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 Territoire T10 - Quid de la taxe inondations Gemapi

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a.nonymous



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MessageSujet: Territoire T10 - Quid de la taxe inondations Gemapi   Jeu 12 Oct 2017, 01:15

Quid de cette nouvelle taxe Gemapi pour les contribuables du territoire T10 largement traversé par la Marne et longé par la Seine à Charenton ?



Citation :
Inondations : de nombreux contribuables vont devoir s’acquitter de la taxe Gemapi
Matthieu Quiret Le 09/10 à 18:56Mis à jour le 10/10 à 17:11

Le gouvernement promet une loi rapide pour aider les intercommunalités à assumer la compétence inondation en janvier 2018. Celles-ci vont solliciter le contribuable.

La « surprise » se montera à quelques euros, jamais plus de 40 euros, mais elle fera tache en 2018, année de  baisse de la taxe d'habitation . L'an prochain, de nombreux contribuables vont découvrir qu'ils doivent s'acquitter d'un quatrième impôt local et cette perspective donne des sueurs froides aux élus locaux et au gouvernement. A tel point que la semaine dernière, la ministre chargée des Collectivités, Jacqueline Gourault, a promis un projet de loi dans les semaines à venir pour corriger les risques de dérive.


Barrages, berges, zones humides...

Cela fait trois ans que les élus locaux attendent avec inquiétude que le ciel leur tombe sur la tête. Ce sera au 1er janvier prochain. Les 1.266 intercommunalités vont récupérer à cette date la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (compétence gemapi).

Concrètement, il s'agit d'entretenir ou de construire des barrages, des berges et des digues le long des rivières et du littoral, gérer les sédiments, les zones de rétention, et assurer la protection des zones humides, etc. Le ministère de l'Ecologie estime entre 3.000 et 4.000 kilomètres le linéaire des digues qui tombe sous la férule de Gemapi.

Autant de responsabilités jusqu'ici diluées aux différents niveaux de collectivités mais surtout de l'Etat qui compte ainsi s'en décharger. Cette réforme promet de clarifier les compétences mais pâtit de nombreuses malfaçons et d'un gros hic : elle n'est pas financée. « Les intercommunalités se voient proposer un choix terrible : prélever une partie de leur budget déjà contraint ou imposer une taxe Gemapi à leurs contribuables », résume Apolline Prêtre, responsable politique de l'eau à l'Assemblée des communautés de France (ADCF).
---/---


Dernière édition par a.nonymous le Jeu 12 Oct 2017, 01:17, édité 1 fois
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Quid de la taxe inondations Gemapi   Jeu 12 Oct 2017, 01:17

Citation :
---/---
Ascenseur fiscal

Les territoires les plus exposés aux risques d'inondations ont anticipé Gemapi ces deux dernières années. Si une cinquantaine de communautés avaient pris la compétence en 2016, le chiffre a grimpé à 150 au début de l'année et dépasse les 170 depuis. Beaucoup ont confié cette mission à leur syndicat de rivière en adaptant la gouvernance (remplacement des élus communaux par les élus communautaires). Quant au financement, chaque collectivité se débrouille. « Tout le monde ne fait pas appel à la taxe et peu de collectivités ont appliqué le plafond de 40 euros », assure Apolline Prêtre.

Pourtant ces dernières semaines, la taxe est votée dans de plus en plus d'intercommunalités. Parfois en addition de la taxe d'habitation, des impôts fonciers ou économiques. L'agglomération d'Arras par exemple a décidé d'y consacrer 50.000 euros mais cherche les 580.000 restants. La taxe fait débat mais devrait atteindre 9 euros pour un ménage avec deux enfants. La communauté du Cotentin a répertorié 650 ouvrages à maintenir mais ses élus hésitent à créer un « choc fiscal » de plus. En amont de Bordeaux sur la Garonne, le président de Val-de-Garonne, Daniel Benquet, a proposé aux maires de sa communauté de baisser leurs taxes foncières d'un montant équivalent à la taxe Gemapi de 9 euros par habitant. La plupart ont joué le jeu, mais pas tous.


Plafond encadré

Craignant un nouveau ras-le-bol fiscal, Jacqueline Gourault explique que le projet de loi imminent encadrera mieux le plafond de 40 euros. Le gouvernement veut aussi retoucher par ce texte quelques rigidités du dispositif. Notamment l'interdiction faite aux départements très impliqués sur le sujet de le rester au-delà de 2020.

