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 Le ministère de la Justice rappelle qu'il est illégal d'arrêter les migrants à la frontière

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tonton christobal

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MessageSujet: Le ministère de la Justice rappelle qu'il est illégal d'arrêter les migrants à la frontière   Sam 12 Mai 2018, 23:59

Le ministère de la Justice rappelle qu'il est illégal d'arrêter les migrants à la frontière
Par Auteur valeursactuelles.com / Vendredi 11 mai 2018 à 15:26 81

Immigration. En réaction à l'opération des Identitaires dans les Alpes le mois dernier, une circulaire rappelle que les « comportements hostiles à la circulation des migrants » sont passibles de poursuites pénales.

Fin avril, les militants de Génération identitaire avaient organisé une opération très médiatique dans les Hautes-Alpes où ils empêchaient les migrants de passer la frontière franco-italienne. Plusieurs voix de gauche s'étaient élevées contre l'absence de poursuites judiciaires à leur encontre. Le procureur de la République de Gap avait également demandé que soit précisée la loi.

L’immixtion dans une fonction publique
Selon Mediapart, c'est chose faite depuis le 4 mai. Une circulaire adressée à l’ensemble des tribunaux par le directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, Rémy Heitz, évoque deux infractions « visant les comportements hostiles à la circulation des migrants ».

La première est « l’immixtion dans une fonction publique ».  Ceci est le fait, par toute personne agissant sans titre, de s’immiscer dans l’exercice d’une fonction publique en accomplissant l’un des actes réservés au titulaire de cette fonction. « Le contrôle du respect des frontières, par la surveillance visuelle ou l’édification d’obstacles, par des personnes hostiles à la circulation des migrants est susceptible de constituer une immixtion intentionnelle dans les fonctions des forces de l’ordre. La reconduite à la frontière des migrants par ces mêmes personnes, y compris sans violence, est également susceptible de caractériser le délit prévu par l’article 433-12 du Code pénal » affirme le directeur des affaires criminelles et des grâces.

La circulaire explique également que les militants identitaires pourraient enfreindre une seconde fois la loi en exerçant « une activité ou en usant de document créant la confusion avec une fonction publique ». « L’article 433-13 du code pénal réprime le fait par toute personne d’exercer une activité dans des conditions de nature à créer dans l’esprit du public une confusion avec l’exercice d’une fonction publique. Cette infraction est punie d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Faire croire, par son comportement ou par un ensemble de manœuvres, que l’on possède la qualité pour exercer la surveillance et le contrôle des frontières, même sans usurper les signes réservés à l’autorité de police, est susceptible de caractériser l’infraction ».

La circulaire précise également aux magistrats les infractions pouvant être reprochées aux personnes aidant les migrants, et les immunités prévues par la loi.

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Donc entrée libre et surtout ne rien faire...

Je vais donc tirer quelques conclusions dans le message suivant.


Dernière édition par tonton christobal le Dim 13 Mai 2018, 00:53, édité 1 fois
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Le ministère de la Justice rappelle qu'il est illégal d'arrêter les migrants à la frontière   Dim 13 Mai 2018, 00:10

Lors de mes lointaines études juridiques j'avait appris l'article 73 du code de procédure pénale :

Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche.

Sauf si franchir une frontière clandestinement sans disposer des titres légaux de voyage n'est plus une infraction (pourquoi mettre des policiers à la frontière ?) le flagrant délit est établi et devrait justifier une intervention d'un particulier.

Conclusion : Si vous voyez demain un loubard qui vole la voiture du voisin surtout n'intervenez pas ! vous risquez des ennuis de la part de la justice.

J'ai perdu contact avec le droit actuel (et avec ceux qui l'appliquent et me surprennent régulièrement) mais si franchir une frontière illégalement n'est plus punissable et que le séjour irrégulier n'est plus une infraction on devrait se demander pourquoi des étrangers tiennent absolument à "avoir des papiers".

Si un étranger sans papier n'est plus en infraction pourquoi faire la chasse aux employeurs qui donnent du travail aux clandestins ?

Ce pays et dont la manière dont il fonctionne (souvent mal à l'image de ses services informatiques) devient un sujet permanent d'émerveillement.
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Le ministère de la Justice rappelle qu'il est illégal d'arrêter les migrants à la frontière   Dim 13 Mai 2018, 08:51

La justice française ouvre une enquête contre les militants de Génération identitaire
Par Auteur valeursactuelles.com / Samedi 12 mai 2018 à 15:53 39

Immigration. Le procureur de Gap a annoncé, vendredi 11 mai, ouvrir une enquête préliminaire sur les actions des militants de Génération identitaire qui bloquent les migrants dans les Alpes.

« Immixtion dans une fonction publique ». Le terme est abscons, il désigne le fait, par toute personne agissant sans titre, de s’immiscer dans l’exercice d’une fonction publique en accomplissant l’un des actes réservés au titulaire de cette fonction. C'est pour cette raison que le procureur de Gap a ouvert une enquête contre les militants de Génération identitaire, révèle Le Dauphiné Libéré.

