Forum du Plateau à Fontenay sous bois
Bienvenue sur le Forum du Plateau, libre et non partisan.
Vous pourrez désormais lire et écrire à condition de vous inscrire en quelques secondes sous le pseudo de votre choix. Vous serez ainsi membre du forum.

Forum d'échanges et de débats concernant les quartiers de
Fontenay-sous-Bois (94120), la ville dans son ensemble,
son environnement et sa gestion, ou des sujets d'intérêt général.


 
AccueilAccueil  PublicationsPublications  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez
 

 on est à coté de la plque et on persiste !

Aller en bas 
AuteurMessage
tonton christobal

tonton christobal

Messages : 18810
Date d'inscription : 06/07/2010

on est à coté de la plque et on persiste ! Empty
MessageSujet: on est à coté de la plque et on persiste !   on est à coté de la plque et on persiste ! EmptyVen 03 Nov 2017, 19:08

AFP, publié le vendredi 03 novembre 2017 à 18h51


Le gouvernement a validé jeudi en conseil des ministres une surtaxe concernant les 320 plus grandes entreprises françaises qui lui permettra de tenir ses engagement budgétaires européens, en compensant partiellement l'annulation de la taxe sur les dividendes.

Le ministre des Finances, Bruno Le Maire, et celui des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont élaboré un projet de loi de finances rectificative (PLFR) d'urgence après une décision du Conseil constitutionnel début octobre qui invalide la taxe sur les dividendes, introduite sous la présidence Hollande en 2012, contraignant l'Etat à rembourser 10 milliards d'euros.

Plusieurs plaintes en ce sens doivent d'ailleurs être déposées dans les prochains jours à Nanterre, Rennes et Nantes par des entreprises de l'ouest de la France, qui entendent attaquer l'Etat pour "délit de concussion", c'est-à-dire la "perception illicite par un agent public de sommes qu'il sait ne pas être dues", a indiqué à l'AFP leur avocat angevin Marc Rouxel.

"Le but de ces plaintes, c'est d'obtenir des règlements spontanés de la part de l'État et que ces paiements soient rapides", a-t-il expliqué.

L'exécutif a de son côté estimé qu'"il fallait agir vite et rembourser ce qui est dû au plus tôt", a expliqué le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner.

Avec cette surtaxe "exceptionnelle", qui sera appliquée en 2017, le gouvernement est convaincu qu'il parviendra à maintenir à 2,9% son déficit public cette année, comme s'était engagé le président Emmanuel Macron auprès de Bruxelles, afin de redonner de la crédibilité à la France au sein de la zone euro, notamment pour dialoguer avec l'Allemagne.

"C'était ça ou sortir des clous européens", a expliqué M. Le Maire lors d'une audition à l'Assemblée nationale. Le solde de 5 milliards est à la charge de l'Etat.

Au lieu du taux normal de 33,3%, les bénéfices des grands groupes français réalisant plus de 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires seront ainsi taxés à 38,3%, et même 43,3% pour ceux dont l'activité dépassera 3 milliards d'euros cette année, a détaillé M. Castaner, après le conseil des ministres.

"Le rendement est estimé à 5,4 milliards d'euros, dont 4,8 milliards d'euros versés en 2017 au titre d'un acompte payé avant le 20 décembre de cette année et représentant 95% des montants dus", a expliqué le gouvernement dans son communiqué.

la suite : http://actu.orange.fr/politique/le-gouvernement-valide-la-surtaxe-sur-les-entreprises-CNT000000RoTAd/photos/le-porte-parole-du-gouvernement-christophe-castaner-a-l-elysee-le-2-novembre-2017-a-paris-7b3782b1441704dc533fa42ae70529dd.html

toujours plus fort et cette fois ci ce ne sera pas de la faute de flanby...
Revenir en haut Aller en bas
 
on est à coté de la plque et on persiste !
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum du Plateau à Fontenay sous bois :: Faits de société. Débats. Sondages.-
Sauter vers: