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 Assistants d'eurodéputés: le FN tente lundi de faire annuler la saisie de 2 millions d'euros

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tonton christobal

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MessageSujet: Assistants d'eurodéputés: le FN tente lundi de faire annuler la saisie de 2 millions d'euros   Dim 05 Aoû 2018, 03:23

Assistants d'eurodéputés: le FN tente lundi de faire annuler la saisie de 2 millions d'euros

Assistants d'eurodéputés FN : "Les juges sont tout à fait dans leur rôle et dans leur mission"
AFP, publié le samedi 04 août 2018 à 12h53

Le FN joue gros lundi devant la justice: brandissant la menace d'un dépôt de bilan, le parti devenu Rassemblement national (RN) va tenter de faire annuler la saisie de 2 millions d'euros d'aides publiques ordonnée dans l'enquête sur ses assistants présumés fictifs au Parlement européen.

Les magistrats de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris se pencheront à huis clos sur le recours déposé par le parti de Marine Le Pen contre cette saisie judiciaire en date du 28 juin.

En rendant publique cette mesure le 8 juillet, le parti a crié à l'"assassinat politique". Il a agité la menace d'une cessation de paiements s'il ne récupérait pas cette somme représentant une partie de l'acompte qui devait lui être versée en juillet au titre de l'aide d'État calculée selon ses résultats aux législatives, soit une manne de 4,5 millions d'euros par an.

Pour renflouer ses caisses, le parti a lancé un appel aux dons au nom du "pluralisme", qui lui a permis de récolter quelque 500.000 euros. Mais "le compte n'y est pas", a estimé jeudi Sébastien Chenu, porte-parole du Rassemblement national.

Le gel de la dotation a été décidé par les juges d'instruction Claire Thépaut et Renaud Van Ruymbeke qui enquêtent depuis fin 2016 sur un possible "système" organisé par le parti et sa présidente Marine Le Pen pour faire prendre en charge par le Parlement européen des salaires du parti, via des contrats d'assistants parlementaires présumés fictifs.

Le Front national "de manière concertée et délibérée a organisé le système de détournement de ces fonds européens à son profit", écrivent-ils dans leur ordonnance qu'a pu consulter l'AFP.

Le dossier totalisait début juillet quatorze mises en examen dont celles du Front national, de l'eurodéputé Nicolas Bay, pressenti pour conduire la liste du RN aux prochaines élections européennes en 2019, et des ex-élus Marine Le Pen et de son compagnon Louis Aliot.

L'information judiciaire, ouverte pour "abus de confiance" et "escroquerie en bande organisée", cible 17 députés et les contrats d'une quarantaine d'assistants parlementaires. Préjudice évalué par le Parlement européen: 6,8 millions d'euros entre 2009 et 2017, sur deux mandatures.

- +Le parti n'est pas insolvable+ -

Cette saisie pénale, mesure utilisée dans les affaires de criminalité organisée et de grande délinquance financière, est une première pour un parti politique. Dans leur ordonnance, les magistrats la justifient par l'endettement du parti et le risque en conséquence d'une "dissipation" des sommes.

"Il est à craindre que cette somme soit affectée au remboursement d'emprunts (...) et qu'en cas de condamnation à payer des dommages et intérêts au Parlement européen ou à une amende, ceux-ci ne puissent pas être recouvrés", argumentent les juges, concluant au caractère "non disproportionné" de cette confiscation conservatoire.

"Coup d'État" des juges, "peine de mort" contre le RN, "persécution": Marine Le Pen a multiplié les attaques contre cette décision.

Sur le plan judiciaire, le FN affirme que la saisie n'a "aucun fondement légal". "La subvention d'État versée par le ministère de l'Intérieur à tous les partis n'est pas confiscable car elle n'a aucun lien direct avec l'abus de confiance reproché au Rassemblement national", déclare à l'AFP Rodolphe Bosselut, avocat de Marine Le Pen.

"Où est le risque de dissipation? Quelle est la menace? Il n'y en a aucune. Le parti n'est pas insolvable, il est assuré de recevoir quelque 4 millions d'euros d'aides publiques par an pendant la mandature", assure l'avocat, mandaté par le RN pour plaider à l'audience. Le RN fait valoir aussi que le Parlement européen a déjà lancé des procédures pour récupérer les sommes liées à des emplois présumés fictifs d'assistants, mais seuls sept élus sont concernés par ce recouvrement.

"Le pluralisme démocratique est en jeu", affirme Me Bosselut. La saisie "ne peut que conduire à des difficultés pour le RN et à une restriction de ses activités politiques. C'est la disparition d'un parti d'opposition".

La décision des magistrats de la cour d'appel devrait être rendue rapidement. Selon des sources proches du dossier, le parquet général demande la confirmation de la saisie dans ses réquisitions écrites.

---------


J'avoue que sur le plan du droit cette affaire me surprend...

Si on confisque les fonds d'une personne en raison du fait que dans un jugement à venir la condamnant elle pourrait ne pas faire face à ses obligations nous n'en avons pas fini.

A titre personnel je m'inquiète :
Comme pas mal de gens sur ce forum je possède une voiture.
A ce titre je suis susceptible de commettre des fautes de conduite (pour l'instant je n'ai encore rien fait de répréhensible)
Dans l'éventualité ou je commettrais dans le futur une infraction au code de la route et qu'il me serait demandé de payer une amende on décide de faire dès maintenant de manière préventive une saisie sur mon salaire afin que mon amende non prononcée mais qui pourrait l'être pour une faute potentielle future  dont je n'ai pas été reconnu coupable soit payée...

