Forum du Plateau à Fontenay sous bois
Bienvenue sur le Forum du Plateau, libre et non partisan.
Vous pourrez désormais lire et écrire à condition de vous inscrire en quelques secondes sous le pseudo de votre choix. Vous serez ainsi membre du forum.

Forum d'échanges et de débats concernant les quartiers de
Fontenay-sous-Bois (94120), la ville dans son ensemble,
son environnement et sa gestion, ou des sujets d'intérêt général.


 
AccueilAccueil  PublicationsPublications  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez
 

 Un fil sur les droits de l'homme en France

Aller en bas 
AuteurMessage
Libellule

Libellule

Messages : 15076
Date d'inscription : 23/01/2012

Un fil sur les droits de l'homme en France Empty
MessageSujet: Un fil sur les droits de l'homme en France   Un fil sur les droits de l'homme en France EmptyVen 19 Jan 2018, 09:57

Human Rights Watch souligne les « contrastes » de Macron.

L’ONG salue l’élection du président français comme « un coup d’arrêt à la vague populiste ». Mais s’inquiète de « faux pas » au sujet des migrants, de la Chine et de la guerre au Yémen.

Par MARC SEMO

Pour la première fois, Human Rights Watch (HRW), l’organisation internationale de défense des droits de l’homme, a rendu public son rapport annuel depuis Paris, jeudi 18 janvier. « Un hommage à Emmanuel Macron et au symbole qu’avait représenté sa victoire électorale. Elle a marqué un coup d’arrêt à la vague populiste, notamment après le Brexit et l’élection de Donald Trump, montrant qu’il était possible de gagner une élection en affirmant des principes démocratiques », explique Kenneth Roth, directeur exécutif de HRW.

Mais, lucide, M. Roth souligne que maintenant, « le défi pour le président français est de gouverner selon les principes qu’il a avancés pendant sa campagne ». Or, de l’avis du juriste américain, pour le moment « le bilan est pour le moins contrasté ». Si la France est en première ligne de la contre-offensive face aux populismes, sa défense des droits de l’homme est inégale. « Il y a de réels faux pas d’Emmanuel Macron qu’il va, j’espère, corriger », relève Kenneth Roth, s’inquiétant notamment de la loi antiterroriste entrée en vigueur le 1er novembre 2017, qui, en remplacement de l’état urgence, intègre dans le droit commun un certain nombre de mesures liberticides.

Il pointe aussi sa politique envers les migrants. La volonté de Paris de raccourcir les délais d’instruction des demandes d’asile et l’introduction de contrôles administratifs des migrants dans les centres d’hébergement d’urgence préoccupent l’ONG. L’hypocrisie est évidente à propos de la Libye. « Les autorités françaises reconnaissent que l’on ne peut pas renvoyer de force les migrants dans ce pays où ils sont traités de manière atroce, mais elles acceptent que l’UE et en particulier l’Italie fassent indirectement ce que Paris ne peut pas faire directement, en formant les garde-côtes libyens qui ramènent les migrants sur le territoire libyen », insiste Kenneth Roth, rappelant « qu’il y a plus de migrants qui meurent en Libye qu’en essayant de traverser la Méditerranée ».

Même ambivalence sur la scène internationale. M. Roth salue l’attitude de la France face à la Russie de Poutine, la Turquie d’Erdogan, la Hongrie d’Orban et le Venezuela de Maduro. Mais « le président n’est pas encore à l’aise avec la défense des droits de l’homme quand elle a un coût », fustige Kenneth Roth, notant le silence de M. Macron sur les droits de l’homme lors de sa visite en Chine, son refus de donner des « leçons » au président égyptien Al-Sissi, et ses prudences sur le Yémen et la « tragédie humanitaire » entraînée par la guerre menée par l’Arabie saoudite.
Revenir en haut Aller en bas
Libellule

Libellule

Messages : 15076
Date d'inscription : 23/01/2012

Un fil sur les droits de l'homme en France Empty
MessageSujet: Re: Un fil sur les droits de l'homme en France   Un fil sur les droits de l'homme en France EmptyVen 19 Jan 2018, 10:23

Fruit d’un mécanisme établi en 2006 par la résolution 60/251 de l’Assemblée générale des Nations unies créant le conseil des droits de l’Homme., le cas de la France a été étudié le 15 janvier.

Cette résolution instaure un examen systématique, de façon régulière, de la situation des droits de l’Homme dans chacun des États membres des Nations unies. La France a soutenu la création de ce mécanisme, qui joue un rôle essentiel dans la promotion de l’universalité des droits de l’Homme : il permet en effet à tous les États membres des Nations unies de procéder à une évaluation de leurs dispositifs et de leurs politiques sur la base d’échanges avec leurs pairs.

L’audition de la France a été conduite notamment sur la base d’un rapport national, transmis en octobre 2017 au haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme. Ce rapport est le fruit d’une concertation entre les ministères compétents, les autorités administratives indépendantes chargées de la protection des droits de l’Homme et la commission nationale consultative des droits de l’Homme.

L’audition a permis de rendre compte du suivi des 136 recommandations acceptées par la France lors de notre précédent examen périodique universel en 2013 et d’évoquer les actions entreprises par le gouvernement pour que le respect des droits de l’Homme continue d’être pleinement assuré dans notre pays, notamment dans les domaines suivants : promotion des droits des femmes ; lutte contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre ; lutte contre le racisme, la xénophobie et l’antisémitisme ; politiques de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale ; politiques d’asile et d’accueil des réfugiés ; conditions de détention.

L’examen périodique universel a permis ainsi de souligner l’engagement constant des autorités françaises en faveur des droits de l’Homme, qui sont une priorité de notre politique étrangère.

