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 La taxe d'habitation en question

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MessageSujet: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 17 Juil 2017, 15:05


À Fontenay-sous-Bois, 60% des habitants devraient être exonérés de taxe d'habitation selon les estimations du maire.

À Fontenay-sous-Bois, la suppression de la taxe d'habitation ne fait pas consensus
Élodie Rabellefranceinfo – Radio France

Le gouvernement lance lundi 17 juillet sa première conférence des territoires. Toute la journée, les débats vont se succéder au Sénat. Ils seront lancés par Édouard Philippe le matin, puis ce sera au tour d'Emmanuel Macron de faire face aux sénateurs. La majorité présidentielle devrait notamment apporter des précisions sur la réforme de la taxe d'habitation. D'ici trois ans, 80% des foyers n'auront plus à la payer. Ce manque à gagner inquiète dans certaines communes, comme à Fontenay-sous-Bois, dans le Val-de-Marne.

."La taxe d'habitation, comme tout impôt, permet de travailler à la redistribution et à partager les richesses", explique le maire Front de gauche de la commune, Jean-Philippe Gautrais.

"Fontenay est une ville très mixte avec des gens qui sont très pauvres et des gens qui sont très riches. Ce qui fait que ça fonctionne bien, c'est le lien avec le service public qui permet à chacun de vivre ensemble et de pouvoir accéder à la culture, au théâtre, au sport..." L'élu se dit "très inquiet" pour l'avenir des communes.

Selon les estimations de Jean-Philippe Gautrais, 60% des Fontenaysiens seraient concernés par cette exonération. Cette économie est la bienvenue pour certains : "C'est plutôt bien, c'est social !", lance un habitant. Une femme complète : "On paye cher quand même ! (...) On ne peut plus suivre !" D'autres habitants sont beaucoup plus circonspects. "Ça m'arrangerait mais les communes vont être en difficulté parce qu'elles vont avoir moins de revenus", tempère un habitant.

Les communes ont besoin d'une partie de cette taxe d'habitation pour faire tout ce qu'on fait aujourd'hui : Fontenay-sous-Soleil, pour les jeunes, le sport...

Le Président a promis de compenser intégralement le manque à gagner pour les communes mais Jean-Philippe Gautrais n'y croit pas. "On voit comment les compensations ont fonctionné ces dernières années. On a perdu plus de 20% de notre budget de fonctionnement soit plus de 20 millions d'euros."

Au-delà de son propre budget communal, le maire estime que c'est une mesure électoraliste et trompeuse pour les Français. "C'est une mesure complètement démagogique puisqu'elle fait croire aux gens qu'ils vont faire des économies. Or, supprimer des moyens aux collectivités, ça veut dire moins de service public. (...)

Donc au final ça va leur coûter plus cher et ça va agrandir l'écart entre les différents niveaux de population ainsi que les inégalités." Comme d'autres maires, Jean-Philippe Gautrais sera donc très attentif aux précisions du Président et du Premier ministre
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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 17 Juil 2017, 15:09

Alors que cette manne financière est vitale pour nombre de communes, le futur locataire de l’Elysée explique que l’État «remboursera entièrement» ce «manque à gagner», «à l’euro près, en préservant leur autonomie fiscale». Soit environ 8,5 milliards d’euros, selon les estimations du ministère.

Ce que redoutent les maires
«Personne ne croit à la compensation». François Baroin, chef de file de l’opposition au sein des Républicains et président de l’association des maires de France, se montre extrêmement réservé dans nos pages lundi matin quant à une éventuelle prise en charge par l’Etat du potentiel manque à gagner. «La sincérité est certainement là, concède-t-il, mais la capacité de le faire, je n’y crois pas».

A son image, de nombreux maires redoutent que cet effort, s’il est exécuté, ne soit pas poursuivi dans le temps. Et rende quoi qu’il arrive les communes totalement dépendantes des dotations de l’Etat. «Puisque tout le monde reconnaît que cet impôt est inéquitable entre les citoyens et entre les territoires, travaillons plutôt à la moderniser pour concilier le nécessaire maintien de ressources locales autonomes et la justice du dispositif», appuie François Baroin.

Ce qui existe déjà
Sur France Info, Christophe Castaner, porte-parole du gouvernement, a tenté lundi matin de balayer les craintes des élus locaux. «Un tiers de la taxe d'habitation est déjà compensé à 100% depuis de très nombreuses années par l'Etat en faveur des communes, a-t-il avancé, et au fond, on l'a juste oublié.»

L'Etat prend en effet déjà en charge les exonérations ou les plafonnements de la taxe d'habitation accordés aux contribuables modestes, selon leur situation, leur âge et leurs revenus. Selon un rapport de 2016 de la députée socialiste Valérie Rabault, alors rapporteure générale du budget à l'Assemblée, l’Etat a octroyé 5,3 milliards d’euros aux communes en 2015 à la suite de l'exonération ou de l'allégement de la taxe d’habitation accordé à trois millions de ménages.

Valérie Rabault soulignait cependant dans Les Echos que si l’Etat compensait bien jusqu’à présent les dégrèvements à 100%, il ne le faisait qu'aux deux tiers pour les exonérations. Un passage au remboursement «à l'euro près» aurait donc plus d'impact sur les caisses de l’Etat que ne le laisse entendre Christophe Castaner.

