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 PLU remis en question une fois encore

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Gérard

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MessageSujet: PLU remis en question une fois encore   Jeu 28 Sep 2017, 08:44

Le jeudi 5 octobre 2017 se tiendra le conseil municipal de rentrée.
La modification du PLU fera partie de l'ordre du jour.
Il est bien dommage qu'aucun élu ne précise, sur ce forum ouvert, les points qui seront abordés et ne communique quelques éléments ou documents qui s'y rapportent.

_________________
« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
(Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948)
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Libellule

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MessageSujet: Re: PLU remis en question une fois encore   Jeu 28 Sep 2017, 14:11

Il s'agit d'une uniformisation rédactionnelle territoriale pour passer comme prévu par la loi du Plu au Plui.  

Voir ici 16/12/2015

http://www.plateaufontenay.net/t2041p150-modification-du-plu-en-2015

Conformément aux articles L153-36 et suivants du Code de l’urbanisme, ordonnance du 25 septembre 2015, donc tardive, l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne au Bois a décidé d’engager en mai 2017 une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme de Fontenay-sous-Bois, document approuvé en Conseil municipal le 17 décembre 2015.

Cette modification s’inscrit dans une logique de retour d’expérience de la mise en œuvre du PLU. Elle vise à permettre l’évolution du règlement dans le but d’améliorer l’insertion urbaine des nouvelles constructions dans le tissu urbain existant, tout en affinant les potentiels de constructibilité en zone pavillonnaire (notamment pour ce qui concerne l’emprise au sol).

Les modifications relèvent bien du champ de la modification, dans la mesure où :

• Elles ne changent pas les orientations définies par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables ;
• Elles ne réduisent pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;
• Elles ne réduisent pas une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;
• Elles n’ouvrent pas à l’urbanisation une zone à urbaniser.

La présente procédure de modification a été engagée par un arrêté du Président de l’Etablissement Public Territorial en date du 26 juin 2017. La mise en œuvre d’une procédure de modification du PLU nécessite l’ouverture d’une enquête publique et une délibération du conseil territorial pour approuver le dossier de modification.

A l’issue de la procédure, la présente note justificative sera annexée au rapport de présentation initial du dossier de PLU, de façon à actualiser les données du document.
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Gérard

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MessageSujet: Re: PLU remis en question une fois encore   Jeu 28 Sep 2017, 18:33

Parlez nous, puisque vous êtes si bien informé, des nouveaux axes d'embellissement,  de l 'importante modification du coefficient d'emprise au sol, des impacts sur les zones pavillonnaires...
Et par la même occasion peut on espérer avoir l''ordre du jour., puisqu'il n'est pas encore affiché dans les rues. ..

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MessageSujet: Re: PLU remis en question une fois encore   Jeu 28 Sep 2017, 19:15

Écoutez, j'ai répondu à votre @dommage@. Avec la meilleure bienveillance possible.  Aller pour l'instant plus loin n'est pas conforme à ma déontologie personnelle puisque comme vous le dites si bien nous restons sur ce forum dans le domaine privé et pas dans la rue. Je vous fixe le cadre territorial qui a toujours prévu cette étape. J'avais en son temps évoqué l'importance de verrouiller au mieux le Plu modifié 2015 pour limiter les risques ultérieurs. Parmi les plus fervents défenseurs d'un Plui ignorant les plu je citais un homme qui entre temps est devenu sénateur, suivez mon regard.

Rappel important : la communauté de communes ou la communauté d’agglomération devenue compétente peut décider, en accord avec cette commune, de poursuivre sur son périmètre initial une procédure de PLU communal lancé avant le passage à la compétence PLUI. Lorsqu’une CC ou une CA décide de poursuivre la procédure lancée par une commune pour son PLU, elle doit, en parallèle, lancer une procédure d’élaboration d’un PLUI si la procédure « communale » concerne une révision du PLU (article L. 153-2 du CU).

Je vous confirme que tout membre du CM est bien informé. Si vous trouvez plus complaisant pour aller plus vite que moi dans la diffusion, je vous en prie, faites appel à lui ou à elle.

Si vous êtes muni de l'annexe n'hésitez pas non plus.
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Gérard

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MessageSujet: Re: PLU remis en question une fois encore   Jeu 28 Sep 2017, 21:22

Libellule a écrit:

Écoutez, j'ai répondu à votre @dommage@. Avec la meilleure bienveillance possible.

