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 La taxe d'habitation en question

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MessageSujet: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 17 Juil 2017, 15:05


À Fontenay-sous-Bois, 60% des habitants devraient être exonérés de taxe d'habitation selon les estimations du maire.

À Fontenay-sous-Bois, la suppression de la taxe d'habitation ne fait pas consensus
Élodie Rabellefranceinfo – Radio France

Le gouvernement lance lundi 17 juillet sa première conférence des territoires. Toute la journée, les débats vont se succéder au Sénat. Ils seront lancés par Édouard Philippe le matin, puis ce sera au tour d'Emmanuel Macron de faire face aux sénateurs. La majorité présidentielle devrait notamment apporter des précisions sur la réforme de la taxe d'habitation. D'ici trois ans, 80% des foyers n'auront plus à la payer. Ce manque à gagner inquiète dans certaines communes, comme à Fontenay-sous-Bois, dans le Val-de-Marne.

."La taxe d'habitation, comme tout impôt, permet de travailler à la redistribution et à partager les richesses", explique le maire Front de gauche de la commune, Jean-Philippe Gautrais.

"Fontenay est une ville très mixte avec des gens qui sont très pauvres et des gens qui sont très riches. Ce qui fait que ça fonctionne bien, c'est le lien avec le service public qui permet à chacun de vivre ensemble et de pouvoir accéder à la culture, au théâtre, au sport..." L'élu se dit "très inquiet" pour l'avenir des communes.

Selon les estimations de Jean-Philippe Gautrais, 60% des Fontenaysiens seraient concernés par cette exonération. Cette économie est la bienvenue pour certains : "C'est plutôt bien, c'est social !", lance un habitant. Une femme complète : "On paye cher quand même ! (...) On ne peut plus suivre !" D'autres habitants sont beaucoup plus circonspects. "Ça m'arrangerait mais les communes vont être en difficulté parce qu'elles vont avoir moins de revenus", tempère un habitant.

Les communes ont besoin d'une partie de cette taxe d'habitation pour faire tout ce qu'on fait aujourd'hui : Fontenay-sous-Soleil, pour les jeunes, le sport...

Le Président a promis de compenser intégralement le manque à gagner pour les communes mais Jean-Philippe Gautrais n'y croit pas. "On voit comment les compensations ont fonctionné ces dernières années. On a perdu plus de 20% de notre budget de fonctionnement soit plus de 20 millions d'euros."

Au-delà de son propre budget communal, le maire estime que c'est une mesure électoraliste et trompeuse pour les Français. "C'est une mesure complètement démagogique puisqu'elle fait croire aux gens qu'ils vont faire des économies. Or, supprimer des moyens aux collectivités, ça veut dire moins de service public. (...)

Donc au final ça va leur coûter plus cher et ça va agrandir l'écart entre les différents niveaux de population ainsi que les inégalités." Comme d'autres maires, Jean-Philippe Gautrais sera donc très attentif aux précisions du Président et du Premier ministre
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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 17 Juil 2017, 15:09

Alors que cette manne financière est vitale pour nombre de communes, le futur locataire de l’Elysée explique que l’État «remboursera entièrement» ce «manque à gagner», «à l’euro près, en préservant leur autonomie fiscale». Soit environ 8,5 milliards d’euros, selon les estimations du ministère.

Ce que redoutent les maires
«Personne ne croit à la compensation». François Baroin, chef de file de l’opposition au sein des Républicains et président de l’association des maires de France, se montre extrêmement réservé dans nos pages lundi matin quant à une éventuelle prise en charge par l’Etat du potentiel manque à gagner. «La sincérité est certainement là, concède-t-il, mais la capacité de le faire, je n’y crois pas».

A son image, de nombreux maires redoutent que cet effort, s’il est exécuté, ne soit pas poursuivi dans le temps. Et rende quoi qu’il arrive les communes totalement dépendantes des dotations de l’Etat. «Puisque tout le monde reconnaît que cet impôt est inéquitable entre les citoyens et entre les territoires, travaillons plutôt à la moderniser pour concilier le nécessaire maintien de ressources locales autonomes et la justice du dispositif», appuie François Baroin.