C'est par exemple le cas de la Charente-Maritime. Son président, Dominique Bussereau, explique que les petites intercommunalités ne disposent pas des services d'ingénierie, ni des moyens financiers pour assumer la compétence. « Les départements seront prêts à offrir de l'aide aux communautés qui le souhaitent. » En revanche, il balaie le risque de choc fiscal : « Ce sera une poignée d'euros par feuille d'impôts, pas plus. En fin de cycle électoral, les élus locaux ne vont pas faire de surenchère. »
https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/030671491932-inondations-de-nombreux-contribuables-vont-devoir-sacquitter-de-la-taxe-gemapi-2121064.php
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Quid de la taxe inondations Gemapi   Jeu 12 Oct 2017, 01:27

Pour info, les contribuables fontenaysiens participent déjà au financement de la lutte contre les inondations....

Citation :
Joinville : la nouvelle vanne anti-crue posée
Fanny Delporte|09 octobre 2017
---/---
Cet ouvrage permet en cas d’inondation de réduire le niveau des eaux dans 15 communes du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis. En ce cas, l’écluse est fermée, la vanne relevée pour laisser passer l’eau et soulager les villes en amont, notamment celles des boucles de la Marne.
---/---
3, 6 million d’euros

« En 30 ans c’est le chantier le plus compliqué que j’ai connu », explique le responsable des ouvrages anti-crue à la direction départementale des services de l’environnement et de l’assainissement.

Ces travaux nécessitent un budget de 3,6 M€ financé par l’Etat (50 %), Port de Paris (100 000 €), la Métropole du Grand Paris (250 000 €) et le Département (25 %) qui y voit un investissement « ultra-efficient » en raison des économies qu’un tel ouvrage permet de réaliser en cas de dégâts. Sans oublier les 15 communes protégées qui ont participé (de 5 000 € pour Chennevières à 170 000 € pour Saint-Maur).
http://www.leparisien.fr/joinville-le-pont-94340/joinville-la-nouvelle-vanne-anti-crue-posee-09-10-2017-7319448.php
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Quid de la taxe inondations Gemapi   Jeu 12 Oct 2017, 07:01

Citation :
Ces travaux nécessitent un budget de 3,6 M€ financé par l’État (50 %), Port de Paris (100 000 €), la Métropole du Grand Paris (250 000 €) et le Département (25 %) qui y voit un investissement « ultra-efficient » en raison des économies qu’un tel ouvrage permet de réaliser en cas de dégâts.
Sans oublier les 15 communes protégées qui ont participé (de 5 000 € pour Chennevières à 170 000 € pour Saint-Maur).

Quelles communes protégées ? Un article antérieur précise,
. Dans le Val-de-Marne : Créteil, Bonneuil-sur-Marne, Sucy-en-Brie, Chennevières-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Joinville, Nogent-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Saint-Maur.
. En Seine-Saint-Denis : Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Gournay-sur-Marne.
et aussi
"Dans la presqu’île de Saint-Maur-des-Fossés par exemple, 200 hectares sont inondables et le nouveau clapet permettra de gagner 40 cm de hausse de niveau des eaux en cas de crue, idem dans les villes les plus proches."

Techniquement, et sans dépenser plus, on pourrait aussi commencer par arrêter de construire en zone inondable… Au moins pour le niveau crue centennale, bien sûr, et pourquoi pas niveau crue décennale.
Sans oublier de conserver, voire restaurer si possible, des espaces (naturel ou aménagé) "où les eaux de débordement peuvent se répandre lors d’un épisode de crue". Autrement dit, zones d’expansion des crues.
Dans notre territoire T10, c'est bâti presque partout. Ce n'est pas une raison pour vouloir bétonner comme des fous en bords de Seine, juste à coté en zone inondable, comme prévu aux Ardoines (Vitry/Seine) par exemple.
La hauteur des digues, et leur état, ne peut pas tout.
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tonton christobal

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MessageSujet: La taxe inondation, ce nouvel impôt local entré en vigueur en 2018    Lun 15 Jan 2018, 21:34

2018

Trois messages fusionnés - Modérateur

IMPÔTS. Le ministre de l'Économie a beau assurer qu'il n'y aura pas de nouvel impôt, certains contribuables devront s'acquitter cette année d'un nouvel impôt local pour aider les intercommunalités à prévenir les crues et inondations.

