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 Territoire T10 - Quid de la taxe inondations Gemapi

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a.nonymous



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MessageSujet: Territoire T10 - Quid de la taxe inondations Gemapi   Jeu 12 Oct 2017, 01:15

Quid de cette nouvelle taxe Gemapi pour les contribuables du territoire T10 largement traversé par la Marne et longé par la Seine à Charenton ?



Citation :
Inondations : de nombreux contribuables vont devoir s’acquitter de la taxe Gemapi
Matthieu Quiret Le 09/10 à 18:56Mis à jour le 10/10 à 17:11

Le gouvernement promet une loi rapide pour aider les intercommunalités à assumer la compétence inondation en janvier 2018. Celles-ci vont solliciter le contribuable.

La « surprise » se montera à quelques euros, jamais plus de 40 euros, mais elle fera tache en 2018, année de  baisse de la taxe d'habitation . L'an prochain, de nombreux contribuables vont découvrir qu'ils doivent s'acquitter d'un quatrième impôt local et cette perspective donne des sueurs froides aux élus locaux et au gouvernement. A tel point que la semaine dernière, la ministre chargée des Collectivités, Jacqueline Gourault, a promis un projet de loi dans les semaines à venir pour corriger les risques de dérive.


Barrages, berges, zones humides...

Cela fait trois ans que les élus locaux attendent avec inquiétude que le ciel leur tombe sur la tête. Ce sera au 1er janvier prochain. Les 1.266 intercommunalités vont récupérer à cette date la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (compétence gemapi).

Concrètement, il s'agit d'entretenir ou de construire des barrages, des berges et des digues le long des rivières et du littoral, gérer les sédiments, les zones de rétention, et assurer la protection des zones humides, etc. Le ministère de l'Ecologie estime entre 3.000 et 4.000 kilomètres le linéaire des digues qui tombe sous la férule de Gemapi.

Autant de responsabilités jusqu'ici diluées aux différents niveaux de collectivités mais surtout de l'Etat qui compte ainsi s'en décharger. Cette réforme promet de clarifier les compétences mais pâtit de nombreuses malfaçons et d'un gros hic : elle n'est pas financée. « Les intercommunalités se voient proposer un choix terrible : prélever une partie de leur budget déjà contraint ou imposer une taxe Gemapi à leurs contribuables », résume Apolline Prêtre, responsable politique de l'eau à l'Assemblée des communautés de France (ADCF).
---/---


Dernière édition par a.nonymous le Jeu 12 Oct 2017, 01:17, édité 1 fois
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Quid de la taxe inondations Gemapi   Jeu 12 Oct 2017, 01:17

Citation :
---/---
Ascenseur fiscal

Les territoires les plus exposés aux risques d'inondations ont anticipé Gemapi ces deux dernières années. Si une cinquantaine de communautés avaient pris la compétence en 2016, le chiffre a grimpé à 150 au début de l'année et dépasse les 170 depuis. Beaucoup ont confié cette mission à leur syndicat de rivière en adaptant la gouvernance (remplacement des élus communaux par les élus communautaires). Quant au financement, chaque collectivité se débrouille. « Tout le monde ne fait pas appel à la taxe et peu de collectivités ont appliqué le plafond de 40 euros », assure Apolline Prêtre.

Pourtant ces dernières semaines, la taxe est votée dans de plus en plus d'intercommunalités. Parfois en addition de la taxe d'habitation, des impôts fonciers ou économiques. L'agglomération d'Arras par exemple a décidé d'y consacrer 50.000 euros mais cherche les 580.000 restants. La taxe fait débat mais devrait atteindre 9 euros pour un ménage avec deux enfants. La communauté du Cotentin a répertorié 650 ouvrages à maintenir mais ses élus hésitent à créer un « choc fiscal » de plus. En amont de Bordeaux sur la Garonne, le président de Val-de-Garonne, Daniel Benquet, a proposé aux maires de sa communauté de baisser leurs taxes foncières d'un montant équivalent à la taxe Gemapi de 9 euros par habitant. La plupart ont joué le jeu, mais pas tous.


Plafond encadré

Craignant un nouveau ras-le-bol fiscal, Jacqueline Gourault explique que le projet de loi imminent encadrera mieux le plafond de 40 euros. Le gouvernement veut aussi retoucher par ce texte quelques rigidités du dispositif. Notamment l'interdiction faite aux départements très impliqués sur le sujet de le rester au-delà de 2020.