Ce qui existe déjà
Sur France Info, Christophe Castaner, porte-parole du gouvernement, a tenté lundi matin de balayer les craintes des élus locaux. «Un tiers de la taxe d'habitation est déjà compensé à 100% depuis de très nombreuses années par l'Etat en faveur des communes, a-t-il avancé, et au fond, on l'a juste oublié.»

L'Etat prend en effet déjà en charge les exonérations ou les plafonnements de la taxe d'habitation accordés aux contribuables modestes, selon leur situation, leur âge et leurs revenus. Selon un rapport de 2016 de la députée socialiste Valérie Rabault, alors rapporteure générale du budget à l'Assemblée, l’Etat a octroyé 5,3 milliards d’euros aux communes en 2015 à la suite de l'exonération ou de l'allégement de la taxe d’habitation accordé à trois millions de ménages.

Valérie Rabault soulignait cependant dans Les Echos que si l’Etat compensait bien jusqu’à présent les dégrèvements à 100%, il ne le faisait qu'aux deux tiers pour les exonérations. Un passage au remboursement «à l'euro près» aurait donc plus d'impact sur les caisses de l’Etat que ne le laisse entendre Christophe Castaner.

Président du Sénat, Gérard Larcher estime qu’il s'agirait d'"une perte d'autonomie fiscale" qui ne permettra pas de résoudre "les questions d'inégalité" car "demain, les municipalités seront obligées de transférer sur le foncier bâti".

Lundi, Dominique Bussereau a appuyé la position de François Baroin, président de l’Association des maires de France et pourfendeur d’une mesure aux allures de "risque constitutionnel" :

"C'est l'article 72 de notre constitution : la libre administration des collectivités locales. Remettre en cause l'une des ressources principales des communes qu'est la taxe d'habitation, ça pose le problème de l'autonomie de ces communes"
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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 17 Juil 2017, 15:40

Exonérer 80 % des ménages de cet impôt mettrait en danger l’autonomie des collectivités, estime Philippe Laurent, secrétaire général de l’Association des maires de France.

Philippe Laurent est maire (UDI) de Sceaux, dans les Hauts-de-Seine, et également secrétaire général de l’Association des maires de France depuis 2014. Ce spécialiste des finances locales s’inquiète que les projets du gouvernement aboutissent à un retour en force d’une culture centralisatrice dont l’Etat a, selon lui, le plus grand mal à se défaire.

Cette «conférence des territoires», est-ce une main tendue par l’Etat aux collectivités locales ?
Le principe de créer une instance de discussion entre l’Etat et les collectivités est évidemment positif. Mais encore faut-il que ce «pacte de confiance» se fasse sur la base d’un réel dialogue. Or nous n’avons pas été consultés sur l’ordre du jour de la conférence ! L’expérience de ces dernières années et le projet de réforme de la taxe d’habitation montrent que trente ans après les lois Defferre sur la décentralisation, la culture de l’Etat et de ses hauts fonctionnaires reste très centralisatrice. L’Etat se considère investi de la mission de diminuer la dépense locale et veut nous imposer sa façon de faire.

Est-ce une remise en cause du travail des élus locaux ?
Le pouvoir du maire, c’est celui d’avoir accès à des ressources locales afin de mettre en œuvre le projet politique sur lequel il a été élu. Lors de mon premier mandat à Sceaux, j’ai augmenté de 35 % les impôts locaux pour développer les crèches ou la présence d’animateurs dans les écoles. Ce qui ne m’a pas empêché d’être réélu.

Au niveau local, le service se mesure bien. Les citoyens peuvent voir concrètement ce qui est fait de leur argent. Or la logique actuelle, c’est de gérer de façon notariale les normes imposées par l’Etat. Il n’y a plus besoin de maires pour ça, on peut les remplacer par des fonctionnaires.

