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 Bruno Le Maire annonce "d'importantes cessions d'actifs" de la part de l'État

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Gérard

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MessageSujet: Bruno Le Maire annonce "d'importantes cessions d'actifs" de la part de l'État   Jeu 06 Juil 2017, 22:38

Rappel du premier message :

Bruno Le Maire annonce "d'importantes cessions d'actifs" de la part de l'État
Le nouveau ministre de l'Économie a annoncé vouloir mettre à disposition 10 milliards d'euros pour financer l'innovation.
SOURCE AFP, AFP AFP
Modifié le 06/07/2017 à 06:08 - Publié le 05/07/2017 à 21:34 | Le Point.fr

On pourrait peut être, via les lanceurs d'alertes de ce forum, en savoir un peu plus...

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« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
(Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948)
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Gérard



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MessageSujet: Re: Bruno Le Maire annonce "d'importantes cessions d'actifs" de la part de l'État   Lun 10 Juil 2017, 09:45

Une conversation qui dure de 1h du matin à 7 h c'est un Réveillon. Pendant ce temps la Bruno il faisait dodo,
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MessageSujet: Re: Bruno Le Maire annonce "d'importantes cessions d'actifs" de la part de l'État   Lun 10 Juil 2017, 09:50

Les dieux dorment-ils?
https://m.closermag.fr/politique/quand-bruno-le-maire-se-compare-a-un-dieu-grec-730616

Pendant que certains sont en marche, Les intérêts de la dette courent et à l'heure où le gouvernement prend ses marques et qu'il vient d'annoncer ses grandes orientations à la fois par la voix du Président mais aussi celle du Premier ministre et du Ministre des Finances, et que la Cour des Comptes a rappelé que le Gouvernement précédent avait laissé une ardoise, et que le Conseil d'orientation des Retraites que dans ses Caisses aussi il manquait de l'argent pour financer le système, on observe une société française qui est littéralement coupée en deux. La France est coupée en deux sur sa volonté à s'engager individuellement à des efforts pour redresser les comptes publics.

Allez, continuons à dormir tranquille comme dirait un intervenant régulier de ce forum. Touche pas au grisbi, salope ! Ici la république. Sad
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MessageSujet: Re: Bruno Le Maire annonce "d'importantes cessions d'actifs" de la part de l'État   Lun 10 Juil 2017, 22:17

AIX-EN-PROVENCE, 9 juillet (Reuters) - La promesse du gouvernement français de contenir son déficit public sous le seuil de 3% du produit intérieur brut (PIB) conformément à ses engagements européens n'est pas seulement bonne pour la France mais aussi pour les discussions budgétaires à venir au sein de la zone euro, a déclaré dimanche Benoît Coeuré, membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE).

Le Premier ministre, Edouard Philippe, s'est engagé mardi à ramener le déficit public sous 3% du PIB à la fin de l'année, lors de son discours de politique générale devant l'Assemblée.

"L'une des contraintes qui s'impose au gouvernement, c'est de tenir les engagements notamment dans le domaine budgétaire et notamment le 3%. C'est quelque chose dont nous nous félicitons, aussi pour les conséquences pour le reste de l'Europe", a déclaré Benoît Coeuré lors d'un débat aux Rencontres économiques d'Aix-en-Provence.

Le respect de cet engagement européen permettra notamment à la France d'être plus audible, alors qu'Emmanuel Macron souhaite un renforcement de l'intégration de la zone euro, qui passerait notamment par la création d'une capacité budgétaire commune.

"On ne peut pas dire aux autres ce qu'ils doivent faire si on ne respecte pas soi-même les règles", a souligné Benoît Coeuré en évoquant la perspective de la "réflexion qui va s'engager sur les mécanismes budgétaires dans la zone euro".

Le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, qui participait au même débat, a affiché sa confiance sur la capacité de l'exécutif à mener de front baisse des impôts et réductions des dépenses publiques.