La France a été représentée par une délégation interministérielle conduite par M. François Croquette, ambassadeur pour les droits de l’Homme.
Revenir en haut Aller en bas
joseph1



Messages : 721
Date d'inscription : 08/09/2014

Un fil sur les droits de l'homme en France Empty
MessageSujet: Re: Un fil sur les droits de l'homme en France   Un fil sur les droits de l'homme en France EmptyVen 19 Jan 2018, 11:31

Droit de l ' Homme.

Soyons concret :

il y a une quinzaine de jours mon neveu , Français , a épousée une Française d 'origine étrangère. Les parents de la mariées n 'ont pas assisté à la cérémonie : pas de visas pour venir en France.

Il y a une vingtaine d 'années , lors de l 'occupation de l ' église Saint Bernard à Paris et de diverses actions spectaculaires fomentées par les " défenseurs des droits de l ' Homme", le consulat de France à Casablanca ne délivrait plus de visas . Tel était sans doute le cas également pour tous les consulats d ' Afrique. De ce fait les Français d 'origine étrangère ne pouvaient plus recevoir de visites de leur famille.

Conclusion : dès que l 'on défend les immigrés illégaux en France les autorités prennent peur et essayent de limiter les flux d 'étrangers en sanctionnant les Français qui ont de la famille dans des pays pour lesquels la France exige des visas.

J 'avais , jadis ( en 2008 et 2009 ), rédigé deux textes à ce sujet et au sujet des conséquences néfastes des actions de ceux qui se disent anti-raciste. Je vous donne les deux liens ci-dessous .

https://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/associations-de-lutte-contre-le-51857

https://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/le-probleme-des-sans-papiers-46538
Revenir en haut Aller en bas
Gérard

Gérard

Messages : 4190
Date d'inscription : 08/07/2010

Un fil sur les droits de l'homme en France Empty
MessageSujet: Re: Un fil sur les droits de l'homme en France   Un fil sur les droits de l'homme en France EmptyVen 19 Jan 2018, 11:38

Intéressant. Qui est Georges Jean?

_________________
« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
(Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948)
Revenir en haut Aller en bas
joseph1



Messages : 721
Date d'inscription : 08/09/2014

Un fil sur les droits de l'homme en France Empty
MessageSujet: Re: Un fil sur les droits de l'homme en France   Un fil sur les droits de l'homme en France EmptyVen 19 Jan 2018, 14:36

Il s 'agit d 'un pseudo
Revenir en haut Aller en bas
Libellule

Libellule

Messages : 15076
Date d'inscription : 23/01/2012

Un fil sur les droits de l'homme en France Empty
MessageSujet: Re: Un fil sur les droits de l'homme en France   Un fil sur les droits de l'homme en France EmptyVen 19 Jan 2018, 14:53

Guillaume de Thieulloy faisant du mot à mot identique sur d'autres sites... A chacun de se faire une idée.

Si ce n'est pas lui, c'est au moins son ombre.
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Guillaume_de_Thieulloy#Activit%C3%A9s_m%C3%A9diatiques

#####
Le Défenseur des droits recommande le retrait de la circulaire sur l’hébergement d’urgence
Jacques Toubon estime que la circulaire Collomb « se heurte aux principes fondateurs de l’hébergement d’urgence » en organisant « un traitement différencié ».

A l’issue d’une analyse approfondie, le Défenseur des droits Jacques Toubon recommande au premier ministre Edouard Philippe de retirer la circulaire sur l’hébergement d’urgence, dans une décision rendue vendredi 19 janvier. Cette « circulaire relative à l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence », rebaptisée « circulaire Collomb », suscite un profond malaise dans le monde associatif, et au-delà, depuis sa publication le 12 décembre 2017.

Face à des associations très hostiles à la mise en œuvre de ce texte, Emmanuel Macron est monté au créneau pour le défendre, mardi 16 janvier à Calais.

Si Jacques Toubon avait lui-même saisi le ministre de l’intérieur Gérard Collomb d’une demande d’explication dès le 13 décembre 2017, il a ensuite été sollicité par une série d’associations sur ce texte qu’elles estimaient contraire au principe de l’hébergement inconditionnel : la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), accompagnés de 26 associations, SOS Racisme et le maire de la commune de Grande-Synthe (Nord).

Sans réponse à sa lettre du 13 décembre, M. Toubon a relancé la Place Beauvau le 22 décembre avant de finalement recevoir une réponse du premier ministre Edouard Philippe lui signifiant que ce texte constituait « un élément d’une politique d’ensemble conduite par le gouvernement.

Le Défenseur des droits relève plusieurs points à ses yeux problématiques. Ainsi, si le texte du ministère de l’intérieur pose que l’accueil en centre d’hébergement reste « inconditionnel », il ajoute qu’il peut être « différencié » et doit se concilier avec les obligations légales qui incombent aux personnes étrangères en situation irrégulière sur le territoire français. Deux points qui cassent de fait cette inconditionnalité de principe.

En second lieu, le Défenseur doute de la pertinence de la mise en place d’un suivi de l’OFII dans un parc d’hébergement de droit commun qui accueille des personnes en situation de détresse, quelles que soient leur nationalité et leur situation au regard du séjour, et relève du code de la famille. Ce qui signifie en creux que le Défenseur ne s’oppose en rien à une évaluation des situations des migrants, mais pas dans ces lieux de répit.

