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 Europe, Fédération, Démocratie

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Basilics

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MessageSujet: Europe, Fédération, Démocratie    Europe, Fédération, Démocratie  EmptyDim 15 Juil 2018, 09:05

Le débat n'est pas seulement entre pro-européens europhiles et eurosceptiques souverainistes. Il y a aussi plusieurs débats :
. fédéralisme exécutif (négociations et décisions intergouvernementales) ou fédéralisme parlementaire ;
. vote à l'unanimité (avec droit de veto de chaque Etat) ou vote à la majorité (qualifiée) ;
etc..

Un texte qui mentionne qu'il y a plusieurs fédéralismes :
Citation :
Qu’est-ce que le fédéralisme européen ?
3 juillet 2014, par La Rédaction du Taurillon
La méconnaissance de la philosophie fédérale engendre une défiance notamment dans la vie politique française. Il y a en effet au moins autant de fédéralismes que de fédéralistes. Sans rentrer dans des détails techniques, il est cependant possible de dégager les principes fondamentaux qui constituent le plus petit dénominateur commun.

Une Europe dotée de sa propre légitimité démocratique
Les fédéralistes se distinguent des nationalistes en ce qu’ils souhaitent une Europe qui puise sa légitimité non plus dans la volonté des diplomaties nationales mais directement dans celle des individus. Ils ne souhaitent plus regarder l’Europe à travers le prisme des rapports diplomatiques entre gouvernements nationaux mais à travers celui des rapports démocratiques entre citoyens européens. L’Europe citoyenne à laquelle les fédéralistes aspirent suppose que l’on confie le pouvoir à des institutions responsables devant le suffrage universel européen. Elle implique également l’abolition de la gouvernance diplomatique, celle-ci se manifestant notamment par l’utilisation d’une unanimité par définition aux antipodes de l’idéal démocratique.

Tout d’abord, là où la démocratie suppose le respect du principe majoritaire, l’unanimité consacre la dictature de la minorité. Ensuite, en privilégiant les rapports de force économiques dans la gouvernance européenne, l’unanimité tend à favoriser la loi du plus riche et les tendances hégémoniques là où l’Europe a besoin d’être fédérée en une union de citoyens selon un principe d’égalité juridique. Enfin l’unanimité paralyse l’Europe et la rend incapable de protéger nos libertés conformément à notre volonté. C’est donc au nom de l’idéal démocratique et de l’efficacité institutionnelle que le fédéralisme doit se substituer à la diplomatie, y compris dans l’élaboration, la révision et l’adoption des actes constitutifs qui fondent l’autorité de l’Union.

Une philosophie trans-partisane aux antipodes de l’hyper-centralisation
Les nationalistes avancent qu’ils ne veulent pas aliéner la liberté des démocraties étatiques mais cet argument témoigne de la méconnaissance du fédéralisme et de la difficulté de voir l’Europe autrement qu’à travers le prisme de l’hyper-centralisation. Il faut se rassurer. L’Europe n’a pas vocation à prendre exemple sur la France en étouffant les libertés et les identités locales/régionales. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si la grande majorité des régionalismes sont très europhiles, notamment en France. Ces derniers savent très bien qu’une Europe fédérale serait bien plus respectueuse de leur(s) diversité(s), de leur(s) identité(s) et de leur(s) liberté(s) que ne l’est une France centralisée. Et pour cause, le fédéralisme est l’antithèse de l’hyper-centralisation.