"C'est parce que la politique de la BCE est accommodante qu'il faut engager sans délai la transformation de notre économie", a dit Bruno Le Maire. (Leigh Thomas et Michel Rose, Myriam Rivet pour le service français, édité par Bertrand Boucey)

© Reuters 2017
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MessageSujet: Re: Bruno Le Maire annonce "d'importantes cessions d'actifs" de la part de l'État   Lun 10 Juil 2017, 22:50

Bruno Le Maire, il ne cédera aucune entreprise "stratégique à ses yeux". Comme le dit l' APE, ses investissements sont répartis en quatre familles: "transports", "énergie", "services et finance", "industries".

On peut d'ores et déjà éliminer le secteur énergétique, trop sensible. Areva et Eramet pour la filière nucléaire, des mines d'uranium aux centrales elles-mêmes. Pour EDF et Engie, l'électricité et le gaz, la loi fixe des seuils de participation minimale de 70% et un tiers. Mais aussi l'industrie militaire, avec Thalès et Safran, pour des raisons évidentes.

Dans l'industrie, la cession de deux participations dans des fleurons comme Airbus et Renault, d'une valeur respective de 6,3 et 4,6 milliards, suffirait à réunir la somme attendue. Mais si la participation dans Renault est récente, le retrait d'Airbus est improbable compte tenu de ses collaborations avec l'industrie spatiale et militaire.

En revanche, la cession d'Aéroports de Paris, qui exploite Roissy-CDG, Orly et Le Bourget, fait figure de candidat idéal. Pour commencer, ADP rapporterait 7 milliards s'il était cédé d'un bloc. Ensuite, sa privatisation est déjà bien engagée.

"Les services de l'APE se sont certainement organisés pour que le dossier ADP soit sur le dessus de la pile pour le gouvernement", a déclaré une source familière des opérations impliquant l'Etat, selon Les Echos. Le groupe Vinci, qui possède 8% du capital, est déjà sur les rangs.

ADP, Renault, Air France et peut-être une légère baisse de participation dans Orange permettraient donc au gouvernement de réunir très vite les 10 milliards annoncés. Et s'il a plus de temps, l'APE a des parts dans 68 autres entreprises non cotées, dont la SNCF et la Poste. Chiche?
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MessageSujet: Re: Bruno Le Maire annonce "d'importantes cessions d'actifs" de la part de l'État   Mar 11 Juil 2017, 18:57

Lors des rencontres économiques d'Aix-en-Provence, le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire a pressé l'Europe de "faire payer" aux géants américains du net (Google, Facebook, Amazon), leurs impôts sur le continent européen.

Pour le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, il est temps que l'Europe défende ses intérêts. Lors des rencontres économiques d'Aix-en-Provence, le membre du gouvernement a rappelé, avant d'être applaudi, la nécessité, pour les GAFA de payer leurs impôts sur le continent européen :

"Je reviens du G20 de Hambourg et je peux vous dire que l'époque actuelle n'est pas une époque pour les faibles (...) Quand vous êtes face à M. Poutine, face à M. Trump ou face à M. Erdogan, et bien, il temps que l'Europe se ressaisisse, qu'elle défende ses intérêts, qu'elle fasse payer à Google, Amazon et Facebook les impôts qu'[ils] doivent aux contribuables européens."

Grâce à une activité dématérialisée, les grands groupes Internet pour la plupart américains tels que Google, Apple, Facebook ou Amazon, effectuent de l'optimisation fiscale grâce à des montages financiers qui minimisent leurs impôts.

En France, Google est notamment dans le collimateur de Bercy depuis plusieurs années. Le mois dernier, le géant américain a marqué un point face au fisc : le rapporteur public du tribunal administratif de Paris a estimé qu'il ne devait subir aucun redressement fiscal sur le territoire français, sur un total de 1,115 milliard d'euros réclamé par l'administration fiscale. Le jugement de cette affaire devrait être rendu mi-juillet.
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thierry

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MessageSujet: Re: Bruno Le Maire annonce "d'importantes cessions d'actifs" de la part de l'État   Mar 11 Juil 2017, 19:19

Normal que le procureur n'ai rien trouvé à redire.

Les exonérations d'impôt sur les sociétés sont parfaitement légales.