Président du Sénat, Gérard Larcher estime qu’il s'agirait d'"une perte d'autonomie fiscale" qui ne permettra pas de résoudre "les questions d'inégalité" car "demain, les municipalités seront obligées de transférer sur le foncier bâti".

Lundi, Dominique Bussereau a appuyé la position de François Baroin, président de l’Association des maires de France et pourfendeur d’une mesure aux allures de "risque constitutionnel" :

"C'est l'article 72 de notre constitution : la libre administration des collectivités locales. Remettre en cause l'une des ressources principales des communes qu'est la taxe d'habitation, ça pose le problème de l'autonomie de ces communes"
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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 17 Juil 2017, 15:40

Exonérer 80 % des ménages de cet impôt mettrait en danger l’autonomie des collectivités, estime Philippe Laurent, secrétaire général de l’Association des maires de France.

Philippe Laurent est maire (UDI) de Sceaux, dans les Hauts-de-Seine, et également secrétaire général de l’Association des maires de France depuis 2014. Ce spécialiste des finances locales s’inquiète que les projets du gouvernement aboutissent à un retour en force d’une culture centralisatrice dont l’Etat a, selon lui, le plus grand mal à se défaire.

Cette «conférence des territoires», est-ce une main tendue par l’Etat aux collectivités locales ?
Le principe de créer une instance de discussion entre l’Etat et les collectivités est évidemment positif. Mais encore faut-il que ce «pacte de confiance» se fasse sur la base d’un réel dialogue. Or nous n’avons pas été consultés sur l’ordre du jour de la conférence ! L’expérience de ces dernières années et le projet de réforme de la taxe d’habitation montrent que trente ans après les lois Defferre sur la décentralisation, la culture de l’Etat et de ses hauts fonctionnaires reste très centralisatrice. L’Etat se considère investi de la mission de diminuer la dépense locale et veut nous imposer sa façon de faire.

Est-ce une remise en cause du travail des élus locaux ?
Le pouvoir du maire, c’est celui d’avoir accès à des ressources locales afin de mettre en œuvre le projet politique sur lequel il a été élu. Lors de mon premier mandat à Sceaux, j’ai augmenté de 35 % les impôts locaux pour développer les crèches ou la présence d’animateurs dans les écoles. Ce qui ne m’a pas empêché d’être réélu.

Au niveau local, le service se mesure bien. Les citoyens peuvent voir concrètement ce qui est fait de leur argent. Or la logique actuelle, c’est de gérer de façon notariale les normes imposées par l’Etat. Il n’y a plus besoin de maires pour ça, on peut les remplacer par des fonctionnaires.

Que redoutez-vous avec cette réforme ?
Elle nous ferait perdre notre pouvoir de fixer les taux de la taxe d’habitation, dont on nous promet qu’elle sera intégralement compensée par l’Etat. Mais on sait bien ce qu’il en sera dans cinq ans. Le plus important dans un impôt, c’est sa dynamique en lien avec l’évolution de l’activité locale : en continuant à fixer les taux, on pourrait maintenir nos ressources voire les augmenter un peu en fonction des besoins. Mais là, impossible, on coupe le lien entre le citoyen et les élus locaux. Tout cela est contradictoire avec le discours ambiant sur la responsabilisation citoyenne. D’autant plus que, comme l’a écrit la Cour des comptes, les collectivités ont été un meilleur élève que l’Etat ces dernières années en matière de baisse de la dépense.

Pour aller plus loin
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/61983-macron-et-taxe-d-habitation-qui-va-la-payer
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 17 Juil 2017, 17:46

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Salamandre

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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 17 Juil 2017, 18:16

Quelle est la source de l'estimation de JP Gautrais ? Et s'agit-il de 60% des Fontenaysiens exonérés, ou 60% des ménages Fontenaysiens ? Et puis, pour une estimation précise, il faut connaître précisément à la fois le revenu et le nombre de personnes de chaque ménage. Qui d'autre que les services fiscaux de l'État peut avoir l'info ?

Et puis, si 60% des Fontenaysiens sont exonérés, c'est bien moins que 80% des Français, malgré près de 35% de logements sociaux à Fontenay.
Au fait, la source de JP Gautrais peut-elle donner le % exonérés (maintenant, et avec réforme Macron) dans la population "logement social" à Fontenay ?
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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 17 Juil 2017, 19:16

Salamandre : Ces données fiscales sont connues.
Elles restent de nature confidentielle.

Anonymous le sujet collecte des relais n'est pas Tout à fait là. Merci pour l'interlude. Avec d'autres à suivre. On fera avec.
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 17 Juil 2017, 19:30

Libellule a écrit:
Anonymous le sujet collecte des relais n'est pas Tout à fait là. Merci pour l'interlude. Avec d'autres à suivre. On fera avec.


Pour le coup il ne s'agit pas du sujet collecte mais du sujet où passe nos impôts locaux ce qui est différent...