C'est par exemple le cas de la Charente-Maritime. Son président, Dominique Bussereau, explique que les petites intercommunalités ne disposent pas des services d'ingénierie, ni des moyens financiers pour assumer la compétence. « Les départements seront prêts à offrir de l'aide aux communautés qui le souhaitent. » En revanche, il balaie le risque de choc fiscal : « Ce sera une poignée d'euros par feuille d'impôts, pas plus. En fin de cycle électoral, les élus locaux ne vont pas faire de surenchère. »
https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/030671491932-inondations-de-nombreux-contribuables-vont-devoir-sacquitter-de-la-taxe-gemapi-2121064.php
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a.nonymous



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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Quid de la taxe inondations Gemapi   Jeu 12 Oct 2017, 01:27

Pour info, les contribuables fontenaysiens participent déjà au financement de la lutte contre les inondations....

Citation :
Joinville : la nouvelle vanne anti-crue posée
Fanny Delporte|09 octobre 2017
---/---
Cet ouvrage permet en cas d’inondation de réduire le niveau des eaux dans 15 communes du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis. En ce cas, l’écluse est fermée, la vanne relevée pour laisser passer l’eau et soulager les villes en amont, notamment celles des boucles de la Marne.
---/---
3, 6 million d’euros

« En 30 ans c’est le chantier le plus compliqué que j’ai connu », explique le responsable des ouvrages anti-crue à la direction départementale des services de l’environnement et de l’assainissement.

Ces travaux nécessitent un budget de 3,6 M€ financé par l’Etat (50 %), Port de Paris (100 000 €), la Métropole du Grand Paris (250 000 €) et le Département (25 %) qui y voit un investissement « ultra-efficient » en raison des économies qu’un tel ouvrage permet de réaliser en cas de dégâts. Sans oublier les 15 communes protégées qui ont participé (de 5 000 € pour Chennevières à 170 000 € pour Saint-Maur).
http://www.leparisien.fr/joinville-le-pont-94340/joinville-la-nouvelle-vanne-anti-crue-posee-09-10-2017-7319448.php
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Quid de la taxe inondations Gemapi   Jeu 12 Oct 2017, 07:01

Citation :
Ces travaux nécessitent un budget de 3,6 M€ financé par l’État (50 %), Port de Paris (100 000 €), la Métropole du Grand Paris (250 000 €) et le Département (25 %) qui y voit un investissement « ultra-efficient » en raison des économies qu’un tel ouvrage permet de réaliser en cas de dégâts.
Sans oublier les 15 communes protégées qui ont participé (de 5 000 € pour Chennevières à 170 000 € pour Saint-Maur).

Quelles communes protégées ? Un article antérieur précise,
. Dans le Val-de-Marne : Créteil, Bonneuil-sur-Marne, Sucy-en-Brie, Chennevières-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Joinville, Nogent-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Saint-Maur.
. En Seine-Saint-Denis : Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Gournay-sur-Marne.
et aussi
"Dans la presqu’île de Saint-Maur-des-Fossés par exemple, 200 hectares sont inondables et le nouveau clapet permettra de gagner 40 cm de hausse de niveau des eaux en cas de crue, idem dans les villes les plus proches."

Techniquement, et sans dépenser plus, on pourrait aussi commencer par arrêter de construire en zone inondable… Au moins pour le niveau crue centennale, bien sûr, et pourquoi pas niveau crue décennale.
Sans oublier de conserver, voire restaurer si possible, des espaces (naturel ou aménagé) "où les eaux de débordement peuvent se répandre lors d’un épisode de crue". Autrement dit, zones d’expansion des crues.
Dans notre territoire T10, c'est bâti presque partout. Ce n'est pas une raison pour vouloir bétonner comme des fous en bords de Seine, juste à coté en zone inondable, comme prévu aux Ardoines (Vitry/Seine) par exemple.
La hauteur des digues, et leur état, ne peut pas tout.
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tonton christobal

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MessageSujet: La taxe inondation, ce nouvel impôt local entré en vigueur en 2018    Lun 15 Jan 2018, 21:34

2018

Trois messages fusionnés - Modérateur

IMPÔTS. Le ministre de l'Économie a beau assurer qu'il n'y aura pas de nouvel impôt, certains contribuables devront s'acquitter cette année d'un nouvel impôt local pour aider les intercommunalités à prévenir les crues et inondations.