C'est au parlement que la solution se trouve.

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MessageSujet: Re: Bruno Le Maire annonce "d'importantes cessions d'actifs" de la part de l'État   Mar 11 Juil 2017, 22:43

Suis assez d'accord. Les bénéfices étant concentrés à Dublin pour Google, Facebook et Amazon . Même si la France représentent 40% de ceux ci en Europe. Activité en France, facture en Irlande, voir sujet dédié ailleurs sur ce forum. À suivre.
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Bruno Le Maire annonce "d'importantes cessions d'actifs" de la part de l'État   Mer 12 Juil 2017, 00:37

thierry a écrit:
Normal que le procureur n'ai rien trouvé à redire.

Les exonérations d'impôt sur les sociétés sont parfaitement légales.

C'est au parlement que la solution se trouve.

Entièrement d'accord, les multinationales ne fraudent pas, elles optimisent comme la Loi les y autorisent et ça fait des années que ça dure....
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Bruno Le Maire annonce "d'importantes cessions d'actifs" de la part de l'État   Mer 12 Juil 2017, 06:12

IL est toujours cocasse de constater que nos technocrates et nos élus (qui sont parfois les mêmes) ont des élucubrations boiteuses dont ils sortent des lois et des recommandations impératives tout en  s'étonnant régulièrement que leurs montages "usines à gaz" plantent.
Encore est ce demi mal lorsqu'ils veulent bien admettre leurs errements... le plus souvent ils persistent dans l'erreur en toute connaissance de cause !

ON constate cette situation avec la vague de "migrants" que l'on s'est empressé de trouver merveilleuses pour au boit de plusieurs années découvrir que cette affaire n'était pas sans amener des ennuis. Que fait on pour reprendre en main le dossier ? RIEN !
On reçoit, on réparti (en fait on tente de répartir) on évacue d'un coté pour tenter de dissimuler les dégâts pour recommencer dans la foulée...

Nous avons des règles européennes qui flanquent des désordres humains et économiques que tous peuvent et devraient constater mais on ne change pas une équipe ou un système perdant.

Il y a même des lois qui au lieu de protéger les citoyens sont si bien faites qu'en les mettant en pratique on arrive à pénaliser les braves gens... sans omettre les lois et règles traitant d'un sujet qui sont contradictoires et conduisent à des situations inextricables.

Lorsque j'emploie le terme de "tronches molles"  pour qualifier nos élites je constate que nous avons encore des intervenants qui s'émeuvent.
Les papas cambouis ont encore de bons jours devant eux !
Finalement pour éveiller définitivement les consciences il faut croire que nous ne sommes pas encore assez dans la panade...
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Libellule

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MessageSujet: Re: Bruno Le Maire annonce "d'importantes cessions d'actifs" de la part de l'État   Mer 12 Juil 2017, 10:58

Les défis soulevés par les Rencontres d'Aix 2017 sont d'une actualité brûlante. Technologie et mondialisation ont généré une opulence inédite, mais avec ses souffrances et sa face sombre: institutions démocratiques fragilisées, inégalités d'accès aux biens fondamentaux, polarisation du travail, déséquilibres territoriaux, flux migratoires chaotiques, risques éthiques et environnementaux.

La prospérité ne se résume pas à la recherche quantitative de la richesse matérielle, ni même aux concepts partiels de croissance inclusive ou durable. Elle repose sur un contrat social humaniste et durable, qui harmonise, par des institutions crédibles, la nécessité du progrès technique et économique, d'une part, et, de l'autre, la préservation des libertés individuelles et collectives, des ressources naturelles, et d'un régime international ouvert.

Menaces sur les trois piliers de la prospérité
En dépit de la reprise mondiale, les piliers du triptyque de la prospérité sont menacés : des fondations institutionnelles stables et crédibles ; un contrat social humaniste ; et la confiance en un rêve collectif du progrès.