Me Patrice Spinosi, fait une analyse voisine de celle de Jacques Toubon. Il a d’ailleurs déposé un recours sur le fait que les agents de l’OFII ne sont pas habilités à intervenir dans les centres d’hébergement. L’audience aura lieu le 16 février
Revenir en haut Aller en bas
joseph1



Messages : 721
Date d'inscription : 08/09/2014

Un fil sur les droits de l'homme en France Empty
MessageSujet: Re: Un fil sur les droits de l'homme en France   Un fil sur les droits de l'homme en France EmptyVen 19 Jan 2018, 16:00

Libellule a écrit:
Guillaume de Thieulloy faisant du mot à mot identique sur d'autres sites... A chacun de se faire une idée.

Si ce n'est pas lui, s'est au moins son ombre.
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Guillaume_de_Thieulloy#Activit%C3%A9s_m%C3%A9diatiques

Merci de mettre les liens de ces sites, si vous les avez.
Mes textes sont en effet parfois copiés sur divers sites.

Comme dit supra on se fout de qui est qui . Je constate seulement que les Français dont la famille est à l 'étranger, dans des pays où il faut des visas pour venir en France, sont emmerdés par les gens qui font du rafu dans le but de protéger les immigrés illégaux . Là est la question , là est le problème crée par ceux qui se disent défenseurs des droits de l ' Homme. Ces gens là sont une plaie pour les Français issus de nos anciennes colonies et protectorats et pour les étrangers en situation régulière. Ils compliquent l 'intégration , participent à la déstabilisation de notre société. On devrait cesser de leur donner des subventions.
Revenir en haut Aller en bas
Libellule

Libellule

Messages : 15076
Date d'inscription : 23/01/2012

Un fil sur les droits de l'homme en France Empty
MessageSujet: Re: Un fil sur les droits de l'homme en France   Un fil sur les droits de l'homme en France EmptyVen 19 Jan 2018, 16:05

Les sites sont cités dans le lien fourni.

Jacques Toubon, Un colonialiste? Étonnant.

#####
Droits de l’homme : ce que l’ONU reproche à la France
avec AFP

Ce vendredi, le Conseil des Droits de l’homme de l’ONU a fait quelque 300 recommandations à la France. Il dénonce notamment une surpopulation carcérale chronique.

Rendues publiques ce vendredi, elles doivent être adoptées dans la journée par le Conseil. Ce n’est qu’en juin que la France présentera au Conseil des droits de l’homme la liste des recommandations qu’elle accepte, comme les règles de l’ONU le prévoient. Voici les principales.

DES PRISONS QUI POSENT PROBLÈME

Le sujet des prisons fait la Une de l’actualité en France depuis plusieurs jours, et il n’a pas échappé aux autres pays que le problème est grave. La question de la surpopulation carcérale est l’une des plus évoquées. Plusieurs pays, dont l’Allemagne, la Corée du Sud, la Géorgie, mais aussi, plus surprenant, l’Iran et le Venezuela, ont demandé à la France de redoubler d’efforts pour améliorer les conditions de détention.


LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

Lors de son audition, lundi, la France avait défendu sa loi antiterroriste, jugeant les mesures "ciblées et proportionnées". Mais lors des débats, plusieurs Etats, dont la Belgique, l’Islande, le Royaume-Uni et la Suisse, avaient interrogé la France sur le respect des droits fondamentauxdans le contexte de la lutte contre le terrorisme.

"Les mesures d’exception mises en place depuis trois ans l’ont été de manière abusive et discriminatoire, sans prouver leur efficacité", avaient, de leur côté, dénoncé la Ligue des Droits de l’Homme et la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme. Au final, la France a été appelée, ce vendredi, à s’assurer que son arsenal législatif et sécuritaire de lutte contre le terrorisme respecte les droits de l’homme.

Les autres demandes

Dans la longue liste des recommandations faites, on trouve également l’interdiction des punitions corporelles infligées aux enfants, une meilleure intégration des handicapés et des Roms, ou encore un appel à faire en sorte que les migrants mineurs ne soient pas laissés dans les zones de transit.

Lors de l’audition de la France, lundi, le chef de la délégation française, François Croquette, avait déclaré que "beaucoup d’efforts ont été entrepris pour assurer une meilleure protection des droits fondamentaux des personnes vivant en France". Visiblement, les pays membres de l’ONU attendent des efforts supplémentaires…
Revenir en haut Aller en bas
tonton christobal

tonton christobal

Messages : 18810
Date d'inscription : 06/07/2010

Un fil sur les droits de l'homme en France Empty
MessageSujet: Re: Un fil sur les droits de l'homme en France   Un fil sur les droits de l'homme en France EmptyVen 19 Jan 2018, 17:40

La question se pose lorsque la défense des droits de l'homme devient la protection des truands de tous poils...
Revenir en haut Aller en bas
Libellule

Libellule

Messages : 15076
Date d'inscription : 23/01/2012

Un fil sur les droits de l'homme en France Empty
MessageSujet: Re: Un fil sur les droits de l'homme en France   Un fil sur les droits de l'homme en France EmptyVen 19 Jan 2018, 20:11

«Les prisons françaises sont des cocottes-minute, il pourrait se passer n'importe quoi», expliquait la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, qui ajoutait que «la surpopulation avait des conséquences catastrophiques», car «la forte proximité crée de la violence et des tensions entre les codétenus, mais aussi entre détenus et surveillants».  

Les derniers chiffres publiés en 2017 par le Conseil de l'Europe sont sans ambiguïté. En France en 2015, il y avait 113,4 détenus pour seulement 100 places de prison. Ce phénomène ne s'est pas réduit depuis puisqu'entre-temps, le nombre de détenus a encore augmenté, passant de 65.544 en 2015 à 69.430 au 1er avril 2017. Quant aux nouvelles places de prison promises par Emmanuel Macron, elles devraient finalement être de 10.000 et non de 15.000 sur l'ensemble du quinquennat.

En matière de surpopulation, la France occupe bien la queue du classement, juste derrière la Belgique et la Hongrie, parmi les 27 États membres de l'Union européenne (et non 28, car les données pour Malte ne sont pas disponibles). Dans ce domaine, l'Hexagone est très loin derrière les meilleurs élèves comme les Pays-Bas, l'Allemagne ou l'Espagne.

Ce n’est pas la première fois que la surpopulation carcérale en France fait l’objet de critiques à l’ONU, mais elle intervient cette fois en plein « ras-le-bol » des gardiens de prisons. Face à la colère des personnels, le président Emmanuel Macron a annoncé lundi un « plan pénitentiaire global » d’ici fin février.



FRANCE 3
Témoignage : la peur d'un surveillant de prison

Déterminés, en colère, les surveillants bloquaient encore ce vendredi 19 janvier au matin des prisons, comme celle de la maison d'arrêt de Fresnes (Val-de-Marne). France 3 a recueilli le témoignage de l'un d'entre eux.

Engagé depuis quelques jours dans un mouvement social qui grossit, ce surveillant de la maison d'arrêt de Fresnes (Val-de-Marne), témoigne de son "ras-le-bol". "Parce que les difficultés sont énormes : il y a peu de moyens, beaucoup de stress là-dedans, on essaie de faire et souvent ça claque", affirme-t-il.

"C'est régulier qu'on arrive à des situations compliquées"
Il se passe comment son quotidien ? "Mon quotidien c'est de la gestion du temps, de détenus, de conflits avec les détenus, souvent de rapport de forces, qui peut aller parfois jusqu'à l'altercation physique. C'est régulier qu'on arrive à des situations compliquées, des têtes contre têtes. C'est plutôt habituel. Alors que ce n'était pas comme ça avant.", indique-t-il.

#####

"Je dois dire qu'on ne sait plus comment faire pour dénoncer cette surpopulation carcérale", Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.

"Dans la plupart des maisons d'arrêt, on a 4 détenus dans une cellule de 9 m². A la maison d'arrêt de Nice, on a 5 femmes dans une cellule de 11 m²".

Elle en était venue à souhaiter la condamnation de la France pour sortir des impasses actuelles. A suivre donc.
Revenir en haut Aller en bas
a.nonymous



Messages : 14469
Date d'inscription : 30/05/2011

Un fil sur les droits de l'homme en France Empty
MessageSujet: Re: Un fil sur les droits de l'homme en France   Un fil sur les droits de l'homme en France EmptyVen 19 Jan 2018, 21:11

Il fut une époque où Victor Hugo déclarait "ouvrir une école c'est fermer une prison".....

Nous sommes aujourd'hui dans une autre époque et nous savons que quel que soit le nombre d'écoles ouvertes, certains n'ont pas envie d'intégrer notre société et préfèrent rester dans des activités illégales...

Par ailleurs d'autres n'ayant pas eu l'opportunité de fréquenter nos écoles viennent d'ailleurs pour se livrer eux aussi à des activités illégales dans notre pays...

Que fait-on ?
Revenir en haut Aller en bas
Gérard

Gérard

Messages : 4190
Date d'inscription : 08/07/2010

Un fil sur les droits de l'homme en France Empty
MessageSujet: Re: Un fil sur les droits de l'homme en France   Un fil sur les droits de l'homme en France EmptyVen 19 Jan 2018, 21:54

Ah si seulement Hamon et Jadot avaient été élus!!!! affraid :: Evil or Very Mad

_________________
« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
(Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948)
Revenir en haut Aller en bas
Libellule

Libellule

Messages : 15076
Date d'inscription : 23/01/2012

Un fil sur les droits de l'homme en France Empty
MessageSujet: Re: Un fil sur les droits de l'homme en France   Un fil sur les droits de l'homme en France EmptyVen 19 Jan 2018, 22:25

Gérard, l'ONU n'aurait pas changé grand chose à la procédure et à la liste de ses recommandations. Itou Si cela avait été Melenchon Fillon ou Le Pen.  affraid  Evil or Very Mad en effet.

#####

A.nonymius, votre question. S'inspirer dû modèle hollandais (le pays).

en 2007, 27 000 étrangers en situation irrégulière dont une grande partie attendait son expulsion en maison d’arrêt, les centres de rétention administrative du pays étant pleins ont été libérés. À l’origine de ces remises en liberté massives, une directive européenne sur les retours forcés, qui fixa à six mois le temps de détention maximum avant reconduite à la frontière.

Une grande partie des sans-papiers étaient détenus depuis bien plus longtemps si bien que cette directive a donné lieu à un nombre très important de libérations.

Depuis de nombreuses années un changement des pratiques policières en réponse à la politique du chiffre imposée aux forces de l’ordre, débouchant sur moins se prison ferme. Les officiers de police ont été encouragés à se concentrer sur un grand nombre de petits délits plutôt que sur une poignée d’affaires plus sérieuses et plus difficiles à élucider.

En conséquence, des affaires de moindre importance sont arrivées devant la justice, ce qui a abouti à une diminution de la population carcérale.

En parallèle, une mesure, prise pour désengorger les tribunaux et raccourcir les délais de la justice, a permis au procureur de décider seul d’une sanction non privative de liberté, que le suspect pouvait contester en demandant à passer devant un tribunal.

Il est fort probable que ce dispositif ait eu un effet sur le volume des peines d’emprisonnement  mais aussi sur les placements en détention provisoire, qui ont également diminué. 40 000 ordonnances de ce genre sont rendues en moyenne par an, le plus souvent sous la forme d’amendes.  