Que redoutez-vous avec cette réforme ?
Elle nous ferait perdre notre pouvoir de fixer les taux de la taxe d’habitation, dont on nous promet qu’elle sera intégralement compensée par l’Etat. Mais on sait bien ce qu’il en sera dans cinq ans. Le plus important dans un impôt, c’est sa dynamique en lien avec l’évolution de l’activité locale : en continuant à fixer les taux, on pourrait maintenir nos ressources voire les augmenter un peu en fonction des besoins. Mais là, impossible, on coupe le lien entre le citoyen et les élus locaux. Tout cela est contradictoire avec le discours ambiant sur la responsabilisation citoyenne. D’autant plus que, comme l’a écrit la Cour des comptes, les collectivités ont été un meilleur élève que l’Etat ces dernières années en matière de baisse de la dépense.

Pour aller plus loin
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/61983-macron-et-taxe-d-habitation-qui-va-la-payer
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 17 Juil 2017, 17:46

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Salamandre

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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 17 Juil 2017, 18:16

Quelle est la source de l'estimation de JP Gautrais ? Et s'agit-il de 60% des Fontenaysiens exonérés, ou 60% des ménages Fontenaysiens ? Et puis, pour une estimation précise, il faut connaître précisément à la fois le revenu et le nombre de personnes de chaque ménage. Qui d'autre que les services fiscaux de l'État peut avoir l'info ?

Et puis, si 60% des Fontenaysiens sont exonérés, c'est bien moins que 80% des Français, malgré près de 35% de logements sociaux à Fontenay.
Au fait, la source de JP Gautrais peut-elle donner le % exonérés (maintenant, et avec réforme Macron) dans la population "logement social" à Fontenay ?
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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 17 Juil 2017, 19:16

Salamandre : Ces données fiscales sont connues.
Elles restent de nature confidentielle.

Anonymous le sujet collecte des relais n'est pas Tout à fait là. Merci pour l'interlude. Avec d'autres à suivre. On fera avec.
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 17 Juil 2017, 19:30

Libellule a écrit:
Anonymous le sujet collecte des relais n'est pas Tout à fait là. Merci pour l'interlude. Avec d'autres à suivre. On fera avec.


Pour le coup il ne s'agit pas du sujet collecte mais du sujet où passe nos impôts locaux ce qui est différent...

C'est une vraie question que ce posent nombre de fontenaysiens qui paient impôt sur le revenu, taxe foncière revu à la hausse par l'actuelle majorité municipale, taxe d'habitation, ...

Après je comprend que l'élu municipal que vous êtes ne veuille pas l'entendre...
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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 17 Juil 2017, 19:32

Je peux tout lire et entendre. Dans le respect des sujets ouverts.
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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 17 Juil 2017, 19:43

Libellule a écrit:
Salamandre : Ces données fiscales sont connues.
Elles restent de nature confidentielle.


C'est données fiscales n'ont rien de confidentielles, elles sont publiques......
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Salamandre

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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 17 Juil 2017, 20:51

Je crois que l'accès aux données (revenus et impôt) des particuliers est possible, mais avec interdiction de les publier. En principe.
À moins de s'appeler le Canard enchaîné et d'avoir les mêmes avocats, pour explorer jusqu'aux limites du publiable.
Et pour avoir le fichier complet Fontenay, là...


Dernière édition par Salamandre le Lun 17 Juil 2017, 20:53, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 17 Juil 2017, 20:53

+1
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celine



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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyDim 01 Oct 2017, 09:48

A la une du parisien - Gérald Darmanin

"La taxe d'habitation va-t-elle augmenter pour les 20 % de Français continueront à la payer ?
Il n'y a aucune raison que ce soit le cas mais les élus locaux conserveront leur autonomie fiscale. Ils pourront décider de maintenir, de baisser ou d'augmenter les taux. Mais comme nous compenserons le montant actuel de cet impôt à l'euro près, ils ne pourront pas dire que c'est à cause de l'État qu'ils augmentent les impôts. Nous avons aussi proposé aux élus de réfléchir plus largement à une refonte de la fiscalité locale."