Je crois qu'après quelques récentes affaires judiciaires nous nous surpassons.
Possédant depuis ma naissance les attributs pouvant me permettre de commettre un viol je suis momentanément satisfait qu'il ne soit pas venu à la justice l'idée de me faire couper les roustons... le tout préventivement pour préserver l'ordre public.

Rassurez vous les loubards répertoriés et bi"en identifiés multirécidivistes eux n'ont pas de revenu et sont en liberté sous le contrôle efficace d'un bracelet...


Je précise que je ne suis pas membre du FN mais en revanche que la manière dont la justice fonctionne m'interpelle...
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coufsur

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MessageSujet: Re: Assistants d'eurodéputés: le FN tente lundi de faire annuler la saisie de 2 millions d'euros   Dim 05 Aoû 2018, 04:03

Seule explication, ils connaissent l'avenir, ce sont des magiciens.
C'est comme pour les traités de libre échange entre l'UE et ......qui s'appliquent avant même que les parlements nationaux ou les peuples soient consultés.
Ils se sentent tellement puissants et influents qui n'est plus besoin d'attendre les décisions de la justice ou des peuples, deux entités qui entravent la fluidité des affaires, du business.
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Gérard

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MessageSujet: Re: Assistants d'eurodéputés: le FN tente lundi de faire annuler la saisie de 2 millions d'euros   Dim 05 Aoû 2018, 04:51

Et si tonton n'en a plus on l'appellera tata.

_________________
« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
(Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948)
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Assistants d'eurodéputés: le FN tente lundi de faire annuler la saisie de 2 millions d'euros   Dim 05 Aoû 2018, 16:30

Gérard a écrit:
Et si tonton n'en a plus on l'appellera tata.

avec les olibrius actuels les bandes de "tatas" serait nombreuses...
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Basilics

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MessageSujet: Re: Assistants d'eurodéputés: le FN tente lundi de faire annuler la saisie de 2 millions d'euros   Dim 05 Aoû 2018, 17:12

Au sujet du FN dépouillé : toutefois, il ne s'agit pas des premiers suspects qui passent, mais de mis en examen (indices graves et concordants, dit-on) à rapprocher donc des mesures de détention provisoire et/ou de libertés sous caution : elles s'appliquent elles aussi à des présumés innocents - mais un peu moins que d'autres. Et puis, ils vont avoir une 2e chance, en appel.
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Assistants d'eurodéputés: le FN tente lundi de faire annuler la saisie de 2 millions d'euros   Dim 05 Aoû 2018, 18:02

Il s'agit surtout de verrouiller une potentielle opposition "populiste" dont tout les politicards installés ont une sainte frousse... les européennes ça craint ! on veut nous piquer notre fromage.

Comme par hasard la présomption d'innocence passe à la trappe tout comme le secret de l'instruction...

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Gérard

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MessageSujet: Re: Assistants d'eurodéputés: le FN tente lundi de faire annuler la saisie de 2 millions d'euros   Dim 05 Aoû 2018, 18:33

tonton christobal a écrit:
Gérard a écrit:
Et si tonton n'en a plus on l'appellera tata.

avec les olibrius actuels les bandes de "tatas" serait nombreuses...

Tatie ce serait mieux

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mamiea

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MessageSujet: Re: Assistants d'eurodéputés: le FN tente lundi de faire annuler la saisie de 2 millions d'euros   Lun 06 Aoû 2018, 01:04

tonton christobal a écrit:
Il s'agit surtout de verrouiller une potentielle opposition "populiste" dont tout les politicards installés ont une sainte frousse... les européennes ça craint ! on veut nous piquer notre fromage.

Comme par hasard la présomption d'innocence passe à la trappe tout comme le secret de l'instruction...


Comme pour les autres, pas de passe-droit.
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Assistants d'eurodéputés: le FN tente lundi de faire annuler la saisie de 2 millions d'euros   Lun 06 Aoû 2018, 03:34

Je n'avais pas intégré que demander le respect de la loi surtout en matiére juridique était vouloir un passe droit...et à ce tire critiquable.
Il y a des réflexions si incohérentes que l'on fini par se demander si le sens commun n'est pas devenu une qualité perdue de vue.
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Gérard

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MessageSujet: Re: Assistants d'eurodéputés: le FN tente lundi de faire annuler la saisie de 2 millions d'euros   Lun 06 Aoû 2018, 03:44

Une émission ce soir à la TV : sujet...qui a tué Fillon?

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mamiea

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MessageSujet: Re: Assistants d'eurodéputés: le FN tente lundi de faire annuler la saisie de 2 millions d'euros   Lun 06 Aoû 2018, 04:17

tonton christobal a écrit:
Je n'avais pas intégré que demander le respect de la loi surtout en matiére juridique était vouloir un passe droit...et à ce tire critiquable.
Il y a des réflexions si incohérentes que l'on fini par se demander si le sens commun n'est pas devenu une qualité perdue de vue.

Réclamer le respect de la présomption d' innocence et du secret de l' instruction doit être identique que l' on soit Marine le Pen, Benalla, Fillion ou bien Tartempion.
Ne pas le faire ou bien de façon sélective est critiquable.
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