"Il n'y aura pas de nouvel impôt en France pendant le quinquennat, je m'y engage", a martelé vendredi 12 janvier le ministre de l'Économie Bruno Le Maire.
La veille, Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, avait en effet évoqué la possibilité d'un nouvel "impôt plus juste" face à la suppression de la taxe d'habitation. "On ne supprime pas un impôt pour en rétablir un autre. On ne prend pas dans la poche des Français ce qu'on vient de leur donner de l'autre main. Ça, c'est le principe fondamental", a précisé le locataire de Bercy.


Le Parisien souligne néanmoins lundi 15 janvier que les Français risquent tout de même d'être soumis à un nouvel impôt local cette année : la taxe inondation. Selon la loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) du 28 janvier 2014, sous François Hollande donc, les intercommunalités se sont vues confier depuis le 1er janvier 2018 la compétence de la "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (Gemapi), qui incombait jusque-là à l'État. Autrement dit, les 1.266 Établissements publics de coopération intercommunales (ECPI) vont devoir gérer la prévention des crues et inondations, via l'entretien des digues et des cours d'eau.


Pour financer l'entretien "les intercommunalités se voient proposer un choix terrible : prélever une partie de leur budget déjà contraint ou imposer une taxe Gemapi à leurs contribuables", résumait Apolline Prêtre, responsable politique de l'eau à l'Assemblée des communautés de France (ADCF), aux Échos le 29 novembre dernier. Selon Le Parisien, près de 200 EPCI ont déjà voté la mise en place d'une taxe inondation, "et la grande majorité des autres devraient le faire d'ici au 15 février."

À COMBIEN SE CHIFFRE CET IMPÔT ?

Lasuite : https://actu.orange.fr/france/la-taxe-inondation-ce-nouvel-impot-local-entre-en-vigueur-en-2018-magic-CNT000000VvCRu.html

------------------


Le record de vitesse du mensonge explosé par le ministre des finances ! Bravo à lui ! toujours mieux nos politicards new look...

Il est vrai que ce n'est pas un impot mais une taxe... le prochain coup nous aurons droit à une contribution
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Libellule

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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Quid de la taxe inondations Gemapi   Lun 15 Jan 2018, 22:06

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coufsur

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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Quid de la taxe inondations Gemapi   Lun 15 Jan 2018, 22:32

Cher Libellule, vous pro-UE, que pensez-vous de cet humour Européiste tiré des dernières Grandes Orientations de Politiques Économiques de la Commission Européenne :
« Il serait possible de préserver la capacité d'investissement des collectivités locales en combinant la réduction prévue des dotations de l’État avec un renforcement du contrôle de leurs dépenses » ?
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Libellule

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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Quid de la taxe inondations Gemapi   Lun 15 Jan 2018, 23:30

c'est en cours.

Rapport selon vous avec Gemapi?
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Quid de la taxe inondations Gemapi   Mar 16 Jan 2018, 06:37

Citation :
Inondations : de nombreux contribuables vont devoir s’acquitter de la taxe Gemapi

https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/030671491932-inondations-de-nombreux-contribuables-vont-devoir-sacquitter-de-la-taxe-gemapi-2121064.php

a.nonymous a écrit:
Quid de cette nouvelle taxe Gemapi pour les contribuables du territoire T10 largement traversé par la Marne et longé par la Seine à Charenton ?

Libellule a écrit:

Commentaires à propos des conséquences de la taxe Gemapi sur le territoire T10 :
Refaire les territoires (de la métropole Grand Paris) en fonction de l'altitude ? Une idée à creuser.
Ou pourquoi pas une taxe en proportion du risque couru, c'est déjà ce que font les compagnies d'assurance
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coufsur

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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Quid de la taxe inondations Gemapi   Mar 16 Jan 2018, 06:46

Libellule a écrit:
c'est en cours.

Rapport selon vous avec Gemapi?
Disparitions des ressources des collectivité locales (taxe professionnelle, taxe d'habitation) et plus de responsabilités
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Quid de la taxe inondations Gemapi   Mar 16 Jan 2018, 07:28

(plus haut)
Citation :
Le gouvernement promet une loi rapide pour aider les intercommunalités à assumer la compétence inondation en janvier 2018. Celles-ci vont solliciter le contribuable.