Si le recours à la prison a baissé, les sanctions pécuniaires ont à l’inverse considérablement augmenté : leurs recettes seraient passées de 673 millions d’euros en 2005 à plus de 1000 millions. Une sacrée aubaine en ces temps d’austérité.


Dernière édition par Libellule le Ven 19 Jan 2018, 22:56, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
a.nonymous



Messages : 14469
Date d'inscription : 30/05/2011

Un fil sur les droits de l'homme en France Empty
MessageSujet: Re: Un fil sur les droits de l'homme en France   Un fil sur les droits de l'homme en France EmptyVen 19 Jan 2018, 22:51

Revenir en haut Aller en bas
Libellule

Libellule

Messages : 15076
Date d'inscription : 23/01/2012

Un fil sur les droits de l'homme en France Empty
MessageSujet: Re: Un fil sur les droits de l'homme en France   Un fil sur les droits de l'homme en France EmptyVen 19 Jan 2018, 22:58

Trompe l'oeil mais avec des prisons désormais à moitié vides. Alors que la France n'a pas su gérer son trop plein depuis des lustres.

Macron plaide pour la mise en place "massive" d'autres peines comme les travaux d'intérêt général ou le bracelet électronique, la transformation numérique, la simplification des procédures pénale et civile, l'organisation territoriale et l'efficacité des peines.

Emmanuel Macron a aussi dit son souhait de voir "contraventionnaliser" certains délits : une piste pourrait être l'instauration d'amendes pour désengorger les tribunaux, par exemple pour la consommation de cannabis.

Dans la procédure civile, la ministre de la justice  s'est prononcée en faveur de la médiation, pour résoudre les litiges à l'amiable et éviter un procès long et coûteux. Le président a déjà dit son ambition de massivement "dématérialiser" la justice civile d'ici 2020.

Comme sa ministre, il a dit la nécessité d'une réforme de l'organisation des juridictions, tout en précisant qu'il ne s'agissait pas à ce stade de fermer des tribunaux.

Contrairement à ce qui s'est passé de 2008 à 2011. https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/les-17-tribunaux-qui-ferment-en-2011_948763.html
Revenir en haut Aller en bas
Libellule

Libellule

Messages : 15076
Date d'inscription : 23/01/2012

Un fil sur les droits de l'homme en France Empty
MessageSujet: Re: Un fil sur les droits de l'homme en France   Un fil sur les droits de l'homme en France EmptySam 20 Jan 2018, 00:23

Depuis longtemps déjà, est promue au plan international la responsabilité sociale des entreprises (RSE), entendue comme la prise en considération par les entreprises des conséquences négatives que peut générer leur activité sur les personnes ou sur l'environnement.

Les textes de RSE prévoient le plus souvent des mécanismes de conciliation, de médiation et d'arbitrage en cas de violation alléguée des engagements pris.

La loi française impose depuis 2017 à certaines sociétés d'établir et de mettre en oeuvre de manière effective un plan de vigilance sur le respect des droits de l'homme dans  certaines entreprises. Il s'agit, d'une part, des sociétés, dont le siège social est fixé sur le territoire français, qui emploient au moins cinq mille salariés en leur sein et dans leurs filiales et, d'autre part, des sociétés, dont le siège social est fixé sur le territoire français ou à l'étranger, qui emploient au moins dix mille salariés en leur sein et dans leurs filiales.

Le plan comporte « les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement, résultant des activités de la société et de celles des sociétés qu'elle contrôle, directement ou indirectement, ainsi que des activités des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, lorsque ces activités sont rattachées à cette relation ».

Les sanctions sont très lourdes. En effet, une société peut être mise en demeure de respecter son obligation d'établir et de mettre en oeuvre de manière effective un plan de vigilance. Si elle n'y satisfait pas dans un délai de trois mois à compter de cette mise en demeure, le tribunal de grande instance , éventuellement le Président du tribunal statuant en référé, peut, à la demande de toute personne justifiant d'un intérêt à agir, en pratique, si l'on regarde les travaux parlementaires, une organisation syndicale ou bien encore une ONG, lui enjoindre de respecter ses obligations, le cas échéant sous astreinte. Egalement, le manquement aux obligations d'établir et de mettre en oeuvre de manière effective un plan de vigilance engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice que l'exécution de ses obligations aurait permis d'éviter.

En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-178047-entreprises-et-droits-de-lhomme-au-travail-2146129.php
Revenir en haut Aller en bas
a.nonymous



Messages : 14469
Date d'inscription : 30/05/2011

Un fil sur les droits de l'homme en France Empty
MessageSujet: Re: Un fil sur les droits de l'homme en France   Un fil sur les droits de l'homme en France EmptySam 20 Jan 2018, 03:04

Libellule a écrit:
La loi française impose depuis 2017 à certaines sociétés d'établir et de mettre en oeuvre de manière effective un plan de vigilance sur le respect des droits de l'homme dans  certaines entreprises. Il s'agit, d'une part, des sociétés, dont le siège social est fixé sur le territoire français, qui emploient au moins cinq mille salariés en leur sein et dans leurs filiales et, d'autre part, des sociétés, dont le siège social est fixé sur le territoire français ou à l'étranger, qui emploient au moins dix mille salariés en leur sein et dans leurs filiales.

Sachant que le texte a été censuré par le Conseil constitutionnel le 23 mars 2017....

