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 Blocages démocratiques

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Salamandre

Salamandre

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MessageSujet: Blocages démocratiques   Ven 29 Déc 2017, 19:15

En ce moment  dans le proche-orient de France - un peu à l’est de Nice :

Italie : la dissolution du Parlement, prélude à une campagne électorale attendue et incertaine
Les élections législatives doivent avoir lieu le 4 mars 2018, mais pourraient déboucher sur une situation de blocage politique.
Le Monde | 29.12.2017 | Par Salvatore Aloïse (Rome, correspondance)
Le scrutin législatif doit permettre d’élire 630 députés et 315 sénateurs. En dépit des efforts de Matteo Renzi, l’ancien premier ministre, qui a démissionné en décembre 2016 à l’issue du rejet par référendum d’une vaste réforme de la Constitution, les deux chambres demeurent placées sur un pied d’égalité pour l’adoption des lois.

(article en 4 sous-titres)
. Pourquoi une dissolution maintenant ?
. Une nouvelle loi électorale aux effets incertains
. Pas de majorité claire en vue
. Plusieurs scénarios de coalition
http://lemonde.fr/international/article/2017/12/29/italie-la-dissolution-du-parlement-prelude-a-une-campagne-electorale-attendue-et-incertaine_5235717_3210.html

Bref, d’Angleterre en Italie via Allemagne, revient un dilemme central en  démocratie : le mode de scrutin doit permettre de représenter la diversité des opinions (et non pas les écraser toutes sauf une ou deux) ; mais il doit aussi permettre de dégager une majorité pour décider, sans interminables négociations de couloirs et conciliabules. Et là, il y a un problème chez plusieurs pays voisins proches, et aussi en France, assez souvent.

Changer le mode de scrutin ? Le débat est intéressant, mais complexe et changer le mode d'élection revient souvent à demander à une moitié des parlementaires de se sacrifier. C’est un obstacle que Renzi n’a pu franchir, en Italie. Ce qui ne saurait empêcher de réfléchir à mieux que les modes actuels, pour un problème pas seulement technique mais de fond.
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Blocages démocratiques   Sam 30 Déc 2017, 19:16

« Refaire la démocratie » :
un rapport de C. Bartolone et M. Winock a "placé au cœur de ses propositions la modification du régime électoral des députés à l’Assemblée nationale, recommandant à cet égard l’institution en lieu et place du scrutin uninominal majoritaire à deux tours, l’adoption d’une formule mixte, mi-majoritaire, mi-proportionnelle."
"Le rapport est resté relativement imprécis et sur les modalités effectives de la modification proposée et sur les effets directs et indirects de la réforme envisagée sur le fonctionnement du système politique. "

Trois auteurs de Telos. ont entrepris au travers de plusieurs articles, de "pousser la réflexion sur le sujet et de s'interroger successivement sur les justifications démocratiques, les effets potentiels et les modalités imaginables du seul bouleversement en profondeur de nos usages institutionnels qui soit à la portée du président de la République et de la majorité parlementaire."

Réformer la loi électorale - 1 - Les raisons d’une réforme
http://www.telos-eu.com/fr/vie-politique/reformer-la-loi-electorale-1-les-raisons-dune-refo.html

Réformer la loi électorale - 2 - Les contraintes du système
http://www.telos-eu.com/fr/vie-politique/reformer-la-loi-electorale-2-les-contraintes-du-sy.html

Réformer la loi électorale - 3 - Les solutions à écarter
http://www.telos-eu.com/fr/reformer-la-loi-electorale-3-les-solutions-a-ecart.html

Réformer la loi électorale - 4 - Ce que nous proposons
"Des circonscriptions à dominante bi-départementale"
"Une clé de répartition modulable entre le majoritaire et la proportionnelle"
http://www.telos-eu.com/fr/vie-politique/reformer-la-loi-electorale-4-ce-que-nous-proposons.html

Jean-Louis Bourlanges, Elie Cohen, Gérard Grunberg. Telos 4-9 novembre 2015
(note : s'il y a eu depuis forte réduction du cumul des mandats, les élections 2017, sans oublier le projet sur le nombre de parlementaires, le mode de scrutin est resté inchangé et la majorité présidentielle limitée à l'Assemblée.)