C'est une vraie question que ce posent nombre de fontenaysiens qui paient impôt sur le revenu, taxe foncière revu à la hausse par l'actuelle majorité municipale, taxe d'habitation, ...

Après je comprend que l'élu municipal que vous êtes ne veuille pas l'entendre...
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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 17 Juil 2017, 19:32

Je peux tout lire et entendre. Dans le respect des sujets ouverts.
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 17 Juil 2017, 19:43

Libellule a écrit:
Salamandre : Ces données fiscales sont connues.
Elles restent de nature confidentielle.


C'est données fiscales n'ont rien de confidentielles, elles sont publiques......
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Salamandre

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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 17 Juil 2017, 20:51

Je crois que l'accès aux données (revenus et impôt) des particuliers est possible, mais avec interdiction de les publier. En principe.
À moins de s'appeler le Canard enchaîné et d'avoir les mêmes avocats, pour explorer jusqu'aux limites du publiable.
Et pour avoir le fichier complet Fontenay, là...


Dernière édition par Salamandre le Lun 17 Juil 2017, 20:53, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 17 Juil 2017, 20:53

+1
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celine



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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyDim 01 Oct 2017, 09:48

A la une du parisien - Gérald Darmanin

"La taxe d'habitation va-t-elle augmenter pour les 20 % de Français continueront à la payer ?
Il n'y a aucune raison que ce soit le cas mais les élus locaux conserveront leur autonomie fiscale. Ils pourront décider de maintenir, de baisser ou d'augmenter les taux. Mais comme nous compenserons le montant actuel de cet impôt à l'euro près, ils ne pourront pas dire que c'est à cause de l'État qu'ils augmentent les impôts. Nous avons aussi proposé aux élus de réfléchir plus largement à une refonte de la fiscalité locale."

Et à Fontenay que va-t-il se passer ?  Maintien, baisse, augmentation des taux ?

% de ceux qui bénéficieront de l'exonération  80% ? Plus ? doivent-ils s'inquiéter ?
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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 22 Jan 2018, 13:50

http://www.cnewsmatin.fr/france/2018-01-22/un-simulateur-pour-calculer-votre-taxe-dhabitation-2018-772598


Faîtes-vous partie des contribuables qui payeront moins de taxe d'habitation en 2018? Soucieux de valoriser une promesse emblématique du candidat Macron pendant sa campagne présidentielle, le gouvernement a mis en ligne ce jeudi 11 janvier un simulateur permettant d'estimer le montant de la taxe que chacun devra acquitter cette année.

Disponible à cette adresse, ce simulateur vous réclame votre revenu fiscal de référence (disponible sur la page de garde de votre dernier avis d'impôt sur le revenu), le nombre de parts dont vous disposez (également visible sur votre dernier avis d'imposition ou calculable à cette adresse) et enfin le dernier montant de taxe d'habitation réclamé par l'administration fiscale.

Selon les montants renseignés, le simulateur vous confirme si vous êtes éligible à la baisse de la taxe d'habitation et fournit une estimation de la baisse pour 2018, 2019 et 2020.

Le budget 2018 entame la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages, qui sera effectuée par tiers, "avec la perspective en 2020 d'une réforme en profondeur qui permettra de supprimer cet impôt pour la totalité de nos concitoyens", a confirmé Emmanuel Macron à la fin de l'année 2017.
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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 22 Jan 2018, 14:25

Libellule a écrit:
Faîtes-vous partie des contribuables qui payeront moins de taxe d'habitation en 2018?


Comme beaucoup je continuerai à être de ceux qui paieront impôts sur le revenu, taxe foncière et taxe d'habitation...

Je pourrais m'en plaindre mais cela me donne au moins un droit, celui de porter un  regard critique que l'usage qui est fait de ces impôts que ce soit par l'Etat, par la région, le département, le territoire ou la ville...

Je peux par exemple dire haut et fort qu'alors que la ville veut se lancer dans la construction d'un théâtre voulu par peu de fontenaysiens, nombre de ceux-ci se plaignent de l'entretien de la ville, des trottoirs défoncés, des dépôts sauvages, des problèmes de stationnements et de sécurité, ....

Où vont nos impôts locaux ?

Pourquoi les employés de la démocratie locale nous disent-ils dans les conseils de quartier que la ville n'a pas les moyens de pourvoir financièrement à son entretien ?

L'argent de nos impôts mais aussi de la Société Générale, de la BNP, de la RATP, d'Auchan, ... va bien quelque part !

Ne sert-il qu'à financer cette fameuse "solidarité" à l'égard de ceux que relèguent chez nous le département ou la riche ville bobo de Paris ?
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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 22 Jan 2018, 14:57

Vous faites partie des gens plutôt bien documentés sur le contenu du budget de notre ville. Vous savez donc parfaitement répondre aux questions que vous posez. En suggérant des réponses assez peu objectives vous vous dédouanez d'une analyse fine de celui-ci. On peut ignorer que le budget alloué à la petite enfance est le premier en importance. ... A suivre, Le prochain budget venant prochainement en discussion.
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 22 Jan 2018, 15:16

Pour ce qui concerne la petite enfance il y en a malheureusement de plusieurs sortes.
Les enfants qui sont le fruit de famille où on élève ses rejetons et où on fait en sorte d'avoir un nombre d'enfants compatibles avec ses possibilités.
Les enfants produits à la chaine dans des familles polygames ou les enfants que l'on fait au hasard des caprices du moment avec le compagnon ou la compagne que l'on changera selon le vent.