Les doutes envers le modèle démocratique, et les revendications identitaires et radicales soulignent l'essoufflement des institutions et en particulier des marges de manœuvre des états-nations. Ces interrogations sont présentes tant dans les pays avancés, avec la montée des populismes, que dans les démocraties autoritaires qui essaiment dans le monde émergent, alors que certains acteurs, comme les États-Unis, se retirent du processus de coopération internationale. Les inégalités endémiques entre les centres et les périphéries des villes hyper-globalisées, et entre villes et territoires déqualifiés, effritent le contrat social, tout comme les incertitudes d'une mobilité intergénérationnelle inégale, et dont on oublie qu'elle peut être descendante. Les destructions environnementales, les dérèglements climatiques, mais aussi les risques que le progrès technologique dans la génomique ou l'intelligence artificielle fait peser sur les libertés individuelles et sur l'emploi, sont source de remise en cause du caractère univoque du progrès, dans un contexte de croissance plus faible qu'auparavant.

Une ère d'avancées technologiques et de croissance, ouverte par les révolutions industrielles, et diffusée, au cours des cinq dernières décennies, par le mouvement historique de mondialisation des échanges et de la production, a fourni à de larges segments des sociétés occidentales, puis du reste du monde, une opulence sans précédent. Au-delà même des progrès matériels, l'espérance de vie a augmenté de vingt ans en 45 ans, l'extrême pauvreté a été divisée par quatre en 30 ans, et les possibilités d'émancipation économique des femmes se sont considérablement améliorées.

Pour découvrir les douze proposition du cercle...
http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/les-12-mesures-du-cercle-des-economistes-pour-un-contrat-social-de-progres-743298.html
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Bruno Le Maire annonce "d'importantes cessions d'actifs" de la part de l'État   Mer 12 Juil 2017, 11:10

et moi et moi et moi disent les franchouillards...

on s'en fout !

macron JUpiter  va dicter sa loi !

les tronches molles sont aux manettes et les classes moyennes vont déguster.
On ne peut rien piquer aux pauvres
On ne peut pas taxer les économies clandestines
Les riches sont ceux qui nous ont mis en place

Résultats : on tape sur ceux qui sont sans défense ! à chacun de faire sa liste ...
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MessageSujet: Re: Bruno Le Maire annonce "d'importantes cessions d'actifs" de la part de l'État   Mer 12 Juil 2017, 11:45

Et vous et vous et vous...
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MessageSujet: Re: Bruno Le Maire annonce "d'importantes cessions d'actifs" de la part de l'État   Mer 12 Juil 2017, 12:06

Libellule a écrit:
Et vous et vous et vous...

moi c'est simple :
je vas payer un peu plus de CSG
Je ne vais pas être exonéré de Taxe d'habitation...

Comme en même temps (merci macron) je ne vais pas voire ma retraite augmenter... je vais m'appauvrir.

POur ce qu'il en est de "et moi" "et moi" c'est vite vu et je ne suis pas le seul : bilan négatif ! merci macron !


POur ce qu'il en est des migrants, des pauvres et des richards... pas de problème on fait pour le mieux. Ce sont les seuls dignes d'intérêt ... tout est dit
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MessageSujet: Re: Bruno Le Maire annonce "d'importantes cessions d'actifs" de la part de l'État   Mer 12 Juil 2017, 20:19

Oui c'est simple. Vous faites encore partie des gens disposant d'un certain pouvoir d'achat. Tant que le modèle français ne s'effondre pas.

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MessageSujet: Re: Bruno Le Maire annonce "d'importantes cessions d'actifs" de la part de l'État   Mer 12 Juil 2017, 21:04

Libellule a écrit:
Oui c'est simple. Vous faites encore partie des gens disposant d'un certain pouvoir d'achat. Tant que le modèle français ne s'effondre pas.


Je fais effectivement parti de ces gens qui ont bossé et qui ont fait en sorte que le système fonctionne et non de ceux qui en bénéficient sans avoir mouillé la chemise.

Si tout le monde était dans mon cas... mais il est vrai que je ne suis pas un client électeur pour les partis qui tablent sur les bénéficiaires de l'assistanat pour gagner les élections donc je suis bon à tondre.