Citation :
Ce qui a posé problème ? Le champ d’application du texte. La loi adoptée prévoyait que le plan de vigilance devait permettre de « prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales ». Une formulation jugée trop vague, tout comme le terme « mesures de vigilance raisonnable » et le périmètre des sociétés, entreprises et activités « entrant dans le champ de l’infraction ».

Voir sur ce forum: http://www.plateaufontenay.net/t1301-ca-bouge-au-bangladesh-200-000-ouvriers-du-textite-manifestent#93960
Revenir en haut Aller en bas
tonton christobal

tonton christobal

Messages : 18810
Date d'inscription : 06/07/2010

Un fil sur les droits de l'homme en France Empty
MessageSujet: Re: Un fil sur les droits de l'homme en France   Un fil sur les droits de l'homme en France EmptySam 20 Jan 2018, 06:00

et c'est parti ! Comparer les résultats pénitentiaires de pays qui n'ont pas les même lois pénales celle là il fallait la faire. Qui plus est en arriver à tirer une conclusion logique pouvant servir de modèle transposable là c'est très fort !

Un nouvel exemple de stupidité à ajouter à celle récente de la statistique mondiale de l'immigration que l'on transpose avec l'aplomb du sachant en statistique nationale pour essayer de justifier un raisonnement qui tient avec des ficelles pour au bout du compte mettre en cause un parti qui n'a jamais été au pouvoir.

Un intervenant doté d'un minimum de logique sans chercher bien loin pourrait sans imagination mais avec un peu de réflexion constater qu'au Pays Bas la législation sur le commerce de la drogue est différente de celle en usage en France.
La prostitution et les activités qui en découlent ne sont pas soumises aux mêmes règles en Hollande voire même en Belgique ou en Allemagne qu'en France ce qui génère ou non une activité délictuelle dans les divers pays ayant fort logiquement des incidences sur l'activité pénale.

Un tel manque de réflexion ou de simple bon sens est affligeant ! que doit on envisager ? un désir de manipulation maladroit ou la nécessité de se mêler de tout pour briller... quelque soit la raison c'est encore un magnifique flop !

Dans une autre vie j'ai été chargé pendant quelques heures d'occuper un ministre sud américain et comme j'ai l'habitude je me souviens de ce que l'on me dit je vais me permettre de rappeler sa phrase :
un pays a toujours la meilleure police ou la meilleur justice s'il est bien gouverné ( ne pas oublier SVP "s'il est bien gouverné") car ceux qui en ont la charge font en sorte que ses institutions soient adaptées aux besoins.

Ceci pour clore un échange informel entre "techniciens" sur les mérites de leurs structures administratives et judiciaires respectives.

Si visiblement chez nous "ça foire" soit il faut changer le peuple (c'est en cours) soit changer ceux qui sont aux manettes... ce qui ne sert pas à grand chose puisque nos dirigeants sont formatés.

Chacun tirera sa conclusion... l'immobilisme est en marche et rien ne l'arrêtera (E Faure) oui aux réformes démagogique cosmétiques rien pour traiter les dossiers sensibles.


Dernière édition par tonton christobal le Sam 20 Jan 2018, 06:20, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Libellule

Libellule

Messages : 15076
Date d'inscription : 23/01/2012

Un fil sur les droits de l'homme en France Empty
MessageSujet: Re: Un fil sur les droits de l'homme en France   Un fil sur les droits de l'homme en France EmptySam 20 Jan 2018, 06:07

Comme s'il était incongru de modifier la loi française en s'inspirant des pratiques d'un autre pays. Comme c'est étrange comme raisonnement...

Le cadre stratégique en faveur des droits de l'homme et de la démocratie adopté en 2012 vise à renforcer l'efficacité et la cohérence de la politique dans ce domaine. Le plan d'action en faveur des droits de l'homme et de la démocratie (2015-2020) permet aux États membres et aux institutions de l'UE de prendre de véritables mesures collectives. En 2012, l'Union a désigné son premier représentant spécial pour les droits de l'homme, en la personne de Stavros Lambrinidis. Celui-ci a pour mission de renforcer l'efficacité de la politique européenne des droits de l'homme dans les pays tiers et de la faire connaître au grand public.

#####

A nonymous, votre remarque. Votre lien :
---/---
Le Conseil constitutionnel a toutefois jugé conformes à la Constitution certains aspects du texte : « l’obligation instituée par la loi d’établir un plan de vigilance, le mécanisme de mise en demeure [de respecter les obligations du plan de vigilance par une société], la possibilité pour le juge de soumettre la société concernée à une injonction et la possibilité d’engager sa responsabilité en cas de manquement à ses obligations » demeurent dans la loi, précise encore le communiqué des Sages de la rue de Montpensier.
---/---
Revenir en haut Aller en bas
tonton christobal

tonton christobal

Messages : 18810
Date d'inscription : 06/07/2010

Un fil sur les droits de l'homme en France Empty
MessageSujet: Re: Un fil sur les droits de l'homme en France   Un fil sur les droits de l'homme en France EmptySam 20 Jan 2018, 06:21

bla bla bla... et sur le plan de la réalité Rien Nada que Dalle comme d'habitude.
Revenir en haut Aller en bas
Libellule

Libellule

Messages : 15076
Date d'inscription : 23/01/2012

Un fil sur les droits de l'homme en France Empty
MessageSujet: Re: Un fil sur les droits de l'homme en France   Un fil sur les droits de l'homme en France EmptySam 20 Jan 2018, 06:25

Si un projet d'évolution de notre loi (voir plus haut le projet Macron en cours de rédaction : moins de prison, plus d'amendes conventionnelles, refonte des tribunaux).