« Une démocratie fédérale crée un espace de liberté plus consistant qui ne se préoccupe que de ce que les échelons inférieurs ne peuvent plus faire seuls. »
C’est une éthique de la subsidiarité qui admet que le niveau idéal de démocratie n’est ni européen, ni national mais local. Car plus une démocratie est localisée, plus elle est respectueuse de l’individu. Ainsi une démocratie européenne n’a pas vocation à déposséder les libertés étatiques et locales mais doit se contenter de créer un espace de liberté plus consistant qui ne se préoccuperait que de ce que les échelons inférieurs ne peuvent plus faire seuls. Enfin le fédéralisme s’inscrit dans une démarche trans-partisane qui doit permettre la mise en place de structures démocratiques récupérables par toutes les idéologies, qu’elles se réclament de l’étatisme, de l’anarchisme, du communisme, du capitalisme, du conservatisme, du progressisme, du cléricalisme, de la laïcité...le tout conformément au pluralisme.

https://www.taurillon.org/qu-est-ce-que-le-federalisme-europeen


Dernière édition par Basilics le Dim 26 Aoû 2018, 16:00, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Europe, Fédération, Démocratie    Europe, Fédération, Démocratie  EmptyDim 15 Juil 2018, 09:10

Le fédéralisme n'est pas une idée réservée à l'échelon européen, il se décline aux niveaux national et régional. Et il réussit plutôt bien à l'Allemagne.
Et si l'on réfléchissait à une organisation fédérale pour la métropole Grand Paris ? Avec principe de subsidiarité, chaque domaine traité au niveau pertinent. Comme une troisième voie, au-delà de l'hégémonie unitaire, ou de l'émiettement communal.

Les transports par exemple, transports publics ou trajets domicile-travail, ce n'est pas l'échelon communal ni même départemental qui est apte à résoudre la question, en Île-de-France.
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MessageSujet: Re: Europe, Fédération, Démocratie    Europe, Fédération, Démocratie  EmptyDim 15 Juil 2018, 10:25

Repolitisons le débat européen, par Jürgen Habermas
Le Monde.fr | 23.02.2014
Pour le philosophe Jürgen Habermas, nous pallierons le déficit de légitimité de l'UE que si l'on se décide enfin à faire passer l'union politique et les transferts de souveraineté avant l'union monétaire.
(..)
https://lemonde.fr/idees/article/2014/02/23/repolitisons-le-debat-europeen-par-jurgen-habermas_4366441_3232.html

La pensée politique du grand philosophe allemand Jürgen Habermas, en seulement 20 000 signes
(Philosophe, né en 1929, Jürgen Habermas a dirigé l'Institut de recherche sociale à Francfort-sur-le-Main (Allemagne) en prenant la suite de Theodor Adorno jusqu'en 2001. Théoricien de l'« éthique de la discussion » et du « patriotisme constitutionnel » –l'attachement à la démocratie au-delà de la nation–, il intervient régulièrement dans la presse allemande et internationale en faveur de la construction européenne. Auteur de très nombreux ouvrages, il a notamment publié « La Constitution de l'Europe », Gallimard, 2012.)
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MessageSujet: Re: Europe, Fédération, Démocratie    Europe, Fédération, Démocratie  EmptyDim 15 Juil 2018, 14:52

Fédéralisme : plongée vers les sources, Tocqueville et Proudhon

Les deux sources majeures de la pensée fédéraliste (1/2)
Les Etudes du Mouvement Européen
21 août 2012, par Georges Navet

Montesquieu évoque brièvement ce qu’il appelle « république fédérative ». Il s’agit pour lui du fruit d’une convention entre des corps politiques préexistants, d’une « société de sociétés », donc, qui combine les avantages intérieurs des républiques et la force extérieure des monarchies (Esprit des Lois, IX, 1-11).
Mais les réflexions les plus complètes et les plus complexes sur le fédéralisme viennent d’Alexis de Tocqueville (1805-1859) et de Pierre-Joseph Proudhon (1809-1865).
L’un et l’autre, à l’instar de Montesquieu, partent de réalités observables - Etats-Unis pour Tocqueville, Suisse pour Proudhon - sans que pour autant leurs pensées s’y réduisent.