Lorsque la réserve de tondus potentiels sera épuisée la situation deviendra intéressante. J'apprécie en connaisseur que ce soit ceux qui ne payent pas d'impôt qui votent pour augmenter les miens mais le système ne tardera pas à s'écrouler de lui même.
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MessageSujet: Re: Bruno Le Maire annonce "d'importantes cessions d'actifs" de la part de l'État   Mer 12 Juil 2017, 22:12

Ben ça alors, Bruno Lemaire on dirait qu'il a lu quelques bonnes pages de ce forum Smile

"Il est inacceptable dans le cas d'Areva que de tels débordements aient pu avoir lieu, une gestion aussi indigente des deniers publics est absolument inacceptable", a déclaré le ministre.

Le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire a pointé du doigt ce mercredi la gestion "scandaleuse" du groupe nucléaire Areva, que l'État s'apprête à recapitaliser.

"Ce qui s'est passé chez Areva est proprement scandaleux", a déclaré le ministre devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale, en dénonçant "la manière dont cette entreprise publique a été gérée et le coût que ça représente pour les finances publiques".

Après avoir renfloué EDF de trois milliards d'euros en mars, l'État doit apporter 4,5 milliards d'argent frais à Areva au troisième trimestre, et la Cour des comptes a souligné dans son récent rapport sur les finances publiques qu'une bonne partie de cette somme, 2,3 milliards, restait à financer.


Read more at http://www.atlantico.fr/pepites/bruno-maire-denonce-gestion-scandaleuse-areva-3108923.html
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MessageSujet: Re: Bruno Le Maire annonce "d'importantes cessions d'actifs" de la part de l'État   Mer 12 Juil 2017, 22:20

Qui a dirigé AREVA pendant plus de 10 ans et était indéboulonnable ?
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MessageSujet: Re: Bruno Le Maire annonce "d'importantes cessions d'actifs" de la part de l'État   Mer 12 Juil 2017, 22:24

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MessageSujet: Re: Bruno Le Maire annonce "d'importantes cessions d'actifs" de la part de l'État   Mer 12 Juil 2017, 22:40

thierry a écrit:
Normal que le procureur n'ai rien trouvé à redire.

Les exonérations d'impôt sur les sociétés sont parfaitement légales.

C'est au parlement que la solution se trouve.


Alphabet : Bercy envisage de faire appel contre Google dans un dossier fiscal

PARIS, 12 juillet (Reuters) - L'Etat français envisage de faire appel après la décision du tribunal administratif de Paris, rendue mercredi, annulant un redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros contre Google.

"L'administration a deux mois pour faire appel de ces jugements et travaille d'ores et déjà en ce sens", peut-on lire dans un communiqué de Bercy.

"Ces jugements vont faire l'objet d'une analyse approfondie de la part de la Direction Générale des finances publiques au regard des enjeux importants de ces dossiers et d'une façon plus large de la problématique de la juste imposition, en France, des bénéfices tirés de l'économie numérique", lit-on également.

Le tribunal administratif a jugé mercredi que le géant américain d'internet n'était pas imposable en France sur la période de 2005 à 2010 et ne pouvait donc être astreint à un redressement. (Simon Carraud, édité Jean-Michel Bélot)

© Reuters 2017
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thierry

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MessageSujet: Re: Bruno Le Maire annonce "d'importantes cessions d'actifs" de la part de l'État   Jeu 13 Juil 2017, 08:35

Sur ce sujet de Google comme celui d'Areva on a un pont commun:

D'un côté des lois pas claires sur l'impôt sur les sociétés
De l'autre un état actionnaire qui n'a pas fait son travail quand il s'agissait de contrôler Mde Lauvergeon

Pour résumer une puissance publique issue de l' ENA et science po qui n'est pas à la hauteur.