#####

L’Union européenne a aujourd’hui une occasion unique de limiter l’export des technologies de surveillance produites par des entreprises européennes - et notamment françaises. La FIDH a à plusieurs reprises a dénoncé ces pratiques en obtenant l’ouverture d’enquêtes judiciaires visant l’implication d’entreprises françaises pour l’exportation de matériel de surveillance en Syrie, en Libye et en Egypte.

Une coalition d’ONG fait maintenant front commun pour rappeler aux parlementaires leurs responsabilités et l’importance de placer la défense des droits humains au dessus des intérêt économiques.

"La vente de matériel de surveillance par des entreprises situées dans des Pays Membres de l’UE, qui permet aux régimes autoritaires de renforcer leur arsenal répressif, est monnaie courante. La transparence ainsi qu’un cadre réglementaire basé sur le respect des droits humains sont nécessaires pour garantir la responsabilité de différents acteurs impliqués et pour renforcer le contrôle public sur ces pratiques" dit Maddalena Neglia, responsable du bureau mondialisation et droits humains à la FIDH.

Ci-dessous l’intégralité de ce communiqué signé par Access Now, Amnesty International, Coalizione Italiana Liberta e Diritti civili (CILD), Committee to Protect Journalists, Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH), Privacy International et Reporters sans frontières."

https://www.fidh.org/IMG/pdf/press_release_ep_plenary_vote_17_january_2017.pdf
Revenir en haut Aller en bas
tonton christobal

tonton christobal

Messages : 18810
Date d'inscription : 06/07/2010

Un fil sur les droits de l'homme en France Empty
MessageSujet: Re: Un fil sur les droits de l'homme en France   Un fil sur les droits de l'homme en France EmptySam 20 Jan 2018, 07:28

C'est vrai !
Ne donnons pas aux Syriens la possibilité de surveiller les islamistes sur leur territoire, c'est super ! ils viendront en France,  échapperont aux "radars de la police" et feront quelques centaines de morts. Ensuite on enverra des Français en Syrie pour y faire la guerre ... ça c'est bien vu !
Surtout on sera bien reçu lorsque au nom de la coopération internationale on demandera à la Syrie des informations nous permettant d'avancer les enquêtes chez nous...
Pour info : comme nous voulions flanquer par terre le régime en place les coopérations ont été verrouillées avec les services syriens... très pratique pour lutter contre le terrorisme en France.
Sur place il y avait des administrations pillées et nous n'avions même pas le numéros des passeports vierges volés utilisés par les terroristes "migrants" débarquant chez nous.
On sent l'intelligence de nos tronches molles qui font n'importe quoi guidés par leurs doctrines politicardes sans percevoir les conséquences de leurs initiatives stupides.

C'est aussi intelligent que de vendre des bateaux aux Russes d'encaisser le fric et de ne pas les livrer... ensuite on cherche des clients pour nos exportations. Curieusement il y aurait un vague déficit de confiance envers la France !

Pour le reste flanquer des amendes à des loubards insolvables... on sent l'efficacité de la mesure ! Nul doute que cela servira de leçon et évitera les récidives.
Pour imaginer de telles stupidités il faut avoir fait de super études, être conseillé par des spécialistes mais surtout le plus important être d'une ignorance crasse du mode de fonctionnement des malfaisants. En bref être un universitaire déconnecté (pléonasme) ou être de gauche. Les plus dangereux cumulent les deux !

macron reprend les idées de taubira c'est super ! on oublie de le constater et surtout de le dire.

Pour un samedi ça commence très fort !
Revenir en haut Aller en bas
Gérard

Gérard

Messages : 4190
Date d'inscription : 08/07/2010

Un fil sur les droits de l'homme en France Empty
MessageSujet: Re: Un fil sur les droits de l'homme en France   Un fil sur les droits de l'homme en France EmptySam 20 Jan 2018, 09:29

tonton christobal a écrit:
Pour un samedi ça commence très fort !

et même la nuit... 3 heures...6 heures... qui niera l'utilité de "notre" forum?

_________________
« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
(Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948)
Revenir en haut Aller en bas
Libellule

Libellule

Messages : 15076
Date d'inscription : 23/01/2012

Un fil sur les droits de l'homme en France Empty
MessageSujet: Re: Un fil sur les droits de l'homme en France   Un fil sur les droits de l'homme en France EmptyLun 22 Jan 2018, 14:00

Les catholiques traumatisés par la politique anticléricale puis antireligieuse de la Révolution française, ont d’abord refusé les conséquences politiques et morales de la philosophie des droits de l’homme. Ils jugeaient ces derniers excessivement individualistes et surtout oublieux des droits premiers de Dieu. Le magistère catholique a donc fermement condamné l’idéologie séculière des droits de l’homme, signe de l’orgueil démesuré de l’homme.

Sa position a radicalement changé avec le Concile Vatican II et sa Déclaration sur la liberté religieuse, sans abandonner cependant complètement ses réserves vis-à-vis d’une conception exagérément individualiste des droits de l’homme. Il a par ailleurs assorti son ralliement à la limitation effective de certains des droits individuels qui lui semblaient relever d’un domaine religieux et moral réservé (morale familiale, droit à la vie, etc.).

L’orthodoxie, quant à elle, ne s’est intéressée que très récemment à la théologie des droits de l’homme. Cela a fait suite aux différents engagements œcuméniques des Églises.

Cet œcuménisme chrétien des droits de l’homme n’est donc pas tout à fait superposable à la compréhension laïque et juridique qui est actuellement défendue dans les instances internationales.

