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 Fusion des départements

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a.nonymous



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MessageSujet: Fusion des départements   Ven 09 Juin 2017, 09:00

http://www.leparisien.fr a écrit:
Fusion des départements : le combat s’organise dans le Val-de-Marne
Agnès Vives @VivesAgnes|08 juin 2017

Selon le président du conseil départemental (PCF), le président Macron préparerait par ordonnance la fusion des départements de petite couronne avec la Métropole du Grand Paris.

C’est un nouveau combat qui démarre dans le Val-de-Marne, en parallèle de la campagne des législatives. Et celui-là met tout le monde d’accord. Ce jeudi soir, les présidents des différents groupes politiques de gauche comme de droite, du conseil départemental signent une déclaration commune, sous l’égide du président (PCF) Christian Favier pour « s’opposer » au projet de fusion des départements de petite couronne avec la Métropole du Grand Paris.

Hors assemblée départementale, le député PRG, Roger-Gérard Schwartzenberg, qui ne se représente pas, dénonce lui aussi un « projet technocratique, contraire à la démocratie locale ».

Selon Christian Favier, qui a alerté dès mardi sur ce possible projet, des consultations sont en cours au plus haut niveau de l’Etat. Cette réforme pourrait passer à l’automne par ordonnance. Soit « en catimini » « en dehors de tout débat parlementaire » et « remettant en cause les différentes politiques et actions propres à chaque collectivité départementale », soulignent les élus du Département.

« Nous demandons au gouvernement de garantir l’engagement d’un débat large, honnête et sans tabou sur l’avenir de l’organisation de nos territoires et des départements qui en sont une composante essentielle », poursuivent-ils.

Sur le terrain, aussi, l’offensive est lancée. Dès mercredi soir, le PCF du Val-de-Marne a annoncé lancer une campagne.

« Il est inimaginable de passer une réforme institutionnelle de cette ampleur, sans débat parlementaire », s’insurge Fabien Guillaud-Bataille, secrétaire départemental du PCF. La grande couronne ne serait pas concernée. Paris a un statut particulier. Cela crée une inégalité territoriale. »

Une affiche, tirée à 3 000 exemplaires, intitulée « Macron veut tuer le Val-de-Marne : défendons-le » va ainsi fleurir dans tout le département.

Mais, derrière l’union sacrée, les législatives ne sont pas loin. Le PC ne s’y trompe pas et rappelle : « Les 11 juin et le 18 juin choisissons les députés les plus à même de le défendre et de nous défendre. Choisissons les candidats présentés par le PCF-FDG, et soutenus par Christian Favier président du conseil départemental du Val-de-Marne ! »
Source: http://www.leparisien.fr/ablon-sur-seine-94480/fusion-des-departements-le-combat-s-organise-dans-le-val-de-marne-08-06-2017-7031964.php
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Gérard

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MessageSujet: Re: Fusion des départements   Ven 09 Juin 2017, 10:00

La nouvelle disposition de la loi sur la moralisation de la politique stipule une limite de 3 mandats identiques sauf pour les maires des petites villes de quelques centaines d'habitants.
Cette mesure est elle applicable dès les prochaines élections départementales pour des conseillers en place ayant déjà atteint cette limite?

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MessageSujet: Re: Fusion des départements   Ven 09 Juin 2017, 17:55

Attendons la levée du conditionnel.
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Gérard

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MessageSujet: Re: Fusion des départements   Ven 09 Juin 2017, 18:04

M.Saint Gal doit avoir des informations.

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Gérard

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MessageSujet: Re: Fusion des départements   Sam 10 Juin 2017, 00:40

On revient à la veille des législatives sur cette question des fusions des départements de la petite couronne de Paris.
On lit dans 94 Citoyens que M.Bridey, proche à bien des points de vue du candidat M.Gouffier Cha de la 6ième circonscription,

Citation :
Dans le Val-de-Marne, Jean-Jacques Bridey, député sortant PS et candidat LREM à sa réélection, se pose pour sa part en défenseur du projet. « Le président l’avait annoncé durant sa campagne. Dans les métropoles qui comptent désormais échelon communal, intercommunal,départemental, métropolitain et régional, il faut supprimer au moins l’échelon départemental« , défend l’ancien vice-président du Conseil départemental, pour qui l’action sociale pourrait être récupérée par l’Etat, et les collèges par la région, qui gère déjà les lycées, ou les territoires. Quid des politiques spécifiques mises en place par le Val-de-Marne ? « Ce-sont de bonnes politiques, il faut donc envisager comment les conserver, voire les étendre. Il n’y a par exemple pas de crèches départementales dans les Hauts-de-Seine, il faudrait harmoniser tout cela« , plaide le maire de Fresnes.
En savoir plus sur https://94.citoyens.com/2017/le-debat-sur-la-suppression-des-departements-du-grand-paris-sinvite-aux-legislatives,09-06-2017.html#Jqtl8DpfUCsDwU6r.99

Il serait intéressant que le candidat député LREM local donne son point de vue. Ainsi que M.Lecoq d'ailleurs.

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Basilics

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MessageSujet: Re: Fusion des départements   Sam 21 Oct 2017, 04:56

Retour sur le passé... du futur ?
Réactions des notables d'alors (une partie toujours en activité) au projet propos de fusion des départements (autour de Paris, avec Paris ou pas), déclarations en... Janvier 2014.


Faut-il fusionner les départements de la banlieue de Paris ?
Des élus franciliens réagissent aux propos du premier ministre qui s'est dit « favorable à la suppression des départements de la première couronne parisienne ».
Le Monde.fr | 16.01.2014

Le débat sur le big bang institutionnel est relancé en Ile-de-France. En déclarant, mardi 14 janvier, lors de sa troisième conférence de presse, que les départements « devront redéfinir leur avenir dans les grandes zones métropolitaines », François Hollande a suscité des réactions positives du côté des élus socialistes. Elles se sont multipliées depuis que Jean-Marc Ayrault s'est dit « favorable, le 16 janvier, sur France Inter, à la suppression des départements de la première couronne parisienne ».

Premier à réagir, le 15 janvier, Stéphane Troussel, président (PS) du conseil général de Seine-Saint-Denis (93), estime « être le seul président d'un conseil général de la petite couronne que ce débat n'effraie pas : peut-être parce que je suis convaincu que la Seine-Saint-Denis et ses habitants peuvent y gagner l'égalité qu'ils exigent depuis des années ». Mais, ajoute le successeur de Claude Bartolone à la tête du département, « ne brûlons pas les étapes et concentrons-nous d'abord sur la réussite [de la métropole du Grand Paris] telle qu'elle vient d'être définie par la loi. […] Ce rapprochement ne devra répondre qu'à un seul objectif : réduire enfin les inégalités territoriales et sociales qui mineront de l'intérieur la Métropole du Grand Paris comme elles minent aujourd'hui l'Ile-de-France ».

Parmi les partisans de la « fusion » figure Philippe Kaltenbach. Le sénateur (PS) des Hauts-de-Seine propose d'« intégrer » à la future métropole du Grand Paris, qui doit être créée le 1er janvier 2016, « les quatre départements de la petite couronne. La cohabitation sur le territoire de cette métropole de quatre politiques départementales distinctes serait de nature à contrarier la réalisation » de « l'objectif » de la métropole qui est de « mieux coordonner les politiques publiques locales. […] En intégrant aussi les départements au sein de la métropole, nous irons plus loin dans cette nécessaire simplification », argumente-t-il.

(à suivre)
http://lemonde.fr/politique/article/2014/01/16/reorganisation-de-la-petite-couronne-une-necessaire-simplification_4349422_823448.html


Dernière édition par Basilics le Sam 21 Oct 2017, 05:17, édité 4 fois
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Basilics

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MessageSujet: Re: Fusion des départements   Sam 21 Oct 2017, 04:57

Faut-il fusionner les départements de la banlieue de Paris ?
(suite)
L'actuel maire de Paris, Bertrand Delanoë, s'est gardé de trancher le débat sur la suppression des départements en petite couronne. « Il faudra continuer à avancer. Hier, le président de la République a pris l'exemple de Lyon. Il a eu raison, a déclaré M. Delanoë, le 15 janvier, rappelant aussitôt que Paris est à la fois un exemple et un cas particulier : « Paris est à la fois une ville et un département. Donc, à l'échelle de 2,3 millions d'habitants, vous avez déjà la synergie de la dynamique communale et de la dynamique départementale », a-t-il déclaré. Conscient qu'une fusion des départements aurait des conséquences sur les finances parisiennes, M. Delanoë a souligné l'effort financier que consacre déjà la capitale à la « solidarité dans la métropole parisienne ». « Que des évolutions soient encore possibles dans les cinq ou dix ans qui viennent, je laisse ceux qui seront les élus du suffrage universel en mars prochain en décider, a-t-il ajouté, c'est un débat après moi. »

A l'UMP, Philippe Dallier, sénateur de la Seine-Saint-Denis, est le seul à se féliciter de cette « position pragmatique », qu'il appelle de ses vœux, dit-il, depuis 2008. « Nous aurions pu gagner du temps en intégrant cette organisation territoriale désormais inéluctable dans la loi votée en décembre dernier, et créant la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016, affirme M. Dallier. J'avais d'ailleurs déposé des amendements en ce sens. Si le gouvernement avait à l'époque préféré reporter cette question politiquement sensible, il est aujourd'hui possible – et nécessaire – d'accélérer. La seconde loi de décentralisation, qui va être examinée au Sénat en avril prochain, doit être l'occasion de concrétiser ce projet », poursuit-il.

Roger Karoutchi, sénateur UMP des Hauts-de-Seine, estime que le gouvernement, « sans concertation », a créé « un échelon supplémentaire en Ile-de-France. Et quelques semaines après, la vérité révélée [lui] apparaît : voilà la solution, on va supprimer les départements de proche couronne. Tout cela sans étude d'impact, sans concertation, sans bilan… Depuis l'origine, je proposais que la Métropole du Grand Paris soit la région Ile-de-France, et que l'on envisage de manière sereine les regroupements nécessaires à l'intérieur de ce territoire. C'était impossible et irréaliste en 2013 ! Le gouvernement a établi en décembre le bazar institutionnel en Ile-de-France avec la Métropole, il essaie d'apparaître en janvier comme un pompier ! Les pompiers pyromanes doivent cesser de faire tout et n'importe quoi et négocier une suite plus méthodique et sereine avec les collectivités locales ! ».

http://lemonde.fr/politique/article/2014/01/16/reorganisation-de-la-petite-couronne-une-necessaire-simplification_4349422_823448.html
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Basilics

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MessageSujet: Re: Fusion des départements   Sam 21 Oct 2017, 05:30

Trois ans et dix mois plus tard, de nouveaux acteurs : Valérie Pécresse, nouvelle présidente de région Île-de-France (depuis décembre 2015) ; Patrick Ollier, président de la métropole du Grand Paris (depuis janvier 2016) ; et le président (France) Emmanuel Macron.
Départements de banlieue, métropole, urbanisme, transports : tout reste enchevêtré.

"Avec une constance jamais prise en défaut, Valérie Pécresse défend que la métropole, c’est la région, même si Emmanuel Macron a dit pendant sa campagne qu’on ne faisait pas une métropole « avec 80% de terres agricoles non constructibles ».
Les présidents des départements, eux, se battent contre le cauchemar de leur disparition-fusion dans la métropole."
http://www.liberation.fr/futurs/2017/10/18/ou-se-trouve-la-metropole-du-grand-paris_1603750

Mais on comprend surtout, à lire cet article de Sybille Vincendon, que beaucoup de promoteurs sont prêts à apporter de nombreux milliards, en espérant surement que cela rapporte beaucoup plus. Car un beau concours pour « architectes, urbanistes, promoteurs, investisseurs, start-up et associations » a été organisé par Patrick Ollier président de la MGP, pour des dizaines de sites plus ou moins grands de la métropole, mais sans les habitants directement concernés, absents du jury.

Justement, le président de l’association des murs à pêches (Montreuil) a critiqué (le Parisien, 18.10.2017) le fait qu’aucun habitant des territoires concernés par les 54 chantiers de la Métropole du Grand Paris (MGP) n’ait été convié à participer aux jurys qui ont choisi les projets finaux. Réponse pour le site des murs à pêches : des réunions de concertation ont été menées dans le quartier pour discuter du projet avec les habitants.
Mais la "concertation", à Fontenay on a pu apprécier ce que ça vaut, notamment durant la modification du plan local d'urbanisme ; et aussi après.