Et à Fontenay que va-t-il se passer ?  Maintien, baisse, augmentation des taux ?

% de ceux qui bénéficieront de l'exonération  80% ? Plus ? doivent-ils s'inquiéter ?
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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 22 Jan 2018, 13:50

http://www.cnewsmatin.fr/france/2018-01-22/un-simulateur-pour-calculer-votre-taxe-dhabitation-2018-772598


Faîtes-vous partie des contribuables qui payeront moins de taxe d'habitation en 2018? Soucieux de valoriser une promesse emblématique du candidat Macron pendant sa campagne présidentielle, le gouvernement a mis en ligne ce jeudi 11 janvier un simulateur permettant d'estimer le montant de la taxe que chacun devra acquitter cette année.

Disponible à cette adresse, ce simulateur vous réclame votre revenu fiscal de référence (disponible sur la page de garde de votre dernier avis d'impôt sur le revenu), le nombre de parts dont vous disposez (également visible sur votre dernier avis d'imposition ou calculable à cette adresse) et enfin le dernier montant de taxe d'habitation réclamé par l'administration fiscale.

Selon les montants renseignés, le simulateur vous confirme si vous êtes éligible à la baisse de la taxe d'habitation et fournit une estimation de la baisse pour 2018, 2019 et 2020.

Le budget 2018 entame la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages, qui sera effectuée par tiers, "avec la perspective en 2020 d'une réforme en profondeur qui permettra de supprimer cet impôt pour la totalité de nos concitoyens", a confirmé Emmanuel Macron à la fin de l'année 2017.
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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 22 Jan 2018, 14:25

Libellule a écrit:
Faîtes-vous partie des contribuables qui payeront moins de taxe d'habitation en 2018?


Comme beaucoup je continuerai à être de ceux qui paieront impôts sur le revenu, taxe foncière et taxe d'habitation...

Je pourrais m'en plaindre mais cela me donne au moins un droit, celui de porter un  regard critique que l'usage qui est fait de ces impôts que ce soit par l'Etat, par la région, le département, le territoire ou la ville...

Je peux par exemple dire haut et fort qu'alors que la ville veut se lancer dans la construction d'un théâtre voulu par peu de fontenaysiens, nombre de ceux-ci se plaignent de l'entretien de la ville, des trottoirs défoncés, des dépôts sauvages, des problèmes de stationnements et de sécurité, ....

Où vont nos impôts locaux ?

Pourquoi les employés de la démocratie locale nous disent-ils dans les conseils de quartier que la ville n'a pas les moyens de pourvoir financièrement à son entretien ?

L'argent de nos impôts mais aussi de la Société Générale, de la BNP, de la RATP, d'Auchan, ... va bien quelque part !

Ne sert-il qu'à financer cette fameuse "solidarité" à l'égard de ceux que relèguent chez nous le département ou la riche ville bobo de Paris ?
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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 22 Jan 2018, 14:57

Vous faites partie des gens plutôt bien documentés sur le contenu du budget de notre ville. Vous savez donc parfaitement répondre aux questions que vous posez. En suggérant des réponses assez peu objectives vous vous dédouanez d'une analyse fine de celui-ci. On peut ignorer que le budget alloué à la petite enfance est le premier en importance. ... A suivre, Le prochain budget venant prochainement en discussion.
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 22 Jan 2018, 15:16

Pour ce qui concerne la petite enfance il y en a malheureusement de plusieurs sortes.
Les enfants qui sont le fruit de famille où on élève ses rejetons et où on fait en sorte d'avoir un nombre d'enfants compatibles avec ses possibilités.
Les enfants produits à la chaine dans des familles polygames ou les enfants que l'on fait au hasard des caprices du moment avec le compagnon ou la compagne que l'on changera selon le vent.

Les problèmes et les couts générés par la petite enfance dépendent eux aussi de la cohérence et du sens des responsabilités des parents... et aussi de la part du clientélisme dans la politique de nos élus.