Le contribuable, c'est vous et moi, et tou(te)s celles et ceux qui financent déjà les collectivités locales - y compris intercommunalités.
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Quid de la taxe inondations Gemapi   Mer 24 Jan 2018, 09:14

Voir plus haut dans cette discussion: http://www.plateaufontenay.net/t3368-territoire-t10-quid-de-la-taxe-inondations-gemapi#99038

Citation :
Joinville-Saint-Maur : la vanne anti-crue ne fonctionne pas
C.N.| 23 janvier 2018, 20h33

Toujours en phase de test et de réglages, la vanne secteur de Joinville-Saint-Maur ne peut pas servir à faire baisser l’eau de la Marne.

Inquiet de la montée des eaux dans sa ville, en grande partie encerclée par une boucle de la Marne, Olivier Dosne, le maire LR de Joinville-le-Pont a demandé ce mardi à la sous-préfecture l’activation de la vanne anti-crue de Joinville-Saint-Maur. Celle-ci, gérée par les Voies Navigables de France (VNF), a déjà été testée le 19 décembre dernier. « Le département puis la sous-préfecture m’ont confirmé que cette vanne ne pouvait pas être mise en service », annonce ce mardi soir Olivier Dosne.

Une fois activée, la vanne secteur, qui a coûté 3,6 millions d’euros, était susceptible de faire baisser le niveau de la Marne jusqu’à 40 cm. Elle permettrait ainsi de protéger des inondations 15 communes du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis (Bonneuil, Bry, Sucy-en-Brie, Champigny, Chennevières, Créteil, Joinville, Le Perreux, Nogent, Saint-Maur. Pour la Seine-Saint-Denis : Gagny, Gournay, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand).

Au conseil départemental, on précise que « la vanne secteur n’a pas encore été réceptionnée par VNF. Elle poursuit ses phases de test […] Par ailleurs, le personnel de VNF doit être formé prochainement. »

Selon le maire de Joinville, l’ouvrage pourrait tout de même être actionné manuellement. « Cette décision n’appartient pas au Département », répond-on au conseil départemental qui précise que « dans l’attente des derniers réglages de la vanne, il existe un risque d’endommagement des infrastructures fluviales de VNF en cas d’actionnement. » Contactées ce mardi soir, les VNF n’étaient pas en mesure d’apporter des éléments supplémentaires.

Aujourd’hui l’élu évoque l’inondation de la pointe de l’île Fanac jusqu’à l’école de musique, mais s’inquiète aussi des points bas du quartier Palissy dont les caves pourraient être inondées par capillarité.
http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/joinville-saint-maur-la-vanne-anti-crue-ne-fonctionne-pas-23-01-2018-7518921.php
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Quid de la taxe inondations Gemapi   Jeu 25 Jan 2018, 19:50

Vanne secteur, suite...

Citation :
Joinville-Saint-Maur : pourquoi la vanne secteur n’est pas prête
Corinne Nèves| 24 janvier 2018

Que se passe-t-il avec la vanne secteur de Joinville Saint-Maur ? L’ouvrage, qui a coûté 3,6 millions d’euros, est censé faire baisser le niveau de la Marne jusqu’à 40 cm en protégeant des inondations 15 communes du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis* ne peut pas être actionné alors que les eaux montent de façon spectaculaire.

A qui appartient la vanne-secteur ? Au Département qui a permis sa remise en état, en tant que maître d’ouvrage et co-financeur, « faute d’engagement de l’Etat depuis 2000, date de l’arrêt de la vanne » précise-t-on au conseil départemental.

Qui en est gestionnaire ? Pour le moment, personne puisqu’elle n’est pas en fonction. « Nous avons organisé une convention d’exploitation, explique Alain Monteil, directeur à VNF. Elle n’est pas encore signée, mais on est d’accord sur les termes ».

Pourquoi n’est-elle pas actionnée ? Elle n’est pas techniquement manœuvrable. Le Département fait effectuer des réglages informatiques par un prestataire extérieur : « Les capteurs de pression de l’eau ne sont pas fiables à 100 %. C’est un travail d’orfèvre qui a commencé la dernière semaine de décembre ». La faire fonctionner aujourd’hui pourrait engendrer des risques pour les ouvrages de VNF, comme l’effondrement du tunnel qui relie le bassin de la vanne à la Marne par exemple.