Tocqueville et le fédéralisme aux Etats-Unis
Ce qui attire Tocqueville aux Etats-Unis est la fécondité qu’y prend le principe de la souveraineté du peuple. La commune est le lieu où s’apprend, s’enracine et se trempe l’esprit démocratique.
Les magistrats municipaux sont élus pour un an. Veulent-ils créer du neuf -par exemple une école -, ils doivent convoquer la totalité des électeurs, exposer le besoin, proposer les moyens de le satisfaire, etc. « L’assemblée, consultée sur tous ces points, adopte le principe, fixe le lieu, vote l’impôt » et remet l’exécution de ses volontés dans les mains des élus (De la démocratie en Amérique, 1, V).

Comment la sphère communale s’intégre-t-elle à une structure plus vaste ? A cet échelon déjà, chacun voit qu’il est maître en « tout ce qui ne regarde que lui-même », mais qu’il lui est utile de s’unir avec les autres pour certaines entreprises. Il n’obéit pas à des dirigeants par infériorité ou incapacité de se diriger lui-même, mais parce qu’il est conscient que cette union si utile ne peut exister sans un « pouvoir régulateur ».
Il en va de la commune comme de l’individu : « les communes ne sont en général soumises à l’Etat que quand il s’agit d’un intérêt que j’appelle social, c’est-à-dire qu’elles partagent avec d’autres ». La sphère étatique prend le relais de la sphère communale lorsque la commune ne suffit plus à faire face.

Chaque Etat a des pouvoirs législatif et exécutif qui constituent sa sphère. Sont dévolus au gouvernement fédéral les intérêts et les problèmes que les Etats partagent mais qu’aucun ne parviendrait à réaliser et à affronter seul. Lui revient le droit de faire la paix et la guerre, de conclure des traités de commerce, de lever des armées, de régler ce qui a trait à la valeur de l’argent, d’ouvrir les grandes communications, de lever des taxes... Ce qui n’est pas explicitement attribué à l’Union relève des Etats.

Chaque instance a sa propre sphère, aux limites juridiquement définies ; on ne saurait pourtant en pratique éviter les interférences, ou les heurts. La Haute Cour fédérale a pour mission de maintenir entre Etats et gouvernement fédéral la division des pouvoirs telle que l’a établie la constitution.
Le droit a pour tâche essentielle de veiller à ce que les limites et les attributions de chaque sphère soient respectées. Juges et tribunaux ont en conséquence le pouvoir de refuser d’appliquer une loi qui leur paraît contraire à la constitution (de l’Etat ou de l’Union) ; il s’agit là d’un puissant obstacle élevé contre les abus de pouvoir des assemblées ou des majorités.

De ce rôle du judiciaire découle la grande différence que Tocqueville aperçoit entre la France et les Etats-Unis. En France existe une double centralisation, gouvernementale et administrative. Aux Etats-Unis n’existe qu’une centralisation gouvernementale : l’Union ne passe pas par l’intermédiaire des Etats pour faire exécuter ses injonctions, elle s’adresse directement aux citoyens. En revanche, pas de centralisation administrative : les fonctionnaires sont élus. Ils ne sont donc pas inclus dans une hiérarchie qui les sanctionne ou les protège. Il revient aux tribunaux de les punir s’ils n’ont pas agi légalement. Ils demeurent inattaquables, certes, s’ils respectent la loi sans zèle ni intelligence : c’est alors à leur électorat d’envisager de ne pas les réélire.
La centralisation « à la française » amène le citoyen à se désintéresser du destin et des intérêts de sa localité, donc à être indifférent à la vie politique concrète. Un tel « citoyen » brave la loi, « comme un ennemi vaincu », dès que la force s’éloigne : il oscille « entre la servitude et la licence », sans jamais connaître la liberté.
(à suivre)
https://www.taurillon.org/Les-deux-sources-majeures-de-la-pensee-federaliste,00744


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MessageSujet: Re: Europe, Fédération, Démocratie    Europe, Fédération, Démocratie  EmptyDim 15 Juil 2018, 14:58