Ce sont bien sur des sujets à ne pas aborder mais dont les effets se ressentent en matière financière, dans l'activité scolaire et on peut compléter la liste à l'infini.

Là encore la sottise, l'immaturité... ont un cout qui est supporté par la collectivité.
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 22 Jan 2018, 15:57

Libellule a écrit:
Vous faites partie des gens plutôt bien documentés sur le contenu du budget de notre ville. Vous savez donc parfaitement répondre aux questions que vous posez. En suggérant des réponses assez peu objectives vous vous dédouanez d'une analyse fine de celui-ci. On peut ignorer que le budget alloué à la petite enfance est le premier en importance. ... A suivre, Le prochain budget venant prochainement en discussion.


Le premier budget en importance n'ets pas contrairement  à ce que vous affirmer celui alloué à la "petite enfance" mais celui alloué à "Ecole, enfance, jeunesse, petite enfance" les quatre confondus... Nuance qui a son importance !

Après nous savons tous que les prix des différentes prestations à destination des enfants sont modulées,  dans des proportions  très importantes, en fonction du quotient familial... Voir: http://www.fontenay-sous-bois.fr/enfance-jeunesse/divers/quotient-familial/index.html?L=mvbbcxalhzvlhjvm/RK/index.html/ et http://www.fontenay-sous-bois.fr/fileadmin/fichierpdf/Enfance/Quotient_familial_2017_tarifs.pdf

La conséquence de cette modulation est que les fontenaysiens contribuables à l'impôt sur le revenu, à la taxe foncière et à la taxe d'habitation se retrouvent à payer un maximum pour ces prestations alors que les "fontenaysiens" relégués  dans notre ville par la très riche ville de Paris ou par le préfet du département en vertu de la loi DALO ne paient pratiquement rien voir rien !

Est-ce normal ?

La taxe d'habitation en question Budget10

On notera dans le graphique ci-dessus:

Ecole, enfance, jeunesse, petite enfance 40% + Solidarité, action sociale, retraités, santé 16% versus Cadre de vie et développement durable, environnement, espaces verts, voirie, logement,  urbanisme 14%


Dernière édition par a.nonymous le Lun 22 Jan 2018, 17:14, édité 1 fois
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Gérard

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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 22 Jan 2018, 16:55

Il est dommage que les secteurs de dépenses soient aussi peu différenciés par la mairie. Certains intitulés sont peu explicites.

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a.nonymous



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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 22 Jan 2018, 17:22

Gérard a écrit:
Il est dommage que les secteurs de dépenses soient aussi peu différenciés par la mairie. Certains intitulés sont peu explicites.

De là à penser que comme le disait la grand-mère de Martine Aubry "quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup"...

Je vous rejoins sur le fait qu'il pourrait y avoir décomposition pour les premiers postes du budget qui pèsent respectivement 40%, 16% et 14% de celui-ci...

Ca éviterait qu'un élu de la majorité municipale balance un "le budget alloué à la petite enfance est le premier en importance" !

Par ailleurs on notera toujours à propos de la petite enfance que dans sa partie fonctionnement, le budget 2017 prévoyait 235 857 Euros pour les crèches et 400 000 Euros pour les études pour le théâtre....

La taxe d'habitation en question Budget11


Dernière édition par a.nonymous le Lun 22 Jan 2018, 17:34, édité 1 fois
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Gildas Lecoq

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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 22 Jan 2018, 17:24

@Salamandre : pour information

https://laurent-lafon.fr/wp-content/uploads/2017/11/NewTH.pdf

La lecture du tableau de simulations montre :

- l’impact est significatif dès 2018 que ce soit en terme de TH dégrevée ou de nombres de contribuables concernés.
- Les effets de la réforme varient significativement d’une commune à l’autre. Ainsi, le nombre de personnes concernées sur l’ensemble des contribuables d’une commune varie de 42% à 89% dans les villes de notre département.