"Il n'y aura pas de nouvel impôt en France pendant le quinquennat, je m'y engage", a martelé vendredi 12 janvier le ministre de l'Économie Bruno Le Maire.
La veille, Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, avait en effet évoqué la possibilité d'un nouvel "impôt plus juste" face à la suppression de la taxe d'habitation. "On ne supprime pas un impôt pour en rétablir un autre. On ne prend pas dans la poche des Français ce qu'on vient de leur donner de l'autre main. Ça, c'est le principe fondamental", a précisé le locataire de Bercy.


Le Parisien souligne néanmoins lundi 15 janvier que les Français risquent tout de même d'être soumis à un nouvel impôt local cette année : la taxe inondation. Selon la loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) du 28 janvier 2014, sous François Hollande donc, les intercommunalités se sont vues confier depuis le 1er janvier 2018 la compétence de la "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (Gemapi), qui incombait jusque-là à l'État. Autrement dit, les 1.266 Établissements publics de coopération intercommunales (ECPI) vont devoir gérer la prévention des crues et inondations, via l'entretien des digues et des cours d'eau.


Pour financer l'entretien "les intercommunalités se voient proposer un choix terrible : prélever une partie de leur budget déjà contraint ou imposer une taxe Gemapi à leurs contribuables", résumait Apolline Prêtre, responsable politique de l'eau à l'Assemblée des communautés de France (ADCF), aux Échos le 29 novembre dernier. Selon Le Parisien, près de 200 EPCI ont déjà voté la mise en place d'une taxe inondation, "et la grande majorité des autres devraient le faire d'ici au 15 février."

À COMBIEN SE CHIFFRE CET IMPÔT ?

Lasuite : https://actu.orange.fr/france/la-taxe-inondation-ce-nouvel-impot-local-entre-en-vigueur-en-2018-magic-CNT000000VvCRu.html

------------------


Le record de vitesse du mensonge explosé par le ministre des finances ! Bravo à lui ! toujours mieux nos politicards new look...

Il est vrai que ce n'est pas un impot mais une taxe... le prochain coup nous aurons droit à une contribution
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Libellule

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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Quid de la taxe inondations Gemapi   Lun 15 Jan 2018, 22:06

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coufsur

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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Quid de la taxe inondations Gemapi   Lun 15 Jan 2018, 22:32

Cher Libellule, vous pro-UE, que pensez-vous de cet humour Européiste tiré des dernières Grandes Orientations de Politiques Économiques de la Commission Européenne :
« Il serait possible de préserver la capacité d'investissement des collectivités locales en combinant la réduction prévue des dotations de l’État avec un renforcement du contrôle de leurs dépenses » ?
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Libellule

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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Quid de la taxe inondations Gemapi   Lun 15 Jan 2018, 23:30

c'est en cours.

Rapport selon vous avec Gemapi?
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Quid de la taxe inondations Gemapi   Mar 16 Jan 2018, 06:37

Citation :
Inondations : de nombreux contribuables vont devoir s’acquitter de la taxe Gemapi

https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/030671491932-inondations-de-nombreux-contribuables-vont-devoir-sacquitter-de-la-taxe-gemapi-2121064.php

a.nonymous a écrit:
Quid de cette nouvelle taxe Gemapi pour les contribuables du territoire T10 largement traversé par la Marne et longé par la Seine à Charenton ?

Libellule a écrit:

Commentaires à propos des conséquences de la taxe Gemapi sur le territoire T10 :
Refaire les territoires (de la métropole Grand Paris) en fonction de l'altitude ? Une idée à creuser.
Ou pourquoi pas une taxe en proportion du risque couru, c'est déjà ce que font les compagnies d'assurance
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coufsur

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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Quid de la taxe inondations Gemapi   Mar 16 Jan 2018, 06:46

Libellule a écrit:
c'est en cours.

Rapport selon vous avec Gemapi?
Disparitions des ressources des collectivité locales (taxe professionnelle, taxe d'habitation) et plus de responsabilités
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Territoire T10 - Quid de la taxe inondations Gemapi   Mar 16 Jan 2018, 07:28

(plus haut)
Citation :
Le gouvernement promet une loi rapide pour aider les intercommunalités à assumer la compétence inondation en janvier 2018. Celles-ci vont solliciter le contribuable.

Le contribuable, c'est vous et moi, et tou(te)s celles et ceux qui financent déjà les collectivités locales - y compris intercommunalités.
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Territoire T10 - Quid de la taxe inondations Gemapi
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