Les problèmes et les couts générés par la petite enfance dépendent eux aussi de la cohérence et du sens des responsabilités des parents... et aussi de la part du clientélisme dans la politique de nos élus.

Ce sont bien sur des sujets à ne pas aborder mais dont les effets se ressentent en matière financière, dans l'activité scolaire et on peut compléter la liste à l'infini.

Là encore la sottise, l'immaturité... ont un cout qui est supporté par la collectivité.
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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 22 Jan 2018, 15:57

Libellule a écrit:
Vous faites partie des gens plutôt bien documentés sur le contenu du budget de notre ville. Vous savez donc parfaitement répondre aux questions que vous posez. En suggérant des réponses assez peu objectives vous vous dédouanez d'une analyse fine de celui-ci. On peut ignorer que le budget alloué à la petite enfance est le premier en importance. ... A suivre, Le prochain budget venant prochainement en discussion.


Le premier budget en importance n'ets pas contrairement  à ce que vous affirmer celui alloué à la "petite enfance" mais celui alloué à "Ecole, enfance, jeunesse, petite enfance" les quatre confondus... Nuance qui a son importance !

Après nous savons tous que les prix des différentes prestations à destination des enfants sont modulées,  dans des proportions  très importantes, en fonction du quotient familial... Voir: http://www.fontenay-sous-bois.fr/enfance-jeunesse/divers/quotient-familial/index.html?L=mvbbcxalhzvlhjvm/RK/index.html/ et http://www.fontenay-sous-bois.fr/fileadmin/fichierpdf/Enfance/Quotient_familial_2017_tarifs.pdf

La conséquence de cette modulation est que les fontenaysiens contribuables à l'impôt sur le revenu, à la taxe foncière et à la taxe d'habitation se retrouvent à payer un maximum pour ces prestations alors que les "fontenaysiens" relégués  dans notre ville par la très riche ville de Paris ou par le préfet du département en vertu de la loi DALO ne paient pratiquement rien voir rien !

Est-ce normal ?

La taxe d'habitation en question Budget10

On notera dans le graphique ci-dessus:

Ecole, enfance, jeunesse, petite enfance 40% + Solidarité, action sociale, retraités, santé 16% versus Cadre de vie et développement durable, environnement, espaces verts, voirie, logement,  urbanisme 14%


Dernière édition par a.nonymous le Lun 22 Jan 2018, 17:14, édité 1 fois
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Gérard

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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 22 Jan 2018, 16:55

Il est dommage que les secteurs de dépenses soient aussi peu différenciés par la mairie. Certains intitulés sont peu explicites.

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« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
(Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948)
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 22 Jan 2018, 17:22

Gérard a écrit:
Il est dommage que les secteurs de dépenses soient aussi peu différenciés par la mairie. Certains intitulés sont peu explicites.

De là à penser que comme le disait la grand-mère de Martine Aubry "quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup"...

Je vous rejoins sur le fait qu'il pourrait y avoir décomposition pour les premiers postes du budget qui pèsent respectivement 40%, 16% et 14% de celui-ci...

Ca éviterait qu'un élu de la majorité municipale balance un "le budget alloué à la petite enfance est le premier en importance" !

Par ailleurs on notera toujours à propos de la petite enfance que dans sa partie fonctionnement, le budget 2017 prévoyait 235 857 Euros pour les crèches et 400 000 Euros pour les études pour le théâtre....

La taxe d'habitation en question Budget11


Dernière édition par a.nonymous le Lun 22 Jan 2018, 17:34, édité 1 fois
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Gildas Lecoq

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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 22 Jan 2018, 17:24

@Salamandre : pour information

https://laurent-lafon.fr/wp-content/uploads/2017/11/NewTH.pdf

La lecture du tableau de simulations montre :

- l’impact est significatif dès 2018 que ce soit en terme de TH dégrevée ou de nombres de contribuables concernés.
- Les effets de la réforme varient significativement d’une commune à l’autre. Ainsi, le nombre de personnes concernées sur l’ensemble des contribuables d’une commune varie de 42% à 89% dans les villes de notre département.

Ces simulations montrent clairement l’impact de cette réforme sur les ressources fiscales de nos communes. Bien entendu, je ne manquerai pas de vous tenir au courant de toutes les informations que je recevrai sur ce sujet et me tiens à votre disposition pour en discuter.

Laurent Lafon
Sénateur du Val-de-Marne
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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 22 Jan 2018, 17:48

@Gérard et vous tous, il est surprenant que dans les charges de fonctionnement, n'apparaissent pas le remboursement de la dette et les charges de personnels et frais généraux. En mélangeant tout cela on peut faire dire ce que l'on veut aux chiffres.