Ces simulations montrent clairement l’impact de cette réforme sur les ressources fiscales de nos communes. Bien entendu, je ne manquerai pas de vous tenir au courant de toutes les informations que je recevrai sur ce sujet et me tiens à votre disposition pour en discuter.

Laurent Lafon
Sénateur du Val-de-Marne
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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 22 Jan 2018, 17:48

@Gérard et vous tous, il est surprenant que dans les charges de fonctionnement, n'apparaissent pas le remboursement de la dette et les charges de personnels et frais généraux. En mélangeant tout cela on peut faire dire ce que l'on veut aux chiffres.

Chacun sait qu'en règle générale le personnel qui travaille par exemple dans le domaine de la petite enfance et l'enfance est le plus nombreux (sans doute plus de 25% du personnel global) de ce fait en intégrant les frais de personnel dans les politiques publiques on arrive aisément à faire monter cette ligne. Il aurait été plus juste de faire apparaitre une ligne spécifique sur 100 euros de charge de personnel. On aurait dès lors découvert qu'à Fontenay il ne reste que 38 euros pour les politiques publiques en comptant les charges générales et les intérêts de la dette à payer. Bref globalement... il ne reste sur 100 euros seulement 20 euros (et je suis large) pour financer le fonctionnement des autres lignes... Voilà la vérité.
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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 22 Jan 2018, 18:01

Très intéressant

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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 22 Jan 2018, 18:12

@Gérard Je ne suis pas sûr que des frais de produits de nettoyage pour les équipements sportifs ou sociaux entre dans le cadre d'une politique publique, c'est la raison pour laquelle les autres communes quand elles présentent le même tableau les présentent à part.

Enfin pour mémoire chacun sait que pour avoir une gestion saine il est préférable de ne jamais dépasser 55 % de salaires et charges à Fontenay nous sommes à 62-63%... L'argument avancé est de nous dire mais cela est fait en régie plutôt que de sous-traiter au privé. Argument tout à fait vrai et entendable mais ce qu'il faut savoir c'est que d'un autre côté cela nous empêche de développer les autres dépenses de fonctionnement sauf à augmenter les tarifs ou les impôts fonciers pour les financer.
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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 22 Jan 2018, 18:23

Le maire adjoint en charge des finances impots et taxes, M.Clerget, sauf erreur, n'a jamais abordé ces questions en public.
Dans ses vastes et fréquentes opérations de communication, le Maire, M.Gautrais va peut être expliquer ces sujets dans le détail,  par exemple dans un débat contradictoire illustré.

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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 22 Jan 2018, 19:01

Gérard a écrit:
Très intéressant
C'est connu de tous. Maintenant essayez de faire fonctionner les crèches et les autres organismes liées à l'éducation sans frais de personnel... rendeer
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 22 Jan 2018, 19:05

Libellule a écrit:

C'est connu de tous. Maintenant essayez de faire fonctionner les crèches et les autres organismes liées à l'éducation sans frais de personnel... rendeer

Le tout étant que la proportion débours services rendus reste dans des limites raisonnables...

Le pâté cheval / alouette à raison de la parité en nombre de bestioles est une vaste tromperie pourtant on le cite toujours en référence.
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vieux-breton

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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 22 Jan 2018, 19:39

Libellule a écrit:

C'est connu de tous. Maintenant essayez de faire fonctionner les crèches et les autres organismes liées à l'éducation sans frais de personnel... rendeer

Est ce que quelqu'un a dit ça, non bien évidement, il n'y a que libellule pour écrire de telles bêtises, comme à son habitude quand il ne sait pas quoi répondre il essaye de pourrir le sujet.
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Gildas Lecoq

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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 22 Jan 2018, 20:04

@Libellule : je ne dis ni plus ni moins qu'en matière de présentation des comptes publiques et des dépenses de fonctionnement il est d'usage d'extraire la masse salariale des politiques publiques et d'y présenter le remboursement de la dette. Ainsi on voit véritablement la part de financement de chacune des politiques publiques... Vous verrez la réalité des choix politiques dans chacun des domaines enfance, petite enfance, développement durable, aménagement, sport, culture, charges générales, ...
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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyLun 22 Jan 2018, 20:47