Dernière édition par Salamandre le Dim 31 Déc 2017, 16:22, édité 1 fois
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Blocages démocratiques   Sam 30 Déc 2017, 20:59

correction d'un lien défectueux dans le message précédent (4-"ce que nous proposons")

rien à voir (?) mais Michelin cartographie la France avec des cartes (routières/touristiques) bi-départementales au 1/150 000
A cette échelle, l'IGN s'en tient à la carte départementale, ou alors (1/100 000) au pavage du plan par carrés.
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Blocages démocratiques   Lun 28 Jan 2019, 11:25

Le peuple, le droit, la science et le chef
Serge Champeau, 22 janvier 2019

La révolte au nom du « peuple » n’a été, en décembre dernier, que l’une des dimensions du découragement actuel d’une partie des citoyens à l’endroit de la démocratie représentative et du débat pacifique dans l’espace public qui en est inséparable. Les propositions de généralisation du référendum ou de nouvelles assemblées de citoyens ont évidemment frappé les esprits. Mais les divers appels à la démocratie directe ne sont qu’une des formes de ce découragement. Parallèlement aux manifestations des Gilets jaunes – et parfois en réaction contre l’abandon de certaines mesures obtenu par ceux-ci – deux pétitions (L’affaire du siècle, lancée par quatre associations de défense de l’environnement, et l’appel du 30 décembre relatif aux migrants publié par 14 associations) ont manifesté une volonté de contourner la démocratie représentative d’une autre manière, en faisant appel au droit, à la science et à la promesse du chef.

Le levier principal de l’action politique démocratique ne passerait plus par les élus du peuple et le débat démocratique au sein des assemblées et dans l’ensemble de l’espace public, mais par les juges, les savants et le chef – en l’occurrence un Président sommé de tenir immédiatement et à la lettre ses promesses, sans aucune considération pour le processus politique par lequel celles-ci peuvent devenir effectives. Cette défiance générale à l’égard de la représentation démocratique me paraît bien aussi importante et dangereuse que celle dont témoigne la révolte des plus radicaux des Gilets jaunes.

La pétition L’affaire du siècle est emblématique à cet égard. Les inquiétudes dont elle témoigne (que de nombreux citoyens et l’auteur de ces lignes partagent) sont bien réelles, et il faut espérer qu’elle aura finalement un impact positif. Mais on doit bien constater qu’elle fait explicitement l’impasse sur le processus proprement politique : c’est au nom de « l’intérêt général », des « innombrables cris des plus fragiles », des « droits fondamentaux » et des travaux des « scientifiques » que cette initiative fait appel aux juges considérés comme le « levier » principal d’une action visant à faire respecter les « engagements climatiques » du Président. La démarche de la pétition des 14 associations, relative aux migrants, est identique : elle vise à faire valoir les « droits élémentaires » de ceux-ci, en exigeant du Président, oublieux de sa promesse de juillet 2017 (« je ne veux plus, d’ici la fin de l’année, avoir des hommes et des femmes dans les rues, dans les bois ou perdus ») qu’il mette fin à la « mise en danger délibérée » de la vie des migrants.

Ces deux pétitions, parce qu’elles défendent des causes plus incontestables que les appels confus au référendum permanent ou aux assemblées prétendument populaires, risquent de ne pas être perçues comme participant de la même défiance à l’endroit de la politique démocratique. Elles sont bien cependant animées par la volonté de remplacer les élus et les dirigeants par les juges, les experts ou les chefs – une tentation aussi vieille que la démocratie représentative.

Le droit invoqué, dans ce genre d’appel, n’est pas en effet le droit positif – une loi nationale ou un accord international – mais un droit abstrait (les « droits fondamentaux »). Même lorsque, dans le meilleur des cas, il est fait référence à des textes ayant valeur constitutionnelle (la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen) ou à des chartes européennes ou internationales, le processus par lequel de tels droits doivent être interprétés politiquement est systématiquement passé sous silence. Un tel rejet de la médiation politique équivaut à faire de ces droits fondamentaux – qui sont, faut-il le rappeler, des droits historiques, que des nations ou des organisations supra-internationales ou internationales se donnent et inscrivent dans des déclarations solennelles difficilement modifiables – des droits transcendants, qui n’ont plus pour fonction d’être des veto du peuple contre les majorités tyranniques, mais devraient permettre de déduire de manière automatique les décisions politiques concrètes. Marcel Gauchet, il y a bientôt 40 ans, écrivait que « les droits de l’homme ne sont pas une politique ». Il est essentiel de le rappeler aujourd’hui. Car si nous pouvions déduire du droit les décisions politiques, les institutions démocratiques représentatives et le débat public n’auraient plus aucune raison d’être.