Reste toujours cette interrogation régulièrement posée depuis l’apparition des premiers textes déclaratifs sur les droits de l’homme jusqu’à aujourd’hui : l’idéologie séculière des droits de l’homme telle qu’elle s’est développée dans l’Histoire contemporaine est-elle l’héritière ou bien l’ennemie déclarée des propositions anthropologiques fournies par les diverses religions ? Les confessions chrétiennes, tout en maintenant certaines de leurs critiques, appuient et défendent cependant largement les principes libéraux des droits de l’homme de par le monde.

En revanche, lorsque l’on lit les sévères réserves islamiques à propos de la liberté de religion et de conviction des musulmans dans les différentes déclarations des droits de l’homme en islam – Déclaration de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) de Dacca de 1983 et du Caire de 1990 –, l’adhésion à la philosophie libérale des droits de l’homme internationaux d’une certaine théologie musulmane reste un sujet toujours actuel de questionnement.

Le texte intégral... https://www.saphirnews.com/Les-religions-face-aux-droits-de-l-homme-une-adhesion-sans-reserves_a24844.html
Revenir en haut Aller en bas
a.nonymous



Messages : 14469
Date d'inscription : 30/05/2011

Un fil sur les droits de l'homme en France Empty
MessageSujet: Re: Un fil sur les droits de l'homme en France   Un fil sur les droits de l'homme en France EmptyLun 22 Jan 2018, 14:09

Un fil sur les droits de l'homme en France Religi10
Revenir en haut Aller en bas
Libellule

Libellule

Messages : 15076
Date d'inscription : 23/01/2012

Un fil sur les droits de l'homme en France Empty
MessageSujet: Re: Un fil sur les droits de l'homme en France   Un fil sur les droits de l'homme en France EmptyLun 22 Jan 2018, 14:40

Cet "humour laïc" me paraît inadéquat, Le débat franco-francais étant plus complexe.

Un exemple : http://www.coordiap.com/press3061-Laicite-et-liberte-religieuse-Une-coalition-d-ONGs-interpelle-la-France-a-l-ONU.htm

Le représentant de l'ONG CAP LC (Coordination des Associations et des Individus pour la Liberté de Conscience), M. Thierry Valle, a mis en évidence la politique française de stigmatisation des minorités religieuses et ses conséquences humaines souvent dramatiques pour les membres de ces minorités. Il a indiqué que la France, en finançant la FECRIS, permet la diffusion de ce modèle antireligieux en Europe.

A l'occasion du 70ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, la France se doit de remettre en question sa position envers les minorités religieuses, a-t-il ajouté.

Maitre Patricia Duval, avocate en droit international des droits de l’homme, a mis en exergue les racines idéologiques de la FECRIS.

La FECRIS est une association de droit français créée en 1994 par l’UNADFI avec pour objectif de fédérer des associations « antisectes » à travers l’Europe et de les représenter auprès des Institutions européennes pour la défense des familles contre les “organisations sectaires nuisibles”.

L’avocate en conclut qu’il était plus que temps pour la France d’arrêter de sponsoriser ce type d’activités.

L’interdiction des Témoins de Jéhovah et de mouvements musulmans pacifiques, ainsi que l’emprisonnement de plusieurs scientologues font partie de cette stratégie de purification religieuse. Alexander Dvorkin se plaît à répandre des propos incendiaires et des discours haineux sur les évangéliques, les pentecôtistes, les baptistes, les adventistes, l’Armée du Salut, les mormons, les membres de Falun Gong et même les hindous. Cette incitation à la haine a provoqué l’an dernier une manifestation des hindous devant l’ambassade de Russie où ils ont protesté contre la persécution de leur religion, et brûlé son effigie.

La question est la suivante : Comment la France, un pays laïc, peut-il soutenir et financer presque entièrement la FECRIS, une organisation dont le vice-président, Alexander Dvorkin, contribue depuis des années à répandre des discours de haine pour éliminer des minorités non-orthodoxes en Russie ?

Monsieur Eric Roux, représentant de EIFRF (European Interreligious Forum for Religious Freedom) a conclu avec ces mots : « Lorsqu’un pays comme la France fait quelque chose, certains pays dans le monde sont amenés à penser qu’ils peuvent suivre cet exemple et ainsi justifier des actions similaires.

En finançant des groupes comme la FECRIS, la France envoie un message au reste du monde : « Vous pouvez discriminer et persécuter des minorités religieuses, car c’est ce que fait le « pays des Droits de l’Homme ».

La France devrait appliquer ses principes de laïcité et de droits de l’homme et garantir véritablement la liberté de religion pour tous, en particulier les membres des minorités religieuses.
Revenir en haut Aller en bas
lorenzaccio



Messages : 277
Date d'inscription : 19/02/2013

Un fil sur les droits de l'homme en France Empty
MessageSujet: Re: Un fil sur les droits de l'homme en France   Un fil sur les droits de l'homme en France EmptyLun 22 Jan 2018, 16:15

La Mivilude, financée par le pouvoir politique en France, sans haine spéciale ne se penche pas sur le rôle de certaines minorités religieuses mais sur les dérives sectaires de certaines et les emprises psychiques sur des personnes fragilisées ... Et là il y a du boulot!
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




Un fil sur les droits de l'homme en France Empty
MessageSujet: Re: Un fil sur les droits de l'homme en France   Un fil sur les droits de l'homme en France Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Un fil sur les droits de l'homme en France
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Actualités judiciaires des droits de l'homme en Ukraine
» GENDARMERIE/DROITS DE L'HOMME/LIBERTE DE LA PRESSE
» les objets nécessaires à l'homme....et dans la vraie vie
» gif animes image divers (pour mon homme )
» Droits Sacem

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum du Plateau à Fontenay sous bois :: Faits de société. Débats. Sondages.-
Sauter vers: