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 à quoi servent les élus ?

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tonton christobal

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MessageSujet: à quoi servent les élus ?   Dim 08 Juil 2018, 06:37

Le conseil constitutionnel (membres nommés par le président de la république, le président du sénat et le président de la chambre des députés)  décide que permettre par une action concrète l'immigration illégale n'est pas un délit.
Le conseil d'état (membres désignés à la va comme je te pousse, là tout est possible) décide que la PMA doit être en vigueur en France...

Le code pénal on s'en fout, les lois de la république on s'en tamponne et les électeurs contribuables se font remonter les bretelles lorsqu'ils ne vont plus voter...

Ne se foutrait on pas de la gueule du monde ?
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: à quoi servent les élus ?   Dim 08 Juil 2018, 18:32

Le droit et le politique
Publié le 7 juillet 2018 par maximetandonnet

Dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, pour la première fois, le Conseil constitutionnel a invoqué le « principe de fraternité », pour mettre fin à toute sanction légale envers l’aide aux migrants en situation illégale dès lors qu’elle ne fait pas l’objet d’une contrepartie pécuniaire.

Tout un pan du code des étrangers est ainsi invalidé. La classe politique, dans son ensemble se réjouit vivement, en tout cas le parti socialiste et LREM. Est-ce vraiment du droit ou de la politique? Déjà, au nom  de la liberté d’expression, le CC a récemment annulé plusieurs mesures visant à lutter contre la propagande jihadiste sur Internet. L’invocation du principe de fraternité ouvre une logique sans fin: sur tous les sujets, toutes les lois, il est possible d’invoquer la fraternité et dès lors que les juges constitutionnels estimeront, à leur libre appréciation, que cette fraternité est mis en cause par la loi, ils pourront la censurer, au moment de son vote, et à tout moment plus tard (QPC).

Un contrôle de constitutionnalité des lois est nécessaire mais avec des règles, des limites, des bornes, un respect des pouvoir du Parlement élu au suffrage universel, c’est-à-dire la Nation.  
Le Conseil constitutionnel n’est pas une troisième assemblée élue démocratiquement, il est nommé par le président de la République et les présidents des deux assemblées. Sur 10 membres, 3 sont d’anciens ministres de M. Mitterrand, et deux anciens premiers ministres: Fabius, son président, M. Jospin et M. Charasse.

Quant à la Nation, sur un sujet tel que l’aide à l’immigration illégale, elle n’a évidemment plus rien à dire: 10 sages décident pour elle ce qui est le bien et la vérité.

Et après cela, les bonnes âmes s’offusqueront que plus de la moitié des électeurs se soient abstenus aux dernières législatives. »Nous les forcerons à être libres » écrit Rousseau dans le Contrat social. Il pensait à nos populistes, nos sans-dents, nos fainéants, nos lépreux d’aujourd’hui.  Nous les forcerons à la fraternité, ajoutent des idéologues déguisés en juristes. Et Pascal: « Qui veut faire l’ange fait la bête ». L’abolition de fait de la démocratie française, le pouvoir du peuple, est le drame du siècle.

Maxime TANDONNET
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Gérard

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MessageSujet: Re: à quoi servent les élus ?   Dim 08 Juil 2018, 19:22

A quoi devraient servir les élus...
Mais au fait: qui élit les élus. Et qui sont ceux qui ne votent pas, ne se présentent pas et râlent tout le temps?

_________________
« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
(Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948)
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: à quoi servent les élus ?   Dim 08 Juil 2018, 20:11

Les "z'élus" comme les z'électeurs ne désignent pas les membres du conseil d'état... composé de z'énarques et de gens arrivés là on ne sait trop comment.

C'est un mystere digne du conseil dit économique et social (la planque juteuse à copains)

Pour le conseil constitutionnel entre les anciens présidents membres de droit ( je crois que pour eux c'est fini) les autres sont désignés par le président de la république... celui de la chambre qui n'est pas un z'élus de la base et celui du sénat dont les membres sont z'élus par les fils d'archevèques à savoir les supposés "grands z'électeurs".
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: à quoi servent les élus ?   Lun 09 Juil 2018, 16:34

Je suis surpris de constater comment les gardiens de la constitution arrivent à justifier que l'on puisse impunément transgresser la loi.

Le fait pour un individu de franchir une frontière sans avoir les documents nécessaires est habituellement considéré comme une infraction.
Séjourner sans droit ni titre dans un pays semblerait aussi se mettre en contravention avec la loi.
Dans le cas contraire on devrait logiquement s'interroger sur la nécessité d'avoir des "papiers" en règle... pourquoi s'empoisonner la vie à en demander ?
Habituellement aider à la commission d'une infraction est puni, juridiquement cela s'appelle de la complicité.

Mais pas pour les membres du conseil constitutionnel.

Finalement un individu qui aiderait sans en tirer bénéfice un truand en cavale serait dans le même cas de figure donc innocent du moment que son assistance est gratuite en bref pour "rendre service" au nom du "principe de fraternité inscrit dans la constitution."

Une aubaine pour avocat !

Sur le plan du droit c'est tout à fait recevable...


Dernière édition par tonton christobal le Lun 09 Juil 2018, 16:57, édité 1 fois
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: à quoi servent les élus ?   Lun 09 Juil 2018, 16:45

Que l'on ne vienne pas me dire que le principe constitutionnel de fraternité doit s'appliquer de manière sélective selon les catégories d'infraction car nous serions en rupture du principe d'égalité devant la loi...

On "discriminerait" la gravité de l'aide selon le type d'infraction commise par l'auteur principal, d'autres y verrait même une rupture d'égalité puisque dans l'affaire les seuls bénéficiaires seraient les étrangers...

Lorsque l'on veut triturer la loi pour des motifs de politique de bas étage ou par démagogie on arrive souvent à l'incohérence.
Par charité ne parlons même pas de ceux qui utilisent la loi pour éliminer les adversaires politiques...
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