Une même automaticité de la décision politique est le rêve qui sous-tend les appels à gouverner sur la seule base des travaux des experts scientifiques. La nécessaire prise en compte de ces travaux dans le processus d’élaboration démocratique de la loi est là encore confondue avec la déduction de celle-ci, cette fois à partir de la science. Il est frappant de constater que la méfiance dont le savoir scientifique fait l’objet dans une partie de l’opinion n’empêche pas certains citoyens, lorsqu’ils sont confrontés à la lenteur ou à l’impuissance de la politique démocratique, d’invoquer le savoir à l’encontre du pouvoir politique. Il est clair que le positivisme et la technocratie sont loin d’être l’apanage des administrations nationales et des institutions européennes.

Il en va enfin de même, et de manière particulièrement paradoxale, avec l’injonction adressée aux chefs de l’exécutif : « respectez vos promesses ! ». Constater qu’il est fait un usage abusif de celles-ci dans les démocraties – tout particulièrement dans les régimes présidentiels – est une chose. Nous n’avons guère progressé en passant des programmes clés en main de plusieurs centaines de pages à de courtes listes hétéroclites de promesses censées être plus parlantes pour l’électorat que des orientations générales cohérentes.
Mais cela ne doit pas nous faire oublier que les promesses ne peuvent devenir effectives que par l’interprétation politique qu’en font non le seul pouvoir exécutif (ou plutôt une branche de celui-ci), mais les institutions démocratiques dans leur ensemble. Étrangement, ceux qui considèrent que le pouvoir du Président français est exorbitant sont les premiers à exiger que les décisions politiques soient déduites automatiquement de ses promesses – ce qui équivaut à rétablir le mandat impératif qui, parce qu’incompatible avec le débat démocratique et le fonctionnement des institutions représentatives, seuls capables de faire émerger cette synthèse que l’on nomme le bien commun, a été abandonné dans toutes les démocraties représentatives.

Le rêve d’une automaticité de la décision politique, l’idée selon laquelle cette dernière pourrait être déduite sans médiation de la supposée volonté du peuple, du droit abstrait, du savoir des experts ou encore des promesses du chef – n’est pas seulement un contresens théorique sur la nature de la démocratie représentative (le fantasme d’une politique algorithmique). C’est d’abord et surtout, bien concrètement, un danger pour celle-ci, car il n’existe pas d’automaticité sans arbitraire. On ne peut affirmer que les décisions politiques doivent être déduites que si l’on a préalablement interprété à sa guise la notion de peuple (en faisant de tel ou tel groupe de citoyens un vecteur privilégié de l’expression de sa volonté), ou préalablement interprété le droit (en injectant dans les formules vagues de celui-ci la décision que l’on prétend en déduire), ou la science (en sélectionnant une voie possible parmi toutes celles qui permettent de résoudre les problèmes qu’elle diagnostique – qu’il s’agisse d’économie ou d’environnement) ou bien encore les promesses du chef (en les interprétant en fonction de ses intérêts, et sans craindre de se contredire en demandant par ailleurs au chef d’abandonner certaines de ses promesses). Si l’on donnait réalité à ce fantasme d’un gouvernement algorithmique, la politique, loin de devenir objective, ne serait plus faite par tous, mais par chacun.

Ajoutons que les citoyens ne seraient pas tentés par l’automaticité et l’arbitraire s’ils n’avaient pas un fort sentiment d’impuissance face à la politique démocratique. Ce sentiment, aujourd’hui, va bien au-delà de la traditionnelle impatience face à la lenteur parfois nécessaire du processus démocratique. Il s’enracine dans le découragement de tous ceux qui estiment que la communauté nationale n’entend plus leur voix (que celle-ci demande une augmentation du pouvoir d’achat, des mesures fortes en faveur de l’environnement ou une politique française et européenne lisible et décente en matière d’immigration).
Il est clair que ces voix, dans les démocraties d’aujourd’hui, sont plus nombreuses et contradictoires que jamais. Mais il n’existe aucune autre méthode que la politique démocratique pour tenter de les accorder. La démocratie représentative a été inventée précisément parce que l’on ne peut déduire aucune décision efficace, juste et durable du supposé peuple, du droit abstrait, du savoir scientifique ou de la volonté du chef.