Les deux sources majeures de la pensée fédéraliste (2/2)
(suite)
Proudhon et le contrat fédéral
La critique de la centralisation de Proudhon ne le cède en rien à celle de Tocqueville, mais s’accompagne d’une critique du capitalisme. La Révolution de 1789 avait à détruire et à fonder. Elle a détruit l’Ancien, elle n’a pas su organiser le Nouveau. Elle a abandonné la société aux hasards d’un anarchisme économique doublé d’un autoritarisme politique qui a atteint son apogée dans les années 1793-1794. Au nom de l’être unitaire fictif (le « Peuple ») qu’il est censé représenter, le pouvoir central peut toujours se retourner contre telle ou telle fraction du peuple réel. S’il peut devenir l’organe des puissances d’argent, il peut l’être aussi d’autres puissances : naît de la sorte l’illusion qu’il suffirait de s’emparer de ce centre pour tout transformer.
Ce néfaste préjugé politique consiste à vouloir réformer la société d’en haut, donc à substituer une hiérarchie à une autre. La transformation ne peut au contraire être produite que dans et par la société elle-même. La tendance sociale profonde est à la liberté, à la souveraineté de chacun et à la concurrence généralisée ; or, s’est recréée une féodalité, capitaliste cette fois, qui réserve la concurrence à des privilégiés...

Le ressort du changement est la généralisation du contrat librement débattu entre deux ou plusieurs individus qui s’obligent les uns envers les autres, et se garantissent réciproquement une certaine somme de services, produits, avantages, devoirs, etc. Le contrat social doit porter sur des objets bien définis et valoir pour un temps déterminé. Ce « mutuellisme » des années 1850 va peu à peu être refondu en un « fédéralisme » dont Proudhon exposera la formule en 1863 dans Du principe fédératif.
On oppose autorité et liberté. Dans la réalité, elles coexistent toujours, le tout étant de savoir laquelle est prépondérante. Il est possible d’aller vers toujours plus de liberté grâce au contrat politique, ou contrat fédéral. Ce qui en fait l’essence est que « les contractants, chefs de famille, communes, cantons, provinces ou Etats, non seulement s’obligent synallagmatiquement et commutativement les uns envers les autres, ils se réservent individuellement, en formant le pacte, plus de droits, de liberté, d’autorité, de propriété, qu’ils n’en abandonnent... » (Op. cit., 1, VII).

Le contrat fédéral garantit aux Etats confédérés leur souveraineté, la liberté de leurs citoyens, le pouvoir de régler leurs différends. Trait essentiel : « l’Autorité chargée de son exécution ne peut jamais l’emporter sur ses constituantes (...) les attributions fédérales ne peuvent jamais excéder en nombre et en réalité celles des autorités communales et provinciales, de même que celles-ci ne peuvent excéder les droits et prérogatives de 1 ’homme et du citoyen. S’il en était autrement, la commune serait une communauté ; la fédération redeviendrait une centralisation monarchique ; l’autorité fédérale, de simple mandataire et fonction subordonnée qu’elle doit être, serait regardée comme prépondérante ; au lieu d’être limitée à un service spécial, elle tendrait à embrasser toute activité et toute initiative ; les Etats confédérés seraient convertis en préfectures, intendances, succursales ou régies ».

L’Etat fédéral a un rôle de « législation, d’institution, d’inauguration » pour ce qui touche aux intérêts généraux de l’ensemble. En aucun cas il n’a de rôle exécutif ; il impulse, il donne l’exemple, avant de se retirer en abandonnant aux autorités locales et aux citoyens l’exécution du nouveau service.
Tout l’effort de Proudhon consiste à maintenir l’emprise du bas sur le haut. Il n’a jamais prétendu exclure les conflits, bien au contraire : le fédéralisme, comme tout ce qui vit, se nourrit de conflits et de tensions. Les tensions ne dégénèrent pas en violence, parce qu’au-dessus de l’arbitraire humain, il y a le droit, ou l’idée de justice, qui existe en chacun, mais ne se développe qu’au fur et à mesure qu’elle rencontre et résout des problèmes.