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scola



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MessageSujet: Re: Fusion des départements   Mer 25 Oct 2017, 22:02

Extrait de l'article du 25/10/2017 du Monde Les députés et adhérents LRM préparent la bataille du Grand Paris où intervient le député Guillaume Gouffier-Cha, député (LRM) du Val-de-Marne:

« Il y a un consensus parmi nous pour que le périmètre actuel de la métropole soit respecté » à l’échelle de Paris, du Val-de-Marne, des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis, assure Guillaume Gouffier-Cha, député (LRM) du Val-de-Marne et coanimateur du groupe de travail. « Je n’ai entendu aucun député LRM de la grande couronne plaider pour une région métropole », poursuit-il.
...
Soit on garde la région et on supprime la métropole, soit on la conserve et dans ce cas elle englobe la seule agglomération où les gens ont le sentiment d’appartenir quasiment à une même ville », argumente M. Rupin député (LRM) de Paris et coanimateur du groupe.
...
La métropole est aussi le bon niveau pour régler la crise du logement, plaident MM. Rupin et Gouffier-Cha. Tant que les décisions resteront principalement du ressort des communes, « on aura une mauvaise répartition des bureaux, des logements, des richesses » dans l’agglomération parisienne, assure M. Rupin. S’agissant de la suppression des trois départements limitrophes de la capitale envisagée par M. Macron avant son élection, le député de Paris estime que « c’est évidemment l’échelon le plus évident à supprimer au sein de la métropole ».

Si quelqu'un a le bon décodeur pour expliciter/clarifier le contenu des phrases 1 & 3 évoquées ci dessus qui me semblent en partie contradictoire, il est le bienvenu pour rebondir sur ce post.
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Libellule

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MessageSujet: Re: Fusion des départements   Mer 25 Oct 2017, 22:41

Le "en même temps" est de retour. Smile

Christian Favier

Il y a un fait métropolitain évident. La région parisienne concentre les centres de recherche, de grands équipements, des sièges sociaux, mais aussi des difficultés spécifiques, comme la pollution ou la congestion des transports.

C’est la région la plus riche d’Europe et, en même temps, le lieu des plus fortes inégalités. Les réduire serait un atout supplémentaire pour le rayonnement de la métropole et de notre pays. Mais il n’est pas besoin de créer une collectivité supplémentaire pour agir sur ces sujets, qui peuvent être réglés par une coopération entre les collectivités existantes.

Transférer les compétences du département au niveau métropolitain serait au contraire une catastrophe. Cela entraînerait une désorganisation complète de ce qui a été patiemment construit depuis cinquante ans. Cela se traduirait, en outre, par un ralentissement des investissements.

Or, le département finance de nombreux équipements, conduit une politique d’aménagement, construit des établissements scolaires, entretient la voirie. Confier tout cela à une entité qui n’a aujourd’hui aucun personnel, aucune organisation, cela va prendre des années. La métropole risque de prendre du retard si l’on se lance dans un nouveau big bang territorial.

Cet enjeu concerne-t-il uniquement l’Île-de-France ?

Le projet de loi annoncé par Emmanuel Macron ne concernerait que la métropole francilienne. Mais il y a une volonté d’aller partout vers des simplifications pour faire disparaître le département, dans les périmètres des 22 métropoles françaises. Or, que ce soit à Paris ou à Marseille, le département est un échelon de proximité. Lorsqu’un citoyen n’est pas content de l’état d’un collège, il peut interpeller le conseiller départemental dans son canton. Cette proximité n’existera plus dans une métropole du Grand Paris, institution centralisée qui aurait tout pouvoir décisionnel pour gérer 7 millions d’habitants, voire plus. La disparition du département éloignerait encore plus les centres de décision des besoins exprimés par les citoyens. Le département est un acteur de proximité mais c’est aussi un échelon de péréquation.

Les investissements réalisés dans le Val-de-Marne visent à corriger les inégalités existant entre les communes les plus proches de Paris, qui ont une forte activité économique, et d’autres qui sont plus pauvres en équipement, situées dans l’ancienne Seine-et-Oise. Pour corriger ces inégalités, le département priorise ces territoires délaissés. 500 nouvelles places de crèche y seront construites en urgence. Si on ne garde les départements que dans les zones rurales, hors des métropoles, on risque de créer un développement à deux vitesses de nos territoires, avec des richesses concentrées dans les métropoles et des territoires de seconde zone. Ce qui est contraire aux principes républicains du traitement égal des citoyens, quel que soit le territoire sur lequel ils se trouvent. C’est très dangereux.
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Gérard

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MessageSujet: Re: Fusion des départements   Mer 25 Oct 2017, 23:05

Merci de ne pas abuser des digressions

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« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
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