Majesté votre "sire" est trop bonne!

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MessageSujet: Re: PLU remis en question une fois encore   Ven 29 Sep 2017, 00:23

J'attache plus d'importance au fond du sujet.

Une remarque qui servira le moment venu.

L'emprise au sol est la projection verticale du volume d'une construction tous débords et surplombs inclus.

Il est donc à noter que, contrairement à la surface de plancher qui se mesure au nu intérieur des murs de façades, l'emprise au sol se mesure au nu extérieur et prend donc en compte l'épaisseur des murs.
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MessageSujet: Re: PLU remis en question une fois encore   Sam 07 Oct 2017, 01:18

Intervention groupe EELV  Conseil Municipal du jeudi 5 octobre

Modifications du PLU en PLUI

Le groupe EELV approuve les modifications proposées du PLU. Elles s’appuient sur l’expérience d’un peu plus de 18 mois de mise en œuvre du PLU voté en décembre 2015. Et il est normal que le PLU subisse un certain nombre de modifications de détail.

Quelques erreurs sont rectifiées, des flous et des incertitudes sont levées. Des clarifications sont apportées, par exemple pour les terrains en pente.

Ces clarifications doivent permettre en particulier de mieux préserver les zones pavillonnaires. Il y a clarification de ce que c’est que la pleine terre (pas des places de parking par exemple) et une légère accentuation des règles de végétalisation des parcelles.

En zone pavillonnaire, plus les parcelles sont grandes, plus les exigences de pleine terre étaient importantes. Le maintien des règles de végétalisation pour une durée de dix ans en cas de division parcellaire permet de faire obstacle à des opérations de densification abusives.

Les règles de hauteur sont harmonisées et la protection d’un certain nombre de villas qui avaient été oubliées, comme la villa Béranger, sont désormais protégées.

Ces règles restent dans le cadre de la loi et des exigences des gouvernements en matière de densification. Elles ne sont pas une protection absolue contre la volonté de certains promoteurs de faire de l’argent, notamment en prévision de l’arrivée de stations de métro sur ces zones.

Par ailleurs, nous émettons des réserves sur le projet d’aménagement de l’Ilôt de La Pointe.

La modification du PAPAG vient de la volonté de la RATP de disposer d’un atelier de maintenance pour la ligne n°1 sur cet ilôt et d’avoir un espace encore plus grand pour la durée de travaux.

A partir du moment où la ligne n°1 arrive à Val de Fontenay, nous l’espérons encore, le plus rapidement possible avant 2030, nous ne pouvons nous y opposer. Il est difficile également de s’opposer à une première phase de travaux d’ici là.

Mais nous insistons pour que ce quartier soit malgré tout agréable à vivre dans l’attente de l’aménagement définitif. Bien que l’espace vert envisagé ne puisse être réalisé dans la 1ère phase et qu’il faille déroger à la part de pleine terre envisagée, déjà limitée, il faut prévoir une végétalisation des bâtiments ; également l’apaisement de la circulation et le réaménagement de l’avenue De Lattre de  Tassigny qui à cet endroit est hors périmètre du tramway futur.

Il faut aussi voir avec l’autre côté de l’avenue de Tassigny entre la rue Louis Auroux et la rue du Bois des Joncs Marins. Nous resterons extrêmement vigilants.

L’approbation de la modification du PLU ne vaut pas approbation du projet d’aménagement qui sera finalement élaboré dans une première phase sur l’Ilôt de La Pointe.

Malgré ce point d’alerte, les modifications du PLU vont dans le bon sens et nous les voterons.

Philippe Cornélis
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Gérard

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MessageSujet: Re: PLU remis en question une fois encore   Sam 07 Oct 2017, 03:29

Effectivement ces modifications ne sont pas révolutionnaires
Il faudra neanmoins voir de près les documents consultables lors de l'enquête publique qui commencera le 6 novembre.
Qui a dit que le diable est souvent dans les détails?

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Pif Paf Pouf



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MessageSujet: Re: PLU remis en question une fois encore   Sam 07 Oct 2017, 04:08

Cette expression nous viendrait, dans la seconde moitié du XIXe siècle, de Friedrich Nietzsche qui, probablement parce qu'il ne parlait pas couramment le swahili, l'a exprimée en allemand « Der Teufel steckt im Detail » (google), n'en déplaise à Monsieur Clerget qui aime citer cette expression également.

Je dis ça je ne dis rien.
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