à cliquer : à savoir que l’on avance pas à pas dans un système élaboré par des technocrates conçu de telle manière qu’une fois la dent de l’engrenage passée il est impossible de revenir en arrière.
Illustration : le problème des travailleurs étrangers dont le dossier est volontairement ignoré ou minoré (le plombier polonais) pour remettre le dossier sur la table on perd des années et pour faire évoluer la situation on attendra « plus tard ».

Claude Cheysson ex ministre des affaire étrangères et ex commissaire européen : « Dès les origines nous nous sommes placés dans l’adémocratie . On a toujours mieux avancé Hors du contrôle démocratique ».

Raymond Barre 1988 « Je n’au jamais compris pourquoi on voulait faire accepter l’idée européenne par les opinions concernées »

Juncker dixit : « Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens »

Jacques Delors : « Cette construction à l’allure technocratique fonctionne sous l’égide d’une sorte de despotisme doux et éclairé »

Tout ceci n’ayant qu’un but : un gouvernement mondial non démocratique… dirigé par l’économie et la finance. L'Europe n'étant qu'une étape destinée à briser les vieux états nation.

Et en avant pour Bilderberg, la trilatérale, french american fondation, le siècle et quelques autres .
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Mer 15 Nov 2017, 20:40

A méditer :
Un régime politique indépendant ne se propose pas les lois d'autrui !

Ce n'est pas du TONTON mais un discours de Thucydide à Périclès

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