En tant qu’institution, la justice ne peut évidemment qu’être indépendante des pouvoirs centraux. Elle a, comme chez Tocqueville, un rôle fondamental.
Proudhon vise à un fédéralisme intégral. A côté des groupes territoriaux se créeront des « fédérations agricoles-industrielles » pour construire et entretenir les voies de communication, organiser le crédit, etc. Elles ont pour but de "soustraire les citoyens des Etats contractants à l’exploitation capitaliste et bancocratique" (ib.). Ces groupements économiques auront, au même titre que les groupements territoriaux, des délégués au Conseil législatif fédéral.

Ne peuvent vraiment se fédérer que les Etats qui sont déjà en eux-mêmes des fédérations. L’Etat unitaire, par ce qui reste en lui de féodal et de hiérarchique, conserve toujours en son essence une accointance avec la guerre. Il est donc, Proudhon est ici d’accord avec Tocqueville, plus redoutable dans l’offensive ; mais l’Etat fédéral est, lui, redoutable dans la défensive, puisque chaque Etat membre sera défendu contre l’ennemi de toute la force de la fédération.
Proudhon est plus « décentralisateur » que Tocqueville, plus soucieux de l’autonomie de la base et des problèmes sociaux : « qui dit socialisme dit fédération ou ne dit rien », écrit-il.
Les convergences entre les deux auteurs n’en sont que plus frappantes : désir de ne confisquer ni leur être ni leur pouvoir aux individus souverains ; prépondérance du droit, délimitation nette et explicite des compétences... Tout cela les différencie nettement de pseudo fédéralistes comme Barrès ou Maurras, dont le régionalisme n’est qu’un retour au provincialisme d’Ancien régime.

https://www.taurillon.org/Les-deux-sources-majeures-de-la-pensee-federaliste,00744
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Gérard

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MessageSujet: Re: Europe, Fédération, Démocratie    Europe, Fédération, Démocratie  EmptyDim 15 Juil 2018, 15:54

Intéressant merci

_________________
« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
(Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948)
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MessageSujet: Re: Europe, Fédération, Démocratie    Europe, Fédération, Démocratie  EmptyDim 15 Juil 2018, 18:23

Hier 14 juillet, Fête nationale, deux commémorations possibles :
. 14 juillet 1789, prise de la Bastille
. 14 juillet 1790, Fête de la Fédération

Wikipédia a écrit:
Le 14 Juillet est la fête nationale de la République française. C'est un jour férié en France.
Elle a été instituée par la loi du 6 juillet 1880 qui établit un jour de fête nationale annuelle, mais ne précise pas si elle commémore la Fête de la Fédération de 1790, symbole de l'union de la Nation, et/ou l’évènement de la prise de la Bastille du 14 juillet 1789, symbole de la fin de la monarchie absolue, puisqu'elle dispose : « La République adopte le 14 Juillet comme jour de fête nationale annuelle » (article unique)


Mais qui a nommé le 14 juillet 1790 « Fête de la Fédération » dans notre pays, longtemps un des plus centralisés d'Europe ?

Alexis de Tocqueville (né en 1805) et Pierre-Joseph Proudhon (né en 1809) n'avaient pas encore pensé le fédéralisme
Aux États-Unis, la déclaration d'Indépendance date de 1776, la Constitution américaine de 1787, la déclaration des Droits de 1789. Une influence sur les révolutionnaires français ?
La Suisse est déjà une république fédérale de longue date.
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MessageSujet: Re: Europe, Fédération, Démocratie    Europe, Fédération, Démocratie  EmptyMer 15 Mai 2019, 22:09

Bien avant Victor Hugo et ses "États-Unis d'Europe",

L'Europe est un État composé de plusieurs provinces.” (Montesquieu, 1689-1755)
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