Oui, Et moi que ces données sont connues. Pas de souci.
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Gildas Lecoq

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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyMar 23 Jan 2018, 10:07

@Libellule : Merci de bien vouloir me les transmettre avec le détail précisé plus haut alors car ils n'apparaissent dans aucun document public. Cordialement.
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Gérard

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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyMar 23 Jan 2018, 10:27

Il serait même très opportun, compte tenu du flou ambiant, de publier sur ce forum les dépenses détaillées pour les secteurs séparés comme indiqué plus haut.
Et même de donner quelques explications sur les répartitions effectuées. Certes Libellule n'est pas le mieux placé pour donner ces informations-qu'il dit posséder cependant-, le mieux serait de les obtenir du Maire ou de son adjoint M.Clerget.
Il doit être possible à tout élu, même de l'opposition, d'aller dans le service et de demander tous ces renseignements et de les commenter publiquement. Il s'agit de l'usage de nos impôts.

_________________
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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyMar 23 Jan 2018, 10:39

Lorsque l'on est dans la majorité politique locale on est plus intéressé par ce que fait trump aux USA ou par les toilettes africaines dont il convient d'aller en nombre verifier le fonctionnement que de fournir une information détaillée sur l'emploi des impôts.
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Gildas Lecoq

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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyMar 23 Jan 2018, 10:49

@Gérard, si toutes les demandes faites par l'opposition étaient suivies d'effet ça se saurait ! Même en décryptant le budget ou le compte administratif ce travail est fastidieux et complexe.

@Libellule vous êtes le mieux placé pour nous donner cette répartition comme le dit Gérard.

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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyMar 23 Jan 2018, 13:21

Les modèles proposés par la Lolf pour l'Etat et les collectivités sont accessibles ici.
https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/ressources-documentaires/documentation-budgetaire/guide-pratique-lolf#.WmcoByXjLqA

À comparer avec les documents fournis par Fontenay-sous-bois.

La source utilisée partiellement par anonymous plus haut est la bonne pour ce qui est des la synthèse base 100.
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Gildas Lecoq

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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyMar 23 Jan 2018, 13:40

Merci pour ce lien qui confirme ce que je disais plus haut ; les dépenses de personnel sont dissociées dans les charges budgétaires des dépenses de fonctionnement (page 39 article 5), comme les charges de la dette...

C'est d'ailleurs assez logique car il ne faudrait pas par exemple que l'augmentation d'un salaire par avancement de grade par exemple donne l'impression d'un effort particulier de la collectivité pour telle ou telle politique publique alors que ça n'est qu'une augmentation mécanique...
Voilà la raison. Après rien n'empêche la collectivité de communiquer sur la répartition de la masse salariale par domaine (culture, enfance etc...).

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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyMar 23 Jan 2018, 20:51

Gildas Lecoq a écrit:
Après rien n'empêche la collectivité de communiquer sur la répartition de la masse salariale par domaine (culture, enfance etc...).
En effet.
Mais les règles qui servent d'arbitrage, pour l'affectation et la répartition budgétaires des uns et des autres, sont-elle précisées dans la LOLF ? Ou peuvent-elles être contestées ?
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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyMar 23 Jan 2018, 21:04

Gildas Lecoq a écrit:
@Salamandre : pour information

https://laurent-lafon.fr/wp-content/uploads/2017/11/NewTH.pdf

La lecture du tableau de simulations montre :

- l’impact est significatif dès 2018 que ce soit en terme de TH dégrevée ou de nombres de contribuables concernés.
- Les effets de la réforme varient significativement d’une commune à l’autre. Ainsi, le nombre de personnes concernées sur l’ensemble des contribuables d’une commune varie de 42% à 89% dans les villes de notre département.

Ces simulations montrent clairement l’impact de cette réforme sur les ressources fiscales de nos communes. Bien entendu, je ne manquerai pas de vous tenir au courant de toutes les informations que je recevrai sur ce sujet et me tiens à votre disposition pour en discuter.

Laurent Lafon
Sénateur du Val-de-Marne

merci Gildas Lecoq pour les infos, un extrait (autre format) pour FsB

Il y a un total de 21 665 foyers à Fontenay-sous-Bois
Nous avons donc 2 838 (13,1 %) foyers qui ne paient pas la taxe d’habitation à ce jour ; et 11 573 (53,4 %) nouveaux exonérés.
Celles et ceux qui la paieront ne seront plus que 33,5 % ; alors, qui va décider à l’avenir de l’augmentation de leur taxe d’habitation ?
Mais aussi, la mesure a été calibrée pour exonérer 80 % des foyers, or à Fontenay c’est 66% seulement ; pourtant nous avons plus de 35% de "logements sociaux", non ?
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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyVen 26 Jan 2018, 21:05

J'ai du mal à croire qu'il n'est pas possible à un élu de connaître la ventilation des dépenses.
La mairie aurait elle des choses à cacher?
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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyJeu 13 Juin 2019, 18:07

Un jour peut-être, ou alors plus tard

La fin de la taxe d’habitation pour tous les Français encore reportée
Par Guillaume Errard. Publié le 13/06/19
Le ministre des Finances Bruno Le Maire a confirmé que la fin de la taxe d’habitation aura lieu en 2023 et non plus en 2022 comme l’avait prévu jusque-là le gouvernement. Un énième rebondissement dans un dossier épineux.
Nouveaux rebondissements concernant la taxe d’habitation! Dans son discours de politique générale, Édouard Philippe a discrètement glissé deux annonces. Prévue dans un premier temps d’ici 2021, la fin de cet impôt local, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, a ensuite été décalée à la fin du quinquennat, autrement dit 2022, comme l’avait affirmé début avril Gérald Darmanin. Mais le calendrier a de nouveau changé: la suppression totale de la taxe d’habitation interviendra désormais en 2023. L’annonce du premier ministre a été confirmée ce jeudi par Bruno Le Maire. «L’engagement figurera dans le projet de loi de finances, a déclaré le ministre des Finances sur France Info. Nous faisons les choses progressivement».

Concrètement, pour les 80% des contribuables les plus modestes, la taxe d’habitation sera intégralement supprimée en 2020. Les 20% restants devront patienter, quant à eux, trois années supplémentaires pour bénéficier de cette exonération. En effet, et c’est l’autre nouveauté de la réforme de la taxe d’habitation, cette suppression pour les contribuables les plus riches se fera par tiers, entre 2021 et 2023. Autrement dit après la fin du quinquennat. Que deviendra cette réforme si la majorité présidentielle change en 2022? Pour abandonner la suppression totale de la taxe d’habitation, il faudrait «défaire une loi», souligne le ministre des Finances. «Ce n’est jamais très simple de revenir sur une baisse d’impôts qui a été accordée aux Français».

Les contraintes pesant sur les finances publiques, en raison notamment des mesures annoncées en réponse du mouvement des «gilets jaunes», ont obligé l’exécutif à revoir sa copie, pour éviter une envolée de la dette publique. Surtout, ce nouveau report apparaît comme une réponse à la colère des «gilets jaunes» qui ont perçu la suppression totale de la taxe d’habitation comme un «cadeau» pour les 20% des ménages les plus riches. Et ce d’autant plus que cette mesure pourrait rapporter à ces derniers 1200 € en moyenne contre 600 € pour les 80% de ménages les plus modestes.

https://immobilier.lefigaro.fr/article/la-taxe-d-habitation-supprimee-pour-tous-les-francais-encore-reportee_a490755a-8db4-11e9-a1d8-288fabc3d734/
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: La taxe d'habitation en question   La taxe d'habitation en question EmptyJeu 13 Juin 2019, 19:46

L'imposture perdure... mais continue à pontifier sur la scène internationale
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