Chacun sait qu'en règle générale le personnel qui travaille par exemple dans le domaine de la petite enfance et l'enfance est le plus nombreux (sans doute plus de 25% du personnel global) de ce fait en intégrant les frais de personnel dans les politiques publiques on arrive aisément à faire monter cette ligne. Il aurait été plus juste de faire apparaitre une ligne spécifique sur 100 euros de charge de personnel. On aurait dès lors découvert qu'à Fontenay il ne reste que 38 euros pour les politiques publiques en comptant les charges générales et les intérêts de la dette à payer. Bref globalement... il ne reste sur 100 euros seulement 20 euros (et je suis large) pour financer le fonctionnement des autres lignes... Voilà la vérité.
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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 22 Jan 2018, 18:01

Très intéressant

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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 22 Jan 2018, 18:12

@Gérard Je ne suis pas sûr que des frais de produits de nettoyage pour les équipements sportifs ou sociaux entre dans le cadre d'une politique publique, c'est la raison pour laquelle les autres communes quand elles présentent le même tableau les présentent à part.

Enfin pour mémoire chacun sait que pour avoir une gestion saine il est préférable de ne jamais dépasser 55 % de salaires et charges à Fontenay nous sommes à 62-63%... L'argument avancé est de nous dire mais cela est fait en régie plutôt que de sous-traiter au privé. Argument tout à fait vrai et entendable mais ce qu'il faut savoir c'est que d'un autre côté cela nous empêche de développer les autres dépenses de fonctionnement sauf à augmenter les tarifs ou les impôts fonciers pour les financer.
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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 22 Jan 2018, 18:23

Le maire adjoint en charge des finances impots et taxes, M.Clerget, sauf erreur, n'a jamais abordé ces questions en public.
Dans ses vastes et fréquentes opérations de communication, le Maire, M.Gautrais va peut être expliquer ces sujets dans le détail,  par exemple dans un débat contradictoire illustré.

_________________
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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 22 Jan 2018, 19:01

Gérard a écrit:
Très intéressant
C'est connu de tous. Maintenant essayez de faire fonctionner les crèches et les autres organismes liées à l'éducation sans frais de personnel... rendeer
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 22 Jan 2018, 19:05

Libellule a écrit:

C'est connu de tous. Maintenant essayez de faire fonctionner les crèches et les autres organismes liées à l'éducation sans frais de personnel... rendeer

Le tout étant que la proportion débours services rendus reste dans des limites raisonnables...

Le pâté cheval / alouette à raison de la parité en nombre de bestioles est une vaste tromperie pourtant on le cite toujours en référence.
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vieux-breton

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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 22 Jan 2018, 19:39

Libellule a écrit:

C'est connu de tous. Maintenant essayez de faire fonctionner les crèches et les autres organismes liées à l'éducation sans frais de personnel... rendeer

Est ce que quelqu'un a dit ça, non bien évidement, il n'y a que libellule pour écrire de telles bêtises, comme à son habitude quand il ne sait pas quoi répondre il essaye de pourrir le sujet.
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Gildas Lecoq

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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 22 Jan 2018, 20:04

@Libellule : je ne dis ni plus ni moins qu'en matière de présentation des comptes publiques et des dépenses de fonctionnement il est d'usage d'extraire la masse salariale des politiques publiques et d'y présenter le remboursement de la dette. Ainsi on voit véritablement la part de financement de chacune des politiques publiques... Vous verrez la réalité des choix politiques dans chacun des domaines enfance, petite enfance, développement durable, aménagement, sport, culture, charges générales, ...
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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 22 Jan 2018, 20:47

Oui, Et moi que ces données sont connues. Pas de souci.
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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyMar 23 Jan 2018, 10:07

@Libellule : Merci de bien vouloir me les transmettre avec le détail précisé plus haut alors car ils n'apparaissent dans aucun document public. Cordialement.
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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyMar 23 Jan 2018, 10:27

Il serait même très opportun, compte tenu du flou ambiant, de publier sur ce forum les dépenses détaillées pour les secteurs séparés comme indiqué plus haut.
Et même de donner quelques explications sur les répartitions effectuées. Certes Libellule n'est pas le mieux placé pour donner ces informations-qu'il dit posséder cependant-, le mieux serait de les obtenir du Maire ou de son adjoint M.Clerget.
Il doit être possible à tout élu, même de l'opposition, d'aller dans le service et de demander tous ces renseignements et de les commenter publiquement. Il s'agit de l'usage de nos impôts.

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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyMar 23 Jan 2018, 10:39

Lorsque l'on est dans la majorité politique locale on est plus intéressé par ce que fait trump aux USA ou par les toilettes africaines dont il convient d'aller en nombre verifier le fonctionnement que de fournir une information détaillée sur l'emploi des impôts.
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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyMar 23 Jan 2018, 10:49

@Gérard, si toutes les demandes faites par l'opposition étaient suivies d'effet ça se saurait ! Même en décryptant le budget ou le compte administratif ce travail est fastidieux et complexe.

@Libellule vous êtes le mieux placé pour nous donner cette répartition comme le dit Gérard.

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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyMar 23 Jan 2018, 13:21

Les modèles proposés par la Lolf pour l'Etat et les collectivités sont accessibles ici.
https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/ressources-documentaires/documentation-budgetaire/guide-pratique-lolf#.WmcoByXjLqA

À comparer avec les documents fournis par Fontenay-sous-bois.

