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 Comptes de campagne : le président de la commission voit son salaire augmenter de 57%

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tonton christobal

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MessageSujet: Comptes de campagne : le président de la commission voit son salaire augmenter de 57%    Ven 08 Juin 2018, 07:48

Comptes de campagne : le président de la commission voit son salaire augmenter de 57%

Grosse augmentation de salaire pour le président de la Commission des comptes de campagne

Orange avec AFP, publié le jeudi 07 juin 2018 à 16h50

Un décret publié au Journal officiel, mercredi 30 mai, augmente de manière significative le salaire de François Logerot, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) depuis 2005, relève Le Parisien.

Il voit ainsi son salaire passer de 4.574 euros net par mois à 7.182, soit une hausse de 57 %. Un salaire à qui il faut dorénavant ajouter un une indemnité annuelle de 9 500 euros bruts avec effet rétroactif au 1er janvier, selon le quotidien.

Les rapporteurs, quand à eux, leur vacation, passer de 18 euros à 20 euros.

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A l'heure où on pique 4 ronds aux pauvres et où on ponctionne les retraités il y en a qui se beurrent la tartine.
J'espère qu'à ce tarif les comptes seront bien vérifiés... et surtout objectivement, ce serait la moindre des choses.

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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Comptes de campagne : le président de la commission voit son salaire augmenter de 57%    Ven 08 Juin 2018, 07:53

Nouvelles révélations sur des "ristournes" accordées au candidat Macron

Comptes de campagne de Macron: ils ont été "validés", souligne l'Elysée

Révélations sur les comptes de campagne d'Emmanuel Macron : quelles conséquences pour le président de la République ?
AFP, publié le jeudi 07 juin 2018 à 21h09

Plus d'un an après la fin de la campagne présidentielle, de nouvelles informations de presse ont évoqué jeudi des avantages dont aurait profité le candidat Emmanuel Macron, notamment pour la location de salles où il a tenu meeting.

A la suite des révélations de Mediapart et du Monde en mai, c'est Franceinfo qui a diffusé jeudi matin une enquête affirmant que le candidat d'En Marche! avait bénéficié de "prix cassés" et de "ristournes cachées" de la part de théâtres parisiens ayant accueilli ses réunions publiques.

L'Élysée a aussitôt réagi en réaffirmant que "les comptes de campagne du candidat Emmanuel Macron avaient été validés par les autorités compétentes en la matière", à savoir la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Le président de la CNCCFP, François Logerot, a assuré jeudi qu'il n'y avait pas d'"irrégularités". La Commission avait déjà estimé, début mai, que les premières remises obtenues par l'équipe du futur président auprès de prestataires de services étaient "acceptables" et ne constituaient "pas des participations illicites au financement" de cette campagne.

De son côté, Christophe Castaner a expliqué avoir "dû négocier les prix les plus bas" lors de la campagne présidentielle d'Emmanuel Macron, le délégué général de La République en marche niant toute "irrégularité" ou "anomalie" dans les comptes.

- "Culture sympathique" -

Mais l'opposition s'est déjà emparée de ces nouvelles révélations. Les Républicains (LR) ont annoncé qu'ils allaient "saisir officiellement" la CNCCFP pour lui demander de "retirer" sa décision de validation des comptes afin de pouvoir les "réexaminer".

Sur son blog, Jean-Luc Mélenchon a jugé qu'il serait "sain et utile" que "les comptes de campagne de Macron soient mis en cause devant la justice", plutôt que cette dernière s'intéresse aux "délires sur [son propre] compte de campagne", au sujet desquels le parquet de Paris a ouvert une enquête pour procéder à des "vérifications".

Au contraire, pour François Bayrou (MoDem), allié de M. Macron, il s'agit d'une "polémique totalement infondée". "Ça ne me dérange pas du tout qu'on marchande", a plaidé l'ex-garde des Sceaux, qualifiant cette pratique de "culture sympathique".

Ce nouveau développement dans les affaires de comptes de campagne, qui concernent plusieurs candidats, intervient la semaine où est lancée une enquête sur un possible conflit d'intérêts visant le secrétaire général de l'Élysée, Alexis Kohler, principal conseiller d'Emmanuel Macron.

"Aujourd'hui, on cherche à tout prix à chercher des problèmes quand il n'y en a pas", a réagi Jean-Michel Blanquer, le ministre de l'Éducation nationale. Mais, a-t-il ajouté sur LCI, cela "prouve que personne n'est à l'abri de rien dans notre République" et "montre bien que nous sommes une vraie démocratie".

- "Enquête approfondie" réclamée -

Selon Franceinfo, l'équipe Macron a "obtenu un tarif au minimum 75% moins cher" que les prix habituellement réclamés pour tenir meeting le 6 février 2017 dans la salle Bobino puis le 8 mars au Théâtre Antoine. Ces deux salles appartiennent à Jean-Marc Dumontet, présenté par la radio comme "un personnage incontournable du théâtre français" et un "proche du couple Macron".

Franceinfo indique par ailleurs que l'équipe d'En Marche! a loué une autre salle parisienne, la Bellevilloise, pour une réunion publique à laquelle Emmanuel Macron n'a pas participé, pour 1.200 euros. Alors que le candidat socialiste Benoît Hamon a dû débourser 4.838 euros "pour une soirée assez similaire", selon la radio.

"Quand on a plusieurs candidats qui demandent la même prestation, je pense qu'on doit les traiter de la même façon", a réagi Régis Juanico, trésorier de la campagne de Benoît Hamon, sur BFMTV, en réclamant "une enquête approfondie".

Dans un communiqué, le Rassemblement national a estimé que, "parce que les Français s'interrogent légitimement face à ces révélations et que celles-ci prennent de plus en plus d'ampleur, toutes les voies légales disponibles doivent désormais être empruntées pour que lumière soit faite sur les soupçons qui pèsent sur l'insincérité" de ces comptes de campagne.

"Il en va de la crédibilité de la CNCCFP", insiste le parti de Marine Le Pen.

Mais pour Benjamin Griveaux, le porte-parole du gouvernement, les comptes de campagne d'Emmanuel Macron "ont été ceux, parmi les grands candidats, les moins réformés, puisqu'il y a 120.000 euros de réformation (correction dans les comptes, NDLR)". Il a rappelé, sur France Inter, que Jean-Luc Mélenchon avait "eu 450.000 euros de réformation" et Marine Le Pen "870.000 euros".

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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Comptes de campagne : le président de la commission voit son salaire augmenter de 57%    Ven 08 Juin 2018, 18:02

Ristournes au candidat Emmanuel Macron : les ratés de la Commission des comptes de campagne

Pour la Commission des comptes de campagne, les rabais dont a bénéficié le candidat Emmanuel Macron ne sont pas irréguliers. Un document, révélé par franceinfo, montre pourtant qu’elle a laissé passer des factures étonnantes et n’a pas respecté ses propres règles.

Mis à jour le 08/06/2018 | 06:50
publié le 08/06/2018 | 06:22

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) se retrouve vendredi 8 juin dans la lumière des projecteurs, après les révélations de la cellule investigation de franceinfo sur de nouvelles ristournes accordées à Emmanuel Macron lors de la présidentielle de 2017, sur ses comptes de campagne. Autorité indépendante créée en 1990, son action est régulièrement mise en cause depuis l’affaire Bygmalion.

La commission n’a pas respecté son propre règlement
L’article L52-8 du code électoral est clair : une entreprise n’a pas le droit de faire un don, sous quelque forme que ce soit, à un parti politique ou candidat. Concernant les ristournes, il précise qu’il leur est interdit de fournir "des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués". La frontière entre légalité et infraction se situe donc sur la ligne des "pratiques commerciales habituelles". Sur ce point, la Commission des comptes de campagne entretient un certain flou depuis les premières révélations de Mediapart sur les remises accordées à Emmanuel Macron par le géant de l’événementiel, GL Events.

Dans un communiqué du 7 mai 2018,  la CNCCFP affirmait que "dans le secteur de la communication et pour l’organisation d’événements tels que les réunions publiques, il existe une pratique commerciale largement répandue consistant à faire bénéficier le client d’une remise pouvant aller de 20% à 30%". Cela tombait bien, la remise accordée par GL au candidat Macron sur la location de la Maison de la Mutualité était de… 26%. Confronté aux révélations de la cellule investigation de franceinfo un mois plus tard, le président de la commission François Logerot considère dorénavant qu’il "n’y a pas de prix de marché dans ce secteur". Vu comme cela, il est difficile de déterminer à partir de quel niveau une remise est considérée comme une aide déguisée. Pourtant, un document interne à la Commission que nous nous sommes procurés fixe la règle noir sur blanc : "La Commission admet, en principe, que des rabais ou remises puissent être accordés dans une limite maximale comprise entre 15 et 20%".  

Extrait du document remis à tous les rapporteurs chargés de contrôler les comptes de campagneExtrait du document remis à tous les rapporteurs chargés de contrôler les comptes de campagne (CAPTURE D'ÉCRAN)
Ce document, "Le guide du rapporteur", est donné à tous les fonctionnaires, retraités le plus souvent, chargés de la vérification des comptes. Il explique même la marche à suivre en cas de dépassement du seuil : "Dans le cas contraire, engager une procédure contradictoire pour rejet des comptes pour don de personne morale". Jean-Christophe Picard, président d’Anticor, association de lutte contre la corruption, à qui nous avons présenté ce document estime que la commission "n’applique ni le code électoral, ni ses propres documents, donc soit elle est dépassée, soit elle n’est pas assez courageuse. C’est dommage parce que notre démocratie ira mieux lorsque chacun assumera ses responsabilités". Interrogée sur l’existence de ce document, la commission explique que la limite de 20% "est le cas général, même si des remises supérieures peuvent dans certains cas être justifiées, au vu notamment des justificatifs fournis". Un peu plus loin, "Le Guide du rapporteur" évoque effectivement le cas de ristournes supérieures à 20%. Mais il précise qu’elles sont admissibles si elles sont accordées à tous les candidats.

La commission ne contrôle que ce que l’on veut bien lui montrer
Le travail de la CNCCFP consiste essentiellement à contrôler toutes les factures que les candidats lui envoient. Sa première mission est de déterminer si les dépenses qui lui sont présentées avaient bien un objet électoral, et le cas échéant à autoriser leur remboursement dans la limite des plafonds. En cas de doute, la commission interroge les candidats, qui lui apportent les précisions dont elle a besoin. Mais elle ne cherche guère au-delà. Il lui arrive bien de réintégrer parfois un meeting de campagne "oublié" par le candidat qu’elle a repéré dans la presse. Mais jamais plus.

Concernant les remises éventuelles dont peut bénéficier un candidat, elle ne se prononce que sur celles qui apparaissent sur les factures. Réagissant à nos révélations jeudi 7 juin, le président de la Commission, François Logerot a eu cet aveu d’impuissance : "Nous préférons nous prononcer sur des remises qui apparaissent sur la facture, plutôt que d’en avoir négociées en amont…" Celles-ci effectivement échappent à sa vigilance. La CNCCFP n’a aucun pouvoir d’investigation explique Romain Rambaud, professeur de droit et membre de l’observatoire de l’éthique publique : "La Commission des comptes de campagne, ce n’est pas l’administration fiscale, elle a des moyens assez faibles. Le problème aujourd’hui vient moins des règles qui sont quand même assez claires, que des modalités de contrôle".

La commission a validé des factures qui auraient dû l’interroger
Nous avons retrouvé dans les comptes de campagne d’Emmanuel Macron des factures parfois étonnamment peu précises au regard de leur montant. Celle du Zénith de Toulon notamment. D’un montant de 27 679 euros, elle a été réglée par En Marche qui a ensuite refacturé la location de cette salle à l’association de campagne d’Emmanuel Macron. Généralement la facture de la location d’une salle aussi importante (8000 places) comporte des dizaines de rubriques détaillant toutes les prestations à la location. Parfois, les gestionnaires de salle fournissent le personnel ou le matériel technique, parfois non et c’est un prestataire extérieur qui les facture. Comment la CNCCFP a-t-elle pu valider cette facture du meeting de Toulon ?

A gauche, la facture du zénith de Pau, très détaillée, fait 3 pages, à droite celle de Toulon ne comporte qu’une seule ligneA gauche, la facture du zénith de Pau, très détaillée, fait 3 pages, à droite celle de Toulon ne comporte qu’une seule ligne (CAPTURE D'ÉCRAN)
Sa réponse laisse un peu pantois : "Le caractère succinct de certaines factures, pour regrettable qu'il puisse le cas échéant être, n'implique pas nécessairement de remettre en cause les dites factures, notamment lorsque la prestation est clairement identifiée, et attestée par de nombreux articles de presse". En clair, tant que le meeting a eu lieu, la commission valide les factures. Peu importe la réalité de la prestation. Les factures du Zénith de Montpellier ou des théâtres Antoine et Bobino étaient aussi minimalistes. Pour ces deux salles parisiennes, notre enquête a montré qu’elles recelaient probablement de grosses ristournes qui ont totalement échappé à la vigilance de la commission.

"La commission a passé 10 minutes" sur le dossier des ristournes du candidat Macron
La commission avait bien identifié 19 ristournes qui apparaissaient sur les factures de la campagne d’Emmanuel Macron. Parmi elles, celles de GL Events lors de la location de la Maison de la Mutualité, de la salle de La Bellevilloise ou de la société Selfcontact spécialisée dans le démarchage téléphonique. Certaines d’entre elles dépassaient le seuil de 20% qui aurait dû déclencher une réaction. Pourtant, la CNCCFP aurait examiné le sujet en seulement dix minutes, d’après nos informations, lors de la seule réunion où il a été évoqué. Un témoin de la scène nous a raconté : "Ça n’a suscité aucune discussion particulière, on a énuméré les ristournes, et nous sommes passés au sujet suivant". Suite à cette réunion, la commission va demander aux entreprises concernées d’attester que leurs rabais pour le candidat Macron faisaient bien partie de leurs pratiques commerciales habituelles. Toutes vont l’attester par courrier. Jamais la commission ne demandera des précisions supplémentaires.  

La Commission a "raté" certaines ristournes pourtant bien visibles  
Si la commission a bien demandé des précisions sur certaines ristournes, il y en a d’autres qui ont échappé à sa vigilance. Une facture acquittée par En Marche pour une soirée à Lyon sur une péniche comportait pourtant une remise supérieure à la note finale : 1 100 euros de rabais pour un total de 996 euros. Interrogé sur ce point, le président de la Commission, François Logerot admet une erreur : "Nous ne sommes pas infaillibles". En revanche, la commission n’a parfois pris en compte qu’une partie des rabais apparaissant sur une facture. C’est le cas de celle de la société Eurydice pour le meeting d’Arras le 26 avril 2017. La CNCCFP a bien tiqué sur une remise indiquée comme "exceptionnelle" de 2 900 euros. Mais étonnamment elle n’a pas comptabilisé toutes les prestations offertes ou minorées indiquées sur le document. Au total 22 000 euros de rabais hors taxes pour une facture finale d’un peu plus de 60 000. Interrogée, la Commission persiste : pour elle la remise se limite à 2 900 euros...

https://www.francetvinfo.fr/politique/emmanuel-macron/comptes-de-campagne-d-emmanuel-macron/ristournes-d-emmanuel-macron-les-rates-de-la-commission-des-comptes-de-campagne_2791175.html#xtor=EPR-2-[newsletterquotidienne]-20180608-[lestitres-colgauche/titre1]

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On n'en veut pas à ce brave président, son salaire est passé de 4700 euros à plus de 7000 plus prime annuelle de 9500 avec effet au 1er janvier...

On flanquerait un procès à d'autres bénéficiaires pour moins que ça  
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MessageSujet: Re: Comptes de campagne : le président de la commission voit son salaire augmenter de 57%    

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