Il reste à espérer que les impasses ou les échecs sur lesquels ces rêves déboucheront inévitablement contribueront à nous ramener sur le seul terrain où nos problèmes peuvent être résolus, celui de la politique démocratique, c’est-à-dire des institutions représentatives et du débat dans l’espace public – un débat qui, dans toute démocratie digne de ce nom, doit avoir pour objet non seulement le bien commun, mais aussi le cadre qui permet de déterminer celui-ci, comme vient opportunément de le rappeler la récente relance du projet de réforme des institutions.

https://www.telos-eu.com/fr/le-peuple-le-droit-la-science-et-le-chef.html
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Blocages démocratiques   Dim 03 Fév 2019, 18:16

« Gilets jaunes » et politique : la suite
Pour Olivier Costa (CNRS), les membres de ce mouvement, « pas ou peu politisés, découvrent toute la difficulté à mener une action publique ».

Le mouvement a mobilisé des gens de tous horizons, de gauche comme de droite, avec des thématiques communes dénonçant l’abandon des territoires, la corruption des élites et le pouvoir d’achat insuffisant. Mais les solutions proposées, elles, partent dans tous les sens, et on voit mal une ligne politique se dégager. Cela pose de gros problèmes au mouvement car mettre noir sur blanc des propositions s’avère difficile. Les quarante propositions déposées aux députés constituaient une première tentative, mais elles étaient disparates, voire contradictoires.
Le mouvement sous-tend une autre contradiction : en affirmant incarner le peuple face aux élites, il revendique un unanimisme et un refus du pluralisme, avec l’idée qu’il y a qu’une solution, que le peuple connaît et réclame. Or les « gilets jaunes » ont précisément un fonctionnement pluraliste, comme l’est la vie politique classique, avec toutes sortes de priorités et de solutions, qu’il convient d’ajuster à travers des débats et des arbitrages, dans la recherche d’un consensus.

Concernant les « gilets jaunes », organiser la protestation nationale en recourant aux réseaux sociaux était inédit mais relativement facile. Cela leur a permis de mobiliser massivement lors de l’acte I, avec une méthode et un mot d’ordre identiques à l’échelle du territoire. Mais être dans une démarche plus constructive, en portant une parole et en tentant d’avoir une influence autrement que par la critique et le blocage, est beaucoup plus complexe.
Quand on est dans le rejet de la démocratie représentative, il arrive toujours un moment où, paradoxalement, on s’en remet à un homme providentiel, charismatique et/ou autoritaire.
Deux options sont possibles pour la suite du mouvement : soit une vraie dynamique s’organise autour d’un leader (qui n’a pas encore émergé), soit le mouvement se délite, et ses idées sont récupérées par les partis politiques traditionnels, qui n’ont pas intérêt à voir se constituer un parti alternatif, susceptible de les concurrencer. Comme il est un peu tard pour qu’un leader émerge, cette seconde hypothèse me semble la plus probable.

Le mouvement va aussi créer un rapport de force pour que les choses changent. On le voit déjà avec le virage à 180° d’Emmanuel Macron, qui reprend contact avec les élus locaux et les corps intermédiaires. En France, on est attaché au romantisme révolutionnaire, mais je ne connais pas d’exemple, dans une démocratie parlementaire comme la nôtre, où renverser les institutions ait permis d’améliorer cette mécanique. Pour influer sur la vie politique, il faut le faire dans une optique réformiste. C’est pour cela qu’il faut continuer à faire évoluer les institutions, lutter contre la professionnalisation outrancière du personnel politique en France, et faire la chasse aux privilèges et pratiques inacceptables.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/02/03/gilets-jaunes-soit-une-vraie-dynamique-s-organise-autour-d-un-leader-soit-le-mouvement-se-delite_5418623_3224.html
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