La source utilisée partiellement par anonymous plus haut est la bonne pour ce qui est des la synthèse base 100.
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Gildas Lecoq

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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyMar 23 Jan 2018, 13:40

Merci pour ce lien qui confirme ce que je disais plus haut ; les dépenses de personnel sont dissociées dans les charges budgétaires des dépenses de fonctionnement (page 39 article 5), comme les charges de la dette...

C'est d'ailleurs assez logique car il ne faudrait pas par exemple que l'augmentation d'un salaire par avancement de grade par exemple donne l'impression d'un effort particulier de la collectivité pour telle ou telle politique publique alors que ça n'est qu'une augmentation mécanique...
Voilà la raison. Après rien n'empêche la collectivité de communiquer sur la répartition de la masse salariale par domaine (culture, enfance etc...).

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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyMar 23 Jan 2018, 20:51

Gildas Lecoq a écrit:
Après rien n'empêche la collectivité de communiquer sur la répartition de la masse salariale par domaine (culture, enfance etc...).
En effet.
Mais les règles qui servent d'arbitrage, pour l'affectation et la répartition budgétaires des uns et des autres, sont-elle précisées dans la LOLF ? Ou peuvent-elles être contestées ?
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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyMar 23 Jan 2018, 21:04

Gildas Lecoq a écrit:
@Salamandre : pour information

https://laurent-lafon.fr/wp-content/uploads/2017/11/NewTH.pdf

La lecture du tableau de simulations montre :

- l’impact est significatif dès 2018 que ce soit en terme de TH dégrevée ou de nombres de contribuables concernés.
- Les effets de la réforme varient significativement d’une commune à l’autre. Ainsi, le nombre de personnes concernées sur l’ensemble des contribuables d’une commune varie de 42% à 89% dans les villes de notre département.

Ces simulations montrent clairement l’impact de cette réforme sur les ressources fiscales de nos communes. Bien entendu, je ne manquerai pas de vous tenir au courant de toutes les informations que je recevrai sur ce sujet et me tiens à votre disposition pour en discuter.

Laurent Lafon
Sénateur du Val-de-Marne

merci Gildas Lecoq pour les infos, un extrait (autre format) pour FsB

Il y a un total de 21 665 foyers à Fontenay-sous-Bois
Nous avons donc 2 838 (13,1 %) foyers qui ne paient pas la taxe d’habitation à ce jour ; et 11 573 (53,4 %) nouveaux exonérés.
Celles et ceux qui la paieront ne seront plus que 33,5 % ; alors, qui va décider à l’avenir de l’augmentation de leur taxe d’habitation ?
Mais aussi, la mesure a été calibrée pour exonérer 80 % des foyers, or à Fontenay c’est 66% seulement ; pourtant nous avons plus de 35% de "logements sociaux", non ?
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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyVen 26 Jan 2018, 21:05

J'ai du mal à croire qu'il n'est pas possible à un élu de connaître la ventilation des dépenses.
La mairie aurait elle des choses à cacher?
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MessageSujet: L'exécutif réfléchit au maintien de la taxe d'habitation pour les plus aisés   La taxe d'habitation en question EmptyLun 07 Jan 2019, 03:51

L'exécutif réfléchit au maintien de la taxe d'habitation pour les plus aisés
Par   Journaliste Figaro Chloé Woitier   Mis à jour le 06/01/2019 à 22:11  Publié le 06/01/2019 à 20:35
L'exécutif réfléchit au maintien de la taxe d'habitation pour les plus aisés

Le gouvernement pourrait envisager de revenir sur la suppression de la taxe d'habitation pour les 20 % des ménages les plus riches, a affirmé Bruno Le Maire dimanche.

Malgré les demandes répétées des «gilets jaunes», le gouvernement ne reviendra pas sur la suppression de l'impôt sur la fortune, a insisté dimanche Bruno Le Maire lors de l'émission «Le Grand Rendez-vous Europe 1-CNews-Les Échos». «La priorité à mes yeux n'est pas de rétablir un ISF qui n'a jamais réglé le problème du chômage ni celui de la pauvreté en France», a souligné le ministre de l'Économie. Mais le gouvernement serait prêt à lâcher du lest sur certaines mesures encore non appliquées. «Si nous répondons non à chaque demande des Français, que nous ne sommes pas capables d'écouter la demande de justice, nous ne réussirons pas le grand débat», qui doit s'ouvrir dans les prochaines semaines. Ainsi, la suppression de la taxe d'habitation pour les 20 % des ménages les plus riches «pourrait être soumise à discussion», a mis sur la table le ministre de l'Économie.

Réduite de 30 % depuis octobre, la taxe d'habitation sera supprimée d'ici à 2020 pour 80 % des ménages, respectant la promesse électorale d'Emmanuel Macron. Les résidences secondaires continueront à être taxées. Pour les 20 % restants, la suppression de la taxe devrait être effective au plus tard en 2021. Mais en ces temps de «gilets jaunes», un tel geste pourrait être interprété comme un cadeau fiscal pour les plus riches, ce dont le gouvernement se passerait bien. Conserver la taxe d'habitation pour les plus aisés permettrait également à Bercy de garder la main sur près de 8 milliards d'euros de recettes fiscales, sans avoir à imaginer des hausses d'impôts et de taxes pour limiter les pertes.

Reste à savoir, si l'idée va jusqu'au bout, quelle sera la réaction du Conseil constitutionnel. Dans son avis sur le projet de loi de finances 2018, il avait mentionné qu'il serait attentif «à la façon dont serait traitée la situation des contribuables restant assujettis à la taxe d'habitation».

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le freluquet protège mon pouvoir d'achat
retraite bloquée
augmentation de la CSG
augmentation de la taxe d'habitation

Critiquer macron est faire du bashing...
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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 07 Jan 2019, 17:39

La "réforme" de la réforme se précise...

On réforme la taxe d'habitation qui devait être totalement supprimée en 2020...

Réforme supprimée pas pour tout le monde ! On a réformé la réforme... les gros richards vont continuer à payer, la taxe et aussi les réformes du freluquet.
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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 07 Jan 2019, 18:40

La suppression annoncée de la taxe d'habitation avait déjà soulevé la crainte de voir les maires augmenter davantage la taxe foncière (payée par les seuls propriétaires) plus ou moins selon la proportion locataires/propriétaires dans chaque commune. Alors que tous les propriétaires ne sont pas riches et tous les locataires ne sont pas pauvres.

La suppression partielle envisagée (pour 80% des foyers en moyenne) de la taxe d'habitation ne pourrait qu'aviver la crainte des 20% restants, minoritaires dans la plupart des communes, de voir augmenter davantage cet impôt local aussi. Double peine en vue donc.
Sans oublier les détenteurs d'une résidence secondaire, dont la taxe d'habitation a été maintenue. On note même parmi eux quelques locataires HLM en résidence principale...

Chacun est censé contribuer à proportion de ses moyens. L'effet pervers d'impôts locaux payés par une minorité, et pas du tout par tous les autres, c'est que la majorité n'a pas de freins pour demander plus de dépenses, qu'ils ne paient pas et qu'il "suffit" de faire payer à la minorité. Effet d'autant plus pervers quand le seuil (exonéré vs contribuable) est assez arbitraire et en mode "tout ou rien" (à payer) au lieu d'un impôt progressif.
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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 07 Jan 2019, 19:11

Donc bravo on continue à tondre la classe moyenne...

Ça c'est gouverner avec intelligence.
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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 07 Jan 2019, 19:16

La taxe d’habitation pourrait finalement être maintenue pour les 20 % de ménages les plus riches
Le Monde avec AFP, 7.01.2019
Selon le porte-parole du gouvernement, le maintien de cet impôt est « sur la table ».
Près de 26 000 communes imposent à moins de 15 %

Critiqué pour sa politique fiscale jugée inégalitaire, le gouvernement pourrait revenir sur la suppression de la taxe d’habitation pour les 20 % de ménages les plus riches. Interrogé lundi 7 janvier sur France Inter, le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a assuré que le maintien de cet impôt pour les 20 % de ménages les plus aisés était « sur la table ».

La promesse de campagne d’Emmanuel Macron concernait les « 80 % des Français » les moins aisés, a souligné M. Griveaux, assurant que la suppression de la taxe d’habitation pour les ménages les plus riches « n’était pas dans le projet initial ». « La question est de savoir si nous irons sur ces 20 % restants. Oui », a reconnu ce proche du chef de l’Etat.
La veille, déjà, le ministre des finances, Bruno Le Maire, avait déclaré que Bercy pourrait revoir sa copie si une demande en ce sens venait à être formulée dans le cadre du débat national lancé par Emmanuel Macron. « Si nous répondons non à chaque demande des Français, que nous ne sommes pas capables d’écouter la demande de justice, nous ne réussirons pas le grand débat qui doit s’ouvrir dans les prochaines semaines », a expliqué M. Le Maire dans l’émission « Le Grand Rendez-vous » Europe 1-CNews-Les Echos.

Rééquilibrage de la politique fiscale

Une façon d’ouvrir la porte à un rééquilibrage de la politique fiscale de l’exécutif, accusée de favoriser les plus riches, sans toutefois revenir sur la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF), entrée en vigueur début 2018 : « La priorité à mes yeux n’est pas de rétablir un ISF qui n’a jamais réglé le problème du chômage ni celui de la pauvreté en France », a insisté Bruno Le Maire, refusant tout retour en arrière sur ce point. « Il ne s’agit pas que le grand débat national conduise à détricoter ce qui a été fait », a ajouté le locataire de Bercy.

Durant la campagne, Emmanuel Macron avait promis de supprimer la taxe d’habitation pour 80 % des ménages, à raison de trois tranches successives entre 2018 et 2020, pour un coût total de près de 10 milliards €.
Mais pour éviter de voir sa réforme retoquée par le Conseil constitutionnel, attaché au principe d’« égalité devant l’impôt », le chef de l’Etat avait finalement annoncé fin 2017 l’extension de cette mesure à l’ensemble des Français. Cette extension, censée intervenir en 2021, coûtera près de 7 milliards € à l’Etat. Elle doit faire l’objet de compensations pour les collectivités locales, sous une forme qui n’a pas encore été arrêtée.

Une situation qui explique les hésitations du gouvernement, confronté à de fortes contraintes budgétaires après son renoncement à augmenter la taxe carbone, tandis que le ralentissement de la croissance menace de faire déraper le déficit public.

Question de droit

Le maintien de la taxe d’habitation pour les plus riches pourra-t-il s’articuler avec les exigences du Conseil constitutionnel ? « On ne peut pas nous expliquer qu’il faut plus mettre à contribution ceux qui ont plus, et quand c’est fait, invoquer l’égalité devant l’impôt », a estimé, lundi, Benjamin Griveaux. Selon le porte-parole du gouvernement, « c’est une question de droit » et « ce sera tranché dans le cadre d’un débat au Parlement ».
« Si on ferme toutes les portes à toutes les réflexions qu’on peut avoir, alors on ferme le grand débat », a jugé de son côté le nouveau délégué général de La République en marche, Stanislas Guerini, interrogé sur CNews.

Pour Christian Eckert, ex-secrétaire d’Etat au budget de François Hollande, « revenir aujourd’hui à la case départ est curieux… et risque d’être déclaré inconstitutionnel ». « Une chose est sûre, c’est que cela a été mal préparé », a ajouté sur Facebook l’ancien député socialiste. Un avis partagé par le président LR de la commission des finances à l’Assemblée nationale, Eric Woerth. « On n’y comprend plus rien », a assuré sur RTL l’ancien ministre de Nicolas Sarkozy, accusant l’exécutif de « changer d’avis sans arrêt ». « La panique fiscale, c’est quelque chose d’extrêmement dangereux », a-t-il mis en garde.

https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/01/07/la-taxe-d-habitation-pourrait-finalement-etre-maintenue-pour-les-plus-riches_5405969_823448.html
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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 07 Jan 2019, 19:25

Et on va continuer à avoir confiance dans le freluquet...

Pas moi !

Je suis rassuré l'isf ne sera pas rétablie, mais pour les classes moyennes pas de pitié.

On est "gouverné" ! Il y a même les fanas qui nous expliquent que nous devons la fermer car :

C'est le programme... qui lui varie mais reste intouchable même si on fait tout et son contraire.
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coufsur

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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 07 Jan 2019, 19:45

Le ministre des finances, Bruno Lemaire a éclaircie sur quoi portera "le grand débat", ou plutôt ce sur quoi il ne portera pas.
« Que les Français veuillent le rétablissement de l’ISF, on le sait, ce n’est pas une grande nouveauté. Il se trouve qu’Emmanuel Macron a été élu président de la République sur la base d’un projet qui comprend une transformation fiscale en profondeur, votée par une majorité de Français. Donc je ne souhaite pas que nous revenions sur l’ISF, sur le prélèvement forfaitaire unique ou sur la baisse de l’impôt sur les sociétés qui doit permettre à nos entreprises de se développer ».

Hop, hop, circulez les gueux, y a rien à voir !
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Salamandre

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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 07 Jan 2019, 19:54

Suppression de l'ISF confirmée, retour de la taxe d'habitation pour 20% des foyers ?
Moins de 2% des électeurs paient l'ISF. Le socle de base sur lequel peut compter E. Macron.
Pour les 18% suivants, c'est pas gagné.
Et après, il y a les gilets jaunes...
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joseph1



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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 07 Jan 2019, 21:07

La bonne nouvelle : ils vont faire payer les riches.
La mauvaise nouvelle : vous êtes riche.
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyMar 08 Jan 2019, 05:09

le canard sans tête continue à cavaler dans la cour de la ferme... jusqu'au moment où il tombe.
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thierry

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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyMar 08 Jan 2019, 09:02

tonton christobal a écrit:
Et on va continuer à avoir confiance dans le freluquet...

Pas moi !

Car vous avez eu confiance en Macron un jour??? Bonne nouvelle.

POur revenir sérieux:

Faut reconnaitre que si l'on revient sur la décision de supprimer cet impôt et donc de le maintenir pour les riches (ceux qui gagnent plus de 2500€ par mois), ca va faire désordre.

On va juste avoir l'impression d'un retour en arrière (époque Hollande ou Chirac) ou l'on bricolait tous les jours la fiscalité. Et franchement ce n'est pas ce que l'on attend du renouveau politique.
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Clovis



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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyMar 08 Jan 2019, 12:05

Appeler riche une personne ayant 2500€ par mois me sidère !
2500€ quand cette personne a payé ses impôts sur le revenu, sa taxe d'habitation, sa mutuelle, son loyer, gaz, électricité, eau, sa cantine je pense qu'il ne puisse acheter une voiture électrique même avec d'éventuelles aides, partir en vacances de nombreuses fois vu les prix des locations et hôtel, de fréquenter les palaces et des restaurants, d'avoir un bateau.


Cela me révolte autant que d'avoir augmenter la csg sur des retraites de moins de 1500€


Ne pas participer aux fonctionnements des communes me hérisse, tous devraient participer même si pour certains se pourrait être symbolique.
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