Dernière édition par thierry le Jeu 13 Juil 2017, 14:15, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Bruno Le Maire annonce "d'importantes cessions d'actifs" de la part de l'État   Jeu 13 Juil 2017, 10:07

Lorsque l'état gère le secteur bancaire ce n'est pas triste non plus...
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Bruno Le Maire annonce "d'importantes cessions d'actifs" de la part de l'État   Lun 17 Juil 2017, 02:21

a.nonymous a écrit:
Entièrement d'accord, les multinationales ne fraudent pas, elles optimisent comme la Loi les y autorisent et ça fait des années que ça dure....


On parle beaucoup de Google, Apple et Microsoft mais moins de ...


http://www.lexpress.fr a écrit:
Optimisation fiscale: Renault, PSA et Auchan cités dans les "Malta files"

Par LEXPRESS.fr , publié le 01/06/2017 à 16:01

Selon Mediapart, les trois sociétés françaises ont domicilié à Malte leurs activités d'assurance, ce qui leur a permis d'économiser des millions d'euros d'impôts.

Malte, un havre très hospitalier pour les entreprises françaises. L'île méditerranéenne, membre de l'Union européenne depuis 2004, est accusée d'être un "paradis fiscal méconnu" par Mediapart, qui a eu accès avec treize autres journaux européens à des informations sur les 53 247 sociétés qui y sont immatriculées.

D'après les recherches du site d'investigation dans ces "Malta files", Renault, PSA et Auchan ont profité des dispositions fiscales légales sur ce territoire de 316 km2 pour y domicilier leurs activités d'assurance. Prêtant de l'argent à leurs clients par l'intermédiaire de banques maison, elles leur demandent également de souscrire une assurance. C'est à Malte que les cotisations sont encaissées dans des filiales.


Un taux d'imposition réel de 5%

En théorie, le taux d'imposition sur les sociétés est de 35%, soit légèrement plus élevé qu'en France. En pratique, les entreprises étrangères qui distribuent des dividendes à leurs actionnaires ont le droit de se faire rembourser la majeure partie de cet impôt. Ce qui ramène son taux à 5%, selon les calculs de Mediapart.

Renault, qui n'emploie que 17 salariés à Malte, s'est fait rembourser 62 millions d'euros d'impôts entre 2012 et 2015. PSA, qui y emploie 31 personnes, s'est fait rembourser 57 millions depuis 2009. Auchan, 21 millions d'impôts entre 2014 et 2016.


Un montage légal mais étonnant

Le mécanisme est légal. Renault n'a pas souhaité répondre aux questions de Mediapart, mais PSA a rappelé que ses filiales maltaises avaient été "validées par les services fiscaux européens des différents États membres", et Auchan assure respecter "les conventions internationales signées entre les pays avec lesquels cette filiale opère, et l'État de Malte."

Le montage peut cependant surprendre de la part des deux constructeurs automobiles, dont l'Etat français détient une part de capital. A La Valette, la capitale de l'île, certains préfèrent voir dans l'opération "Malta files" une campagne de dénigrement pilotée par l'Allemagne et le Luxembourg pour récupérer les entreprises britanniques cherchant un point de chute européen après le Brexit.
Source: http://www.lexpress.fr/actualite/societe/optimisation-fiscale-renault-psa-et-auchan-cites-dans-les-malta-files_1913804.html
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MessageSujet: Re: Bruno Le Maire annonce "d'importantes cessions d'actifs" de la part de l'État   Lun 17 Juil 2017, 05:50

Nos technocrates européens sont merveilleux !

Surtout on ne change rien ! celui qui va commencer à émettre la moindre critique sera un "populiste" à moins qu'il s'agisse d'un facho rédac de la pire espéce qui plus est nationaliste à marginaliser d'urgence.

Continuez à dormir et évitez de lire "le moment est venu de dire ce que j'ai vu" de l'infréquentable Ph de Villiers
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MessageSujet: Re: Bruno Le Maire annonce "d'importantes cessions d'actifs" de la part de l'État   Lun 17 Juil 2017, 08:28

Parmi les 53 247 immatriculations impliquées dans l’affaire, on retrouve plusieurs multinationales, comme Bouygues, Total, BASF ou encore Ikea. Selon le journal allemand Spiegel, Deutsche Bank, Puma, Bosh, Merck détiendraient également des sociétés immatriculées à Malte. La compagnie aérienne allemande Lufthansa compterait, quant à elle, 18 filiales installées dans le pays.

Deux milliards de recettes fiscales en moins

Des noms de grands chefs d’entreprises sont aussi présents : Xavier Niel de Free, Jean-François Decaux, patron du groupe Decaux, ou encore Stéphane Courbit de Lov Group. Les trois hommes d’affaires possèdent des yachts de plusieurs millions d’euros chacun à Malte. Grâce à un montage financier, l'achat de ces biens se fait avec une TVA abaissée à 5,4% contre 10% en France, rapportent les journaux.

Mediapart estime le manque à gagner pour les pays européens d’au moins "deux milliards d’euros de recettes fiscales chaque année" pour cause "d’optimisation et d’évasion fiscales, de blanchiment et de corruption".

Le taux réel d’impôts sur les sociétés offshore est de 5%

"Évidemment, tous ne sont pas des fraudeurs. Certains apparaissent dans la liste parce qu’ils vivent à Malte. D’autres font des affaires ou optimisent leur fiscalité sur l’île en toute légalité. Mais ceux qui ont des choses à cacher au Fisc ont du souci à se faire", explique Mediapart.

Malte est considérée comme un paradis fiscal par plusieurs ONG tel qu’Oxfam France. Le taux officiel d’impôts sur les sociétés est de 35%, mais, "lorsqu’une société détenue par des étrangers distribue des dividendes à ses actionnaires, le Fisc lui rembourse jusqu’à 85% de l’impôt", explique Mediapart. Le taux réel de l’impôt est donc de 5% pour les sociétés offshore.

Marina Fabre @fabre_marina

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MessageSujet: Re: Bruno Le Maire annonce "d'importantes cessions d'actifs" de la part de l'État   Sam 22 Juil 2017, 07:30

Bruno Le Maire. « Un projet de loi-cadre sur les TPE et les PME en 2018 »
Le gouvernement présentera en 2018 un projet de loi dédié aux petites et moyennes entreprises, annonce Bruno Le Maire.
Le gouvernement présentera en 2018 un projet de loi dédié aux petites et moyennes entreprises, annonce Bruno Le Maire. | reuters

Simplifier la vie des petites entreprises et les aider à se développer. C’est l’objet du projet de loi annoncé par Bruno Le Maire pour 2018. Il veut y associer les grandes entreprises donneuses d’ordre pour qu’elles soutiennent les PME en temps de crise.

Le gouvernement présentera en 2018 un projet de loi dédié aux petites et moyennes entreprises, afin de leur « simplifier » la vie et de les aider à « se développer », a annoncé mercredi le ministre de l’Économie Bruno Le Maire.

« Nous allons présenter un projet de loi-cadre sur les TPE et les PME en 2018 », a déclaré le ministre devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, en indiquant vouloir associer les parlementaires à l’élaboration de ce texte.

Associer « des grandes entreprises donneuses d’ordre »

« Je proposerai au Premier ministre la nomination de parlementaires en mission » pour faire en sorte que le projet de loi, qui sera préparé durant l’automne, « soit le plus proche possible des attentes des Français ».

Face aux députés, Bruno Le Maire a par ailleurs indiqué vouloir associer « des grandes entreprises donneuses d’ordre » à cette réflexion, de manière à avoir un texte de loi « le plus performant » possible.

« Dans le courant de l’automne, j’inviterai entre 5 et 10 des plus grandes entreprises françaises à venir rencontrer plusieurs dizaines de PME pour échanger sur ce qui ne va pas, en termes de délais de paiement, de chômage technique » ou « de soutien quand il y a une crise », a-t-il expliqué.

« Il y a plein de PME formidables »

« Moi, je ne conçois pas qu’en Allemagne, quand il y a une crise, les grandes entreprises soutiennent systématiquement leurs sous-traitants, et qu’en France il n’y ait pas la même solidarité », a ajouté le ministre, qui souhaite voir se développer dans l’Hexagone un « réseau d’entreprises de taille intermédiaire solide »

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