Circulaire envoyée aux tribunaux
Dans un communiqué de presse publié vendredi 11 mai, le procureur de la République de Gap, Raphaël Balland, a fait savoir que le parquet « a confié au groupement de gendarmeries des Hautes-Alpes, une enquête préliminaire plus globale ouverte du chef d'immixtion dans une fonction publique pour vérifier si un tel délit a été commis par Génération identitaire et certains de ses membres [...] à la suite de leur action ponctuelle du 21 avril 2018 au Col de l'Échelle. »

Cette ouverture d'enquête intervient quelques jours après qu'une circulaire du ministère de la Justice a été envoyée aux procureurs français. Celle-ci liste les infractions « visant les comportements hostiles à la circulation des migrants ». Contacté par Le Dauphiné Libéré, Clément Balland, l'un des porte-paroles de Génération identitaire, ne se déclare pas surpris : « Cela ne m'étonne pas qu'ils essaient de nous faire taire par tous les moyens. Par notre action, on soulève des défaillances de l'État. Ce n'est pas une surprise, on s'y attendait, car on fait des choses que l'État n'a pas l'habitude de voir. » Et d’assurer : « Les poursuites ne nous ont jamais arrêtés dans notre activisme. »

Le 21 avril dernier, une centaine de militants de Génération identitaire avait gravi le Col de l'Échelle, dans les Hautes-Alpes, pour empêcher les migrants venant de l'Italie de franchir ce point de passage bien connu dans la région.

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Enfin la justice s'occupe sérieusement du problème des migrants qui franchissent frauduleusement la frontière.

Nous sommes protégés !
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Le ministère de la Justice rappelle qu'il est illégal d'arrêter les migrants à la frontière   Dim 13 Mai 2018, 08:53

Génération identitaire : un membre harcelé par la Ligue de défense noire africaine
Par Auteur valeursactuelles.com / Vendredi 27 avril 2018 à 19:02 50

Pression. Un représentant de la Ligue de défense noire africaine s'est rendu dans les locaux de l'employeur du porte-parole de Génération identitaire.

Depuis sa participation à l'opération "Defend Europe", samedi 21 avril, Romain Espino, porte-parole de Génération identitaire, subit des attaques sur les réseaux sociaux. Mercredi 25 avril, le harcèlement a dépassé le petit écran. Un homme se réclamant de la Ligue de défense noire africaine a fait irruption dans l'agence du Crédit Agricole de Montrouge (Hauts-de-Seine), où travaille Romain Espino, pour demander son licenciement, relate le site AgoraVox.

Après des échanges musclés avec les agents de sécurité à l'entrée du bâtiment, l'homme, qui cachait son regard derrière des lunettes de soleil, a exigé de voir un représentant de la direction.

La banque a refusé le dialogue et a appelé la police. Une fois sur place, les forces de l'ordre ont procédé à un contrôle d'identité de l'individu, qui a été emmené au commissariat de la commune.

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nul doute que grace à une judicieuse politique pour traiter les dossiers sensibles qui pourrissent la vie des Français le gouvernement va conduire le pays vers un avenir de paix de concorde et de fraternité.

Pour ma part je vois mal la prestation macronesque s'achever sans incident grave...
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Le ministère de la Justice rappelle qu'il est illégal d'arrêter les migrants à la frontière   Sam 28 Juil 2018, 02:52

Un identitaire perd son travail à cause de son engagement politique
Par Auteur valeursactuelles.com / Vendredi 27 juillet 2018 à 10:00 49

Cabale. Romain Espino, le porte-parole de Génération identitaire, a expliqué dans une vidéo que son contrat de travail n'a pas été renouvelé après sa participation à l'opération Defend Europe, dans les Alpes, en avril dernier.

Le 21 avril dernier, Romain Espino participait à l'opération au col de l'Échelle, près de Briançon, dans les Hautes-Alpes, pour « contrôler la frontière » franco-italienne afin « d’appeler les Européens à la révolte » face à l’immigration massive. Mis sous les projecteurs en raison de son rôle de porte-parole, il avait alors subi des attaques sur les réseaux sociaux pour demander à son employeur, le Crédit Agricole, son licenciement.

« Mes agissements sont surveillés »
Le 25 avril dernier par exemple, un homme se réclamant de la Ligue de défense noire africaine a fait irruption dans une agence du Crédit Agricole de Montrouge (Hauts-de-Seine) pour demander son licenciement. En parallèle, plusieurs comptes Twitter anonymes avaient également diffusé l’adresse et le numéro de son employeur afin de le faire renvoyer. Ces diverses manœuvres ont visiblement porté leurs fruits puisque jeudi 26 juillet, Romain Espino a diffusé une vidéo dans laquelle il annonce que « le harcèlement des pro-migrants a payé ».

« Au lendemain de notre action [celle du col de l'Échelle, en avril dernier, NDLR] et à la suite d'une certaine médiatisation, mon employeur a été harcelé par des militants pro-clandestins. Les standards téléphoniques de l'entreprise ont été saturés, des militants extrémistes sont venus protester et l'entreprise a été la cible de menaces virulentes sur les réseaux sociaux. (...) À cause de tout cela, mon avenir professionnel est véritablement remis en cause car je suis mis au placard, aucune mission ne m'est confiée, mes agissements sont surveillés et mon contrat, qui est à durée déterminée, ne sera pas renouvelé. La possibilité pour moi de retrouver un emploi dans mon secteur d'activité est totalement compromise », a-t-il déclaré. Toutefois, malgré tous ces ennuis professionnels, Romain Espino se dit « fier » de son engagement politique.

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Finalement il est préférable de ne pas bosser et de piller des magasins
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MessageSujet: Re: Le ministère de la Justice rappelle qu'il est illégal d'arrêter les migrants à la frontière   

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Le ministère de la Justice rappelle qu'il est illégal d'arrêter les migrants à la frontière
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