Quand sera-t-elle utilisable ? « On ne sait pas pour le moment », répond le Département. Du côté de VNF, on explique aussi que le personnel doit être formé à son utilisation.

Quelle action aujourd’hui contre la crue ? VNF a batardé le tunnel « pour ne pas le mettre en charge car il n’a pas été conçu pour accueillir la crue ».
*(Bonneuil, Bry, Sucy-en-Brie, Champigny, Chennevières, Créteil, Joinville, Le Perreux, Nogent, Saint-Maur. Pour la Seine-Saint-Denis : Gagny, Gournay, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand).
http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/joinville-saint-maur-pourquoi-la-vanne-secteur-n-est-pas-prete-24-01-2018-7520856.php
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Quid de la taxe inondations Gemapi   Ven 26 Jan 2018, 01:02

Contre les crues locales de la Marne, pas très efficace l'organisation par départements, Paris et région. Même pour maintenance et réparation de ce qui marchait.
Et entre l’État et les départements, qu'y a-t-il ? que faudrait-il ?
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Quid de la taxe inondations Gemapi   Ven 26 Jan 2018, 11:01

Quatre communes du territoire sont déjà touchées par les inondations...

Citation :
Inondations dans le Val-de-Marne : 5 000 personnes impactées
Denis Courtine| 25 janvier 2018,
---/---
Dix villes sont touchées. Villeneuve-Saint-Georges et Villeneuve-le-Roi sont de loin les communes qui subissent le plus de dégâts. Elles ont toutes les deux demandé leur classement en catastrophe naturelle. Alfortville, Vitry, Nogent, Ablon, Champigny, Joinville, Saint-Maur ou Sucy sont impactés.

16 patients d’un centre d’accueil pour handicapés ont dû être évacués par anticipation à Joinville.
---/---
http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/inondations-dans-le-val-de-marne-5-000-personnes-impactees-25-01-2018-7523013.php
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Gérard

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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Quid de la taxe inondations Gemapi   Ven 26 Jan 2018, 12:27

Oui il serait intéressant d'avoir des précisions sur l'action du conseil départemental du Val de Marne.

_________________
« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
(Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948)
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Quid de la taxe inondations Gemapi   Mer 07 Fév 2018, 10:59

Bonne question....

Citation :
Val-de-Marne : pourquoi on construit encore en zone inondable
Lucile Métout (avec F.D.)| 06 février 2018

C’est un fait : en s’installant dans le Val-de-Marne, un habitant sur cinq sait qu’il risque de troquer ses chaussons contre des bottes en cas de grande crue. 19 % du territoire concerné, 4 646 ha précisément, 250 000 Val-de-Marnais exposés dans 26 communes sur 47 : la confluence de la Seine et de la Marne en fait le département le plus menacé d’Ile-de-France. Les débordements de ces derniers jours l’ont rappelé à tous.

Mais qu’on se le dise : ces chiffres ne vont cesser d’augmenter. Car la Seine Amont ne renonce pas à son ambition de développement. Il faut simplement « tenir compte de ce risque et éprouver la résilience des projets », comme l’écrit l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France.

Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine relèvent toutefois le défi à très grande échelle. Deux immenses quartiers, sur un total de 445 ha, y émergent actuellement en zones inondables. « Nous ne sommes pas des hors-la-loi, les pouvoirs publics ont voulu que ces zones soient constructibles, explique Romain Marchand (PCF), adjoint à l’urbanisme en mairie d’Ivry. D’où l’élaboration du Plan de prévention des risques d’inondations (PPRI) auquel tout permis de construire doit se conformer. »

Un cahier des charges contraignant, dont l’objectif n’est pas d’annuler le risque mais d’en limiter les impacts. L’élu l’admet : « Cela nécessite un peu d’ingéniosité et un surcoût important sur chaque projet. » Mais la densification reste suffisamment rentable pour dissuader de renoncer.

Vitry-sur-Seine. Au Port de Choisy-le-Roi, la médiathèque a été spécialement conçue pour surplomber une éventuelle grande crue. Mais sur les 230 ha des ZAC Seine-Gare et Gare Ardoines, le chantier a une tout autre ampleur. A elles deux, elles représenteront 8 100 logements, 19 000 habitants, 21 000 emplois. Le site est pourtant inondable à 89 %.

Ce chiffre, vertigineux, implique forcément une « démarche innovante ». Celle menée depuis plusieurs années déjà par l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France qui travaille sur la notion de résilience : la capacité d’un bâtiment à revenir à la normale après une crue. Mais aussi l’idée de rendre le projet moins vulnérable en amont, en intégrant le risque crue à la construction. On évoque ici la protection des réseaux, des routes surélevées, et une voie publique spécialement étudiée pour le ravitaillement et l’évacuation des nouveaux quartiers.

C’est par ailleurs aux Ardoines que le département a choisi de construire une nouvelle station de pompage anti-crue aux Ardoines. Elle va rayonner sur 70 ha couvrants, outre la ZAC, le futur site de maintenance des infrastructures (SMI) pour le Grand Paris Express.
---/---


Dernière édition par a.nonymous le Mer 07 Fév 2018, 11:01, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Quid de la taxe inondations Gemapi   Mer 07 Fév 2018, 10:59

Citation :
---/---
Ivry-Confluences. Imaginée sur 145 ha, cette ZAC aura redessiné un quart de la ville d’ici huit ans. Elle comprend 650 000 m2 d’ateliers et de bureaux, des parcs et de nouvelles écoles, mais surtout 5 600 logements. Un repère de la crue de 1910 est marqué dans chaque nouvel immeuble. Aucun transformateur électrique en rez-de-chaussée. Ce niveau n’est d’ailleurs jamais habité, sauf s’il s’agit d’un duplex et que les pièces principales sont à l’étage. Le rez-de-chaussée est réservé aux commerces, aux crèches ou aux cabinets médicaux.

En fait, toute la ZAC a été pensée en fonction de l’écoulement des eaux. « Dans un ancien quartier industriel, au sol ultra-bétonné et donc imperméabilisé, on ne pouvait pas faire autrement », assure Romain Marchand. Chaque parcelle à bâtir comporte un espace de pleine terre, sans bitume ni béton, afin que l’eau puisse s’infiltrer et non ruisseler jusqu’au fleuve. Absorber, ce sera aussi l’une des vocations du parc de la Confluence, un espace de 4,5 ha libre de toute construction, dont les travaux commenceront d’après l’aménageur Sadev94 « à partir de 2020 ».
http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/val-de-marne-pourquoi-on-construit-encore-en-zone-inondable-06-02-2018-7544700.php
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Quid de la taxe inondations Gemapi   Mer 07 Fév 2018, 19:33

Les sites (anciennes industries) inondables de Vitry et Ivry pouvaient servir de zones d'expansion des crues, surtout remis en état naturel de pleine terre. Une fois massivement construits, je m'interroge sur l'impact en aval, concernant la hauteur des crues à Paris - et sur la Marne près de la confluence avec la Seine.
Or, pour 145 ha de ZAC, "on" n'y propose que le petit "parc de la Confluence, un espace de 4,5 ha libre de toute construction"... Cherchez l'erreur


Dernière édition par Salamandre le Mer 07 Fév 2018, 19:54, édité 1 fois
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Quid de la taxe inondations Gemapi   Mer 07 Fév 2018, 19:42

Il faut construire des logements en Ile de France pour les salariés qui y ont un emploi...

Pendant ce temps il y a de nombreux logements inoccupés dans des villes de province où il n'y a pas d'emploi...

Au Val de Fontenay nous avons tellement d'emplois que ceux-ci phagocytent la vie de la cité pour les fontenaysiens qui y résident et qui sont donc obligés de se tourner vers d'autres villes pour trouver commerces, restaurants, loisirs, médecins, librairies, ...
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Quid de la taxe inondations Gemapi   Mer 07 Fév 2018, 20:02

a.nonymous a écrit:
Au Val de Fontenay nous avons tellement d'emplois que ceux-ci phagocytent la vie de la cité pour les fontenaysiens qui y résident et qui sont donc obligés de se tourner vers d'autres villes pour trouver commerces, restaurants, loisirs, médecins, librairies, ...

Et au Val de Fontenay, "on" a construit massivement des immeubles de bureaux des deux mains, tout en faisant mine de se lamenter des difficultés de trouver un logement pour trop de fontenaysiens...
Dans un premier temps (maire Bayeurte ?), la répartition bureaux/logements était assez équilibrée : les recettes de taxe professionnelle apportaient des ressources bienvenues.
Dans un deuxième temps (maire Voguet ?) les immeubles de bureaux ont poussé plus haut et plus nombreux, mais il y avait une volonté municipale de ne pas augmenter la population qui est restée proche de 50 000 habitants. Surtout si les nouveaux venus risquaient de voter mal.
Voici venu le troisième temps de la valse
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Quid de la taxe inondations Gemapi   Sam 03 Mar 2018, 21:21

après l'épisode précédent
Citation :
Joinville-Saint-Maur : la vanne anti-crue ne fonctionne pas

Inondations : encore une structure inter-départementale (75+94+93+92) qui n'a pas bien fonctionné. Depuis plus de 20 ans.
Moralité : plutôt qu'avoir utilisé l'argent public à prévenir les dégats, on fait une nouvelle taxe inondations ...
Fallait bien entretenir les clientèles électorales, avant les barrages.


Financement à sec pour les lacs-réservoirs de la Seine ?

Alors que les récentes inondations de la Seine, la Marne et l’Yerres ont démontré la nécessité de prévoir les risques en amont, les investissements dans l’entretien des quatre lacs réservoirs qui ont contribué à limiter la crue, ainsi que dans le projet de plaines à inonder de la Seine Bassée, seraient à la peine, selon la Chambre régionale de la Cour des comptes (CRC).
Un problème alors que ces sites servent non seulement à limiter les inondations mais aussi compenser les périodes de sécheresse de plus en plus fréquentes. Ces bassins sont aménagés dans l’Aube, l’Yonne et la Haute-Marne.

Aménagés, entretenus et exploités dès l’entre-deux-guerre par le département de la Seine (qui correspondait à l’époque à peu près au périmètre de l’actuelle Métropole du Grand Paris), les barrages-réservoirs ont vu leur gestion évoluer au gré des réorganisations territoriales. A la fin des années 1960, lorsque le département de la Seine a été divisé en Paris et trois départements de petite couronne (92, 93 et 94), la gestion de ces infrastructures a été confiée à une institution interdépartementale, l’EPTB Seine Grand Lacs, associant ces quatre départements.

Pour la Chambre, l’EPTB a sa part de responsabilité. « Le conseil d’administration de l’établissement a placé ce dernier en position de sous financement récurrent. Cela a conduit à un niveau d’investissement insuffisant pour maintenir les ouvrages dans un état satisfaisant, mais aussi à retarder des travaux nécessaires et cela a entraîné l’apparition de désordres graves sur les ouvrages. Cette situation a finalement imposé d’importants travaux de réhabilitation concomitants sur les deux ouvrages les plus anciens

Des besoins d’investissements dont on ne ressent l’urgence que lorsque l’inondation ou la sécheresse est là, les investissements n’ont pas explosé pour mener en temps et en heure certaines réparations non plus que financer les nouveaux projets comme celui des plaines à inonder dans le secteur de la Bassée (Seine-et-Marne) qui permettrait à la fois d’éviter les dégâts en aval et de contribuer localement à la reconstitution de zones humides. Ces espaces endigués par 58 kilomètres de talus pourraient faire baisser le niveau de la Seine à Paris de 25 cm lors des pics de crues

https://94.citoyens.com/2018/eptb-grands-lacs-reservoirs,26-02-2018.html
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Quid de la taxe inondations Gemapi   Sam 03 Mar 2018, 22:14

Multiplions les organismes, diluons les responsabilités....

Il y a des fromages à se partager entre politicards de tous bords !

Lorsque tout le monde s'occupe de tout, personne n'est responsable de rien !
Pour trouver de l'argent pas de problème on taxe, on prélève et on impose.

Économies ? Mot inconnu.
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Quid de la taxe inondations Gemapi   Ven 23 Mar 2018, 20:15

Le ramassage des encombrants au niveau du territoire ne fonctionne pas si mal que l'on veut bien nous le dire !


Citation :
Joinville : les grands moyens pour récolter les déchets des îles de la Marne
Lætitia Lienhard| 22 mars 2018

Sur l’île Fanac, le bras articulé ne saisit pas des peluches mais de grands sacs blancs remplis de détritus. Beaucoup de grands sacs blancs. La collecte fluviale des déchets des îles de la Marne a commencé, ce jeudi matin, sur l’île Fanac à Joinville.

Suite aux inondations de février liées à la crue de la Marne, de nombreux encombrants devaient être évacués. Un bateau péniche d’une longueur de 49 m et muni d’un bras articulé circule entre les îles Fanac de Joinville, des Loups du Perreux-sur-Marne et de Nogent-sur-Marne et d’Amour de Saint-Maur.

L’ensemble des déchets et encombrants ont été préalablement disposés par les habitants dans des’big bags’littéralement « gros sacs » en anglais), distribués aux riverains. Ils ont ensuite été placés le long des berges pour facilier le travail du bras articulé. « On a été très impactés par la crue. L’eau s’est infiltrée dans nos caves. On n’a pas pu tout sauver, c’est pour cela qu’on a beaucoup d’encombrants à jeter », déclare Geneviève Hitken, présidente du comité de l’île Fanac.

« Environ 25 t de déchets seront collectées. C’est la première fois qu’un tel dispositif fluvial est mis en place. Ça permet de faciliter la collecte surtout en termes de volumes », affirme Marie-Hélène Magne, vice-présidente du territoire en charge de la gestion des déchets. L’opération est en effet financée par le territoire Paris Est Marne & Bois et a été confiée à Suez.

Soient 2 500 € débloqués et la mobilisation de cinq personnes jusqu’à samedi. « La capacité de la péniche est de 500 m3, ce qui représente l’équivalent de seize camions. Ça aurait demandé beaucoup plus de personnels. Une fois récoltés, les déchets seront redirigés vers notre centre de Gennevilliers », explique Guillaume Surier, directeur développement du flux et négoce pour le compte des collectivités au sein de Suez.

Le maire de Joinville (LR), Olivier Dosne, est « reconnaissant » envers l’action du territoire mais a également annoncé qu’une « collecte citoyenne serait organisée aux beaux jours sur les bords de Marne. Il y a encore beaucoup de déchets malgré les collecteurs avec notamment beaucoup de sacs plastiques dans les arbres ». La collecte se poursuit jusqu’à samedi inclus.
http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/joinville-les-grands-moyens-pour-recolter-les-dechets-des-iles-de-la-marne-22-03-2018-7623315.php
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Gérard

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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Quid de la taxe inondations Gemapi   Ven 23 Mar 2018, 20:49


Forum d'échanges et de débats concernant les quartiers de Fontenay-sous-Bois (94120), la ville dans son ensemble, son environnement et sa gestion, ou des sujets d'intérêt général.

_________________
« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
(Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948)
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Quid de la taxe inondations Gemapi   Ven 23 Mar 2018, 22:00

Gérard a écrit:

Forum d'échanges et de débats concernant les quartiers de Fontenay-sous-Bois (94120), la ville dans son ensemble, son environnement et sa gestion, ou des sujets d'intérêt général.

Ce qui se passe au niveau du territoire Paris Est Marne & Bois et en particulier au niveau de la gestion des déchets et des encombrants par celui-ci concerne directement les fontenaysiens comme cela est rappelé régulièrement par les élus et les employés de la démocratie locale dans les réunions locales...

Il est intéressant de voir que si notre municipalité éprouve des difficultés depuis que c'est le Territoire qui assure cette gestion, d'autres municipalités ne semblent pas éprouver les mêmes difficultés... Pour Fontenay le Territoire a seulement la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés » mais pas celle « gestion des encombrants »... Il semble qu'il n'en est pas de même pour toutes les villes...


Citation :
La loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a confié la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés » au Territoire à compter du 1er janvier 2016.

Le Territoire a conclu des conventions de gestion transitoires avec les villes en 2016 afin d’assurer la continuité du service public des déchets, ce qui signifie que le Territoire est officiellement compétent dans ce domaine depuis le 1er janvier 2017.

La gestion des déchets ménagers et assimilés recouvre :
- La collecte des déchets ménagers et assimilés, c’est-à- dire la collecte en porte à porte et la collecte en bornes d’apports volontaires;
- Le traitement, c’est-à- dire l’incinération et le tri sélectif des déchets ménagers et assimilés.
http://www.fontenay-sous-bois.fr/pratique-services-en-ligne/pratique/recuperation-des-dechets/index.html
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Quid de la taxe inondations Gemapi   Sam 24 Mar 2018, 04:32

Dans les endroits où il n'y a pas d'innondation on met en place la taxe "métropolitaine"

On simplifie l'organisation du pays on a les "métropoles" et pour les faire fonctionner et défrayer les elus... il y a une nouvelle taxe.

Heureusement on peut taxer les retraités...
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